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APPEL A PROJETS
BATIMENTS PASSIFS OU A ENERGIE POSITIVE,
ET A FAIBLE IMPACT ENVIRONNEMENTAL
ANNEXE 1 : Formulaire de candidature
A - Identification
Maître d’ouvrage
Nom de l'opération
Localisation du projet
Usage(s)/destination(s) du
bâtiment
(préciser : résidentiel collectif,
bureaux, école,….)
Altitude du projet (m)
Nombre de bâtiments
Nombre de logements
(le cas échéant)
Surface hors œuvre nette
(SHON) en m²
Surface habitable ou utile
(SHAB ou SU) en m²
Stade d’avancement du
projet au moment du dépôt
de dossier :
(APS, APD, DCE ?)
Calendrier prévisionnel de réalisation :
Etude de faisabilité
Etudes de conception
Permis de construire
Début travaux
Livraison
Annexes
1
Appel à Projets Bâtiments démonstrateurs CORSE 2013
B - Renseignements administratifs
Nom du MO / raison sociale
Forme juridique
Code APE/NAF
Code SIRET
(14 chiffres - obligatoire)
Type d’activité
Adresse
Personne responsable du dossier
Nom - Prénom
Fonction
Téléphone
Fax
E-mail
(obligatoire)
C - Présentation des caractéristiques techniques
Niveau de performance énergétique (CN1) :
Consommation énergétique
prévisionnelle du projet
(en kWhep/m²SHON.an)
Consommation énergétique
de référence
(en kWhep/m²SHON.an)
Moyens prévus pour l’atteinte
réelle du niveau de
performance énergétique
(décrire)
Qualité architecturale et confort d’usage (CN2) :
Système constructif (décrire)
Mise en œuvre
d’une
conception
bioclimatique
Action sur
l’orientation,
exposition au
vent, etc.
Gestion des
apports solaires
gratuits en hiver
Gestion passive
du confort d’été
Annexes
2
Appel à Projets Bâtiments démonstrateurs CORSE 2013
Ventilation
naturelle, puits
canadien…
(Autres
caractéristiques
éventuelles)
Isolation (décrire : type, épaisseur,
Ubât…)
Valeur de l’étanchéité à l’air
prévisionnelle
Nature / type des matériaux (décrire,
quantifier éventuellement)
Confort (acoustique, visuel, olfactif) :
Décrire quelques mesures
représentatives
Conditions sanitaires (qualité de l’air
intérieur) :
Décrire quelques mesures
représentatives
Qualité d’usage – fonctionnalité –
adaptabilité :
Décrire quelques mesures
représentatives
Choix des équipements et gestion du confort hygrothermique (CN3) :
Ventilation forcée
Chauffage
Eau chaude sanitaire
Eclairage
Rafraîchissement
Production d’électricité
d’origine renouvelable et
impact sur le réseau
électrique :
Décrire le cas échéant.
Confort d’été (solutions
prévues)
Innovations technologiques Autres
Annexes
3
Appel à Projets Bâtiments démonstrateurs CORSE 2013
D - Présentation des caractéristiques environnementales
Recours au bois (CN4.1) :
Volume de bois utilisé
rapporté à la SHON
(Cf la méthode de calcul en
annexe 3)
Recours aux bois locaux
et/ou éco-certifiés
Choix des essences
Choix du traitement et
entretien
Impacts environnementaux des matériaux (CN4.2) :
Recours aux matériaux
renouvelables
Recours aux matériaux
locaux
Eventuelle démarche d’étude
d’impact environnemental
(type Bilan Carbone ou
énergie grise) : principaux
résultats.
(présenter les principaux
résultats et joindre le
document)
Collecte de fiches FDES
prévue ? (oui/non)
Autres points à signaler
Adoption d’une démarche environnementale de type HQE (CN5) :
Niveau d’adoption de la
démarche (suivi très global
des principes, ou bien
examen approfondi de toutes
les cibles, démarche de
certification…) + détails
Annexes
4
Appel à Projets Bâtiments démonstrateurs CORSE 2013
Décrire les mesures envisagées pour le traitement des items « HQE » suivants (CN5.1) :
Intégration dans
l’environnement
Chantier à faibles nuisances
(préciser notamment le
traitement des déchets de
chantier)
Gestion de l’eau
Gestion des déchets
d’activité
Entretien et maintenance
Autres : (champ libre)
E - Présentation de l’économie du projet
Coût total prévisionnel d’investissement pour l'opération (CN6.1) :
NB :
o
o
o
le tableau est à adapter et/ou compléter en fonction de chaque projet
Le « surcoût », ou « surinvestissement », correspond à l’effort financier nécessaire à l’atteinte
du niveau de performance énergétique requis par l’Appel à Projets, par rapport au coût d’une
solution technique d’un niveau simplement réglementaire.
Pour chaque poste, décrire en quoi consiste l’effort nécessaire à l’atteinte du niveau visé
(exemple : sur-isolation de x cm, installation d’un chauffe-eau solaire, etc).
Annexes
5
