la fonction de stabilisation du secteur public

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Annexe 2: table des matières sur les branches économiques
LES TECHNIQUES DE GESTION APPLIQUEES AU
SECTEUR PUBLIC
Les candidats doivent disposer de notions suffisantes pour être à même de comprendre un
dossier dans lequel les concepts et techniques suivants sont mobilisés :
TECHNIQUES D’EVALUATION ET DE CONTROLE DE GESTION
Contrôle de gestion
- Définition
- Systèmes de monitoring et d’évaluation
 Analyse des résultats et des moyens mis en œuvre (respect des objectifs
stratégiques et opérationnels, effectivité, efficacité, efficience, économie, éthique)
 Tableaux de bord, balanced scorecard, indicateurs de performance
 EFQM, CAF
 Contrats d’administration
 Gestion de projet
Méthodes d’évaluation
- Analyse coût-avantage
- Analyse de risque
- Techniques de choix des investissements
- Analyse multicritère
- Analyse financière (analyse de bilan, de comptes de résultats et de ratios)
- Analyse des coûts et des prix de revient
 Méthodes d’imputation et des prix de revient
 Comptabilité analytique
 Activity based costing
 Analyse des écarts
Quelques références
De Ronge, Yves ; Cerrada Cristia, Karine (2012). Contrôle de gestion, 3e éd. (Synthex).
Paris : Pearson. http://hdl.handle.net/2078.1/143540
De Ronge, Yves ; Cerrada Cristia, Karine ; De Wolf, Michel (2011). Comptabilité et analyse
des états financiers. De Boeck. http://hdl.handle.net/2078.1/143538
De Wolf, Michel ; Cerrada Cristia, Karine ; De Ronge, Yves ; Gatz, Michel (2010).
Comptabilité et analyse des états financiers - principes et applications.
http://hdl.handle.net/2078/118483
http://www.oecd.org/gov/budgeting/43481160.pdf
http://ec.europa.eu/regional_policy/sources/docgener/guides/cost/guide02_fr.pdf
http://homepages.ulb.ac.be/~koosterl/GESTS301/GESTS301IIIII.pdf
http://www.ipcf.be/uploads/documents/ANALYSE_FINANCIERE_SYLLABUS.pdf

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CONTROLE INTERNE
Définition et principes
- Objectifs généraux
- Efficacité, efficience, économie, éthique
- Conformité
- Respect de l’obligation de rendre compte
- Protection du patrimoine
Composantes
- Environnement de contrôle
- Evaluation des risques
- Activités de contrôle
o Types d’activités de contrôle (mesures de prévention, de détection et de
correction)
o Activités de contrôle relatives aux systèmes d’information
- Information et communication
- Pilotage ou « monitoring »
Quelques références
COSO Internal Control – Integrated Framework de 1992, actualisé en 2013
Lignes directrices de l’INTOSAI sur les normes de contrôle interne à promouvoir dans le
secteur public
Référentiel COBIT 5
Arrêté royal du 17 août 2007 relatif aux activités d’audit interne dans certains services du
pouvoir exécutif fédéral (Moniteur belge du 18 octobre 2007)
AUDIT
Définition et principe de base
- Audit interne, audit externe
- Position de l’audit : Charte d’audit, rôle du Comité d’audit
- Principes d’indépendance et de compétence

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Normes professionnelles
- IIA International Professional Practices Framework 2015
 Principes
 Définition de l’audit interne
 Code de déontologie
 Normes professionnelles
 Normes de qualification
 Normes de fonctionnement
 Normes de mise en œuvre
Conduite d’une mission d’audit
- Processus d’audit
 Planification
 Exécution
 Clôture
 Suivi
- Matérialité et risque
 Seuil de matérialité
 Risque d’audit
 Jugement professionnel
- Techniques d’audit
 Description (technique de flowcharting)
 Tests de cheminement
 Tests de procédure (ou tests de conformité)
 Tests substantifs
 Méthode de collecte des éléments probants
 Caractère probant des preuves d’audit
 Méthodes d’échantillonnage liées à l’audit
 Confirmations
 Observations
 Tests analytiques
 Vérification arithmétique
 Outils informatisés d’aide à l’audit (CAATs)
- Documentation
 Gestion des documents de travail
 Modalités de rapportage
Le rôle de la Cour des Comptes (conduite d’audits financiers, d’audits thématiques)
Références
- Audit interne
IA International Professional Practices Framework 2015, Institut des auditeurs internes
(www.theiia.org) (audit externe)
Arrêté royal du 17 août 2007 relatif aux activités d’audit interne dans certains services du
pouvoir exécutif fédéral (Moniteur belge du 18 octobre 2007) – voir en particulier le
rapport au Roi

