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COMPTE-RENDU
de la réunion du CIEL des Alpes-de-Haute-Provence
en visio-conférence avec M. Renaud DUTREIL,
Ministre des PME, du Commerce, de l’Artisanat et des Professions Libérales
Lundi 10 avril 2006
à Sistéron
D. SPAGNOU remercie l’ensemble des personnes présentes à cette réunion du CIEL des
Alpes-de-Haute-Provence et rappelle qu’il a été créé en 2003 à la Maison de l’Entreprise. Cet
outil de consultation a permis d’aborder des dossiers législatifs et économiques du
département (projet ITER et pôles de compétitivité notamment). Il ajoute que le département
des Alpes-de-Haute-Provence a bénéficié de décisions historiques (barrages, autoroutes…)
qui ont transformé le paysage social et économique. Le projet ITER comprendra des mesures
d’accompagnement avec une école internationale à Manosque permettant d’accueillir un
grand nombre de personnes. Tout a été mis en œuvre afin d’étudier au mieux les cohérences
d’accueil des entreprises car c’est par l’installation en Vallée de la Durance qu’on pourra
accueillir d’autres familles.
Le pôle de compétitivité Parfums, Arômes, senteurs et saveurs et le pôle Energies non
génératrices de gaz à effet de serre seront synonymes d’emplois, d’investissements et de
création d’entreprises. Le département des Alpes-de-Haute-Provence s’est également porté
candidat à plusieurs pôles d’excellence rurale. Ces projets ne pourront voir le jour sans une
politique d’aménagement du territoire (projets innovants, notamment pour les handicapés).
Toutes les décisions économiques contribuent à inscrire ce département dans une dynamique
de progrès ; il fait partie des plus entreprenants en France.
Il est important de ne pas dissocier la création d’entreprise du volet emploi. Au-delà des
débats actuels, on recense la volonté des entreprises pour recruter mais cela nécessite des
outils mieux adaptés en terme contractuels.
Il salue la présence de M. MATHOT (Délégué Général de l’Agence Pour la Création
d’Entreprise) qui présentera un bilan de la création d’entreprise et fera un point des CIEL.
Le Directeur de la Banque de France présente un bilan de la situation économique du
département fait à partir d’une étude de 1 000 entreprises, ce qui représente 149 000 salariés.
Il y a dans ce département 400 entreprises qui dépassent 750 000 € de CA, les 50 entreprises
les plus importantes représentent 2 M€ de CA (34 % pour l’industrie et 34 % pour le BTP).
En 2005, le bon niveau des exportations profite au département . La région PACA connaît une
bonne croissance de l’activité (5,5 %) ; dans le BTP, la croissance représente 9,9 %. Le
département a également affiché une bonne croissance (18 %). Les exportations ont stimulé
l’activité dans les biens de consommation et les industries alimentaires (43 %). Les
rentabilités se sont améliorées sensiblement mais l’investissement reste relativement limité.
En raison des gains de productivité, l’emploi n’a pas encore bénéficié des progrès de cette
bonne conjoncture. Il y a une stabilité des effectifs, moins de licenciements économiques et
un moindre recours à l’intérim et aux CDD.
Pour 2006, les entreprises régionales anticipent une nouvelle progression d’ensemble en ce
qui concerne l’activité. Les CA dans l’industrie devraient augmenter de 10 % dans le
département . L’emploi devrait profiter du bon niveau du BTP et d’une stabilité des effectifs
dans l’industrie. Les rentabilités d’exploitation devaient s’afficher en hausse avec des
progressions de CA comprises entre 5 et 10 %.
Monsieur le Préfet remercie le directeur de la Banque de France pour cette présentation de la
situation économique du département. Il annonce que la visio-conférence avec le Ministre des
PME aura lieu à 11h00 en direct de Bercy et permettra un véritable échange avec la salle. Il
rappelle qu’il est important que les chefs d’entreprises fassent parvenir leurs préoccupations
au Gouvernement. Il passe la parole à M. MATHOT.
