Comment répondre au questionnaire

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Direction Développement Économique et
Attractivité de l’Auvergne
Nom : ..................................................................
Adresse : .............................................................
............................................................................
Tél : ....................................................................
Fax : ...................................................................
Courriel : .............................................................
Contact : .............................................................
Nature juridique : ..............................................
Numéro SIRET / SIREN : ...................................
Schéma Régional de Développement
du Tourisme et des Loisirs
Volet Accompagnement/
Aménagement Touristique
Nom : .................................................................
Commune : ........................................................
Département : .....................................................
Tél : ....................................................................
Contact : .............................................................
Demande de label : « Tourisme et Handicap » oui  non  « Environnemental » oui  non 
Intitulé du projet : .......................................................................................................................................................
Objet :
Echéancier : .............................................................. Début : ........................ Fin : ..................................
DEPENSES
RECETTES
Postes de dépenses
En euros
Origine
En euros
%
Aides publiques
Conseil général
Conseil régional
Etat
Europe
Autre
Autre
s/ total
Emprunts
Ressources propres
TOTAL HT
TOTAL TTC
TOTAL
(*) toute demande de subvention au titre du dispositif régional Tourisme & Handicap devra faire l’objet d’un dossier
spécifique (cf. la fiche descriptive de l’intervention régionale correspondante).
LE PORTEUR DE PROJET
L’ETABLISSEMENT/ LA STRUCTURE
LE PROJET
LE PLAN DE FINANCEMENT

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CRITERES D’EVALUATION
Année N-2
Année N
Année N+2
Capacité d’accueil de la structure
Nombre de visiteurs / an
Nombre de jours d’ouverture / an
Période d’ouverture (de … à …)
Chiffre d’affaires HT
Nombre d’emplois (équivalents temps plein)
Consommation énergétique totale annuelle (kW)
Consommation d’eau annuelle (m3)
Aide pour compléter le tableau ci-dessus ▲
Nombre d’emplois (en équivalent temps plein) Transposer les emplois en nombre de mois pour pouvoir les
additionner et ramener l’ensemble sur un an.
Exemple : 4 personnes à plein temps + 2 saisonniers de 4 mois
4 plein temps = 4 x 12 mois = 48 mois
2 saisonniers de 4 mois = 2 X 4 mois = 8 mois
total = 56 mois / 12 soit 4,6 équivalent temps plein par an
EVALUATION DE L’IMPACT DE LA SUBVENTION

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La structure est-elle située dans un site naturel ou dans un quartier historique valorisant ?
Oui  Non 
(fournir descriptif détaillé et photos couleur intérieures et extérieures de la structure, sous format
numérique)
Quelles solutions mettez-vous en œuvre pour :
(fournir descriptif et devis)
- réduire la consommation d’eau de votre structure ?
- réduire la consommation d’énergie de votre structure ?
- réduire et trier les déchets de votre structure ?
- Autres ?
Communiquez-vous sur votre démarche environnementale ?
Non  Oui (*) 
Faites-vous participer votre clientèle à vos actions environnementales ?
Non  Oui (*) 
Quelles sources d’énergie utilisez-vous ?
Bois  Gaz  Fuel  Electricité  Autre ..........................................................................
(*) fournir une note explicative
Votre équipe (le cas échéant) bénéficie-t-elle d’un plan de formation ?
Oui  Non 
(Projet, descriptif)
Votre équipe (le cas échéant) bénéficie-t-elle d’une rémunération comportant un volet intéressement ?
Oui  Non 
Travaillez-vous avec des intermédiaires commerciaux ? Si oui, lesquels ?
Oui  Non 
L’ENVIRONNEMENT / IMPLANTATION DE L’EQUIPEMENT TOURISTIQUE
MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL DE L’EQUIPEMENT TOURISTIQUE
LA POLITIQUE DE L’ENTREPRISE EN TERME DE GESTION SOCIALE ET COMMERCIALE

