Dossier 5

CONFERENCE KHALIFA D4 - Anne JOLIVET - 2007 – 2008
Dossier 1
Enoncé
Monsieur X., 40 ans, déménageur dans une entreprise, se blesse sur son lieu de travail en
descendant d’un escalier alors qu’il portait une machine à laver. Vous le recevez aux urgences
et vous diagnostiquez après examen clinique et radiographies une entorse grave de la cheville
droite. Vous réalisez une botte plâtrée pour 6 semaines, vous lui prescrivez des anti-
inflammatoires et des antalgiques, et un arrêt de travail pour 6 semaines. Une rééducation est
à prévoir.
Question N°1
Quelles sont les démarches à suivre pour reconnaître cet accident comme un accident de
travail ?
Q1/
17 points
Salarié :
 Déclarer l’accident à l’employeur dans 24h
 Consulter un médecin
5
Médecin :
 CMI : 4 volets (2 pour CPAM, 1 pour patient et 1 volet « certificat d’arrêt
de travail » pour employeur) (date 1ère constatation, renseignements
médicaux, durée soins, durée arrêt de travail)
5
Employeur :
 Déclarer l’accident à CPAM dans 48h
 + attestation de salaire
 Remettre une feuille d’accident de travail à la victime (pour bénéficier
gratuité des soins)
5
2
Question N°2
De quelles prestations peut bénéficier le salarié ?
Q2/
10 points
Prestations en nature :
 Prise en charge à 100% des soins, Tiers payant
5
Prestations en espèce :
 Indemnités journalières (car arrêt de travail)
5
Pas de délai de carence
Question N°3
Quels autres certificats, le médecin traitant peut-il être amené à rédiger. Quelles seront
les conséquences de ces certificats ?
Q3/
11 points
 Certificat de prolongation : poursuite des prestations et de l’arrêt de travail
2
 Certificat final de guérison : arrêt des prestations, reprise du travail
2
 Certificat final de consolidation : si séquelles imputables à l’accident :
calcul du taux d’IPP (déterminé par médecin conseil CPAM) et attribution
d’une rente (IPP>10%) ou d’un capital (IPP<10%)
2
1+1+1

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 Certificat de rechute = aggravation d’une lésion ou apparition d’une
nouvelle lésion résultant de l’accident de travail (pas de présomption
d’imputabilité).
2
Mr X, peut finalement reprendre son travail après 8 semaines d’arrêt.
Question N°4
Quel est le rôle du médecin du travail lors de la reprise du travail de Mr X ?
Q4/
9 points
 Examen médical : juge l’aptitude à la reprise du travail
5
 Discuter adaptation du poste de travail, reclassement professionnel
2
 Prévention/Education : reprise progressive
2
 Surveillance
Vous êtes le médecin traitant de Monsieur X, et vous le revoyez quelques années plus tard et
lui diagnostiquez une lombosciatique L5-S1. Vous vous demandez si cette pathologie peut
être prise en charge dans le cadre d’une maladie professionnelle.
Question N°5
Quels critères médicaux seraient nécessaires et suffisants pour reconnaître la pathologie
en MP dans le cadre des tableaux ?
Q5/
15 points
 Affection chronique (> 3 mois)
5
 Sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de
topographie concordante
5
 La hernie discale est objectivée par scanner, ou IRM.
5
Question N°6
Quelles conditions administratives sont nécessaires pour une reconnaissance de ce
malade en MP dans le cadre des tableaux ?
Q6/
27 points
Durée d’exposition > 5 ans
5
Délai de prise en charge < 6 mois
5
Travaux : manutention habituelle de charges lourdes : précisez charge unitaire,
distances de transfert et charge journalière.
5
Employé :
 Formulaire de déclaration de MP pour CPAM
 + CMI établi par le médecin (date 1ère constatation, renseignements
médicaux, durée soins +/- Arrêt de travail)
 + Attestation de salaire fournie par employeur
5
5
2
La CPAM ouvre systématiquement une enquête administrative et médicale
dans le cadre d'une déclaration de maladie professionnelle.
Question N°7
Quelles sont les prestations dont pourra bénéficier Mr. X ?

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Q7/
6 points
Prestations en nature :
 Prise en charge à 100% des soins, Tiers payant
2
Prestations en espèce :
 Indemnités journalières (si arrêt de travail)
 Rente/Capital suivant taux IPP
2
2
Question N°8
L’employeur de Mr X vous appelle pour prendre des nouvelles de son employé, savoir
s’il pourra bientôt reprendre son travail ? Que lui répondez vous.
Q8/
5 points
 Rien
5
 Secret médical
 Lui conseiller de téléphoner directement à son employé.
Total : 100 points

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Dossier 2
Enoncé
Monsieur Y, 35 ans, béninois, en France depuis 6 mois, se présente à votre consultation de
médecine générale pour un amaigrissement de 8 kg en 6 mois. Il possède un titre de séjour et
est domicilié dans un hôtel depuis son arrivée. Il ne travaille pas et n’a pas de couverture
sociale.
Question N°1
De quelle couverture sociale peut-il bénéficier?
Q1/
points
 CMU
 CMUc
Question N°2
Quels dispositifs de santé publique assurent des services gratuits de prévention,
dépistage ou soins pour l’ensemble de la population (quelle que soit leur couverture
sociale) ?
Q2/
points
 PASS : Permanences d’accès aux soins de santé (hôpital public)
 Centres de prévention et de dépistage : CDAG (IST), centre de vaccination,
PMI, Centre de planning familial, centre anti-tuberculeux
 Centre d’examens de santé (Sécurité sociale)
 Réseaux
 Associations, ONG
Question N°3
Quels sont les problèmes de santé les plus fréquemment rencontrés dans les populations
précaires ?
Q3/
points
 Troubles psychologiques et psychiatriques (++dépression)
 Intoxications (Tabac, OH, Substances psychotropes, drogues)
 Maladies infectieuses (Tub, VIH, VHB, VHC…)
 Accidents, Problèmes bucco-dentaires, problèmes dermatologiques
Question N°4
Quels sont les grands principes de la protection sociale en France ?
Q4/
points
 Solidarité Nationale
 Universalité
 Financement obligatoire, suivant ressources
 Gestion décentralisée avec contrôle de l’état

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Question N°5
Quelles sont les sources de financement du système de sécurité sociale ?
Q5/
points
Cotisations salariales (employés et surtout employeurs)
Impôts :
 CSG = Contribution Sociale Généralisée
 CRDS = Contribution au remboursement de la dette sociale
Taxes sur l’alcool et le tabac + sur ventes de médicaments
Question N°6
Quels sont les risques sociaux pris en charge par le système de protection sociale ? Quels
sont ceux pris en charge par la sécurité sociale ? Par l’assurance maladie ?
Q6/
points
 Protection Sociale : Santé, Vieillesse, Famille, Emploi, Logement,
Exclusion Sociale
 Sécurité Sociale : Santé, Vieillesse, Famille
 Assurance Maladie : Santé
Santé = Maladie, Invalidité, AT/MP