Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’Environnement dans le cadre de l’aménagement d’un camping et d’une zone de submersion marine rue d’Asfeld à Calais (62) Ville de Calais juillet 2015 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’Environnement dans le cadre de l’aménagement d’un camping et d’une zone de submersion marine rue d’Asfeld à Calais (62) Citation recommandée Version / indice Date Nom de fichier BIOTOPE, 2015. Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping et d’une zone de submersion marine rue d’Asfeld à Calais (62). Ville de Calais. V2 juillet 15 Calais_Dossier_derogation_Camping_Biotope_vf.docx Maîtrise d’ouvrage Ville de Calais Contact Ville de Calais Henri GRZANKA [email protected] Noélie TAPKO [email protected] Arnaud GOVAERE [email protected] Responsable projet Contrôle Qualité 2 Biotope - juillet 2015 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) Introduction Dans le cadre de l’aménagement d’un camping et d’une zone de submersion marine, la ville de Calais a confié à Biotope la réalisation de l’étude des impacts sur la faune, la flore et les milieux naturels. L’aire d’étude est située sis, rue d’Asfeld à Calais dans le département du Pas-de-Calais (62). La phase préliminaire de cette mission a consisté à établir l’état initial des milieux naturels. Celle-ci s’est déroulée en deux étapes : un prédiagnostic réalisé en octobre 2013 qui a permis d’identifier un certain nombre d’enjeux et de contraintes sur le plan écologique (espèces protégées) et qui a recommandé la réalisation d’investigations complémentaires en périodes favorable à la détection des différents groupes biologiques ; un diagnostic écologique basé sur des prospections de terrain durant le printemps et l’été 2014. Ces expertises ont concerné les milieux naturels et la flore, les insectes, amphibiens, reptiles, oiseaux et mammifères dont chauves-souris. Ces inventaires ont permis de mettre en évidence la présence de plusieurs espèces et habitats d’espèces végétales et d’oiseaux protégés réglementairement au sein de la zone d’étude : quatre espèces végétales, Ophrys abeille (Ophrys apifera), Orobanche pourprée (Phelipanche purpurea), Panicaut champêtre (Eryngium campestre) et Sagine noueuse (Sagina nodosa) vingt espèces d’oiseaux protégés observés en période de nidification. Les différents textes de loi relatifs à la protection des espèces protégées stipulent qu’il est interdit de détruire, mutiler, déplacer, etc. ces espèces protégées. La réglementation relative à certains groupes faunistiques tel que les oiseaux, implique également l’interdiction de perturber intentionnellement les espèces et détruire les sites de reproduction et les aires de repos des espèces faunistiques protégées, « pour autant que la destruction, l'altération ou la dégradation remette en cause le bon accomplissement de ces cycles biologiques ». Au regard des espèces protégées mises en évidence au cours des études (Biotope, 2014) et de la nature du projet, la ville de Calais se doit de mettre en œuvre des mesures destinées à éviter et à réduire les impacts sur ces espèces. Or, des impacts résiduels subsistent sur certaines d’entre-elles. De ce fait, un dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’Environnement a été sollicité par les services de l’Etat en septembre 2014. Le présent dossier reprend l’état initial complet du diagnostic écologique réalisé dans le cadre de l’étude d’impact environnementale et présente les espèces concernées par la dérogation. La demande de dérogation, instruite par la DREAL Nord – Pas-de-Calais, sera soumise au Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN), puis au Conseil National pour la Protection de la Nature (CNPN) qui donnera son avis sur l’opportunité du projet vis-à-vis de la préservation du bon état de conservation des espèces protégées recensées. C’est in fine le Préfet de Département, sur la base des différents avis, qui donnera ou non l’autorisation de déroger au Code de l’Environnement. Plusieurs critères seront pris en compte pour statuer sur le dossier : les raisons impératives d’intérêt public majeur du projet ; l’absence d’autres solutions satisfaisantes ; le fait que le projet ne porte pas atteinte à l’état de conservation des espèces et de leurs habitats. La zone d’étude, d’une surface d’environ 13 ha, est un ancien parking exploité par une société de logistique. Elle est laissée à l’abandon depuis plus de quatre ans, ce qui a permis une recolonisation par la faune et la flore. Elle reste toutefois en grande partie artificialisée. 1 Biotope - juillet 2015 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) Sommaire Première partie : Présentation du projet 6 I. Présentation du demandeur, justification et descriptif du projet 7 I.1 Présentation du demandeur 7 I.2 Présentation du projet 7 I.3 Organisation du chantier 9 I.4 Justification du projet (source : Ville de Calais) 9 I.4.1 Préambule 9 I.4.2 Choix du site 9 I.4.3 Intérêt socio-économique du projet 10 Deuxième partie : Etat initial des milieux naturels 11 II. 12 Aspects méthodologiques II.1 Présentation de l’aire d’étude 12 II.2 Equipe de travail 14 II.3 Prospections de terrain et méthodologies d’inventaires 14 II.4 Statuts réglementaires et statuts de rareté/menace des espèces et habitats 15 II.4.1 Protection des espèces 15 II.4.2 Statut de rareté/menace des espèces 16 III. Zonages du patrimoine naturel 17 IV. Végétations et flore 21 IV.1 Végétations 21 IV.2 Flore 27 IV.3 V. IV.2.1 Flore indigène réglementée 27 IV.2.2 Flore indigène patrimoniale non réglementée 31 IV.2.3 Flore exotique envahissante 35 Synthèse concernant la flore Faune V.1 V.2 37 38 Insectes 38 V.1.1 Lépidoptères 38 V.1.2 Odonates 38 V.1.3 Orthoptères 39 V.1.4 Synthèse concernant les insectes 40 Amphibiens 40 V.2.1 40 Espèces recensées 2 Biotope - juillet 2015 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) V.3 V.4 V.5 V.6 V.2.1 Fonctionnalité écologique de l’aire d’étude pour les amphibiens 40 V.2.2 Synthèse concernant les amphibiens 40 Reptiles 40 V.3.1 Espèces recensées sur l’aire d’étude 40 V.3.2 Fonctionnalité écologique de l’aire d’étude pour les reptiles 40 V.3.3 Synthèse concernant les reptiles 41 Avifaune nicheuse 41 V.4.1 Espèces contactées sur l’aire d’étude 41 V.4.3 Espèces protégées 42 V.4.4 Espèces patrimoniales 44 V.4.5 Synthèse concernant l’avifaune nicheuse sur l’aire d’étude 48 Mammifères terrestres 49 V.5.1 Espèces recensées sur l’aire d’étude 49 V.5.2 Espèces protégées sur l’aire d’étude 49 V.5.3 Espèces patrimoniales sur l’aire d’étude 49 V.5.4 Fonctionnalité de l’aire d’étude pour les mammifères terrestres 50 V.5.5 Synthèse concernant les mammifères terrestres 50 Chauves-souris 51 V.6.1 Espèces contactées au sein de l’aire d’étude 51 V.6.2 Analyse bibliographique (dans un rayon de 10 km) 51 V.6.3 Espèces protégées 54 V.6.4 Espèces patrimoniales 54 V.6.5 Fonctionnalité écologique de l’aire d’étude pour les chauves-souris 54 V.6.6 Synthèse concernant les chauves-souris 55 VI. Continuités écologiques 56 VI.1 Rappel du contexte national 56 VI.2 Rappel du contexte régional 56 VI.3 Localisation de l’aire d’étude par rapport au SRCE-TVB 57 VII. Synthèse des enjeux et contraintes réglementaires 59 VII.1 Synthèse des enjeux faune - flore sur l’aire d’étude 59 VII.2 Conséquences réglementaires vis-à-vis du projet 63 Troisième partie : Dossier de dérogation 64 VIII. Cadre réglementaire et liste des espèces protégées concernées 65 VIII.1 Rappel du principe d’interdiction de destruction d’espèces protégées 65 VIII.2 La possibilité de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées 65 VIII.3 Liste des espèces concernées par la demande de dérogation et réglementation applicable 66 VIII.3.1 Espèces végétales protégées 67 3 Biotope - juillet 2015 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) VIII.3.2 Liste des oiseaux protégés concernés par le dossier 67 VIII.3.3 Synthèse des espèces concernées par la demande de dérogation 69 IX. Présentation détaillée des espèces protégées 70 IX.1 Présentation des espèces végétales 70 IX.2 Présentation des espèces d’oiseaux protégés 80 IX.2.1 80 Cortèges d’oiseaux nicheurs protégés IX.2.2 Avifaune représentant un enjeu particulier au niveau local : Grand Gravelot, Petit Gravelot et Cochevis huppé 80 IX.3 Synthèse des enjeux liés aux espèces protégées X. Effets prévisibles du projet et mesures d’évitement et de réduction X.1 X.2 87 90 Méthodologie 90 X.1.1 Démarche générale 90 X.1.2 Démarche pour l’évaluation de l’intensité des impacts 91 Effets prévisibles du projet 91 X.2.1 Types d’effets prévisibles 91 X.2.2 Effets prévisibles du projet sur les milieux naturels, la faune et la flore 91 X.2.3 Description des effets prévisibles de ce type de projet sur les milieux naturels, la faune et la flore 93 X.3 Mesures d’évitement et de réduction 100 X.3.1 Stratégie d’évitement et de réduction des impacts 100 X.3.2 Liste des mesures d’évitement et de réduction 100 X.3.3 Détail des mesures d’atténuation 100 XI. Analyse des impacts résiduels du projet XI.1 XI.2 118 Détail des impacts résiduels 118 XI.1.1 Évaluation des impacts résiduels sur la flore protégée 118 XI.1.2 Évaluation des impacts résiduels sur les oiseaux protégés 120 Synthèse des impacts résiduels XII. Mesures de compensation et d’accompagnement 122 125 XII.1 Mesure de compensation 125 XII.2 Mesures d’accompagnement et de suivi 135 Annexe 1. Aspects méthodologiques 147 Annexe 2. Statuts réglementaires de la faune, de la flore et des habitats 154 Annexe 3. Statuts de rareté/menace de la faune, de la flore et des habitats 155 Annexe 4. Liste des espèces végétales observées sur l’aire d’étude lors des prospections de terrain 2014 157 Annexe 5. Avifaune contactée sur l’aire d’étude 165 4 Biotope - juillet 2015 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) Liste des cartes Carte n°1. Plan du projet (source : Agence Noyon, 2014) .................................................8 Carte n°2. Localisation de l’aire d'étude ................................................................... 13 Carte n°3. Localisation des sites du réseau européen Natura 2000 .................................... 18 Carte n°4. Localisation des autres zonages de protection du patrimoine naturel à proximité de l'aire d'étude ........................................................................................................ 19 Carte n°5. Localisation des zonages d'inventaire à proximité de l'aire d'étude...................... 20 Carte n°6. Habitats naturels et semi-naturels de l'aire d'étude ........................................ 26 Carte n°7. Localisation des espèces végétales protégées à l’échelle de l’aire d’étude ........... 30 Carte n°8. Localisation des espèces végétales patrimoniales non protégées ........................ 34 Carte n°9. Localisation des espèces végétales exotiques envahissantes .............................. 36 Carte n°10. Localisation de l’avifaune patrimoniale ....................................................... 47 Carte n°11. Localisation des contacts de chauves-souris.................................................. 53 Carte n°12. Localisation de l'aire d'étude par rapport au projet de SRCE-TVB ........................ 58 Carte n°13. Localisation des stations d’espèces végétales protégées connues à proximité de l’aire d’étude (Biotope, 2013 – données internes non exhaustives) ............................................... 79 Carte n°14. Localisation des stations de Grand Gravelot connues à proximité de l’aire d’étude (données Biotope, 2009-2013) ..................................................................................... 84 Carte n°15. Localisation des espèces végétales à enjeu par rapport au plan du projet ............ 94 Carte n°16. Evolution du plan de masse en faveur des contraintes réglementaires entre 2013 et 2014 (source : Agence Noyons) ................................................................................... 104 Carte n°17. Localisation des mesures d’évitement des espèces végétales protégées .............. 106 Carte n°18. Synthèse des surfaces de Sagine noueuse par secteur .................................... 119 Carte n°19. Localisation de sites de substitution pour l’avifaune ...................................... 120 Carte n°20. Localisation des mesures de compensation .................................................. 126 Carte n°21. Plan général du projet et de la zone de compensation ................................... 133 5 Biotope - juillet 2015 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) Première partie : Présentation du projet 6 Biotope - juillet 2015 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) I. Présentation du demandeur, justification et descriptif du projet I.1 Présentation du demandeur Maitre d’ouvrage : Ville de Calais Place du soldat inconnu, 62100 Calais Affaire suivie par : M. Henri GRZANKA Direction Générale des Services Techniques 150 rue de Toul, 62 100 Calais I.2 Présentation du projet Le projet initial consiste en la création d’un nouveau camping pour la ville de Calais, suite à la fermeture du camping existant en 2012. La Carte n°1 présente le plan du projet. Au sein des emprises du camping, trois secteurs sont distingués : Zone 1 comportant à la zone d’implantation des 126 emplacements de camping 3* et les commodités d’usage. Cette zone sera clôturée ; Zone 2 correspondant à l’aire de service Camping-cars Zone 3 qui sera une zone d’emplacement de camping-cars incluant 106 places de stationnement et les voies d’accès. A proximité immédiate du camping on distingue deux autres zones : la zone 4 au nord-ouest est actuellement une prairie anthropique et n’a pas vocation à être aménagée d’après le dernier plan de masse ; la zone 5, d’une surface totale de 5 ha environ, est destinée à accueillir une dépression nécessaire pour compenser le risque lié aux aléas d’inondation. Cet aménagement fait suite à une demande des services de l’Etat (DDTM). La ville de Calais souhaitait également y installer des équipements sportifs et de loisirs pour les usagers du camping. Toutefois cette option n’a pu être retenue compte tenu des contraintes qui seront présentées dans la suite du dossier. La ville de Calais est répertoriée en tant que Territoire à Risque important d’Inondation (TRI). Dans ce cadre, des cartographies de surfaces inondables et des risques d’inondation ont été mises en place. 7 Biotope - juillet 2015 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) La zone 5 est soumise à des risques de submersion marine (évènement centennal) avec des aléas forts et moyens. De ce fait, la commune se doit de compenser ce risque, suite à la demande des services de l’Etat (contrainte réglementaire). Celle-ci se fera d’une part en surélevant le terrain où sera aménagé le camping (à la côte 3.40 NGF, soit environ d’un mètre), d’autre part en créant à cet endroit, une dépression destinée à collecter les eaux de surface pour les infiltrer (15 000 m3). Un Dossier Loi sur l’Eau portant sur cet aménagement est effectué parallèlement à ce dossier. La création d’une dépression liée au risque de submersion, bien que distincte de l’aménagement du camping, a été prise en compte dans la mesure où elle engendrera des effets cumulés avec ceux du projet. De plus, il existe une mutualisation des deux opérations au cours du chantier. 4 5 Carte n°1. Plan du projet (source : Agence Noyon, 2014) 8 Biotope - juillet 2015 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) I.3 Organisation du chantier Le début du chantier est prévu pour novembre 2015. Les étapes de réalisation sont les suivantes. Préparation du chantier : retrait des revêtements artificiels (bitume, macadam) et terrassement - hiver 2015 ; Aménagement de la zone sud (zone 5) : dépression - début d’année 2016 ; aménagement de l’aire de stationnement de camping-cars – 2e semestre 2016 avec possibilité de réception dès le début de l’année 2017; aménagement de la zone de camping (bâtiments) – 2e semestre 2016 réception des travaux juin 2017 La durée du chantier sera de 18 -20 mois. I.4 Justification du projet (source : Ville de Calais) I.4.1 Préambule La ville de Calais a lancé une série d’opération de réhabilitation du front de mer qui ont pour objectifs ; de valoriser le front maritime et portuaire ; de développer les activités tertiaires et touristiques ; de compléter les équipements existants dans le Calaisis ; de réaménager la promenade du perré et le parc du Risban ; de créer des parkings paysagers. I.4.2 Choix du site Le terrain le plus à même pour accueillir ce nouvel équipement, s'avérait être celui occupé par l’actuel camping municipal situé entre mer et ville, lieu touristique et de loisirs. Afin de permettre au projet "réaménagement du front de mer" de démarrer au plus vite, les opérations d’aménagement ont débuté avec les premières fouilles archéologiques sur l’emprise du terrain de camping municipal qui a été fermé à l’issue de la saison touristique 2012. La ville de Calais, lieu de passage et touristique, ne pouvait rester sans équipement d'hôtellerie de plein air. L'ancien camping, classé 2* était devenu vieillissant et aurait nécessité des travaux importants afin de pouvoir répondre aux exigences croissantes des touristes. La création d’un nouveau camping de grande qualité s'est donc révélée nécessaire. Après une étude urbaine, l’emplacement le plus pertinent s'est trouvé être le terrain situé derrière le Bassin des Chasses, entre les rues d’Asfeld et de Verdun. Ce lieu était un endroit de stockage de véhicules neufs en partance pour l'Angleterre. Après le transfert de cette activité sur le port Est, les terrains sont restés inoccupés et sont devenus une friche industrielle située en entrée de ville. La Ville a donc souhaité acquérir ces terrains, propriété de la Région et en est devenue propriétaire. Le choix de cet endroit pour l'implantation de son camping est important. Il se situe à proximité de la plage, tout comme l'ancien équipement ce qui constitue un élément important orientant le choix 9 Biotope - juillet 2015 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) des touristes et facile d'accès (autoroute A16 notamment). Situé à l'entrée de la ville cela lui donne un atout supplémentaire. I.4.3 Intérêt socio-économique du projet Une réflexion a été menée quant aux grandes caractéristiques de ce nouvel équipement. Fort de l'expérience passée, la piste d'un camping 3* est apparue évidente pour diverses raisons. La première fut l'analyse des chiffres de fréquentation fournis par l'INSEE. En effet, ceux-ci montrent que les campings 3* ont un taux de remplissage plus élevé que les 2* sur la région Nord-Pas-de-Calais. Les voyageurs étrangers ont également une préférence pour les campings haut de gamme, le nombre d'étoiles étant pour eux un gage de qualité. La deuxième motivation est d'attirer une nouvelle clientèle française et étrangère qui profitera à la ville et à ses établissements touristiques, culturels et marchands. Enfin, la volonté de se démarquer et de proposer un camping possédant une qualité paysagère et des bâtiments en accord avec la nature et le bord de mer s'est imposée. L'accent a été mis sur la qualité d'accueil et de services en lui donnant une valeur écologique. L'équipement sera composé d'un espace camping de 126 emplacements et d'une aire stationnement pour les camping-cars de 106 places. Actuellement ces véhicules sont orientés vers 2 endroits. L'un situé en bord de plage et l'autre sur le bassin Ouest. Ces 2 aires ne permettent pas un accueil optimal et satisfaisant d'une clientèle importante et nécessitant un minimum de services). Du point de vue économique, un tel équipement est une plus-value pour la ville car il génère des emplois permanents mais aussi saisonniers (20 – 25 personnes). Le tissu marchand est également fortement impacté par sa création. La mise en place d'un réseau de déplacement camping/centreville va permettre de faciliter les mouvements (station de location de vélos, lignes de bus et navettes gratuites …). Le plan projet a connu plusieurs évolutions du fait de contraintes réglementaires diverses (aléas inondation, espèces protégées). Il prévoyait initialement un total de 300 places. Le nombre de 232 places (camping + camping-cars) actuel est estimé comme constituant une limite de rentabilité pour le maître d’ouvrage. 10 Biotope - juillet 2015 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) Deuxième partie : Etat initial des milieux naturels 11 Biotope - juillet 2015 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) II. Aspects méthodologiques II.1 Présentation de l’aire d’étude L’aire d’étude correspond à la zone d’emprise du camping initiale (cf. Carte n°2). Celle-ci, située au nord de la commune de Calais, est bordée par le Canal des Pierrettes au sud-est, la rue de Verdun, à l’ouest, le Boulevard du Général de Gaulle au nord, et la rue d’Asfeld, à l’est. La zone d’étude, d’une surface d’environ 13 ha, est un ancien parking exploité par la société Walon France SA, qui gère la logistique automobile depuis les centres de production, d'importation ou d'exportation des grandes marques jusqu'à la livraison au client final. La zone est aujourd’hui laissée à l’abandon. Sur la majeure partie de l’aire d’étude subsiste un revêtement à l’origine imperméable mais qui est aujourd’hui dégradé et parsemé de végétation. En périphérie, le long du canal et de la rue de Verdun, se développe une végétation plus dense de type herbacée et arbustive. Enfin, une petite parcelle gérée en prairie de fauche est située au nord-ouest du site, en regard du rond-point. Figure 1. Vues sur l’aire d’étude, © Biotope/Tapko 12 Biotope - juillet 2015 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) Carte n°2. Localisation de l’aire d'étude 13 Biotope - juillet 2015 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) II.2 Equipe de travail La constitution d’une équipe pluridisciplinaire a été nécessaire dans le cadre de cette étude (cf. Tableau 19). Tableau 1. Equipe de travail Domaines d’intervention Agents de BIOTOPE Chef de projet Noélie TAPKO Coordination et rédaction de l’étude, cartographie Botaniste – Phytosociologue Sabrina LANGIN Appui technique concernant les habitats et la flore Fauniste (Chiroptères et mammifères terrestres) Sébastien DEVOS Appui technique concernant la faune Fauniste (insectes, Oiseaux, Amphibiens, Reptiles) Mickaël DEHAYE Appui technique concernant la faune Directeur d’étude Arnaud GOVAERE Suivi et contrôle Qualité II.3 Prospections de terrain et méthodologies d’inventaires Cf. Annexe 1 : Aspects méthodologiques Les prospections pour la faune, la flore et les milieux naturels, se sont déroulées en octobre 2013 dans le cadre de l’évaluation des sensibilités écologiques (prédiagnostic), puis d’avril à novembre 2014 pour l’expertise complète faune, flore, milieux naturels. Pour chacun, des groupes biologiques ciblés, des prospections spécifiques ont été réalisées au cours des périodes favorables à leur détection. Il s’agit de : milieux naturels et flore ; Insectes ; amphibiens et reptiles ; oiseaux nicheurs ; mammifères dont chauves-souris. L’Annexe 1 détaille pour chacun de ces groupes, les dates de réalisation des inventaires. Elle présente également les méthodologies d’inventaires détaillées pour ceux-ci. Une consultation a été réalisée auprès du RAIN. 14 Biotope - juillet 2015 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) II.4 Statuts réglementaires et rareté/menace des espèces et habitats statuts de II.4.1 Protection des espèces Cf. Annexe 2. Statuts réglementaires de la faune, de la flore et des habitats Une espèce protégée est une espèce pour laquelle s’applique une réglementation contraignante particulière. La protection des espèces s’appuie sur des listes d'espèces protégées sur un territoire donné. II.4.1.1 Droit international La France est signataire de nombreux traités internationaux visant à protéger les espèces sauvages, parmi lesquels : La Convention de Bonn (23 juin 1979) concernant les espèces migratrices appartenant à la faune sauvage ; La Convention de Berne (19 septembre 1979) sur la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel en Europe ; La Convention de Washington (CITES, 1973) sur le commerce international des espèces sauvages menacées d’extinction ; La Convention de Paris (1902) concernant la protection des oiseaux utiles à l’agriculture, toujours en vigueur. II.4.1.2 Droit européen En droit européen, ces dispositions sont régies par les articles 5 à 9 de la directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, dite Directive «Oiseaux», et par les articles 12 à 16 de la directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que la flore et la faune sauvage, dite Directive «Habitats-faune-flore». L'Etat français a transposé ces directives par voie d'ordonnance (ordonnance n°2001-321 du 11 avril 2001). II.4.1.3 Droit français En droit français, la protection des espèces est régie par le code de l’Environnement (article L411-1) : « I. - Lorsqu'un intérêt scientifique particulier ou que les nécessités de la préservation du patrimoine naturel justifient la conservation […] d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats, sont interdits : 1° La destruction ou l'enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur vente ou leur achat ; 2° La destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement de végétaux de ces espèces, de leurs fructifications ou de toute autre forme prise par ces espèces au cours de leur cycle biologique, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat, la détention de spécimens prélevés dans le milieu naturel ; 3° La destruction, l'altération ou la dégradation de ces habitats naturels ou de ces habitats d'espèces ; […]. » 15 Biotope - juillet 2015 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) Ces prescriptions générales sont ensuite précisées pour chaque groupe par un arrêté ministériel fixant la liste des espèces protégées, le territoire d’application de cette protection et les modalités précises de celle-ci (article R. 411-1 du code de l’Environnement - cf. détail des arrêtés ministériels par groupe en Annexe 2). Un régime de dérogation à la réglementation sur les espèces protégées est possible dans certains cas listés à l’article R. 411-2 du code de l’Environnement. L’arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié (NOR : DEVN0700160A) en précise les conditions de demande et d’instruction. II.4.2 Statut de rareté/menace des espèces Cf. Annexe 3. Statuts de rareté/menace de la faune, de la flore et des habitats Cette situation nous amène à utiliser d'autres outils, établis par des spécialistes, pour évaluer la rareté et/ou le statut de menace des espèces présentes : listes rouges, synthèses régionales ou départementales, littérature naturaliste, etc. Elles rendent compte de l'état des populations d'espèces dans le secteur géographique auquel elles se réfèrent. Ces documents de référence pour l’expertise, présentés en Annexe 3, n'ont toutefois pas de valeur juridique. 