CR du Conseil du 23 juin 2014

CABALOR
COMMUNAUTE DE COMMUNES
CAMPAGNE ET BAIE DE L’ORNE
COMPTE RENDU de la REUNION du CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 23 juin 2014
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Campagne et Baie de l’Orne » s’est
réuni le 23 juin 2014 à 20h30 au Pôle Jeunesse à Merville-Franceville.
Présents : Mmes Sylvie DUPONT, Bernadette FABRE, Sandrine FOSSE, Monique LEGROS, Annie
LELIEVRE, Francine LELIEVRE, Catherine PLANTEGENEST.
MM. Laurent ADAM, Jean-Luc ADELAIDE, Christophe BLANCHET, Hervé BOCQUET, Jean-Luc
GARNIER, Jean-Louis GREFFIN, Bernard LEDRU, Lionel MAILLARD, Stéphane MOULIN, Olivier PAZ,
Pascal ROUZIN, François VANNIER, membres titulaires.
Pouvoirs :
de Mme Pierrette CAYER à M. Laurent ADAM
de Mme Isabelle GRANA à Mme Monique LEGROS
de M. Xavier MADELAINE à Mme Bernadette FABRE
de M. Jean-François BOURDEAU à M. Jean-Luc GARNIER
Secrétaire de séance : Mme Francine LELIEVRE
Le Président propose au conseil l’ajout d’un point supplémentaire à l’ordre du jour :
Tourisme
- Convention de mise à disposition de personnel avec la commune de Merville-Franceville pour
l’aménagement intérieur de l’Office de Tourisme de CABALOR.
Le conseil communautaire accepte à l’unanimité l’ajout de ce point.
Approbation du compte rendu du conseil du 26 mai 2014
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Administration générale
- Présentation du nouveau site internet de CABALOR
Le Président présente au conseil le nouveau site internet de CABALOR, fonctionnel et simple d’accès.
Ce site sera actualisé au jour le jour par le personnel des différents services de la communauté de
communes. Les informations accessibles concerneront la communauté de communes et sa
présentation, le service Enfance/Jeunesse/Relais d’Assistantes Maternelles, la Gestion des Déchets, le
Développement Durable, le Tourisme, l’Aménagement de l’Espace. Le Président indique que le site sera
en ligne à compter du mardi 24 juin 2014.
Finances
- Décision Modificative n°2 – Amortissements
Le vice-président en charge des finances explique qu'une somme de 58 917,70 € est inscrite au Budget
Primitif 2014 en section d'investissement.
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Après consultation avec M. Claude Jouvin-Feauveau, trésorier principal de Cabourg, le montant total
des amortissements s’élève à 60 105.36 €.
Considérant qu'il est nécessaire de transférer une somme de 1 187.66 € de la section de fonctionnement
–dépenses chapitre 023 vers la section d’investissement – recettes chapitre 021.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire valide la décision modificative selon le détail suivant :
Dépenses
Fonctionnement
Section 023 – Chap 042 6811 :
1 187,66 €
Section 021 – Chap 040 2823 :
1 187,66 €
Investissement
VOTANTS : 23
Recettes
POUR : 23
Animaux errants
- Convention avec les communes-membres pour la gestion quotidienne des animaux errants sur le
territoire de la communauté
Le Président rappelle à l'assemblée qu’il est interdit de laisser errer des animaux et que les maires sont
compétents pour prendre ces derniers en charge au titre de leur pouvoir de police générale.
Il rappelle les délibérations des conseils municipaux des communes membres, favorables à la
délégation à CABALOR d'une partie de leurs compétences en matière de gestion des animaux errants.
Il rappelle la délibération du conseil communautaire en date du 27 mai 2013, entérinant l'extension des
compétences de la communauté de commune à la gestion des animaux errants.