M. MATHOT remercie les personnes présentes de participer à cette réunion du CIEL. Il
présentera un bilan de la création d’entreprise en France et de l’état du réseau des CIEL. Il
précise que des visio-conférences ont déjà été organisées dans plusieurs départements et que
le public a particulièrement apprécié de pouvoir échanger avec le Ministre sur des questions
bien précises.
Il y a en France 6 Millions de personnes qui souhaiteraient créer leur entreprise (porteurs
d’intention). Ce chiffre est en constante augmentation. 1,5 Millions de personnes ont un projet
de création. 600 à 700 000 personnes souhaitent passer à l’acte dans un délai d’un an. 300 000
personnes sont passées à l’acte en 2005. Plus de 225 000 entreprises ont été créées en 2005.
Il y a 75 000 reprises d’entreprises. Cela a permis, d’après les estimations du Ministère de
l’Emploi, la création de 620 000 emplois. La création-reprise d’entreprises permet à notre
pays d’avoir des créations d’emplois nettes.
Les services représentent 55 % des créations. 55 % des nouvelles entreprises sont créées en
nom propre, 45 % en société. Avec les mesures de la loi DUTREIL, il y a de plus en plus
d’EURL mais on note une augmentation sensible des SARL classiques et des SA. Il y a une
sous-capitalisation évidente qui pose problème au départ, certaines entreprises ont moins de
7 500 € de fonds. Le taux de survie des repreneurs est de 75 % s’il y a un accompagnant et de
50 % dans l’autre cas. En ce qui concerne les proportions d’entreprises qui survivent après
5 ans d’existence, les meilleurs résultats sont obtenus dans les domaines de la santé, de
l’action sociale, de l’agro-alimentaire et de la construction.
L’APCE dispose d’un observatoire statistique qui effectue des études par région et par
département qu’elle publie régulièrement.
Le département des Alpes-de-Haute-Provence fait partie des meilleurs de France pour la
création/reprise. Il se situe à l’indice 122 (sur une base 100) alors que l’indice national est de
117 et l’indice régional de 115.
Il y a des secteurs d’activités qui se détachent, le plus important est celui de l’immobilier
(indice 282), vient ensuite celui du BTP (indice de 152). Le secteur des transport est
également en croissance (indice 141). Globalement, l’agro-alimentaire a une bonne
performance ainsi que les services aux personnes et les activités culturelles et sportives. Les
activités d’hôtels-restaurants-cafés sont moins satisfaisantes. Le secteur des entreprises
artisanales est en hausse (indice 163). La taille des entreprises moyennes se situe dans la
moyenne nationale.
On constate dans ce département un fort accroissement de la population (30 000 habitants de
plus en 25 ans) avec une population qui vieillit mais qui n’entrave pas la croissance de la
création d’entreprise. Ce département a su saisir le marché et tirer profit des opportunités.
L’objectif des CIEL est avant tout d’être des facilitateurs d’entreprendre sur le terrain. Les
parlementaires sont les catalyseurs de ce nouveau type de réflexion. Il existe un réseau de
40 CIEL qui sont des cercles informels sans coût de fonctionnement qui permettent à des
acteurs économiques d’un territoire de se rencontrer et de mettre en application les mesures de
la loi DUTREIL 1 et 2.
Aujourd’hui, le Ministre a demandé à l’APCE d’assurer l’animation économique du réseau
des CIEL ; c’est pourquoi elle se tient à la disposition des entreprises et des parlementaires
pour leur apporter toute l’aide nécessaire en la matière.
