2005_01_lettre_0

Pour un Commerce Équitable en France et en Europe
Une Réflexion, Des Propositions : Agriculture Industrie Artisanat Sous-traitance Finances
Groupe de travail
Commerce Equitable Economie Solidaire
Place Colonel Fabien 75019 Paris
www.pcf.fr
Contact: [email protected]
Lettre courriel JANVIER 2005
diffusion 4000 exemplaires
Sommaire
Page 1 Des projets concrets face aux multiples obstacles pour un commerce équitable.
Page 2 Comprendre: GRANDE DISTRIBUTION : Chiffres, faits et arguments
Page 3 Proposer: Adapter des critères de commerce équitable au commerce en France et en Europe
Page 4 Agir en Europe : Directive Bolkestein; en France : Lustucru – Arles : Les salariés prennent en main leur devenir
Annexes : ● Participez : donnez votre avis ● Lustucru Arles : signez la pétition - écrivez à vos élus
Des projets concrets face aux multiples obstacles pour un commerce équitable.
Notre premier objectif est atteint : la « Lettre
du groupe de travail commerce équitable
économie solidaire » du Parti Communiste
Français est lancée.
Envoyée à 4000 correspondants courriel, via
plusieurs réseaux, il nous en revient des échos
favorables d’horizons divers : militants, associatifs,
journalistes, élus… Tous ceux qui sont convaincus
de la nécessité de trouver des alternatives durables
au commerce, aux activités économiques et à leur
financement tels qu’ils se pratiquent aujourd’hui
doivent pouvoir être joints par notre lettre. Pour
renforcer sa diffusion chacun peut transmettre
cette lettre dans ses réseaux et pour les
numéros suivants nous faire parvenir les
adresses courriel des personnes intéressées.
Déjà l’actualité nous interpelle :
- le projet de Constitution européenne
présente plusieurs défauts graves vis-à-vis des
pratiques de commerce équitable et d’économie
solidaire. Ce peut être la fin de la capacité des
pouvoirs publics locaux, régionaux et nationaux à
s’investir dans les activités de service. « Une autre
Europe » ne peut s’envisager sans des
modifications profondes du système de commerce
et d’échanges. Les « forums programme »
organisés par le PCF seront l’occasion d’en
débattre.
Nous y serons porteurs de propositions.
- le projet de directive dite « Bolkestein »
risque de bouleverser le paysage socioéconomique européen. Cette directive repose sur
une innovation juridique : le principe du pays
d'origine. Il signifie qu'un prestataire de services est
exclusivement soumis à la loi du pays où il est
établi et non plus à la loi du pays où il fournit le
service. C’est une véritable transposition sur terre
des pavillons de complaisance en mer et une
incitation à la délocalisation à l’intérieur de
l’Europe. Une pétition à signer est en ligne.
www.pcf.fr Contact: [email protected]
- les grandes surfaces occupent 50% du
commerce, pèsent sur l’agriculture, les industries
de l’agroalimentaire, pilotent les délocalisations.
Sans modification de leurs pratiques peut-on
imaginer un paysage de commerce équitable en
France et en Europe ? Il y a besoin de faire la
clarté sur la réalité de « leur » commerce équitable.
Nous étudions de près cette réalité.
- les expériences de commerce équitable et
d’économie solidaire ne manquent pas sur le
terrain. Nous sommes allés rencontrer les salariés
de l’Usine Lustucru à Arles. Lâchés par Panzani, ils
préparent la reconversion de leur usine en SCOP.
A leur demande nous allons les soutenir et les
accompagner pour qu’ils réussissent.
Comprendre, agir, proposer, ce numéro de la
Lettre est l’occasion d’approfondir tous ces sujets
et de vous donner la parole.
Déjà 60 personnes ont manifesté leur intérêt pour
nos travaux et souhaité y participer.
