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IP/04/1039
Bruxelles, le 11 août 2004
Pollution chimique : la Commission veut débarrasser
le monde d’un plus grand nombre de substances
nocives
Par une nouvelle proposition de la Commission, l’UE oeuvrera à l'interdiction
de neuf autres produits chimiques nocifs dans le cadre de deux accords
internationaux. Les produits chimiques en question appartiennent au groupe
des polluants organiques persistants (POP). Les POP sont toxiques,
perdurent pendant plusieurs générations, peuvent migrer à longue distance
et s’accumulent dans les organismes des êtres humains et des animaux. La
Commission estime qu’ils devraient être ajoutés à la liste des « douze
salopards » qui figure dans la Convention de Stockholm sur les POP de 2001
et à la liste des 16 substances figurant dans le Protocole de la CEENU sur les
POP de 1998. La proposition de la Commission doit maintenant être adoptée
par le Conseil, avant que les négociations avec les autres parties aux
conventions puissent démarrer.
La plupart des POP étaient largement utilisés comme produits chimiques industriels
et comme pesticides; quelques-uns sont des sous-produits involontaires de
processus de combustion et de la production d’autres produits chimiques. Bien que
la plupart des produits chimiques industriels et des pesticides ayant des propriétés
de POP ont déjà été supprimés progressivement dans l’UE, ils peuvent encore être
produits et utilisés dans d’autres pays. Si le niveau de risque varie d’un POP à
l’autre, tous partagent quatre propriétés : ce sont des substances extrêmement
toxiques, persistantes et susceptibles de bio-accumulation qui s’évaporent et migrent
à longue distance via l’air et l’eau. On peut en trouver des traces dans les êtres
humains, dans les animaux et dans l'environnement partout dans le monde.
Il existe deux conventions visant à débarrasser le monde de ces substances : la
Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants de 2001 négociée
sous les auspices du Programme des Nations Unies pour l’environnement et le
Protocole de 1998 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à
longue distance de 1979 relatif aux polluants organiques persistants, négocié sous
les auspices de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies
(CEENU).
Les neuf substances que la Commission veut voir ajoutées aux deux conventions
sont déjà bien maîtrisées dans l’Union européenne, étant donné que leur production,
leur mise sur le marché et leur utilisation ont déjà cessé ou sont strictement limitées.
Ce n'est toutefois pas nécessairement le cas dans d’autres pays. En raison de leur
potentiel de pollution de l’environnement à longue distance, les mesures prises au
niveau national et au niveau de l’UE ne suffisent pas à assurer un niveau élevé de
protection de la santé humaine et de l'environnement. C'est pourquoi il convient
d'agir à l'échelon mondial.

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La Convention de Stockholm, qui est entrée en vigueur le 17 mai 2004, est ouverte à
tous les États et à toutes les organisations régionales d’intégration économique et a
été ratifiée à ce jour par 75 parties. C’est un instrument de portée mondiale qui vise
à garantir que les substances qui y figurent ne sont plus produites, utilisées,
importées et exportées. Elle vise également à arrêter ou ralentir les rejets de POP
dont la production n'est pas intentionnelle. Dans une première phase, la Convention
se propose de mettre fin aux rejets des douze POP les plus nocifs, qu’on appelle les
« douze salopards ».
Dix d’entre eux ont des utilisations commerciales en tant que pesticides et/ou
produits chimiques industriels, tandis que deux, les dioxines et les furanes, sont des
sous-produits de la combustion et de la production d'autres produits chimiques. La
Commission propose d'ajouter neuf substances à la Convention. L’UE n’est pas
encore partie à la Convention, mais il y a un accord politique avec le Conseil dans le
sens d'une ratification à l'automne.
Le Protocole de la CEENU relatif aux polluants organiques persistants, qui est entré
en vigueur le 23 octobre 2003, est ouvert aux 55 membres de la CEENU et a été
ratifié à ce jour par 20 d’entre eux, dont l'UE le 29 avril 2004. Le Protocole est plus
ambitieux que la Convention de Stockholm. L’objectif final est d’éliminer tous les
rejets, émissions et pertes de POP. Il se focalise pour l’instant sur 16 substances qui
ont été retenues en fonction de critères de risques convenus. Ces substances
comprennent onze pesticides, deux produits chimiques industriels et trois sous-
produits/contaminants. La Commission propose d'ajouter cinq substances à la liste.

