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IP/02/274
Varsovie, le 19 février 2002
Le commissaire David Byrne à la conférence
ministérielle de l'OMS à Varsovie - Engagement à
redresser la situation en ce qui concerne l'épidémie
tabagique
David Byrne, commissaire européen responsable de la santé et de la
protection des consommateurs, a participé aujourd'hui à la conférence
ministérielle de l'OMS pour une Europe sans tabac, organisée à Varsovie en
collaboration avec le ministère polonais de la santé. La presque totalité des
51 États de la région Europe de l'OMS y participent, la plupart au niveau
ministériel. Le commissaire a présenté les activités législatives les plus
récentes de l'Union européenne ainsi que les préparatifs de la Commission
européenne pour le troisième cycle de négociations, qui se déroulera en
mars, en vue de la convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé
sur la lutte contre le tabagisme (FCTC). Le commissaire a souligné combien
il est important de réussir ces négociations mondiales sur la lutte antitabac,
qui auront un impact considérable sur la santé des générations futures dans
le monde entier. Il a insisté sur la nécessité d'obtenir que certains États
membres réticents de l'UE approuvent une convention plus ambitieuse sur
des aspects tels que la publicité à l'intention des jeunes et le tabagisme
passif. Il a annoncé le lancement imminent d'une vaste initiative médiatique
antitabac soutenue par l'UE à l'adresse des jeunes. La conférence adoptera
la "déclaration de Varsovie" exposant le soutien des membres européens de
l'OMS à la convention FCTC et les plans d'action de l'OMS pour une Europe
sans tabac.
"Il ne doit faire aucun doute que l'Union européenne se positionne actuellement
fermement comme un acteur capital dans la lutte contre le tabagisme au niveau
mondial. Pour combattre cette épidémie mondiale, nous devons élaborer des
stratégies globales. Les négociations en cours concernant la convention-cadre de
l'OMS offrent une occasion unique de créer un instrument juridique contraignant à
l'échelle mondiale. Cette initiative présente un formidable potentiel pour enrayer
l'épidémie qui, chaque minute, provoque le décès de huit personnes dans le
monde", a déclaré David Byrne, qui a ajouté: "En tant que premier commissaire
européen désigné pour la santé, j'ai fait de la lutte contre le tabagisme une priorité
personnelle et politique et je me suis engagé à tout mettre en œuvre pour mobiliser
un consensus mondial en faveur de la lutte contre le tabagisme. Dans la tâche qui
nous attend, l'Union européenne et l'OMS unissent leurs efforts."
Convention-cadre internationale antitabac
Dans les négociations de Genève, la Commission intervient sur des sujets relevant
de la compétence de l'acquis communautaire, sur la base d'un mandat de
négociation donné par le Conseil, alors que la présidence intervient sur les sujets qui
sont du ressort des États membres.
La convention deviendra une convention mixte, requérant la ratification des États
membres et de l'Union européenne, et elle devrait être adoptée en 2003. Le
quatrième cycle de négociations, qui se déroulera du 18 au 23 mars, examinera
entre autres les ventes de tabac hors taxes, le commerce illégal de produits de tabac
et les subventions agricoles aux producteurs de tabac - ces trois points faisant partie
de l'acquis communautaire. L'ordre du jour comprend également la publicité et la
promotion des produits de tabac et le tabagisme passif, aspects qui ne sont pas
couverts par la législation communautaire en vigueur.
David Byrne a déclaré aujourd'hui: "Certains ont exprimé leur inquiétude et regretté
que la position de l'UE ne soit pas assez forte au sein des négociations FCTC. Je
partage certaines de ces préoccupations. Je vais être très franc: depuis des années,
plusieurs États membres déclarent que la législation antitabac ne relève pas de
l'Union européenne, mais de la compétence nationale. Ils déclarent qu'ils ne sont
pas opposés à la législation en matière de lutte antitabac en tant que telle - ils sont
opposés à ce que cette législation soit élaborée au niveau européen. Dans ces
négociations internationales, ils ont enfin l'occasion de mettre en pratique ce qu'ils
prêchent. Et comment réagissent-ils? Ils continuent à bloquer les propositions sur
des sujets tels que l'interdiction de la publicité ou du tabagisme passif. Êtes-vous
surpris?"