Nous avons besoin de renforcer notre groupe de
travail. Joignez vous à nous, consacrez nous un
peu de votre temps,
Pour être « correspondant local »
Pour nous informer des réalisations locales de
commerce équitable
Pour participer à une « veille » sur les
pratiques de la grande distribution
Pour agir en direction des élus, des comités
d’entreprises, des collectivités de votre région.
Pour participer à l’élaboration de propositions
Avec nos meilleurs vœux pour vos projets
personnels, familiaux et professionnels, souhaitons
nous une année 2005 plus solidaire et plus
équitable.
Sylvie Mayer
Responsable Commerce Equitable et Economie Solidaire
1979-2004 Députée européenne, Conseillère Régionale
Responsable Environnement Pcf
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Responsable Commerce Equitable et Economie Solidaire du Parti Communiste Français Sylvie Mayer
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GRANDE DISTRIBUTION
Chiffres, faits et arguments
En 40 ans, une vingtaine d’enseignes et une
dizaine de centrales d’achat ont conquis une position
dominante. Pendant ce temps, la population française
augmentait de plus 30%, 190 000 commerces de
proximité (moins 61%) disparaissaient. Pour
l’automobile, de 1975 à 1995 le parc doublait, mais
30 000 stations services de proximité fermaient,
remplacées par 3 000 stations en grande surface.
Elles distribuent désormais 1 litre de carburant sur 2.
En 2004 quelques enseignes et leurs équipes de
dirigeants règnent, en amont sur
400 000
agriculteurs, 70 000 entreprises et leurs salariés, en
aval sur 60 millions de consommateurs.
Pour les Françaises et les Français
consommateurs, la Grande distribution les attire.
Désormais ont-ils un autre choix ? Individuellement, y
gagnent-ils autant qu’ils le pensent ? Y gagnent-ils
autant que la publicité jetée régulièrement dans leurs
boites aux lettres tente de les persuader ?
Collectivement quel coût écologique (effet de serre,
écoulement des eaux, environnement, …) de ces
usines à vendre à des kilomètres des centres villes ?
De 1998 à 2004 la progression des prix en grande
surface a été de plus 13,7% contre 10,4% pour les
autres mode de distribution. Avec le passage à l’Euro
les prix en grandes surfaces ont progressé de plus
8,9%. En 1949, avec dix à douze intermédiaires, le
rapport était de 1 à 4 entre le prix payé aux
producteurs et le prix payé par le consommateur. En
2004 avec un seul intermédiaire : une centrale
d’achat, le rapport est toujours de 1 à 4. Pour les
fruits et légumes, les marchés couverts ou de plein
air ne sont ils pas souvent plus avantageux ?
Pour les Françaises et les Français salariés, la
Grande distribution se construit une image de
créateur d’emploi et annonce 26 500 recrutements en
2005. Ces chiffres comprennent aussi les
remplacements des démissionnaires et des partant à
la retraite. En 2003 pour 633 300 salariés l’emploi n’a
progressé que de 1,3% (8300 créations). Ce n’est
pas une performance comparée au commerce de
détail et à d’autres secteurs.
Il est difficile de chiffrer les créations ou suppression
d’emplois découlant des stratégies des grandes
surfaces. Selon Christian Jacquiau un point de vente
carburant en Grande surface emploie 5 fois moins de
personnel qu’une station service.
Combien d’emplois détruits pour le commerce de
proximité, l’industrie, l’agriculture… ?
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Pour les Agricultrices et Agriculteurs français,
la stratégie de la Grande distribution contribue à
ce que 40% aient un revenu inférieur au SMIC et
25%, un sur quatre, un revenu inférieur au RMI.
Pourtant le consommateur paye 3 fois :
- une fois consommateur à la grande surface (2,5 €
pour 1 kg de tomates payé 0,5 € au producteur).
- une fois contribuable pour les sommes versées par
l’Etat et l’Europe à l’agriculture.