Appel à Projets Bâtiments démonstrateurs CORSE 2013
POSTE
Sous-détail
COUT TOTAL
(HT)
Archi - BET
Prestations
intellectuelles
(hors VRD et
hors
métrologie)
Evaluation
du
« surcoût »
HT
0 000,00 (décrire)
0 000,00
OPC
0 000,00
0 000,00
BCT
0 000,00
0 000,00
CSPS
0 000,00
0 000,00
AMO
0 000,00
0 000,00
0 000,00
0 000,00
0 000,00
0 000,00
Etc.
Sous-total prestations
intellectuelles
Gros oeuvre
Travaux
Nature de la prestation supplémentaire pour
atteindre le niveau visé
0 000,00
0 000,00
Charpente
0 000,00
0 000,00
Isolation
0 000,00
0 000,00
Chauffage – Ventilation Sanitaires
0 000,00
0 000,00
Electricité – courants forts et
faibles
0 000,00
0 000,00
Etc.
0 000,00
0 000,00
0 000,00
0 000,00
Fourniture et pose
0 000,00
0 000,00
Sous-total métrologie
0 000,00
0 000,00
Acquisitions foncières
0 000,00
0 000,00
VRD
0 000,00
0 000,00
Assurance DO
0 000,00
0 000,00
Etc.
0 000,00
0 000,00
0 000,00
0 000,00
TOTAL GENERAL HT
0 000,00
0 000,00
TOTAL GENERAL TTC
0 000,00
0 000,00
Sous-total travaux
Métrologie
Frais divers
Sous-total divers
Coût prévisionnel d’exploitation (CN6.2) :
Donner une estimation du coût de fonctionnement pour les postes mentionnés, en distinguant :
 l’estimation du projet atteignant le niveau de performance visé
 l’estimation pour un projet de référence qui atteindrait simplement le niveau réglementaire
COUT TOTAL HT
POSTE
Chauffage
Eclairage
Auxiliaires
Abonnement
TOTAL ANNUEL HT
COUT TOTAL HT
SOLUTION PROJET
SOLUTION DE
BASE
REGLEMENTAIRE
REFERENCE AVANT
TRAVAUX
0 000,00
0 000,00
0 000,00
0 000,00
0 000,00
0 000,00
0 000,00
0 000,00
0 000,00
0 000,00
0 000,00
0 000,00
0 000,00
0 000,00
0 000,00
Annexes
6
Appel à Projets Bâtiments démonstrateurs CORSE 2013
F - Présentation du management de projet
Constitution de l’équipe projet : coordonnées (e-mail obligatoire) :
AMO éventuel
Architecte
Bureau d’études thermiques
Equipe de maîtrise d’œuvre
hors architecte et BET
thermique (préciser)
Représentants des
utilisateurs
Autres
Actions d’accompagnement (CN7) :
Modalité d’association des
utilisateurs et/ou des usagers
(pour l’élaboration des
besoins, l’anticipation du
comportement dans le futur
bâtiment, les actions de
sensibilisation ou
d’information, etc.)
Insertion dans une démarche
plus vaste (AEU, HQE
aménagement, etc.)
Reproductibilité : en quoi,
selon vous, le projet
constitue-t-il un modèle facile
à mettre en œuvre (sur le
coût, la technique, les
délais…) ?
Valorisation envisagée pour
ce projet :
- visites, articles, sites Web,
etc.
- labellisation ou certification
éventuelle (préciser laquelle
et fournir le cas échéant une
copie du contrat passé avec
le certificateur)
Annexes
7
Appel à Projets Bâtiments démonstrateurs CORSE 2013
Engagement du candidat
Je soussigné………………………………………………représentant le maître d’ouvrage de l’opération
présentée ci-dessus :
- certifie exact l’ensemble des renseignements mentionnés dans le dossier de
candidature,
- certifie avoir pris connaissance du règlement de l’appel à projets et l’accepter,
- sollicite l’aide financière de la Collectivité Territoriale de Corse et de la direction
régionale de l’ADEME dans le cadre de l’appel à projets « Bâtiments démonstrateurs
en Corse».
Fait le ……………………………….. à …………………………………………..
(Signature du représentant légal et cachet)
Annexes
8
Appel à Projets Bâtiments démonstrateurs CORSE 2013
ANNEXE 2 : Dossier de demande d’aides
A télécharger sur le site de l’OEC : http://www.oec.fr
Ou à retirer par courrier à l’adresse suivante :
Direction Déléguée à l’Energie
de l’Office de l’Environnement de la Corse
40, cours Noël Franchini – Immeuble Benedetti – 20090 AJACCIO
Annexes
9
Appel à Projets Bâtiments démonstrateurs CORSE 2013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l’écologie, de l’énergie, du
développement durable et de la mer, en
charge des technologies vertes et des
négociations sur le climat
NOR : DEVU1022515A
ANNEXE 3 : ARRÊTÉ du 13 septembre 2010
fixant la méthode de calcul du volume de bois incorporé dans certaines constructions
Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement
durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998
prévoyant une procédure d’information dans le domaine des normes et réglementations
techniques et des règles relatives aux services de la société de l’information, et notamment la
notification n° 2010/0336/F ;
