La politique industrielle - La Faculté des Sciences Sociales de l

Licence 1e année Gillig Philippe
Semestre 2 2010-2011
SO00BM24 – Introduction aux politiques économiques
Université de Strasbourg (SSPSD)
PARTIE 1 : LES POLITIQUES ECONOMIQUES CONJONCTURELLES
PARTIE 2 : LES POLITIQUES ECONOMIQUES STRUCTURELLES
Chapitre 1 : La politique industrielle
Chapitre 2 : La politique commerciale
Chapitre 3 : La politique de la concurrence
***
Chapitre 1 : La politique industrielle
Bibliographie :
 Kharaba, I et alii. Politiques industrielles d'hier et d'aujourd'hui en France et en Europe, Editions
Universitaires de Dijon, 2009.
 OFCE (Observatoire Français des conjonctures économiques), L'industrie manufacturière française,
coll. Repères, 2010 (voir notamment le chapitre III)
 Gilles Leblanc. L'industrie dans l'économie (1981-2006): une réalité pour notre avenir, Institut de
l'entreprise et Cercle de l'Industrie, 2009, sur www.institut-entreprise.fr/index.php?id=1091
 Gilles Duranton, Philippe Martin, Thierry Mayer et Florian Mayneris Les pôles de compétitivité. Que
peut-on en attendre?, par, éd. Rue d'Ulm/Presses de l'ENS, 2008.
 Nouvelle histoire de la France contemporaine, t.2 « L’industrialisation (1830-1914) » P. Verley ;
Nouvelle histoire de la France contemporaine, t. 3 « L'économie libérale à l'épreuve » Alain Leménorel ;
Nouvelle histoire de la France contemporaine, t.4, « L'économie ouverte, 1948-1990 », André Gueslin
En savoir plus
 Les statistiques de référence sur l'industrie: www.insee.fr/fr/themes/theme.asp?theme=16
 Le détail des priorités du grand emprunt: www.economie.gouv.fr/actus/091215emprunt-national.html
 Le site de référence du gouvernement sur la politique industrielle : http://www.vie-
publique.fr/politiques-publiques/politique-industrielle/index/
 Rapport intermédiaire sur le diagnostic et les enjeux prioritaires des Etats généraux de l'industrie:
www.etatsgeneraux.industrie.gouv.fr/fileadmin/documents/accueil/rapport
intermediaireetatsgeneraux.pdf
 le site de référence des politiques de l’Union Européenne : http://europa.eu/policies-
activities/index_fr.htm
Alternatives économiques Hors Série « Les chiffres 2011 » : voir p.13, 26, 28, 90.

I. Qu’est-ce que la politique industrielle ?
1. Définition
2. Légitimité
3. Instruments
II. La planification
1. Le débat sur l’efficacité de la planification
ou Précision sur la théorie économique moderne dominante (orthodoxe ou néoclassique)
2. La Planification indicative à la française
Soviétique
France
 Contrôle de tous les facteurs de
production et CI utilisés et de toutes
les quantités produites
 propriété publique des moyens de
production
 dirigisme total : tout est décidé par le
Gosplan
 Indication générale, non impérative
(pas de zigouillage !) → incitation
 Propriété privée des MDP =
combinaison plan + marché
 Concertation État avec partenaires
sociaux
1) Les 3 "Plans de la reconstruction" (1946-1961)
2) les 3 "Plans de la croissance" (1962-1975)
3) Les 3 "Plans de la crise" (1976-1988)
III. Évolution de la politique industrielle européenne depuis 1945
1. A. 1951 : création de la CECA (Communauté économique du
charbon et de l’acier)
La Déclaration Schuman du 9 mai 1950
Voici le texte intégral de la proposition, lancée par Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères, et considéré
comme l'acte de naissance de l'Union européenne (passages en gras soulignés par mes soins) :
La paix mondiale ne saurait être sauvegardée sans des efforts créateurs à la mesure des dangers qui la menacent.
La contribution qu'une Europe organisée et vivante peut apporter à la civilisation est indispensable au maintien des
relations pacifiques. En se faisant depuis plus de vingt ans le champion d'une Europe unie, la France a toujours eu pour
objet essentiel de servir la paix. L'Europe n'a pas été faite, nous avons eu la guerre.
L'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant
d'abord une solidarité de fait. Le rassemblement des nations européennes exige que l'opposition séculaire de la France et
de l'Allemagne soit éliminée. L'action entreprise doit toucher au premier chef la France et l'Allemagne.
Dans ce but, le gouvernement français propose immédiatement l'action sur un point limité mais décisif.

