les evenements de l`annee en medecine

LES EVENEMENTS DE L’ANNEE EN MEDECINE
GESTION ET ECONOMIE MEDICALES 2013
Vendredi 01Février 2013
Sous la Présidence
du Professeur Catherine QUANTIN
COMITE D’ORGANISATION
Jean Paul DOMIN
Maryse GADREAU
Pierre LOMBRAIL
Thierry NOBRE
Catherine QUANTIN
François André ALLAERT
Christophe BARET
Philippe BATIFOULIER
Pierre-Henri BRÉCHAT
Robert LAUNOIS
Etienne MINVIELLE
Christophe PASCAL

Les propositions de communication devront être envoyées par voie électronique à l’adresse de
correspondance de la thématique
THEMATIQUE 1 : Le changement c’est maintenant. Quelles transformations du système de santé et
d’assurance maladie ?
Responsables : Philippe BATIFOULIERPierre-Henri BRÉCHAT et Jean-Paul DOMIN
Adresse de correspondance : [e-mail]
Si les diagnostics sur le système de santé et d’assurance maladie sont loin de faire consensus, ces
dernières années ont été marquées par la mise en avant de nombreux dysfonctionnements au-delà
de la récurrence de la thématique du « déficit ». Les problèmes de justice comme de justesse des
grandes orientations de politique de santé mises en œuvre ces dernières années appellent une
réflexion sur les changements nécessaires. L’objectif de cette journée d’étude pluridisciplinaire est de
contribuer à recenser et argumenter ces changements dans trois directions principales :
La tendance lourde au retrait de l’assurance maladie obligatoire, principalement pour les soins
courants, met en avant les assurances complémentaires dans l’organisation du système de santé. Il
importe d’évaluer ce report à la complémentaire dans un contexte où le moindre euro transféré est
un euro inégalitaire tant les complémentaires sont très inégalement réparties. Si l’urgence est de
revenir à une prise en charge publique plus raisonnable, quel doit en être le niveau ? Si l’assurance
complémentaire doit voir sa part de marché augmenter, comment la réformer pour ne pas se
résigner à l’accroissement des inégalités d’accès aux soins ?
L’affirmation du pouvoir central dans la régulation du système de santé s’est accompagnée d’un
progressif abandon de la notion de service public. L’hôpital est le terrain douloureux de cette mise en
conformité avec de nombreux effets pervers : sélection des patients, renvoi prématuré en médecine
de ville et pression sur la baisse des séjours, augmentation de l’intensité des actes techniques,
induction de la demande (pour des soins non pertinents mais bien rémunérés) et manipulation du
codage des actes. De telles évolutions sont-elles compatibles avec une conception de la santé
comme bien commun et une santé publique comprise comme une sphère de justice ? Y a-t-il des
arguments pour une refondation du système de santé et d’assurance maladie ? Y a-t-il des
arguments pour passer du modèle Bismarckien au modèle Beveridgien ?
C’est enfin le noyau dur de la relation médicale, l’interaction médecin patient, qui se transforme. Si
l’accès à un statut de consommateur est une aspiration légitime des individus, est-ce le cas quand
l’individu est un patient ? Le consommateur souverain, capable de comparer différentes offres
médicales, est-il l’horizon de la démocratie sanitaire ? Dans quelles mesures est-il compatible avec la

