VERSLAG VAN DE VERGADERING VAN HET BESTUURSCOMITE

Réseau Belge de Fondations
asbl
RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL DROIT - FISCALITÉ COMPTABLILITÉ EN DATE DU 12.01.2005
Voorzitter
Paul Jacquet de Haveskercke - Fondation contre le
Cancer
Afgevaardigde François Masquelin - Fondation Jeanne Matossian
Leden
Frans Alderweireldt - Fondation Armée Secrète
Secretariaat
Genodigden
Philippe Belpaire - Fondation Roi Baudouin
Isabelle Bloem - Fondation Charcot
Jean-Bricart - Fondation Demeures et Châteaux
Roland Carette - Fondation contre le Cancer
Jacqueline Cluysenaar - Fondation John Cluysenaar
Caroline Coosemans - Evens Foundation
Dominique Foubert - Fondation ATD Quart
Monde Belgique
Jean-Michel Gindt - Fortis Foundation Belgium
Nathalie Fallon - Child Focus
Aline Van den Broeck - CRIOC
Guido Van Poucke - Fondation Armée Secrète
Mijo Van Uffelen - Evens Foundation
Marc Van Russelt – Publiekstheater Gent
François Masquelin - Fondation Jeanne Matossian
Présents
x
Excusés
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x
x
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x
x
x
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x
x
x
x
x
La séance débute à 10h00.
La séance est levée à 11h30.
Prochaine réunion: 23 février 2005 de 14h00 à 18h00 dans les locaux de la FRB.
1. Compte renu de la réunion
Le groupe de travail décide de poursuivre les quatre missions suivantes :
-
Mission de « watching » (veille juridique) : suivi de l’évolution de la législation
dans les matières traitées par le groupe de travail.
-
Mission de service : centralisation et étude des questions et problèmes rencontrés
par les fondations en matières juridique, fiscale et comptable. Le groupe de travail
va mettre au point un questionnaire qui sera adressé aux membres afin de
connaître leurs difficultés dans ces matières.
-
Mission d’information : rédaction de « fiches pratiques » destinées à aider les
fondations dans leur gestion des aspects légaux, fiscaux et comptables (exemples
des sujets qui pourraient être traités : dépôt et publication des comptes,
procédure d’agrément fiscal, engagement et statuts des bénévoles, statut fiscal des
libéralités, des placements et des transferts à titre gratuit, …).
-
Mission de contact : contacts avec les différents services des administrations
publiques qui traitent les aspects juridiques, fiscaux et comptables des fondations
(service des Fondations SPF Justice, service des agréments fiscaux SPF Finances,
ONEM pour les bénévoles,…).
Le groupe de travail pourrait également analyser les sujets suivants :
-
Définition et distinction entre les notions de « don » et de « sponsoring ». Quand
commence la contrepartie et quand peut-on délivrer une attestation fiscale
lorsque la fondation est agréée ?
-
Mise à jour du volet belge des informations juridiques reprises sur le site internet
du Réseau Européen des Fondations.
Points pour l’ordre du jour de la prochaine réunion :
- actualité de la législation concernant les fondations (F. Masquelin)
- projet de questionnaire aux fondations-membres du RBF (I. Bloem)
12.01.2005
Compte rendu du Groupe de Travail Droit - Finance - Comptabilité
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2. Observations du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration approuve les quatre missions sur lesquelles
le groupe de travail se concentra. Ceci se concrétisera, dans un premier
temps, par la conception d’un questionnaire qui sera envoyé aux
membres du Réseau et la rédaction des fiches thématiques. En outre, le
groupe de travail suivra l’actualité de la législation et en informera les
membres.
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