Avenant à la convention Université Sciences Humaines et Sociales

Avenant à la convention Université Sciences Humaines et Sociales - Lille 3 –
Ecole Européenne Supérieure en Travail Social (ESTS)
Entre :
- l’Université Sciences Humaines et Sociales - Lille 3 (UFR DECCID, Département des Sciences de
l’Education)
- l’Ecole Européenne Supérieure en Travail Social (ESTS)
Propos introductif
Depuis plusieurs années l’ESTS et le département des sciences de l’éducation ont intensifié des
collaborations formelles et informelles. A l’initiative de Jacques Hedoux, ils ont notamment développé
ensemble un partenariat pédagogique innovant pour nos deux institutions :
- développement d’une filière Travail Social et Insertion Sociale en Licence
- échange croisé d’enseignants et de formateurs des différents dispositifs.
- participation réciproque et développement en commun de programme de recherche (ex : PADI,
PROFEOR), de journées d’études, etc.
Cette dynamique conjointe s’est concrétisée par la signature d’une convention engageant à conforter et
développer le travail partenarial.
Aujourd’hui la réforme universitaire du LMD, la ré-élaboration du projet pédagogique de l’EES, devenue
ESTS, le développement de la VAE et des ECTS, font opportunité pour approfondir et étendre la convention
existante sur la licence, et ce dans l’intérêt des publics (agents éducatifs en formation) de l’ESTS et de l’UFR
DECCID, Département des Sciences de l’Education. C’est l’objet de cet avenant.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1
Le présent avenant est conclu pour l’année universitaire 2015-2016.
Article 2
Le présent avenant concerne les étudiants de l’Ecole Européenne Supérieure en Travail Social (ESTS)
possédant une double inscription (ESTS / UFR DECCID, Département Sciences de l’Education) et
souhaitant poursuivre des études universitaires afin d’obtenir la Licence délivrée par l’Université Lille 3 en
Sciences de l’Education.

Article 3
Les étudiants de l’ESTS engagés dans ce partenariat devront s’inscrire administrativement dans les deux
établissements et devront s’acquitter des droits d’inscription. Ces droits d’inscription correspondent à un ½
tarif double cursus Licence. Ils sont payés par l’étudiant à l’ESTS qui, sur facturation, les rétrocède à
l’Université Lille 3.
Par ailleurs, les enseignements devront obligatoirement être suivis via le SEAD Lille3 et sont payants. Les
étudiants de l’ESTS s’en acquitteront directement auprès du SEAD.
Article 4
- La convention consiste en la dispense des unités mentionnées dans les articles 4, 5, 6 et 7 de la présente
convention.
- Les acquis de la convention se font sur la base de l’obtention du « Diplôme d’Etat d’Educateur
Spécialisé ».
- L’obtention de la Licence Sciences de l’Education, parcours Travail social et Promotion de la Santé (TSPS)
est donc soumise : d’une part à la validation des unités d’enseignement de la convention par obtention du
DE ; d’autre part à la validation des unités d’enseignement restantes (voir article 8), l’année de l’inscription
en convention ou ultérieurement. Les règles de calcul et de compensation des notes s’appliqueront donc de
fait, et à partir de la totalité des notes obtenues, pour les étudiants inscrits en double cursus.
Article 5
- Les accords concernent les modules spécifiques du parcours « Travail Social et Promotion de la
Santé » suivantes:
Semestre 5 :
Module 5 : Approches historiques et sociologiques du travail social et de la santé (1 unité – 24h)
Module 6 : Débat sociologique sur les problématiques du social (1 unité – 24h)
Module 7 : Observation des interactions entre les professionnels du travail social et de la santé et les usagers 1 (1 unité –
24h)
Semestre 6 :
Module 5 : Partenariats et réseaux (1 unité – 24h)
Module 6 : Regards anthropologiques sur la relation entre la santé et le social (1 unité – 24h)
Module 7 : Observation des interactions entre les professionnels du travail social et de la santé et les usagers 2 (1 unité –
24h)
Ces unités auront pour support de validation à l’ESTS les évaluations des contenus de formation suivants :
Pour les Modules 7 :
DF2 : Méthodologie de l’observation (26h)
Pour les Modules 5 et 6 :
DF4 : Dynamiques institutionnelles, travail en partenariat et en réseau (70h)
DF2 : Méthodologie et élaboration de projets (82h)
La moyenne de ces notes constituera la note de validation des Modules spécifiques 5, 6 et 7 pour les semestres 5 et 6.
Article 6
- Les accords concernent l’obtention par équivalence des modules Transversaux 10 :
Semestre 5 : Module 10 (1 unité – 18h)
Semestre 6 : Module 10 (1 unité – 18h)
- Ces unités auront pour support de validation à l’ESTS les notes de l’unité de formation suivante :
DF3 : L’institution comme contexte de travail (32h)
La moyenne de ces notes constituera la note de validation des modules Transversaux 10 pour les semestres 5 et 6.
Article 7
- Les accords concernent les modules fondamentaux suivants :
Semestre 5 : Module 3/4 : Méthodes de recherche en éducation A (1 unité – 24h)
Semestre 6 : Module 3/4 : Méthodes de recherche en éducation B (1 unité – 24h)

