Jacqueline FRAYSSE Députée de la composante communiste

Jacqueline FRAYSSE
Députée de la composante communiste, républicaine, parti de gauche
Département des Hauts-de-Seine
Groupe de la gauche démocrate et républicaine
Loi de finances pour 2010 – 2ème partie
Mission Santé
jeudi 12 novembre 2009 –2ème séance
Discussion générale
Ce budget de la santé a trait à la politique de prévention et de santé publique. Concernant la santé
publique, dans un contexte de remodelage de l'organisation des soins avec la mise en place des
ARS et de lutte contre l’épidémie de grippe A, le projet que vous nous proposez est très
insuffisant.
Il en va de même de la prévention et de l'éducation à la santé , eu égard au retard pris par notre
pays en la matière.
Si quelques progrès ont été accomplis – je pense notamment aux spots publicitaires de l'INPES –
ce sujet n'est pas traité à la hauteur de son importance.
Il suffit d'ailleurs, pour s'en convaincre, de suivre la progression des cas d’obésité et des cancers
malgré les multiples déclarations et plans, annoncés à grands renforts de publicité.
La lutte contre l'obésité, comme d'ailleurs celle contre les addictions ou les comportements
sexuels à risques, passe aussi et surtout par l'éducation à la santé des enfants et des jeunes.
Ce n'est évidemment pas avec un médecin scolaire pour 8000 élèves que l'on peut répondre à ces
grandes questions! On ne le peut pas davantage en cédant aux lobbies industriels de l'agro-
alimentaire et aux propriétaires de chaînes de télévision – dois-je rappeler que Mme Bachelot
s’était engagée à interdire la publicité pour les aliments gras ou sucrés pendant les programmes
télévisés pour enfants ?
La prévention passe également par l’information des adultes, en particulièrement les plus en
difficulté, auprès desquels les médecins généralistes ont un rôle essentiel à jouer.
Sur tous ces sujets, le décalage entre les bonnes intentions annoncées et les actes concrets saute
aux yeux.
Le constat est le même concernant les maladies professionnelles. On manque de médecins du
travail partout en France.
Le deuxième plan cancer, s'il a le mérite de placer cette maladie grave au coeur des
préoccupations, ne s'attaque pas aux cancers professionnels.
Le dernier PLFSS non plus. J'en veux pour preuve votre rejet de l’un de nos amendements qui
visait à obliger les employeurs à délivrer une attestation d'exposition aux produits dangereux. Je
n’en comprends toujours pas les raisons, alors que le risque de décéder d’un cancer entre 30 et 65
ans est deux fois plus élevé chez les ouvriers que chez les cadres. De ce point de vue, votre
récente décision de fusionner l'AFSSET avec l'AFSSA interpelle à juste titre les personnels sur
leurs statuts, mais aussi sur la place de la santé au travail, qui risque d'être reléguée au second
plan au moment où elle est au coeur de l'actualité.
Concernant les pollutions environnementales, la recherche doit se poursuivre, mais les avis
divergents ne sauraient justifier l'inaction, comme ce fut le cas pour l'amiante. Ils devraient au

contraire stimuler la recherche et l’application d’un principe de précaution.
S’agissant du plan cancer, vous prétendez que son fil rouge est la réduction des inégalités face à
la maladie, mais dans le même temps vous avez prévu de ne pas renouveler l'ALD cancer au-delà
de cinq ans pour les malades en rémission.
De même, vous placez le médecin traitant au centre du dispositif, ce qui est une bonne idée, mais
vous ne prenez pas les mesures nécessaires pour augmenter le nombre de généralistes en France
en ne relevant pas suffisamment le numerus clausus et en ne nommant qu'au compte-gouttes des
professeurs titulaires de médecine générale.
Vous parlez d'un dépistage du VIH pour tous mais vous n’en créez pas les conditions puisque
vous fermez des hôpitaux et des services comme celui de l'Hôpital Saint Joseph à Paris, qui
suivait plus de 500 patients atteints du SIDA ou d'hépatite.
Quant à la maladie d'Alzheimer, déclarée grande cause nationale, je note que dans le programme
« Prévention et sécurité sanitaire » l'action 14, « Prévention des maladies chroniques et qualité de
vie des malades », est en baisse de 5 %.
Face à l'augmentation des inégalités devant la santé, vous entendez mettre l'accent sur
l'amélioration de l'état de santé des populations les plus précaires mais votre souci de cohérence
ne va pas jusqu'à supprimer les franchises et les participations forfaitaire ni à encadrer les
dépassements d'honoraires, comme nous l'avions proposé lors du PLFSS. Bien au contraire, vous
avez encore augmenté le forfait hospitalier.
Tous ces éléments se tiennent car il s’agit de choix politiques. L’on ne peut pas dégager des
moyens suffisants pour aider l'ensemble de la population et particulièrement les plus modestes à
se protéger, se soigner, tout en maintenant le bouclier fiscal pour les plus fortunés. Ces choix de
fond expliquent l'insuffisance de ce budget.
Nous ne les partageons pas. C'est pourquoi nous voterons contre.