16 Biotope - juillet 2015 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) III. Zonages du patrimoine naturel L'analyse des périmètres de protection et d’inventaire dans un rayon de 10 km autour de l’aire d’étude a permis de mettre en évidence la présence de nombreux périmètres de protection et d’inventaire (source : DREAL Nord-Pas-de-Calais). Parmi ceux-ci, quatre sites Natura 2000 peuvent être cités (cf. Carte n°3) : 1 Zone de Protection Spéciale (ZPS) au titre de la directive européenne 2009/147/CE « Oiseaux » : FR3110085 « Cap Gris-Nez » ; 3 Sites d’Importance Communautaire (SIC) au titre de la directive européenne 92/43/CEE « Habitats » : FR3100477 « Falaises et pelouses du Cap Blanc Nez, du Mont d’Hubert, des Noires Mottes, du Fond de la Forge et du Mont de Couple » ; FR3100494 « Prairies et marais tourbeux de Guînes » ; FR3102003 « Récifs Gris-Nez Blanc-Nez ». Ces sites sont tous situés à plus de 4 km de l’aire d’étude. Aucune incidence notable du projet sur ces sites n’est attendue. Ils n’ont donc pas fait d’un document spécifique d’évaluation des incidences Natura 2000. Par ailleurs, d’autres zonages de protections ont été répertoriés (cf. Carte n°4). A savoir : un Parc Naturel Régional (PNR) FR8000007 « PNR Caps et marais d’Opale » quatre sites du conservatoire du littoral liés aux milieux dunaires et aux falaises ; deux sites classés d’après un Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope Enfin, dix zonages d’inventaire ont été identifiés. Il s’agit de Zones Naturelles d’Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type I et II (cf. Carte n°5): ZNIEFF de type I 310013274 « La Boutonnière du Pays de Licques » ; ZNIEFF de type I 310013773 « Dunes de Blériot-Plage » ; ZNIEFF de type I 310030087 « Prairie de la Ferme des Trois sapins » ; ZNIEFF de type I 310007286 « Platier d’Oye et Plage du Fort Vert » ; ZNIEFF de type I 310007018 « Cap Blanc Nez, Mont d’Hubert, Mont Vasseur et Fond de la Forge » ; ZNIEFF de type I 310030010 « Carrière de Virval ; ZNIEFF de type I 310007255 « Watergangs des Attaques et d'Andres et Lac d'Ardres » ; ZNIEFF de type I 310030013 « Sablière de Marck et Bois des Ursulines » ; ZNIEFF de type I 310007010 « Marais de Guînes » ; ZNIEFF de type I 310013720 « La forêt domaniale de Guînes et ses lisières » ; ZNIEFF de type II 310013274 « La Boutonnière du Pays de Licques ». Ces périmètres d’inventaire et de protection sont, de par la localisation de l’aire d’étude, en majorité liés à la proximité des milieux littoraux (dunaires, estuariens, saumâtres), à la faune et la flore associées. Pour les sites les plus éloignés de l’aire d’étude, à l’intérieur des terres, il s’agit surtout de périmètres liés à la présence de zones humides. 17 Biotope - juillet 2015 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) Carte n°3. Localisation des sites du réseau européen Natura 2000 18 Biotope - juillet 2015 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) Arrêté de protection de Biotope Carte n°4.Localisation des autres zonages de protection du patrimoine naturel à proximité de l'aire d'étude 19 Biotope - juillet 2015 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) Carte n°5.Localisation des zonages d'inventaire à proximité de l'aire d'étude 20 Biotope - juillet 2015 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) IV. Végétations et flore IV.1 Végétations L’expertise des végétations a été réalisée sur l’aire d’étude. Plusieurs grands ensembles de végétations y sont recensés (cf. Carte n°6) : Les friches ; Les ronciers et fourrés ; Les prairies et autres végétations herbacées ; Les plantations ; Les fossés et berges ; Les zones (les plus) artificialisées. Le tableau suivant précise, pour chaque type de végétation identifié : Le grand type de végétations auquel il appartient ; L’intitulé retenu dans le cadre de cette étude, correspondant à celui mentionné sur la cartographie des végétations et sur les illustrations ; La surface de l’aire d’étude qu’elle représente. Tableau 2. Synthèse des végétations présentes sur l’aire d’étude Libellé de la végétation Surface de l’aire d’étude (ha) Friches Friche herbacée méso-xérophile sur macadam ou béton fissuré piquetée d'arbustes 9,3 Ronciers et fourrés Roncier piqueté d'arbustes et friche mésophile 0,9 Roncier et fourré 0,6 Talus méso-hygrophile arbustif 0,91 Prairies et autres végétations herbacées Prairie de fauche anthropique 0,5 Végétation herbacée méso-xérophile 0,04 Plantations Fourré horticole 0,06 Alignement de conifères 0,1 Fossé et berges Fossé et berges 0,06 21 Biotope - juillet 2015 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) Tableau 2. Synthèse des végétations présentes sur l’aire d’étude Surface de l’aire d’étude (ha) Libellé de la végétation Zones (les plus) artificialisées Zone artificialisée avec végétation de friche très ponctuelle 1,5 Routes et leurs abords artificialisés 0,06 0,4 11,4 1,1 Friches 4,0 Ronciers et fourrés Plantations 17,2 Prairies et autres végétations herbacées 65,8 Fossé et berges Zones (les plus) artificialisées Figure 2. Graphique représentant les surfaces (ha) des grands ensembles de végétations sur l’aire d’étude La grande majorité du site est caractérisée par l’alternance de surfaces bétonnées et de surfaces gravillonnées, correspondant respectivement aux anciennes allées de circulation des véhicules et aux places de parking. C’est ainsi que l’expertise des végétations a permis de révéler la prédominance des friches sur béton fissuré, 65,8 % de ces végétations se développant en lieu et place de l’ancien parking. Figure 3. Alternance des surfaces bétonnées et des surfaces gravillonnées sur le site © Biotope 22 Biotope - juillet 2015 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) Un gradient de développement de ce type de végétation a également été mis en évidence. Du nord au sud du site, nous pouvons constater que : les surfaces gravillonnées sont colonisées, dans un premier temps, par une végétation herbacée ; la végétation herbacée se développe ensuite, permettant l’expression d’espèces arbustives ; la succession végétale se poursuit, des ligneux apparaissent ; à l’extrême sud du site, la friche devient arbustive avec un piquetage de ligneux. Un parallèle a été fait avec la dynamique d’abandon du site. L’exploitation de ce dernier a semblet-il été arrêtée au fur et à mesure des années en commençant par le « fond », soit l’extrême sud de celui-ci. Ceci expliquerait le constat que les végétations du sud sont plus développées que celles du nord du site et permet de visualiser clairement l’évolution naturelle de la végétation (recolonisation spontanée). Le site étudié est en grande partie constitué par un ancien parking. Celui-ci n’étant plus utilisé, la végétation s’y est développé. L’enjeu écologique lié à ces habitats anthropisés est globalement faible. 23 Biotope - juillet 2015 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) Friche herbacée méso-xérophile sur béton fissuré Friche herbacée méso-xérophile sur béton fissuré, piquetée d’arbustes Friche herbacée sur béton d’arbustes et de ligneux fissuré, piquetée Friche arbustive sur béton fissuré, piquetée de ligneux Figure 4. Illustration de l’évolution de la colonisation végétale du site (du nord au sud) © Biotope 24 Biotope - juillet 2015 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) Figure 5. Autres végétations observées sur le site © Biotope De haut en bas et de gauche à droite : Bordure herbacée Prairie de fauche anthropique Talus de roncier Zone artificialisée (avec végétation de friche très ponctuelle) 25 Biotope - juillet 2015 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) Carte n°6. Habitats naturels et semi-naturels de l'aire d'étude 26 Biotope - juillet 2015 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) IV.2 Flore Cf. Annexe 4 Liste des espèces végétales observées sur l’aire d’étude lors des prospections de terrain 2014 Lors des prospections de terrain, 151 taxons végétaux ont été recensés au sein de l’aire d’étude. Parmi ceux-ci, quatre sont protégés et 13 sont d’intérêt patrimonial (non protégés) en région en région Nord – Pas-de-Calais. La liste complète est fournie en annexe. Une évaluation du niveau d’enjeu de ces espèces est proposée dans les paragraphes suivants. Celleci se base sur différents critères notamment la menace, la rareté, l’artificialisation du site, l’importance de la station (nombre de pieds faible ou élevé), etc. Il est donc propre à l’aire d’étude. Six niveaux d’enjeux sont définis : Enjeu TRES FORT, de portée nationale à supra-nationale voire mondiale Légende des codifications de couleurs en fonction de l’enjeu* : Enjeu FORT, de portée régionale à supra-régionale Enjeu MOYEN, de portée départementale à supra-départementale Enjeu FAIBLE, de portée locale à l’échelle d’un ensemble écologique ou biogéographique infradépartemental cohérent (vallée, massif forestier, etc) Enjeu NUL ou NEGLIGEABLE, de portée locale à l’échelle de la seule aire d’étude Enjeu se situant entre deux niveaux ou non définissable, à définir de manière plus précise Afin de compléter ces données, une consultation a été effectuée auprès du Conservatoire Botanique National de Bailleul (CBNBl). Le courriel de réponse du 2 septembre 2014 fait état de l’absence de données flore dans la base Digital 2 à l’échelle de l’aire d’étude. IV.2.1 Flore indigène réglementée Quatre espèces protégées à l’échelle régionale ont été observées sur l’aire d’étude. Leur localisation est présentée sur Carte n°7. Droit français, niveau régional En droit français, la protection des espèces est régie par le code de l’Environnement (article L411-1).Ces prescriptions générales sont ensuite précisées par un arrêté ministériel fixant la liste des espèces protégées, le territoire d’application de cette protection et les modalités précises de celle-ci (article R. 411-1 du code de l’Environnement). Pour les espèces végétales dont la liste est fixée à l’article I de l’arrêté du 01 avril 1991 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Nord – Pas-de-Calais, sont interdits (article 1er) : « Afin de prévenir la disparition d'espèces végétales menacées et de permettre la conservation des biotopes correspondants, […], en tout temps sur le territoire de la région Nord – Pas-de-Calais, la destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat de tout ou partie des spécimens sauvages [de ces] espèces […]. Toutefois, les interdictions de destruction, de coupe, de mutilation et d'arrachage ne sont pas applicables aux opérations d'exploitation courante des fonds ruraux sur les parcelles habituellement cultivées. » Nota. : les espèces réglementées au titre de leur cueillette ne sont pas intégrées à cette synthèse. 27 Biotope - juillet 2015 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) Légende : Statuts NPC = statuts dans le Nord - Pas-de-Calais I = taxon indigène Rareté NPC = rareté dans le Nord - Pas-de-Calais Menace NPC = menace dans le Nord - Pas-de-Calais LC = taxon de préoccupation mineure Intérêt patrim. NPC = intérêt patrimonial dans le Nord Pas-de-Calais PC = taxon peu commun oui = plante d’intérêt patrimonial AC = taxon assez commun Légis. = Législation R1 : espèce protégée au niveau régional Tableau 3. Espèces végétales indigènes réglementées présentes sur l’aire d’étude Nom français Nom scientifique Ophrys abeille Statuts NPC I (Ophrys apifera) Rareté NPC AC Menace NPC LC Intérêt patrim. NPC oui Légis. R1 Localisation et enjeu de conservation pressenti sur l’aire d’étude Présence de quelques pieds au niveau des bordures herbacées longeant les secteurs de friches (15 stations). Enjeu FAIBLE Orobanche pourprée I (Phelipanche purpurea) R EN Oui R1 Présence de quelques pieds au niveau de la prairie de fauche anthropique (2 stations). Enjeu MOYEN Panicaut champêtre I (Eryngium campestre) PC LC oui R1 Présence en bordure nord-est de la prairie de fauche anthropique (2 stations). Enjeu FAIBLE Observation d’un nombre important de pieds au centre du site. Sagine noueuse I (Sagina nodosa) R LC Oui R1 (137 stations + 2,2 ha) Enjeu FORT Ces quatre espèces protégées constituent une contrainte réglementaire. L’enjeu de conservation concernant les espèces protégées de l’aire d’étude peut être considéré comme étant faible à à fort selon les espèces. 28 Biotope - juillet 2015 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) Figure 6. Flore protégée de l’aire d’étude © BIOTOPE, 2014 De gauche à droite et de haut en bas : Ophrys abeille (Ophrys apifera) Orobanche pourprée (Phelipanche purpurea) Panicaut champêtre (Eryngium campestre) Sagine noueuse (Sagina nodosa) 29 Biotope - juillet 2015 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) Carte n°7. Localisation des espèces végétales protégées à l’échelle de l’aire d’étude 30 Biotope - juillet 2015 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) IV.2.2 Flore indigène patrimoniale non réglementée 13 espèces patrimoniales ont été observées lors des prospections. La Carte n°8 montre leur répartition au sein de l’aire d’étude. Tableau 4. Espèces végétales indigènes patrimoniales non réglementées présentes sur l’aire d’étude Nom français Nom scientifique Argousier fauxnerprun Hippophae rhamnoides Statuts NPC I(C) Rareté NPC PC Menace NPC LC Intérêt patrim. NPC oui Légis. / Centranthe rouge, Valériane rouge I R LC oui / Cirsium eriophorum Chiendent du littoral Z AR NA Oui / Phleum arenarium Luzerne naine Medicago minima Plantain corne-debœuf Taxon observé au niveau d’un secteur de roncier au centre du site. Enjeu FAIBLE I PC LC Oui / Quelques pieds observés en bordure sud de l’aire d’étude. Enjeu FAIBLE I R LC Oui Elytrigia atherica Fléole des sables Observation faite en limite sudouest de l’aire d’étude. Enjeu FAIBLE Centranthus ruber Cirse laineux Présence au sein de la friche herbacée sur béton fissuré piquetée d’arbustes et de ligneux Enjeu FAIBLE Brome des dunes Bromus hordeaceus L. subsp. thominei Localisation et enjeu de conservation pressenti sur l’aire d’étude Quelques stations observées en bordure est du site et entre la prairie de fauche et le parking Enjeu FAIBLE I AR LC Oui I R LC Oui Taxon observé à l’est du site Enjeu FAIBLE Observation faite en limite sudouest de l’aire d’étude Enjeu FAIBLE I PC LC Oui Présence au sein de la friche herbacée méso-xérophile sur béton ou macadam fissuré. Plantago coronopus Enjeu FAIBLE Saule des dunes Taxon observé ponctuellement au sein de friches piquetée d’arbustes. Salix arenaria I AR LC Oui Enjeu FAIBLE Scléropoa marin Catapodium marinum Torilis des champs Torilis arvensis I R NT Oui Taxon observé ponctuellement au nord et au sud-est de l’aire d’étude (4 stations). Enjeu MOYEN I AR LC Oui Présence de quelques pieds au niveau des bordures herbacées longeant les secteurs de friches Enjeu FAIBLE 31 Biotope - juillet 2015 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) Tableau 4. Espèces végétales indigènes patrimoniales non réglementées présentes sur l’aire d’étude Nom français Nom scientifique Statuts NPC Rareté NPC Menace NPC Intérêt patrim. NPC Légis. Localisation et enjeu de conservation pressenti sur l’aire d’étude Présence de l’espèce au sein de la prairie de fauche (47 stations). Torilis à fleurs glomérulées I RR VU A l’échelle régionale (digitale2, 11/07/2014) cette espèce a été observée depuis 1990 dans seulement 8 communes de la région (dont la ville de Calais). Le nombre de stations connu étant faible, l’enjeu sur cette espèce peut être considéré comme fort. En outre, cette espèce présente très peu de station également pour la Picardie et pour la Haute Normandie. Oui Torilis nodosa Enjeu FORT Trèfle scabre Trifolium scabrum I R LC Oui / Présence au sein de la prairie de fauche anthropique Enjeu Faible Légende : Statuts NPC = Statuts dans le Nord - Pas-de-Calais Menace NPC = menace dans le Nord - Pas-de-Calais I = taxon indigène VU = Taxon vulnérable C = cultivé NT = Taxon quasi-menacé N = sténonaturalisé LC = taxon de préoccupation mineure A = Adventice NA = Critères d’évaluation non applicables Rareté NPC = rareté dans le Nord - Pas-de-Calais RR : Taxon très rare R = taxon rare AR = Taxon Assez rare Intérêt patrim. NPC = Intérêt patrimonial dans le Nord Pas-de-Calais oui = plante d’intérêt patrimonial Légis. = Législation (statut de protection) PC = taxon peu commun Treize taxons végétaux patrimoniaux ont été observés au sein de l’aire d’étude. Considérant le faible niveau de menace et de rareté pesant sur ces espèces ; et le niveau d’artificialisation important du site, l’enjeu global concernant ces espèces peut être considéré comme faible sur la majeure partie du site et pour la majorité des espèces. Cependant, le Torilis à fleurs glomérulées (Torilis nodosa), localisé dans la prairie de fauche au nord ouest de l’aire d’étude représente un enjeu fort du fait de sa rareté et de sa menace élevées à l’échelle régionale. 32 Biotope - juillet 2015 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) Figure 7. Figure 1 : Flore patrimoniale de l’aire d’étude © BIOTOPE, 2014 De gauche à droite et de haut en bas : Argousier faux-nerprun (Hippophae rhamnoides) Cirse laineux (Cirsium eriophorum) Chiendent du littoral (Elytrigia atherica) Fléole des sables (Phleum arenarium) Torilis des champs (Torilis arvensis) Torilis à fleurs glomérulées (Torilis nodosa) 33 Biotope - juillet 2015 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) Carte n°8. Localisation des espèces végétales patrimoniales non protégées 34 Biotope - juillet 2015 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) IV.2.3 Flore exotique envahissante Cinq espèces végétales d’origine exotique ont été recensées sur l’aire d’étude (cf. Carte n°9). Elles peuvent présenter un caractère envahissant et se substituer à la végétation originelle de la région naturelle. Ces espèces sont donc qualifiées d’espèces exotiques envahissantes. Trois espèces observées sont considérées comme « Espèce Exotique Envahissante Avérée » en région Nord – Pas-de-Calais (Toussaint, B. et al, 2011) : L’Arbre aux papillons (Buddleja davidii) Le Baccharis à feuilles d'arroche (Baccharis halimifolia) Le Rosier rugueux (Rosa rugosa) Les deux autres espèces observées sont considérées comme« Espèces Exotiques Envahissantes Potentielles » en région Nord – Pas-de-Calais (Toussaint, B. et al, 2011) : Le Lyciet commun (Lycium barbarum) Le Séneçon du Cap (Senecio inaequidens) Ces taxons, du fait de leur pouvoir invasif, représentent une menace pour les habitats naturels et les espèces indigènes. La prise en compte de leur présence pour éviter leur propagation est indispensable. Figure 8. Séneçon du Cap (à gauche) et Buddleia de David (à droite) © BIOTOPE, 2013 Biotope - juillet 2015 35 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) d’arroche Carte n°9.Localisation des espèces végétales exotiques envahissantes Biotope - juillet 2015 36 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) IV.3 Synthèse concernant la flore Le site étudié est en grande partie constitué par un ancien parking. Celui-ci n’étant plus utilisé, la végétation s’y est développée. L’enjeu écologique lié à ces habitats anthropisés est globalement faible. Quatre espèces protégées ont été observées au sein de l’aire d’étude. Elles constituent une contrainte réglementaire. L’enjeu de conservation concernant les espèces protégées de l’aire d’étude peut être considéré comme étant faible à à fort selon les espèces. Treize taxons végétaux patrimoniaux ont été observés au sein de l’aire d’étude.Considérant le faible de niveau de menace et de rareté pesant sur ces espèces et le niveau d’artificialisation important du site, l’enjeu global concernant ces espèces peut être considéré comme faible sur la majeur partie du site et pour la majorité des espèces. Cependant, le Torilis à fleurs glomérulées (Torilis nodosa), localisé dans la prairie de fauche au nord ouest de l’aire d’étude représente un enjeu fort du fait de sa rareté et de sa menace élevées à l’échelle régionale. Cinq espèces végétales exotiques envahissantes ont été recensées sur l’aire d’étude. Ces taxons, du fait de leur pouvoir invasif, représentent une menace pour les habitats naturels et les espèces indigènes. La prise en compte de leur présence pour pour éviter leur propogation est indispensable. Biotope - juillet 2015 37 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) V. Faune V.1 Insectes V.1.1 Lépidoptères V.1.1.1 Espèces recensées La liste des espèces de Papillons de jour (Rhopalocères) observées au sein de l'aire d'étude figure dans le tableau suivant. Cette liste se compose de 9 espèces. Les espèces considérées comme patrimoniales sont indiquées en gras dans le tableau ci-dessous. Tableau 5. Lépidoptères recensés sur l’aire d’étude Nom scientifique Nom français Rareté Régionale Menace régionale Aglais urticae Petite tortue C Inachis io Paon du jour C - Maniola jurtina Myrtil C - Pieris rapae Piéride de la rave TC - Polyommatus icarus Azuré de la bugrane C - Pyrhonia tithonus Amaryllis C - Thymelicus lineolus Hespérie du dactyle C - Vanessa atalanta Vulcain TC - Vanessa cardui Belle dame C - Légende : C : commune TC : très commune V.1.1.2 Espèces protégées Aucune des espèces inventoriées dans l’aire d’étude ne fait l’objet de protection que ce soit au niveau régional ou national. V.1.1.3 Espèces patrimoniales Parmi les 9 espèces recensées sur l’aire d’étude, aucune n’est patrimoniale. V.1.2 Odonates V.1.2.1 Espèces recensées La liste des espèces d’odonates observées au sein de l'aire d'étude figure dans le tableau suivant. Biotope - juillet 2015 38 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) Cette liste se compose de deux espèces. Tableau 6. Odonates recensés sur l’aire d’étude Nom scientifique Nom français Rareté Régionale Aeshna mixta Aeschne mixte C Enallagma cyathigerum Agrion porte coupe C Menace régionale Légende : C : commune V.1.2.2 Espèces protégées