La moyenne des notes obtenues à l’ESTS dans les modules de Méthodologie de recherche en sciences sociales du DF1,
DF2 et DF4 et les temps de guidance de mémoire constituera la note de validation des modules fondamentaux 3 / 4 pour
les semestres 5 et 6.
Article 8
- Les accords concernent l’obtention par équivalence des Modules Fondamentaux suivants :
Semestre 5 : Module 1 : Théories de l’éducation 1 (1 unité – 24h)
Module 2 : Théories de l’éducation 2 (1 unité – 24h)
Semestre 6 : Module 1 : Théories de l’éducation 1 (1 unité – 24h)
Module 2 : Théories de l’éducation 2 (1 unité – 24h)
- Ces unités auront pour support de validation à l’ESTS les notes obtenues aux enseignements suivants :
DF1 : Sociologie (26h)
DF3 : Travail en équipe (28h)
La moyenne de ces notes constituera la note de validation des Modules Fondamentaux 1 et 2 pour les semestres 5 et 6.
Article 9
Pour obtenir la totalité de la licence Sciences de l’Education, Parcours Travail Social et Promotion de la Santé, les
étudiants devront donc valider :
- les modules transversaux 9, modules de langue (choix dans la limite de ces deux langues : anglais ou
espagnol) :
- :
Semestre 5, Module 9 : Langue vivante (1 unité – 24h)
Semestre 6, Module 9 : Langue vivante (1 unité – 24h)
En cas d’enseignement habilité à l’ESTS, la note délivrée par ce dernier validera ces unités.
- les modules transversaux 8 (« Outils ») :
Semestre 5 : Module 8: Entrée en sciences de l’éducation par les textes (1 unité – 18h)
Semestre 6 : Module 8 : Recherche en éducation : scientifiques, professionnels, acteurs sociaux (1 unité – 18h)
Les étudiants en convention sont soumis aux règles en vigueur pour les étudiants de l’université Lille 3. Ils sont invités
à se présenter aux examens dans les meilleurs délais possibles, et au plus tard dans les deux ans suivant leur inscription
à l'université. En l'absence de présentation aux examens dans ces délais, les notes obtenues en équivalence seront
caduques.
Article 10
Conformément et en référence aux textes en vigueur régissant la formation des éducateurs spécialisés et
moniteurs éducateurs, les étudiants de l’université qui désireraient intégrer la formation ESTS obtiennent des
allégements de formation.
Les étudiants avec licence bénéficient d’un allègement de la formation théorique d’un tiers de la durée totale
(soit 1/3 de 1450 h).
L’allègement des mises en situation professionnelle (stages) varie en fonction des expériences préalables et
du statut du professionnel en formation.
Article 11
Les frais d’inscription universitaire sont pris en charge par l’ESTS, dans le cadre de la convention
(contribution forfaitaire sur la base de la moitié des droits d’inscription en double cursus).
Article 12
En se reconnaissant mutuellement des capacités à former professionnellement et à la recherche en sciences
humaines des agents éducatifs d’une part, et en respectant d’autre part les spécificités de leurs missions de
services publics et de leur culture institutionnelle, l’ESTS et l’UFR DECCID, Département des sciences de
l’éducation entendent se mobiliser conjointement pour :
- favoriser la promotion sociale et professionnelle de leurs étudiants
- accroître la qualité de leurs formations respectives au bénéfice de leurs étudiants.
- viser, in fine, un meilleur service rendu aux usagers du travail social et de l’insertion
sociale.

Fait à Villeneuve d’Ascq, en deux exemplaires originaux, le :
Signatures :
Pour l’Université Sciences Humaines et Sociales – Lille 3 Pour l’ESTS
Fabienne BLAISE
Présidente