Table des matières et observations récapitulatives

ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCE
RESTRICTED
WT/TPR/S/181
26 mars 2007
(07-1169)
Organe d'examen des politiques commerciales
EXAMEN DES POLITIQUES
COMMERCIALES
Rapport du Secrétariat
MACAO, CHINE
Le présent rapport, préparé pour le troisième examen de la politique
commerciale de Macao, Chine, a été établi par le Secrétariat de l'OMC sous sa
propre responsabilité. Ainsi qu'il est prévu dans l'Accord établissant le
Mécanisme d'examen des politiques commerciales (Annexe 3 de l'Accord de
Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce), le Secrétariat a
demandé à Macao, Chine des éclaircissements sur sa politique et ses pratiques
commerciales.
Les questions d'ordre technique concernant ce rapport peuvent être adressées à
M. Mario Kakabadse (tél.: [phone]).
La déclaration de politique générale présentée par Macao, Chine est reproduite
dans le document WT/TPR/G/181.
Note: Le présent rapport fait l'objet d'une distribution restreinte et ne doit pas être communiqué à la
presse avant la fin de la première séance de la réunion de l'Organe d'examen des politiques
commerciales portant sur Macao, Chine.

Macao, Chine WT/TPR/S/181
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TABLE DES MATIÈRES
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OBSERVATIONS RÉCAPITULATIVES vii
1) ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE vii
2) REGIME DE COMMERCE ET D'INVESTISSEMENT viii
3) POLITIQUES ET PRATIQUES COMMERCIALES viii
4) ÉVOLUTION DE LA POLITIQUE SECTORIELLE x
5) PERSPECTIVES xi
I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE 1
1) INTRODUCTION 1
2) ÉVOLUTION ECONOMIQUE RECENTE 3
i) Résultats macro-économiques 3
ii) Politiques macro-économiques 7
iii) Balance des paiements 9
iv) Politiques structurelles 10
3) ÉVOLUTION DU COMMERCE DES MARCHANDISES 11
i) Composition du commerce des marchandises 11
ii) Répartition géographique des échanges 13
4) INVESTISSEMENT ETRANGER DIRECT 13
5) PERSPECTIVES 15
II. CADRE ET OBJECTIFS DE LA POLITIQUE COMMERCIALE 17
1) INTRODUCTION 17
2) CADRE CONSTITUTIONNEL ET JURIDIQUE GENERAL 17
3) FORMULATION ET MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE 19
4) OBJECTIFS DE LA POLITIQUE COMMERCIALE 25
5) ACCORDS ET ARRANGEMENTS COMMERCIAUX 26
i) Accords multilatéraux 26
ii) Accords régionaux 27
iii) Accords bilatéraux 27
6) DIFFERENDS COMMERCIAUX ET CONSULTATIONS 29
7) REGIME D'INVESTISSEMENT ETRANGER 30

WT/TPR/S/181 Examen des politiques commerciales
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III. POLITIQUES ET PRATIQUES COMMERCIALES - ANALYSE PAR MESURE 32
1) INTRODUCTION 32
2) MESURES AGISSANT DIRECTEMENT SUR LES IMPORTATIONS 33
i) Procédures 33
ii) Évaluation en douane et règles d'origine 34
iii) Droits de douane 35
iv) Autres impositions visant les importations 35
v) Licences d'importation, prohibitions et autres restrictions à l'importation 36
vi) Mesures antidumping, compensatoires et de sauvegarde 41
vii) Commerce d'État, commerce de compensation et cartels 41
viii) Normes et autres prescriptions techniques 41
ix) Mesures concernant les investissements et liées au commerce 44
x) Marchés publics 44
3) MESURES AGISSANT SUR LES EXPORTATIONS 48
i) Procédures et documentation 48
ii) Taxes, impositions et prélèvements à l'exportation 48
iii) Cartels d'exportation et autres arrangements d'exportation 48
iv) Prohibitions et restrictions à l'exportation, et licences d'exportation 48
v) Soutien à l'exportation 49
vi) Financement, assurance et garanties à l'exportation 49
vii) Promotion des exportations et aide à la commercialisation 49
4) MESURES AGISSANT SUR LA PRODUCTION ET LE COMMERCE 50
i) Régime fiscal et incitations fiscales 50
ii) Incitations non fiscales et autres formes d'aide 52
iii) Protection des droits de propriété intellectuelle 57
iv) Politique de concurrence 60
v) Gouvernement d'entreprise 63
IV. POLITIQUE COMMERCIALE - ANALYSE PAR SECTEUR 64
1) INTRODUCTION 64
2) SECTEUR MANUFACTURIER 65
i) Textiles et vêtements 66
ii) Diversification industrielle 67
iii) Construction 69
3) SERVICES 69
i) Télécommunications 71
ii) Services financiers 74
iii) Transports 80
iv) Tourisme 83
v) Industrie des jeux 84
BIBLIOGRAPHIE 91
APPENDICE – TABLEAUX 93

Macao, Chine WT/TPR/S/181
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GRAPHIQUES
I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE
I.1 Composition du commerce des marchandises, par produit, 2001 et 2005 12
I.2 Répartition géographique des échanges, 2001 et 2005 14
II. CADRE ET OBJECTIFS DE LA POLITIQUE COMMERCIALE
II.1 Structure du Secrétariat de l'économie et des finances 21
II.2 Structure des Services économiques de Macao 21
TABLEAUX
I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE
I.1 Principales caractéristiques de l'économie de Macao, Chine, 2006 2
I.2 Résultats de l'économie de Macao, Chine, 2000-2006 3
I.3 Travailleurs résidents et non résidents, 2003-2006 5
I.4 Réserves budgétaires et fiscales du gouvernement, 2000-2006 8
I.5 Balance des paiements, 2000-2005 10
I.6 Entrées d'investissements directs, par industrie et lieu de résidence des investisseurs, 2001-2005 15
II. CADRE ET OBJECTIFS DE LA POLITIQUE COMMERCIALE
II.1 Législation de base liée au commerce en vigueur à Macao, Chine 22
II.2 Principales notifications faites par Macao, Chine au titre des Accords de l'OMC, mars 2007 26
II.3 Exportations de Macao, Chine en régime SGP, 2001-2005 29
III. POLITIQUES ET PRATIQUES COMMERCIALES - ANALYSE PAR MESURE
III.1 Impôt sur la consommation, 2006 36
III.2 Responsabilité des organismes publics en matière d'autorisations d'importation, 2001 et 2005 37
III.3 Régime de licences d'importation, 2005 38
III.4 Laboratoires accrédités, décembre 2005 42
III.5 Marchés publics, 2001-2005 44
III.6 Marchés locaux et étrangers, 2001-2005 46
III.7 Type d'appels d'offres pour les marchés de travaux publics, 2003-2006 46
III.8 Exportations réglementées et textes applicables, 2001 et 2005 49
III.9 Comptes publics, 2001-2006 50
III.10 Principaux genres d'impôts, et incitations connexes, à Macao, Chine 51
III.11 Recettes fiscales estimatives sacrifiées en conséquence des incitations et exonérations,
2001-2005 53
III.12 Subventions accordées, 2001-2005 53
III.13 Atteintes aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, 2001-2005 59