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IP/12/1342
COMMISSION EUROPEENNE
COMMUNIQUE DE PRESSE
Doha, le 8 décembre 2012
Conférence de Doha sur le climat: une avancée modeste
vers un accord mondial sur le climat en 2015
L'Union européenne se félicite de l'issue de la conférence de Doha sur le climat, qui pose
les jalons d'une action internationale plus ambitieuse de lutte contre le changement
climatique à court terme, ouvre la voie à un nouvel accord mondial sur le climat qui
devrait être adopté en 2015 et permet au protocole de Kyoto d'entrer dans sa deuxième
période à compter du 1er janvier 2013.
Mme Connie Hedegaard, membre de la Commission européenne chargé de l'action pour le
climat, a déclaré à ce propos: «À Doha, nous sommes passés de l’ancien au nouveau
régime climatique. L'accord mondial de 2015 est désormais en vue. Le parcours ne fut pas
sans difficultés et la progression fut lente. Mais nous avons réussi à faire le pas. De très
intenses négociations nous attendent. Il faut maintenant que nous fassions preuve de plus
d’ambition et que nous passions à la vitesse supérieure.»
M. Sofoclis Aletraris, ministre chypriote de l'agriculture, des ressources naturelles et de
l'environnement, dont le pays assure actuellement la présidence du Conseil de l’Union
européenne, a ajouté: «Cet ensemble de décisions constitue une base solide pour
rehausser le niveau d'ambition des mesures relatives aux émissions mondiales d'ici
à 2015. L'UE coopérera avec ses partenaires pour tirer le meilleur parti de cette possibilité.
Nous sommes arrivés à Doha désireux d’entendre les propositions concrètes des pays en
développement pour faire face aux pertes et aux préjudices liés aux incidences du
changement climatique, et nous nous félicitons d’être parvenus à un accord visant à
mettre en place des dispositions institutionnelles à ce sujet l'année prochaine.»
Plate-forme de Durban pour une action renforcée
Comme demandé par l'UE, la conférence a adopté un plan de travail pour 2013 et au-delà
dans le cadre de la plate-forme de Durban. La plate-forme est dotée d'un double mandat:
élaborer avec tous les pays un nouvel accord mondial sur le climat, qui sera adopté
en 2015, et déterminer les moyens de parvenir à une réduction plus ambitieuse des
émissions mondiales pour 2020 afin de combler l'écart entre les engagements actuels de
réduction des émissions et ceux qui sont nécessaires pour contenir le réchauffement
planétaire en dessous du seuil de 2 °C. Le plan de travail adopté à Doha fixe un calendrier
et indique les thèmes à traiter dans ces deux axes de travail. L'intention de M. Ban Ki-
moon, secrétaire général des Nations unies, de convoquer un sommet des dirigeants
mondiaux sur le changement climatique en 2014 donnera un nouvel élan politique à ces
travaux.

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Rationalisation des négociations
Le processus de négociations internationales sur le climat a été rationalisé grâce aux
conclusions constructives des groupes de travail parallèles sur le protocole de Kyoto et sur
la coopération à long terme, établis sous l'égide de la convention des Nations unies sur les
changements climatiques. La plate-forme de Durban sera donc la seule tribune de
négociation pour l'accord de 2015.
Financement de la lutte contre le changement climatique
L'Union européenne est le premier pourvoyeur mondial d’aide publique au développement
et de financement de la lutte contre le changement climatique dans les pays en
développement. À Doha, l'Union européenne a montré qu'elle est en bonne voie de
mobiliser la totalité des 7,2 milliards d'euros de financement «à mise en œuvre rapide»
qu'elle s'est engagée à apporter au cours de la période 2010-2012 et a assuré ses
partenaires des pays en développement que le financement de la lutte contre le
changement climatique se poursuivra après 2012. Plusieurs États membres de l'UE et
d'autres pays développés ont annoncé des promesses de financement spécifiques
pour 2013 et, dans certains cas, jusqu'en 2015. Un ensemble de décisions sur le
financement encourage les pays développés à maintenir le financement de la lutte contre
le changement climatique en 2013-2015 à un niveau au moins égal au niveau moyen de
leur financement à mise en œuvre rapide. Les décisions prolongent aussi d'une année un
programme de travail sur le financement à long terme dans le but d'aider les pays
développés à définir des moyens de porter le financement de la lutte contre le
changement climatique à 100 milliards USD par an d'ici à 2020, à partir de sources
publiques, privées et autres, dans le cadre d'actions significatives d'atténuation et de mise
en œuvre transparente par les pays en développement.
Pertes et préjudices liés au changement climatique
Doha a répondu à une préoccupation majeure des pays en développement en convenant
de mettre en place des dispositions institutionnelles, telles qu'un mécanisme international,
afin de remédier aux pertes et préjudices liés aux incidences du changement climatique
dans les pays en développement particulièrement vulnérables. Ces dispositions seront
établies lors de la conférence des Nations unies sur le climat qui aura lieu à la fin de
l'année prochaine, à Varsovie.
Protocole de Kyoto
Les résultats équilibrés obtenus à Doha ont permis à l'Union européenne de confirmer son
engagement à participer à la deuxième période d'engagement du protocole de Kyoto, qui
commence le 1er janvier 2013. La conférence a adopté un amendement énonçant les
règles concernant la deuxième période, qui doit être ratifié. La deuxième période aura une
durée de huit ans afin qu’il n’y ait pas d’interruption entre son échéance et l'entrée en
vigueur du nouvel accord mondial en 2020. L'Union européenne appliquera l'amendement
à compter du 1er janvier 2013, bien que la ratification formelle par les institutions
européennes et les États membres soit susceptible de prendre plus d'un an.

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 En ce qui concerne la deuxième période, l’Union européenne s’est engagée à
réduire ses émissions conformément à son objectif de réduction des émissions
de 20 % par rapport aux niveaux de 1990 d'ici à 2020, mais elle reste ouverte à
l’idée de porter cet objectif de réduction à 30 % si les conditions le permettent.
L'engagement de réduction sera respecté conjointement par l'Union européenne et
ses États membres, la Croatie et l’Islande. Les objectifs de tous les pays participant
à la deuxième période seront réexaminés en 2014 afin d’envisager des objectifs
plus ambitieux.
 L'Union européenne et les autres pays qui adopteront les objectifs fixés dans la
deuxième période auront accès aux mécanismes de Kyoto dès le début de la
période. Une limite s'appliquera aux achats des unités de quantité attribuée
(«UQA») excédentaires de la première période d'engagement. En outre, la décision
comporte des déclarations politiques de l’Union européenne et ses États membres,
ainsi que de tous les autres acheteurs potentiels (Australie, Japon, Lichtenstein,
Monaco, Nouvelle-Zélande, Norvège, et Suisse), attestant qu’ils n’achèteront pas
d'UQA reportées de la première période.
 La deuxième période fait partie de la transition vers l'accord mondial prenant effet
en 2020. Avec l'UE, les pays participant à la deuxième période de Kyoto ne
représentent qu’environ 14 % des émissions mondiales, ce qui souligne la
nécessité d'une participation de tous les pays au futur régime climatique.
Contacts :
Stephanie Rhomberg ([phone])
Isaac Valero Ladron ([phone])