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MEMO/11/150
Bruxelles/Strasbourg, 8 mars 2011
Changement climatique: questions et réponses sur
la feuille de route vers une économie à faible
intensité de carbone à l'horizon 2050
Pourquoi la Commission a-t-elle élaboré une feuille de route vers une
économie à faible intensité de carbone à l'horizon 2050?
Plusieurs raisons ont présidé à l'élaboration d’une feuille de route à ce stade.
Il ressort des données scientifiques disponibles que, pour pouvoir éviter des
changements climatiques graves, il est nécessaire de limiter l’élévation de la
température planétaire à 2 °C au-dessus du niveau préindustriel (soit environ 1,2 %
au-dessus du niveau actuel). Ce plafond de 2 °C a été approuvé par la communauté
internationale.
Si aucune mesure énergique n’est prise au niveau mondial pour limiter le
changement climatique, les températures pourraient s’élever de 2 °C ou plus
d’ici 2050 et de 4 °C ou plus d’ici 2100. Pour rester en deçà du plafond de 2 °C, tous
les pays devront réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) et les pays
industrialisés devront montrer l’exemple en visant une réduction de 80 à 95 % de
leurs émissions d'ici 2050 par rapport au niveau de 1990. Le Conseil européen et le
Parlement européen ont approuvé cette fourchette de 80 à 95 % de réduction pour
en faire un objectif de l’UE dans le cadre des efforts fournis collectivement par les
pays industrialisés pour procéder aux réductions nécessaires.
Pour réaliser ces importantes réductions des émissions, il sera nécessaire de passer
à une économie à faible intensité de carbone et sans incidence sur le climat. Avec
son «paquet de mesures sur l'énergie et le climat» adopté en 2009
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, l’UE s’est déjà
fixé un objectif contraignant de réduction des émissions de gaz à effet de serre
d'ici 2020 et s’est dotée d'un ensemble complet de politiques pour le réaliser. Elle
doit désormais élaborer des stratégies à long terme pour aller plus loin et envisager
le futur à l'horizon 2050.
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Ce paquet de mesures (http://ec.europa.eu/clima/policies/package/index_en.htm) comprend une
directive révisée sur l’échange de quotas d’émission, une décision fixant des objectifs
nationaux d'émission de gaz à effet de serre pour les secteurs hors système d’échange
de quotas d’émissions, une directive fixant des objectifs nationaux en matière d'énergies
renouvelables et une directive établissant un cadre réglementaire pour l’utilisation sûre
des technologies de captage et de stockage du carbone. Il est complété par un
règlement fixant des limites aux émissions de CO2 des voitures neuves
(http://ec.europa.eu/clima/policies/transport/vehicles/index_en.htm) et par une directive relative à la
qualité des carburants qui réduit la teneur des carburants en CO2
(http://ec.europa.eu/clima/policies/transport/fuel/index_en.htm).

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La feuille de route servira de guide pour opérer une transition vers une économie à
faible intensité de carbone de la manière la plus rentable. Elle donne un aperçu des
différentes technologies et mesures qui doivent être mises en œuvre ainsi que des
types de politiques que l’UE devra mettre en place au cours des dix prochaines
années et au-delà.
Si la Commission européenne a choisi de prendre cette initiative, c'est également
parce que se positionner en tant que chef de file de la transition vers une économie
à faible intensité de carbone et économe en ressources au niveau mondial aura de
multiples avantages pour l’Union européenne. La feuille de route est un élément
fondateur essentiel de l’initiative phare «Une Europe efficace dans l'utilisation des
ressources», qui s’inscrit dans le cadre de la stratégie Europe 2020 pour une
croissance intelligente, durable et inclusive. Maintenir sa position de chef de file dans
la conception et la mise en application de technologies innovantes à faible intensité
de carbone permettra à l’Europe d’exploiter de nouvelles sources de croissance et
de préserver les emplois existants tout en en créant de nouveaux. La mise en place
d’une économie à faible intensité de carbone permettra également de réduire la
vulnérabilité de l’UE face à d’éventuels chocs pétroliers et autres problèmes de
sécurité énergétique, de diminuer considérablement la facture des importations
énergétiques et de réduire la pollution atmosphérique ainsi que les coûts qui y sont
associés.
