DOC - 783 ko

PROCES VERBAL
COMMISSION DROITS DE L’HOMME
Phase informel
Heure de début : 10h15
Heure
Incident ou remarque
10h41 fin
rédaction
Elèves sortant de la salle sans permission, léger retard
dans la distribution des résolutions, temps informel
respecté malgré des sorties non acceptées de délégués.
11h30
pause
Pause accordée aux membres du NUSAB
12h45
Fin de la phase informelle, membres participants dirigés
au self ou en dehors du lycée
La phase informelle aura duré tout le long de la première
partie.
Heure de fin : 12h45
Thème 1 : Etats faillis et migration

Dépôts d’amendement : (faire remplir le formulaire spécifique)
Heure de
dépôt
Pays dépositaires de l’amendement
Résolution concernée par
l’amendement (précisez le ou les
pays à l’origine de la résolution et le code
(Ex : droit.1.A))

Phase Formelle
Intervenant
Durée de
l’intervention
Contenu de l’intervention
Début
Fin
Durée
Elie Perdrix
Mexique
Malaisie
Secrétaire Adjoint
Italie
Australie
Allemagne
Egypte
Singapour
Royaume-Uni,
Russie
14
14h0
2
2min
Elie a seulement présenté les principes du débat formel, durée du
discours ; 2min environ
Résolution Mexique, enfants ayant le droit de protection, protéger
le droit des enfants migrants, mis en place d’un suivi de santé
ainsi qu’un accompagnement psychologique, structures scolaires
adaptées pour permettre aux mineurs d’effectuer un apprentissage
de la langue française, engagement monétaire pour soutenir les
ONG et permettre une meilleure intégration des mineurs migrants.
Intervention France : ou trouver le financement ?
Intervention Serbie : approuve la résolution du Mexique
Est contre la proposition du délégué qui est de financer en fonction
du pourcentage de mineurs migrants
Proposition de financement en fonction du PIB de chaque pays
favorables à l’arrivée de mineurs migrants
Subventions en fonction du PIB
Transformation de « mineurs migrants » en « mineurs » pour ce
qui inclut le suivi médical et psychologique
Incompréhension de la déléguée de l’Allemagne vis-à-vis de la
libre circulation dans l’espace Shengen
Proposition de la déléguée de l’Egypte de supprimer
l’amendement sur le droit d’asil
Remise en question de l’avant dernier amendement, selon lui
difficultés de recevoir une demande d’asil et comment mettre en
sécurité les mineurs en attendant leur droit d’asil
Comment mettre en place les casques bleus tout autour d’une zone
migratoire vaste alors que les casques bleus ne sont utiles qu’en
cas de conflits entre deux pays
Russie
Suppression du premier amendement (en rapport avec les casques
bleus ainsi que le réseau de passeurs qui est jugé par la Serbie
comme trafic humain illégale

Le délégué de la Serbie s’oppose contre la suppression de
l’amendement car selon lui les casques bleus
Allemagne
Egypte
Ukraine
Nigeria
Serbie
Participation des pays en fonction des moyens, fonds monétaires,
protection des migrants
Amendement 9 :quelles procédures vont être misent en place ?
Ordre juridique, pénalisation
Pénalités financières si non respect des lois misent en place
Proposition d’un tribunal pénal internationale pour juger les Etats
membres qui ne respectent pas la charte de lois par zone
géographique
Egypte
Résolution présentée par l’Egypte : mobilisation de personnel
qualifié regroupement dans classes d’accueil pour l’intégration.
Prise en de charge médicale et psychologique grâce fond de
l’ONU.
Résolution non adoptée
Algérie
Résolution proposée par l’Algérie : tuteurs pour migrants pour
faciliter l’intégration . Frai partager pour pays de départ et pays
d’accueil (50% chacun)
Amendement rejeté
Résolution rejeté
Phase de vote
Heure : Nombre de pays votant ;
Référence de la
résolution
(Ex : droit.1.A)
Pays co-
producteurs
Pays co-signataires
Résultats du vote
Pour
Abstention
Contre
Résolution du
Mexique
Proposition de
modification de la
déléguée de
35
34
1
1
4
5

L’Australie
Suppression de
l’amendement 4
Suppression de
l’amendement de la
libre circulation
Suppression du
dernier
amendement
Résolution
28
16
9
17
8
15
14
0
7
8
18
23
Suppression de
l’amendement 1 de
la Russie
11
12
18
Résolution de
la Russie
23
15
3
Ajout dans la close
9 d’un tribunal
pénal international
Résolution
5
33
3
2
32
*
6
Résolution de
l’Egypte
21
5
16
Vote amendement
Résolution
11
19
15
7
30
SIGNATURES
Président Vice président Huissier