ao2909

ROYAUME DU MAROC
AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DE LA MOULOUYA
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CI-APRES L'AVIS D'APPEL D'OFFRE RECTIFICATIF
Le Lundi 14 Décembre 2009 à 10 heures, sera procédé dans les bureaux de l’Agence du Bassin
Hydraulique de la Moulouya à Oujda, à l’ouverture des plis de l’appel d’offres ouvert sur offres de prix
(Séance publique) :
Fourniture et mise en place des équipements d’économie d’eau agricole sur une superficie de
150 Ha sise commune Oulad Daoud Zkhanine (province de Nador).
- Cautionnement provisoire fixé à : Quine Mille Dirhams (15.000)
Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux
dispositions des articles 26 et 28 du décret 2-06-388 du 05 Février 2007.
Les concurrents peuvent :
 Soit déposer contre récépissé leurs plis à la Direction de l’Agence du Basin Hydraulique de
la Moulouya à Oujda, Bd Hassan Loukili
 Soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au Service précité.
 Soit les remettre au Président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et
avant l’ouverture des plis.
Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret précité :
I. Dossier administratif comprenant :
1. La déclaration sur l’honneur ;
2. La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent ;
3. L’attestation du percepteur du lieu d’imposition délivrée depuis moins d’un an;
4. L’attestation délivrée depuis moins d’un an par la CNSS ;
5. Le récépissé du Cautionnement Provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire
en tenant lieu ;
6. Le certificat d’immatriculation au registre de commerce.
II. Dossier technique comprenant :
a) Une note indiquant les moyens humains et techniques des concurrents comprenant les
indications prévues à l’article 23 décret 2-06-388 du 05 Février 2007.
Les attestations délivrées par les hommes de l’art ou par les maîtres d’ouvrages comportant les
indications prévues par l’article 23 précité ;
b) Les renseignements, pièces d’ordre technique ou pièces complémentaires concernant la
société.
Toutefois, les concurrents non installés au Maroc sont tenus de fournir l’équivalent des attestations
visées au paragraphe 3,4 et 6 ci-dessus, délivrées par les administrations ou les organismes compétents
de leurs pays d’origines ou de provenance.
A défaut de la délivrance de tels documents par les administrations ou les organismes compétents de
leur pays d’origine ou de provenance, les dites attestations peuvent être remplacées par une déclaration
faite par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme
professionnel qualifié du pays d’origine ou de provenance.
Le dossier d’appel d’offres peut être retirer de l’ Agence du Bassin Hydraulique de la Moulouya
à Oujda, Angle Hassan Loukili - Ibn Khaldoun OUJDA ou le téléchargé du cite électronique
des marchés publics www.marchespublics.gov.ma - BP 703 - Tél : [phone] / Fax
036 68 38 48 www.eaumoulouya.ma

N° d’Avis
d’A.O
Intitulé de l’AO
Cautionnement
provisoire Dh
Qualification et
Classification
29/2009
Objet du marché : Fourniture et mise en
place des équipements d’économie d’eau
agricole sur une superficie de 150 Ha
sise commune Oulad Daoud Zkhanine
(province de Nador).
Le Directeur de l’agence du bassin hydraulique
de la moulouya à Oujda, porte à la connaissance
du public qu’il a été décidé de supprimer le
certificat de qualification et de classification (D9
et D13) et la remplacé par les références
techniques dans le domaine d’activité (le reste
sans changement)
15.000
Références techniques dans
le domaine d’activité