Sujet blanc de français juridique 2013

Sujet blanc de français juridique 2013-2014 S1, 2e année Administration Publique
PHRASES ENTIERES : SUJET + VERBE + COMPLEMENT
UTILISATION DES PRONOMS RELATIFS
Comment s’est construite politiquement l’Union européenne ?
Comment s’est construite géographiquement l’Union européenne ?
Citez onze pays membres de l’Union européenne.
Citez 6 pays faisant partie de l’espace Schengen.
Citez 6 pays faisant partie de la zone euro.
Citez 3 pays hors de la zone euro.
Citez 3 pays hors de l’espace Schengen.
Que le Traité de Rome institue-t-il?
Que le Traité d’Amsterdam instaure-t-il ?
Quelles sont les étapes pour devenir État membre de l’Union européenne ? (minimum 4)
Définissez le Conseil européen.
Définissez la Commission européenne.
Définissez le Conseil des ministres.
Définissez le Parlement européen.
Définissez la Cour de justice de l’Union européenne.
Êtes-vous pour ou contre l’entrée de l’Ukraine dans l’Union européenne (un argument) ?
Êtes-vous pour ou contre l’entrée de la Turquie dans l’Union européenne (un argument) ?
Décrivez les juridictions civiles françaises.
Décrivez les juridictions pénales françaises.
Quelle compétence a le tribunal de grande instance ? Citez un exemple.
Quelle compétence a le tribunal d’instance ? Citez un exemple.
Sujet blanc de français juridique 2013-2014 S1, 2e année Administration Publique
Quelle compétence a le tribunal de police ? Citez un exemple.
Quelle compétence a le tribunal correctionnel ? Citez un exemple.
Quelle compétence a la cour d’assise ? Citez un exemple.
Quelle compétence a le conseil des Prud’hommes ? Citez un exemple.
PRESENTEZ ET EXPLIQUEZ
LA BRANCHE DU DROIT APPLICABLE, LE DEMANDEUR, LE DEFENDEUR ET LA JURIDICTION COMPETENTE
M. Varta demande le divorce.
Mme Delanot a été pris en flagrant délit de vol à mains armés dans une boulangerie.
Je demande réparation des dommages causés par le chien de mon voisin.
M. Duhamel a tué sa femme.
Une société Pota demande le règlement des factures impayées à l’entreprise Toubon.
M. Dupont a reçu une amende pour excès de vitesse.
Mme Martin fait appel du jugement défavorable à sa demande de garde d’enfants.
Présentez le Conseil d’Etat.
Présentez la Cour administrative d’appel.
Présentez le Tribunal administratif.
Quelles sont les cinq étapes de l’instance.
Quelles sont les compétences du juge ?
Quelles sont les compétences du greffier ?
Quelles sont les compétences de l’huissier ?
Quelles sont les compétences du notaire ?
Donnez la définition de l’un des mots suivants : appelant, accusé, détenu, gérant, contractant.