Mémorandum - Thierry SERVEL

VISA POUR LES IFRS
Rapport Final
Page 1 sur 19
841054358
Impairment test des immobilisations louées
27/05/2017 09:46:00
IMPAIRMENT TEST DES
IMMOBILISATIONS LOUEES (EN
LOCATION LONGUE DUREE)
VISA POUR LES IFRS – RAPPORT FINAL THIERRY SERVEL
VISA POUR LES IFRS
Rapport Final
Page 2 sur 19
841054358
Impairment test des immobilisations louées
27/05/2017 09:46:00
SOMMAIRE
INTRODUCTION
1. DEFINITION ET PRATIQUES PROFESSIONNELS DES TERMES
RENTRANT DANS LE CALCUL DE L’IMPAIRMENT
1.1 LA DEPRECIATION DES VEHICULES ET SON CALCUL
1.2 LE PRIX D’ACHAT REMISE ET LES PRIMES DE VOLUME
1.3 LES VALEURS RESIDUELLES
1.4 NOMBRE DE MOIS D’UTILISATION CONTRACTUELLE
1.5 FRAIS DE REMISE EN ETAT ET FRANCHISE DE FRAIS DE REMISE EN ETAT
1.6 LES ELEMENTS DU CASH FLOWS
2. EXAMEN DE LA METHODOLOGIE D’IMPAIRMENT MISE EN OEUVRE
2.1 RAPPEL DES DISPOSITIONS NORMATIVES APPLICABLES
2.2 PERIMETRE DES CONTRATS TESTES
2.3 ELEMENTS PRIS EN COMPTE POUR LE TEST
2.4 CALCUL DES FLUX ACTUALISES
2.5 QUALIFICATION DU CONTRAT AU TEST D’IMPAIRMENT
2.6 DETERMINATION DU MONTANT DE LA PROVISION
2.7 CALCUL POUR L’ANNEE 2006
3. EXAMEN DE LA METHODOLOGIE D’IMPAIRMENT MISE EN OEUVRE
3.1 COMPTABILISATION EN REFERENTIEL FISCAL FRANÇAIS
3.2 COMPTABILISATION EN REFERENTIEL US GAAP
3.3 COMPTABILISATION EN REFERENTIEL IFRS / CRC
VISA POUR LES IFRS
Rapport Final
Page 3 sur 19
841054358
Impairment test des immobilisations louées
27/05/2017 09:46:00
INTRODUCTION
La formule de la location longue durée semble simple, Tout peut être loué, véhicule,
maintenance, assurance, jusqu’à l’essence,
L’entreprise se contente de verser un loyer à l’organisme de location, En contrepartie, elle
s’engage le plus souvent sur un kilométrage annuel de kilomètres parcourus.
L’avantage du système est triple, En premier lieu, il permet à l’entreprise de réserver sa
capacité financière aux investissements directement productifs, Deuxièmement, il supprime
la procédure toujours aléatoire de vente et de revente, Il permet enfin de budgéter avec
précision le poste automobile,
De part mes 3 dernières expériences dans ce secteur, il apparaît que l’extraordinaire
croissance du chiffre d’affaires et du volume de la flotte constatée malgré une extrême
concentration des acteurs depuis les 20 dernières années a été largement privilégiée par les
loueurs petits et grands à l’organisation administrative interne, et notamment à la
normalisation professionnelle de pratiques comptables sur des revenus et des coûts
fluctuants lors de la vie des contrats,
Ainsi, en 2005 et 2006, tous les loueurs majeurs de longue durée, ont subi des ajustements
significatifs sur leurs comptes qu’imposaient les nouvelles normes comptables du CRC
2002-10 suite à la dégradation du marché des VO (ventes d’occasion) et de la brusque
fermeture de certains marchés captifs (Maghreb, notamment), Il s’avère que les pratiques
ont été très divergentes suivant les groupes (bancaires : Arval BNP, ALD SG ou
constructeurs : Parc Location Renault, Credipar PSA).
Ce présent rapport ne traitera que le point spécifique des tests de dépréciation d’actifs, mais
devra néanmoins évoquer l’environnement direct des valeurs résiduels « fluctuantes »
puisque l’environnement du contrat est par essence très volatil.
VISA POUR LES IFRS
Rapport Final
Page 4 sur 19
841054358
Impairment test des immobilisations louées
27/05/2017 09:46:00
1.1 LA DEPRECIATION DES VEHICULES (la théorie)
L’amortissement des véhicules doit refléter la diminution du potentiel de services attendus
avec le temps, l’usage, le changement des techniques ou tout autre cause,
En l’absence d’une comptabilité en coûts historiques indexés ou en valeurs actuelles, la
méthode d’amortissement idéale sur le plan de la sincérité économique, est celle qui ne fait
apparaître ni plus ou ni moins-value lors de la cession du véhicule.