Vu le décret n° 2010-273 du 15 mars 2010 relatif à l’utilisation du bois dans certaines
constructions ;
ARRÊTE
Article 1er
Le calcul du volume de bois prend en compte tout produit de construction et tout mobilier fixe
incorporés dans une opération de bâtiment à la date de son achèvement.
Article 2
Le calcul du volume de bois incorporé dans une construction est effectué soit au moyen d’une
méthode forfaitaire définie à l’article 3, soit à partir des caractéristiques volumétriques réelles
des produits de construction et des mobiliers fixes contenant du bois définies à l’article 4.
Article 3
Le volume de bois incorporé dans une construction, calculé au moyen de la méthode forfaitaire, est
égal à la somme des valeurs suivantes :
- pour les types d’ouvrages ou de produits dont la composition en masse de bois est
supérieure ou égale à 80% :
- soit le produit du ratio par la valeur de la caractéristique dimensionnelle
correspondante du bâtiment au sens de l’annexe du présent arrêté,
- soit la caractéristique volumétrique réelle telle que définie à l’article 4 ;
- pour les types d’ouvrages ou de produits dont la composition en masse de bois est
inférieure à 80%, la caractéristique volumétrique réelle telle que définie à l’article 4.
Annexes
10
Appel à Projets Bâtiments démonstrateurs CORSE 2013
Article 4
La caractéristique volumétrique réelle d’un produit contenant du bois correspond à son
volume auquel est affecté, dans le cas d’un produit dont la composition en masse de bois est
inférieure à 80%, un coefficient réducteur égal à :
C
masse de bois en kg par m3 de produit
500 kg par m3
Article 5
L’arrêté du 26 décembre 2005 est abrogé.
Article 6
Le directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 septembre 2010
Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie,
du développement durable et de la mer, en charge des
technologies vertes et des négociations sur le climat,
pour le ministre et par délégation :
le directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages,
Etienne Crépon
Annexes
11
Appel à Projets Bâtiments démonstrateurs CORSE 2013
ANNEXE
À L’ARRÊTÉ FIXANT LA MÉTHODE DE CALCUL DU VOLUME DE BOIS
INCORPORÉ DANS CERTAINES CONSTRUCTIONS
TYPE D’OUVRAGE
DESCRIPTION
CARACTÉRISTIQUE
dimensionnelle
RATIO
Plancher bois porteur.
Plancher à solivage bois, y compris platelage Exprimée en surface
en parquet ou panneaux dérivés du bois déduction des trémies.
porteurs. Les parquets rapportés sont
comptés ailleurs.
nette
après
50 dm3/m²
Pan d’ossature bois porteur.
Ossatures bois porteuses incluant semelles, Exprimée en surface
montants, traverses, écharpes, lisses et voile déduction des baies.
travaillant.
nette
après
30 dm3/m²
Ossature poteaux-poutres.
Poteaux, poutres et fiches en bois massif ou Exprimée
en
mètres
lamellé-collé de toutes sections pour refends, développés
d’éléments
porches auvents, appentis, balcons.
horizontaux ou obliques.
linéaires
verticaux,
25 dm3/ml
et Charpentes en bois massif ou lamellé-collé en Exprimée en surface projetée au sol, y
fermes, portiques, y compris pannes et compris débords, quelle que soit la
chevrons, ossatures de noues, croupes et pente.
autres accidents de toiture.
40 dm3/m²
Charpente industrielle.
Charpentes en fermettes ou poutres en I, y Exprimée en surface projetée au sol, y
compris entretoises, écharpes, ossatures de compris débords, quelle que soit la
noues, croupes et autres accidents de toiture. pente.
En cas d’entraits
porteurs (combles
habitables), la surface des planchers est à
compter en sus au titre des planchers bois
porteurs.
30 dm3/m²
Couverture à support discontinu.
Support de couverture en liteaux ou voliges Exprimée en surface de rampant.
non jointives de toutes sections, y compris
planches de rives. Un support est considérée
comme discontinu si les espacements
représentent plus de 50 % de la surface
totale.
5 dm3/m²
Couverture à support continu.
Platelage en voliges, planches ou panneaux Exprimée en surface de rampant.
dérivés du bois de toutes épaisseurs, y
compris planches de rives. Un support est
considéré comme continu si les espacements
éventuels représentent moins de 50 % de la
surface totale.
20 dm3/m²
Sous-face de débord.
Habillages en sous-face des débords de toits, Exprimée en surface de rampant.
porches, appentis, réalisés en bois ou
panneaux dérivé du bois de toutes
épaisseurs, y compris contre-lattage.
15 dm3/m²
