TAUX DE TVA A APPLIQUER
Le taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux biens et services visés par le Code est fixé à 21
p.c.
BIENS ET SERVICES SANS TVA
Timbres
Essence
Stand (caution)
BIENS ET SERVICES SOUMIS AU TAUX DE 6 %
Par dérogation à l'article 1er, à partir du 1er janvier 2000 et jusqu'au 31 décembre 2010, sont
soumises au taux de 6 p.c. :
la réparation de bicyclettes;
la réparation de chaussures et d'articles en cuir;
la réparation et la modification de vêtements et de linge de maison.
BIENS
- Poissons, crustacés, coquillages et mollusques.
Les poissons, crustacés et mollusques pour la consommation humaine, y compris les coquillages,
même préparés ou conservés, à l'exception:
du caviar et des succédanés de caviar;
des langoustes, homards, crabes, écrevisses et huîtres, frais (vivants ou morts), cuits à l'eau,
réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure, décortiqués ou non;
des préparations et plats préparés de langoustes, homards, crabes, écrevisses et huîtres,
entiers ou non, mais non décortiqués.
- Lait et produits de la laiterie; oeufs; miel.
Le lait et les produits de la laiterie (yoghourt, crème de lait, beurre, fromages, caillebotte, boissons à
base de lait, etc.).
Les oeufs d'oiseaux et les jaunes d'œufs.
Le miel naturel.
- Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires. (même préparés ou conservés, et leurs plants).
- Fruits comestibles; écorces d'agrumes et de melons. (même préparés ou conservés).
- Produits végétaux.
Les céréales.
Les betteraves à sucre (même en cossettes); les cannes à sucre.
Les plantes, parties de plantes, graines et fruits, des espèces utilisées principalement en parfumerie,
en médecine ou à des usages d'insecticides, parasiticides ou similaires.