Aucune des espèces détectées au sein de l’aire d’étude ne fait l’objet de protection que ce soit au niveau régional ou national. V.1.2.3 Espèces patrimoniales Les trois espèces contactées sont considérées comme assez communes à communes à l’échelle de la région et ne sont pas menacées. Aucune espèce patrimoniale n’a été recensée. V.1.3 Orthoptères V.1.3.1 Espèces recensées La liste des espèces d’orthoptères observées au sein de l'aire d'étude figure dans le tableau ci-après. Cette liste se compose de 6 espèces. Tableau 7. Orthoptères recensés sur l’aire d’étude Nom scientifique Nom français Rareté Régionale Menace régionale Chorthippus biggutulus Criquet mélodieux C Pholidoptera griseoaptera Decticelle cendré C Chorthippus parallelus Criquet des pâtures TC - Conocephalus fuscus Conocéphale bigarré TC - Oedipoda caerulescens Oedipode turquoise AC Tettigonia viridissima Grande sauterelle verte C - - V.1.3.2 Espèces protégées Aucune espèce d’orthoptère protégée n’a été recensée sur l’aire d’étude au cours des expertises. V.1.3.3 Espèces patrimoniales Aucune espèce patrimoniale n’a été notée sur le site durant les expertises. Toutes les espèces sont notées sont très commune à assez commune. Biotope - juillet 2015 39 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) V.1.4 Synthèse concernant les insectes Neuf espèces de papillons de jour, deux espèces d’odonates et 6 espèces d’orthoptères ont été observées au sein de l’aire d’étude. Les enjeux relatifs aux insectes sont faibles. Aucune espèce patrimoniale ou protégée n’a été notée. V.2 Amphibiens V.2.1 Espèces recensées Aucune espèce d’amphibiens n’a été notée lors des prospections. V.2.1 Fonctionnalité écologique de l’aire d’étude pour les amphibiens Le site est composé de milieux peu favorables aux amphibiens. Néanmoins, la présence de quelques dépressions humides a été notée lors de la visite de terrain en octobre 2013. Le développement de tels milieux pourrait être favorable, à terme, à des espèces pionnières tel que le Crapaud calamite (Bufo calamita), connu localement, du fait de la formation de petites dépressions humides au sein du revêtement minéral. V.2.2 Synthèse concernant les amphibiens L'aire d'étude est peu favorable à la présence d’amphibiens. Aucun lieu de reproduction (plan d’eau) n’existe sur l’aire d’étude. Toutefois, la formation de dépressions humides pourrait rendre le site attractif, à terme, pour des espèces pionnières. Il n’existe pas de contrainte réglementaire liée à ce groupe. L’enjeu écologique s’y rapportant est estimé faible. V.3 Reptiles V.3.1 Espèces recensées sur l’aire d’étude Aucune espèce n’a été notée lors des prospections. V.3.2 Fonctionnalité écologique de l’aire d’étude pour les reptiles Les habitats présents sur l’aire d’étude sont moyennement favorables à l’herpétofaune. Les milieux ouverts rocailleux peuvent être utilisés par le lézard des murailles (Podarcis muralis). Cette espèce est toutefois assez rare en région. A noter la présence du Lézard des murailles (Podarcis muralis) sur le ballaste d'une ligne SNCF à moins de 800 mètres au sud de l'aire d'étude. Cette station est connectée à l'aire d'étude par l’intermédiaire Biotope - juillet 2015 40 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) d’une ancienne ligne SNCF. Cette même espèce a également été découverte au sein de la Citadelle au printemps 2014 à moins de 700 mètres de l'aire d'étude. La proximité du canal peut éventuellement être propice à la présence du lézard vivipare (Zootheca vivipara). V.3.3 Synthèse concernant les reptiles Aucun reptile n’a été observé lors des prospections même si l’aire d’étude est susceptible d’accueillir certaines espèces, notamment le Lézard des murailles. Les reptiles ne représentent pas une contrainte réglementaire pour le projet. L’enjeu écologique associée à ce groupe est estimé faible. V.4 Avifaune nicheuse V.4.1 Espèces contactées sur l’aire d’étude Le tableau ci-dessous liste les espèces contactées sur l’aire d’étude au cours des expertises menées en 2014. Celle liste se compose de 45 espèces. Parmi celles-ci 26 espèces sont susceptibles d’utiliser l’aire d’étude en période de reproduction (lieu de gagnage). Celle-ci sont considérées comme nicheuses probables ou certaines 1. Dix-neuf autres sont considérées comme non nicheuses, aucun indice de reproduction n’ayant été relevé. Il s’agit d’espèces en migration, en dispersion ou nichant à proximité. L’aire d’étude ne constitue pas un site de halte migratoire notable en région. La liste complète des espèces d’oiseaux ainsi que les statuts de protection et de menace associés, est présentée en Annexe 5 (Tableau 25). V.4.2 Les différents cortèges présents dans l’aire d’étude Le tableau ci-dessous présente les différents cortèges d’oiseaux représentés sur l’aire d’étude. Tableau 8. Cortèges d’oiseaux représentés sur l’aire d’étude Cortèges Habitats présents Espèces caractéristiques Milieux humides Canaux, bords de berge, mégaphorbiaies, roselières Phragmite des joncs, Gallinule poule d’eau, … Milieux ouverts Pelouses rases, friches Grand Gravelot 1 Les statuts d’oiseaux nicheurs certains, probable et possibles sont déterminés d’après les critères de l’European Ornithological Atlas Comitee et European Bird Census Council (EOAC/EBCC) Biotope - juillet 2015 41 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) Tableau 8. Cortèges d’oiseaux représentés sur l’aire d’étude Cortèges Habitats présents Espèces caractéristiques Milieux arbustifs Buissons et arbustes. Fauvette grisette, Locustelle tachetée… En plus des cortèges ci-dessus, un certain nombre d’espèces sont considérées comme ubiquistes. Celles-ci possèdent une forte plasticité écologique et sont donc capables de nicher sur des habitats très différents. On y retrouve par exemple le Troglodyte mignon, l’Accenteur mouchet, le Rougegorge familier ou le Merle noir. Les densités observées par habitats peuvent être néanmoins assez différentes. De ce fait, dans la suite du dossier, les espèces ubiquistes seront regroupées avec les trois cortèges précédents. Il n’y aura pas de traitement spécifique. Le cortège des milieux humides Ce cortège est composé d’espèces se reproduisant dans les habitats humides. Sur l’aire d’étude ce cortège est présent le long du canal et du fossé situé au sud. On y retrouve des espèces typiques comme la poule d’eau et le phragmite des joncs. Le cortège des milieux arbustifs (ou semi-ouverts) Ce cortège est représenté par les quelques arbustes présents en périphérie du site et par les quelques buissons éparses. On y retrouve des espèces comme la fauvette grisette où la locustelle tachetée. Le cortège des milieux ouverts Ce cortège est représenté par des espèces nichant au sol. On y retrouve notamment le Grand Gravelot et le Petit Gravelot. C’est le milieu dominant sur l’aire d’étude. Une attention particulière sera donc portée à ce cortège. V.4.3 Espèces protégées Dans l’état actuel des connaissances, 33 espèces parmi celles recensées sont protégées à l’échelle nationale (dont 18 nicheuses). Les 12 autres sont chassables. La plupart des espèces d’oiseaux sont protégées par l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire. Il interdit de détruire les individus, les nids et œufs et de « créer une perturbation intentionnelle des oiseaux, notamment pendant la période de reproduction et de dépendance, pour autant que la perturbation remette en cause le bon accomplissement des cycles biologiques de l'espèce considérée. » Biotope - juillet 2015 42 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) Droit européen La directive européenne 2009/147/CE du 20 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, ou directive « Oiseaux », vise à protéger, gérer et réguler toutes les espèces d'oiseaux vivant naturellement à l'état sauvage sur le territoire de l’Union européenne. L’annexe I de la directive européenne 2009/147/CE, dite directive « Oiseaux», liste les espèces d’oiseaux d'intérêt européen dont la conservation nécessite la désignation de zones de protection spéciale au sein du réseau européen NATURA 2000. L’annexe II de la directive européenne 2009/147/CE, dite directive « Oiseaux», liste les espèces d’oiseaux d'intérêt européen pouvant faire l’objet d’actes de chasse dans le cadre de la législation nationale. L’annexe III de la directive européenne 2009/147/CE, dite directive « Oiseaux», liste les espèces d’oiseaux d'intérêt européen pouvant faire l’objet d’actes de commerce ou de transport. Droit français Pour les espèces d’oiseaux dont la liste est fixée à l’article 3 de l’arrêté ministériel du 29 octobre 2009 (NOR : DEVN0914202A) : «I. ― Sont interdits, sur tout le territoire métropolitain et en tout temps : ― la destruction intentionnelle ou l'enlèvement des œufs et des nids ; ― la destruction, la mutilation intentionnelles, la capture ou l'enlèvement des oiseaux dans le milieu naturel ; ― la perturbation intentionnelle des oiseaux, notamment pendant la période de reproduction et de dépendance, pour autant que la perturbation remette en cause le bon accomplissement des cycles biologiques de l'espèce considérée. II. ― Sont interdites sur les parties du territoire métropolitain où l'espèce est présente ainsi que dans l'aire de déplacement naturel des noyaux de populations existants la destruction, l'altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux. Ces interdictions s'appliquent aux éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à la reproduction ou au repos de l'espèce considérée, aussi longtemps qu'ils sont effectivement utilisés ou utilisables au cours des cycles successifs de reproduction ou de repos de cette espèce et pour autant que la destruction, l'altération ou la dégradation remette en cause le bon accomplissement de ces cycles biologiques. […] » A noter, la présence du Martin-pêcheur d’Europe (Alcedo athis), espèce inscrite à la Directive « Oiseaux ». Un individu a été observé au niveau du canal. L’habitat de nidification n’est représenté, ni dans le périmètre étudié, ni sur les berges de ce canal (végétation dense). Il s’agissait probablement d’un individu en migration. Biotope - juillet 2015 43 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) V.4.4 Espèces patrimoniales Dans la présente étude, sont considérées comme patrimoniales les espèces qui répondent à au moins un des critères suivants : espèces inscrites à la liste rouge des espèces menacées en France dont le statut est soit « en danger critique », « en danger », « vulnérable » ou « quasi-menacée » ; espèces inscrites à la liste rouge régionale considérées comme étant soit « en danger », « vulnérables », « rares » ou « localisées » ; espèces inscrites à l’annexe I de la directive « Oiseaux » (Directive 2009/147/CE) Dans l’état actuel des connaissances, quatre espèces patrimoniales (et protégées) nicheuses ont été contactées sur l’aire d’étude. Deux espèces sont vulnérables à l’échelle régionale. Il s’agit d’espèces liées aux milieux humides et ouverts à savoir respectivement, le Phragmite des joncs et le Grand Gravelot. Deux espèces sont menacées à l’échelle nationale (UICN, 2011). Il s’agit de la Fauvette grisette et de la Linotte mélodieuse. Ces espèces ne sont pas menacées à l’échelle régionale. Notons néanmoins qu’il n’existe pas de synthèse régionale récente sur ces espèces (le dernier atlas régional date de 1995). Seul le Grand Gravelot est menacé à l’échelle régionale et nationale. Il fait d’ailleurs l’objet d’un Plan de Restauration à l’échelle régionale. Cette espèce est liée aux milieux ouverts côtiers. Elle est sensible aux dérangements sur ces sites de nidifications. Deux espèces patrimoniales non nicheuses en 2014 sont également intégrées au tableau ci-dessous à savoir le Cochevis huppé et le Traquet motteux. Pour celles-ci, aucun indice de nidification n’a été observé. Cependant ces espèces ont été contactées sur l’aire d’étude et leur milieu de reproduction est bien représenté sur celle-ci. Ces espèces sont donc susceptibles de pouvoir utiliser l’aire d’étude comme site de reproduction. Le Tableau 9 précise les statuts en France et en région pour ces espèces ainsi que le nombre de couples à l’échelle locale (aire d’étude) du district et de la région. L’emprise du district biogéographique est précisée sur la figure suivante : PMF Figure 9. Emprise du district biogéographique de la Plaine Maritime Flamande (PMF) Source : © TOMBAL, 1996 Biotope - juillet 2015 44 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) Enfin, il est à noter que le Petit Gravelot (Charadrius dubius) qui, bien que non menacé en région et au niveau national, est présent en faible nombre en plaine maritime flamande (district biogéographique), soit 18 – 26 couples selon le dernier Atlas régional (Tombal, 1996). L’espèce est plus abondante dans les terres. Un couple nicheur a été observé sur l’aire d’étude. L’espèce niche sur les mêmes habitats que le Grand Gravelot. Biotope - juillet 2015 45 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) Tableau 9. Avifaune rare et menacée et protégées observée sur l’aire d’étude Nom français (Nom scientifique) Effectifs moyens annuels dans le Nord - Pas-de-Calais sur la période 19851995 (TOMBAL, 1996) Effectifs moyens annuels en PMF* sur la période 1985-1995 (TOMBAL, 1996) Détail des observations sur l’aire d’étude LR France LR NPdC NT LC VU Rare VU LC LC Vulnérable 45 - 70 Des oiseaux ont été vus sur la zone. Aucun indice de nidification n’a été récolté. Mais les secteurs ouverts de l’aire d’étude pourraient accueillir l’espèce. L’espèce est par ailleurs nicheur certain à quelques centaines de mètres du projet. LC En déclin 12 - 27 Des oiseaux ont été observés sur la zone. Ainsi, 5 oiseaux en migration ont été vus lors du premier passage. 1 seul oiseau a été observé lors du second passage. Aucun indice de nidification n’a été récolté. Même si les zones ouvertes peuvent constituer un habitat de reproduction pour l’espèce, aucun site de reproduction n’est connu à proximité de l’aire d’étude. LC Vulnérable Avifaune nicheuse Fauvette grisette (Sylvia communis) 20 000 – 40 000 Un nicheur certain au nord-est de l’aire d’étude 450- 900 20-24 Grand Gravelot (Charadrius hiaticula) (25 selon le plan de prévention régional, 2014) Un nicheur certain au centre de l’aire d’étude. La femelle a notamment été observée simulant une blessure à l’aile, ce comportement est caractéristique d’un oiseau nicheur certain. 19-22 Linotte mélodieuse (Carduelis cannabina) 25 000 – 35 000 1 200 – 1 600 Phragmite des joncs (Acrocephalus schoenobaenus) 1 000 – 2 000 420 - 815 Un couple nicheur au sud de l’aire d’étude Un nicheur certain au sud de l’aire d’étude Avifaune non nicheuse Cochevis huppé (Galerida cristata) 270 - 390 Traquet motteux (Oenanthe oenanthe) 20 - 35 Légende : DO AI : Directive « Oiseaux » Annexe I Liste Rouge (LR) France : Liste rouge des espèces menacées en France– Oiseaux de France métropolitaine. UICN, 2011 VU = taxon vulnérable NT = taxon quasi-menacé LC = taxon non menacé Liste Rouge (LR) NPdC : Liste Rouge des oiseaux nicheurs de la région Nord – Pas-de-Calais, J.C. Tombal, 2001 (statuts : en danger, vulnérable, en déclin, rare et localisé) En Gras : espèces patrimoniales PMF* : Plaine Maritime Flamande Biotope - juillet 2015 46 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) Carte n°10. Localisation de l’avifaune patrimoniale Biotope - juillet 2015 47 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) Figure 10. Espèces et habitats d’espèces d’oiseaux présents sur l’aire d’étude © Biotope Légende : de haut en bas et de gauche à droite : Sol constitué de gravillons, substrat qui offre la possibilité au Grand Gravelot d’y creuser des coupelles de nidification Grand Gravelot (photo prise en dehors du site) Fauvette grisette (photo prise en dehors du site) Talus méso-hygrophile arbustif piqueté de ligneux, habitat de nidification de la Fauvette grisette. V.4.5 Synthèse concernant l’avifaune nicheuse sur l’aire d’étude Les prospections spécifiques menées 2014 sur l’aire d’étude montre que : Le Grand Gravelot est nicheur certain sur l’aire d’étude. La Fauvette grisette et la Phragmite des joncs pourront trouver des habitats de substitution en dehors de l’aire d’étude. L’aire d’étude présente un intérêt pour l’avifaune nichant au sol. Biotope - juillet 2015 La quasi-totalité de l’aire d’étude est susceptible d’être une zone de reproduction pour le Traquet motteux, mais aussi pour le Vanneau huppé ou le Cochevis huppé. 48 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) Le niveau d’enjeu pour les oiseaux est considéré comme Moyen (sur une échelle faible, moyen, fort, très fort) compte tenu de la présence du Grand Gravelot qui est vulnérable à l’échelle nationale. Présent sur la façade littorale, il trouve des habitats de substitution pour sa nidification. Avec 45 espèces recensées dont 33 protégées, ce groupe constitue une contrainte réglementaire potentielle vis-à-vis du projet. V.5 Mammifères terrestres V.5.1 Espèces recensées sur l’aire d’étude La liste des espèces de mammifères terrestres observées au sein de l'aire d'étude figure dans le tableau suivant. Cette liste se compose de cinq espèces. Tableau 10. Liste des espèces de mammifères terrestres Espèces Liste Rouge des espèces menacées de France Protection nationale Liste rouge en région Nord Pas de Calais Taupe (Talpa europaea) Préoccupation mineure (LC) Non - Quasi-menacé (NT) Non - Non applicable, espèce introduite (NAa) Non - Préoccupation mineure (LC) Non - / Non - Lapin de garenne (Oryctolagus cuniculus) Rat musqué (Ondatra zibethicus) Fouine (Martes foina) Chat domestique (Felix silvestris catus) V.5.2 Espèces protégées sur l’aire d’étude Parmi les cinq espèces de mammifères observées, aucune n'est protégée. V.5.3 Espèces patrimoniales sur l’aire d’étude Aucune espèce considérée comme patrimoniale n’a été observée. Précisons toutefois que le Lapin de garenne est considéré comme quasi-menacé en France (d’après UICN France, 2009). Cette espèce n’a pas été retenue comme patrimoniale car localement abondante. Biotope - juillet 2015 49 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) V.5.4 Fonctionnalité de l’aire d’étude pour les mammifères terrestres L’aire d’étude est principalement composée de surfaces artificialisées auparavant utilisées pour stocker des véhicules, qui a été progressivement recolonisée par la végétation. Sa périphérie se compose de talus assez sableux, d'un canal et de haies. La Taupe et le Lapin de garennes sont principalement présents sur les zones périphériques moins artificialisées, le Rat musqué se trouve au bord du canal et le Chat domestique circule de façon régulière sur l'ensemble de l'aire d'étude complémentaire. Par ailleurs, bien qu’il n’ait pas été observé, le Hérisson d'Europe (Erinaceus europaeus) est probablement présent au sein de l'aire d'étude. V.5.5 Synthèse concernant les mammifères terrestres Cinq espèces de mammifères terrestres ont été mises en évidence sur l’aire d’étude. La diversité mammalogique est donc relativement faible. Toutefois, aucune de ces espèces n’est protégée ou considérée comme patrimoniale. Les espèces de mammifères observées sur l’aire d’étude sont en effet communes dans la région Nord - Pas-de-Calais et France. L’enjeu représenté par les mammifères terrestres est considéré comme faible. Il n’y a pas de contrainte réglementaire associée aux mammifères terrestres. Biotope - juillet 2015 50 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) V.6 Chauves-souris V.6.1 Espèces contactées au sein de l’aire d’étude Le tableau ci-dessous liste les espèces contactées sur l’aire d’étude complémentaire au cours des expertises menées en 2014. Cette liste se compose de deux espèces. A noter que l'aire d'étude est exclusivement utilisée comme zone de chasse et comme couloir de transit. En effet, l'expertise a permis d'exclure la possibilité que les espèces de chauves-souris fréquentant l'aire d'étude et ses abords puissent gîter au sein de la zone concernée par le projet. Deux espèces ont été recensées au sein de l’aire d’étude (cf. Carte n°11 Cette richesse spécifique peut donc être qualifiée de très faible. Elles représentent 9 % des 22 espèces présentes en région Nord - Pas-de-Calais. Tableau 11. Espèces de chiroptères observées sur l’aire d’étude Nom français (Nom scientifique) Pipistrelle commune (Pipistrellus pipistrellus) Pipistrelle de Nathusius (Pipistrellus nathusii) Statut européen Liste Rouge Nationale Liste Rouge Régionale Indice de rareté régional Annexe IV Préoccupation mineure Indéterminé Commun Annexe IV Quasi menacé Indéterminé Assez commun Légende : Liste Rouge Nationale = Liste Rouge des chiroptères menacés de France, MNHN / UICN, 2009 Liste Rouge Régionale, CMNF, 2009 Indice de Rareté Régional, CMNF, 2009 V.6.2 Analyse bibliographique (dans un rayon de 10 km) Dans le cadre de cette étude, une analyse bibliographique a permis de dresser la liste des espèces présentent dans le Calaisis (rayon d'environ 10 km autour de l’aire d’étude). Cette analyse a été réalisée à partir des données de la CMNF (Coordination Mammalogique du Nord de la France) et des données issues de la base de données de Biotope. Les informations recueillies concernent des prospections hivernales et estivales de bâtiments publics et privés (mairies, églises, carrières, etc.) et des prospections nocturnes au détecteur. Tableau 12. Espèces de chauves-souris contactées dans un rayon de 10 km autour de l’aire d’étude Nom commun Directive Habitats Liste Rouge Française (UICN, 2009) Liste Rouge Régionale (CMNF, 2009) Indice de Rareté Régional (CMNF, 2009) Grand Rhinolophe (Rhinolophus ferrumequinum) Annexe II et IV NT En danger Assez rare Murin de Daubenton (Myotis daubentonii) Annexe IV LC Vulnérable Commun Murin à moustaches Annexe IV LC Vulnérable Assez commun Biotope - juillet 2015 51 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) Tableau 12. Espèces de chauves-souris contactées dans un rayon de 10 km autour de l’aire d’étude Nom commun Directive Habitats Liste Rouge Française (UICN, 2009) Liste Rouge Régionale (CMNF, 2009) Indice de Rareté Régional (CMNF, 2009) (Myotis mystacinus) Murin à oreilles échancrées (Myotis emarginatus) Annexe II et IV LC Vulnérable Peu commun Murin de Natterer (Myotis nattereri) Annexe IV LC Vulnérable Assez commun Sérotine commune (Eptesicus serotinus) Annexe IV LC Statut indéterminé Assez commun Noctule commune (Nyctalus noctula) Annexe IV NT Statut indéterminé Assez rare Pipistrelle commune (Pipistrellus pipistrellus) Annexe IV LC Statut indéterminé Commun Pipistrelle pygmée (Pipistrellus pygmaeus) Annexe IV LC Statut indéterminé Très rare Pipistrelle de Kuhl (Pipistrellus kuhlii) Annexe IV LC Inconnu Très rare (S. Devos, comm. pers.) Pipistrelle de Nathusius (Pipistrellus nathusii) Annexe IV NT Statut indéterminé Assez commun Oreillard roux / gris (Plecotus auritus / austriacus) Annexe IV LC Vulnérable Assez commun / peu commun Légende : Liste Rouge Nationale = Liste Rouge des chiroptères menacés de France, MNHN / UICN, 2009 Liste Rouge Régionale, CMNF, 2009 Indice de Rareté Régional, CMNF, 2009 La majorité des espèces listées dans la bibliographie sont très peu probables sur l’aire d’étude. Il s’agit, soit de données très ponctuelles à l’échelle régionale (Pipistrelle de Kuhl : 1 donnée ; Pipistrelle pygmée : colonies observées à Coulogne), soit d’espèces fréquentant des milieux moins anthropisés à l’instar du Murin de Natterer, présent en milieux boisés. A contrario, des espèces telles que la Sérotine commune, le Murin de Daubenton (au niveau du canal) pourraient être observées. La Pipistrelle commune et la Pipistrelle de Nathusius ont pour leur part déjà été contactées lors des inventaires. Biotope - juillet 2015 52 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) Carte n°11. Localisation des contacts de chauves-souris Biotope - juillet 2015 53 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) V.6.3 Espèces protégées Parmi les espèces d'intérêt européen présentent dans le Calaisis, aucune n'est susceptible de fréquenter l'aire d'étude en l'état. Toutes les espèces de chauves-souris sont protégées nationalement, au titre de l’Arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection. Droit français En droit français, la protection des espèces est régie par le code de l’Environnement (article L411-1). Ces prescriptions générales sont ensuite précisées par un arrêté ministériel fixant la liste des espèces protégées, le