Il n'est pas convenable de faire de la publicité pour les produits du
tabac
La publication, la semaine dernière, du nouveau rapport européen de l'OMS sur la
lutte antitabac montre clairement qu'aucun pays de la région Europe n'a enregistré
de diminution significative du tabagisme chez les jeunes depuis 1997. David Byrne a
commenté: "Je considère donc qu'il est tout à fait prioritaire de faire en sorte que le
tabagisme ne soit plus considéré comme "cool" par les jeunes. Et nous avons un
devoir, à tous les niveaux, de bien faire comprendre l'étendue de ces dangers au
public, et aux jeunes en particulier."
Il a annoncé aux ministres réunis à Varsovie le début imminent d'une importante
campagne de communication financée par la Commission européenne, ayant
comme objectif spécifique la réduction de la prévalence du tabagisme chez les
enfants et chez les adolescents.
“Je continue à croire que la publicité a un impact considérable et encourage certains
jeunes à fumer. Je veux donc que les règles sur la publicité en faveur du tabac
soient harmonisées en Europe - et j'ai choisi comme modèle la législation stricte d'un
grand nombre d'États membres", a précisé David Byrne. La proposition de directive
concernant la publicité en faveur des produits du tabac est actuellement examinée
par le Parlement européen et prévoit:
- une interdiction de la publicité dans les journaux et autres publications;
- une interdiction de la publicité dans les services de la société de l'information,
par exemple sur Internet;
- une interdiction de toute forme de publicité pour des produits du tabac à la
radio, et du parrainage d'émissions de radio par des entreprises dont la
principale activité est la fabrication ou la vente de produits du tabac;
- une interdiction du parrainage d'événements ou d'activités se déroulant dans
plusieurs États membres ou ayant d'autres effets transfrontaliers, et enfin
- une interdiction de la distribution gratuite de produits du tabac dans le cadre
d'événements ayant des effets transfrontaliers.
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En outre, la Commission travaille à l'élaboration d'une proposition de
recommandation du Conseil relative la prévention du tabagisme et à des initiatives
visant à renforcer la lutte contre la consommation de tabac. Cette initiative non
contraignante devrait être prête dans les deux prochains mois. Elle visera à traiter
des aspects - tels que certaines formes de publicité indirecte, qui ne sont pas
abordés dans la nouvelle directive sur la publicité.
Réglementation stricte d'un produit meurtrier
“À mon avis, nous sommes en train de redresser la situation sur le front législatif et
nous avons récemment enregistré des progrès significatifs", a déclaré le
commissaire européen responsable de la santé lors de la conférence ministérielle de
l'OMS. Au mois d'octobre de cette année, des parties de la nouvelle directive sur les
produits du tabac entreront en vigueur, qui réunissent en un seul texte la législation
antérieure sur la teneur en goudron et l'étiquetage. La nouvelle directive réduit la
teneur en goudron et en oxyde de carbone des cigarettes à un niveau maximum de
10 mg par cigarette et la teneur en nicotine à 1 mg par cigarette. Les règles
d'étiquetage ont été considérablement renforcées et la taille des principaux
avertissements en matière de santé a augmenté et est passée à 35% de la surface
de la face antérieure du paquet. Un autre avertissement relatif à la santé couvrant
40% de la surface de l'autre face du paquet est également obligatoire. D'ici 2003, les
États membres pourront autoriser l'utilisation de photographies en couleurs à
proximité des avertissements sur les paquets de cigarettes (montrant, par exemple,
les ravages du cancer sur des poumons infectés et la laideur des bouches de
fumeurs malades). Et certains termes utilisés dans la description des produits, tels
que "léger" et "faible teneur en nicotine", qui peuvent tromper le consommateur en
ce qui concerne les effets d'un produit du tabac sur la santé, seront interdits.
Les importateurs et les fabricants de produits du tabac devront dorénavant fournir
des informations régulières sur les ingrédients autres que le tabac, tels que les
additifs présents dans leurs produits et soumettre des données toxicologiques sur
ces ingrédients. Avant 2005, la Commission proposera une nouvelle directive
concernant une liste commune d'ingrédients autorisés pour les produits de tabac.
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