- une fois au titre de la solidarité avec les aides
sociales reversées aux agriculteurs les plus en
difficultés.
Pour l’ensemble des Françaises et des Français
n’est-ce pas un coût bien supérieur à un prix
équitable payé directement aux producteurs ?
Pour les Agricultrices et Agriculteurs français,
la stratégie de la grande distribution, c’est aussi la
préférence pour quelques centimes aux fruits et
légumes cultivés en Turquie, en Afrique du nord…
Pour les Français, citoyens de la Terre quel est le
coût réel ? Quel prix écologique en effet de serre et
autres pour les milliers de tonnes de carburant
consommées pour le transport par route et par air ?
Quels prix pour les accidents de la route et pour la
réalisation et l’entretien des voies routières à la
charge des collectivités nationales, régionales et
locales ?
Pour les 400 000 Agricultrices et Agriculteurs
français, la stratégie d’une dizaine de centrales
d’achat contribue à la disparition d’un paysan toutes
les 20 minutes en France, toutes les 3 minutes en
Europe. Européens nous avons si bien « conseillé et
encouragé » les pays du sud que bon nombre sont
passés de l’indépendance alimentaire, à la
dépendance alimentaire.
Dans combien de temps la France et l’Europe
seront-elles dépendantes à leur tour ? Et de qui ?
Pour les Industriels français et européens la
stratégie de la grande distribution leur impose
tout à la fois : gains de productivité, réduction de
leur marge, majoration de prix pour pouvoir payer
les « marges arrières ». De 21,9 % des tarifs
facturés en 1998, celles-ci sont passées à 33,5%.
Les « marges arrières » c’est désormais 12
milliards d’euros chaque année. De 1998 à 2004
(base 100 en 1998) les prix de vente au consommateur
ont augmenté de 13,7% les prix d’achat aux
fournisseurs marges arrières incluses de 4%. Pour
les Industriels français et européens la
stratégie de la grande distribution peut aussi
leur imposer de délocaliser pour survivre.
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Edouard Leclerc…Vient de faire une grande
Marges arrière, en quoi ça consiste ?
Objet de négociations commerciales ardues et toujours
renouvelées, c’est une sorte de « taxation, constituée
essentiellement de prestations fictives ou survalorisées »
Qu’est-ce qui est taxé ?
- Le référencement qui coûte par produit et par magasin
de 150 à 750 € (Super – Hyper)
- La compensation pour non-déréférencement,
- L’exposition des produits dans un espace privilégié ou
en tête de gondole, et l’espace en linéaire,
- Le référencement dans les catalogues, et la
participation aux campagnes de promotion, publicitaires,
pour une nouvelle présentation, pour un événement
particulier (ex. ouverture/ anniversaire d’un magasin)…
Des rapports parlementaires en 1995 et 2000 ont recensé
500 motifs de marges arrière et constaté le quasimonopole de la grande distribution en France.
En France les secteurs commerciaux et de
l’artisanat commercial (boulangerie, pâtisseries,
charcuteries…) réalisent un chiffre d’affaires de
380 milliards d’euros. Ce secteur emploie
3 500 000 de personnes dont 350 000 travailleurs
indépendants, dont 633 300 personnes pour 9800
hyper et supermarchés.
Les Grandes surfaces réalisent deux ventes
de produits alimentaires sur trois , et 4 ventes sur 10
en bricolage, habillement, chaussures…
En Europe dans plusieurs pays, la plus grande
part du chiffre d’affaires du commerce de détail est
réalisé par les grandes surfaces (+50% : Danemark,
France, Irlande, Finlande. 40% : Allemagne, Espagne.
25% : Portugal, Autriche).
En France une dizaine de centrales d’achat
étroitement liées aux enseignes commerciales
détiennent
un
pouvoir
économique
considérable dans leur secteur économique,
mais aussi directement sur d’autres secteurs
économiques (industrie : plus de 70000 entreprises,
agriculture : plus de 400000 agriculteurs…).
