Formulaire d`adhésion au Programme d`Appui aux Consortiums d`E

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Formulaire d’adhésion
au Programme d’Appui aux Consortiums d’Exportation
Je, soussigné(e) ……………………………………………………………………... (Nom du Représentant du consortium)
Agissant au nom et pour le compte du consortium d’exportation …...……………………………………….
………………………………………………………………………………… (Dénomination commerciale ou raison sociale)
Créée le ……………………………………… Au capital social de ………………………………….. DH
Ayant la forme juridique de (cochez une seule case)
 Groupement d’Intérêt Économique
 Société de fait
 Société en Participation
 Société à Responsabilité Limitée
 Autre …………………………………………………………………………………..
Opérant dans le secteur d’activité …………………………………………………………………………..
Constitué de ………….. (Nombre d’entreprises membres) entreprises de droit marocain ou coopératives, fiscalement
domiciliées au Maroc :
Entreprise
Effectif
Siège social
CA 2015
(Mdhs)
Biens et services
exportés
Marchés cibles
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Souhaite faire bénéficier le consortium d’exportation ……………………(Nom du Consortium) du programme
d’appui aux consortiums d’exportation lancé par le Ministère délégué auprès du Ministre de l’Industrie, du
Commerce, de l’Investissement et de l’Économie Numérique chargé du Commerce Extérieur.
Afin de vous permettre de juger de l’éligibilité du consortium d’exportation …………………… (Nom du
Consortium) à ce programme, je joins les documents suivants :
Dossier de candidature administratif
 Copie conforme des statuts du consortium d’exportation.
 Copie conforme des statuts des entreprises membres.
 Copie conforme du certificat d’immatriculation au Registre du Commerce de chaque entreprise
membre (Modèle 7).
 Copie conforme de l’attestation de régularité vis-à-vis de l’administration fiscale datant de moins d’un
an de chaque entreprise membre.
 Copie conforme de l’attestation de régularité vis-à-vis de la CNSS datant de moins d’un an de chaque
entreprise membre.

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 Copie conforme des états financiers, certifiés par un commissaire aux comptes de l’exercice 2015,
de chaque entreprise membre (Bilan, Compte des Produits et Charges et Tableau de répartition du
Capital).
Dossier de candidature technique paraphé et cacheté :
 Présentation détaillée des membres du consortium.
 Présentation détaillée du Consortium d’exportation :
- Présentation générale du consortium : vision et objectifs, membres du consortium, forme
juridique du consortium, organisation et mode de fonctionnement, marchés ciblés…
- Présentation du plan d’actions : actions relatives à la mise en place de la structure du consortium
ainsi que celles liées à son développement à l’international.
 Présentation du Plan d’affaires et du plan d’action budgétisé.
Je, soussigné(e) ……………………………………………………………………... (Nom du Représentant du consortium)
avoir pris connaissance des conditions de participation à ce programme et m’engage à les respecter.
Nous, les entreprises membres du consortium ……………………………... (Nom du du consortium), certifions sur
l’honneur l’exactitude de tous les renseignements fournis ci-dessus et reconnaissons avoir été dûment informé
que toute fausse déclaration entraînera le rejet de notre demande d’adhésion au programme d’appui aux
consortiums d’exportation.
Fait à ……………………………… Le ………………………………………………………..
Nom complet du représentant du consortium :…………………………………………………
Signature et cachet :………………………………………………………………………
Nom complet et fonction du représentant de chaque entreprise membre :
Entreprise
Représentant
Fonction
Signature et cachet
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La présente demande et les documents qui lui sont joints sont à adresser par voie postale ou à déposer à l’adresse suivante :
Ministère Délégué auprès du Ministre de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Économie Numérique chargé du
Commerce Extérieur
Direction de la politique échanges commerciaux
Division de la Promotion Commerciale
Parcelle 14, Business center, aile Nord bd Riad, Hay Riad BP610, Rabat Chellah, Rabat
Pour toute information contacter :
Mouhtadi Mohamed/ El Basri Ahlam/ Boaddi Kawtar /Housti Kawtar
Tél : [phone] Fax : [phone]
Email : [email protected]/[email protected]/[email protected]/[email protected]