§2- La régulation monétaire : le FMI

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Partie 1- La régulation internationale de l’économie
C’est au lendemain de la 2è guerre mondiale que les Etats ont entrepris sous l’impulsion des
USA de se doter d’institutions de coopération stables et durables. En matière économique :
- Pour la régulation marchande : Le GATT (sigle qui signifie en anglais
Général Agreement on Tariffs and Trade, soit Accord général sur les tarifs et
le commerce a été signé le 30 octobre 1947 à Genève et est entré en vigueur
au 1 janvier 1948. Chargé de promouvoir la liberté du commerce
international, c'est-à-dire la liberté de circulation des marchandises, des
services et des moyens de paiements, des hommes et enfin des
investissements, le GATT a débouché sur la création le 14 / 12 / 1993 de
l’O. M. C. à la suite des négociations multilatérales de l'Uruguay.
- pour la régulation des marchés monétaires Elle résulte des Accords de
Bretton-Woods en juillet 1944, qui ont donné naissance à au FMI, fonds
monétaire international et la B.I.R.D., banque internationale pour la
reconstruction et le développement (banque mondiale la BIRD, chargés de
discipliner les relations monétaires et de porter une aide financière aux Etats
connaissant des difficultés conjoncturelles ou structurelles.
Chapitre 1- La régulation monétaire : le FMI
Ce système international connaît une crise depuis les années 1970. Avec le développement
des marchés privés de devises et de capitaux, il n'exerce plus qu'un contrôle mineur sur la
circulation monétaire. Cependant à chaque crise financière, le FMI est requis : crise de
l’endettement du Mexique en 1982, crise de l’Asie du Sud-Est en 1997, plus récemment du
Brésil et de l’Argentine. Dans la perspective libérale, il existe donc, deux systèmes de
conduites des relations monétaires : un système public et un système privé, amené à
collaborer pour élaborer des normes prudentielles.
§1- Le système de Bretton Woods
La régulation monétaire résulte des statuts du FMI, des décisions qu’il adopte et des accords
entre Etats. L’institution internationale poursuit trois activités centrales : la codification des
accords monétaires, un contrôle des politiques macro-économiques et une politique d’aide.
A- L’organisation
Le FMI institué à l’initiative de HARRY DEXTER ( USA) et John Maynard KEYNES ( RU)
a été mis en place effectivement le 1 mai 1946. = Institution coopérative à vocation
universelle, à la quelle les Etats adhèrent librement. http://www.imf.org
A l’origine 39 pays. Aujourd’hui 184 pays, la Chine l’ayant réintégré en 1980, les 14
anciennes républiques soviétiques en avril 1991. La Russie fait partie du G8 depuis 1995. Une
vague d’adhésion est en préparation pour 2005 (Vietnam). Cuba s’est retiré et ne l’a jamais
réintégré.

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En contre partie de leur adhésion les Etats versent une quote-part qui est déterminée en
fonction de leur taille, de leur richesse de leur part dans les échanges internationaux. Cette
quote-part détermine les droits de vote et les capacités de tirer sur les ressources du FMI.
Le total des quotes-parts s’élevait à 213,7 milliards de DTS (316 milliards de dollars) au 31
décembre 2003.
(Voir réforme plus loin)
USA = 18,25% des DTS ( 28 milliards de DTS). Ils détiennent 265 000 voix (18%) du total
All = 5,67 %
Japon = 5,67 %
France = 5, 05 %
La France est l’un des membres fondateurs du Fonds Monétaire International auquel elle a
adhéré en 1945.
La France est le quatrième contributeur au FMI avec une quote-part de 10 738,5 millions de
DTS (Droits de Tirage Spéciaux) soit 5,05 % des quote-parts, à égalité avec le Royaume-Uni,
derrière les Etats-Unis (17,46 %), le Japon (6,26 %) et l’Allemagne (6,11 %).
La France se classe également au quatrième rang en termes de droits de vote (4.96%),à
égalité avec le Royaume-Uni, derrière les Etats-Unis (17,14 %), le Japon (6,15 %) et
l’Allemagne (6,01%).
La France est représentée au Conseil des gouverneurs et au Comité monétaire et financier
international (CMFI) par le Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, assisté
par le Gouverneur de la Banque de France. L’Administrateur de la France au FMI
représente la France au Conseil d’administration.
La plus faible est de 0 ,004 les Seychelles .( d’après mes chiffres) Palaos : 0,002% soit 272
voix)
RU = 5,10 %
Des révisions périodiques, tous les cinq ans,amènent le FMI à réclamer des augmentations des
quotes-parts en fonction de ses besoins et de la prospérité des pays.

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(source FMI)
Pays
Anciens décomptes
Décomptes
au 20/09/2006
Etats-Unis
17,08%
16,79%
Japon
6,13%
6,02%
Allemagne
5,99%
5,89%
France
4,95%
4,86%
Royaume-Uni
4,95%
4,86%
Chine
2,94%
3,67%
Italie
3,25%
3,20%
Canada
2,94%
2,89%
Russie
2,74%
2,70%
Pays-Bas
2,38%
2,34%
Belgique
2,13%
2,09%
Inde
1,92%
1,89%
Espagne
1,41%
1,39%
Brésil
1,41%
1,38%
Mexique
1,20%
1,44%
Corée du Sud
0,76%
1,33%
Turquie
0,45%
0,55%
soit 10 pays industrialisés
56,28%
53,22%
La plus haute autorité du FMI est le conseil des gouverneurs où siège chaque pays membre,
représenté par un gouverneur (le ministre des finances ou le gouverneur de la banque

