Formulaire d`adhésion au Programme d`Appui aux Consortiums d`E
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Formulaire d’adhésion au Programme d’Appui aux Consortiums d’Exportation Je, soussigné(e) ……………………………………………………………………... (Nom du Représentant du consortium) Agissant au nom et pour le compte du consortium d’exportation …...………………………………………. ………………………………………………………………………………… (Dénomination commerciale ou raison sociale) Créée le ……………………………………… Au capital social de ………………………………….. DH Ayant la forme juridique de (cochez une seule case) Groupement d’Intérêt Économique Société de fait Société en Participation Société à Responsabilité Limitée Autre ………………………………………………………………………………….. Opérant dans le secteur d’activité ………………………………………………………………………….. Constitué de ………….. domiciliées au Maroc : (Nombre d’entreprises membres) entreprises de droit marocain ou coopératives, fiscalement Entreprise Effectif Siège social CA 2015 (Mdhs) Biens et services exportés Marchés cibles ………………….. …………… …………………. …………………. ………………….. …………… ………………….. …………… …………………. …………………. ………………….. …………… ………………….. …………… …………………. …………………. ………………….. …………… ………………….. …………… …………………. …………………. ………………….. …………… ………………….. …………… …………………. …………………. ………………….. …………… Souhaite faire bénéficier le consortium d’exportation ……………………(Nom du Consortium) du programme d’appui aux consortiums d’exportation lancé par le Ministère délégué auprès du Ministre de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Économie Numérique chargé du Commerce Extérieur. Afin de vous permettre de juger de l’éligibilité du consortium d’exportation …………………… (Nom du Consortium) à ce programme, je joins les documents suivants : Dossier de candidature administratif Copie conforme des statuts du consortium d’exportation. Copie conforme des statuts des entreprises membres. Copie conforme du certificat d’immatriculation au Registre du Commerce de chaque entreprise membre (Modèle 7). Copie conforme de l’attestation de régularité vis-à-vis de l’administration fiscale datant de moins d’un an de chaque entreprise membre. Copie conforme de l’attestation de régularité vis-à-vis de la CNSS datant de moins d’un an de chaque entreprise membre. 1/2 Copie conforme des états financiers, certifiés par un commissaire aux comptes de l’exercice 2015, de chaque entreprise membre (Bilan, Compte des Produits et Charges et Tableau de répartition du Capital). Dossier de candidature technique paraphé et cacheté : Présentation détaillée des membres du consortium. Présentation détaillée du Consortium d’exportation : - Présentation générale du consortium : vision et objectifs, membres du consortium, forme juridique du consortium, organisation et mode de fonctionnement, marchés ciblés… - Présentation du plan d’actions : actions relatives à la mise en place de la structure du consortium ainsi que celles liées à son développement à l’international. Présentation du Plan d’affaires et du plan d’action budgétisé. Je, soussigné(e) ……………………………………………………………………... (Nom du Représentant du consortium) avoir pris connaissance des conditions de participation à ce programme et m’engage à les respecter. Nous, les entreprises membres du consortium ……………………………... (Nom du du consortium), certifions sur l’honneur l’exactitude de tous les renseignements fournis ci-dessus et reconnaissons avoir été dûment informé que toute fausse déclaration entraînera le rejet de notre demande d’adhésion au programme d’appui aux consortiums d’exportation. Fait à ……………………………… Le ……………………………………………………….. Nom complet du représentant du consortium :………………………………………………… Signature et cachet :……………………………………………………………………… Nom complet et fonction du représentant de chaque entreprise membre : Entreprise Représentant Fonction ………………….. ………………….. ………………….. ………………….. ………………….. ………………….. ………………….. ………………….. ………………….. ………………….. ………………….. ………………….. ………………….. ………………….. ………………….. Signature et cachet La présente demande et les documents qui lui sont joints sont à adresser par voie postale ou à déposer à l’adresse suivante : Ministère Délégué auprès du Ministre de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Économie Numérique chargé du Commerce Extérieur Direction de la politique échanges commerciaux Division de la Promotion Commerciale Parcelle 14, Business center, aile Nord bd Riad, Hay Riad BP610, Rabat Chellah, Rabat Pour toute information contacter : Mouhtadi Mohamed/ El Basri Ahlam/ Boaddi Kawtar /Housti Kawtar Tél : +212 5 37 70 18 46/ +212 5 37 76 23 59 Fax : +212 5 37. 72. 71. 50 Email : [email protected]/[email protected]/[email protected]/[email protected] 2/2
