DOC - Europa.eu

IP/01/1258
Bruxelles, le 11 septembre 2001
"Écologisation" de la Commission européenne :
décision sur la mise en œuvre du système de
management environnemental et d'audit (EMAS)
La Commission européenne a décidé aujourd'hui de prendre de nouvelles
mesures pour "écologiser" l'institution en adoptant une décision en vue de
mettre en œuvre le système communautaire de management
environnemental et d'audit (EMAS). Ce système donnera à la Commission un
aperçu exact de son impact environnemental, améliorera ses performances
environnementales et procurera des avantages tant organisationnels que
financiers. Mme Margot Wallström, commissaire chargé de l'environnement,
a fait la déclaration suivante : "la Commission européenne va montrer
l'exemple. Avec l'EMAS, nous voulons constituer un exemple pour les autres
pouvoirs publics et les agents économiques. Notre objectif final est d'en
arriver à un enregistrement EMAS pour la Commission européenne".
M. Neil Kinnock, vice-président de la Commission, a déclaré : La Commission
a manifesté sa prise de conscience du besoin d'action concrète lorsqu'elle a
lancé son programme en vue d'une gestion respectueuse de l'environnement
en 19971. L'application de l'EMAS va renforcer notre engagement d'assurer
une administration respectueuse de l'environnement."
L'EMAS est un système européen visant à aider les organisations à améliorer leurs
performances environnementales. Il fournit une structure claire qui peut être adaptée
pour gérer des problèmes environnementaux dans différents types d'organisation. Il
est conçu pour fournir aux organisations un aperçu exact de leurs incidences
environnementales pour les aider à identifier plus précisément les impacts les plus
importants et à les traiter d'une manière adéquate.
Le nouveau règlement EMAS2 étend le système aux pouvoirs publics. Cela permet à
la Commission européenne de participer elle aussi au système.
Avantages organisationnels et financiers
L'introduction de l'EMAS permet à la Commission d'examiner comment certaines
questions sont gérées au sein de l'institution, telles que les bâtiments, les navettes
du personnel et les arrangements concernant les transports, ainsi que la manière
dont l'élaboration des politiques peut avoir un effet sur l'environnement.
1
2
De 1997 à juillet 2000, la Commission a mené un plan d'action sur les aspects environnementaux dans
l'administration de la Commission (“Green Housekeeping”). Au cours de ces trois années, trois actions ont été
déployées dans trois domaines (logement, mobilité et travail de bureau). Cependant, après le cinquième - et
maintenant le sixième - programme d'action dans le domaine de l'environnement, dans lequel l'accent est mis
sur la prise en compte des aspects environnementaux dans toutes les politiques, la Commission souhaite
adopter une approche plus intégrée de la gestion des questions environnementales au sein de son
administration. C'est la raison pour laquelle les actions au titre du plan d'action sur les aspects
environnementaux encore en cours seront intégrées dans l'EMAS à l'avenir.
Règlement (CE) N° 761/2001 du Parlement européen et du Conseil, du 19 mars 2001, permettant la
participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et
d'audit (EMAS).
Cette recherche d'efficacité environnementale s'inscrit dans le contexte plus large du
processus de réforme dans lequel la nouvelle Commission s'est engagée.
En outre, l'approche intégrée et systématique d'EMAS en ce qui concerne la gestion
des questions environnementales permettra à la Commission de faire des
économies, sous la forme, par exemple, d'une réduction de la consommation
d'énergie. Il y a donc des perspectives d'avantages tant organisationnels que
financiers, comme la situation actuelle dans les entreprises le montre.
Phase pilote dans trois DG
Le Secrétariat général, la DG Environnement et la DG Administration vont mener
une phase pilote initiale. La première étape consistera en une évaluation de tous les
aspects environnementaux de leurs activités. Les résultats de l'opération "Green
Housekeeping" de la Commission seront pris en considération.
Cette action identifiera clairement les activités ayant un impact environnemental
sensible. Des objectifs environnementaux seront alors fixés pour une période de
deux ans. À la fin de cette période, les résultats seront évalués, en vue d'étendre
l'application de l'EMAS à tous les services. L'objectif final sera d'obtenir
l'enregistrement EMAS pour la Commission européenne.
Avantages environnementaux dans les États membres
Les États membres ont montré que des systèmes de gestion environnementale
peuvent être mis en place dans les pouvoirs publics. En janvier 1997, la Suède a
lancé un projet pilote en vue d'introduire des systèmes de gestion environnementale
dans 25 organismes publics. En juillet 2001, le premier organisme public a été
enregistré dans l'EMAS en Belgique.
À l'heure actuelle, 138 organismes publics ont mis sur pied des systèmes de gestion
environnementale. Les résultats préliminaires obtenus montrent qu'il y a une
réduction de la consommation d'électricité et de papier, des achats de produits
respectueux de l'environnement et le tri des déchets à la source. Toutes ces actions
ont eu des effets directs et positifs sur les performances environnementales.
Entre janvier et juillet 2001, 356 entreprises en Europe ont obtenu l'enregistrement
EMAS.
Vérification
Le nouveau règlement EMAS comporte tous les principaux éléments de la norme
EN ISO 14001:1996. Cela permet d'éviter que les travaux nécessaires pour mettre
sur pied un système de gestion environnementale ne doivent pas être refaits pour
satisfaire aux exigences internationales et européennes. Sur le plan de la crédibilité
et de la transparence, l'EMAS va cependant au-delà de ces normes internationales.
Une bonne gestion environnementale n'est qu'un début, et il arrive un moment où les
organismes doivent prendre en compte les préoccupations du public et être soumis
à des contrôles étroits de la part d'experts indépendants. En ce qui concerne
l'efficacité, il devient essentiel pour les organismes d'adopter, pour traiter les
questions environnementales, une approche systématique et vérifiable de l'extérieur.
Au lieu de réagir à des problèmes particuliers, les organismes peuvent agir d'une
manière pro-active pour les questions relatives à l'environnement.
2
L'EMAS émet un message environnemental clair. Il permet aux organismes de dire
ce qu'ils font pour l'environnement, pourquoi ils le font et comment. Il constitue donc
un outil utile pour les organismes désireux de mettre en exergue leurs efforts et leurs
résultats. Un contrôle extérieur donne de la crédibilité non seulement au message
environnemental émis, mais également à l'organisme qui l'émet.
Grâce au logo EMAS, les organismes peuvent également affirmer qu'ils fonctionnent
selon un principe de gestion environnementale et efficace et qu'ils fournissent des
informations environnementales fiables.
L'EMAS permet une gestion environnementale effective. Il permet à quiconque à
l'extérieur de la Commission de constater les efforts que cette institution déploie, et
l'EMAS constitue une source crédible d'informations environnementales.
Pour plus d'informations sur l'EMAS, voir le site suivant :
http://europa.eu.int/comm/environment/emas/index.htm
3