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centrale). Ce conseil se réunit une fois par an et délègue les affaires courantes au conseil
d’administration. Celui-ci comprend 24 administrateurs et se réunit trois fois par semaine ; il
est actuellement composé par 8 pays, Allemagne, Arabie saoudite, Chine, USA, France,
japon, RU, Russie, les autres étant regroupés en 16 groupes représentés chacun par un
administrateur.
Le Directeur général, président du conseil d’administration est par tradition un européen, c’est
aujourd’hui Rodrigo de Rato.
Si les droits de vote sont pondérés la plupart des décisions du CA et des comités qui servent
de cadre de travail décident par consensus à l’unanimité.
Concrètement les institutions gèrent trois éléments : un code de bonne conduite qui détermine
les principes et règles qui régissent les relations monétaires internationales ; un contrôle des
économies et des mécanismes de financement des Etats en cas de crise.
B- La codification des relations monétaires
, Selon ses Statuts, le FMI a pour buts de promouvoir
l’expansion harmonieuse du commerce mondial
et la stabilité des changes, de décourager le recours
aux dépréciations concurrentielles et de faciliter la
résolution ordonnée des problèmes de balance des
paiements.
Le code de bonne conduite détermine des obligations monétaires.
1. Interdiction des dévaluations compétitives.
En réalité 7 depuis juillet 1997 : Thaïlande, Malaisie , Corée, Indonésie, Colombie, Equateur,
Russie.
2 . Les règles de convertibilité des monnaies.
Une monnaie n'est convertible que si l'Etat émetteur a accepté les obligations qui figurent au
chapitre VIII des statuts du FMI. Ce chapitre interdit toute restriction et tout arrangement
particulier dans les paiements monétaires internationaux. 65 pays ont accepté de se soumettre
à ces obligations. Seules leurs monnaies donc sont convertibles. Elles financent 90 % du
commerce mondial.
Pour tous les Etats adhérents au FMI, l'élimination des restrictions de change reste une
obligation prioritaire. Les statuts posent l'obligation de respecter les réglementations
nationales relatives aux taux de change arrêtés par les Etats de l'organisation dans la mesure
où leurs décisions sont conformes aux statuts du FMI. Toutes restrictions aux paiements
courants ou tout arrangement monétaire discriminatoire à l'égard d'une devise doivent être
préalablement approuvés par le FMI.
3. Obligation de stabilité des taux de change.
Au départ, les accords de BW avaient établi un système de parité des monnaies à partir d'un
étalon : l'or, auquel s'est substitué le dollar. En août 1971 Nixon décide d’abandonner la
convertibilité en or du dollar. La parité est abandonnée en 1973 au profit d'un flottement
généralisé des monnaies, entériné par les Accords de la Jamaïque en 1976. Dès lors, les Etats
ont recouvré une liberté certaine dans le choix des taux de change. Faute de pourvoir

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l'empêcher, le FMI a du se résigner à renoncer au contrôle des parité, alors que ceci constituait
un aspect essentiel de sa raison d'être. Le retour à un système de parité souple, n'ayant ni l'or
ni une monnaie nationale pour étalon reste néanmoins un objectif du FMI. Quoiqu'il en soit
toute modification importante des parités doit être préalablement approuvé par le FMI. Qui
garde comme mission essentielle le maintien des Etats dans un système de change ordonné.
C- Le contrôle des politiques monétaires
1. Le FMI impose aux Etats membres une obligation d'information concernant leur activité
économique, financière et monétaire. Ses statuts imposent également une obligation générale
de collaboration avec les instances du fonds.
2. Le FMI dispose d'abord d’un pouvoir de surveillance, annuel et global. Il consiste à établir
un diagnostic officiel de l'économie de chaque pays et à vérifier le respect par les Etats des
obligations impliquées par l'adhésion. Au cours de ce contrôle, le FMI formule des
recommandations.
À l’issue de son examen annuel de l’économie
japonaise en 2000, le Conseil d’administration
du FMI a engagé les autorités japonaises
à stimuler la croissance en maintenant
les taux d’intérêt à un niveau peu élevé, en
encourageant la restructuration des entreprises
et des banques et en favorisant la
déréglementation et la concurrence.(source FMI)
Ayant vocation à rétablir les équilibres financiers, le FMI s’est acquitté de sa mission en axant
les politiques nationales sur la contraction de la demande intérieure, sur la dévaluation et des
programmes d’ajustements structurels fondés sur la promotion de l’offre par une libéralisation
des marchés intérieurs, le démantèlement des obstacles aux échanges extérieurs et à la
réduction du poids de l’Etat dans l’Economie.
3. Le FMI fournit aux administrations publiques et à la banque centrale des États membres
une assistance technique et une formation dans les domaines qui relèvent de sa compétence.
Après l'effondrement de l'Union soviétique, le FMI a
aidé les États baltes, la Russie et d'autres pays issus de
l'ex-URSS à doter leur banque centrale d'un système
de trésorerie dans le cadre de la transition de la planification
centrale à l'économie de marché.(source FMI)
Cette assistance technique qui s’est développée dans les années 60 a pris un essor avec
l’ouverture au marché des pays de l’est dans les années 90.
4. Le FMI dispose nous l'avons vu d'un pouvoir d'approbation préalable en matière de taux de
change.
5. Le FMI dispose ensuite de pouvoir de sanction. Il dispose d'un arsenal de contraintes
graduées : pression morale par la publication de rapports spéciaux ; suspension de l'aide
monétaire du fonds, expulsion. Le France a été sanctionnée de 1948 à 1955 par la suspension