Le gouvernement français propose de placer l'ensemble de la production franco-allemande de charbon et d'acier sous une
Haute Autorité commune, dans une organisation ouverte à la participation des autres pays d'Europe.
La mise en commun des productions de charbon et d'acier assurera immédiatement l'établissement de bases communes de
développement économique, première étape de la Fédération européenne, et changera le destin de ces régions longtemps
vouées à la fabrication des armes de guerre dont elles ont été les plus
constantes victimes.
La solidarité de production qui sera ainsi nouée manifestera que toute
guerre entre la France et l'Allemagne devient non seulement
impensable, mais matériellement impossible. L'établissement de cette
unité puissante de production ouverte à tous les pays qui voudront
y participer, aboutissant à fournir à tous les pays qu'elle rassemblera
les éléments fondamentaux de la production industrielle aux mêmes
conditions, jettera les fondements réels de leur unification
économique.
Cette production sera offerte à l'ensemble du monde sans distinction
ni exclusion, pour contribuer au relèvement du niveau de vie et au développement des oeuvres de paix. L'Europe pourra,
avec des moyens accrus, poursuivre la réalisation de l'une de ses tâches essentielles: le développement du continent
africain.
Ainsi sera réalisée simplement et rapidement la fusion d'intérêts indispensable à l'établissement d'une communauté
économique qui introduit le ferment d'une communauté plus large et plus profonde entre des pays longtemps opposés par
des divisions sanglantes.
Par la mise en commun de productions de base et l'institution d'une Haute Autorité nouvelle, dont les décisions lieront la
France, l'Allemagne et les pays qui y adhéreront, cette proposition réalisera les premières assises concrètes d'une
Fédération européenne indispensable à la préservation de la paix.
Pour poursuivre la réalisation des objectifs ainsi définis, le gouvernement français est prêt à ouvrir des négociations sur
les bases suivantes.
La mission impartie à la Haute Autorité commune sera d'assurer dans les délais les plus rapides : la modernisation de la
production et l'amélioration de sa qualité, la fourniture à des conditions identiques du charbon et de l'acier sur le marché
français et sur le marché allemand, ainsi que sur ceux des pays adhérents, le développement de l'exportation commune
vers les autres pays, l'égalisation dans le progrès des conditions de vie de la main-d’œuvre de ces industries.
Pour atteindre ces objectifs à partir des conditions très disparates dans lesquelles sont placées actuellement les
productions des pays adhérents, à titre transitoire, certaines dispositions devront être mises en oeuvre, comportant
l'application d'un plan de production et d'investissements, l'institution de mécanismes de péréquation des prix, la création
d'un fonds de reconversion facilitant la rationalisation de la production. La circulation du charbon et de l'acier entre les
pays adhérents sera immédiatement affranchie de tout droit de douane et ne pourra être affectée par des tarifs de
transport différentiels. Progressivement se dégageront les conditions assurant spontanément la répartition la plus
rationnelle de la production au niveau de productivité le plus élevé.
A l'opposé d'un cartel international tendant à la répartition et à l'exploitation des marchés nationaux par des pratiques
restrictives et le maintien de profits élevés, l'organisation projetée assurera la fusion des marchés et l'expansion de la
production.
Les principes et les engagements essentiels ci-dessus définis feront l'objet d'un traité signé entre les Etats et soumis à la
ratification des parlements. Les négociations indispensables pour préciser les mesures d'application seront poursuivies
avec l'assistance d'un arbitre désigné d'un commun accord; celui-ci aura charge de veiller à ce que les accords soient
conformes aux principes et, en cas d'opposition irréductible, fixera la solution qui sera adoptée.
La Haute Autorité commune chargée du fonctionnement de tout le régime sera composée de personnalités indépendantes
désignées sur une base paritaire par les gouvernements; un président sera choisi d'un commun accord par les
gouvernements; ses décisions seront exécutoires en France, en Allemagne et dans les autres pays adhérents. Des
dispositions appropriées assureront les voies de recours nécessaires contre les décisions de la Haute Autorité.
Un représentant des Nations Unies auprès de cette autorité sera chargé de faire deux fois par an un rapport public à
l'ONU, rendant compte du fonctionnement de l'organisme nouveau, notamment en ce qui concerne la sauvegarde de ses
fins pacifiques.
L'institution de la Haute Autorité ne préjuge en rien du régime de propriété des entreprises. Dans l'exercice de sa mission,
la Haute Autorité commune tiendra compte des pouvoirs conférés à l'Autorité internationale de la Ruhr et des
obligations de toute nature imposées à l'Allemagne, tant que celles-ci subsisteront.