En pratique, diverses méthodes sont envisageables et appliquées par la profession :
-
plan d’amortissement qui suit l’évolution de la valeur de l’Argus du véhicule (ou
autres indicateurs internes), ou encore sa valeur de reprise dans la cas d’un
contrat de buy-back avec le constructeur,
-
amortissement linéaire à taux constant ou à taux décroissant,
-
amortissement dégressif (que l’administration fiscale n’admet que pour les
véhicules affectés au transport en commun des personnes ou des opérations
industrielles de transport),
Etant donné leur importance dans la composition des loyers facturés hors taxes (entre 45%
et 55%), les méthodes d’amortissements retenues conditionnent la rentabilité économique
et financières de l’entreprise de longue durée ainsi que l’image fidèle que l’on pourra se faire
des états financiers du loueur, Il est regrettable que le Conseil National de la Comptabilité
ne se soit pas penché sur ce problème dans le cadre des questions posées par les
professionnels,
Certains petits loueurs, en effet, ne possédant pas de monographie précise des valeurs
résiduelles, amortissement leurs véhicules sur 5 ans en linéaire, soit 20% par an (règles
fiscales), ce qui conduit à des moins-values latentes dans leurs comptes, réalisés lors de la
revente des véhicules. En effet, les véhicules se déprécient économiquement en moyenne
de 30% la première année, 20% la seconde et entre 8% et 15% les suivantes, alors que la
durée moyenne d’un contrat de longue durée est de 25 à 30 mois.
L’amortissement comptable linéaire ne reflète donc pas la réalité économique puisque la
dépréciation du véhicule à la cote type Argus est beaucoup plus importante sur les 3
premières années que celle en linéaire, La différence e retrouvera dans le résultat de
cession à l’issue du contrat.
VISA POUR LES IFRS
Rapport Final
Page 5 sur 19
841054358
Impairment test des immobilisations louées
27/05/2017 09:46:00
Le problème de base étant posé, les difficultés que rencontre la Direction Financière sont de
deux ordres :
-
d’un part, comment se prononcer sur la validité d’un plan d’amortissement lorsque
la durée de location du bien dans l’entreprise est nettement inférieur à sa durée
probable de vie ?
-
d’autre part, comment apprécier la dépréciation d’un bien à une date donnée,
lorsque celui-ci fait l’objet d’un contrat de location portant encore sur plusieurs
années et modifiable à l’initiative du locataire ou du loueur ?
La plupart des loueurs de longue durée utilise un amortissement « à caractère financier »,
soit la fraction du loyer qui correspond à la récupération du capital investi.
L’amortissement est alors calculé sur la durée du contrat, et non plus sur la durée de vie du
véhicule puisque c’est la location qui engendre le retour sur capital (ROI), compte tenu de la
valeur résiduelle,
La dépréciation du véhicule se détermine en fonction de la durée de la durée de la location,
du kilométrage parcouru et de l’utilisation du véhicule :
Taux d’amortissement mensuel :
Prix d’achat remisé (*) – Valeur Résiduelle
Nombre de mois d’utilisation contractuelle
(*) Prix d’achat – Remises constructeur
La valeur résiduelle est déterminée en fonction de la cotation supposée en fin de contrat de
location.
Dans le cas d’une prolongation de contrat ou d’une modification de ses composant de
calcul : Kilométrage / Durée, faut-il réviser le plan d’amortissements ?.
Cette possibilité est explicitement prévue par les textes et renforcée par les normes IFRS et
US Gaap,
En pratique, chez les loueurs, deux options sont couramment utilisées :
-
poursuite du taux d’amortissement
La dotation aux amortissements mensuelle est poursuivie au même taux que le contrat initial
jusqu’à l’amortissement complet du véhicule ou de la fin de la prolongation,
-
recalcul d’un nouveau taux d’amortissement mensuel
La dotation aux amortissements est stoppée dès la fin du contrat initial ou lors de la décision
de modifier le contrat, La nouvelle durée/kilométrage contractuelle aboutit à un recalcul du
taux mensuel selon les nouvelles données contractuelles, et peut amener à modifier les
VISA POUR LES IFRS
Rapport Final
Page 6 sur 19
841054358
Impairment test des immobilisations louées
27/05/2017 09:46:00
amortissements cumulés antérieurs, d’où un certain risque latent (et un problème de balance
d’ouverture « intangible », plus des systèmes informatiques performants).
Les calculs étant, dans la plupart des cas informatisés, et compte tenu de la croissance
régulière du parc de véhicules longue durée, il est difficile de connaître l’impact global des
seuls ajustements de contrat sur le compte de résultat, Il est cependant très courant qu’avec
les contrats « on ne paye que ce que l’on consomme », la tentation est grande chez certains
loueurs « d’ajuster leur résultat » en fonction de leur politique commerciale, notamment en
proposant la modification des durée/kilométrages des contrats lorsqu’il est avantageux pour
le loueur, En effet, peu de clients regarde leurs états de par cet leurs « consommations de
km réel » comparées aux durées contractuelles.
1.2 LE PRIX D’ACHAT REMISE ET LES PRIMES DE VOLUME
Les principaux fournisseurs des loueurs sont les constructeurs français Renault et PSA, Des
accords similaires sont signés avec les constructeurs étrangers,
Chaque année, les tarifs sont négociés avec eux des conditions de remise, des primes
volumiques et d’accès au réseau (notamment pour l’acceptation de la cartes accréditive de
maintenance), ces conditions constituent le protocole et sont valables dans tout le réseau.
Les négociations sont faites avec les sociétés mères mais mises en œuvre ensuite avec les
succursales et les concessionnaires (meilleur contrôle qualité).