Pour une Démocratie est-il acceptable qu’une
dizaine d’équipes dirigeantes économiques
détiennent seules un tel pouvoir ?
D’un pouvoir économique aussi considérable
découle des pouvoirs sociaux (destruction
d’emplois, détresse de l’agriculture, délocalisation
industrielle…)
et
sociologiques
(orientation
habitudes alimentaires, OGM…) tout aussi
considérables.
Pour une Démocratie est-il acceptable que le
devenir de secteurs entiers de l’économie,
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campagne de promotion du commerce équitable présent
sur quelques mètres de linéaires dans les magasins…
Pour M-E Leclerc,
la question de l'équité se pose
différemment selon que l'on se trouve au Nord ou au Sud
de la planète. En France, il n'est pas un syndicat agricole
qui ne dénonce les pratiques de Leclerc, notamment celles
des « marges arrières » Certains témoignages d'éleveurs
sont de ce point de vue édifiants :"...très schématiquement,
vous livrez 3 vaches à M.E. Leclerc vous lui facturez 2
vaches et vous lui faites cadeau d'une….sinon vous êtes
dé référencés et vous n'avez plus le droit de vendre vos
animaux chez Leclerc... " –
Interview de Michel Coste, éleveur de bovins en Corrèze. en Real
audio sur le site de RTL info D’après Minga Mai 2004
d’une partie du social et du sociologique
échappe ainsi au Politique (aux citoyens et à
leurs représentants élus) ?
Les stratégies des centrales d’achat sont
essentiellement fondées sur l’optimisation des
coûts économiques et le profit. Elles n’intègrent ni
les coûts sociaux, ni les coûts écologiques
découlant de leurs stratégies.
Les Françaises et les Français, Européens et
citoyens de la Terre peuvent-ils encore
longtemps rester indifférents ou absents de ces
choix fondamentaux pour leur Devenir et celui
des générations futures ?
- 70 000 entreprises, 400 000 agriculteurs, 60
millions de consommateurs dépendent d’une
dizaine d’équipes dirigeantes de centrale d’achat,
- Des produits revendus 4 fois le prix payé aux
producteurs en 2004 comme en 1950
- Des prix de vente aux consommateurs qui ont
augmentés de 13,7% alors contre 4% pour ceux
payés aux fabricants
- Six enseignes qui contrôlent 90% de la
grande distribution et affichent des bénéfices de
1,5% à 2,25% du chiffre d’affaires
- Des enseignes qui avec 2 à 3 mètres de
linéaires de commerce équitable Nord/Sud, sur des
centaines de mètres de linéaires Nord/Nord,
tentent de se construire une belle et bonne image.
Il est temps que les Françaises et les Français
décident démocratiquement et en transparence
du rôle de la Grande distribution dans leur
pays, qu’ils décident d’un Commerce Equitable
en France et en Europe.
Sources : Action consommation, ILEC Institut de liaison et d’études des
industries de consommation, Le Monde diplomatique, L’Humanité,
Marianne, Minga, INSEE, Unedic, rapport activités des entreprises,
Jacquiau Coulisses de la grande distribution.
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5.
La Plate-forme Française pour le Commerce Équitable a
mis en place une Charte pour le commerce
équitable nord sud. Est–elle adaptable à un
commerce équitable en France et en
Europe ?
Donnez votre avis en retournant la page « participer »
Le commerce équitable
« Pour permettre aux producteurs et aux consommateurs
de vivre leur dignité et leur autonomie, en retrouvant la
maîtrise et le sens de leurs actes »
Des changements structurels sont nécessaires dans la
pratique du commerce actuel.
Le commerce équitable crée les conditions requises pour
atteindre cet objectif.
En effet, le commerce équitable organise les échanges
autour de critères impératifs, qui peuvent être vérifiables à
tout moment, et d'autres critères qui s'inscrivent davantage
dans une démarche de long terme, que chaque acteur du
commerce équitable cherche à atteindre.