territoire d’application de cette protection et les modalités précises de celle-ci (article R. 411-1 du code de l’Environnement). Pour les espèces de mammifères dont la liste est fixée à l’article 2 de l’arrêté ministériel du 23 avril 2007, version consolidée au 07 octobre 2012 (NOR : DEVN0752752A) : « […] I. - Sont interdits sur tout le territoire métropolitain et en tout temps la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle des animaux dans le milieu naturel. II. - Sont interdites sur les parties du territoire métropolitain où l'espèce est présente, ainsi que dans l'aire de déplacement naturel des noyaux de populations existants, la destruction, l'altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux. Ces interdictions s'appliquent aux éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à la reproduction ou au repos de l'espèce considérée, aussi longtemps qu'ils sont effectivement utilisés ou utilisables au cours des cycles successifs de reproduction ou de repos de cette espèce et pour autant que la destruction, l'altération ou la dégradation remette en cause le bon accomplissement de ces cycles biologiques. III. - Sont interdits sur tout le territoire national et en tout temps la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat, l'utilisation commerciale ou non, des spécimens de mammifères prélevés : - dans le milieu naturel du territoire métropolitain de la France, après le 19 mai 1981 ; - dans le milieu naturel du territoire européen des autres Etats membres de l'Union européenne, après la date d'entrée en vigueur de la directive du 21 mai 1992 susvisée. […] » V.6.4 Espèces patrimoniales Sur l’aire d’étude, seule une des deux espèces observées est patrimoniale, il s'agit de la Pipistrelle de Nathusius (Pipistrellus nathusii) qui est considérée comme "quasi-menacée" au titre de la Liste Rouge des chiroptères menacés de France. V.6.5 Fonctionnalité écologique de l’aire d’étude pour les chauves-souris Dans le cadre de cette étude, deux espèces de chauves-souris ont été mises en évidence. La Pipistrelle commune (Pipistrellus pipistrellus) a été observée à plusieurs reprises au sein et à proximité immédiate de l'aire d'étude. Les quelques individus transitant par l'aire d'étude et ceux l'utilisant pour chasser viennent en grande majorité du sud. Les individus transitent le long du canal et le long de la ligne SNCF désaffectée (à 150 m au sud), tous deux peuvent être considérés comme des corridors intra-urbains majeurs qu'il est nécessaire de préserver. Les premiers contacts relativement tardifs laissent à penser que les colonies se trouvent à une distance relativement importante de l'aire d'étude qui ne présente pas de bâtiments ou arbres susceptibles d'accueillir une colonie de chauves-souris. A noter également que le site est peu favorable à l'entomofaune, et par conséquent aux chauvessouris qui fréquentent prioritairement les milieux riches en insectes. Il est aussi important de préciser que la grande ouverture de l'aire d'étude qui est par conséquent fréquemment battue par les vents dominants de sud-ouest est un élément supplémentaire rendant le site peu favorable à la chasse. Biotope - juillet 2015 54 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) A noter, la possible utilisation estivale d'un gîte occupé en période hivernale au sein de la Citadelle à moins de 500 mètres de l'aire d'étude. La Pipistrelle de Nathusius (Pipistrellus nathusii) a été observée de manière très occasionnelle le long du canal, en limite sud de l'aire d'étude. La provenance de ces individus n'a pas pu être mise en évidence. Il est toutefois possible d'indiquer que le gîte est situé à distance de l'aire d'étude car les quelques contacts ont été obtenus en milieu de nuit, soit entre minuit et deux heures du matin. D'autres espèces fréquentent probablement l'aire d'étude, mais n'ont pas été observées lors des expertises menées en 2014. Il s'agit du Murin de Daubenton (Myotis daubentonii) qui a été observé le long du canal à moins de 900 mètres au sud de l'aire d'étude lors d'une précédente étude faite en 2011. Par ailleurs, la Sérotine commune (Eptesicus serotinus) a été observée en hibernation au sein de la Citadelle à moins de 500 mètres de l'aire d'étude au cours de l'hiver 2009/2010. Enfin, le Murin à moustaches (Myotis mystacinus) qui reste toutefois moins probable au sein et aux abords de l'aire d'étude est lui aussi présent à proximité de l'aire d'étude avec une occupation des fortifications du Fort Nieulay à environ 1300 mètres au sud-ouest de l'aire d'étude chaque hiver depuis les premières prospections faites au cours de l'hiver 2009/2010. De manière générale, la position de l'aire d'étude ceinturée par un cordon urbain dense sur les trois quart de sa périphérie et par un canal et un couloir dominé par de la culture openfield sur le dernier quart Sud-ouest nous permet d'indiquer que la fréquentation sera quasi exclusivement composée d'espèces dites "aériennes", soit des espèces qui ne sont pas dépendantes des corridors pour transiter de leur gîtes vers leurs différentes zones de chasse, ces espèces sont également capable d'évoluer aux abords des sources lumineuses omniprésentes en milieu urbain, les plus fréquentes sont les pipistrelles, la Sérotine commune ou les noctules. De plus, il n’existe pas de gîtes au sein de l’aire d’étude. Ainsi, la contrainte réglementaire vis-à-vis des chiroptères est considérée comme nulle. Ceci explique qu’ils n’aient pas été intégrés au dossier de dérogation. V.6.6 Synthèse concernant les chauves-souris Deux espèces de chauves-souris, la Pistrelle commune et la Pipistrelle de nathusius ont été contactées sur l’aire d’étude. La diversité est donc faible. Ces espèces sont protégées et l’une d’entre-elle est d’intérêt patrimonial. Il s’agit de la Pipistrelle de Nathusius qui est quasi-menacée à l’échelle nationale. L’enjeu représenté par les chauves-souris est considéré comme faible. Bien que les chauves-souris soient protégées, il n’existe pas de contrainte réglementaire du fait des modalités d’utilisation de l’aire d’étude. Biotope - juillet 2015 55 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) VI. Continuités écologiques VI.1 Rappel du contexte national La loi de programmation du 3 août 2009, dite « loi Grenelle 1 » a fixé l’objectif de constituer, pour 2012, une trame verte et bleue, outil d'aménagement du territoire qui permettra de créer des continuités territoriales contribuant à enrayer la perte de biodiversité. La loi du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l’environnement, dite « loi Grenelle 2 », précise ce projet au travers d’un ensemble de mesures destinées à préserver la diversité du vivant. Elle précise que dans chaque région un Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) doit être élaboré conjointement par l'Etat et le Conseil Régional. Elle prévoit, par ailleurs, l’élaboration d’orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, qui doivent être prises en compte par les SRCE pour assurer une cohérence nationale à la trame verte et bleue. Le SRCE doit identifier, maintenir et remettre en bon état les réservoirs de biodiversité qui concentrent l’essentiel du patrimoine naturel de la région, ainsi que les corridors écologiques qui sont indispensables à la survie et au développement de la biodiversité : l’ensemble « réservoirs + corridors » forme les continuités écologiques du SRCE. VI.2 Rappel du contexte régional En Nord – Pas-de-Calais, le SRCE a pris le nom de Schéma Régional de Cohérence Ecologique – Trame Verte et Bleue (SRCE-TVB), pour marquer la continuité avec un Schéma Régional Trame Verte et Bleue (SR-TVB) préexistant à l’obligation réglementaire d’établir dans chaque région un SRCE. L’élaboration du SRCE–TVB s’inscrivant dans la continuité de la démarche régionale Trame Verte et Bleue, elle adopte une double approche : celle des écosystèmes tels que le prévoit les textes de loi relatifs à l’élaboration des SRCE et celle des éco-paysages, approche fondamentale de la démarche TVB de la région qui a souhaité territorialiser les enjeux pour une meilleure appropriation par les acteurs locaux. Ainsi, le SRCE-TVB présente des enjeux et objectifs à la fois au niveau de 10 « sous-trames milieux » et au niveau d’une vingtaine d’éco-paysages. En complément, le SRCE-TVB présente également des pistes d’actions en faveur des espaces à renaturer, afin d’améliorer la qualité globale de la matrice en termes de biodiversité. Dans ce cadre, plusieurs catégories d’espaces ont été identifiées : les réservoirs biologiques : espaces dans lesquels la biodiversité est la plus riche ou la mieux représentée, où les espèces peuvent effectuer tout ou partie de leur cycle de vie et où les habitats naturels peuvent assurer leur fonctionnement, en ayant notamment une taille suffisante, qui abritent des noyaux de population d’espèces à partir desquels les individus se dispersent ou qui sont susceptibles de permettre l’accueil de nouvelles populations d’espèces ». les corridors écologiques : qui assurent des connexions entre des réservoirs biologiques, offrant aux espèces des conditions favorables à leur déplacement et à l’accomplissement de leur cycle de vie. Biotope - juillet 2015 56 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) VI.3 Localisation de l’aire d’étude par rapport au SRCETVB L’aire d’étude n’est pas directement concernée par la présence d’un réservoir biologique (cf. Carte n°12). Elle est néanmoins située à proximité d’un réservoir lié aux « dunes et estrans sableux », correspondant aux Dunes de Blériot-Plage, également classées comme ZNIEFF de type I. L’aire d’étude est concernée par la présence d’un corridor écologique lié aux « bandes enherbées », celui-ci traversant l’extrême sud de l’ancien parking. Le Canal des Pierrettes, qui délimite le sud-est de l’aire d’étude, représente également un corridor écologique, défini comme « rivière ». L’aire d’étude ne présente aucune intersection avec un réservoir biologique de portée régionale, identifié par le projet de SRCE-TVB. Elle est néanmoins concernée par la présence de deux corridors de portée régionale, liés aux bandes enherbées et à la présence d’une rivière, identifiés par le projet de SRCE-TVB. A cet égard, l’aménagement du site méritera d’intégrer le maintien voire le renforcement des continuités écologiques. La position arrière littorale peut permettre au site de constituer une zone de repli ; cette situation pourra permettre d’orienter les aménagements futurs pour une prise en compte de la biodiversité au plan fonctionnel. Biotope - juillet 2015 57 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) Carte n°12.Localisation de l'aire d'étude par rapport au projet de SRCE-TVB Biotope - juillet 2015 58 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) VII. Synthèse des enjeux et contraintes réglementaires VII.1 Synthèse des enjeux faune - flore sur l’aire d’étude Les enjeux faune / flore sont définis pour chaque groupe biologique sur la base notamment de leur intérêt patrimonial (statuts de rareté et de menace) et de l’intérêt de l’aire d’étude vis-à-vis de ce taxon. Cette évaluation est donc propre à l’aire d’étude considérée. Le Tableau 13 présente une synthèse de l’état initial, des enjeux de conservation et des contraintes réglementaires potentielles pour chaque groupe biologique étudié. L’échelle d’appréciation des enjeux de conservation comporte 4 niveaux : Faible Moyen fort Très fort Les enjeux et contraintes réglementaire sont propres à l’aire d’étude et bruts, ce qui signifie qu’ils n’intègre ni le projet, ni d’éventuelles mesures d’atténuation des impacts. Biotope - juillet 2015 59 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) Le tableau ci-dessous présente une synthèse des enjeux faune / flore sont définis pour chaque groupe biologique sur la base notamment de leur intérêt patrimonial (statuts de rareté et de menace) et de l’intérêt de l’aire d’étude vis-à-vis de ce taxon. Quatre niveaux d’enjeux sont définis : enjeu faible, moyen, fort et très fort. Cette évaluation, qui a été réalisée à l’échelle de l’aire d’étude et qui lui est propre, ne tient pas compte des impacts du projet. Tableau 13. Évaluation des enjeux de conservation à l’échelle de l’aire d’étude Groupe biologique étudié Contrainte réglementaire potentielle pour le projet (rappel de l’état initial du dossier) Présence d’une contrainte réglementaire vis-à-vis du projet Faible Absence de contrainte réglementaire Non Fort Contrainte réglementaire potentielle Oui Évaluation du niveau d’enjeu écologique Enjeu écologique vis-à-vis du projet (rappel de l’état initial du dossier) Flore et habitats naturels Ancien parking – végétation anthropisée : Habitats naturels et semi-naturels 65,8 % de friches herbacée méso-xérophile sur macadam ou béton fissuré piquetée d'arbustes, ronciers, fourrés, prairie de fauche anthropique, plantation d’arbres, etc. enjeu écologique faible 151 taxons recensés Flore 4 espèces protégées : Ophrys abeille (Ophrys apifera) (enjeu de conservation faible) Orobanche pourprée (Phelipanche purpurea) (enjeu de conservation moyen) Panicaut champêtre (Eryngium campestre) (enjeu de conservation faible) Sagine noueuse (Sagina nodosa) (enjeu conservation fort) 13 espèces patrimoniales dont : Scléropoa marin (Catapodium marinum) rare en France et quasi-menacé en région (enjeu conservation moyen) Torilis à fleurs glomérulées (Torilis nodosa) très rare en France et Vulnérable en région (enjeu conservation fort) Enjeu écologique global fort Biotope - juillet 2015 60 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) Tableau 13. Évaluation des enjeux de conservation à l’échelle de l’aire d’étude Groupe biologique étudié Enjeu écologique vis-à-vis du projet (rappel de l’état initial du dossier) Contrainte réglementaire potentielle pour le projet (rappel de l’état initial du dossier) Présence d’une contrainte réglementaire vis-à-vis du projet Faible Absence de contrainte réglementaire Non Faible Absence de contrainte réglementaire Non Moyen Contrainte réglementaire potentielle liée au risque de destruction d’œufs et de nids d’oiseaux protégés, ainsi que de la destruction ou de la perturbation intentionnelle des habitats de reproduction et de repos Potentielle Faible Non Non Évaluation du niveau d’enjeu écologique Faune 9 espèces de papillons de jour 2 espèces d’Odonates 6 espèces d’Orthoptères Insectes Faible diversité spécifique Aucune espèce patrimoniale ou protégées Enjeu écologique faible Aucun individu observé Amphibiens Reptiles Pas d’habitat de reproduction pour les amphibiens au sein ou à proximité de l’aire d’étude (plan d’eau) - Habitats présents potentiellement favorables à certaines espèces de lézards 45 espèces nicheuses et non nicheuses recensées sur l’aire d’étude dont 33 protégées Oiseaux nicheurs 4 espèces patrimoniales nicheuses : Grand Gravelot (Charadrius hiaticula) Phragmite de joncs (Acrocephalus schoenobaenus) Fauvette grisette (Sylvia communis) Linotte mélodieuse (Carduelis cannabina) Présence notable du Petit Gravelot (Charadrius dubius). Enjeu moyen du fait de la présence du Grand Gravelot, vulnérable à l’échelle nationale et régionale. Cinq espèces Mammifères terrestres Aucune espèce protégée ou patrimoniale Enjeu écologique faible Biotope - juillet 2015 61 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) Tableau 13. Évaluation des enjeux de conservation à l’échelle de l’aire d’étude Groupe biologique étudié Enjeu écologique vis-à-vis du projet (rappel de l’état initial du dossier) Évaluation du niveau d’enjeu écologique Contrainte réglementaire potentielle pour le projet (rappel de l’état initial du dossier) Présence d’une contrainte réglementaire vis-à-vis du projet Faible Pas de risque de destruction / perturbation des individus ou de destruction / altération des sites de reproduction Non 2 espèces protégées dont 1 patrimoniale : la Pipistrelle de Nathusius (Pipistrellus nathusii), espèce quasi-menacée en France. Chauves-souris Aire d’étude = zone de chasse de faible importance et de transit notamment au niveau du canal situé en limite sud de l’aire d‘étude et de la voie ferrée désaffectée. Pas de gîtes présents sur l’aire d’étude Enjeu écologique faible Biotope - juillet 2015 62 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) VII.2 Conséquences réglementaires vis-à-vis du projet Suite à l’analyse de l’état initial et du projet d’aménagement, il apparaît que les espèces protégées listées ci-dessous constituent une contrainte réglementaire vis-à-vis de ce dernier. Pour la faune la contrainte réglementaire concerne : le Grand Gravelot (Charadrius hiaticula) ; le Petit Gravelot (Charadrius dubius) ; Les 26 espèces d’oiseaux nichant sur l’aire d’étude et protégées. Ces espèces sont protégées au niveau national au l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire (protection des habitats et des individus). Celles-ci peuvent être regroupées en trois cortèges : milieux ouverts, milieux ouverts, milieux arbustifs. Pour la flore, la contrainte réglementaire concerne : Ophrys abeille (Ophrys apifera) Orobanche pourprée (Phelipanche purpurea) Panicaut champêtre (Eryngium campestre) Sagine noueuse (Sagina nodosa). Ces espèces sont protégées au niveau régional par l’arrêté ministériel du 1er avril 1991 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Nord – Pas-de-Calais complétant la liste nationale qui interdit la destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, … de ces espèces. La présence d’impacts directs ou indirects sur ces espèces protégées impliquera la réalisation d’une demande exceptionnelle de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement, pour destruction d’habitats d’espèces et/ou déplacement d’individus. Biotope - juillet 2015 63 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) Troisième partie : Dossier de dérogation Biotope - juillet 2015 64 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) VIII. Cadre réglementaire et liste des espèces protégées concernées VIII.1 Rappel du principe destruction d’espèces protégées d’interdiction de Afin d'éviter la disparition d'espèces animales et végétales, un certain nombre d'interdictions sont édictées par l’article L. 411-1 du Code de l’environnement, qui dispose que : « I. - Lorsqu'un intérêt scientifique particulier ou que les nécessités de la préservation du patrimoine biologique justifient la conservation d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées, sont interdits : 1° La destruction ou l'enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur vente ou leur achat ; 2° La destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement de végétaux de ces espèces, de leurs fructifications ou de toute autre forme prise par ces espèces au cours de leur cycle biologique, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat, la détention de spécimens prélevés dans le milieu naturel ; 3° La destruction, l'altération ou la dégradation du milieu particulier à ces espèces animales ou végétales ; 4° La destruction des sites contenant des fossiles permettant d'étudier l'histoire du monde vivant ainsi que les premières activités humaines et la destruction ou l'enlèvement des fossiles présents sur ces sites ». Les espèces concernées par ces interdictions sont fixées par des listes nationales, prises par arrêtés conjoints du ministre chargé de la Protection de la Nature et du ministre chargé de l’Agriculture, soit, lorsqu’il s’agit d’espèces marines, du ministre chargé des pêches maritimes (article R. 411-1 du Code de l’environnement), et éventuellement par des listes régionales. L’article R. 411-3 dispose que pour chaque espèce, ces arrêtés interministériels précisent : la nature des interdictions mentionnées aux articles L. 411-1 et L. 411-3 qui sont applicables, la durée de ces interdictions, les parties du territoire et les périodes de l'année où elles s'appliquent. À ce titre, les arrêtés listés en Annexe 2 (Statuts réglementaires de la faune, de la flore et des habitats) ont été adoptés. VIII.2 La possibilité de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées L’article L. 411-2 du Code de l’environnement permet, dans les conditions déterminées par les articles R. 411-6 et suivants : « 4° La délivrance de dérogation aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L. Biotope - juillet 2015 65 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) 411-1, à condition qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante et que la dérogation ne nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle : a) Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des habitats naturels ; b) Pour prévenir des dommages importants notamment aux cultures, à l'élevage, aux forêts, aux pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriété ; c) Dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques ou pour d'autres raisons impératives d'intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique, et pour des motifs qui comporteraient des conséquences bénéfiques primordiales pour l'environnement ; d) A des fins de recherche et d'éducation, de repeuplement et de réintroduction de ces espèces et pour des opérations de reproduction nécessaires à ces fins, y compris la propagation artificielle des plantes ; e) Pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées, d'une manière sélective et dans une mesure limitée, la prise ou la détention d'un nombre limité et spécifié de certains spécimens ». La dérogation est accordée par arrêté préfectoral précisant les modalités d’exécution des opérations autorisées. La décision est prise après avis du Conseil National pour la Protection de la Nature (CNPN) (article 3 de l’arrêté ministériel du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du Code de l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore protégées). Les trois conditions incontournables à l’octroi d’une dérogation sont les suivantes : il n’existe pas d’autre solution plus satisfaisante ; la demande s’inscrit dans un projet fondé sur une raison impérative d’intérêt public majeur ; la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle. Ainsi, l’autorisation de destruction, de capture ou de prélèvement d’espèces animales et végétales protégées ainsi que la destruction d’habitats d’espèces protégées ne peut être accordée à titre dérogatoire, qu’à la triple condition que le projet présente un intérêt public majeur, qu’aucune autre solution satisfaisante n’existe et qu’elle ne nuise pas au maintien des populations d’espèces protégées. C’est l’objet du présent dossier que d’identifier si ces conditions sont effectivement respectées. VIII.3 Liste des espèces concernées par la demande de dérogation et réglementation applicable Ce paragraphe liste les espèces concernées par la présente demande de dérogation et présente les modalités de protection pour les deux groupes biologiques concernés : la flore ; les oiseaux. A noter que deux espèces de chauves-souris protégées ont été identifiées lors des prospections. Il s’agit de la Pipistrelle commune (Pipistrellus pipistrellus) et de la Pipistrelle de Nathusius (Pipistrellus nathusii). Toutefois, aucun gîte n’est présent au sein de l’aire d’étude. Celle-ci est Biotope - juillet 2015 66 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) utilisée comme zone de transit ou zone de chasse. Les individus transitent et chassent majoritairement le long du canal bordant l’extrémité sud de l’aire d’étude. En effet, l'expertise a permis d'exclure la possibilité que les espèces de chauves-souris fréquentant l'aire d'étude et ses abords puissent gîter au sein de la zone concernée par le projet. L’analyse du projet a montré que le projet n’allait pas engendrer un impact défavorable sur ces espèces ou leurs sites de reproduction ou de repos. Aussi, les chauves-souris n’ont pas été intégrées dans le présent dossier de dérogation. VIII.3.1 Espèces végétales protégées Au sein de l'aire d'étude, quatre espèces végétales protégées au niveau régional ont été identifiées : Ophrys abeille (Ophrys apifera) Orobanche pourprée (Phelipanche purpurea) Panicaut champêtre (Eryngium campestre) Sagine noueuse (Sagina nodosa). Les mesures d’optimisation du plan de masse intégrée en amont par le maitre d’ouvrage et d’évitement présentées dans le cadre du volet faune-flore de l’étude d’impact permettent d’obtenir un impact résiduel négligeable sur Phelipanche purpurea, Eryngium campestre et Ophrys apifera. Pour mémoire, la démarche d’évitement est reprise dans le présent dossier. De ce fait, la demande d’autorisation de destruction d’espèces protégées portera uniquement sur Sagina nodosa Réglementation applicable Les statuts de protection des espèces végétales sont issus des listes d’espèces protégées régionalement ou nationalement. Pour les espèces végétales dont la liste est fixée à l’article I de l’arrêté du 01 avril 1991 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Nord – Pas-de-Calais, sont interdits (article 1er) : "Afin de prévenir la disparition d'espèces végétales menacées et de permettre la conservation des biotopes correspondants, sont interdits, en tout temps, sur le territoire du Nord – Pas-de-Calais, la destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat de tout ou partie des spécimens des espèces des différentes listes. Toutefois, les interdictions de destruction, de coupe, de mutilation et d'arrachage ne sont pas applicables aux opérations d'exploitation courante des fonds ruraux sur les parcelles habituellement cultivées." VIII.3.2 Liste des oiseaux protégés concernés par le dossier Les expertises menées au printemps-été 2014 ont concerné l’avifaune en période de nidification. 