Il existe également pour tous les loueurs un certain nombre de fournisseurs privilégiés
(concessionnaires ou non) avec lesquels les loueurs ont, en principe une chartre (pour
l’accueil des clients), et à qui ils assurent un volume d’affaires important, Ces fournisseurs
leur accordent, en outre, des conditions de paiement avantageux (délais), le prêt de véhicule
de démonstration, etc.…
Il est à noter que certains concessionnaires n’acceptent pas toujours de rétrocéder la totalité
de la prime de protocole (négocié au niveau national),
En général, le loueur bénéficie d’une première remise (variable selon la marque) au
moment de l’achat du véhicule ; cette remise appelée remise faciale vient en diminution du
prix d’achat HT et de ce fait bénéficie au client. C’est la plus simple à comptabiliser car elle
figure en général sur la facture du concessionnaire ou agent. Pour les autres types, l’analyse
est plus complexe.
VISA POUR LES IFRS
Rapport Final
Page 7 sur 19
841054358
Impairment test des immobilisations louées
27/05/2017 09:46:00
DEFINITION DES DIFFERENTES PRIMES :
On peut classer les primes en trois grandes catégories : les primes tripartites, les primes de
gammes et les primes de volume ou de pénétration.
Primes Tripartite : Ces primes font intervenir 3 acteurs : le client, le constructeur et le loueur.
Dans tous les cas, ces primes bénéficient au client, car le protocole est bien souvent né de la
relation entre le client et le constructeur. Lorsque l’on parle de « bénéfice », c'est-à-dire que
l’on rétrocède 100% de cette prime dans la tarification.
Primes de gamme : Ces primes sont accordées en fonction de protocoles signés
directement avec le constructeur. Ces primes sont attribuées en fonction d’un volume
prévisionnel sur certains modèles (définis par le constructeur). A chaque véhicule acheté
dans une marque avec protocole, le loueur reçoit une prime soit sous forme d’un montant
fixe soit sous forme d’un pourcentage du prix d’achat du véhicule. L’intégration de tout ou
partie des primes de gammes dans la tarification du loyer relève de la décision de la
Direction Générale
Primes de volume ou de pénétration : Ces primes sont accordées en fonction du volume de
véhicules achetés dans une année. Les constructeurs définissent en général 4 à 5 seuils et
accordent des niveaux de primes différents (sous la forme d’un pourcentage du prix client +
option).
L’intégration de tout ou partie des primes de volume ou de pénétration relève de la décision
de la Direction Générale
Les enjeux des primes de volume sont très importants car elles correspondent à une part
significative du résultat des loueurs, mais restent
dépendantes de quotas réalisés par
tranches et sont exponentielles par voiture,
Les primes de volume posent cependant un certain nombre d’interrogations pratiques sur le
traitement comptable et fiscal, car elles sont, par essence incertaines et difficilement
répartissables par véhicule.
En pratique, peu de loueur n’intègre cette prime au prix d’achat remisé du véhicule en
modifiant les plans d’amortissements des véhicules achetés dans l’année, même si
l’obligation de le faire a été renforcée en 2005 fiscalement et comptablement.
VISA POUR LES IFRS
Rapport Final
Page 8 sur 19
841054358
Impairment test des immobilisations louées
27/05/2017 09:46:00
En effet la régularisation des primes est titanesque et matériellement impossible par
véhicule, dans la mesure où les calculs définitifs ont approuvé par les constructeurs en
février, mars N+1. De plus, ces primes (comme expliqués plus haut) sont établies selon des
tranches particulières à chaque marque, chaque modèle, ce qui
impliquerait un
« saupoudrage » des ristournes par véhicules assez aléatoire.
La plupart des loueurs enregistre ces primes de volume comme des produits accessoires à
leurs activités, et les étalent sur la durée d’utilisation contractuelle des véhicules (à l’instar du
plan d’amortissement). Compte tenu des changements intervenant dans la vie du contrat
(durée/kilomètre), cet étalement est en perpétuel changement
et peut faire l’objet de
reprises ou de dotations complémentaires.
D’une manière général, que la prime soit rétrocédée aux clients ou non dans la tarification
contractuelle, la comptabilité doit gérer cette prime jusqu’à la fin de la période de validité de
la période, puis l’étaler jusqu’à la fin du contrat individuel.
1.1
LES VALEURS RESIDUELLES
La détermination des Valeurs Résiduelles (VR) standards prévisionnelle est un élément
stratégique dans l’activité du loueur en tant que paramètre de base de la tarification, Elle est
réalisée de manière chez les loueurs de manière « normalement » indépendante de la
finance et du commercial et suit un processus détaillé et documenté. Elle devrait viser un
objectif de revente à marge nulle afin de ne pas privilégier l’augmentation des commandes
« commercial » au détriment de l’activité revente VO (ventes d’occasion) si les VR sont
surestimées et inversement privilégier l’activité revente VO au détriment des commandes si
elles sont sous-estimées.
