Licence 1e année Semestre 2 Gillig Philippe 2010-2011 SO00BM24 – Introduction aux politiques économiques Université de Strasbourg (SSPSD) PARTIE 1 : LES POLITIQUES ECONOMIQUES CONJONCTURELLES PARTIE 2 : LES POLITIQUES ECONOMIQUES STRUCTURELLES Chapitre 1 : La politique industrielle Chapitre 2 : La politique commerciale Chapitre 3 : La politique de la concurrence *** Chapitre 1 : La politique industrielle Bibliographie : Kharaba, I et alii. Politiques industrielles d'hier et d'aujourd'hui en France et en Europe, Editions Universitaires de Dijon, 2009. OFCE (Observatoire Français des conjonctures économiques), L'industrie manufacturière française, coll. Repères, 2010 (voir notamment le chapitre III) Gilles Leblanc. L'industrie dans l'économie (1981-2006): une réalité pour notre avenir, Institut de l'entreprise et Cercle de l'Industrie, 2009, sur www.institut-entreprise.fr/index.php?id=1091 Gilles Duranton, Philippe Martin, Thierry Mayer et Florian Mayneris Les pôles de compétitivité. Que peut-on en attendre?, par, éd. Rue d'Ulm/Presses de l'ENS, 2008. Nouvelle histoire de la France contemporaine, t.2 « L’industrialisation (1830-1914) » P. Verley ; Nouvelle histoire de la France contemporaine, t. 3 « L'économie libérale à l'épreuve » Alain Leménorel ; Nouvelle histoire de la France contemporaine, t.4, « L'économie ouverte, 1948-1990 », André Gueslin En savoir plus Les statistiques de référence sur l'industrie: www.insee.fr/fr/themes/theme.asp?theme=16 Le détail des priorités du grand emprunt: www.economie.gouv.fr/actus/091215emprunt-national.html Le site de référence du gouvernement sur la politique industrielle : http://www.viepublique.fr/politiques-publiques/politique-industrielle/index/ Rapport intermédiaire sur le diagnostic et les enjeux prioritaires des Etats généraux de l'industrie: www.etatsgeneraux.industrie.gouv.fr/fileadmin/documents/accueil/rapport intermediaireetatsgeneraux.pdf le site de référence des politiques de l’Union Européenne : http://europa.eu/policiesactivities/index_fr.htm Alternatives économiques Hors Série « Les chiffres 2011 » : voir p.13, 26, 28, 90. I. Qu’est-ce que la politique industrielle ? 1. Définition 2. Légitimité 3. Instruments II. La planification 1. Le débat sur l’efficacité de la planification ou Précision sur la théorie économique moderne dominante (orthodoxe ou néoclassique) 2. La Planification indicative à la française Soviétique France Contrôle de tous les facteurs de Indication générale, non impérative production et CI utilisés et de toutes (pas de zigouillage !) → incitation les quantités produites propriété publique des moyens de Propriété privée des MDP = production combinaison plan + marché dirigisme total : tout est décidé par le Concertation État avec partenaires Gosplan sociaux 1) Les 3 "Plans de la reconstruction" (1946-1961) 2) les 3 "Plans de la croissance" (1962-1975) 3) Les 3 "Plans de la crise" (1976-1988) III. Évolution de la politique industrielle européenne depuis 1945 1. A. 1951 : création de la CECA (Communauté économique du charbon et de l’acier) La Déclaration Schuman du 9 mai 1950 Voici le texte intégral de la proposition, lancée par Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères, et considéré comme l'acte de naissance de l'Union européenne (passages en gras soulignés par mes soins) : La paix mondiale ne saurait être sauvegardée sans des efforts créateurs à la mesure des dangers qui la menacent. La contribution qu'une Europe organisée et vivante peut apporter à la civilisation est indispensable au maintien des relations pacifiques. En se faisant depuis plus de vingt ans le champion d'une Europe unie, la France a toujours eu pour objet essentiel de servir la paix. L'Europe n'a pas été faite, nous avons eu la guerre. L'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d'abord une solidarité de fait. Le rassemblement des nations européennes exige que l'opposition séculaire de la France et de l'Allemagne soit éliminée. L'action entreprise doit toucher au premier chef la France et l'Allemagne. Dans ce but, le gouvernement français propose immédiatement l'action sur un point limité mais décisif. Le gouvernement français propose de placer l'ensemble de la production franco-allemande de charbon et