Lors de la conférence sur le changement climatique qui s’est déroulée à Cancún en
décembre dernier, il a été convenu que l’adoption de stratégies de développement à
faible intensité de carbone était indispensable pour lutter contre le changement
climatique. La feuille de route est la première étape vers l’élaboration d’une telle
stratégie pour l’UE. Avec cette feuille de route, l’UE peut encourager les
négociations internationales sur le changement climatique en préparation de la
conférence des Nations unies sur ce thème qui se déroulera à Durban, en Afrique du
Sud, à la fin de cette année.
Quelle analyse économique a été réalisée pour préparer la feuille de
route?
La feuille de route se fonde sur des travaux approfondis de modélisation
économique et sur l'étude de divers scénarios, tant au niveau de l'UE qu'au niveau
mondial, afin d’évaluer comment l'Union européenne peut passer à une économie à
faible intensité de carbone d'ici 2050. Cet objectif est analysé sur fond de croissance
démographique continue, d’accroissement de la richesse mondiale et de tendances
mondiales variables en termes d’action climatique, d’énergie et d’évolution
technologique.
Bien que les projections à long terme comportent toujours des incertitudes, la nature
exhaustive de l’exercice de modélisation entrepris, et notamment le recours à une
vaste gamme de scénarios possibles, rend ses conclusions plus fiables.

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Dans quelle mesure l’UE a-t-elle déjà réduit ses émissions?
En 2009, on estimait que les émissions de gaz à effet de serre des 27 États
membres étaient inférieures d’environ 16 % aux niveaux de 1990
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, alors que dans le
même temps l’économie de l’UE a enregistré une croissance d’environ 40 %. L’UE a
donc réussi à «découpler» la tendance à la baisse de ses émissions de son
développement économique, dont la tendance est à la hausse.
Source: AEE, SOER 2010, European Environment State and Outlook 2010 (rapport sur l'état de l'environnement
et perspectives), page 20.
Quelles réductions des émissions seront nécessaires à l’avenir?
La feuille de route recommande que l’UE réalise principalement son objectif de
réduction des émissions de 80 à 95 % par l’adoption de mesures au niveau intra-
européen. Les émissions devraient être réduites de 80 % d’ici 2050 par rapport
à 1990 grâce à des mesures de réduction au niveau de l’UE exclusivement. L'accent
est mis sur les émissions internes de l’Union car il est probable que la disponibilité
de crédits internationaux à bon marché pour compenser les émissions se réduise
d’ici 2050 si tous les pays adoptent des mesures en matière de climat.
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L’Agence européenne pour l’environnement estime qu’en 2009 les émissions étaient
inférieures de 17,3 % à celles de 1990. Cette estimation ne tient cependant pas compte
des émissions de l’aviation internationale, qui sont désormais incluses dans l’objectif de
réduction de l’UE pour 2020. Lorsqu’on tient compte des émissions de l’aviation
internationale, on estime que les émissions globales pour 2009 étaient inférieures
d’environ 16 % à celles de 1990. Les chiffres officiels pour 2009 seront publiés au
printemps. Des estimations pour 2010 seront disponibles au cours de l'année.

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L’analyse montre que, pour parvenir dans des conditions économiquement
avantageuses à une réduction de 80 % des émissions «internes» en 2050, il sera
nécessaire de procéder à des réductions, par des mesures internes uniquement,
de 25 % d’ici 2020, de 40 % d’ici 2030 et de 60 % d’ici 2040 (par rapport à 1990).
Cela impliquerait une réduction annuelle des émissions (par rapport à 1990)
d’environ 1 % d’ici 2020, de 1,5 % les dix années suivantes jusqu’à 2030 et de 2 %
durant les 20 années suivantes jusqu’en 2050.
Figure 1: Émissions de GES de l’UE – Vers une réduction de 80 % au niveau
intra-européen (100 % = 1990)
Pourquoi établir des étapes intermédiaires de réduction des émissions
sur la base des seules mesures internes?