Sans entrer dans les détails trop techniques, le calcul de la VR prend en compte notamment
les éléments suivants :
-
Données du marché Véhicules Neufs: ventes, immatriculations,…
-
Données externes sur les valeurs des véhicules d’occasion : (ARGUS PREVAR,
EUROTAX, CAP)
-
Données internes de performance de revente des véhicules chez le loueur lui-même
-
Données des prix Ventes d’Occasions des ventes aux enchères
-
Tarification de la concurrence
VISA POUR LES IFRS
Rapport Final
Page 9 sur 19
841054358
Impairment test des immobilisations louées
27/05/2017 09:46:00
Les VR sont calculées pour une « combinaison » donnée : modèle, type de véhicule (VP
ou VU) et énergie (Essence ou Diesel). Un échantillon de 2 à 3 véhicules est retenu par
combinaison pour établir le tarif du neuf et l’évolution des VR en pourcentage. Des
couples pivots suivants sont en général retenus :
-
12 mois / 25.000 km
-
24 mois / 50.000 km
-
36 mois / 75.000 km
-
48 mois / 100.000 km
-
60 mois / 125.000 km
Des coefficients d’ajustement sont appliqués à ces VR pivots afin de déterminer des grilles
par mois et par tranche de 5.000 km.
Le pourcentage de VR est appliqué en général au prix de base du véhicule ainsi qu’aux
options, valorisées suivant un coefficient déterminé (ex : 150 % pour la peinture métallisée,
120 % pour la climatisation, 110 % pour l’autoradio, 50 % pour l’ESP,…).
1.2
NOMBRE DE MOIS D’UTILISATION CONTRACTUELLE
L’indication du nombre de mois contractuelle pour le calcul de la dépréciation paraît
évidente. Mes 3 expériences chez des loueurs prouvent qu’il y a un grand retard dans le
traitement des contrats lors des restitutions des véhicules et lors des changements des
grilles : durée / kilomètres, ce qui faussent le calcul de la dépréciation, quand elle n’est pas
volontaire ! Chez un loueur, 18% des contrats n’avait pas le bon mix durée/kilomètre ajusté à
la tendance actuelle de la consommation kilométrique des clients ; ce qui est sujet à des
ajustements très significatifs (à la baisse ou à la hausse), lors des restitution de véhicule.
1.3 FRAIS DE REMISE EN ETAT ET FRANCHISE DE FRAIS DE REMISE EN ETAT
Lors de la restitution du véhicule par le client, l’état général du véhicule est contrôlé, et les
éventuels frais de remise en état sont à la charge du client, qui devra s’en acquitter. Cette
évaluation (très contesté par les clients) se fait sur la base de barèmes de véhicules
semblables aux mêmes durées / Kilométrages. Tous les éléments dits « anormaux » sont
sanctionnés par une facturation complémentaire,
Il est à noter, au passage qu’aucun loueur pratiquement ne fait les réparations et qu’il s’agit
d’un profit souvent substantiel,
VISA POUR LES IFRS
Rapport Final
Page 10 sur 19
841054358
Impairment test des immobilisations louées
27/05/2017 09:46:00
Toutefois, pour des raisons commerciales et/ou de pratique sur le marché, une franchise
(remise supplémentaire) peut s’appliquer sur le montant final qui sera payé par le client.
Cette franchise s’analyse plutôt comme un manque à gagner qu’une charge réelle à
supporter car le loueur n’effectue jamais la réparation de ses véhicules avant la revente.
Je ne parle pas d’accord particulier sur les grosses flotte avec des franchises « gratuites »
de remises en état ou une mutualisation des frais, qui au final sont des coûts cachés (écrits
par la créativité des commerciaux lors de la signature des contrats flotte) et qui explosent au
final lors de la revente du véhicule.
1.4 LES CASH FLOWS
Les cash-flows pour les calculs d’impairment correspondent à la somme des loyers restant
dûs + l’estimation de la valeur de revente moyenne à la fin du contrat. Nous verrons que les
méthodes de sélections des contrats tiennent ou non compte de l’effet de l’actualisation en
US Gaap et IFRS, ce qui montre une première différence.
2. EXAMEN DE LA METHODOLOGIE D’IMPAIRMENT MISE EN ŒUVRE
La méthodologie d’impairment test mise en œuvre par notre loueur X pour l’établissement de
ses comptes en US Gaap est décrite ci-dessous,
Parc
roulant
1. Détermination de la
population à impairmenter
2. Calcul de
l’impairment
Impairment
2.1 RAPPEL DES DISPOSITIONS NORMATIVES APPLICABLES
Pour mémoire, les principales normes relatives à la dépréciation des actifs sont :
-
pour les US GAAP :
o
FAS-121 « Accounting for the Impairment of Long-Live Assets and for LongLive Assets to Be Disposed Of »,
o
FAS 13
o
FAS 144
o
APB 20
-
pour IFRS :
o
IAS 36 « Dépréciation d’actifs ».
VISA POUR LES IFRS
Rapport Final
Page 11 sur 19
841054358
Impairment test des immobilisations louées
27/05/2017 09:46:00
-
o
IAS 16 & 17
o
IAS 8
pour les French Gaap :
o
Remarque :
CRC 2002-10
Au cas particulier d’un test impairment sur la flotte des véhicules d’un loueur
en Location Longue Durée, tous classés en Operating Lease dans les deux
référentiels, nous n’avons pas identifié de divergence significative entre les
approches US Gaap et IFRS et CRC .
Une perte de valeur doit être comptabilisée lorsque la valeur comptable d’un actif est
supérieure à sa valeur recouvrable. S’agissant d’actifs comptabilisés au coût, une perte de
valeur doit être comptabilisée dans le compte de résultat.