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Aide aux collectivités dont le projet fait l’objet d’une exploitation commerciale
En application du nouveau décret immobilier n°2009-1717 du 30 décembre 2009 relatif aux aides à
l’investissement immobilier et à la location d’immeubles accordées aux entreprises par les collectivités
territoriales et leurs groupements, les loyers pratiqués entre propriétaire et exploitant sont encadrés, ce qui peut
avoir une conséquence sur le montant total des aides publiques susceptibles d’être attribuées à la collectivité.
Si votre projet fait l’objet d’une exploitation privée, veuillez nous transmettre les relations contractuelles entre la
collectivité propriétaire et l’exploitant, ainsi que la note de calcul du loyer explicitant de quelle manière les
subventions reçues sont prises en compte dans ce calcul.
Dans ce cas, vous devez indiquer, dans le paragraphe suivant « Informations requises », les données relatives
à l’exploitant. Aide aux entreprises
Les règlements européens permettent d’attribuer des aides aux entreprises privées dans le domaine du
tourisme :
- soit en application des régimes Aides à Finalité Régionale (régimes cadres exemptés n° X68/2008 et
n° XR61/2007) / Aides aux PME (avec plafonnement des aides publiques par rapport au zonage européen
des AFR),
- soit en application du règlement « de minimis » (n°1998/2006).
Le dispositif d’aide « de minimis » décrit en annexe 2 (liste communiquée par la DATAR) est limité à
200.000 euros sur les trois exercices fiscaux.
Informations requises
Les informations suivantes sont nécessaires :
 dans le cas d’un projet porté par un maître d’ouvrage privé,
 dans le cas d’un projet porté par un maître d’ouvrage public, exploité par la suite par un privé. Les données
demandées ci-après sont alors celles de l’exploitant.
Montant des aides « de minimis » (liste en annexe 2) déjà accordées sur les trois exercices.
Il faut considérer les montants bruts, avant impôts ou autres prélèvements. Si les aides prennent une autre
forme qu’une subvention (avance remboursable, exonérations fiscale…), inclure leur montant. L’exercice N est
l’exercice d’attribution de l’aide.
Objet de l’aide
Origine (financeur)
Date de la
décision
Montant (en euros)
TOTAL
Je soussigné ....................................................... , représentant légal de
1
................................................. , atteste
sur l’honneur que les renseignements fournis ci-dessus sont exacts et exhaustifs.
Fait à ............................................... Le .........................
Signature
1
Le maître d’ouvrage lui-même s’il s’agit d’un privé. Si le projet est porté par un maître d’ouvrage
public, la présente attestation est à remplir et à signer par l’exploitant.
AIDE AUX ENTREPRISES OU AUX PROJETS PUBLICS FAISANT L’OBJET D’UNE
EXPLOITATION PRIVEE

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La liste des pièces à fournir est détaillée, par programme, dans le guide des aides du Conseil
régional d'Auvergne disponible en téléchargement sur le site : www.auvergne.org.
Pour les projets incluant une rénovation de bâtiment existant, un diagnostic de performance
énergétique (DPE) préalable aux travaux (voir Annexe 1) est requis.
Un diagnostic de performance énergétique (DPE) postérieur aux travaux (voir annexe 1) vous
sera demandé lors du versement du solde de la subvention.
 Les dossiers sont à renvoyer en 2 exemplaires à :
Monsieur le Président du Conseil régional
Hôtel de la Région
13-15 avenue de Fontmaure
BP 60
63402 Chamalières cedex
Pour des demandes spécifiques, un dossier complémentaire pourra être demandé
Le règlement financier (juillet 2007) est consultable sur le site www.auvergne.org.
Ses clauses sont relatives :
- aux dépenses éligibles
- aux conditions à respecter avant attribution de l’aide
- aux délais d’engagement et de fin des travaux
- aux modalités de paiement
- aux causes de caducité de l’aide et de remboursement en cas de cession
- à l’obligation d’information : le bénéficiaire d’une aide régionale doit mentionner ce concours
financier par des mesures d’information et de publicité visant à faire apparaître clairement
l’intervention régionale, assurer la transparence envers le bénéficiaire potentiel et final du
programme concerné, et ainsi mieux informer l’opinion publique.
▢ Numéro référentiel Agenda 21 (cf. pages 10 et 11 de ce formulaire) :
PIECES A FOURNIR EN DEUX EXEMPLAIRES
APPLICATION DU REGLEMENT DES AIDES FINANCIERES DU CONSEIL REGIONAL