Bardage en lames de bois.
Bardages extérieurs en lames de bois ou de Exprimée en surface
dérives du bois horizontales, verticales ou déduction des baies.
obliques. Toutes épaisseurs, y compris
contre-lattage.
nette
après
25 dm3/m²
Bardage en panneaux dérivés du Parement extérieur en panneau dérivé du Exprimée en surface
bois.
bois, y compris contre-lattage. Le panneau est déduction des baies.
éventuellement enduit.
nette
après
15 dm3/m²
Charpente
traditionnelle
lamellé-collé.
Portes extérieures pleines.
Fenêtres,
portes-fenêtres
châssis divers.
Portes d’entrée, de garage ou de service en Exprimée en surface de tableau.
bois, éventuellement pourvues de parties
vitrées représentant moins de 50 % de la
surface. Comprend les habillages et tapées
éventuels.
35 dm3/m²
et Fenêtres, portes-fenêtres, châssis fixes et Exprimée en surface de tableau.
châssis de toit en bois, éventuellement habillé
d’autres matériaux (bois-alu), dont les parties
vitrées représentent plus de 50 % de la
surface. Comprend les habillages et tapées
éventuels.
25 dm3/m²
Annexes
12
Appel à Projets Bâtiments démonstrateurs CORSE 2013
TYPE D’OUVRAGE
Occultations en bois.
CARACTÉRISTIQUE
dimensionnelle
DESCRIPTION
RATIO
30 dm3/m²
Volets en bois pleins ou persiennes, avec ou Exprimée en surface de tableau.
sans écharpes.
35 dm3/m²
Ossature et lames de clautras Ossature de claustra comprenant structure Exprimée en surface occultée.
extérieurs brise soleil.
porteuse et lames brises soleil.
Ossature bois non porteuse.
Ossature bois pour cloisons, contre-cloisons Exprimée en surface
ou isolation par l’extérieur incluant semelles, déduction des baies.
montants, traverses et lisses.
après
15 dm3/m²
Lambris.
Lambris intérieurs de murs et plafonds en bois Exprimée en surface nette après
ou dérivés du bois de toutes épaisseurs, y déduction des baies et des trémies.
compris contre-lattage et ossature.
15 dm3/m²
Huisseries en bois.
Huisseries
intérieurs.
Portes intérieures en bois.
Portes intérieures en bois, pleines ou Forfaitisée par vantail, quelles que 25 dm3/unité
menuisées, éventuellement vitrées. Les soient les dimensions.
huisseries sont comptées ailleurs.
Escalier en bois.
Escaliers en bois et panneaux dérivés du bois Exprimée en produit de la hauteur
de tous types (droit, à quartier tournant, d’étage en mètres, mesurée de sol fini à
colimaçon, échelle de meunier, etc.), y sol fini par la largeur d’emmarchement.
compris rampes et mains courantes.
60 dm3/m²
Parquet massif sur lambourdes.
Parquet massif, pose traditionnelle sur Exprimée en surface
lambourdes.
Les
parquets
porteurs déduction des trémies.
directement posés sur un solivage porteur
sont comptés dans l’ouvrage « plancher bois
porteur ».
nette
après
30 dm3/m²
Autre parquet.
Parquet rapporté en bois massif ou dérivés du Exprimée en surface
bois, généralement finis, pose flottante ou déduction des trémies.
collée. Les parquets porteurs directement
posés sur un solivage porteur sont comptés
dans l’ouvrage « plancher bois porteur ».
nette
après
15 dm3/m²
Plinthes en bois.
Plinthes en bois ou dérivés du bois de toutes Exprimée en
sections.
concernés.
des
locaux
2 dm3/m²
Garde-corps en bois.
Garde-corps en bois à balustres, lisses, Exprimée en mètres linéaires de gardecroisillons, etc. Les rampes et garde-corps corps.
d’escalier sont à reprendre ici
30 dm3/ml
Mains courantes.
Mains courantes en bois ou dérivés du bois Exprimée en mètres linéaires de mains
de toutes sections.
courantes.
3 dm3/ml
Support d'isolation extérieur.
Support d'isolation en bois ou dérivés du bois Exprimée en surface
de toutes sections, y compris chevrons.
déduction des baies.
5 dm3/m²
en
bois
pour
nette
blocs-portes Forfaitisée à l’unité, quelles que soient 20 dm3/unité
les dimensions.
surface
nette
après
Isolants thermiques et acoustiques Panneaux de laine de bois pour isolation des Exprimé en volume net d’isolant.
en plaques rigides ou panneaux murs, des sols ou des cloisons.
souples.
Panneaux de fibre de bois pour isolation des Exprimé en volume net d’isolant.
toitures, des dalles et planchers, des murs ou
des cloisons.
90 dm3/m3
310 dm3/m3
Aménagements intérieurs.
Mobilier fixe de rangement en bois ou dérivés Exprimé en volume de rangement.
du bois, y compris les vantaux, les étagères et
systèmes de fixation.
40 dm3/m3
Aménagements extérieurs.
Lames de platelage extérieur en bois massif, Exprimée en surface nette.