La valeur recouvrable est définie comme la valeur la plus élevée entre le prix de vente net
de l’actif et sa valeur d’utilité :
-
le prix de vente net (ou market value) est le montant qui peut être obtenu de la vente
d’un actif lors d’une transaction dans des conditions de concurrence normale entre des
parties bien informées et consentantes, après déduction de tous les coûts marginaux
directs de sortie,
-
la valeur d’utilité est la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs estimés attendus
de l’utilisation continue d’un actif et de sa sortie à la fin de sa durée d’utilité.
Pour déterminer la valeur d’utilité d’un actif les normes préconisent l’utilisation, entre autres,
de projections de flux de trésorerie construites sur des hypothèses raisonnables et
documentées des conditions économiques qui existeront pendant la durée d’utilité restant à
courir de l’actif et d’un taux d’actualisation avant impôt reflétant les appréciations actuelles
par le marché de la valeur temps de l’argent et des risques spécifiques à l’actif1.
La valeur recouvrable doit être estimée pour chaque actif pris individuellement.
VISA POUR LES IFRS
Rapport Final
Page 12 sur 19
841054358
Impairment test des immobilisations louées
27/05/2017 09:46:00
2. 2 PERIMETRE DES CONTRATS TESTES
En l’occurrence le loueur X n’a retenu pour le test que les contrats LLD pour lesquels il
n’existait pas de buy-back (rachat des véhicules par le constructeur à un prix convenu au
départ).
En effet, l’exclusion des contrats bénéficiant d’un buy-back paraît justifiée dans la mesure où
il n’existe alors pas de risque sur les VR. (Il convient néanmoins de vérifier que la valeur
résiduelle mis dans la système est bien la valeur de buy back).
2.2 ELEMENTS PRIS EN COMPTE POUR LE TEST
Pour le calcul de la valeur actuelle des flux futurs, le loueur X a retenu :
-
les loyers financiers, hors part du loyer relative aux services (maintenance, etc.) et à
l’assurance
-
la VR économique des véhicules, approchée à partir des « Valeurs Futures » calculées
par un mix d’un source interne (département VO et « Pricing » et d’un source externe
(type EurotaxGlass’s ou Argus prevar)
Pour l’estimation de la VNC de référence, il est fait usage de la VNC corrigée de la prime
constructeur restant à amortir. Ce retraitement permet d’obtenir une VNC recalculée sur une
base amortissable théoriquement « correcte », déduction faite de la prime constructeur et
correspondant ainsi à la base financière et au prix de revient effectif du véhicule.
Remarque : Les éléments pris en compte actuellement appellent de notre part les
observations suivantes :
1. La pertinence de la VR économique retenue, pour l’heure les VR calculées par des
sources internes et externes, doit être démontrée par le loueur X par comparaison
avec les résultats de cession effectivement réalisés dans le courant de l’année.

La source d’information interne (Comité Valeur Résiduelle qui se tient chaque
mois pour estimer les VR des nouveaux contrats par exemple) peut s’avérer
plus pertinente car tenant compte des performances de la société en matière
de revente VO.

Les sources externes peuvent alors être utilisées pour benchmarker et
conforter les VR « internes ». En l’occurrence en 2005/2006, les sources
VISA POUR LES IFRS
Rapport Final
Page 13 sur 19
841054358
Impairment test des immobilisations louées
27/05/2017 09:46:00
externes étaient non représentatives du marché. (base de 46 000 ventes en
France)
2. L’affectation des primes constructeurs au contrat relève d’un calcul estimatif réalisé à
partir du montant de prime global restant à amortir en comptabilité générale. Il peut
en résulter une certaine divergence de calcul avec celui qui résulterait d’un suivi et
d’un amortissement individuel contrat par contrat. Comme déjà évoqué cet
individualisation est très difficile, mais cependant imposé,
3. L’utilisation sans décote de la VR économique suppose que le véhicule soit en état.
Ainsi la part non re-facturée au client des frais de remise en état devrait être estimée
et prise en compte dans les flux actualisés. En l’absence de prise en compte, le
loueur doit être en mesure de documenter le caractère non significatif de cette
simplification dans le calcul de l’impairment ; la refacturation au client compensant la
remise en état des véhicules (qui en pratique ne sont jamais fait),
2.4 CALCUL DES FLUX FUTURS ACTUALISES
Pour un contrat, les flux futurs actualisés correspondent aux loyers financiers restant à
percevoir et à la VR économique estimée.
Le taux d’actualisation correspond au taux de refinancement moyen du loueur X. Il est retenu
un taux unique pour l’ensemble de la flotte.
Les calculs d’actualisation sont réalisés sous Excel à partir d’une formule d’actualisation
standard du tableur.
Remarque : Les modalités de calcul des flux de trésorerie futurs actualisés appellent de
notre part les observations suivantes :
1. Le taux d’actualisation retenu et son caractère unique pour l’ensemble de la flotte doit
être documenté par le loueur X.
En effet un taux différencié par maturité pourrait valablement être retenu dans la
mesure ou les normes précisent que le taux d’actualisation est le taux de rendement
que des investisseurs demanderaient s’ils avaient à choisir un placement qui
générerait des flux de trésorerie dont le montant, l’échéance et le profil de risques
seraient équivalents à ceux que l’entreprise s’attend à obtenir de l’actif.
