4. contrôles sur l`utilisation du logo

1. ------IND- 2017 0119 I-- FR- ------ 20170330 --- --- PROJET
Projet de procédure d'utilisation du logo
QS
Qualité
garantie par la région
de Sicile
SOMMAIRE
1. GÉNÉRALITÉS
2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À L’UTILISATION
3. LE LABEL (LOGO)
4. CONTRÔLES SUR L'UTILISATION DU LOGO
5. ANNEXE GRAPHIQUE D'IDENTIFICATION DU LOGO
1. GÉNÉRALITÉS
Le présent projet a pour objet de définir les modalités et les responsabilités relatives à
l'utilisation du logo du label «Qualité garantie par la région de Sicile» par les entreprises bénéficiant
de l'octroi.
Le logo du label est la propriété exclusive de la région de Sicile.
2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À L’UTILISATION
Les entreprises concessionnaires pourront utiliser le label, sous leur responsabilité et dans le
respect de la réglementation en vigueur pour l'étiquetage des produits et des normes spécifiques, en
l'appliquant directement sur le produit ou sur les emballages.
L'entreprise est responsable de la conformité du produit quant aux exigences prévues par le
cahier des charges de production/fiches techniques de produit, dans le respect du règlement
d'utilisation du label «Qualité garantie par la région de Sicile».
Les entreprises sont autorisées à utiliser le logo «Qualité garantie par la région de Sicile» aux
conditions suivantes:
a. dans la limite de la période de validité d'octroi du label;
b. dans la quantité indiquée dans la demande d'octroi du label et vérifiée par l'organisme de
contrôle;
c. la reproduction du logo doit présenter des dimensions minimales de 2 cm² et maximales de 1 m².
Celui-ci doit également être clairement lisible et respecter aussi bien la forme que les couleurs
reportées à l'annexe graphique;
d. le produit pour lequel l'octroi est délivré devra prévoir sur l'étiquette, en plus des indications de la
réglementation en vigueur en matière d'étiquetage des productions agroalimentaires, un espace dans
lequel le label et le code d'octroi doivent être reportés.
En plus des utilisations déjà prévues pour le produit et/ou ses emballages, le label pourra être
employé selon les conditions et les modes que la région de Sicile autorisera au cas par cas, à la suite
de demandes écrites présentées expressément par l'entreprise demandeuse.
Le logo ne pourra pas être utilisé sur des supports dissociés du produit comme les cartes de
visite, le papier à en-tête et autre matériel similaire.
Le logo doit en tout état de cause être employé de façon à ne créer aucun doute, en évitant
qu'il puisse être considéré comme une autorisation du système de qualité d'entreprise ou par rapport
aux activités et/ou aux normes ne faisant pas partie de l'octroi.
Les entreprises concessionnaires signent la présente procédure pour approbation.
3. LE LABEL (LOGO)
Le logo se compose d'un élément graphique et d'une phrase. L'élément graphique est
représenté par un «Q», en tant que forme évoquant la mer et la pêche, bordé par cinq étoiles, aux
dimensions décroissantes, qui symbolisent la qualité, et un «S», en tant que forme évoquant les
champs, le marché et l'agriculture. Les deux lettres s'enlacent en une étoile centrale, visant à
symboliser le concept de sécurité et de collaboration. La phrase présente dans le logo est «Qualité
garantie par la région de Sicile» et devra être positionnée sous l'élément graphique.
Le logo «Qualité garantie par la région de Sicile» ne devra subir aucun changement et il ne
peut pas être utilisé ou transformé en partie. Les couleurs ou les polices (Century Gothic) ne
peuvent pas être modifiées.
Le numéro d'octroi doit toujours être reporté avec le logo.
Le label «Qualité garantie par la région de Sicile» ne doit être utilisé qu'avec la forme
intégrale, les couleurs et les caractères décrits à l'annexe graphique, qui fait partie intégrante du
document suivant et il doit être apposé de façon à être bien visible.
Le logo doit être utilisé en quadrichromie.
Le logo «Qualité garantie par la région de Sicile» ne peut pas être utilisé comme composant
d'un autre élément de dessin ou être modifié de quelque manière que ce soit.