clouées, vissées ou fixées par système
invisible sur lambourdes ou solivage porteur
bois. Terrasses extérieures en bois massif.
20 dm3/m²
Divers.
Forfait à compter lorsqu’il existe divers Exprimée en surface hors oeuvre nette
ouvrages en bois ou panneaux dérivés du du bâtiment.
bois (cache-tuyaux, coffres de volets roulants,
coffrages perdus, etc.).
2 dm3/m²
Annexes
13
Appel à Projets Bâtiments démonstrateurs CORSE 2013
Définition du CNDB relative aux volumes de bois
Annexes
14
Appel à Projets Bâtiments démonstrateurs CORSE 2013
ANNEXE 4
Cahier des charges de l’instrumentation
Engagements des maîtres d'ouvrages (et des autres acteurs)
Les maîtres d'ouvrages s'engagent à participer à l'évaluation en fournissant toutes les données utiles
à l'évaluateur et en répondant aux sollicitations de celui-ci, et en permettant un accès facilité au
bâtiment pour les essais et mesures ponctuels qui pourraient être réalisés pendant les 3 années,
après l'achèvement des bâtiments.
Ces essais seront définis au cours du montage de l'opération.
Les différents acteurs du projet (AMO, BET thermique, architecte, MOE, …) seront également
sollicités et associés à ce suivi, sur toute sa durée, l'objectif étant d'établir une relation entre les
performances réelles mesurées et les performances attendues telles que prévues en phase
conception et en phase marché.
Données à mesurer (suivi permanent)
Rappel sur les obligations réglementaires en matière de suivi
Suivant la destination des bâtiments et à partir du moment où ils dépassent une surface ou une
capacité minimale d'accueil, la RT 2005 impose des dispositifs de suivi de certains postes de
consommations.
Ces obligations concernent essentiellement les bâtiments à usage autre que d'habitation (au sens
strict du terme). Cependant, pour les bâtiments à usage d'habitation dont la surface éclairée est
supérieure à 1 000 m2, un dispositif de suivi des consommations d'éclairage est obligatoire.
Ces obligations sont énumérées aux articles 73 à 77 du chapitre VIII "suivi des consommations" (elles
portent sur la ventilation, l'ECS, le chauffage, le refroidissement et la mesure de température).
Dans les paragraphes suivants, sont détaillées les données à recueillir et les mesures à réaliser
nécessaires au suivi et à l'interprétation des consommations énergétiques des bâtiments. Sont
proposées pour chaque "item", les mesures incontournables (base) et les mesures optionnelles
(optionnel).
Ces mesures impliquent la mise en place d'une instrumentation (notamment compteurs d'énergie) dès
la construction des bâtiments et donc à introduire dans les différents lots de travaux.
Par ailleurs, sont également indiquées les incidences sur les dispositions à prendre en matière de
travaux pour la mise en place d'une instrumentation ultérieure dont le coût devra être intégré à la
prestation de l'organisme missionné pour la réalisation du suivi et de l'évaluation.
Pour tout capteur implanté, on précisera au moment de la pose avec le prestataire, la précision,
fiabilité et stabilité dans le temps du capteur. On veillera par ailleurs, à ce que les capteurs puissent
être remplacés en cas de besoin. Pour ceux dont par nature, ce n’est pas possible, on choisira une
qualité supérieure.
Au moment de la pose, il sera également précisé avec le prestataire la fréquence d’acquisition des
données et le format de transmission des données.
Les tests et réglages nécessaires au suivi seront effectués avec le prestataire. Toutes les opérations
de réglage ou d’entretien réalisées au cours des deux années de suivi devront l’être en collaboration
ou en tenant informé le prestataire.
Annexes
15
Appel à Projets Bâtiments démonstrateurs CORSE 2013
1. Climat extérieur et eau froide: station de mesure météo
Base :
Mesures météo
Rayonnement solaire sur un plan horizontal
Température
Hygrométrie
Vitesse du vent
Direction du vent
Mesures arrivée eau froide
Débit, volume, température au compteur et en entrée de production d’ECS si
différents
Optionnel :
Composantes directe et diffuse du rayonnement solaire
Rayonnement froid vers la voûte céleste
CO2 (si mesures à l'intérieur)
Température de point de rosée
Incidences sur les travaux :
 position réservée sur emplacement dégagée sur le toit si terrasse; emplacement adapté
sinon
 doigt de gant sur arrivée eau froide et mesure débit