Nos engagements impératifs ont trait aux droits
élémentaires de l'homme et à la transparence des
relations permettant à chacun de faire valoir ses droits.
Les autres engagements ont trait à une amélioration
indispensable de l'organisation de la filière, mais doivent
tenir compte des contextes de départ.
Engagements impératifs
1. Dans une approche solidaire du commerce
équitable, travailler d'abord avec les producteurs
parmi les plus défavorisés, dans le cadre d'un
développement durable.
2. Refuser systématiquement une quelconque
forme d'esclavage ou de travail forcé, y compris
l'exploitation des enfants.
3. Contractualiser entre les différents partenaires
des garanties portant sur :
o le prix du produit qui permet une juste
rémunération des acteurs économiques.
Celle-ci prend en compte leurs besoins
et ceux de leurs familles, notamment en
termes de formation, de santé, de
protection sociale...
o la qualité des produits,
o le versement d'un acompte, lorsque les
organisations de producteurs n'ont pas
le fonds de roulement nécessaire pour
acheter la matière première, ou pour
vivre
tout
simplement
entre
la
commande et le règlement final.
o le délai de livraison.
4. Privilégier des relations commerciales durables
avec les producteurs. Pour eux, c'est la durée qui
assure l'avenir.
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6.
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Assurer la transparence dans le fonctionnement
des différents partenaires, qui passe par une
information réciproque à chaque étape sur les
conditions de travail, les salaires, la durée des
relations, les processus de production et de
distribution, les prix, les marges...
Accepter le contrôle sur le respect de ces principes,
à chaque étape du processus.
Critères de progrès
1. Une organisation participative respectueuse de la
liberté d'expression et de l'avis de chacun. Cela
peut se traduire dans un groupe par une prise de
décision démocratique, ou dans une entreprise, par
la négociation entre patronat et syndicats...
2. Le respect de chacun, sans discrimination aucune.
3. L'élimination du travail des enfants en utilisant les
moyens les plus adaptés dans l'intérêt de l'enfant.
4. La valorisation des potentiels locaux des
producteurs : utilisation d'une matière première ou
d'un savoir-faire locaux.
5. Une production et une distribution favorisant une
utilisation raisonnée des matières premières et des
sources d'énergie, ainsi que leur renouvellement.
6. Le circuit le plus court et le plus simple possible
entre producteurs et consommateurs.
7. L'encouragement des producteurs à l'autonomie,
en privilégiant la diversification des débouchés,
notamment sur le marché local. L'activité
économique doit être rentable en elle-même, et
donc parfaitement distincte d'autres formes de
financements.
8. Un engagement des acteurs envers leur
environnement socio-économique. Par exemple,
les bénéfices réalisés sont réinvestis dans
l'entreprise et/ou dans des programmes de
développement à caractère collectif, économique,
écologique ou social, y compris la formation.
9. Une information qui permette :
o au consommateur d'effectuer un achat
fondé et responsable,
o à l'acte d'achat de relier le producteur au
consommateur. Le commerce équitable
ne s'établit pas seulement à travers une
relation économique, mais favorise des
échanges culturels et sociaux avec les
producteurs, ou tout au moins avec les
pays auxquels ils appartiennent.
Créée en 1997, la Plate-forme Française pour le
Commerce Équitable regroupe différents types de
structures
(Importateurs Importateurs
détaillants –
Boutiques - Associations de promotion - Associations de
labellisation - Structures de solidarité - Acteurs du
Commerce Équitable) au total, ce sont 28 membres acteurs
et 4 membres sympathisants qui constituent aujourd'hui la
Plate-Forme. Une vingtaine d'autres structures sont
actuellement candidates à la PFCE.