La feuille de route examine dans quelle mesure l'objectif de réduction des émissions
de 80 à 95% devrait être atteint par des mesures internes, d'une part, et par
l'acquisition de crédits internationaux pour compenser les émissions en Europe,
d'autre part.
L'analyse réalisée a permis de conclure que l’utilisation à grande échelle de crédits
internationaux ne sera plus possible en 2050 parce que l’action climatique mondiale
nécessaire pour maintenir l’élévation de la température moyenne en dessous
de 2 °C réduira l’offre de crédits et donc leur disponibilité à bas prix. Il est par
conséquent logique d’un point de vue économique de prévoir à plus long terme que
les réductions des émissions se feront dans leur quasi-totalité au moyen de mesures
internes.

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L'utilisation de crédits internationaux en plus des mesures internes adoptées
garantirait une réduction globale des émissions supérieure à 80 %. Pourquoi viser
une réduction des émissions de 25 % d’ici 2020 et comment y parvenir?
L’UE a pour le moment prévu de réduire ses émissions de 20 % (par rapport à 1990)
d’ici 2020. Cet objectif peut être atteint en combinant les mesures internes et
l'utilisation de crédits internationaux. Une analyse réalisée par la Commission l’an
dernier indique cependant que la mise en œuvre des politiques actuelles,
notamment la mise en œuvre intégrale de l’objectif de porter à 20 % la part des
énergies renouvelables dans l'approvisionnement de l'UE d'ici 2020, devrait
permettre à l'Union de réduire ses émissions par les seules mesures internes.
L’analyse sur laquelle se base la feuille de route montre que l'option la plus rentable
pour réduire les émissions de l'UE de 80 % d’ici 2050 nécessite une réduction
de 25 % en 2020 par les seules mesures internes. Plus l’action entreprise pour
réduire les émissions durant les premières décennies sera limitée, plus les
réductions des émissions devront être importantes par la suite, ce qui entraînera une
forte augmentation des prix du carbone et, partant, des coûts.
L’analyse montre également qu’une réduction de 25 % des émissions internes
d’ici 2020 peut être réalisée si l’UE respecte son engagement actuel d’améliorer
l’efficacité énergétique de 20 % d’ici 2020. Or, avec les politiques actuelles, l’UE ne
devrait être en mesure d’améliorer l’efficacité énergétique que de 10 % environ. Le
plan relatif à l’efficacité énergétique proposé par la Commission aujourd'hui vise
donc à contribuer à la réalisation complète de l'objectif de 20 % d’amélioration de
l’efficacité énergétique.
Pourquoi faut-il mettre en réserve un certain nombre de quotas dans le
système d'échange de quotas d’émission de l'UE durant la période
2013-2020? Cela ne va-t-il pas accroître l'incertitude sur le marché du
carbone?
Le système d’échange de quotas d'émissions de l'UE (SEQE) fixe un plafond pour le
total des émissions provenant des secteurs qu’il englobe en allouant un nombre
limité de quotas que les entreprises peuvent échanger. Cela garantit que des
réductions peuvent être réalisées de manière rentable dans tous les secteurs
concernés.
La mise en œuvre de mesures supplémentaires en matière d’efficacité énergétique
(autres que celles motivées par le signal de prix du carbone au sein du SEQE) aurait
pour effet d’accroître le nombre de quotas dans le système et donc de réduire le prix
du carbone. Cela irait à l’encontre de l’effet recherché de ces mesures.
C'est pourquoi la mise en réserve d'un certain nombre de quotas sur la quantité
devant être mise aux enchères durant la période d’échanges 2013-2020 serait une
mesure complémentaire nécessaire pour renforcer l’efficacité énergétique de
manière durable et contribuer à réaliser l’objectif de 20 % d’économies d’énergie.
Cela renouvellerait l’incitation à investir dans les technologies à faible intensité de
carbone et préparerait les secteurs relevant du SEQE aux innovations nécessaires
pour réduire davantage encore leurs émissions à moyen et long termes.