liaison à une centrale d'acquisition locale ou centrale
2. Climat intérieur (confort)
Deux options :
- soit fourniture et installation des capteurs par le prestataire,
- soit capteurs mobiles (transmission infra rouge) – sauf extraction d’air- reliés ou
compatibles avec la centrale d’acquisition recueillant les données de l’ensemble du site
Base :
température et hygrométrie dans les conduits d’extraction d'air (passif ou actif)
Température et hygrométrie pour une pièce représentative par orientation
Optionnel :
autres points de mesures de la température et d'hygrométrie
CO2 à l'extraction
CO2 dans certains locaux
Eclairement intérieur
Incidences sur les travaux :

liaison entre dispositifs d'extraction et emplacements prévus pour centrales
d'acquisition locale ou centrale

liaison entre points de mesures par pièce et emplacements prévus pour centrales
d'acquisition locale ou centrale
3. Ventilation
Base : mesure des débits de ventilation et vitesse de soufflage (en cas de soufflage : double flux). Le
nombre et le positionnement des bouches instrumentées sera à définir en fonction de l’usage du
bâtiments et de la structure du réseau.
Mesure de la température de soufflage
Optionnel : niveau sonore
Annexes
16
Appel à Projets Bâtiments démonstrateurs CORSE 2013
Incidences sur les travaux :
-
liaison entre dispositifs de soufflage et emplacements prévus pour centrales
d'acquisition locale ou centrale
-
liaison à une centrale d'acquisition locale ou centrale
4. Eau Chaude Sanitaire
Base : mesure des consommations d'ECS par comptage des débits, volume et températures d'eau
chaude fournie
En cas de bouclage, température de retour
Incidences sur les travaux :