VISA POUR LES IFRS
Rapport Final
Page 14 sur 19
841054358
Impairment test des immobilisations louées
27/05/2017 09:46:00
2.5 QUALIFICATION DU CONTRAT AU TEST IMPAIRMENT (POUR DETERMINER LE
NOMBRE DE CONTRAT A DEPRECIER)
Qualification US Gaap :
La valeur nette comptable (retraitée des primes de volumes non amorties) va être comparée
à la somme des flux futurs non actualisés
et à la valeur de marché (retraitée des
franchises de Frais de Remises en Etat)
Si la VNC retraitée est supérieure aux deux valeurs, alors le contrat nécessite de constater
une dépréciation.
Qualification IFRS :
La valeur nette comptable (retraitée des primes de volumes non amorties) va être comparée
à la somme des flux futurs actualisés et à la valeur de marché (retraitée des franchises de
Frais de Remises en Etat)
Si la VNC retraitée est supérieure aux deux valeurs, alors le contrat nécessite de constater
une dépréciation.
L’effet actualisation fait ressortir mathématiquement, beaucoup plus de contrats à
impairmenter en IFRS qu’en US Gaap (voir ci-après)
2.5 CALCUL DE LA DEPRECIATION OU PROVISION
En US Gaap :
La dépréciation correspond à la différence entre la valeur nette comptable retraitée à la date
et la plus élevée des 2 valeurs entre la valeur des cash-flows actualisés et la valeur de
marché.
En IFRS :
VISA POUR LES IFRS
Rapport Final
Page 15 sur 19
841054358
Impairment test des immobilisations louées
27/05/2017 09:46:00
La dépréciation correspond à la différence entre la valeur nette comptable retraitée à la date
et la plus faible des 2 valeurs entre la valeur des cash-flows actualisés et la valeur de
marché.
2,7 CONSEQUENCES DE L’IMPAIRMENT – MISE JOUR DES PLANS
D’AMORTISSEMENTS
Suite au calcul de l’impairment, le tableau d’amortissements de l’immobilisation concernée
doit être corrigé par l’injection dans le système informatique de la nouvelle valeur résiduelle
de fin de contrat ayant servi au calcul de l’impairment, Cette mise à jour de la VR va
conduire au re-calcul du tableau d’amortissement et à constater ainsi une nouvelle « pente »
d’amortissement pour la durée restant à courir du contrat. Travail souvent très fastidieux
lorsqu’il y a 2 ou 3 référentiels.
3. MODALITES D’ENREGISTREMENTS COMPTABLES PRECONNISEES
3.1 COMPTABILISATION EN REFERENTIEL FRANÇAIS
En pratique tous les loueurs, depuis le règlement CRC N°2002-10, relatif à l’amortissement
et à la dépréciation des actifs, pratique les nouvelles règles de comptabilisation et
d’évaluation, selon lesquelles le montant amortissable d’un bien est sa valeur brute sous
déduction de sa valeur résiduelle.
L’amortissement fiscal malheureusement reste l’amortissement linéaire sur 5 ans calculée
sur la totalité de la base immobilisée,
En principe, la minoration du compte d’amortissement « économique » est compensée par
une augmentation du compte d’amortissements dérogatoires.
Théoriquement : dépréciation économique + amortissement dérogatoire = dépréciation
fiscale
Cependant, la flexibilité de tous les contrats de LLD associés à des valeurs résiduelles
fluctuantes, et des primes de volumes erratiques, rende l’exercice très difficile.
3.2 COMPTABILISATION EN REFERENTIEL US GAAP
L’impairment calculé selon les modalités préconisées après prise en compte de certaines
remarques et observations, doit être enregistré pour sa totalité dans les comptes US Gaap
VISA POUR LES IFRS
Rapport Final
Page 16 sur 19
841054358
Impairment test des immobilisations louées
27/05/2017 09:46:00
(pas d’étalement possible, la norme précisant que, pour une immobilisation comptabilisé au
coût, une perte de valeur doit être immédiatement comptabilisée en charges dans le compte
de résultat)
L’impairment correspond à une dépréciation exceptionnelle des immobilisations et vient donc
en diminution de la VNC
3.3 COMPTABILISATION EN REFERENTIEL IFRS
En pratique indentique que les US Gaap.
L’impairment correspond à une provision et « théoriquement pourrait être repris » les
exercices suivants.
Cependant, si la dégradation est jugée irréversible, elle peut être
comptabilisée en dépréciation exceptionnelle et considérée déductible fiscalement
(possibilité offerte par l’instruction fiscale N°213 du 30 décembre 2005).
Exemple : sur un parc d’envion 17 000 véhicule, l’impact de l’impairment total a été de
-
US Gaap 10 239 véhicules pour 13,3 M€ soit 1 295 €/véhicule
-
IFRS 14 597 véhicules pour 16,0 M€ soit 1 097 €/véhicule
VISA POUR LES IFRS
Rapport Final
Page 17 sur 19
841054358
Impairment test des immobilisations louées
27/05/2017 09:46:00
IFRS
VNC RETRAITEE
Portfolio roulant
Portfolio stock
TOTAL
DCFM
CF actualisés
Impairement Test IFRS
Nombre de contrats
31 MAI 2006
impairmentés
14 309
15 366 658,21
288
649 008,46
14 597
16 015 666,67
1 073,92
2 253,50
1 097,19
Selection des contrats par comparaison de la VNC aux cash-flows actualisés et à la valeur de marché.