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Lustucru – Arles :
Signez, faites signez la pétition
Les salariés prennent en main leur devenir
Une proposition de directive relative aux services
dans le marché intérieur européen est soumise au
débat du parlement européen par la Commission.
Ce projet de directive dite « Bolkestein » repose
sur une innovation juridique : le principe du pays
d'origine. Cela signifie qu'un prestataire de
services est exclusivement soumis à la loi du pays
où il est établi et non plus à la loi du pays où il
fournit le service. C’est une incitation légale aux
délocalisations vers les pays de l'Union où règnent
les moins-disants environnementaux, sociaux, et
fiscaux.
Les
pays
où
la
protection
des
consommateurs est moindre.
Ce projet concerne l'ensemble des activités de
services considérées comme activité économique, à
l'exception des télécommunications, des transports,
de la distribution d'électricité et de gaz, de l’eau et
des services postaux déjà déréglementés.
La Commission ayant refusé la distinction entre
activité économique et non économique, les
missions d'intérêt général ne sont pas explicitement
exclues. C'est
l'ensemble des services publics,
notamment l'éducation, la santé et les services
publics locaux, qui pourraient rentrer dans le champ
d'application de cette directive. C’est aussi toute
l’économie solidaire qui est attaquée…
Le projet de directive indique que "l'Etat
membre d'origine est chargé du contrôle du
prestataire et des services qu'il fournit, y compris
lorsqu'il fournit ses services dans un autre pays
membre".
Le pays d’accueil n’aura aucun droit de regard. C'est
la porte ouverte à une liberté d'action totale pour
les entreprises qui pourront agir de fait sans aucun
contrôle sérieux.
Un prestataire de service ne sera pas obligé de
respecter les exigences liées à des missions de
service public du pays dans lequel il fournit le
service
Plus
de
normes
sociales
ou
environnementales, plus de référence au code
du travail. Plus de commerce équitable !
Une pétition en ligne pour l’annulation du
projet de directive Bolkestein est disponible
à l'adresse suivante :
Après les inondations d’Arles, la direction de
Panzani a décidé de fermer son usine Lustucru riz
et de sous traiter sa production de riz, sans doute
pour une large part hors de nos frontières.
Les salariés du site, pour protéger leur emploi,
mais aussi la filière riz française et les riziculteurs
de Camargue ont décidé de redémarrer l’activité,
en coopération avec tous les acteurs de la filière.
Ils ont tout d’abord mobilisé la population, les
associations, les collectivités locales et régionales,
les partis politiques, syndicats et divers acteurs
de la société civile dans un comité de lutte pour la
reprise du site.
Un projet de société coopérative SA SCOP
« Riz d’ici » a vu le jour. Il donnera aux salariés la
propriété de l’outil et la maîtrise de son avenir.
Ce projet va permettre la reprise d’activité
immédiate d’une centaine de salariés. Il nécessite
un engagement financier des salariés à hauteur
de deux mois de salaires, des investissements de
remise à niveau de l’ordre de 12 millions d’euros.
Au cours de notre visite sur le site, nous avons
convenu d’agir ensemble :
- Lancer une pétition et diverses actions pour
mobiliser les fonds bancaires provenant de
l’épargne, des salaires et des fonds de retraites
des travailleurs de la Région PACA.
- Organiser la solidarité entre producteurs,
salariés, consommateurs. Vous pouvez agir très
concrètement en engageant tous ceux qui ont la
maîtrise des restaurants collectifs (entreprises,
mairies, départements, régions) à se fournir en
riz auprès de la SCOP.
http://www.stopbolkestein.org
www.pcf.fr Contact: [email protected]
Vous trouverez en page
PARTICIPEZ !
◊ Une lettre pour vos élus
◊ Une pétition du PCF de la région
PACA en direction des banques et des
Pouvoirs publics régionaux
À retourner à [email protected]
ou télécopie 01 40 40 13 56
Page 5/5 - lettre expédiée par email ou éditée le 15/01/2005
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