d'acier sous une Haute Autorité commune, dans une organisation ouverte à la participation des autres pays d'Europe. La mise en commun des productions de charbon et d'acier assurera immédiatement l'établissement de bases communes de développement économique, première étape de la Fédération européenne, et changera le destin de ces régions longtemps vouées à la fabrication des armes de guerre dont elles ont été les plus constantes victimes. La solidarité de production qui sera ainsi nouée manifestera que toute guerre entre la France et l'Allemagne devient non seulement impensable, mais matériellement impossible. L'établissement de cette unité puissante de production ouverte à tous les pays qui voudront y participer, aboutissant à fournir à tous les pays qu'elle rassemblera les éléments fondamentaux de la production industrielle aux mêmes conditions, jettera les fondements réels de leur unification économique. Cette production sera offerte à l'ensemble du monde sans distinction ni exclusion, pour contribuer au relèvement du niveau de vie et au développement des oeuvres de paix. L'Europe pourra, avec des moyens accrus, poursuivre la réalisation de l'une de ses tâches essentielles: le développement du continent africain. Ainsi sera réalisée simplement et rapidement la fusion d'intérêts indispensable à l'établissement d'une communauté économique qui introduit le ferment d'une communauté plus large et plus profonde entre des pays longtemps opposés par des divisions sanglantes. Par la mise en commun de productions de base et l'institution d'une Haute Autorité nouvelle, dont les décisions lieront la France, l'Allemagne et les pays qui y adhéreront, cette proposition réalisera les premières assises concrètes d'une Fédération européenne indispensable à la préservation de la paix. Pour poursuivre la réalisation des objectifs ainsi définis, le gouvernement français est prêt à ouvrir des négociations sur les bases suivantes. La mission impartie à la Haute Autorité commune sera d'assurer dans les délais les plus rapides : la modernisation de la production et l'amélioration de sa qualité, la fourniture à des conditions identiques du charbon et de l'acier sur le marché français et sur le marché allemand, ainsi que sur ceux des pays adhérents, le développement de l'exportation commune vers les autres pays, l'égalisation dans le progrès des conditions de vie de la main-d’œuvre de ces industries. Pour atteindre ces objectifs à partir des conditions très disparates dans lesquelles sont placées actuellement les productions des pays adhérents, à titre transitoire, certaines dispositions devront être mises en oeuvre, comportant l'application d'un plan de production et d'investissements, l'institution de mécanismes de péréquation des prix, la création d'un fonds de reconversion facilitant la rationalisation de la production. La circulation du charbon et de l'acier entre les pays adhérents sera immédiatement affranchie de tout droit de douane et ne pourra être affectée par des tarifs de transport différentiels. Progressivement se dégageront les conditions assurant spontanément la répartition la plus rationnelle de la production au niveau de productivité le plus élevé. A l'opposé d'un cartel international tendant à la répartition et à l'exploitation des marchés nationaux par des pratiques restrictives et le maintien de profits élevés, l'organisation projetée assurera la fusion des marchés et l'expansion de la production. Les principes et les engagements essentiels ci-dessus définis feront l'objet d'un traité signé entre les Etats et soumis à la ratification des parlements. Les négociations indispensables pour préciser les mesures d'application seront poursuivies avec l'assistance d'un arbitre désigné d'un commun accord; celui-ci aura charge de veiller à ce que les accords soient conformes aux principes et, en cas d'opposition irréductible, fixera la solution qui sera adoptée. La Haute Autorité commune chargée du fonctionnement de tout le régime sera composée de personnalités indépendantes désignées sur une base paritaire par les gouvernements; un président sera choisi d'un commun accord par les gouvernements; ses décisions seront exécutoires en France, en Allemagne et dans les autres pays adhérents. Des