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Annexe
Glossaire des substances nocives et du traitement qui leur
est appliqué
Substances couvertes par les deux conventions :
 Aldrine, insecticide utilisé par exemple contre les termites et les sauterelles.
Devrait être éliminé selon les deux conventions ; la Convention de Stockholm
autorise certains usages spécifiques.
 Chlordane, insecticide utilisé par exemple contre les termites et comme
insecticide à large spectre. Devrait être éliminé selon les deux conventions ; la
Convention de Stockholm autorise certaines productions et certains usages
spécifiques.
 DDT, insecticide, largement utilisé pendant la Seconde guerre mondiale pour
détruire les insectes vecteurs de la malaria, du typhus et d'autres maladies. Il
continue d’être employé dans certains pays pour lutter contre la malaria. Devrait
être limité selon les deux conventions ; le Protocole de la CEENU prévoit son
élimination dès que des solutions de rechange appropriées auront été trouvées.
 Dieldrine, insecticide utilisé principalement contre les termites et les parasites
des textiles, la dieldrine a également été utilisée pour lutter contre les maladies
transmises par les insectes et les insectes vivant dans le sol des terres agricoles.
Devrait être éliminée selon les deux conventions ; la Convention de Stockholm
autorise certains usages spécifiques.
 Dioxines, substances produites involontairement du fait d’une combustion
incomplète, et sous-produits de la fabrication de certains pesticides et d’autres
produits chimiques, peuvent également résulter de certains processus de
recyclage de métaux et de blanchiment de pâte à papier et de papier. Hautement
cancérigène. Les rejets devraient être évités ou minimisés selon les deux
conventions.
 Endrine, insecticide pulvérisé sur les feuilles des plants de coton et de céréales.
L’endrine est également employée pour lutter contre les souris, les campagnols et
autres rongeurs. Devrait être éliminée selon les deux conventions.
 Furanes, produites involontairement par suite de processus similaires à ceux qui
libèrent des dioxines, se trouvent également dans des préparations commerciales
de PCB. Hautement cancérigènes. Les rejets devraient être évités ou minimisés
selon les deux conventions.
 Heptachlore, insecticide principalement utilisé pour lutter contre les insectes
terrestres et les termites, également employé contre d’autres parasites des
cultures et contre les moustiques vecteurs de la malaria. Devrait être éliminé
selon les deux conventions (certains usages spécifiques sont autorisés).
 Hexachlorobenzène (HCB), fongicide utilisé contre les champignons qui
parasitent les cultures vivrières. Sont également des sous-produits de la
fabrication de certains produits chimiques et le résultat de processus qui libèrent
des dioxines et des furanes. Devraient être éliminés selon les deux conventions
(certaines productions et certains usages sont autorisés). Les rejets
d'hexachlorobenzène produit involontairement devraient être évités ou minimisés
selon le Protocole de la CEENU.

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 Mirex, insecticide, utilisé principalement contre les fourmis et les termites, a
également été employé comme agent ignifuge dans les matières plastiques, le
caoutchouc et les appareils électriques. Devrait être éliminé selon les deux
conventions ; la Convention de Stockholm autorise certaines productions et
certains usages spécifiques.
 Biphényles polychlorés (PCB), utilisés dans les appareils électriques pour
prévenir la surchauffe, également employés comme additifs dans le papier, le
papier autocopiant, les agents d’étanchéité et les matières plastiques. Limité par
le Protocole de la CEENU. Devrait être éliminé selon les deux conventions ; le
Protocole de la CEENU autorise certaines productions ; les deux conventions
autorisent certains usages spécifiques. Les rejets de biphényles polychlorés
produits involontairement devraient être évités ou minimisés selon la Convention
de Stockholm.
 Toxaphène (également appelé camphéchlore), insecticide épandu sur le coton,
les céréales, les fruits, les noix et les légumes. Il a également été employé contre
les tiques et les mites du bétail. Devrait être éliminé selon les deux conventions.
Substances qui ne sont actuellement couvertes que par le Protocole de la
CEENU :
(Les noms de substances suivies d’un astérisque sont celles que la Commission
propose de faire figurer aussi dans la Convention de Stockholm)
 Chlordécone*, insecticide, devrait être éliminé selon le Protocole de la CEENU ;
la Commission veut que cette substance figure également dans la liste des
substances à éliminer dans le cadre de la Convention de Stockholm.
 Hexabromobiphényle*, agent ignifuge, devrait être éliminé selon le Protocole de
la CEENU ; la Commission veut que la substance figure aussi dans la liste des
substances à éliminer dans le cadre de la Convention de Stockholm.
 Hexachlorocyclohexane (HCH, y compris lindane)*, insecticide et produit
chimique industriel, usages limités au titre du Protocole de la CEENU ; la
Commission veut que cette substance figure dans la liste des substances à
éliminer dans le cadre de la Convention de Stockholm.
 Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), apparaissent généralement
naturellement, mais peuvent également être produits involontairement par suite
d’une combustion incomplète. Peuvent être fabriqués à des fins médicales et
pour fabriquer des teintures, des matières plastiques et des pesticides. Les rejets
de production involontaires devraient être évités ou minimisés selon le Protocole
de la CEENU.
Substances non couvertes actuellement :
(Les noms de substances suivies d’un astérisque sont celles que la Commission
propose de faire figurer dans la Convention de Stockholm, dans le Protocole de la
CEENU, ou dans les deux)
 Hexachlorobutadiène*, produit chimique industriel. La Commission veut que
cette substance figure dans la liste des substances à éliminer dans le cadre des
deux conventions.
 Octabromodiphényléther (octaBDE)*, agent ignifuge. La Commission veut que
cette substance figure dans la liste des substances à éliminer dans le cadre des
deux conventions.

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 Pentabromodiphényléther (pentaBDE)*, agent ignifuge. La Commission veut
que cette substance figure dans la liste des substances à éliminer dans le cadre
de la Convention de Stockholm.
 Pentachlorobenzène*, produit chimique industriel, fongicide. La Commission
veut que cette substance figure dans la liste des substances à éliminer dans le
cadre des deux conventions.
 Naphtalènes polychlorés*, utilisés principalement pour l’isolation des câbles, la
préservation du bois, mais aussi comme additifs dans les huiles de moteur et
comme matières premières dans la production de teintures, etc. La Commission
veut que ces substances figurent dans la liste des substances à éliminer dans le
cadre des deux conventions et dont les rejets de production involontaires
devraient être évités ou minimisés.
 Paraffines chlorées à chaînes courtes*, utilisées principalement dans les
fluides de traitement des métaux mais également dans les produits de finissage
du cuir. La Commission veut que ces substances figurent dans le Protocole de la
CEENU qui limite leur usage.