M. MATHOT cite quelques actions des CIEL sur le terrain :
- le CIEL d’Agen dans le Lot-et-Garonne a basé son action sur une forte revitalisation
du milieu rural avec une opération médiatique « Vous avez 15 jours pour quitter
Paris » qui a permis de chercher des compétences en région parisienne ;
- le CIEL de Bourg-en-Bresse dans l’Ain a mis en place un agenda économique partagé
entre ses partenaires (par le biais d’un Intranet) qui a permis d’avoir une meilleure
efficacité en terme d’actions ;
- le CIEL de Mulhouse dans le Haut-Rhin a aidé les personnes qui souhaitaient
réinvestir dans une création d’entreprise après un licenciement ;
- le CIEL de Flandre dans le Nord a privilégié l’apprentissage et la formation avec des
modules de formation-découverte d’entreprises dans les lycées ;
- le CIEL de Lodève dans l’Hérault a basé son action sur une problématique locale à
savoir les dispositifs de reconversion d’AREVA.
Intervention du Ministre
Le Ministre remercie D. SPAGNOU d’avoir organisé cette visio-conférence depuis Sistéron
qui permet de dialoguer en direct avec les acteurs et d’avoir créé ce CIEL dans le département
des Alpes-de-Haute-Provence. Il salue, à cette occasion, les représentants des entreprises
présents aujourd’hui.
Il précise que les grandes entreprises ne créent plus autant d’emplois qu’auparavant et que
notre économie est de plus en plus une économie de TPE et de PME.
Le Ministre fait la liste des points positifs pour les PME :
- la création d’entreprise s’est améliorée depuis la loi d’initiative économique votée en
2003 ; elle connaît un véritable regain avec plus de 225 000 créations par an contre
175 000 dans les années 90 ;
- la transmission d’entreprise constitue une révolution importante car elle a été
accompagnée par une baisse de la fiscalité ;
- le Contrat Nouvelle Embauche (CNE) a été créé afin de moderniser le code du travail
qui a été conçu pour des grandes entreprises et non pour des TPE ou des PME. C’est
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une véritable réussite : 400 000 contrats signés, 1 emploi sur 3 qui n’aurait pas vu le
jour. Le CNE a permis à des personnes licenciées de retrouver un emploi ;
l’apprentissage connaît une véritable renaissance avec 9 % d’augmentation des
contrats d’apprentissage en 2005 qui permettent de déboucher sur une insertion
professionnelle. Il y a beaucoup d’espoir dans la formation de l’alternance ;
la simplification administrative a été privilégiée afin d’éviter des pertes de temps aux
chefs d’entreprises qui étaient débordés par la paperasserie et les tracasseries diverses
dans ce domaine ;
la mise en place du chèque emploi TPE constitue une avancée significative en matière
fiscale car il permet de simplifier les feuilles de salaires et de calculer simultanément
les cotisations sociales. On enregistre aujourd’hui près de 20 000 inscriptions.
Le Ministre ajoute que, même si dans notre pays les forces conservatrices sont puissantes, le
Gouvernement a réussi à moderniser des parties importantes de l’environnement des
entreprises.
Questions - Réponses avec la salle
Les questions ont portées sur :
- la taxe professionnelle et ses conséquences pour les artisans menuisiers ;
- la convention de reclassement professionnalisé (CRP) ;
- l’apprentissage junior et les possibles disparitions des classes préparatoires à
l’apprentissage ;
- la convention de tutorat entre le cédant et le repreneur et la prime de transmission ;
- l’avenir des Centres de Formalités des Entreprises (CFE) des CCI et des CMA ;
- la réglementation commerciale des soldes ;
- les délais de paiements pour les entreprises ;
- les intérêts moratoires dus en cas de non respect du délai de paiement ;
- l’exonération des titres de l’épouse d’un chef d’entreprise sur la plus-value de
cession ;
- l’impact de la taxe sur les véhicules de société (TVS) ;
- le champ d’application du taux réduit de TVA ;
- le décret relatif au statut du conjoint collaborateur ;
- la croissance des TPE et des PME ;
D. SPAGNOU remercie le Ministre d’avoir répondu clairement à l’ensemble des questions
posées par les représentants locaux et l’invite à venir prochainement dans ce département
constater les actions des différents acteurs.