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IP/04/1039 Bruxelles, le 11 août 2004 Pollution chimique : la Commission veut débarrasser le monde d’un plus grand nombre de substances nocives Par une nouvelle proposition de la Commission, l’UE oeuvrera à l'interdiction de neuf autres produits chimiques nocifs dans le cadre de deux accords internationaux. Les produits chimiques en question appartiennent au groupe des polluants organiques persistants (POP). Les POP sont toxiques, perdurent pendant plusieurs générations, peuvent migrer à longue distance et s’accumulent dans les organismes des êtres humains et des animaux. La Commission estime qu’ils devraient être ajoutés à la liste des « douze salopards » qui figure dans la Convention de Stockholm sur les POP de 2001 et à la liste des 16 substances figurant dans le Protocole de la CEENU sur les POP de 1998. La proposition de la Commission doit maintenant être adoptée par le Conseil, avant que les négociations avec les autres parties aux conventions puissent démarrer. La plupart des POP étaient largement utilisés comme produits chimiques industriels et comme pesticides; quelques-uns sont des sous-produits involontaires de processus de combustion et de la production d’autres produits chimiques. Bien que la plupart des produits chimiques industriels et des pesticides ayant des propriétés de POP ont déjà été supprimés progressivement dans l’UE, ils peuvent encore être produits et utilisés dans d’autres pays. Si le niveau de risque varie d’un POP à l’autre, tous partagent quatre propriétés : ce sont des substances extrêmement toxiques, persistantes et susceptibles de bio-accumulation qui s’évaporent et migrent à longue distance via l’air et l’eau. On peut en trouver des traces dans les êtres humains, dans les animaux et dans l'environnement partout dans le monde. Il existe deux conventions visant à débarrasser le monde de ces substances : la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants de 2001 négociée sous les auspices du Programme des Nations Unies pour l’environnement et le Protocole de 1998 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979 relatif aux polluants organiques persistants, négocié sous les auspices de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies (CEENU). Les neuf substances que la Commission veut voir ajoutées aux deux conventions sont déjà bien maîtrisées dans l’Union européenne, étant donné que leur production, leur mise sur le marché et leur utilisation ont déjà cessé ou sont strictement limitées. Ce n'est toutefois pas nécessairement le cas dans d’autres pays. En raison de leur potentiel de pollution de l’environnement à longue distance, les mesures prises au niveau national et au niveau de l’UE ne suffisent pas à assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l'environnement. C'est pourquoi il convient d'agir à l'échelon mondial. La Convention de Stockholm, qui est entrée en vigueur le 17 mai 2004, est ouverte à tous les États et à toutes les organisations régionales d’intégration économique et a été ratifiée à ce jour par 75 parties. C’est un instrument de portée mondiale qui vise à garantir que les substances qui y figurent ne sont plus produites, utilisées, importées et exportées. Elle vise également à arrêter ou ralentir les rejets de POP dont la production n'est pas intentionnelle. Dans une première phase, la Convention se propose de mettre fin aux rejets des douze POP les plus nocifs, qu’on appelle les « douze salopards ». Dix d’entre eux ont des utilisations commerciales en tant que pesticides et/ou produits chimiques industriels, tandis que deux, les dioxines et les furanes, sont des sous-produits de la combustion et de la production d'autres produits chimiques. La Commission propose d'ajouter neuf substances à la Convention. L’UE n’est pas encore partie à la Convention, mais il y a un accord politique avec le Conseil dans le sens d'une ratification à l'automne. Le Protocole de la CEENU relatif aux polluants organiques persistants, qui est entré en vigueur le 23 octobre 2003, est ouvert aux 55 membres de la CEENU et a été ratifié à ce jour par 20 d’entre eux, dont l'UE le 29 avril 2004. Le Protocole est plus ambitieux que la Convention de Stockholm. L’objectif final est d’éliminer tous les rejets, émissions et pertes de POP. Il se focalise pour l’instant sur 16 substances qui ont été retenues en fonction de critères de risques convenus. Ces substances comprennent onze pesticides, deux produits chimiques industriels et trois sousproduits/contaminants. La Commission propose d'ajouter cinq substances à la liste. 2 Annexe Glossaire des substances nocives et du traitement qui leur est appliqué Substances couvertes par les deux conventions : Aldrine, insecticide utilisé par exemple contre les termites et les sauterelles. Devrait être éliminé selon les deux conventions ; la Convention de Stockholm autorise certains usages spécifiques. Chlordane, insecticide utilisé par exemple contre les termites et comme insecticide à large spectre. Devrait être éliminé selon les deux conventions ; la Convention de Stockholm autorise certaines productions et certains usages spécifiques. DDT, insecticide, largement utilisé pendant la Seconde guerre mondiale pour détruire les insectes vecteurs de la malaria, du typhus et d'autres maladies. Il continue d’être employé dans certains pays pour lutter contre la malaria. Devrait être limité selon les deux conventions ; le Protocole de la CEENU prévoit son élimination dès que des solutions de rechange appropriées auront été trouvées. Dieldrine, insecticide utilisé principalement contre les termites et les parasites des textiles, la dieldrine a également été utilisée pour lutter contre les maladies transmises par les insectes et les insectes vivant dans le sol des terres agricoles. Devrait être éliminée selon les deux conventions ; la Convention