45 espèces dont 26 nichent de manière probable ou certaine d’après les critères EOAC2, au sein de l’aire d’étude. Au regard de la réglementation, 18 espèces protégées parmi ces 26 nicheuses sont concernées par le présent dossier de demande de dérogation au titre de l’Article L.411-2 du Code de l’Environnement. De plus, parmi les espèces non nicheuses (de passage, en alimentation, au repos, etc.) observées en 2 Les statuts d’oiseaux nicheurs certains, probable et possibles sont déterminés d’après les critères de l’European Ornithological Atlas Comitee et European Bird Census Council (EOAC/EBCC) Biotope - juillet 2015 67 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) période de reproduction, deux espèces supplémentaires sont intégrées à la présente étude. Plusieurs individus ont été observés sur l’aire d’étude et nichent sur des milieux similaires à ceux retrouvés sur l’aire d’étude (milieux ouverts). Elles sont donc considérées comme nicheuses possible d’après les critères EOAC. Les espèces prises en compte dans le présent dossier sont citées ci-après : Acrocephalus schoenobaenus, Phragmite des joncs ; Carduelis canabinna, Linotte mélodieuse ; Carduelis carduelis, Chardonneret élégant ; Charadrius dubius, Petit Gravelot ; Charadrius hiaticula, Grand Gravelot ; Chloris chloris, Verdier d’Europe ; Erithacus rubecula, Rougegorge familier ; Fringilla coelebs, Pinson des arbres ; Galerica cristata, Cochevis huppé (non nicheuse) ; Locustella naevia, Locustelle tachetée ; Oenanthe oenanthe, Traquet motteux (non nicheuse). Parus caeruleus, Mésange bleue ; Parus major, Mésange charbonnière ; Phoenicurus ochruros, Rougequeue noir ; Phylloscopus collybita, Pouillot véloce ; Prunella modularis, Accenteur mouchet ; Sylvia atricapilla, Fauvette à tête noire ; Sylvia communis, Fauvette grisette ; Sylvia curruca, Fauvette babillarde ; Troglodytes troglodytes, Troglodyte mignon ; L’aire d’étude présente des enjeux avifaunistiques essentiellement en période de reproduction. Seules les espèces nicheuses sont concernées par la présente demande de dérogation. En période internuptiale, l’aire d’étude ne revêt pas d’intérêt particulier pour l’avifaune. C’est donc un total de 20 espèces protégées observées en période de nidification qui sont prises en comptes dans ce dossier de dérogation. Dans la suite du dossier, ces espèces sont regroupées en trois cortèges : espèces des milieux humides, espèces de milieux arbustifs et espèces des milieux ouverts. A noter l’observation du Martin-pêcheur d’Europe (Alcedo athis), espèce inscrite à la Directive « Oiseaux ». Un individu a été contact au niveau du canal situé au sud de l’aire d’étude. L’habitat de nidification n’est représenté, ni dans le périmètre étudié, ni sur les berges de ce canal (végétation dense). Cette espèce n’a pas été intégrée à la demande de dérogation, il s’agissait probablement d’un individu en migration ou en déplacement local. La liste totale des espèces d’oiseaux inventoriées lors des prospections faune - flore avec leurs statuts de rareté et de protection est disponible en Annexe 5. Biotope - juillet 2015 68 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) Réglementation applicable La liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection sont définies par l’Arrêté du 29 octobre 2009. Les modalités de protection des oiseaux protégés sont indiquées dans l’Article 3 de cet arrêté : « I. – Sont interdits sur tout le territoire métropolitain et en tout temps : la destruction intentionnelle ou l’enlèvement des œufs et des nids ; la destruction, la mutilation intentionnelle, la capture ou l’enlèvement des oiseaux dans le milieu naturel ; la perturbation intentionnelle des oiseaux, notamment pendant la période de reproduction et de dépendance, pour autant que la perturbation remette en cause le bon accomplissement des cycles biologiques de l’espèce considérée. II. – Sont interdites sur les parties du territoire métropolitain où l’espèce est présente ainsi que dans l’aire de déplacement naturel des noyaux de populations existants la destruction, l’altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux. Ces interdictions s’appliquent aux éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à la reproduction ou au repos de l’espèce considérée, aussi longtemps qu’ils sont effectivement utilisés ou utilisables au cours des cycles successifs de reproduction ou de repos de cette espèce et pour autant que la destruction, l’altération ou la dégradation remette en cause le bon accomplissement de ces cycles biologiques. III. – Sont interdits sur tout le territoire national et en tout temps la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l’achat, l’utilisation commerciale ou non des spécimens d’oiseaux prélevés : dans le milieu naturel du territoire métropolitain de la France, après le 19 mai 1981 ; dans le milieu naturel du territoire européen des autres Etats membres de l’Union européenne, après la date d’entrée en vigueur dans ces Etats de la directive du 2 avril 1979 susvisée. » Synthèse demande de dérogation VIII.3.3 des espèces concernées par la Le tableau ci-dessous propose une synthèse des espèces protégées visées par le présent dossier. Tableau 14. Synthèse des espèces concernées par la demande de dérogation et réglementation associée Groupe biologique Réglementation applicable Article 1 de l’Arrêté du 1er avril 1991 Flore (1 espèce) Protection intégrale des individus Article 3 de l’Arrêté du 29 octobre 2009 Oiseaux (20 espèces) Protection intégrale des individus, des œufs et des nids et des milieux de vie ; Perturbation intentionnelle interdite. Biotope - juillet 2015 69 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) IX. Présentation détaillée des espèces protégées La présentation porte sur l’ensemble des espèces végétales protégées présentes au sein de l’aire d’étude. IX.1 Présentation des espèces végétales Une fiche descriptive de l’espèce est présentée ci-après. Elle détaille : les statuts de rareté, menace et protection ; la description ; la répartition en France, en région, en Flandres (voir cicontre) et données connues localement y compris sur les zonages du patrimoine naturel pris en compte dans cette étude ; les données sur l’aire d’étude (nombre, localisation des stations) ; la biologie et l’écologie ; les menaces et conservation. l’enjeu de conservation représenté par cette espèce. Localisation de la Flandre française (Toussaint et al., 2008 L’évaluation du niveau d’enjeu de conservation se base sur différents critères notamment la menace, la rareté, l’artificialisation du site, l’importance de la station (nombre de pieds faible ou élevé), etc. Il s’agit donc d’une évaluation qui se rapporte uniquement à l’aire d’étude. Six niveaux d’enjeux sont définis : Enjeu TRES FORT, de portée nationale à supra-nationale voire mondiale Légende des codifications de couleurs en fonction de l’enjeu* : Enjeu FORT, de portée régionale à supra-régionale Enjeu MOYEN, de portée départementale à supra-départementale Enjeu FAIBLE, de portée locale à l’échelle d’un ensemble écologique ou biogéographique infradépartemental cohérent (vallée, massif forestier, etc) Enjeu NUL ou NEGLIGEABLE, de portée locale à l’échelle de la seule aire d’étude Enjeu se situant entre deux niveaux ou non définissable, à définir de manière plus précise A la suite de cette fiche est présentée une cartographie localisant les stations identifiées lors des expertises écologiques menées en 2014. Une carte supplémentaire dont les données sont issues de prospections antérieures réalisée au nord-ouest de la commune de Calais (Biotope, 2013). Afin de compléter ces données, une consultation a été effectuée auprès du Conservatoire Botanique National de Bailleul (CBNBl). Le courriel de réponse du 2 septembre 2014 fait état de l’absence de données flore au sein de l’aire d’étude. Biotope - juillet 2015 70 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) Sagine noueuse Sagina nodosa (L.) Fenzl, 1833 Statut et Protection Famille : Caryophyllacées Statuts de conservation Espèce déterminante ZNIEFF, rare (R) de préoccupation mineure (LC) et d’intérêt patrimonial en région Nord-Pas-de-Calais (CBNBl, 2011) Statuts réglementaires Europe : (néant) ; France : (néant) ; Région Nord-Pas-de-Calais : espèce protégée au titre de l’arrêté préfectoral du 1er avril 1991 Sagine noueuse © BIOTOPE Description de l’espèce Il s’agit d’une petite plante à port rampant-ascendant. Elle se distingue assez facilement des autres Sagines par la présence de groupements de feuilles réduites à l’aisselle des feuilles caulinaires, les tiges paraissant ainsi noueuses. Ses fleurs sont constituées de cinq pétales blancs environ trois fois aussi longs que les sépales. Taille : 5 – 20 cm Répartition en France Répartition en Nord – Pas-de-Calais Présente sur le littoral et marais tourbeux arrièrelittoraux. Jadis dispersé à l'intérieur des terres, ses anciennes stations connues à l’intérieur des terres ont disparues. Sur le littoral régional, elle est connue dans les dunes flamandes et les dunes picardes, principalement dans les pannes dunaires et les marais arrière-littoraux. Répartition en Flandres française Légende Présence certaine après 1990 Présence incertaine après 1990 Donnée antérieure à 1990 Répartition départementale de la Sagine noueuse (Source : Philippe JULVE et les membres du réseau Tela Botanica. Chorologie départementale. Version 2013.11 du 13 novembre 2013) Espèce répartie sur quasiment tout la façade manche et atlantique. Elle est présente à la l’intérieur des terres, au nord et au centre de la France. Calais Répartition en Nord – Pas-de-Calais Répartition de la Sagine noueuse en Flandres française (source : Toussaint et al., 2008. Flore de Flandres française) Limitée aux secteurs du Fort Vert (Calais), du Platier d’Oye, de l’agglomération dunkerquoise (parfois au sein de sites industriels) et aux dunes de Leffrinckoucke et la frontière belge. Données locales Dans le cadre d’études précédentes réalisées en 2013, 8 stations de S. noueuse ont été mises en évidence au nord-est de la commune de Calais. Les localisations sont présentées sur Carte n°13 (Biotope, 2013 – communication interne- données non exhaustives). Répartition de la Sagine noueuse en région (Source : base de données Digital 2, 2014) Biotope - juillet 2015 Les recherches bibliographiques menées sur les zonages du patrimoine naturel montrent que l’espèce est présente sur les « Dunes du fort vert », site du conservatoire naturel géré par le département (cf. Carte n°4 et Carte n°13). 71 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) Caractéristique de l’espèce sur l’aire d’étude L’espèce est présente dans la partie centrale de l’aire d’étude, au niveau de la friche herbacée méso-xérophile qui se développe sur un substrat artificialisé, partiellement dégradé (macadam et béton fissurés). L’espèce occuppe une zone est située en contrebas par rapport aux secteurs sud et ouest de l’aire l’étude. La combinaison de ces facteurs (situation en contrebas et substrat partiellement imperméable) permet probablement de créer en périodes automnales et hivernales, les conditions d’humidité nécessaires à l’expression de cette espèce. Compte tenu de l’impact potentiel pressenti au cours à l’étape du diagnostic écologique, un comptage a été réalisé en 2014 a permis de mettre en évidence la présence de : 137 stations comportant un nombre moyen de 41,18 rosettes ce qui donne un total de 5641 rosettes ; une surface de 2,2 ha recouverte de Sagine noueuse mais comportant néanmoins de fortes variations de densités d’une zone à l’autre. Ceci s’explique entre-autres par la présence de zones bitumées (voies d’accès), moins dégradées que les zones de macadam (plus dégradées et donc plus denses en végétation). De ce fait, plusieurs secteurs, identifiés sur la base de ces différences de densités ont été définis. D1 (0,7 ha) : 1,9 rosettes/m² ; D2 (0,1 ha) : 10,13 rosettes/m² ; D3 (0,04 ha) : 16,17 rosettes/m² et D (1,4 ha) : 188,35 rosettes/m² pour un nombre total estimé à 2,6 millions de rosettes. La Carte n°7 présente la Localisation des espèces végétales protégées à l’échelle de l’aire d’étudeet le détail de ces comptages, au niveau des polygones de Sagine. Biologie et écologie Type biologique : hémicryptophyte Période de floraison : juillet-septembre Végétations oligotrophes de bas-marais et pelouses hygrophiles sur sables humides exondés ou tourbes dénudées, dans les pannes dunaires inondables et les tourbières alcalines (Caricenion pulchello-trinervis, Centaurio pulchelliBlackstonion perfoliatae). Menaces et conservation La Sagine noueuse est présente dans de nombreux massifs dunaires en populations plus ou moins abondantes. L'aménagement d'équipements de loisirs (golfs, campings, lotissements...) a pourtant détruit plusieurs stations soit directement, soit indirectement par perturbation du fonctionnement hydrologique superficiel de la nappe des sables. L'embroussaillement consécutif à la chute des populations de lapins dans les dunes et la fixation des cordons empêchant la création naturelle de nouvelles pannes inondables obligent aujourd'hui les gestionnaires à pratiquer le débroussaillage des dépressions humides et parfois à entretenir la végétation herbacée à l'aide d'animaux domestiques. Bibliographie Base de données en ligne « Digitale 2 » du CBNBl : digitale.cbnbl.org. Date de consultation : octobre 2014 Françoise Duhamel (dir.), Frédéric Hendoux (dir.) et al., Plantes protégées & menacées de la Région Nord/Pas-de-Calais, Centre Régional de Phytosociologie agréé Conservatoire Botanique National de Bailleul, mai 2005, 434 p. Site internet de l’Inventaire National du Patrimoine Naturel (INPN) du Museum National d’histoire Naturelle (MNHN) : http://inpn.mnhn.fr/ Site internet de Tela Botanica (réseau des botanistes francophones) : Tela tela-botanica.org. Date de consultation : novembre 2014. Site internet du Conservatoire Botanique National de Bailleul (CBNBl) : cbnbl.org Toussaint B., Mercier D., Bedouet F., Hendoux F., & Duhamel F., 2008 - Flore de la Flandre française. Centre Régional de Phytosociologie agréé Conservatoire Botanique National de Bailleul, 556p. Bailleul. Enjeu de conservation FORT Biotope - juillet 2015 72 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) Panicaut champêtre Eryngium campestre L., 1753 Statut et Protection Famille : Apiacées (Ombellifères) Statuts de conservation Espèce déterminante ZNIEFF, peu commune (PC) de préoccupation mineure (LC) et d’intérêt patrimonial en région Nord-Pas-de-Calais (CBNBl, 2011) Statuts réglementaires Europe : (néant) ; France : (néant) ; Région Nord-Pas-de-Calais : espèce protégée au titre de l’arrêté préfectoral du 1er avril 1991 Panicaut champêtre © BIOTOPE Description de l’espèce Plante très épineuse, vert blanchâtre, généralement fortement ramifiée. Feuilles inférieures divisées 2-3 fois en segment épineux, pétiolées, les supérieures moins découpées et sessiles. Inflorescence composée de 10-20 capitules denses pédonculés (ce qui augmente encore la ressemblance avec les chardons), de 1-2 cm de diamètre, entourés de bractées foliacées lancéolées-linéaires épineuses, larges de 7 mm au maximum. Fleurs sessiles, blanches. Fruit : un double akène garni d'écailles terminées en pointe. Taille : 20 – 50 cm Répartition en France Répartition en Nord – Pas-de-Calais En région Nord – Pas-de-Calais, l’espèce est présente sur le littoral, l’Artois (surtout méridional), le Cambrésis et Calestienne. Très localisé dans le Boulonnais. Répartition en Flandres française Légende Présence certaine après 1990 Présence incertaine après 1990 Donnée antérieure à 1990 Répartition départementale du Panicaut champêtre en France (Source : Philippe JULVE et les membres du réseau Tela Botanica. Chorologie départementale. Version 2013.11 du 13 novembre 2013) Calais Espèce répartie sur l’ensemble du territoire français. Répartition en Nord – Pas-de-Calais Répartition de la Sagine noueuse en Flandres française (source : Toussaint et al., 2008. Flore de Flandres française) Espèce essentiellement limitée à la bordure littorale à l’ouest de l’Aa. Observée en 2002 dans la gare de Lomme près de Lille (3 pieds) Une mention ancienne dans le secteur d’Aire sur la Lys. Données locales et zonages D’autres stations sont connues sur Calais stations (cf. Carte n°13 (Biotope, 2013 – communication internedonnées non exhaustives). L’espèce est présente sur le SIC FR3100477 et deux sites du conservatoire du littoral proches de l’aire d’étude Dunes du fort Mahon et Dunes du Fort Vert. Elle a justifié la désignation de deux sites ZNIEFF présents dans les environs de l’aire d’étude (cf.) : 310013773 et 310007018 (cf. Carte n°3 à Carte n°5). Répartition du Panicaut champêtre en région (Source : base de données Digital 2, 2014) Biotope - juillet 2015 73 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) Caractéristiques de l’espèce sur l’aire d’étude Le panicaut champêtre est localisé en bordure nord-est de la prairie de fauche anthropique 2 stations (moins de 50 pieds) ont été mises en évidence. La Carte n°7 présente la localisation de cette espèce. Ecologie Type biologique : hémicryptophyte Période de floraison : juillet-août Retrouvées sur des talus arides, bords de chemins, pelouses calcicoles intérieures (Brometalia erecti), ou littorales sur sables, prairies pâturées mésotrophes (Sanguisorbo minoris-Cynosurenion cristati) en conditions thermophiles et mésoxérophiles. Menaces et conservation Le Panicaut champêtre est en légère régression du fait de l'eutrophisation et de l'engraissement des herbages. Chassées des pâtures par l'intensification, ses populations s'amenuisent et trouvent refuge dans des situations marginales (sous les clôtures de prairies par exemple). L'arasement des talus crayeux constitue aussi une source de destruction fréquente. L'évolution des populations de Panicaut champêtre, qui n'est pas menacé à court terme, peut être un bon indicateur de l'évolution de l'état de conservation de la nature de nos campagnes. Bibliographie Base de données en ligne « Digitale 2 » du CBNBl : digitale.cbnbl.org. Date de consultation : octobre 2014 Françoise Duhamel (dir.), Frédéric Hendoux (dir.) et al., Plantes protégées & menacées de la Région Nord/Pas-de-Calais, Centre Régional de Phytosociologie agréé Conservatoire Botanique National de Bailleul, mai 2005, 434 p. Site internet de l’Inventaire National du Patrimoine Naturel (INPN) du Museum National d’histoire Naturelle (MNHN) : http://inpn.mnhn.fr/ Site internet de Tela Botanica (réseau des botanistes francophones) : Tela tela-botanica.org. Date de consultation : novembre 2014. Site internet du Conservatoire Botanique National de Bailleul (CBNBl) : cbnbl.org Toussaint B., Mercier D., Bedouet F., Hendoux F., & Duhamel F., 2008 - Flore de la Flandre française. Centre Régional de Phytosociologie agréé Conservatoire Botanique National de Bailleul, 556p. Bailleul. Enjeu de conservation FAIBLE Biotope - juillet 2015 74 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) Orobanche pourprée Phelipanche purpurea (Jacq.) Soják, 1972 Statut et Protection Famille : Orobanchacées Statuts de conservation Espèce déterminante ZNIEFF, rare (R) en danger (EN) et d’intérêt patrimonial en région Nord-Pas-de-Calais (CBNBl, 2011) Statuts réglementaires Europe : (néant) ; France : (néant) ; Région Nord-Pas-de-Calais : espèce protégée au titre de l’arrêté préfectoral du 1er avril 1991 Orobanche pourprée © BIOTOPE Description de l’espèce Plante dépourvue de chlorophylle, à tige bleu violacé ± charnue, épaissie-bulbeuse à la base, dressée, non ramifiée. Feuilles réduites à des écailles alternes. Fleurs sessiles ou subsessiles, en épi terminal, accompagnées de 3 bractées. Calice à 5 lobes dont un généralement plus petit. Corolle bleu violacé, longue de 18 à 25 (-30) mm, souvent un peu courbée et à lobes aigus-apiculés. Étamines insérées légèrement sous le milieu du tube de la corolle. Anthères glabres ou presque glabres. Valves de la capsule entièrement libres entre elles dans le haut.. Taille : 15 – 40 cm Répartition en France Répartition en Nord – Pas-de-Calais L’Orobanche pourprée est présente sur le littoral flamand (Flandres maritime). Très rare sur le littoral boulonnais et à l'intérieur des terres. Répartition en Flandres française Légende Présence certaine après 1990 Présence incertaine après 1990 Donnée antérieure à 1990 Répartition départementale de l’orobanche pourprée (Source : Philippe JULVE et les membres du réseau Tela Botanica. Chorologie départementale. Version 2013.11 du 13 novembre 2013) L’espèce est présente sur les ¾ du territoire métropolitain. On la trouve aussi bien sur les zones côtières qu’à l’intérieur des terres. Répartition en Nord – Pas-de-Calais Calais Répartition de la Sagine noueuse en Flandres française (source : Toussaint et al., 2008. Flore de Flandres française) Régulièrement observée, souvent en faible effectifs sur le littoral sur les anciennes digues sableuses du Calaisis. Cité jadis à Annezin près de Béthune Données locales L’orobanche pourprée est connue dans le nord-est de la commune de calais. 