MEMO/08 - Europa.eu

MEMO/09/262
Bruxelles, le 5 juin 2009
Conseil emploi, politique sociale, santé et
consommateurs du 8/9 juin 2009, Luxembourg
Le Conseil emploi, politique sociale, santé et consommateurs se réunira à
Luxembourg le 8 et 9 juin prochain. Le 8 juin, la réunion sera présidée par
Petr Šimerka, ministre tchèque du travail et des affaires sociales. La
Commission européenne sera représentée par Vladimír Špidla, Commissaire
en charge de l'emploi, des affaires sociales et de l'égalité des chances. Le
principal point à l'ordre du jour portera sur la réponse de l'UE à la situation
de l'emploi dans le contexte de crise économique actuelle, en vue de
préparer le Conseil européen des 18 et 19 juin. Les ministres discuteront des
autres thèmes principaux suivants: congé de maternité, l'égalité de
traitement des travailleuses indépendantes, l'égalité de traitement sans
distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation
sexuelle, et coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale. Le
9 juin, la réunion sera présidée par Daniela Filipiová, ministre tchèque de la
santé et la Commission européenne sera représentée par Androula Vassiliou,
Commissaire en charge de la santé de des consommateurs.
8 juin: Les points 'emploi et politique sociale'
1. Préparation du Conseil européen des 18 et 19 juin
Les Ministres adopteront les messages clés destinés au Conseil européen des 18 et
19 juin et mèneront un débat sur la situation économique et sociale actuelle,
marquée par une augmentation importante du chômage dans l'UE. Cette discussion
sera notamment basée sur les résultats du Sommet sur l'Emploi du 7 mai dernier à
Prague et sur la Communication de la Commission sur "Un engagement commun
en faveur de l'emploi" adoptée le 3 juin (IP/09/859). Le rapport du Comité de la
protection sociale sur l'impact social de la crise ainsi que les conclusions du Comité
de l'emploi sur les compétences et la mobilité seront aussi présentés.
Les Ministres seront également invités à adopter des conclusions du Conseil sur la
flexicurité en temps de crise et sur les services sociaux d'intérêt général.
2. Tentative d'accord politique: lignes directrices pour l'emploi et
coordination des régimes nationaux de sécurité sociale
Les Ministres seront invités à parvenir à un accord politique sur deux propositions de
la Commission:
- La première sur les lignes directrices pour les politiques de l'emploi des Etats
membres: la Commission invite les Etats-membres à ne pas les modifier malgré
la crise actuelle car celles-ci programment des réformes à moyen terme qui
aideront à la relance économique et à relever des défis structurels.

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- La seconde sur l'extension des règles en matière de coordination des régimes
nationaux de sécurité sociale aux ressortissants des pays tiers. Ce qu'il reste à
discuter concerne les allocations familiales pour les travailleurs des pays tiers
résidant dans un Etat membre et travaillant dans un autre Etat membre.
3. Progrès sur les propositions de directive : Congé de maternité, l'égalité de
traitement des travailleuses indépendantes, l'égalité de traitement en dehors
du lieu de travail
Les ministres prendront acte des progrès réalisés sur trois propositions de Directives
de la Commission:
- sur le congé de maternité : la proposition de la Commission (qui révise l'actuelle
directive 92/85/CEE de 1992) porte la durée minimale du congé de 14 à
18 semaines et recommande de verser aux femmes 100% de leur salaire, les
États membres ont toutefois la possibilité de fixer un plafond à hauteur de la
prestation de maladie. En outre, les femmes auront davantage de latitude pour
choisir la période à laquelle elles prendront la partie non obligatoire de leur
congé (avant ou après la naissance). (IP/08/1450)
- sur le principe d'étendre en dehors du lieu de travail le principe d'égalité de
traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de
handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle Cette nouvelle directive vise à garantir
l’égalité de traitement dans les domaines suivants: la protection sociale (y
compris la sécurité sociale et les soins de santé), l’éducation, ainsi que
l’accessibilité et la fourniture des biens et services qui sont commercialement à
la disposition du public, y compris le logement. (IP/08/1071)
- sur l'égalité de traitement pour les travailleurs indépendants et les conjoints
aidants. Cette proposition vise par exemple à améliorer la protection sociale des
conjoints aidants, c'est-à-dire, les conjoints qui collaborent régulièrement aux
activités de l'entreprise familiale sans avoir aucun statut légal (Révision de la
directive 86/613/CEE). (IP/08/1450).
4. L'égalité des chances entre femmes et hommes face au vieillissement et
l'inclusion des Roms
Enfin, le Conseil devrait adopter des conclusions sur deux défis majeurs pour l'UE
dans les années à venir:
- d'une part sur l'égalité des chances entre femmes et hommes face au
vieillissement, avec notamment le vieillissement actif et digne: les actions
proposées couvrent une grande variété de domaines, tels que l'emploi, la
réconciliation, la lutte contre la discrimination, la santé et les pensions, etc. Les
actions sont principalement adressées aux Etats Membres;
- d'autre part sur l'inclusion des Roms, question autour de laquelle l'UE donne
son plein soutien au projet des dix Principes de bases communs qui permettent
de mettre en œuvre des politiques d'inclusion efficaces et ciblées qui visent à
intégrer les Roms dans la société (IP/08/1072).

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9 juin: Les points 'santé et consommateurs'
Proposal for a Council Recommendation on patient safety
The Council is expected to discuss and adopt a Recommendation on patient
safety, including aspects of healthcare associated infections. The most common
types of adverse events in healthcare are: healthcare associated infections; incorrect
or delayed diagnoses; surgical errors; and medication related errors. Most efforts to
improve patient safety at Member State and EU levels have so far focussed on
specific causes, for example, minimising the risk from medicinal products, medical
devices or antimicrobial resistance. However, most adverse events are caused by a
combination of factors which together result in harm to the patients. Key
recommendations for Member States include, for example: establishing or
strengthening reporting and learning systems; embedding patient safety in the
education and training of healthcare workers; involving patients in the development
of safety measures; and providing patients with relevant information on health risks
and safety issues. Member States are also encouraged to share best practice and
expertise in this field.
Proposal for a Council Recommendation on a European Action in the field
of rare diseases
The Council is expected to discuss and adopt a Recommendation in the field of
rare diseases. The Community strategy for action in rare diseases sets out an
overall Community strategy to support Member States in diagnosing, treating and
caring for the 36 million EU citizens with rare diseases. It calls for action in three
main areas: improving recognition and visibility of rare diseases; supporting national
plans for rare diseases in the Member States; and strengthening cooperation and
coordination for rare diseases at European level.
Proposal for a Directive on the application of patients' rights in cross-
border healthcare
Commissioner Vassiliou will present a progress report on the proposal for a Directive
on the application of patients' rights in cross-border healthcare. The Council will
hold a policy debate.
Any Other Business
Commissioner Vassiliou will present a progress report on the proposal for a Directive
regarding the quality and safety of human organs intended for transplantation.
Commissioner Vassiliou will inform the Council about health security related
matters, including influenza.