de Stockholm autorise certains usages spécifiques. Dioxines, substances produites involontairement du fait d’une combustion incomplète, et sous-produits de la fabrication de certains pesticides et d’autres produits chimiques, peuvent également résulter de certains processus de recyclage de métaux et de blanchiment de pâte à papier et de papier. Hautement cancérigène. Les rejets devraient être évités ou minimisés selon les deux conventions. Endrine, insecticide pulvérisé sur les feuilles des plants de coton et de céréales. L’endrine est également employée pour lutter contre les souris, les campagnols et autres rongeurs. Devrait être éliminée selon les deux conventions. Furanes, produites involontairement par suite de processus similaires à ceux qui libèrent des dioxines, se trouvent également dans des préparations commerciales de PCB. Hautement cancérigènes. Les rejets devraient être évités ou minimisés selon les deux conventions. Heptachlore, insecticide principalement utilisé pour lutter contre les insectes terrestres et les termites, également employé contre d’autres parasites des cultures et contre les moustiques vecteurs de la malaria. Devrait être éliminé selon les deux conventions (certains usages spécifiques sont autorisés). Hexachlorobenzène (HCB), fongicide utilisé contre les champignons qui parasitent les cultures vivrières. Sont également des sous-produits de la fabrication de certains produits chimiques et le résultat de processus qui libèrent des dioxines et des furanes. Devraient être éliminés selon les deux conventions (certaines productions et certains usages sont autorisés). Les rejets d'hexachlorobenzène produit involontairement devraient être évités ou minimisés selon le Protocole de la CEENU. 3 Mirex, insecticide, utilisé principalement contre les fourmis et les termites, a également été employé comme agent ignifuge dans les matières plastiques, le caoutchouc et les appareils électriques. Devrait être éliminé selon les deux conventions ; la Convention de Stockholm autorise certaines productions et certains usages spécifiques. Biphényles polychlorés (PCB), utilisés dans les appareils électriques pour prévenir la surchauffe, également employés comme additifs dans le papier, le papier autocopiant, les agents d’étanchéité et les matières plastiques. Limité par le Protocole de la CEENU. Devrait être éliminé selon les deux conventions ; le Protocole de la CEENU autorise certaines productions ; les deux conventions autorisent certains usages spécifiques. Les rejets de biphényles polychlorés produits involontairement devraient être évités ou minimisés selon la Convention de Stockholm. Toxaphène (également appelé camphéchlore), insecticide épandu sur le coton, les céréales, les fruits, les noix et les légumes. Il a également été employé contre les tiques et les mites du bétail. Devrait être éliminé selon les deux conventions. Substances qui ne sont actuellement couvertes que par le Protocole de la CEENU : (Les noms de substances suivies d’un astérisque sont celles que la Commission propose de faire figurer aussi dans la Convention de Stockholm) Chlordécone*, insecticide, devrait être éliminé selon le Protocole de la CEENU ; la Commission veut que cette substance figure également dans la liste des substances à éliminer dans le cadre de la Convention de Stockholm. Hexabromobiphényle*, agent ignifuge, devrait être éliminé selon le Protocole de la CEENU ; la Commission veut que la substance figure aussi dans la liste des substances à éliminer dans le cadre de la Convention de Stockholm. Hexachlorocyclohexane (HCH, y compris lindane)*, insecticide et produit chimique industriel, usages limités au titre du Protocole de la CEENU ; la Commission veut que cette substance figure dans la liste des substances à éliminer dans le cadre de la Convention de Stockholm. Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), apparaissent généralement naturellement, mais peuvent également être produits involontairement par suite d’une combustion incomplète. Peuvent être fabriqués à des fins médicales et pour fabriquer des teintures, des matières plastiques et des pesticides. Les rejets de production involontaires devraient être évités ou minimisés selon le Protocole de la CEENU. Substances non couvertes actuellement : (Les noms de substances suivies d’un astérisque sont celles que la Commission propose de faire figurer dans la Convention de Stockholm, dans le Protocole de la CEENU, ou dans les deux) Hexachlorobutadiène*, produit chimique industriel. La Commission veut que cette substance figure dans la liste des substances à éliminer dans le cadre des deux conventions. Octabromodiphényléther (octaBDE)*, agent ignifuge. La Commission veut que cette substance figure dans la liste des substances à éliminer dans le cadre des deux conventions. 4 Pentabromodiphényléther (pentaBDE)*, agent ignifuge. La Commission veut que cette substance figure dans la liste des substances à éliminer dans le cadre de la Convention de Stockholm. Pentachlorobenzène*, produit chimique industriel, fongicide. La Commission veut que cette substance figure dans la liste des substances à éliminer dans le cadre des deux conventions. Naphtalènes polychlorés*, utilisés principalement pour l’isolation des câbles, la préservation du bois, mais aussi comme additifs dans les huiles de moteur et comme matières premières dans la production de teintures, etc. La Commission veut que ces substances figurent dans la liste des substances à éliminer dans le cadre des deux conventions et dont les rejets de production involontaires devraient être évités ou minimisés. Paraffines chlorées à chaînes courtes*, utilisées principalement dans les fluides de traitement des métaux mais également dans les produits de finissage du cuir. La Commission veut que ces substances figurent dans le Protocole de la CEENU qui limite leur usage. 5