15 stations ont été ont ainsi été répertoriées Carte n°13 (Biotope, 2013 – communication interne- données non exhaustives). Sur la base de la recherche des zonages du patrimoine naturels, l’espèce est présente sur le site du conservatoire du littoral situé à proximité de l’aire d’étude « Dunes du Fort Vert ». Elle a aussi justifié la désignation d’une ZNIEFF 310013773 « Dunes de Blériot-Plage » (cf. Carte n°4 etCarte n°5 ). Répartition de l’Orobanche pourpre en région (Source : base de données Digital 2, 2014) Biotope - juillet 2015 75 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) Caractéristique de l’espèce sur l’aire d’étude L’espèce se développe au sud-est de la prairie de fauche anthropique. Cette dernière forme un triangle au nord-ouest de l’aire d’étude. Deux stations y ont été recensées (moins de dix pieds). La Carte n°7 présente la localisation de cette espèce. Ecologie Type biologique : Géophytes (< 1m) à bulbe Période de floraison : juin – juillet L’espèce est retrouvée dans les prairies sèches mésotrophes à eutrophes, en particulier sur sables coquilliers en voie de décalcification (Arrhenatherion elatioris). C’est un Parasite de l'Achillée millefeuille (Achillea millefolium L.) ou plus rarement, d'autres composées. Menaces et conservation L'Orobanche pourpre se rencontre en petites populations dispersées dans les massifs dunaires de la côte flamande. Sensible à l'embroussaillement des prairies dunaires naturelles, cette espèce est favorisée par le maintien de populations de lapins capables d'entretenir cette végétation en préservant l'espèce hôte qu'elle recherche. Les travaux de débroussaillage et de fauche conduits dans les massifs dunaires protégés sont susceptibles de lui offrir de nouveaux habitats d'accueil. Elle colonise par ailleurs certains talus routiers sablonneux. La situation de ces stations aux effectifs toujours très restreints incite cependant à considérer l'avenir de l'Orobanche pourpre avec prudence dans la région, les désherbages et la rudéralisation pouvant affecter une partie importante des populations connues. Bibliographie Base de données en ligne « Digitale 2 » du CBNBl : digitale.cbnbl.org. Date de consultation : octobre 2014 Françoise Duhamel (dir.), Frédéric Hendoux (dir.) et al., Plantes protégées & menacées de la Région Nord/Pas-de-Calais, Centre Régional de Phytosociologie agréé Conservatoire Botanique National de Bailleul, mai 2005, 434 p. Site internet de l’Inventaire National du Patrimoine Naturel (INPN) du Museum National d’histoire Naturelle (MNHN) : http://inpn.mnhn.fr/ Site internet de Tela Botanica (réseau des botanistes francophones) : Tela tela-botanica.org. Date de consultation : novembre 2014. Site internet du Conservatoire Botanique National de Bailleul (CBNBl) : cbnbl.org Toussaint B., Mercier D., Bedouet F., Hendoux F., & Duhamel F., 2008 - Flore de la Flandre française. Centre Régional de Phytosociologie agréé Conservatoire Botanique National de Bailleul, 556p. Bailleul. Enjeu de conservation MOYEN Biotope - juillet 2015 76 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) Ophrys abeille Ophrys apifera Huds., 1762 Statut et Protection Famille : Orchidacées (Orchidées) Statuts de conservation Espèce déterminante ZNIEFF, rare (AC) de préoccupation mineure (LC) et d’intérêt patrimonial en région Nord-Pas-deCalais (CBNBl, 2011) Statuts réglementaires Europe : (néant) ; France : (néant) ; Région Nord-Pas-de-Calais : espèce protégée au titre de l’arrêté préfectoral du 1er avril 1991 Ophrys abeille © BIOTOPE Description de l’espèce Plante à tige dressée. Rosette de feuilles basales généralement desséchée lors de la floraison. Feuilles caulinaires engainantes, les supérieures bractéiformes. Inflorescence très lâche. Pièces externes du périgone pétaloïdes, roses à blanchâtres. Labelle (dépourvu d'éperon et rappelant l'aspect d'un insecte velu) plus court ou égalant les pièces externes, trilobé. Lobe médian fortement convexe, terminé par 2 lobules courts rejetés en arrière et un petit appendice tourné vers le bas (invisible du haut). Gynostème à bec long, plus ou moins flexueux. Taille : 15-50 cm Répartition en France Répartition en Nord – Pas-de-Calais Espèce assez répandue, sauf sur les terrains limoneux ou argileux et dans les zones de grandes cultures de l'Arrageois et du Cambrésis. Répartition en Flandres française Légende Présence certaine après 1990 Présence incertaine après 1990 Donnée antérieure à 1990 Répartition départementale de l’Ophrys abeille (Source : Philippe JULVE et les membres du réseau Tela Botanica. Chorologie départementale. Version 2013.11 du 13 novembre 2013) Calais L’espèce est présente sur l’ensemble des départements de France métropolitaine. Répartition en Nord – Pas-de-Calais Répartition de l’Ophrys abeille en Flandres française (source : Toussaint et al., 2008. Flore de Flandres française) Assez fréquent dans les polders, particulièrement dans le dunkerquois et le long des canaux (canal d’Aire, Deûle). Dispersé et souvent fugace ailleurs. Espèce présentant parfoir un comportement de plante pionnière rudérale sur remblais ou déblais crayeux ou sableux. Données locales Cinq stations ont été mises en évidences sur Calais (Biotope, 2013) cf. Carte n°13. Répartition de l’Ophrys abeille en région (Source : base de données Digital 2) Biotope - juillet 2015 En outre, la bibliographie mentionne la présence de cette espèce sur quatre ZNIEFF n° 310013773, 310007018, 310030010 et 310013720 ainsi qu’un SIC FR3100477 « Falaise et pelouses du Caps Blanc Nez, … ». Deux sites du Conservatoire du Littoral sont également concernés : Dunes du fort Mahon et Cap Blanc nez. 77 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) Caractéristique de l’espèce sur l’aire d’étude L’espèce est présente au niveau des bordures herbacées longeant les secteurs de friches herbacées méso-xérophiles sur macadam ou béton fissuré au sud-est et à l’ouest de l’aire d’étude. On la retrouve aussi et au niveau de la végétation méso-xérophile qui borde la prairie de fauche anthropique localisée au nord-ouest de l’aire d’étude. 15 stations ont été mises en évidence (une centaine de pieds). La Carte n°7 présente la localisation de cette espèce. Ecologie Type biologique : Géophyte bulbeux Période de floraison : Mai-juin Pelouses rases (Gentianello amarellae-Avenulion pratensis, Mesobromion erecti) et ourlets calcicoles oligotrophes (Trifolion medii), plus rarement prairies de fauche mésotrophes sur sol sec (Centaureo jaceae-Arrhenatherenion elatioris). Cependant, elle résiste bien à un léger enrichissement du sol en éléments nutritifs et aux perturbations de celui-ci. De caractère pionnier marqué, elle montre parfois des tendances rudérales. Menaces et conservation L'Ophrys abeille est relativement répandu mais les stations observées en dehors des pelouses calcicoles, qui concernent une bonne partie des observations, sont inconstantes et liées à la nature pionnière de la plante. Au niveau des pelouses, la principale menace réside dans la densification du tapis végétal et l'embroussaillement consécutif à l'abandon du pâturage de nombreux coteaux crayeux. Quelques sites non encore protégés peuvent aussi être menacés par l'eutrophisation liée aux activités agricoles, notamment dans l'Avesnois et le Boulonnais. La remise en pâturage extensif est de nature à favoriser son habitat. Une extension de cette politique de protection et de gestion aux autres stations de coteaux est souhaitable. Bibliographie Base de données en ligne « Digitale 2 » du CBNBl : digitale.cbnbl.org. Date de consultation : octobre 2014 Françoise Duhamel (dir.), Frédéric Hendoux (dir.) et al., Plantes protégées & menacées de la Région Nord/Pas-de-Calais, Centre Régional de Phytosociologie agréé Conservatoire Botanique National de Bailleul, mai 2005, 434 p. Site internet de l’Inventaire National du Patrimoine Naturel (INPN) du Museum National d’histoire Naturelle (MNHN) : http://inpn.mnhn.fr/ Site internet de Tela Botanica (réseau des botanistes francophones) : Tela tela-botanica.org. Date de consultation : novembre 2014. Site internet du Conservatoire Botanique National de Bailleul (CBNBl) : cbnbl.org Toussaint B., Mercier D., Bedouet F., Hendoux F., & Duhamel F., 2008 - Flore de la Flandre française. Centre Régional de Phytosociologie agréé Conservatoire Botanique National de Bailleul, 556p. Bailleul. Enjeu FAIBLE Biotope - juillet 2015 78 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) Carte n°13. Localisation des stations d’espèces végétales protégées connues à proximité de l’aire d’étude (Biotope, 2013 – données internes non exhaustives) Biotope - juillet 2015 79 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) IX.2 Présentation des espèces d’oiseaux protégés Comme précisé dans le chapitre VIII.3.2 « Liste des oiseaux protégés concernés par le dossier », vingt espèces sont concernées par le présent dossier. IX.2.1 Cortèges d’oiseaux nicheurs protégés Les espèces d’oiseaux sont regroupées en trois cortèges dont les caractéristiques présentés dans le chapitre V.4.2 de l’état initial. L’ensemble des espèces concernées par la demande de dérogation sont regroupées par cortège dans le tableau ci-après. Tableau 15. Cortèges d’espèces protégées Nom Latin Nom Français Nom Latin Nom Français cortège des milieux arbustifs Prunella modularis Accenteur mouchet Carduelis canabinna Linotte mélodieuse Carduelis carduelis Chardonneret élégant Locustella naevia Locustelle tachetée Sylvia atricapilla Fauvette à tête noire Fringilla coelebs Pinson des arbres Sylvia curruca Fauvette babillarde Phylloscopus collybita Pouillot véloce Sylvia communis Fauvette grisette Troglodytes troglodytes Troglodyte mignon Chloris chloris Verdier d’Europe Galerica cristata Cochevis huppé* Charadrius hiaticula Grand Gravelot Oenanthe oenanthe Traquet motteux* Phoenicurus ochruros Rougequeue noir Charadrius dubius Petit Gravelot Acrocephalus schoenobaenus Phragmite des joncs Erithacus rubecula Rougegorge familier Parus major Mésange charbonnière Cortège des milieux ouverts / anthropiques Cortège des milieux humides Espèces ubiquistes Parus caeruleus Mésange bleue *espèces non nicheuses en 2014 mais se reproduisant à proximité de l’aire d’étude au sein d’habitats représentés au sein de celle-ci. La liste des espèces rares et/ou menacées à l’échelle nationale et régionale est présentée dans le paragraphe V.4.4. Pour leur localisation, voir Carte n°10. Une hiérarchie est toutefois à faire car certaines d’entre-elles sont bien représentées dans le Calaisis (Fauvette grisette, Linotte mélodieuse, Phragmite des joncs,…). A contrario, des espèces telles que le Grand Gravelot représentent un enjeu particulier. IX.2.2 Avifaune représentant un enjeu particulier au niveau local : Grand Gravelot, Petit Gravelot et Cochevis huppé Le choix des espèces désignées comme étant à « enjeux » sont celles qui, au-delà des statuts de rareté et de menace, possède un faible nombre de couples au niveau local, et dont l’habitat de nidification est susceptible d’être impacté par le projet. Le Grand Gravelot Le Grand Gravelot, espèce Vulnérable au niveau national et régional, niche sur les habitats ouverts Biotope - juillet 2015 80 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) présents sur l’aire d’étude. Ceux-ci représentent 73 % de l’aire d’étude totale. Ces habitats seront donc les plus impactés par le projet, à la différence par exemple des habitats humides, très localisés et situés tout au sud de l’aire d’étude, en dehors des emprises du camping. Le Petit Gravelot Le Petit Gravelot (Charadrius dubius), bien que non menacé en région et au niveau national, est présent en faible nombre en plaine maritime flamande (district biogéographique), soit 18 à 26 couples pour un total de 75 à 130 couples en région, selon le dernier Atlas régional (Tombal, 1996). Au sein de l’aire d’étude, cette espèce niche sur les mêmes habitats que le Grand Gravelot. Une attention particulière sera donc portée à cette espèce. Cas du Cochevis huppé Le Cochevis huppé est non nicheur sur l’aire d’étude en 2014. Toutefois, sa reproduction y est potentielle car les milieux ouverts présents sur l’aire d’étude sont favorables à la nidification de l’espèce. De plus, le cochevis huppé a été observé nichant à quelques centaines de mètres de l’aire d’étude. Les fiches descriptives des espèces nicheuse à enjeu que sont le Grand Gravelot et le Petit Gravelot sont proposées ci-après sous forme de fiches. Elles précisent : les statuts de rareté, menace et protection ; la description ; la répartition en France, en région, en Flandres et données connues localement ; les données sur l’aire d’étude (nombre, localisation des stations) ; la biologie et l’écologie ; l’état des populations ; l’état de conservation sur l’aire d’étude ; l’enjeu de conservation représenté par cette espèce. Biotope - juillet 2015 81 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) Le Grand Gravelot Charadrius hiaticula (Linné, 1758) Code Natura 2000 : A 137 Classe : Oiseaux Ordre : Charadriiformes Famille : Charadriidés Statut et Protection Directive Oiseaux : / Protection nationale : L.414-1 et L.414-2 du code de l’environnement. Convention de Berne : Annexe II Convention de Bonn : Annexe II Liste rouge nationale : Vulnérable Liste rouge régionale : Rare Description de l’espèce Petit limicole au bec court, l’adulte en plumage nuptial se reconnaît à ses pattes oranges, son bec orange à pointe noire, le dos et la demi-calotte brun-gris, le front et les sourcils blancs, le masque, les lores et le haut du front noirs, la gorge blanche à collier noir, la poitrine, le bas-ventre et les sous-caudales blancs. Par contre, en période hivernale, le bec est sombre avec la base de la mandibule inférieure jaune. Répartition en Europe Répartition en Nord – Pas-de-Calais Entre 2000 et 2009 En vert : présence en hivernage En orange : présence toute l’année En rouge : présence lors de la reproduction Répartition européenne du Petit Gravelot (source : Snow, D. W. & Perrins, C. M. (1998). /The Birds of the Western Palearctic/ Concise Edition) Espèce septentrionale nichant sur les bandes côtières d’Europe et de Sibérie. Migratrice de l’Angleterre à l’Afrique du Sud. En 2013 Les effectifs nicheurs européens sont estimés entre 83 700 Répartition régionale du Grand Gravelot (source : Plan et 116 000 couples (Stroud & al., 2004). En France, la population nicheuse marginale se concentre sur les estrans rocheux de la Bretagne et du Cotentin et sur le littoral du Nord-Pas de Calais. Biotope - juillet 2015 régional de restauration – Le Grand Gravelot, GON, 2014) La population du Nord – Pas-de-Calais est limitée à la Plaine Maritime flamande et à l’artois-ouest (jusqu’à Boulogne-Sur-Mer. C’est un nicheur trés occasionnel sur les estrans sableux de la plaine maritime picarde. 82 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) Biologie et écologie Habitats En période de reproduction, le Grand Gravelot fréquente les plages de sable, graviers et galets des côtes et des grands cours d’eau. Au nord de son aire de répartition (arctique), il s’agit d’une espèce qui niche également en toundra. En hiver, on le trouvera sur les vasières littorales, les marais côtiers... De nombreux individus nordiques viennent renforcer les effectifs locaux d'hivernants sur les côtes. Régime alimentaire Le régime alimentaire du Grand Gravelot est composé de petits invertébrés (en particulier d’annelides) capturés sur les sols nus et humides (vasières, plages, salins). Reproduction et activités Les nicheurs sont parfois présents sur les sites de reproduction, dès la mi-mars, les derniers s’installant vers la miavril. Le nid est construit à même le sol souvent sur un substrat minéral (galets, gravier, sable). La femelle dépose dans une petite dépression 1 à 2 pontes annuelles de 4 oeufs. L'incubation assurée conjointement dure de 3 à 4 semaines. Les jeunes nidifuges prennent leur envol au bout de 24 jours. L’espèce est capable d’effectuer des pontes de remplacement en cas d’échec rapide de la nidification. Migration et hivernage L’espèce est migratrice. Les populations les plus nordiques sont celles se déplaçant le plus loin, jusqu’en Afrique du Sud. Les mouvements migratoires peuvent entrainer des stationnements conséquents d’individus dans des habitats ou il ne niche pas. Etat des populations et tendances d’évolution des effectifs L’évolution de la population européenne est difficile à apprécier du fait de fluctuations importantes mais semble plutôt favorable (ISSA N., 2010). La distribution côtière semble en régression, particulièrement en Europe de l’Ouest, mais la récente colonisation de sites à l’intérieur des terres, notamment en Grande-Bretagne et Allemagne, entraine une augmentation des effectifs nationaux. En France, après une période de forte augmentation (60 couples dans les années 70); La population nicheuse française semble stable avec 130 couples (Rocamora, G. & Yeatman-Berthelot, D. ; 1999). Caractéristique de l’habitat d’espèce sur le site (état de conservation) La population du Nord – Pas-Calais est assez stable et a été estimée à 25 couples en moyenne sur les 20 dernières années (Beaudouin, 2014. Plan régional de restauration du Grand Gravelot) ; entre 28 et 32 couples en 2013. La majorité est installée en Plaine Maritime flamande. Ce sont les infrastructures portuaires et leurs alentours qui accueillent les densités les plus importantes (Port de Boulogne, Port de Calais et de Dunkerque). Un couple nicheur certain a été contacté au centre de l’aire d’étude, femelle simulant une blessure à l’aile, caractéristique d’une nidification certaine. A proximité de l’aire d’étude, on compte en moyenne 5-6 couples par an (Calais, Sangatte). Les couples de Grand Gravelot se localisent en haut de plage, au niveau des laisses de mer et des dunes embryonnaires, mais également au sein des infrastructures portuaires (cf. Carte n°14). Les conditions de nidification sont bonnes pour les espèces nichant en haut de plage (peu de perturbation mais risque de la submersion marine) mais plus aléatoires au niveau des terre-pleins du Port (en fonction de l’intensité de l’activité portuaire). A proximité de l’aire d’étude, l’espèce est présente au Fort Vert (au moins 4 couples recensées en 2009 en limite de l’aire d’étude principale), au Platier d’Oye ainsi que dans l’avant-port de Dunkerque. Le Grand Gravelot apprécie les habitats ouverts peu ou pas colonisés par la végétation. Son installation est favorisée par des substrats minéraux (cailloutis, graviers ou sables coquilliers). Menaces La conservation des populations du Grand Gravelot est liée essentiellement à des problèmes touchant ses sites de nidification. Trois causes principales peuvent être évoquées : - Le dérangement important des sites de nidification par différents utilisateurs des plages (pêcheurs, promeneurs, chiens…) et le risque d’écraser les oeufs ou les poussins. - Le manque de sites de nidification favorables, idéalement peu accessibles et sans végétation, avec comme conséquence la colonisation des sites peu propices et souvent dérangés. Le succès de reproduction dans ce cas est souvent minime. - la montée du niveau de la mer qui diminue les surfaces de haut de plage favorables à l’installation de l’espèce et augmente les risques de submersion marine. Mesures de gestion conservatoire Même si l’espèce reste peu sensible aux dérangements anthropiques lorsqu’ils ne sont pas répétés trop souvent, la maitrise de la circulation humaine peut permettre d’éviter des passages à proximité des nids et limiter les riques d’écrasement. Le maintien d’espaces ouverts permet également à l’espèce de continuer à s’installer. La présence au sol de gravillons (ou de veilles dalles en béton fortement dégradées) est un plus pour l’installation de l’espèce. Un plan régional a été mis en place : Beaudoin, 2014. Plan de restauration Grand Gravelot en Nord – Pas-de-Calais. Groupe ornitholigique et naturaliste du Nord – Pas-de-Calais, pour le Conseil Régional. 65 pp. Biotope - juillet 2015 83 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) Carte n°14. Localisation des stations de Grand Gravelot connues à proximité de l’aire d’étude (données Biotope, 2009-2013) Biotope - juillet 2015 84 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) Le Petit Gravelot Charadrius dubius (Linné, 1758) Code Natura 2000 : A 137 Classe : Oiseaux Ordre : Charadriiformes Famille : Charadriidés Statut et Protection Directive Oiseaux : / Protection nationale : L.414-1 et L.414-2 du code de l’environnement. Convention de Berne : Annexe II Convention de Bonn : Annexe II Liste rouge nationale : Préoccupation mineure Liste rouge régionale : Non menacé Description de l’espèce Petit limicole au bec court, Il se différencie notamment des autres gravelots par sa plus petite taille, le tour de l’oeil jaune, son bec noir et ses pattes jaunes. Il n’y a pas de dimorphisme sexuel. Répartition en Europe Répartition en Nord – Pas-de-Calais (source : Tombal, J-Ch. (1996) / Les Oiseaux Nicheurs de la Région Nord – Pas de Calais 1985-1995.) En vert : présence en hivernage En orange : présence toute l’année En rouge : présence lors de la reproduction Répartition européenne du Petit Gravelot (source : Snow, D. W. & Perrins, C. M. (1998). /The Birds of the Western Palearctic/ Concise Edition) Espèce Paléarctique s’étendant des îles méditerranéennes au cercle polaire arctique. En France, espèce susceptible de se reproduire un peu partout le long du réseau hydrographique, à l’exception des Répartition régionale du Petit Gravelot (source : SIRF novembre 2014 / Nicheur probable et certain / 2004 à 2014) massifs montagneux. Les effectifs nicheurs européens sont estimés entre 60 103 La population du Nord – Pas-de-Calais s’étend sur et 96 426 couples hors Russie et Turquie (Stroud & al., l’ensemble de la région avec des concentrations plus importantes sur la côte et autour des bassins 2004). hydrographiques (Marque-Sensée – Scarpe – Escaut). Biotope - juillet 2015 85 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) Biologie et écologie Habitats Cours d’eau au lit suffisamment large et divagants pour s’encombrer de bancs de galets dénudés de végétation. En région, fréquente surtout les plans d’eau de tout type (carrière, mare de chasse, bassin d’épuration) qui présentent des rives dénudées, y compris des surfaces d’eau temporaires (flaques, pannes dunaires). Plus occasionnellement les dunes et les hauts de plage. Régime alimentaire Principalement des insectes et autres invertébrés, plutôt liés aux eaux douces. Reproduction et activités Parades nuptiales dès l’arrivée des oiseaux (début avril) sur leur lieu de reproduction suivies dès fin avril des premières pontes. Entre 1 et 4 œufs mimétiques déposés sur les galets avec lesquels ils se confondent. Souvent 2 nichées entre avril et juillet. Jeunes indépendants vers l’âge de 3 semaines. Ponte de remplacement régulière en cas d’échec. Migration et hivernage L’espèce est migratrice stricte et n’hiverne pas en Europe. En période de migration, des rassemblements d’oiseaux en halte sont rares. Etat des populations et tendances d’évolution des effectifs Le statut de conservation du Petit Gravelot apparaît comme non défavorable en Europe où les effectifs sont considérés comme stables (BIRDLIFE INTERNATIONAL, 2004). En France, le Petit Gravelot affiche actuellement une relative bonne santé. Il a le statut de "Stable ou en progression" (ROCAMORA & YEATMAN-BERTHELOT, 1999). Les effectifs nationaux recensés étant passe de 2000-3000 couples en 1985 à plus de 7000 en 1995-96 notamment grace à l’extension du nombre de site utilisées. Caractéristique de l’habitat d’espèce sur le site (état de conservation) La population du Nord – Pas-Calais a été estimée à 75 - 130 couples (Tombal, 1996) [132-140, d’après Luczak, 1999] et semble stable. Ils se répartissent sur l’ensemble de la région avec des concentrations plus importantes dans les marais arrières littoraux et sur les bassins hydrographiques de la Marque-Sensée- Scarpe-Escaut. Selon Tombal (1996) 18-26 couples sont présent en Plaine Maritime Flamande. Un couple nicheur probable observé au sein de l’aire d’étude. A proximité de l’aire d’étude, l’espèce est présente au Platier d’Oye et dans l’Avant-port de Dunkerque. Le Petit Gravelot apprécie les habitats ouverts peu ou pas colonisés par la végétation. La proximité de vasières d’eau douce même de surface réduite semble primodiale pour l’établissement de l’espèce. Il occupe occasionnellement les haut de plage et dunes embryonnaires mais apprécie davantage les friches industrielles. Menaces L’espèce dispose d’une très bonne plasticité écologique et est favorisé par la multiplication des habitats favorables: friches indutrielles, bassins de décantation ou de récupération des eaux de pluie. Néanmoins ces habitats demeurent favorables que si ils répondent à deux paramètres primordiaux - Une relative tranquillité. Sans être totalement farouche, il s’agit probablement de l’espèce de Gravelot la plus sensible aux dérangements anthropiques. - Le maintien d’habitats ouverts: la colonisation arbustive naturelle de la plupart des sites entraine son départ à plus ou moins long terme. Mesures de gestion conservatoire Le maintien d’espaces ouverts et d’une surface d’eau douce est primordiale au maintien de l’espèce. Biotope - juillet 2015 86 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) IX.3 Synthèse des enjeux liés aux espèces protégées Une évaluation des enjeux de conservation représentés par chaque espèce protégée ou groupe d’espèces protégées est présentée dans le tableau ci-après. Statuts pour la flore et la faune : TOUSSAINT, B. (coord.), 2011. Inventaire de la flore vasculaire du Nord-Pas de Calais (Ptéridophytes et Spermatophytes) : raretés, protections, menaces et statuts. CRP/CBNBl UICN France, FCBN & MNHN (2012). La Liste rouge des espèces menacées en France - Chapitre Flore vasculaire de France métropolitaine : premiers résultats pour 1 000 espèces, sous-espèces et variétés. UICN France, MNHN, FCBN & SFO (2010). La Liste rouge des espèces menacées en France – Chapitre Orchidées de France métropolitaine. Paris, France Liste Rouge des oiseaux nicheurs de la région Nord – Pas-de-Calais (Tombal [Coord], 2001) Tombal [Coord], 1996. Atlas des oiseaux nicheurs de la région Nord – Pas-de-Calais 1985-1995 UICN France, MNHN, LPO, SEOF & ONCFS, 2011. Liste rouge des espèces menacées en France – Oiseaux de France métropolitaine. Paris, France L’échelle d’appréciation des enjeux de conservation comporte 4 niveaux : Faible Moyen fort Très fort Les