section droite sur le départ d'eau chaude avec deux vannes d'arrêt séparées d'au
moins 50 cm avec des longueurs droites de longueur 6 diamètres en amont et 4 en
aval permettant l'installation ultérieure d'un dispositif de comptage de débit et
longueurs latérales amont aval de longueur au moins égale à y cm (à définir en
fonction de la section)

doigts de gant permettant la pose de sondes de température au départ d'eau chaude

liaison vers la centrale d'acquisition locale ou centrale
5. Consommations d'énergie électrique
Les consommations d'énergies doivent être suivies et comptées pour chacune des zones d'usage
indiquées dans le tableau ci-après et telles que définies dans les règles Th-CE 2005.
1.1.1
Sous zones non prévues dans les règles
Th-CE mais à différencier pour le suivi
des bâtiments démonstrateurs
Types de zones d'usage
Etablissements sanitaires avec hébergement
Logements (bâtiments d'habitation)
Parties privatives
Parties communes
Hôtellerie et autres hébergements
Locaux où il n'est pas possible pour des raisons de
conservation des objets entreposés de laisser
dériver sensiblement la température
Etablissement sanitaire sans hébergement
enseignement
bureaux
Salles de spectacles, de conférence
commerces
Restauration plusieurs repas par jour
Locaux non compris dans une autre catégorie
Etablissements sportifs
stockage
industrie
transport
Restauration un repas par jour
Un même projet, voire un même bâtiment peut comporter plusieurs de ces zones d'usages.
A titre d'exemple : un lycée, un collège, voire une école (catégorie "enseignement") peuvent
comporter les différentes zones d'usages suivants
- "enseignement" (regroupant l'ensemble des classes où sont dispensées les cours)
- "bureaux" (ensemble des salles, bureaux, locaux de l'administration)
- "restauration un repas par jour" (voire "restauration plusieurs repas par jour", si internat)
- "hôtellerie et autres hébergements" (internat)
- "établissements sportifs" (gymnase)
- "logements (bâtiments d'habitation)" (logement de fonction)
Annexes
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Appel à Projets Bâtiments démonstrateurs CORSE 2013
Base :
-
-
comptage de l'énergie électrique pour chaque zone d'usage et pour chaque zone,
comptage différencié des postes de consommations suivants : chauffage, refroidissement,
ECS (appoint électrique), éclairage, pompes, ventilateurs et autres usages.
Identification des niveaux tarifaires
Les autres usages correspondent aux équipements techniques (ascenseurs, escalators, …), aux
équipements informatiques, aux équipements ménagers (produits blancs et produits bruns),…. Pour
ces "autres usages", la valeur de consommation d'énergie électrique pourra être obtenue par
différence entre la somme des postes indiqués ci avant et la consommation globale de la zone
d'usage.
De manière générale, le comptage différencié des consommations d'énergie électrique doit être le
suivant :
Pour la maison individuelle : une seule zone d'usage, le poste "autres usages" étant calculé par
différence entre la consommation globale (totale) et la somme des postes chauffage, refroidissement,
ECS, éclairage, pompes, ventilateurs.
Pour le logement collectif : deux zones d'usages : parties communes et parties privatives.
Pour les parties communes, comptage différencié des postes chaufferie, éclairage, ascenseurs et
VMC.
Pour les parties privatives : comptage différencié des postes chauffage, refroidissement, ECS,
éclairage, pompes, ventilateurs et autres usages.
Pour le tertiaire : Suivant le type de tertiaire (bureaux, hôtellerie, enseignement, …), distinguer les
zones d'usages indiquées dans le tableau précédent
Optionnel :
Sous comptages des postes constituant le poste "autres usages" (pour certains de ces postes,
l'importance relative de leur consommation pourrait être en effet élevée et des mesures de
consommation spécifique pourront alors être nécessaires).
Incidence sur les travaux :