Il rappelle également l'arrêté préfectoral en date du 02 septembre 2013 validant l'extension des
compétences de CABALOR à la gestion des animaux errants.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide que :
La capture et la conduite à la fourrière des animaux errants ou en état de divagation seront
assurées par la fourrière ou à défaut par la commune sur le territoire de laquelle les lesdits animaux ont
été trouvés,
En cas de dommages causés aux biens ou aux personnes par des animaux errants ou en état de
divagation, la responsabilité de CABALOR ne saurait être engagée,
Pour permettre une prise en charge des animaux appréhendés, CABALOR s'engage à adhérer à
une fourrière pour le compte des communes membres de la Communauté de communes et à assurer
tout le suivi de ladite adhésion.
VOTANTS : 23
POUR : 23
Le Président indique que dans la semaine les agents de la fourrière de Verson se déplacent pour
récupérer les animaux errants. Si des animaux errants sont récupérés au cours du week-end il est
possible, en attendant le lundi, de les placer dans le chenil provisoire que les communes de MervilleFranceville et Ranville peuvent mettre à disposition des autres communes du territoire.
M. Jean-Louis GREFFIN souligne qu’il serait nécessaire d’avoir un lecteur de puce pour pouvoir
identifier les propriétaires des animaux errants.
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Le Président lui indique que CABALOR se renseignera pour effectivement se doter de lecteurs de
puces.
M. Jean-Luc GARNIER demande si en cas de fusion avec la CCED il sera nécessaire de changer de
fourrière et de rejoindre celle de Cabourg.
Le Président lui indique qu’il serait mieux de continuer à travailler avec celle de Verson, la participation
financière étant inférieure de moitié à celle de Cabourg.
M. Lionel MAILLARD souligne qu’il y a de plus en plus de bovins errants sur les routes, pouvant
occasionner des accidents (et plus particulièrement sur les communes de Bavent et Petiville). Il estime
qu'il faudrait avoir une liste des éleveurs avec les numéros de troupeau correspondant.
Ordures ménagères/Déchèteries
- Autorisation au Président de signer les avenants de prolongation pour le transport et le traitement
des déchets en déchèteries (lots n°1, 2, 3, 7, 9)
Le Président rappelle qu’une étude est en cours pour réaliser des travaux d’agrandissement à la
déchèterie de Bréville-les-Monts.
Considérant que l’avant-projet de ces travaux ne sera rendu que fin du mois de juillet et qu’il est
nécessaire d’avoir cet avant-projet pour rédiger un cahier des charges pour le marché de transport et
collecte des déchets en déchèteries en fonction des nouveaux besoins,
Considérant que le marché actuel est divisé en 9 lots qui sont les suivants :
-
Lot n°1 : transport des bennes en déchèterie – VEOLIA
-
Lot n°2 : Traitement des inertes – SNN
-
Lot n°3 – Traitement du bois – GDE
-
Lot n°4 : Traitement de la ferraille – SNN
-
Lot n°5 : Traitement des déchets verts – Eurl LEGRAND BOCQUET
-
Lot n°6 : Traitement des cartons – VEOLIA
-
Lot n°7 : Traitement des encombrants – SNN
-
Lot n°8 : Collecte et traitement des Déchets Dangereux des Ménages (DDM) – Yves MADELINE
Sa
-
Lot n°9 : Collecte et traitement de l’amiante – VEOLIA
Le Président précise que dans ce marché, deux lots ont été passé un peu plus tard suite à une
redéfinition des besoins et que pour ces lots il n’est pas nécessaire de faire d’avenants de prolongation ;
cela concernant le lot n°5 (traitement des déchets verts) et le lot n°8 (collecte et traitement des DDM).
De plus, deux avenants pour les lots 4 (traitement de la ferraille) et 6 (traitement des cartons) ont été voté
au conseil du 26 mai.