niveaux d’enjeux sont basés sur l’intérêt patrimonial des espèces. Ce critère est ensuite relativisé en fonction de leur représentativité au sein des différentes échelles considérées (nationale, régionale et locale = aire d’étude). Pour les oiseaux, l’habitat d’espèce a également été pris en compte. Cette évaluation est propre à l’aire d’étude et n’intègre pas à ce stade d’éventuels effets engendrés par le projet. Biotope - juillet 2015 87 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) Tableau 16. Synthèse des enjeux de conservation lies aux espèces protégées Espèces ou groupes d’espèces concernés Statut de protection Statut de rareté / menace Observations dans l’aire d’étude Enjeux de conservation Enjeux Flore protégée L’espèce est présente dans la partie centrale de l’aire d’étude, au niveau de la friche herbacée méso-xérophile qui se développe sur un substrat artificialisé, partiellement dégradé (macadam et béton fissurés). Sagine noueuse (Sagina nodosa) Protection régionale (Arrêté du 1er avril 1991) Espèce d’intérêt patrimonial dans la région, rare et non menacée (statut « préoccupation mineure », cotation UICN) Espèce non menacée à l’échelle nationale Elle est très largement rependue : 137 stations ponctuelles comportant un nombre moyen de 41,18 rosettes ce qui donne un total de 5641 rosettes ; s’étend sur des polygones d’une surface de 2,2 ha recouverts de Sagine noueuse avec néanmoins de fortes variations de densités d’une zone à l’autre. Celles-ci sont liées notamment à la nature et à l’état de dégradation du substrat. L’estimation donne 2,6 millions de rosettes au niveau de ces stations surfaciques. Local : FORT Espèce très abondante au niveau de l’aire d’étude. Enjeu de conservation local fort. Régional : Moyen National : faible Localisation de l’espèce, cf. Carte n°6 Orobanche pourprée (Phelipanche purpurea) Ophrys abeille (Ophrys apifera) Protection régionale (Arrêté du 1er avril 1991) Protection régionale (Arrêté du 1er avril 1991) Espèce d’intérêt patrimonial en région, rare et menacée (statut « en danger », cotation UICN) Statut de menace non évalué à l’échelle nationale (UICN) L’espèce se développe au sud-est de la prairie de fauche anthropique. Cette dernière forme un triangle au nord-ouest de l’aire d’étude. Deux stations y ont été recensées (quelques pieds). La Carte n°6 présente la localisation de cette espèce. Espèce d’intérêt patrimonial en région, Assez commune et non menacée (statut « préoccupation mineure », cotation UICN) L’espèce est présente au niveau des bordures herbacées longeant les secteurs de friches herbacées méso-xérophiles sur macadam ou béton fissuré au sud-est et à l’ouest de l’aire d’étude. On la retrouve aussi et au niveau de la végétation méso-xérophile qui borde la prairie de fauche anthropique localisée au nord-ouest de l’aire d’étude. Espèce non menacée à l’échelle nationale 15 stations ont été mises en évidence (quelques pieds). Espèce très localisée à l’intérieur de l’aire d’étude Elle représente toutefois un enjeu moyen au niveau local, compte tenu de son statut de menace. Néanmoins, l’état des populations de l’espèce ainsi que sa faible répartition au niveau régional mènent à réévaluer l’enjeu de conservation à fort au niveau régional. Panicaut champêtre (Eryngium campestre) Le panicaut champêtre est localisé en bordure nord-est de la prairie de fauche anthropique Espèce d’intérêt patrimonial en région, Peu commune et non menacée (statut « préoccupation mineure », cotation UICN) 2 stations ont été mises en évidence. Statut de menace non évalué à l’échelle nationale (UICN) La Carte n°6 présente la localisation de cette espèce. Régional Fort National : Moyen Local : Faible Quelques stations disséminées au sein de l’aire d’étude. Statut de conservation faible au sein de l’aire d’étude Régional : Faible National : Faible La Carte n°6 présente la localisation de cette espèce. Protection régionale (Arrêté du 1er avril 1991) Local : Moyen Local : Faible Espèce localisée au niveau de la prairie anthropique. Peu abondante. Régional : Faible Enjeu de conservation local faible. National : Faible Avifaune protégée Grand Gravelot (Charadrius hiaticula) Protection nationale (arrêté du 29 octobre 2009) Statut rare selon la liste rouge régionale (pas d’évaluation selon les critères UICN) Espèce menacée en France (vulnérable) Une dizaine de couples connus sur Calais, pour un nombre moyen de 25 couples en région (la majorité étant présente à l’échelle du district 130 au niveau national 1 couple sur l’aire d’étude Local : Moyen Un nicheur certain au sein de l’aire d’étude au niveau de la zone centrale recouverte de friche méso-xérophile qui se développe en lieu et place de l’ancien parking. Espèce assez présente dans le calaisis (2025 % e la population régionale) Régional : Fort Cf. Carte n°10 et Carte n°14 Espèce prioritaire, faisant l’objet d’un plan d’action régional National : Fort Local : Moyen Petit Gravelot (Charadrius dubius) Protection nationale (arrêté du 29 octobre 2009) Espèce non patrimoniale (non menacée à l’échelle régionale et nationale) Un couple nicheur probable au sein de l’aire d’étude Présente néanmoins un intérêt à l’échelle du district, compte tenu du nombre de couples (18-26, Tombal (1996)) Même habitat de nidification que le Grand Gravelot Espèce localement peu abondante mais plus présente à l’intérieur des terres où elle niche à proximité de plans d’eau douce Régional : Faible National : Faible Cortège de milieux ouverts (Cochevis huppé (Galerida cristata) / Traquet motteux Biotope - juillet 2015 Protection nationale (arrêté du 29 octobre 2009) Espèces nichant au sol dans des milieux ouverts (friches méso-xérophile) 2 espèces patrimoniales non nicheuses en 2014 : Cochevis huppé, en déclin au niveau régional Traquet motteux, vulnérable au niveau régional Deux espèces observées pour lesquelles aucun indice de nidification n’a été relevé au sein de l’aire d’étude mais qui sont toutefois susceptibles de nicher sur l’aire d’étude Des stations de Cochevis huppé sont connues à quelques centaines de mètres de l’aire 88 2 espèces patrimoniales mais non nicheuses en 2014. Toutefois, au niveau local et régional, les habitats de nidification sont en raréfaction. Les espèces doivent substituer les habitats de Local : Moyen Régional : Moyen Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) Tableau 16. Synthèse des enjeux de conservation lies aux espèces protégées Espèces ou groupes d’espèces concernés Statut de protection Statut de rareté / menace Observations dans l’aire d’étude d’étude (Oenanthe oenanthe)) Enjeux de conservation Enjeux nidification originels à des surfaces artificialisées. National : Faible Local : Faible Cortèges de milieux arbustifs (11 espèces) et espèces ubiquistes (3 espèces) Protection nationale (arrêté du 29 octobre 2009) 2 espèces patrimoniales nicheuses Fauvette grisette quasi-menacée en France mais non menacée en région Linotte mélodieuse : Vulnérable en France mais non menacée en région 9 autres espèces non patrimoniales Espèces nichant notamment dans les fourrés et arbustes. un couple nicheur de Fauvette grisette au nord-est de l’aire d’étude un couple nicheur de Linotte mélodieuse au sud de l’aire d’étude près du fossé Cf. Carte n°10 Localisation de l’avifaune patrimoniale 2 espèces patrimoniales affiliées à ce cortège mais assez rependues et non menacées à l’échelle régionale Régional : Faible Enjeu local faible National : Faible 1 espèce menacée en région Cortège de milieux humides (Phragmite des joncs (Acrocephalus schoenobaenus)) Biotope - juillet 2015 Protection nationale (arrêté du 29 octobre 2009) Un couple nicheur au sud de l’aire d’étude, au niveau des berges du fossé Une espèce vulnérable en région et non menacée à l’échelle nationale : le Phragmite des joncs Cf. Carte n°10 Localisation de l’avifaune patrimoniale Enjeu local Faible. L’espèce niche sur les berges du fossé qui constitue une zone humide assez dégradée et qui a vocation à se refermer d’avantage. Les zones humides sont prioritaires en termes de conservation à l’échelle régionale et nationale 89 Local : Faible Régional : Fort National : Fort Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) X. Effets prévisibles du projet et mesures d’évitement et de réduction Précisons que les mesures envisagées et proposées ici visent à supprimer, réduire ou compenser les impacts sur les espèces protégées impactés mais également sur l’ensemble des communautés biologiques remarquables pour lesquels le projet peut avoir un effet. X.1 Méthodologie X.1.1 Démarche générale Suite aux résultats du diagnostic écologique, la démarche suivante a été adoptée pour l’analyse des impacts du projet sur les espèces et habitats d’espèces protégées concernées par le présent dossier de demande de dérogation. Précisons que l’analyse des impacts du projet et la définition des mesures d’évitement et de réduction ont été menées pour l’ensemble des groupes biologiques étudiés dans le cadre du volet faune flore de l’étude d’impact (Biotope, 2014. Diagnostic écologique). Expertises de terrain en 2013 et 2014 des milieux naturels concernés par le projet, Bibliographie Résultats des diagnostics et bioévaluation, définition des contraintes liées au patrimoine naturel sur l’aire d’étude Définition de la sensibilité potentielle au projet des habitats, de la flore et de la faune étudiée dans le cadre de ce rapport (groupes sensibles ou non) Evaluation des effets prévisibles du projet en fonction du périmètre d’exploitation et des caractéristiques techniques du projet Définition, pour les groupes sensibles au projet, de mesures d’évitement et de réduction de ces effets Détermination des effets résiduels du projet sur la flore, les habitats, et la faune en intégrant les mesures précédentes et leurs conséquences réglementaires Définition de mesures de compensation des impacts non réduits des effets résiduels ou non suffisamment réduits Mesures d’accompagnement du projet et modalité du suivi des mesures Biotope - juillet 2015 90 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) X.1.2 Démarche pour l’évaluation de l’intensité des impacts La quantification de l’impact potentiel sur une espèce ou un groupe d’espèces est obtenue par le croisement de plusieurs ensembles d’informations (lorsque celles-ci sont disponibles) : La sensibilité générale de l’espèce (ou du groupe d’espèces) aux infrastructures ou au dérangement, définie au moyen des informations issues de la bibliographie et de l’expérience de terrain des experts de BIOTOPE ; Les éléments propres au site (abondance locale de l’espèce sur site, facteurs de concentration des oiseaux…) et au projet (mesures de réduction d’impact) pouvant avoir une influence sur l’impact ; La valeur patrimoniale de l’espèce sur l’aire d’étude. Si l’espèce ou le groupe d’espèce est concerné par l’impact considéré, celui-ci peut alors être de niveau faible, moyen, fort, voire très fort en fonction des critères énoncés précédemment. X.2 Effets prévisibles du projet X.2.1 Types d’effets prévisibles Les perturbations prévisibles du projet vont principalement concerner la perte d’habitats induite par l’aménagement du camping. On peut cependant distinguer les perturbations prévisibles suivantes. En phase travaux : la perte d’habitats pour les espèces végétales et animales présentes ; la potentielle destruction d’individus ; le dérangement sonore et visuel dû à la présence d’engins et, de façon plus marginale, de personnels ; les risques de dissémination d’espèces exotiques envahissantes. En phase d’exploitation le dérangement sonore et visuel lié à la fréquentation du parking ; la dégradation des milieux adjacents liée à l’activité du camping. X.2.2 Effets prévisibles du projet sur les milieux naturels, la faune et la flore Le détail des impacts est présenté dans le tableau ci-après. Pour chaque type d’effet prévisible, sont précisés la source de l’impact et les groupes biologiques et les espèces protégées (ou groupes d’espèces protégées). Une description détaillée de chacun des impacts est présentée à la suite du tableau. Ces impacts sont potentiels et bruts (avant la définition des mesures). Biotope - juillet 2015 91 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) Tableau 17. Effets prévisibles dommageables du projet Source de l’impact et types d’effets Habitats et groupes biologiques concernés et localisation En phase travaux Destruction/dégradation des milieux sur la totalité des zones à aménager Impact direct d’emprise sur les aires de stationnement de camping-cars, aire de service et aire de camping et milieux adjacents (cf. plan projet, Carte n°1) : Nature des interventions Préparation du chantier dont terrassement Travaux de construction / aménagement des zones de camping et des espaces verts Habitats naturels et seminaturels et flore associée Avifaune (aires de reproduction, transit, alimentation) en particulier cortège d’oiseaux de milieux ouverts tel que le Grand Gravelot et le Petit Gravelot Effet négatif, direct, permanent sur l’ensemble de l’aire d’étude Impact par dégradation lié au risque de pollution accidentelle du milieu Effet négatif, direct, temporaire Impact indirect par modification du milieu Retrait du revêtement Changement des conditions édaphiques et hydrologiques locales Effet négatif, indirect, permanent lié à la destruction d’habitats d’espèces. Destruction d’individus en phase travaux Nature des interventions Préparation du chantier dont terrassement Construction / aménagement des zones de camping et des espaces verts Effet direct, temporaire pendant la durée du chantier (18 - 20 mois) Impact par dérangement en phase travaux Nuisance sonore et visuelle liées essentiellement aux engins de chantier Effet négatif direct, temporaire Impact par introduction/dissémination involontaire d’espèces végétales exotiques envahissantes Risque de destruction des nids d’oiseaux protégés en période de reproduction (œufs, juvéniles) Destruction des stations d’espèces végétales Risque de perturbation de l’avifaune en période de reproduction (et d’abandon des nids) Flore protégée et habitats naturels en général Impact indirect, permanent (voir si apport de matériaux type terre) Par développement d’espèces végétales à caractère invasif, agents de perturbation nuisibles à la diversité biologique présente sur le site En phase d’exploitation Impact par dérangement lié au bruit et à la fréquentation humaine du camping Avifaune protégées la circulation routière, piétonnière et l’éclairage sont susceptibles d’accroître les perturbations de la faune Impact direct, permanent (camping ouvert toute l’année) Impact par dégradation des milieux adjacents au camping (zone 4 et 5, cf. Carte n°1) Flore protégée Risque de dégradation accidentelle sur les zones non aménagées présentes au sud de l’aire de camping par les pensionnaires Impact direct, permanent (camping ouvert toute l’année) Biotope - juillet 2015 92 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) X.2.3 Description des effets prévisibles de ce type de projet sur les milieux naturels, la faune et la flore Perte d’habitats On entend par perte d’habitats la disparition des milieux présents au sein de l’aire d’étude principale et de leurs communautés biologiques associées. La perte d’habitats concerne ainsi : les habitats (friches, ronciers et fourrés, etc.) et les espèces végétales associées, les habitats d’espèces animales : sites de nidification d’espèces d’oiseaux nichant dans l’emprise du projet, sites d’alimentation de l’avifaune. Cette perte peut être qualifiée de deux manières. Impacts directs 1• Habitats et espèces végétales associées Cet impact concerne La quasi-totalité de l’aire d’étude. En effet, le revêtement minéral plus ou moins dégradé qui la recouvre doit être retiré. Cette opération sera suivie d’un terrassement afin de mettre le terrain à niveau. Ces deux étapes constituent l’étape de préparation du terrain. La Carte n°2 Localisation de l’aire d'étude, permet de visualiser le couvert artificiel de l’aire d’étude. Il s’agit d’un ancien parking. Le substrat artificiel recouvre 10,7 ha sur les 13 ha de l’aire d’étude. Seules les prairies, berges du canal et du fossé et bordures externes de l’aire d’étude n’en sont pas recouverts. L’opération aura donc pour effet un retrait de la totalité du couvert végétal se développant sur le macadam (y compris espèces végétales protégées). Cet impact est permanent même si les opérations seront limitées dans le temps car elles modifient irrémédiablement les habitats tels qu’ils sont aujourd’hui sur l’aire d’étude. De plus, les travaux de préparation du terrain seront suivis des travaux de construction des équipements du camping. Ce qui entrainera l’artificialisation d’une grosse moitié nord de l’aire d’étude, hors espaces interstitiels (espaces verts). En revanche, l’effet positif à signaler est que cet aménagement permettra d’éliminer des plants espèces exotiques envahissantes, qui se sont développées sur le substrat artificiel et notamment du Séneçon du Cap qui est disséminé sur 10,8 ha, soit 83 % de l’aire d’étude. Des mesures seront à mettre en place afin d’éviter leur dissémination. Biotope - juillet 2015 93 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) Carte n°15. Localisation des espèces végétales à enjeu par rapport au plan du projet Biotope - juillet 2015 94 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) 2• Avifaune protégée L’aire d’étude constitue une aire de nidification, d’alimentation et de repos pour l’avifaune. Pour ce qui est du cortège des milieux semi-ouverts ou arbustifs (Fauvette grisette, Locustelle tachetée, …), les habitats de nidification sont situés en périphérie. Ceux-ci seront faiblement impactés par le projet. De même le Phragmite des joncs, espèce de milieu humide qui niche près du fossé au sudouest ne verra pas son habitat de nidification détruit (cf. Carte n°10 Localisation de l’avifaune patrimoniale La perte d’habitat de nidification concerne donc essentiellement le cortège des milieux ouverts, dont le Petit Gravelot, le Grand Gravelot. En effet, les milieux ouverts correspondent à 3/4 de la superficie de l’aire d’étude : friches herbacées méso-xérophiles sur macadam béton fissuré, zones artificialisées avec végétation de friche très ponctuelle. A noter toutefois que malgré la perte d’habitats d’espèces, deux effets positifs sont à noter. L’étape de préparation du terrain (retrait du revêtement minéral et terrassement) permettra de retrouver un substrat sableux sur la totalité de l’aire d’étude. Or l’aménagement du camping ne se fera que sur la partie nord de l’aire d’étude qui ne sera pas à nouveau totalement artificialisé. Ceci permettra donc de disposer par la suite d’une surface « naturelle » ouverte de 5 ha environ. En définitive, le projet induit donc une perte partielle d’habitats de nidification pour le cortège des milieux ouverts. Cet impact est considéré comme fort sur ce dernier. A contrario, les cortèges de milieux arbustifs et humides subiront un impact faible. Différents dispositifs seront mis en place pour réduire ce risque d’impact. Impact indirect Ce sont des impacts qui bien que ne résultant pas de l’action directe de l’aménagement, en constituent les conséquences, parfois éloignées (exemple raréfaction d’un prédateur suite à un impact important sur ses proies). L’étape de préparation du terrain va entrainer le retrait d’un substrat artificiel partiellement dégradé et peu drainant à un substrat naturel drainant (sable). Par ailleurs, actuellement la partie centrale de l’aire d’étude bordée à l’ouest par le talus mésohygrophile et au nord de la bande végétale bordant le canal, est située en contrebas et forme une Figure 11 (cf. Figure 11) ce qui favorise probablement le maintien d’une certaine humidité en automne-hiver. Figure 11. Biotope - juillet 2015 Relief en « cuvette » et « flaques » d’eau @ Biotope, 2014 95 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) Le retrait du revêtement, le terrassement et remblaiement (rehaussement de la moitié nord dû à l’aléa inondation) et nivellement de la partie sud), auro pour effet de modifier le relief entraineront des modifications du fonctionnement hydraulique au sein de l’aire d’étude. Des risques de pollution sont également à signaler en cas d’éventuels ruissellements ou rejets de polluants via les engins de travaux, etc. cet impact est qualifié de temporaire. Destruction d’individus La destruction d’individus concerne la flore et la faune à mobilité réduite, lors de l’étape de préparation du terrain. Flore protégée L’emprise initiale entrainait un impact sur 100 % des espèces protégées : Panicaut champêtre, Orobanche pourprée, Ophrys abeille, Sagine noueuse 1• Cas du Panicaut champêtre et de l’Orobanche pourprée Pour chacune de ces espèces, deux stations ont été localisées dans la prairie anthropique présente au nord-ouest de l’aire d’étude, près du rond-point, aucune destruction directe ne sera associée au projet. En effet, la modification du plan de masse intégrée en amont par le maître d’ouvrage a permis de dégager cet espace. Cet aspect d’adaptation du plan de masse sera détaillé dans le paragraphe X.3.3, Mesure A01. Le maître d’ouvrage s’engage également à mettre en place sur cet espace vert, une gestion compatible avec la conservation de ces espèces. Les modalités sont précisées dans les mesures d’accompagnement. Du fait de l’adaptation du plan de masse, aucun impact direct n’est à prévoir sur le Panicaut champêtre et l’orobanche pourprée. 