promotion d’un citoyen codécideur de sa santé et coconstructeur de son système de santé ?
L’autonomie et la responsabilité du patient s’accompagne de la tendance à la protocolisation du
travail du médecin et en appelle à une autre forme de relation avec le patient où la confiance est plus
technique et moins personnelle. Quelle place pour les principes d’égalité et de solidarité ainsi que
pour les valeurs professionnelles et les repères éthiques et déontologiques dans cette nouvelle
configuration ?
Comité scientifique : Christine ANDRE, Philippe BATIFOULIER, Géraldine BLOY, Bruno BOIDIN, Pierre-
Henri BRECHAT, Jean-Paul DOMIN, Maryse GADREAU, Anne-Sophie GINON, Marie-Ève JOEL, Florence
JUSOT, Monique KERLEAU, Philippe MOSSE.
THEMATIQUE 2 :Praticiens, chercheurs : Regards croisés sur la gestion du travail dans les
organisations de santé
Responsables : Christophe BARET, Thierry NOBRE et Christophe PASCAL
Adresse de correspondance : [e-mail]
Les modes de gestion dans les organisations, les industries et les services de santé couvrent un
ensemble de questionnement sur le travail actuel, son organisation, et la manière d’en rendre
compte. La modalité de gestion peut s’y comprendre, comme une fonction spécifique (gestion des
ressources humaines, de gestion des risques ou de gestion financière), comme une forme de
rationalisation d’une action, ou comme une question de changement organisationnel. L’objectif est
de rassembler un ensemble de connaissances sur ces modes de gestion établis dans le quotidien du
travail des équipes de soins, des directions d’établissements de santé ou médico-sociaux, ou d’autres
organisations tels que les réseaux. Les thèmes de la coordination, de la vigilance, des habitudes de
travail, des compétences exercées sont des exemples de sujet qui peuvent être traités.
Cet appel à communication est couplé avec l’appel à articles dont les modalités sont mentionnées
dans l’appel à communications ci-joint et disponible sur le site internet Aramos.
Comité scientifique : Christophe BARET, Etienne MINVIELLE, Thierry NOBRE, Christophe PASCAL
THEMATIQUE 3 :Télémédecine et organisation des soins
Responsables : François André ALLAERT, Robert LAUNOIS, Catherine QUANTIN
Adresse de correspondance : [e-mail]
Télémédecine et organisation des soins
Durant de nombreuses années, l’absence d’essor de la télémédecine a été attribuée à un manque de
clarté sur son statut légal. Depuis la loi dite HPST n°2009-879 du 21 juillet 2009, la télémédecine
bénéficie d’un cadre règlementaire qu’est venu préciser le décret n°2010-1229 du 19 octobre 2010
relatif à la télémédecine, codifié aux articles R.6316-1 et suivants du CSP. Mais force est de constater
que peu de choses ont changé à part la multiplication d’opérations « pilotes » qui ont souvent du mal

à perdurer de manière professionnelle en raison de difficultés économiques. L’appel à
communication porte sur des études à même d’apporter des arguments de la généralisation de la
télémédecine, sur les conditions de sa rémunération qui permettraient son développement tant dans
le secteur public que privé, sur son impact dans la restructuration de l’offre de soins notamment
dans les zones de faible démographie médicale.
Comité scientifique : François André ALLAERT, Robert LAUNOIS,Catherine QUANTIN

AUTEURS
Pour chacun des auteurs : prénom suivi du nom, affiliation. Le nombre total des auteurs ne doit pas
dépasser six personnes.
Exemple : Etienne MINVIELLE1, Catherine GRENIER-SENNELIER2
1 Centre de Recherche en Economie et Gestion Appliquée à la Santé (CREGAS-Inserm U537/CNRS
ESA8052), 80 rue du Général Leclerc, 94276 Le Kremlin Bicêtre Cedex, France
2 Interne de Santé Publique (CREGAS-UHP)
Coordonnées complètes de l’auteur correspondant : nom, prénom, adresse électronique, adresse
postale, numéro de téléphone et de fax.
TITRE
Le titre doit être concis mais informatif. Ne pas utiliser d’abréviation ni d’acronyme dans le titre.
TEXTE DE LA PROPOSITION
Le texte doit comporter un minimum de 5 pages (hors graphique, tableau et figure), il doit être
structuré :
- soit sous la forme classique d’un article : introduction, méthode, résultats, discussion,
conclusion
- soit sous la forme suivante : enjeux, problématique, méthode, état d’avancement du projet.
Il doit se suffire à lui-même en incluant tous les renseignements nécessaires à sa compréhension et
contenir des donnés précises et quantifiées quand elles sont disponibles, il doit comporter des
références bibliographiques (au maximum 5), ainsi que des mots clés.
SELECTION ET VALIDATION DE LA PROPOSITION
Chaque comité scientifique de thématique retiendra un certain nombre de propositions, sous réserve
de l’envoi d’un texte de 5 pages au minimum avant le 25 novembre 2012à l’adresse de
correspondance de la thématique choisie.
A l’issue de la présentation orale du 1er février 2013, vous pourrez soumettre un texte, au secrétariat
de rédaction du JGEM, en respectant les consignes éditoriales du JGEM (Marise URBANO -
[email protected]).