17758/13 1 FR 13 décembre 2013 Principaux résultats du Conseil

P R E S S E
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CONSEIL DE
L'UNION EUROPÉENNE
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(OR. en)
PRESSE 573
PR CO 69
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
3284e session du Conseil
Environnement
Bruxelles, le 13 décembre 2013
Président Valentinas Mazuronis
Ministre de l'environnement de la Lituanie

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Principaux résultats du Conseil
Émissions de CO2 émanant du secteur des transports maritimes
Les ministres ont procédé à un échange de vues sur un projet de règlement visant à mettre en place
un système de surveillance, de déclaration et de vérification des émissions de CO2 émanant du
secteur des transports maritimes. Le président du Conseil, M. Valentinas Mazuronis, a expliqué
que les discussions avaient essentiellement porté sur "le champ d'application de cet acte législatif
important et sur l'équilibre entre l'égalité de traitement qu'il faut assurer dans la mesure du
possible et la souplesse nécessaire qu'il faut permettre, tout en limitant au maximum la charge
administrative".
Espèces exotiques envahissantes
Le Conseil a tenu un débat d'orientation sur un projet de règlement relatif à la prévention et à la
gestion de l’introduction et de la propagation d'espèces exotiques envahissantes, le but étant
d'orienter la suite des travaux au sein des instances préparatoires du Conseil.
* * *
Le Conseil a adopté sans débat un règlement instituant un instrument relatif à la coopération en
matière de sûreté nucléaire et deux règlements relatifs au soutien de l'Union en faveur du
programme d'assistance au déclassement d'installations nucléaires en Bulgarie et en Slovaquie,
d'une part, et en Lituanie, d'autre part, couvrant la période 2014-2020.
Le Conseil a adopté une décision modifiant la décision instituant une entreprise commune ITER
("Fusion for Energy") en vue de fournir une meilleure base au financement des activités de cette
entreprise commune pour la période 2014-2020.
Le Conseil a également autorisé la Commission à négocier avec la Suisse la participation de cette
dernière au programme Erasmus + pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport.

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1 Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil,
cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.
  Les documents dont la référence est mentionnée sont accessibles sur le site internet du Conseil
http://www.consilium.europa.eu.
  Les actes adoptés comportant des déclarations au procès-verbal accessibles au public sont signalés par un
astérisque; ces déclarations sont accessibles sur le site internet du Conseil mentionné ci-dessus ou peuvent
être obtenues auprès du Service de presse.
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SOMMAIRE1
PARTICIPANTS ................................................................................................................................ 5
POINTS AYANT FAIT L'OBJET D'UN DÉBAT
Émissions de CO2 émanant du secteur des transports maritimes......................................................... 7
Espèces exotiques envahissantes ......................................................................................................... 8
Divers ................................................................................................................................................... 9
– Changements indirects dans l'affectation des sols ................................................................................................... 9
– Conférence de Varsovie sur le climat ...................................................................................................................... 9
– Système d'échange de quotas d'émission dans le domaine des transports aériens ................................................... 9
– Sacs en plastique ................................................................................................................................................... 10
– Programme de travail de la prochaine présidence ................................................................................................. 10
AUTRES POINTS APPROUVÉS
ENVIRONNEMENT
– Convention sur l'eau .............................................................................................................................................. 11
ÉNERGIE NUCLÉAIRE
– Instrument relatif à la coopération en matière de sûreté nucléaire ........................................................................ 11
– Programmes d'assistance au déclassement d'installations nucléaires en Bulgarie, en Slovaquie et en
Lituanie .................................................................................................................................................................. 12
AFFAIRES ÉTRANGÈRES
– Mesures restrictives à l'encontre de la Syrie .......................................................................................................... 12
RECHERCHE
– Réacteur expérimental ITER: entreprise commune "Fusion for Energy" .............................................................. 13

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ÉDUCATION
– Participation de la Confédération suisse au programme Erasmus + ...................................................................... 14
TRANSPARENCE
– Accès du public aux documents ............................................................................................................................ 14

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PARTICIPANTS
Belgique:
Mme Joke SCHAUVLIEGE Ministre flamande de l'environnement, de la nature et de la
culture
Bulgarie:
Mme Iskra MIHAYLOVA-KOPAROVA Ministre de l'environnement et des eaux
République tchèque:
Mme Radka BUČILOVÁ Vice-ministre de l'environnement
Danemark:
Mme Ida AUKEN Ministre de l'environnement
M. Martin LIDEGAARD Ministre du climat, de l'énergie et du bâtiment
Allemagne:
Mme Ursula HEINEN-ESSER Secrétaire d'État parlementaire auprès du ministre fédéral
de l'environnement, de la protection de la nature et de la
sûreté des réacteurs nucléaires
Estonie:
Mme Keit PENTUS-ROSIMANNUS Ministre de l'environnement
Irlande:
M. Phil HOGAN Ministre de l'environnement, de la communauté et des
collectivités locales
M. Jimmy DEENIHAN Ministre des arts, du patrimoine et des affaires gaéliques
Grèce:
M. Ioannis MANIATIS Ministre de l'environnement, de l'énergie et du
changement climatique
Espagne:
M. Federico RAMOS DE ARMAS Secrétaire d'État à l'environnement
France:
M. Alexis DUTERTRE Représentant permanent adjoint
Croatie:
M. Hrvoje DOKOZA Vice-ministre de la protection de l'environnement et de la
nature
Italie:
M. Marco PERONACI Représentant permanent adjoint
Chypre:
M. Nicos KOUYIALIS Ministre de l'agriculture, des ressources naturelles et de
l'environnement
Lettonie:
M. Aleksandrs ANTONOVS Secrétaire d'État, Secrétaire parlementaire, ministère de
l'environnement et du développement régional
Lituanie:
M. Valentinas MAZURONIS Ministre de l'environnement
Luxembourg
Mme Carole DIESCHBOURG Ministre de l'environnement
Hongrie:
M. Imre Attila HORVÁTH Secrétaire d'État, ministère du développement national
Malte:
M. Leo BRINCAT Ministre du développement durable, de l'environnement et
du changement climatique
Pays-Bas:
Mme Wilma MANSVELD Ministre des infrastructures et de l'environnement
Autriche:
M. Harald GÜNTHER Représentant permanent adjoint
Pologne:
M. Maciej GRABOWSKI Ministre de l'environnement