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Arrêté royal du 17 août 2007 portant création du Comité d’audit de l’Administration
fédérale (CAAF) (Moniteur belge du 18 octobre 2007) – voir en particulier le rapport au
Roi
- Audit externe
Normes ISA (International Standards on Auditing), IFAC (International federation of
accountants) (www.ifac.org) (audit externe)
Normes ISSAI
FINANCES PUBLIQUES
LA FONCTION ALLOCATIVE DU SECTEUR PUBLIC
Les biens collectifs purs
- Non-rivalité dans la consommation
- Non-exclusion
Les biens quasi-publics
Externalités positives et négatives
Les biens d’intérêt public
Contrôle des prix et monopole naturel
LA FONCTION DE REDISTRIBUTION DU SECTEUR PUBLIC
Redistribution, science économique et politique économique
- Formation des revenus et distribution
- Redistribution : économie et éthique
- Répartition des revenus primaire, secondaire et tertiaire
La répartition par catégorie
- Signification
- Interventions du secteur public
La redistribution des revenus personnels et des avoirs
- Pourquoi la redistribution ?
- Objectifs de la politique de redistribution
- Egalité horizontale et verticale
- Problèmes de mesure
- Efficience et équité
La répartition intergénérationnelle
LA FONCTION DE STABILISATION DU SECTEUR PUBLIC
Le marché en tant que mécanisme de régulation supérieure
- Modèles d’équilibre général et conditions de réalisation
Objectifs et instruments de la politique macro-économique
L’effectivité de la politique macro-économique

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LES DEPENSES ET RECETTES PUBLIQUES
Technique budgétaire
- Input budgeting contre output budgeting/performance budgeting
- Budgets par programme
- Budget d’accroissements
- Dimension pluriannuelle
Comptabilité publique et budget
- Dispositions générales de la loi du 22 mai 2003
- Principes généraux de la comptabilité générale et plan comptable général (AR du
10/11/2009)
- Système européen de comptes économiques (SEC 2010)
- Comptabilité budgétaire contre comptabilité d’entreprise
- Techniques et méthodes de management public financier
- Méthodes et techniques de comptabilité analytique (par ex. Activity based costing)
- Evaluation des dépenses publiques : critères de rentabilité des projets publics, notions
d’efficacité et d’efficience dans la gestion publique
- Quelques références :
Rion, Pierre; Trosch, Alain (2013). Initiation au droit budgétaire et comptable des
administrations publiques. Bruxelles : Bruylant.
http://www.dekamer.be/kvvcr/pdf_sections/publications/budget/precis_budget.pdf
http://intranet.begroting.be/FR/regulation/Pages/default.aspx
https://www.ifac.org/publications-resources/study-14-transition-accrual-basis-accounting-
guidance-governments-and-governm
Les dépenses publiques en Belgique et leur financement
- La délimitation du secteur public et de ses diverses composantes, la mesure de la
valeur ajoutée du secteur public, le système des comptes économiques intégrés
- Les classifications fonctionnelles et économiques (dépenses courantes et capitales) des
dépenses et recettes publiques, le système SEC 2010 pour le secteur public, la notion
de « droits constatés »
- Evolution des dépenses publiques en Belgique en comparaison avec d’autres pays
- Dépenses financées par l’Union européenne : fonds structurels
- Techniques de financement alternatives, concepts partenariat public-privé
Les recettes fiscales
- Droit fiscal
- Les différentes sortes d’impôts : direct, indirect, taxes
- La pression fiscale : définition, niveau et structure de la pression fiscale en
Belgique en comparaison avec les autres pays de l’Union européenne - fiscalité et
parafiscalité
- L’élasticité du produit de l’impôt
- Les critères de l’impôt
- L’équité : impôt et partage des revenus, évaluation de la capacité contributive des
contribuables