Pour l'impression en quadrichromie, les couleurs du logo doivent correspondre à:
- JAUNE = 100 % jaune + 28 % magenta + 6 % noir
- BLEU = 80 % cyan + 22 % jaune
- ROUGE = 100 % magenta + 99 % jaune + 4 % noir
- VERT = 98 % cyan + 23 % magenta + 100 % jaune
Les entreprises concessionnaires peuvent utiliser le logo avec leurs propres labels/logos, ainsi que
sur les produis conformes au cahier des charges de production/fiche technique, y compris sur les
emballages, étiquettes, banderoles, enveloppes, étiquettes volantes ou tout autre support étroitement
associé au produit et à sa commercialisation.
Lorsque le logo est utilisé sur les emballages, il ne doit pas être dissocié de la dénomination du
produit et du code d'attribution, afin que le lien entre le label, le produit et le concessionnaire puisse
toujours être établi.
Le logo peut être utilisé pour la préparation de matériel publicitaire, d'information et pour identifier
les produits associés pour lesquels l'octroi a été obtenu, comme par exemple:
- les brochures professionnelles, les présentations;
- la publicité et le site internet d'entreprise.
Le concessionnaire ne peut pas utiliser le logo sur des documents qui ne sont pas étroitement
liés au champ d'application de l'octroi délivré.
Avant l'impression éventuellement prévue des supports d'information et de communication,
l'entité requérante est tenue de transmettre l'avant-projet à la région de Sicile pour approbation.
Les dimensions optimales du logo sont déterminées pour chacun des supports, selon le champ
d'application, et elles doivent être proportionnées à celles du label de l'entreprise ou au nom du
produit pour lequel l'utilisation a été autorisée.
Le logo peut être utilisé avec des logos privés, à condition que ces derniers ne portent pas
atteinte au logo «Qualité garantie par la région de Sicile». Dans ce cas, la région peut demander de
cesser de l'utiliser.
Des modalités d'utilisation du logo différentes de celles indiquées dans le présent projet de
règlement peuvent être prévues, à condition qu'elles soient communiquées au bureau chargé de les
évaluer et d'attribuer l'autorisation à l'usage.
4. CONTRÔLES SUR L'UTILISATION DU LOGO
L'utilisation du logo est jugée incorrecte lorsque:
a) l'autorisation d'utilisation du label «Qualité garantie par la région de Sicile»:
- n'a pas encore été délivrée;
- a été suspendue;
- a été révoquée;
- a été laissée arriver à expiration par le concessionnaire.
b) le logo a été utilisé ou a fait l'objet de publicité hors des limites de l'objectif, du champ
d'application et de l'activité prévus par l’autorisation.
c) Le produit pour lequel l'octroi est délivré ne reporte pas sur l'étiquette, en plus des indications de
la règlementation en vigueur en matière d'étiquetage des productions agroalimentaires, l'espace dans
lequel le Label et le code d'octroi sont indiqués.
La région de Sicile, à travers les organes préposés, vérifie constamment l'utilisation du label et
du logo, aussi bien durant les contrôles effectués auprès des entreprises concessionnaires que lors
des activités habituelles.
Les anomalies par rapport à la présente procédure seront considérées comme des nonconformités. Dans ce cas, l'entreprise devra suspendre immédiatement l'utilisation incorrecte du
logo.
Si le concessionnaire n'élimine pas la non-conformité dans les délais établis, la région
révoquera l'octroi d'usage du label «Qualité garantie par la région de Sicile» et l'opérateur concerné
devra détruire toute la documentation, le matériel technique et publicitaire contenant, sous quelque
forme que ce soit, les références liées au label «Qualité garantie par la région de Sicile».
5. ANNEXE GRAPHIQUE D'IDENTIFICATION DU LOGO
Pantone Coated 116 C
Magenta 28 %
Jaune 100 %
Pantone Coated 2925 C
Cyan 80 %
Jaune 22 %
Pantone Coated 199 C
Magenta 100 %
Jaune 99 %
Pantone Coated 3288 C
Cyan 98 %
Magenta 23 %
Jaune 100 %