séparation des réseaux électriques

pose de compteurs par zone ou sous zone permettant le transfert vers des centrales
d'acquisition

liaison vers les centrales locales ou centrales
6. Autres énergies consommées par le bâtiment
Base :
Par générateur : comptage de l'énergie consommées et de l'énergie fournie
Comptage de l'énergie électrique complémentaire (circulateurs, par exemple)
Incidences sur les travaux :

section droite sur le départ d'eau chaude avec deux vannes d'arrêt séparées d'au
moins 50 cm avec des longueurs droites de longueur 6 diamètres en amont et 4 en
aval permettant l'installation ultérieure d'un dispositif de comptage de débit

doigts de gant permettant la pose de sondes de température au retour d'eau chaude

section droite sur le départ d'eau glacée (pour bâtiments climatisés) avec deux vannes
d'arrêt séparées d'au moins 50 cm avec des longueurs droites de longueur 6 diamètres
en amont et 4 en aval permettant l'installation ultérieure d'un dispositif de comptage
de débit

doigts de gant permettant la pose de sondes de température au retour d'eau glacée

liaison vers la centrale d'acquisition locale ou centrale
Annexes
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Appel à Projets Bâtiments démonstrateurs CORSE 2013
7. Energies renouvelables
L'objectif est ici de définir les moyens permettant d’évaluer l’impact énergétique et
environnemental de solutions de production décentralisée d’énergie utilisant des énergies
renouvelables. L’accent est mis sur les filières technologiques dont la problématique
d’intégration dans le bâtiment est la plus pertinente.
7.1 ECS solaire1
Base :

Un compteur de chaleur avec indication du volume sur le ballon solaire :

Un compteur d'énergie sur l'appoint : compteur électrique (double tarif le cas échéant)
en cas d'appoint électrique, compteur de chaleur en cas d'appoint hydraulique (appoint
au gaz ou au fioul) ;

Un système de comptage de temps sur la pompe "solaire" ;

Une mesure de la température d’eau froide et de la température en sortie de ballon
solaire ;

Un système d’acquisition et de télétransmission.
Optionnel :

Un compteur de chaleur sur le circuit des capteurs solaires ;

Une mesure du rayonnement solaire dans le plan des capteurs
Incidences sur les travaux :

section droite sur l’arrivée d’eau froide en amont du ballon solaire avec deux vannes
d'arrêt séparées d'au moins 50 cm avec des longueurs droites de longueur 6 diamètres
en amont et 4 en aval permettant l'installation ultérieure d'un compteur
d’énergie (positionné à au moins 100 mm du ballon);

2 doigts de gant permettant la pose d’une sonde de température d’eau en amont et en
aval du ballon solaire ; sonde de t° eau chaude située à 30 mm maxi de la sortie d'eau
chaude

section droite sur l’arrivée d’eau préchauffée en amont du ballon d’appoint avec deux
vannes d'arrêt séparées d'au moins 50 cm avec des longueurs droites de longueur 6
diamètres en amont et 4 en aval permettant l'installation ultérieure d'un compteur
d’énergie ; compteur d'énergie positionné à 300 mm maxi du ballon d'appoint sur le
retour de l'échangeur

2 doigts de gant permettant la pose d’une sonde de température d’eau en amont et en
aval du ballon d’appoint (au plus près de l'entrée de l'échangeur et pas à plus de 200
mm de celle-ci);

liaison vers la centrale d'acquisition locale ou centrale
1
Ce descriptif correspond aux installations solaires thermiques les plus classiques pour la production
d'ECS. Pour les autres types d’installations solaires thermiques (par exemple installations collectives à
appoint décentralisé, plusieurs ballons en série, ….) il conviendra d’adapter ce descriptif.
Annexes
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