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CONSEIL DE NANTES METROPOLE – COMMUNAUTE URBAINE
REUNION DU 16 MAI 2008
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DIRECTION DU SECRETARIAT GENERAL
23 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE NANTES METROPOLE DANS DIVERS
ORGANISMES CONSULTATIFS : COMMISSION DEPARTEMENTALE POUR LA PROMOTION
DE L’EGALITE DES CHANCES ET DE LA CITOYENNETE – COMMISSION LOCALE DU
SECTEUR SAUVEGARDE DE NANTES – GROUPE DE TRAVAIL POUR LA REVISION DU
REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE DE CARQUEFOU - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE
L’EDUCATION NATIONALE
EXPOSE
Commission départementale pour la promotion de l’égalité des chances et de la
citoyenneté (COPEC)
Le décret N°2006-665 du 7 juin 2006 définit les attributions et la composition de la Commission
Départementale pour la Promotion de l’Egalité des Chances et la Citoyenneté (COPEC) de Loire-
Atlantique.
Cette instance regroupe :
- Des services de l’Etat qui concourent à la mise en œuvre des politiques de lutte contre les
différentes formes de discriminations, le racisme et l’antisémitisme ;
- Des collectivités territoriales et leurs établissements publics concernés par ces actions ;
- Des associations, organismes…
La COPEC compte 69 membres. Le collège des collectivités territoriales et leurs établissements
publics est composé de 11 membres et dans lequel Nantes Métropole est représenté par un
représentant titulaire et un représentant suppléant.
Commission locale du secteur sauvegardé de Nantes
La procédure de modification du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de la Commune de
Nantes va prochainement être réactivée.
Le décret n° 2007-452 du 25 mars 2007 du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme
et de la mer, relatif aux secteurs sauvegardés, a modifié certains éléments touchant les procédures
d’évolution des PSMV et comporte notamment de nouvelles dispositions concernant la composition
de la commission locale, statuant en la matière à titre consultatif
La commission comporte 15 membres, outre son président :
un tiers de représentants élus en son sein par le conseil communautaire. Deux au moins des
représentants ainsi élus doivent appartenir au conseil municipal de la commune de Nantes,
intéressée par le secteur sauvegardé. Pour chacun des membres ainsi désignés devra être
nommé un suppléant, dans les mêmes conditions ;
un tiers de représentants de l'Etat désignés par le préfet ;
un tiers de personnes qualifiées désignées conjointement par le préfet et par le président
de Nantes Métropole.