Considérant que pour les lots n°1, 2, 3, 7 et 9, la Commission d’Appel d’Offres a délibéré et validé au
préalable les avenants de prolongation compte tenu du fait que les avenants représentent plus de 5% du
montant initial du marché
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Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide d’autoriser le Président à signer les avenants
de prolongation pour les lots 1, 2, 3, 7 et 9, et ce du 02/07/2014 au 31/12/2014.
VOTANTS : 23
POUR : 23
Aménagement de l’Espace
- TRI (Territoires à Risques d’Inondations) : avis sur la cartographie choisie, les stratégies locales
et la future structure porteuse
Vu les documents transmis par les services de l’Etat sur les travaux de cartographie des TRI de DivesOuistreham et Caen,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
PREND ACTE des cartographies d’aléas et d’enjeux transmises, en reconnaissant le travail effectué, qui
fait évoluer l’état de la connaissance et les enjeux concernés sur les risques d’inondation par le
débordement et la submersion marine; toute progression sur ce point alimente les objectifs de prévention
des causes et de limitation de l’exposition aux risques naturels.
SOULIGNE la philosophie novatrice de la Directive Inondation qui propose une stratégie intégrée, à
l’échelle d’un territoire élargi, des risques d’inondation et cherche à instaurer une nouvelle culture du
risque afin de travailler sur la résilience des territoires.
CONSIDERE toutefois que la méthode utilisée pour l’élaboration de ces cartes soulève plusieurs
ambiguïtés :
• L’approche altimétrique retenue est contestable, puisqu’elle ne tient compte, ni de la dynamique des
phénomènes d’inondation, ni des ouvrages de protection existants (notamment pour l’aléa submersion
marine) et que l’échelle de définition des aléas n’est pas toujours adaptée à la définition précise des
enjeux. C’est ainsi que des territoires urbanisés n’ayant jamais été inondés apparaissent comme étant
menacés par des crues de forte probabilité (tous les 25 ans)
• La communication de telles cartes, en particulier en l’absence d’un Plan de Prévention des Risques
Littoraux approuvé, et intégrant une telle approche dynamique:
- pose question quant à la validité des enjeux impactés annoncés,
- peut faire peser par conséquent une lourde hypothèque sur le développement du territoire de Cabalor et
des communautés limitrophes,
- pose question quant à l’opposabilité juridique du futur PGRI auquel elles seront intégrées et avec lequel
le Scot et les PLU devront être compatibles,
- peut engendrer dès à présent des conséquences non négligeables sur la valeur vénale des biens
impactés, parfois sans réelle justification.
CONSIDERE par ailleurs que la publication de telles cartes, notamment dans le cadre de l’élaboration des
documents d’urbanisme et des projets d’aménagement, opère de facto un transfert de responsabilité sur
les élus des collectivités territoriales, sans qu’une approche scientifique affinée n’ait été mise en œuvre
(qui permettrait de définir avec précision le niveau de risque à intégrer et donc de poser des choix
d’aménagement en toute connaissance de cause), et sans une concertation adéquate.
DEMANDE par conséquent que l’élaboration du PPRL Dives-Orne vienne alimenter les travaux
cartographiques de la Directive Inondation,
DEMANDE que les cartes soumises à consultation soient présentées comme intermédiaires et que soit
précisé l’usage qui en sera fait, à la fois dans l’instruction des projets d’aménagement et documents
d’urbanisme, et à travers le futur PGRI, document opposable au Scot.
SUGGERE, concernant les futures stratégies locales, qu’à défaut d’une structure unique, compétente sur
l’ensemble du périmètre, soit retenu un partenariat entre collectivités compétentes en matière de gestion
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du risque d’inondation et que les actions mises en place s’appuient sur les démarches existantes (PAPI
notamment).
SOULIGNE l’impérieuse nécessité de la création rapide du SYMBAD pour l’intégrer à ce dispositif.
EMET un avis très réservé sur les travaux de cartographie des TRI de Dives-Ouistreham et Caen.
