Réglement de la consultation

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Marché de fournitures relatif à la location longue durée de
véhicules automobiles neufs pour l’Agence Régionale de la
Construction et de l’Aménagement Durables (ARCAD)
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
(R.D.C)
Remises des offres :
. Date limite de réception : 03 février 2012
. Heure limite de réception : 17 heures
. Adresse pour la réception des offres : ARCAD BP99 – 105 rue Denis Mougeot
52103 SAINT DIZIER CEDEX
Date d'envoi de l'avis de publicité au BOAMP : 03/01/2012
Procédure adaptée conformément à l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative
aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au
code des marchés publics et aux articles 7 et 10 du décret n° 2005-1742 du 30
décembre 2005.
Le présent règlement comporte 6 pages numérotées de 1 à 6.

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ARTICLE 1 - OBJET
Le présent marché a pour objet le renouvellement des véhicules automobiles du
directeur et des collaborateurs de l’Agence Régionale de la Construction et de
l’Aménagement Durables (ARCAD) à Saint Dizier (52).
Il concerne la fourniture en location longue durée de véhicules neufs ainsi que les
services associés.
ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION
2-1 –Procédure adaptée conformément à l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin
2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non
soumises au code des marchés publics et aux articles 7 et 10 du décret n° 2005-
1742 du 30 décembre 2005.
2-2 - Les candidats n’ont pas à apporter de complément aux pièces du
marché.
2-3 - Le dossier de consultation comporte une solution de base à laquelle les
candidats devront répondre.
2-4 - Options et Variantes
La présente consultation autorise une variante relative à un mode de
fonctionnement hybride. Des options sont demandées.
2-5 - Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date
limite de remise des offres.
ARTICLE 3 - Co-traitance
Les candidats se portant ensemble candidats au marché sont de préférence
groupés solidaires. Cette forme de groupement sera en tout état de cause imposée
au groupement après attribution du marché.
Si la proposition émane d’un groupement conjoint avec un mandataire solidaire,
les paiements peuvent être effectués à un compte unique ouvert au nom du
groupement et dont les coordonnées doivent être indiquées dans l’acte
d’engagement.
ARTICLE 4 – RETRAIT DES DOSSIERS DE CONSULTATION
Les dossiers de consultation pourront être retirés :
- en mains propres à titre gracieux à :
Agence Régionale de la Construction et de l’Aménagement Durables
Monsieur le Président
105 rue Denis Mougeot
BP 99

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F-52103 SAINT DIZIER cedex.
- en le commandant : par mail : [email protected]
ARTICLE 5 – PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
Les candidats auront à produire un dossier complet, entièrement rédigé en
français, comprenant les pièces suivantes, visées notamment aux articles 17 et 18
du décret du 30 décembre 2005 :
A – Lettre de candidature :
. Obligatoire si le candidat se présente en groupement
. Facultative si le candidat se présente seul
B – La déclaration du candidat :
Ce document devra comporter :
- les moyens humains et matériels du candidat pour subvenir aux besoins
du présent marché.
- références depuis les trois dernières années dans des prestations
similaires ou équivalentes à l’objet du marché.
Ce volet devra contenir les pouvoirs de la personne habilitée à l’engager.
Pour les paragraphes A et B, les documents Cerfa DC 1 et DC 2
(annexes 1 et 2) pourront être utilisé par le candidat.
C – Les déclarations fiscales et sociales : Le volet NOTI2 (cf annexe 3)
Tout candidat à un marché public doit justifier qu’il est en règle au
regard de ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l’année
précédant celle de la consultation. La date à prendre en compte est celle de
l’envoi de l’avis à la publicité.
Il communiquera au choix, une déclaration sur l’honneur dûment datée et
signée ou l’état annuel des certificats reçus délivrés par les trésorier-payeur général
(DC7) justifiant de la régularité des obligations fiscales et sociales au 31 décembre
de l’année précédant celle de la consultation (la date à prendre en compte est celle
de l’envoi de l’avis à la publicité), ou les justificatifs relatifs aux obligations fiscales et
parafiscales attestant que les candidats sont à jour, au 31 décembre dernier de leurs
cotisations fiscales et sociales (liasse 3666, certificats URSSAF, et congés payés).
Si le choix se porte sur le premier mode de réponse (déclaration sur
l’honneur), le titulaire pourra alors transmettre ses justificatifs fiscaux et sociaux dans
le délai d’une semaine à compter de la réception du courrier l’invitant à remettre
lesdits justificatifs.