Calcul de la dépréciation VNC par rapport aux Cash-flows actualisés
US GAAP
VNC RETRAITEE
Portfolio roulant
Portfolio stock
TOTAL
Nombre de contrats
impairmentés
9 951
288
10 239
KPMG
Valeur de marché
Impairment Test US
31 MAI 2006
13 126 709,84
530 869,36
13 657 579,20
1 319,13
1 843,30
1 333,88
Selection des contrats par comparaison de la VNC aux valeurs de marchés ET des cash-flows non actualisés.
Calcul de la dépréciation VNC par rapport à la VALEUR DE MARCHE (méthode discutée avec KPMG)
VISA POUR LES IFRS
Rapport Final
Page 18 sur 19
841054358
Impairment test des immobilisations louées
27/05/2017 09:46:00
CONCLUSION
Les tests de dépréciation des immobilisations loués ont été rendus nécessaire lors de l’établissement
des comptes en référentiel IFRS et US Gaap, et se généralise aujourd’hui à mesure de la dégradation
d’une activité (fermeture des marché du Magreb en 2005, primes à la casse aujourd’hui, bonus
écologique).
Les principes des textes normatifs sont aujourd’hui très clairs d’une manière conceptuelle; cependant,
les calculs réels interviennent toujours dans des périodes de fortes volatilités des informations, sans
que les systèmes informatiques, comptables et commerciaux aient été préparés pour restituer les
données nécessaire aux calculs.
Comme expliqué dans ce document, pratiquement toutes les données exploitées dans les calculs sont
pas essence des données variables et difficilement traçables dans le monde de la location longue
durée. L’exploitation comptable de ces données a montré des faiblesses commerciales,
opérationnelles, comptables, de contrôle interne qui a obligé de multiples travaux en amont,
indépendant du calcul lui-même, pour rétablir des informations plus fiables et à jour.
En effet, les tests de dépréciation ont été réalisés à partir des informations relatives aux véhicules et
contrats de location correspondants issus des applications informatiques « de gestion commerciale »
et gestion comptable. Par ailleurs, dans le cadre de la mise en œuvre des tests de dépréciation, pour
les besoins des valeurs résiduelles et valeurs de marché, il a été fait appel à un prestataire externe
une mission de évaluation des « valeurs futurs » de la flotte Location Longue Durée et de la market
value. Ces données internes et externes futurs ont été contestées car il n’existe pas de vrai chiffres
irréfutables tant la localisation, la taille de l’entreprise, le mix de la flotte, le reseau de vente est
différent d’un loueur à l’autre.
Ce rapport n’a pour but que d’engager un débat animé lors de la soutenance sur cette activité
particulière face à un système de réglementation comptable.
Accounting
VISA POUR LES IFRS
Rapport Final
Page 19 sur 19
841054358
Impairment test des immobilisations louées
27/05/2017 09:46:00
French Gaap
IFRS
US Gaap
Differences between the standards
CRC 2002-10
IAS 17 IAS 16
FAS 13
CRC 2002-10 could be postponed for leased Official
contracts.
rules
IAS 36
FAS 144
PCG
IAS 8
APB 20
Initial
1/ The car is booked at its purchase cost
1/ The car is booked at its purchase cost
1/ The car is booked at its purchase cost (including
recognition
(including registration costs and less volume
(including registration costs and less volume
registration costs and less volume rebate).
rebate).
rebate).
Depreciation
1/ The cars should be depreciated over their
1/ The cars should be depreciated over their
1/ The cars should be depreciated over their useful
1/ Residual value calculation in French Gaap
rules
useful life to their residual value.
useful life to their residual value in a manner
life to their residual value in a manner consistent
is different from IFRS
consistent with the lessor's normal depreciation
with the lessor's normal depreciation policy.
=> an analysis should be performed on a
2/ The method of depreciation should reflect the
policy.
pattern in which the economic advantages are
sample of contracts.
2/ Pursuant to ARB43, ch9C, par 5 depreciation is
a method of allocating the cost of a tangible capital
2/ No US pronouncement states how to
that a linear depreciation would be the best
less residual value) shall be allocated on a
asset, less residual value (if any), over the
estimate residual value.
method.
systematic basis over its useful life. As far as a
estimated useful life of the asset in a systematic
=> an analysis should be performed on the
car is concerned, we think that a linear
and rational manner. As far as a car is concerned,
valuation of costs of sale
depreciation would be the best method.
we think that a linear depreciation would be the
could receive for the asset when the entity expect
best method.
to dispose of it (less costs of sale). This approach 3/ Residual value is the amount that the entity
is different with IFRS.
could receive for the asset at the balance sheet
2/ Residual value is the estimated amount that will
date if the asset were in the condition as it will be be received at the time the asset is sold or removed
when the entity expected to dispose of it (less
from service.
costs of sale).
Change of
1/ The method of depreciation should be reviewed 1/ The method of depreciation should be reviewed 1/ Not required. Neverthess a regular review would
depreciation
periodically.
periodically.
be appropriate.