VOTANTS : 23
-
POUR : 23
Evolution prévisible de la compétence « aménagement de l’espace »
Le Président indique que la création du SYMBAD (Syndicat Mixte pour le Bassin Aval de la Dives) prévue
pour l’entretien des berges n’est pas encore effective et, par défaut, c’est la Communauté de Communes
qui a en charge la réparation des zones dangereuses. CABALOR a pris la compétence pour pouvoir
adhérer au SYMBAD, ce syndicat qui devait se créer au plus vite n’a pas encore vu le jour. A l’heure
actuelle, personne n’a repris le dossier et comme la Communauté de Communes a fait quelques travaux
en urgence, sa responsabilité est engagée. Il précise qu'habituellement, lorsqu'une compétence est
transférée par l'Etat aux collectivités, les moyens qui y étaient consacrés sont transférés avec elle. Or
dans le cas de la lutte contre les inondations il s'agit d'une compétence nouvelle, mais aucun moyen n'a
été alloué aux collectivités pour faire face à cette nouvelle charge, pourtant très lourde.
Le Président indique qu’un point sera fait avec l’assureur de la communauté de communes afin de
connaître la part de responsabilité qui pourrait échoir à la communauté de communes en cas d’inondation
suite à un effondrement de berge.
Par obligation, au 1er juillet 2015 cette compétence sera obligatoire pour les Communautés de
Communes.
Le Président ajoute que pour le moment il est plus inquiet par l’état des berges de la Dives que par le
risque de submersion marine.
-
(Point hors ordre du jour : évolution des périmètres de la communauté de communes)
En ce qui concerne la réforme des collectivités, le Président indique que la Préfecture organisera une
réunion certainement au dernier trimestre sur la fusion des territoires. Une première carte sur laquelle les
élus devront travailler sera élaborée et une carte définitive devra être rendue publique à la fin de l’année
2015. M. Jean-Luc GARNIER souhaite que la Communauté de Communes travaille en parallèle, il exhorte
les communes à se positionner rapidement.
M. GREFFIN informe le conseil que des débats aux eu lieu au sein de sa commune mais qu'ils n'ont été
suivis d'aucun vote. Il convie M. PAZ à une réunion du conseil municipal pour exposer la situation et les
enjeux. M. ADAM abonde dans ce sens en informant le conseil que la question des périmètres a été
évoquée mais qu'aucun vote n'a encore eu lieu. Il souhaite également que M. PAZ aille parler à son
conseil municipal.
M. MAILLARD quant à lui annonce que le conseil municipal de Petiville a débattu et voté à l'unanimité
pour un rapprochement avec les communes situées à l'Est de CABALOR.
Le Président précise que deux évènements importants ont eu lieu sur le territoire de la CCED :
-
Le résultat des élections municipales de la commune de Cabourg a été annulé en 1ère
instance
La commune de Dives a contesté la répartition des sièges au sein de la Communauté de
Communes et le Conseil d'Etat lui a donné raison au travers d'une question prioritaire de
constitutionalité (QPC) qui a abouti à l'annulation de la disposition du CGCT qui autorisait
les accords locaux.
Par conséquent, la CCED va devoir procéder à nouveau à la désignation de son exécutif et ne sera pas
en état de délibérer sur la fusion des territoires avant la fin d’année au mieux.
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-
Passage au PLUI
Le Président, après avoir fait le constat qu'il reste plusieurs communes membres qui vont devoir très
rapidement mettre leurs documents d'urbanisme en compatibilité avec le SCOT, évoque la transition
vers un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal afin de traiter les demandes d'autorisation d'urbanisme
au niveau intercommunal. Actuellement gérés par des services de l’Etat, ceux-ci vont cesser cette
activité à compter du 1er juillet 2015. Actuellement, sur le territoire de CABALOR, seule la commune de
Merville-Franceville gère en totalité ses permis de construire. Le Président envisage la possibilité de
mutualiser cette compétence avec la commune de Merville-Franceville dans un premier temps.
