ROYAUME DU MAROC AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DE LA MOULOUYA AVIS D’ APPEL D’ OFFRES OUVERT N° 29/2009 CI-APRES L'AVIS D'APPEL D'OFFRE RECTIFICATIF Le Lundi 14 Décembre 2009 à 10 heures, sera procédé dans les bureaux de l’Agence du Bassin Hydraulique de la Moulouya à Oujda, à l’ouverture des plis de l’appel d’offres ouvert sur offres de prix (Séance publique) : Fourniture et mise en place des équipements d’économie d’eau agricole sur une superficie de 150 Ha sise commune Oulad Daoud Zkhanine (province de Nador). - Cautionnement provisoire fixé à : Quine Mille Dirhams (15.000) Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret 2-06-388 du 05 Février 2007. Les concurrents peuvent : Soit déposer contre récépissé leurs plis à la Direction de l’Agence du Basin Hydraulique de la Moulouya à Oujda, Bd Hassan Loukili Soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au Service précité. Soit les remettre au Président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret précité : I. Dossier administratif comprenant : 1. La déclaration sur l’honneur ; 2. La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent ; 3. L’attestation du percepteur du lieu d’imposition délivrée depuis moins d’un an; 4. L’attestation délivrée depuis moins d’un an par la CNSS ; 5. Le récépissé du Cautionnement Provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu ; 6. Le certificat d’immatriculation au registre de commerce. II. Dossier technique comprenant : a) Une note indiquant les moyens humains et techniques des concurrents comprenant les indications prévues à l’article 23 décret 2-06-388 du 05 Février 2007. Les attestations délivrées par les hommes de l’art ou par les maîtres d’ouvrages comportant les indications prévues par l’article 23 précité ; b) Les renseignements, pièces d’ordre technique ou pièces complémentaires concernant la société. Toutefois, les concurrents non installés au Maroc sont tenus de fournir l’équivalent des attestations visées au paragraphe 3,4 et 6 ci-dessus, délivrées par les administrations ou les organismes compétents de leurs pays d’origines ou de provenance. A défaut de la délivrance de tels documents par les administrations ou les organismes compétents de leur pays d’origine ou de provenance, les dites attestations peuvent être remplacées par une déclaration faite par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d’origine ou de provenance. Le dossier d’appel d’offres peut être retirer de l’ Agence du Bassin Hydraulique de la Moulouya à Oujda, Angle Hassan Loukili - Ibn Khaldoun OUJDA ou le téléchargé du cite électronique des marchés publics www.marchespublics.gov.ma - BP 703 - Tél : 036 68 68 99 / Fax 036 68 38 48 www.eaumoulouya.ma N° d’Avis d’A.O Intitulé de l’AO Cautionnement provisoire Dh Qualification et Classification 15.000 Références techniques dans le domaine d’activité Fourniture et mise en place des équipements d’économie d’eau agricole sur une superficie de 150 Ha sise commune Oulad Daoud Zkhanine (province de Nador). Objet du marché : 29/2009 Le Directeur de l’agence du bassin hydraulique de la moulouya à Oujda, porte à la connaissance du public qu’il a été décidé de supprimer le certificat de qualification et de classification (D9 et D13) et la remplacé par les références techniques dans le domaine d’activité (le reste sans changement)