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A l’appui des candidatures à un marché public seront également exigés:
1 - L’attestation sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet, au cours des
cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin N°2 du casier
judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et
L8251-1 du code du travail (travail clandestin).
2 - L’attestation sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet d’une
interdiction de concourir.
3 - L'attestation sur l'honneur que le candidat satisfait à l'obligation d'emploi de
travailleurs handicapés au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9
du code du travail.
4 - L’attestation sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet depuis moins
de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les
articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le
deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de
l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième
alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi
que par l'article 1741 du code général des impôts.
En cas de groupement, chacun des membres du groupement devra fournir
l’ensemble des pièces visées aux articles 5 A à 5 C.
D – Un projet de marché comprenant :
1) L’acte d’engagement (A.E.), cadre ci-joint à compléter, parapher, dater et
signer, accompagné de ses annexes :
- annexe 1 : la déclaration de co-traitance, le cas échéant ;
- annexe 2 : la déclaration de sous-traitance, le cas échéant ;
- annexe 3 : bordereau de prix unitaires ;
- annexe 4 : Le candidat aura à fournir un mémoire technique complet
comprenant obligatoirement :
o Le détail des personnels affectés au marché (administratif et
technique) avec leurs coordonnés,
o La procédure et le délai de livraison des véhicules. En cas de
difficultés de délais, proposer des solutions chiffrées.
o Le descriptif technique détaillé et les performances des véhicules
proposés (fiches techniques complètes), en insistant sur la
pertinence de l’offre en matière de développement durable,
o Les modalités et bordereau d’ajustement des prix en cas de
restitution anticipée ou de différence entre le kilométrage souscrit
et celui réalisé lors de la restitution ou les modalités de
modifications du contrat de LLD (kilométrage et prestations),
o Le détail des prestation proposées (modalités, périodicité et durée
de l’entretien courant défini au CCTP – modalité et conditions de

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la prestation d’assistance – modalité et garanties des prestations
d’assurance…),
o Les conditions précises de restitution des véhicules en fin de
location.
2) Le cahier des clauses techniques particulières ci-joint à accepter sans
aucune modification.
Le signataire ne peut être qu'une personne ayant pouvoir d'engager le prestataire.
ARTICLE 6 - JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
Lors de l’examen des candidatures, les critères d’élimination seront les
suivants :
- candidats n’ayant pas fourni l’ensemble des déclarations, certificats ou
attestations demandés, dûment remplis et signés ;
- candidats dont les garanties professionnelles et financières par rapport à
la prestation, objet du marché sont insuffisantes.
L’analyse des seules offres (documents demandés à l’article 5-D du
présent règlement) déclarées conformes à l’objet du marché se fera sur la base
des critères pondérés suivants :
- Prix mensuel TTC en euros par véhicule de la prestation complète
(véhicules et services associés) : 50% apprécié au regard du bordereau
de prix.
- Valeur technique de l’offre : 40% apprécié au regard du mémoire
technique remis par le candidat
o Dont pertinence de l’offre en matière de développement durable
(consommation de carburant, émissions de CO2…) : 20%
apprécié au regard du mémoire technique remis par le candidat.
- Délai de livraison ou solution transitoire proposée : 10% apprécié au
regard du mémoire technique remis par le candidat.
Seules les offres comportant toutes les pièces demandées à l’article 5 seront
prises en considération.
ARTICLE 7 - CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES CANDIDATURES ET
DES OFFRES
Les offres seront présentées sous enveloppes cachetées, soit :
- une enveloppe extérieure portant l'adresse suivante :
Agence Régionale de la Construction et de l’Aménagement Durables
Monsieur le Président de l’ARCAD
105 rue Denis Mougeot
BP 99