Pistes cyclables
- Prolongation du CDT (Contrat Départemental de Territoire)
Le Président explique que le contrat de territoire souscrit le 14 février 2008 concernait le pôle jeunesse
et le réseau de pistes cyclables. Ce contrat a été prorogé une première fois en 2012. La partie
subventionnée concernant le pôle jeunesse a été soldée, par contre concernant les pistes cyclables la
subvention n’est pas encore soldée.
Le Président explique que les dernières sections concernées par la subvention du Contrat
Départemental de Territoire, qui se trouvent sur la commune de Merville-Franceville (liaison entre
l’avenue Alexandre de Lavergne et la batterie), n’ont pu être réalisées dans les délais impartis du fait
des préparatifs des fêtes commémoratives, par conséquent il est nécessaire de demander une
prorogation du contrat.
Considérant que le montant de subvention allouée par le Conseil Général du Calvados pour les pistes
cyclables s’élève à 300 000 €,
Considérant qu’à ce jour la Communauté de Communes a perçu 289 641 € et qu’il reste à percevoir la
somme de 10 359 €,
Considérant que les travaux des dernières sections, qui ont été retardés seront réalisés durant le mois
de septembre de cet année,
Il est nécessaire de demander une nouvelle prorogation du Contrat Départemental de Territoire jusqu’à
fin décembre 2014.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide d’autoriser le Président à solliciter le Conseil
Général du Calvados pour demander la prorogation du Contrat Départemental de Territoire jusqu’à la fin
de l’année 2014.
VOTANTS : 23
POUR : 23
Tourisme
- Convention de mise à disposition de personnel avec la commune de Merville-Franceville pour
l’aménagement intérieur de l’Office de Tourisme de CABALOR.
Le Président explique que pour réduire les coûts dans l’achat de mobilier, la Communauté de
Communes souhaite faire appel à un employé de la commune de Merville-Franceville pour la réalisation
de mobiliers sur mesure.
Considérant que la commune de Merville peut mettre à disposition une personne pour une durée
maximale de 7 jours ouvrés (le temps de travaillé estimé étant de 5 jours),
Considérant que le tarif de mise à disposition de cette personne est de 15.44 € / heure,
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Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide d’autoriser le Président à signer une
convention de mise à disposition entre la commune de Merville-Franceville et la Communauté de
Communes.
VOTANTS : 23
POUR : 23
Point concernant la fermeture de classes sur le territoire de CABALOR
Le Président rappelle la fermeture programmée de trois classes sur le territoire de CABALOR, à savoir :
la première à Bavent, la seconde à Bréville-les-Monts et la troisième à Petiville, malgré la mobilisation
importante des parents d’élèves. Il indique qu’il a été reçu le par le Directeur Académique pour exposer
le mécontentement des élus, des parents d’élèves et des enseignants.
Il lui a été répondu que si les effectifs de Bavent étaient de l’ordre de ce qui était annoncé, la classe
pourrait rester ouverte.
Concernant les communes de Bréville-les-Monts et de Petiville, deux solutions sont envisageables. Soit
un regroupement, soit un déplacement de quelques élèves de Petiville vers Bréville-les-Monts.
M. Lionel MAILLARD indique que les parents des élèves de Petiville sont contre cette deuxième
solution.
Mme Sandrine FOSSE déplore le manque de coopération entre communes membres, mais aussi les
consignes contradictoires des autorités académiques qui après s'être opposé à une fusion entre Brévilleles-Monts et Amfréville reprochent aux deux communes de ne pas avoir fusionné.
M. François VANNIER indique que les écoles de Merville-Franceville et de Ranville n’accueillent plus
pour leur part d’enfants hors commune dans un but de solidarité afin d’éviter les fermetures de classes.
M. Laurent ADAM indique qu’il est très difficile pour lui de refuser des inscriptions hors communes et
qu’il aurait été souhaitable que cela soit imposé par CABALOR.
La séance est levée à 22h45.
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