2/ A change of the useful life, lease term, or
2/ According to IAS 16.51, the useful lifes of the
2/ Changes of an assets useful life or residual value
depreciation method is accounted for
cars and their residual values should be reviewed would be considered as a change in estimate
prospectively. A change of residual value is not
at each closing date and changes are accounted
No difference
rules
tackled explicitely by CRC 2002-10. Nevertheless for prospectively (in accordance with IAS 8).
pursuant to APB 20 and accounted for
prospectively.
it is not prohibited to review it. We think that any
modification should be accounted for as a change 3/ IAS 36.63 : "After the recognition of an
3/ If there is an indication of impairment, par 9 of
of estimate.
impairment loss, the depreciation (amortisation)
SFAS 144 states, "when a long-lived asset (group)
charge for the asset shall be adjusted in future
is tested for recoverability, it also may be
3/ The recognition of an impairment loss or its
periods to allocate the asset’s revised carrying
necessary to review depreciation estimates and
release modify prospectively the amount to
amount, less its residual value (if any), on a
method." An entity should evaluate an asset tested
depreciate.
systematic basis over the remaining useful life".
for impairment under SFAS 144 to determine
whether a change to the assets useful life or
residual value estimate is warranted under APB 20.
However, SFAS 144 requires an entity to recognize
any impairment loss before revising depreciation
estimates.
Initial
An impairment exists if the asset's carrying value An impairment exists if the asset's carrying value SFAS 144 defines impairment as the condition that
Impairment indication :
recognition of
exceeds the higher of the asset's value in use
exceeds the higher of the asset's value in use
US Gaap and IFRS and French Gaap do not
an impairment
(value of the assets expected future cash flows)
(present value of the assets expected future cash asset or group exceeds its fair value. For an asset
loss
and fair value less costs to sell. A decrease of the flows) and fair value less costs to sell. A decrease that is classified as held and used, an impairment
impairment test must be performed.
expected residual value of the car is, according to of the expected residual value of the car is,
loss is recognized only if the carrying amount of the
French Gaap and IFRS approach are almost
us, an indication of impairement.
asset or group (a) is not recoverable and (b)
the same except that both discounted or
exceeds fair value. The carrying amount of an
undiscouned calculation of cash flows are
asset is not recoverable if it exceeds the sum of the
allowed under French Gaap. Under US
according to us, an indication of impairement.
An impairment loss is measured based on the
An impairment loss is measured based on the
exists when the carrying amount of a long-lived
use the same approach to identify whether an
recoverable amount (higher of the assets value in recoverable amount (higher of the assets value in undiscounted cash flows expected to result from
Gaap, the undsicounted calculation is
use and fair value less cost to sell.)
the use and eventual disposition of that asset. An
required.
entity measures an impairment loss as the excess
Costs of sale must not be deducted form the
use and fair value less cost to sell.)
The impairment loss is booked in the profit and
The impairment loss is booked in the profit and
of the carrying amount of a long-lived asset or
fair-value under US Gaap, whereas it is
loss account.
loss account.
group over its fair value.
required for French Gaap and IFRS.
CRC 2002-10 does not give precise instructions
The impairment test can be performed on a group The impairment test is performed on the asset or
Impairement test :
whether the calculation of the assets value in use of assets if they are used together to generate
asset group (not on the residual value itself) when
- The market value of the assets is the first
sould be performed on a discounting basis. We
cash-flows. An asset group under IAS 36 is the
there is an indication of impairment. SFAS 144
reference that should be used to calculate the
think that the discounted approach is better.
lowest level at which cash flows can be identified groups long-lived assets together for purposes of
impairment loss under US Gaap. If a market
that are largely independent of the cash flows of
assessing impairment if the assets are used
value reference is not available an entity
other asset groups.
together to generate cash flows. That is, an asset
bases the estimate of fair value on the best
whether the calculation of the impairment loss
group under SFAS 144 is the lowest level at which
information that is available in the
should be performed on a group of assets.
cash flows can be identified that are largely
circumstances including prices for similar
As this option is not excluded, we consider it
independent of the cash flows of other asset
assets or a DCF apporach.
possible.
groups.
- IFRS and French consider both approach
CRC 2002-10 does not give precise instruction
reliable and the impairment loss is measured
The impairment loss is booked in the P&L account.
based on the higher of the assets value in
use and fair value less cost to sell.
Reversal of an Reversal of a previous impairment loss is
Reversal of a previous impairment loss is
impairment loss authorized by the standard.
authorized by the standard.
Not allowed
Reversal of an impairment loss is authorized
in the French accounting standard and IFRS
whereas it is prohibited under US Gaap.
Nevertheless the asset net booked value after the Nevertheless the asset net booked value after the
reversal must not exceed the asset net booked
reversal must not exceed the asset net booked
value if no impairment loss was recognized.
value if no impairment loss was recognized.
The reversal of the impairment loss must be
recognized in the profit and loss account.
Onerous
contracts
This subject is not tackled by this analysis but must be considered if necessary.
communication from
the French regulator
No difference
consumed. As far as a car is concerned, we think 2/ The depreciable amount of an asset (ie cost
3/ Residual value is the amount that the entity
Pendings