Désignation - Nantes Metropole

CONSEIL DE NANTES METROPOLE – COMMUNAUTE URBAINE
REUNION DU 16 MAI 2008
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DIRECTION DU SECRETARIAT GENERAL
23 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE NANTES METROPOLE DANS DIVERS
ORGANISMES CONSULTATIFS : COMMISSION DEPARTEMENTALE POUR LA PROMOTION
DE L’EGALITE DES CHANCES ET DE LA CITOYENNETE – COMMISSION LOCALE DU
SECTEUR SAUVEGARDE DE NANTES – GROUPE DE TRAVAIL POUR LA REVISION DU
REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE DE CARQUEFOU - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE
L’EDUCATION NATIONALE
EXPOSE
Commission départementale pour la promotion de l’égalité des chances et de la
citoyenneté (COPEC)
Le décret N°2006-665 du 7 juin 2006 définit les attributions et la composition de la Commission
Départementale pour la Promotion de l’Egalité des Chances et la Citoyenneté (COPEC) de LoireAtlantique.
Cette instance regroupe :
Des services de l’Etat qui concourent à la mise en œuvre des politiques de lutte contre les
différentes formes de discriminations, le racisme et l’antisémitisme ;
Des collectivités territoriales et leurs établissements publics concernés par ces actions ;
Des associations, organismes…
La COPEC compte 69 membres. Le collège des collectivités territoriales et leurs établissements
publics est composé de 11 membres et dans lequel Nantes Métropole est représenté par un
représentant titulaire et un représentant suppléant.
Commission locale du secteur sauvegardé de Nantes
La procédure de modification du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de la Commune de
Nantes va prochainement être réactivée.
Le décret n° 2007-452 du 25 mars 2007 du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme
et de la mer, relatif aux secteurs sauvegardés, a modifié certains éléments touchant les procédures
d’évolution des PSMV et comporte notamment de nouvelles dispositions concernant la composition
de la commission locale, statuant en la matière à titre consultatif
La commission comporte 15 membres, outre son président :

un tiers de représentants élus en son sein par le conseil communautaire. Deux au moins des
représentants ainsi élus doivent appartenir au conseil municipal de la commune de Nantes,
intéressée par le secteur sauvegardé. Pour chacun des membres ainsi désignés devra être
nommé un suppléant, dans les mêmes conditions ;

un tiers de représentants de l'Etat désignés par le préfet ;

un tiers de personnes qualifiées désignées conjointement par le préfet et par le président
de Nantes Métropole.
La présidence de cette commission est assurée par le Président de Nantes Métropole ou, par
délégation, par le Maire de la Commune de Nantes désigné par voie d'arrêté.
Groupe de travail pour la révision du règlement local de publicité de la commune de
Carquefou
Un groupe de travail a été constitué par arrêté préfectoral en vue de la révision du règlement local
de publicité de la Commune de Carquefou, initiée par le Conseil Municipal en séance du 12 avril
2006.
Cette instance, dont la composition est régie par les dispositions du décret n°80-924 du 21
novembre 1980 et de l’article L. 581-14 du code de l’environnement comporte, comme l’a
souhaité la commune de Carquefou, un représentant de notre Conseil.
Il convient de procéder aujourd’hui à la désignation d’un membre de notre assemblée au sein de ce
groupe de travail.
Conseil Départemental de l’Education Nationale
Le Conseil Départemental de l’Education Nationale est une instance qui peut être consultée et
émettre des vœux sur toute question relative à l’organisation et au fonctionnement du service
public d’enseignement dans le département.
Le Conseil Départemental de l’Education Nationale est présidé par le Préfet. Il comprend cinq
conseillers généraux, un conseiller régional, quatre maires, dix membres représentant les
personnels titulaires de l’Etat et dix membres représentant des usagers.
Si une ou plusieurs communautés urbaines existent dans le département, l’un des quatre sièges
réservés aux maires est occupé par un conseiller communautaire élu par le Conseil de la
communauté.
Il convient de procéder à cet effet à la désignation d’un membre titulaire et d’un membre
suppléant.
LE CONSEIL DELIBERE ET, A L’UNANIMITE
1. Désigne pour représenter Nantes Métropole au sein de la Commission Départementale pour la
Promotion de l’Egalité des Chances et la Citoyenneté (COPEC) de Loire-Atlantique :
Titulaire : Patrick RIMBERT
Suppléant : Béatrice GEMIEUX
2. Désigne comme représentants au sein de la commission locale du secteur sauvegardé de
Nantes
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Gilles RETIERE
Christian BRISSET
Pierre-Yves LE BRUN
Patrick RIMBERT
Jean-Louis JOSSIC
Raymond LANNUZEL
Stéphane JUNIQUE
David MARTINEAU
André AUGIER
Marie-Laure LE POMELLEC
3. Désigne, pour représenter Nantes Métropole au sein du groupe de travail siégeant pour la
révision du règlement local de publicité de la commune de Carquefou : Yves AUMON
4. Désigne pour représenter Nantes Métropole au Conseil Départemental de l’Education Nationale
Titulaire : Johanna ROLLAND
Suppléant : Myriam NAEL
5. Autorise Monsieur le président ou Monsieur le vice président délégué à prendre les mesures
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Nantes, le 16 mai 2008
Le Président de Nantes Métropole,
Député-Maire de Nantes,
Jean-Marc AYRAULT
N°2008-49
Reçu en Préfecture le : 2 juin 2008
Affichage le : 23 mai 2008