2. 1980s : le Fonds social européen (FSE) et les politiques technologiques
NB : Le FSE est crée en 1957, en même temps que le traité de Rome.
A l’origine, son but était d’améliorer les perspectives de travail au sein de la Communauté en
promouvant l’emploi et en renforçant la mobilité géographique et professionnelle des
travailleurs.
Dans les ‘80s, le déclin d’industries traditionnelles telles que l’acier, l’industrie
manufacturière et la construction navale, associé à l’émergence des nouvelles technologies,
particulièrement dans le secteur des services, s’est traduit par une forte demande de
travailleurs qualifiés. Ainsi, la formation professionnelle et l’enseignement de l’utilisation des
nouvelles technologies sont devenus des priorités du FSE.
3. 1992, le Traité de Maastricht et la politique de déréglementation
La déréglementation consiste à supprimer ou au moins à limiter les règles fixées par un État
concernant les activités économiques (production, consommation).
Le Traité de Maastricht a visé en particulier à supprimer les monopoles publics encore
existant dans l’UE, donc à les privatiser afin de les soumettre à la concurrence.
Afin de privatiser des services qui ont toutes les caractéristiques de monopoles naturels, il a
fallu dissocier l’infrastructure et la fourniture du service. Ci-dessous, les 2 tableaux comparent
la situation française avant et après ouverture à la concurrence :
Avant Maastricht :
Service en réseau qui est
un monopole public
Electricité
EDF
Rail
SNCF
Télécommunications
France télécom
Gaz
GDF
Après :
Infrastructure (celle-ci
reste un monopole public)
Service proprement dit
(privatisé = soumis à la
concurrence)
Electricité
RTE (Réseau transport
Electricité)
EDF, ES, la régie, véolia,
Poweo, e.on…
Rail
RFF (Réseau Ferré de
France)
Privatisation du fret
uniquement à l’heure
actuelle
Télécommunications
France télécom
Orange, SFR, Bouygues,
Free
Gaz
GDF-Suez
4. Le sommet de Lisbonne, en mars 2000 : un tournant majeur
Le FEDER (Fonds européen de développement régional) et le FSE (Fonds social européen)
constituent ce qu’on appelle les fonds structurels, véritables instruments financiers de la
politique de cohésion économique et sociale.

L’allocation des fonds structurels est ciblée sur les 3 priorités suivantes (cf. tableau ci-
dessus) :
La politique de cohésion économique et sociale programmée sur 2007-2013 dans l’UE :