dispositions appropriées assureront les voies de recours nécessaires contre les décisions de la Haute Autorité. Un représentant des Nations Unies auprès de cette autorité sera chargé de faire deux fois par an un rapport public à l'ONU, rendant compte du fonctionnement de l'organisme nouveau, notamment en ce qui concerne la sauvegarde de ses fins pacifiques. L'institution de la Haute Autorité ne préjuge en rien du régime de propriété des entreprises. Dans l'exercice de sa mission, la Haute Autorité commune tiendra compte des pouvoirs conférés à l'Autorité internationale de la Ruhr et des obligations de toute nature imposées à l'Allemagne, tant que celles-ci subsisteront. 2. 1980s : le Fonds social européen (FSE) et les politiques technologiques NB : Le FSE est crée en 1957, en même temps que le traité de Rome. A l’origine, son but était d’améliorer les perspectives de travail au sein de la Communauté en promouvant l’emploi et en renforçant la mobilité géographique et professionnelle des travailleurs. Dans les ‘80s, le déclin d’industries traditionnelles telles que l’acier, l’industrie manufacturière et la construction navale, associé à l’émergence des nouvelles technologies, particulièrement dans le secteur des services, s’est traduit par une forte demande de travailleurs qualifiés. Ainsi, la formation professionnelle et l’enseignement de l’utilisation des nouvelles technologies sont devenus des priorités du FSE. 3. 1992, le Traité de Maastricht et la politique de déréglementation La déréglementation consiste à supprimer ou au moins à limiter les règles fixées par un État concernant les activités économiques (production, consommation). Le Traité de Maastricht a visé en particulier à supprimer les monopoles publics encore existant dans l’UE, donc à les privatiser afin de les soumettre à la concurrence. Afin de privatiser des services qui ont toutes les caractéristiques de monopoles naturels, il a fallu dissocier l’infrastructure et la fourniture du service. Ci-dessous, les 2 tableaux comparent la situation française avant et après ouverture à la concurrence : Avant Maastricht : Electricité Service en réseau qui est un monopole public EDF Rail Télécommunications Gaz SNCF France télécom GDF Après : Infrastructure (celle-ci reste un monopole public) Electricité RTE (Réseau transport Electricité) Rail RFF (Réseau Ferré de France) Télécommunications France télécom Gaz Service proprement dit (privatisé = soumis à la concurrence) EDF, ES, la régie, véolia, Poweo, e.on… Privatisation du fret uniquement à l’heure actuelle Orange, SFR, Bouygues, Free GDF-Suez 4. Le sommet de Lisbonne, en mars 2000 : un tournant majeur Le FEDER (Fonds européen de développement régional) et le FSE (Fonds social européen) constituent ce qu’on appelle les fonds structurels, véritables instruments financiers de la politique de cohésion économique et sociale. L’allocation des fonds structurels est ciblée sur les 3 priorités suivantes (cf. tableau cidessus) : La politique de cohésion économique et sociale programmée sur 2007-2013 dans l’UE : Dotations pour la France métropolitaine pour la période 2007-2013 Dépenses de l'Union européenne en 2010, en % du total des dépenses (141,5 milliards d’€) : Source : Alternatives Economiques Hors-série n° 086 « Les chiffres 2011 » - octobre 2010 IV. En France, à l’heure actuelle : la politique industrielle est de retour 1. Les "cluster" ou pôles de compétitivité Lancée en 2004, la politique des pôles de compétitivité a pour but de stimuler l'innovation et la coopération entre entreprises. Concrètement, en France, l'Etat a labellisé 71 pôles répartis sur tout le territoire, associant entreprises, laboratoires de recherche publics et privés et organismes de formation autour de projets innovants. 2. Le retour des grands programmes Fin 2009, Nicolas Sarkozy a annoncé les chantiers prioritaires qui seront financés par le fameux « grand emprunt » d'un montant de 35 milliards d’euros, dont 22 milliards seront empruntés sur les marchés (les 13 milliards restants seront financés par les fonds d’aide remboursés par les banques). 6,5 milliards seront consacrés à l’industrie (cf. le « munster » ci-dessous) : Fonds du grand emprunt affectés à l'industrie, en milliards d'euros