2• Impact sur l’Ophrys abeille L’Ophrys abeille est située sur la prairie anthropique au nord-ouest (4 stations) et en périphérie de l’aire d’étude (11 stations). La Carte n°15 superpose le projet avec les espèces végétales protégées, afin de visualiser au mieux les enjeux s’y rapportant. Le risque de destruction directe des 11 stations situées en périphérie correspond essentiellement à la phase de préparation du terrain, qui fait intervenir des véhicules lourds. Il existe également un risque lié à l’aménagement des espaces verts du camping. L’impact indirect quant à lui, serait lié à la mise en place d’une gestion inappropriée des espaces verts. Des recommandations sont donc apportées dans les mesures d’accompagnement. Biotope - juillet 2015 L’impact du projet sur l’Ophrys abeille avant mise en place de mesure d’évitement et d’accompagnement est considéré comme fort. 96 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) 3• Impact sur la Sagine noueuse De par sa large distribution sur la partie centrale de l’aire d’étude, cette espèce sera la plus impactée par l’aménagement du camping. Le retrait du revêtement minéral et le terrassement étant prévu sur l’ensemble de l’aire d’étude, ceci engendrerait une destruction de la totalité des stations de l’espèce, soit 2,2 ha + 137 stations ponctuelles. L’impact du projet sur la Sagine noueuse est considéré comme très fort avant la mise en place de mesures. Avifaune protégée Le risque de destruction d’individus concerne surtout la période de nidification et de dépendance des jeunes. Au cours de celle-ci, il existe des menaces de destruction des nids, des œufs et des jeunes qui ont une faible capacité de fuite. Les espèces les plus exposées seront notamment les espèces de milieux ouverts, nichant au sol tels que les gravelots. Les espèces peuvent être impactées dans une moindre mesure étant donné que leurs habitats de nidification sont plutôt situés en périphérie de l’aire d’étude. Du fait du risque de destruction d’habitats d’espèce, l’impact sur le cortège des milieux ouverts est considéré comme fort avant la mise en place de mesure. Les autres cortèges présents seront impactés dans une moindre mesure. La mise en œuvre de mesure tel que le phasage des travaux dans le temps pour l’avifaune est nécessaire de manière à éviter les interventions lors des périodes pendant lesquelles ils sont le plus vulnérables (nidification). Cas des chauves-souris En dehors des chauves-souris, aucun autre taxon protégé n’a été mis en évidence lors des prospections faune-flore. Comme précisé dans l’état initial, la fréquentation sera quasi exclusivement composé d'espèces dites "aériennes", soit des espèces qui ne sont pas dépendantes des corridors pour transiter de leurs gîtes vers leurs différentes zones de chasse. Il s’agit de la Pipistrelle commune et de la Pipistrelle de Nathusius. Aucun gîte n’est présent. La zone sert uniquement d’aire de chasse et de transit. L’aménagement n’aura pas d’effet négatif sur les populations de chauve-souris fréquentant l'aire d'étude, d’autant plus que celles-ci sont capables d'évoluer aux abords des sources lumineuses omniprésentes en milieu urbain. Au contraire, un effet bénéfique est à prévoir. En effet la création de bâtiments, la plantation d'arbres et de haies va offrir un habitat de chasse plus favorable à ce groupe, et pourra potentiellement être utilisé comme gîte, si les bâtiments en offrent la possibilité. Dissémination/ introduction d’espèces exotiques envahissantes. L’ensemble des phases de chantier (terrassements, apports de matériaux, etc.) sont susceptibles de favoriser la dispersion de ces espèces et éventuellement l’introduction d’autres espèces exotiques envahissantes. En effet de nombreuses espèces exotiques envahissantes profitent des perturbations qu’impliquent de tels travaux pour se développer sur des secteurs remaniés. Biotope - juillet 2015 97 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) Les risques de dissémination des espèces invasives sont d’autant plus élevés que celles-ci sont déjà abondantes au sein de l’aire d’étude. En effet, cinq espèces exotiques envahissantes (avérées et potentielles) sont présentes dans l’aire d’étude (cf. Carte n°9 : Localisation des espèces végétales exotiques envahissantes) : L’Arbre aux papillons (Buddleja davidii) ; Le Baccharis à feuilles d'arroche (Baccharis halimifolia) ; Le Rosier rugueux (Rosa rugosa) ; Le Lyciet commun (Lycium barbarum) ; Séneçon du Cap (Senecio inaequidens), disséminé sur la quasi-totalité de l’aire d’étude. Les impacts causés par ces espèces exotiques s’exercent à différents niveaux : par compétition interspécifique, les espèces exotiques ont tendance à prendre les niches écologiques naturellement occupées par des espèces indigènes ; le caractère invasif de ces espèces favorise l’apparition de surfaces monospécifiques au détriment d’une biodiversité végétale et par conséquent animale ; plus globalement certaines espèces ont la capacité de modifier l’écosystème présent via des modifications des propriétés du sol, des régimes hydriques, etc. Elles peuvent ainsi induire une modification du fonctionnement écologique local. Afin de limiter au maximum les risques d’expansion des espèces végétales exotiques envahissantes, des précautions seront prises lors du chantier par les entreprises en charge des travaux (nettoyage des machines avant et après intervention, gestion des déblais/remblais, etc.). Elles seront intégrées dans le cahier des prescriptions écologiques à respecter par les entreprises (« doctrine de chantier ») établi par le préposé au suivi écologique du chantier. Ce cahier est le plus souvent intégré directement dans les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE). Biotope - juillet 2015 98 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) Dérangement sonore et visuel, le risque de pollution des milieux adjacents En phase chantier, cet impact est lié principalement à la circulation des engins de travaux, à la phase de préparation du chantier et à l’ensemble des étapes de construction. Le dérangement induit par ces activités va concerner la faune fréquentant les abords du camping et particulièrement les espèces les plus sensibles dont les Gravelots. Un dérangement important pourra induire une désertion des secteurs limitrophes au camping actuellement fréquentés par certaines espèces d’oiseaux. Il est toutefois important de préciser que l’aire d’étude se situe en zone urbaine, à proximité d’une route passante et éclairée. Les espèces d’oiseaux qui fréquentent l’aire d’étude sont donc habituées à une certaine perturbation sonore et visuelle liées aux activité anthropiques. Ainsi, seule une perturbation accrue des milieux aura un effet négatif sur ces populations. L’essentiel de l’impact sera lié à la phase de travaux (notamment terrassement, retrait de l’enrobé) cependant, des impacts négatifs en phase d’exploitation ne sont pas exclus. Un phasage des travaux sera également mis en place permettant de réaliser les opérations à l’origine du maximum de dérangement en dehors des périodes de nidification de l’avifaune notamment. Cette mesure concernera principalement le terrassement. Impact par dégradation des milieux adjacents au camping Des milieux non artificialisés subsisteront à proximité du camping. Ceux-ci abriteront des espèces végétales protégées. Il s’agira d’éviter toute intrusion du public en dehors des zones dédiées aux activités et aux promenades. On veillera aussi à interdire l’accès à tout véhicule au sein des zones protégées. Le camping étant ouvert toute l’année, cet impact, lié à son activité est qualifié de permanent. Biotope - juillet 2015 99 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) X.3 Mesures d’évitement et de réduction X.3.1 Stratégie d’évitement et de réduction des impacts Afin de supprimer ou réduire les impacts du projet sur les habitats et espèces patrimoniales et/ou protégées, un certain nombre de mesures d’atténuation ont déjà été adoptées (phase conception) ou seront mises en place dans le cadre du projet. La logique retenue dans ce cadre a été dictée par le croisement de plusieurs paramètres : la valeur patrimoniale de l’espèce sur l’aire d’étude ; la sensibilité générale de l’espèce (ou du groupe d’espèces) au projet concerné ou au dérangement ; les éléments propres au site (abondance locale de l’espèce sur site, …) et au projet ; les impacts potentiels sur l’espèce ou sur les groupes d’espèces. Les mesures d’évitement et de réduction d’impact définies ont ainsi été calibrées pour les habitats, espèces et groupes d’espèces présentant les plus forts enjeux et/ou la plus forte sensibilité vis-à-vis du projet. L’atténuation des impacts vise donc principalement : éviter / réduire la destruction d’espèces végétales protégées éviter la destruction / perturbation de l’avifaune en période de reproduction. X.3.2 Liste des mesures d’évitement et de réduction En phase de conception Mesure A01. Optimisation du plan de masse vis-à-vis des contraintes écologiques En phase chantier Mesures spécifiques aux espèces protégées Mesure A02. Éviter la destruction des espèces végétales protégées Mesure A03. Phasage des travaux dans le temps vis-à-vis de l’avifaune Mesure A04. Déplacement d’une espèce végétale protégée : la Sagine noueuse Mesure A05. Suivi écologique du chantier Mesures d’ordre général bénéficiant aux espèces protégées Mesure A06. Préservation d’un corridor écologique le long du canal Mesure A07. Série de mesures visant à limiter les risques de pollution durant le chantier (cf. volet faune-flore de l’étude d’impact) Mesure A08. Limiter les risques de dispersion et d’introduction d’espèces végétales exotiques envahissantes En phase d’exploitation Mesure A09. Eviter la perturbation des milieux adjacents en période d’exploitation. X.3.3 Détail des mesures d’atténuation Chacune des mesures a fait l’objet d’une fiche précisant : Biotope - juillet 2015 100 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) le code de la mesure (composé d’une lettre en rapport avec le type de mesure concerné et d’un chiffre) ; l’intitulé de la mesure ; les objectifs ; les communautés biologiques visées ; la localisation ainsi que, le cas échéant, les éléments liés aux surfaces concernées ; les modalités pour leur mise en œuvre ; les périodes adaptées pour leur mise en œuvre ; les mesures associées ; des indications sur le coût. Code Intitulé Mesure A Mesure d’évitement et de réduction Mesure C Mesure de compensation Mesure Ac Mesure d’accompagnement Biotope - juillet 2015 101 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) A01 Objectifs Optimisation du plan de masse vis-à-vis des contraintes écologiques Adaptation des emprises du chantier pour limiter les impacts directs et indirects sur les habitats naturels et les espèces qui leur sont inféodées. Optimisation du périmètre vis-à-vis des espèces protégées suivantes : Communautés biologiques visées Ophrys abeille (Ophrys apifera) Orobanche pourprée (Phelipanche purpurea) Panicaut champêtre (Eryngium campestre) Cette mesure permet e réduire les impacts sur des espèces d’intérêt patrimonial à fort enjeu Torilis à fleurs glomérulées (Torilis nodosa), très rare et vulnérable Scléropoa marin (Catapodium marinum), Rare et quasi-menacée La mesure bénéficiera aussi à la petite faune Nord-ouest du camping Localisation Le périmètre du camping est optimisé de manière à éviter d’impacter la prairie de fauche anthropique et les végétations herbacées méso-xérophiles qui la bordent au sud. Le plan du camping de Calais a évolué à plusieurs reprises sous l’influence de diverses contraintes réglementaires. Sur la base des résultats du pré-diagnostic écologique réalisé par Biotope en 2013 qui mettait en évidence la présence d’espèces protégées au niveau de la prairie (données bibliographiques), la Ville de Calais a optimisé le périmètre initialement envisagé afin de supprimer les impacts du projet sur certaines espèces. Une deuxième optimisation indépendante des contraintes faune-flore a également été réalisée du fait de la contrainte réglementaire liée aux risques de submersion marine (aléas inondation – Dossier Loi sur l’Eau en cours). Cette contrainte entraine la nécessité pour la mairie de créer une dépression susceptible de contenir des volumes définis par la réglementation, en cas d’épisode exceptionnel d’inondation. Le tableau ci-dessous récapitule les étapes clés de l’évolution du projet. Nb Emplacements Modalités Programmé (sept-13) Plan déc- 13 Plan Fév-14 Camping 200 120 126 Camping-car 100 128 106 Total 300 248 232 Ces trois plans sont présentés ci-après, cf. Carte n°16. L’effort d’évitement concernant les espèces végétales correspond au dernier plan. Celui-ci représente une surface de 0,54 ha. Le tableau ci-dessous récapitule les effets de la mise en œuvre de cette mesure sur les deux espèces concernées. Espèce Ophrys abeille Nb stations impactées avant optimisation Nb stations impactées après optimisation 15 stations 11 stations Orobanche pourprée 2 stations 0 Panicaut champêtre 2 stations 0 137 stations + 2,2 ha 137 stations + 2,2 ha Sagine noueuse Espèces patrimoniales non protégées Torilis à fleurs glomérulées Scléropoa marin Périodes adaptées Biotope - juillet 2015 47 stations 0 4 stations 2 stations Un certain nombre d’autres stations d’espèces patrimoniales sont également évitées : Centhranthe rouge, Torilis des champs, Vulpie ambigüe, etc. Intégré en phase de définition du projet 102 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) A01 Optimisation du plan de masse vis-à-vis des contraintes écologiques Mesures associées Mesure A02 Éviter la destruction des espèces végétales protégées Coût Intégré à la phase de conception (pas de surcoût) Biotope - juillet 2015 103 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) Carte n°16. Evolution du plan de masse en faveur des contraintes réglementaires entre 2013 et 2014 (source : Agence Noyons) Entre septembre 2013 et décembre 2013 : évolution liée au risque de submersion marine (5 ha) (contrainte réglementaire) ; Entre décembre 2013 et février 2014 : évitement d’espèces protégées (0,5 ha) (contrainte réglementaire) Biotope - juillet 2015 104 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) A02 Objectifs Eviter la destruction d’espèces végétales protégées Eviter la destruction des stations d’espèces végétale protégées demeurant dans l’emprise du projet Espèces végétales protégées Communautés biologiques visées Sagine noueuse (Sagina nodosa) Ophrys abeille (Ophrys apifera) Pour rappel, l’Orobanche pourprée et le Panicaut champêtre étant déjà évités par la mesure d’optimisation du plan de masse (cf. Mesure A01) Cette espèce bénéficiera également au cortège d’oiseaux de milieux ouverts, notamment le Grand Gravelot Localisation 11 stations d’Ophrys abeille demeurent dans l’emprise du projet. Elles sont situées en périphérie de l’aire d’étude. La Sagine noueuse dans la partie centrale de l’aire d’étude Parmi les 11 stations d’Ophrys abeille restant dans l’emprise projet, seront évitées : 1 5 1 4 station présente en périphérie nord-ouest ; présentes au centre ouest station située à l’est. stations près du fossé Ces stations seront balisées tout le long du chantier afin d’éviter toute destruction accidentelle. Au sud des emplacements de camping-cars, une zone de 11 620 m² (stations ponctuelles incluses) de Sagine noueuse sera préservée, soit 52 % de la surface. A cet endroit, le substrat ne sera pas retiré et la station sera conservée telle qu’elle. Comme pour l’Ophrys abeille, un balisage et des panneaux d’informations devront être installés afin d’éviter toute destruction accidentelle. Aucune intervention n’y sera autorisée tout au long du chantier. En période d’exploitation, cet espace sera également interdit au public. Espèce Modalités Ophrys abeille Sagine noueuse Nb stations impactées avant optimisation du plan de masse Nb stations impactées après optimisation (A01) Nb station impactées après optimisation (A01) + évitement (A02) 15 stations 11 stations 0 137 stations + 2,2 ha 137 stations + 2,2 ha 10 727 m² (48 %)* *surface comprenant les entités polygones + les entités ponctuelles à raison de 10 stations/m² L’ingénieur-écologue en charge du suivi écologique de l’exploitation sera chargé de veiller au respect de cette contrainte. Il assistera les intervenants pour la mise en place du balisage. Le plan de gestion des espaces verts du camping devra également intégrer la lutte contre les espèces exotiques envahissantes sur la surface de Sagine noueuse préservée. NB : Cette surface ainsi préservée et protégée des perturbations, sera favorable à l’installation du Grand Gravelot en période de nidification. Pour rappel, elle correspond à une végétation de friche herbacée méso-xérophile sur macadam ou béton fissuré. A noter que cet espace sera situé en contrebas par rapport au camping (qui sera remblayé à la côte 3.40 NGF du fait de l’aléa submersion marine). La Carte n°17 permet de localiser les mesures d’évitement en faveur des espèces protégées. Mesures associées Mesure A01 Optimisation du plan de masse, Mesure A04 déplacement d’espèces protégées, Mesure A05 Suivi écologique du chantier. Indication sur le coût Pas de coût spécifique associé à cette mesure (organisation du chantier). Biotope - juillet 2015 Suivi de chantier par un ingénieur écologue 105 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) Carte n°17. Localisation des mesures d’évitement des espèces végétales protégées Biotope - juillet 2015 106 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) A03 Phasage des travaux dans le temps vis-à-vis de l’avifaune Objectifs Adapter le chantier dans le temps et dans l’espace pour minimiser l’impact sur l’avifaune nicheuse dont la destruction et la perturbation intentionnelle sont interdites. Communautés biologiques visées Oiseaux nicheurs dans les emprises du projet et à proximité, notamment les espèces protégées (dont la destruction des œufs et des nids est interdite par la Loi) Localisation Emprises de l’aménagement Cette mesure se décompose en deux parties : phasage des travaux dans le temps et maintien des éléments boisés au sud de l’aire d’étude. Afin de supprimer tout impact sur les oiseaux pouvant nicher au sein de la zone de chantier, un phasage des travaux devra être mis en place. En effet, les œufs et les nids de la plupart des espèces d’oiseaux étant protégés, il est ainsi indispensable que l’exploitant adapte le planning des travaux pour tenir compte de cette contrainte réglementaire. L’objectif est que les travaux de terrassement, n’induisent aucun impact de destruction d’œufs ou de nids d’oiseaux protégés. Ils pourront ainsi débuter soit avant, soit après, la période de nidification, qui s’étale de début d’avril à mi-juillet pour les espèces fréquentant l’aire d’étude, c’est-à-dire au moment où les espèces ont de bonnes capacités de fuite. Modalités Le tableau ci-après synthétise les périodes sensibles défavorables aux travaux et les périodes d’interventions préconisées pour l’avifaune nicheuse. Périodes de sensibilité de l’avifaune nicheuse Jan Févr. Mars Avril Mai Juin Juil. Aout Sept Oct. Nov. Déc. Nidification Légende : rouge : période sensible / vert : période non sensible La préparation du chantier est donc prévue en hiver 2015, à partir de novembre, dans la mesure où les autorisations seraient obtenues à cette date. La suite du chantier sera enchainée dès début 2016 avant la période de nidification des oiseaux. L’effet attendu de cette mesure est d’éviter toute destruction d’individus pendant les travaux Mesures associées Indication sur le coût Biotope - juillet 2015 Mesure A05 Suivi écologique du chantier Aucun coût associé à cette mesure (organisation du chantier). Suivi de chantier par un ingénieur écologue 107 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) A04 Déplacement expérimental d’espèces végétales protégées : Sagine noueuse Objectifs Eviter la destruction des espèces végétales protégées présentes au sein des zones impactées, en les déplaçant avant le démarrage des travaux. Communautés biologiques visées Flore protégée régionalement : Sagine noueuse (déplacement de la banque de graines du sol) Localisation Zone centrale de l’aire d’étude Maître d’ouvrage pressenti Cette mesure se fera sous la responsabilité du maître d’ouvrage, elle sera menée par une structure compétente en matière de transplantation d’espèces végétales (Conservatoire, entreprise en charge du suivi écologique du chantier, association naturaliste, etc.) en collaboration avec le service des espaces verts de la ville de Calais afin de les impliquer dès l’amont, dans une démarche conservatoire. La méthodologie employée devra au préalable être validée par le CBNBl (Conservatoire Botanique National de Bailleul). Cette mesure reste à caractère expérimental et vient en complément des mesures d’atténuation et de compensation qui seront mises en place. Le contexte local a permis l’expression rapide de la Sagine au sein de l’aire d’étude. En effet, les populations de Sagine noueuse présentes sur l’aire d’étude se sont développées après l’arrêt de l’exploitation de la zone en tant que parking, soit en 3 - 4 ans et ce, dans un contexte fortement artificialisé, à priori peu favorable à l’expression d’une flore d’intérêt patrimonial. Ceci permet d’être positif quant au succès de la mesure si le déplacement est effectué dans des conditions (substrat, humidité, …) favorables à l’espèce. Par ailleurs, des retours d’expérience dans le littoral dunkerquois ont aussi montré l’expression spontanée de l’espèce suite à des opérations de terrassement réalisés sur un terrain laissé à l’abandon en zone industrielle. A noter également que la préservation d’îlots de sagine noueuse, au sein du camping (zone aménagée), ne permettrait pas le maintien de l’espèce à moyen terme, compte tenu des modifications attendues des conditions locales. Les modalités de mise en œuvre sont détaillées ci-après. 1ère étape : mise à jour de la localisation des stations : La première étape consistera tout d’abord à réaliser une mise à jour de la cartographie des stations de sagine au cours de la période favorable précédant le démarrage des travaux. Modalités La période la plus favorable pour réaliser cette étape est le moment où les espèces sont les plus développées et les plus détectables : lors de la floraison (et début de fructification) : de juillet à octobre (espèce tardive). L’objectif sera de vérifier que les stations détectées lors des expertises de 2014 sont toujours présentes et si de nouveaux pieds se sont développés depuis la réalisation de l’état initial. Les pieds seront recensés sur le terrain et localisés au GPS. Si les pieds ne sont pas isolés mais forment des stations surfaciques, le contour des stations sera délimité au GPS. Un balisage des stations identifiées sera réalisé lors de cette étape via la plantation de piquets. Ces piquets devront être bien visibles ; pour cela il pourra être utilisé des jalons de chantier colorés dépassant de 1 à 2 mètres du sol. Les stations surfaciques seront entourées de piquets et de rubalise tel qu’illustré ci-après. Illustration d’un balisage d’espèce végétale protégée (© Biotope) Biotope - juillet 2015 108 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) A04 Déplacement expérimental d’espèces végétales protégées : Sagine noueuse 2ème étape : Choix des zones de réimplantation : La surface pressentie pour le transfert des graines est localisée au sud du camping. Présentation de la zone La ville de Calais est considérée comme Territoire à Risque Important (TRI) au titre de la Directive Inondation. L’aire d’étude est soumise au risque de submersion marine, c’est-à-dire qu’elle est exposée une inondation temporaire de la zone côtière par la mer dans des conditions météorologiques extrêmes. Le 1/3 sud correspond à des aléas fort et moyen à partir du fossé sud (eau en provenance de Blériot). De ce fait, la commune doit se doter de zones de compensation vis-àvis de ce risque (contrainte réglementaire). La zone située au sud des emplacements pour campingcars s’étend une surface totale de 5 ha représentée (en jaune) sur la figure ci-contre. Cette zone doit répondre à une double contrainte : accueillir la mesure de compensation liée au risque de submersion marine (création de dépression) ; recevoir les graines de Sagine noueuse. Les contours et modalités d’aménagement seront précisés dans la Mesure C01, Cf. Carte n°20 et Carte n°21. Prise en compte des exigences écologiques de l’espèce : La Sagine noueuse se développe généralement dans les pannes dunaires inondables, les tourbières alcalines, les bas-marais et pelouses hygrophiles sur sables humides exondés ou tourbes dénudées, … C’est une espèce pionnière. Le tableau ci-contre, extrait de l’ouvrage Flore de la Flandre Française (Toussaint et al., 2008), présente les paramètres écologiques de la Sagine noueuse. L’espèce est donc peu résistante au sel. Pour ce qui est de la contrainte « inondation », il est important de souligner que la dépression destinée à compenser ce risque ne sera submergée que dans le cas d’une rupture de digue associée à un évènement climatique centennal (pluie, vent du nord, forte houle et marée exceptionnelle). Cet évènement est donc de l’ordre de la catastrophe naturelle. C’est ce caractère exceptionnel qui rend possible la mutualisation de ces deux mesures. En outre, des zones sources subsisteront sur la zone (non immergées). Aucune autre dépression ne sera aménagée au sein de l’aire d’étude. La zone de réimplantation devra réunir les conditions écologiques nécessaires au bon développement de l’espèce. Le site sera donc préalablement aménagé pour accueillir les stations transplantées. Sur le plan pratique, une dépression sera créée dans le substrat sableux qui subsiste en dessous du revêtement minéral existant. La Surface aménagée pour accueillir cette espèce est égale à 10 880 m², pour une surface détruite de 10 727 m². Les étapes 3 et 4 suivantes seront suivies en parallèle par une structure compétente en matière de botanique et par l’ingénieur écologue en charge du suivi de chantier. Biotope - juillet 2015 109 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) A04 Déplacement expérimental d’espèces végétales protégées : Sagine noueuse Ce dernier assurera une assistance dans le cadre des opérations de transplantation et veillera à la compatibilité entre le planning des interventions et le calendrier biologique. 3ème étape : Modalités de prélèvement : Cette étape sera réalisée avant le début des travaux (année n). Compte tenu de la nature artificialisée de l’aire de la Sagine noueuse (béton fissuré, macadam), et de la présence d’espèces exotiques envahissantes la méthode retenue est le prélèvement manuel des graines de l’espèce par une structure compétente. Il s’agira des récolter les graines de Sagine noueuse sur les rosettes, en septembreoctobre 2015. La récolte se fera au niveau de la moitié nord du site où les stations seront détruites (superficie 10 727 m²). 4ème étape : Transfert et réimplantation : La réimplantation se fera en deux temps sur les espaces dédiés, au niveau de la zone de réimplantation, qui aura été au préalable aménagée conformément aux modalités définies précédemment. Ce double procédé permettra de maximiser les chances de reprise de l’espèce. 1°) Une partie des graines sera stockée dans les conditions favorables et réimplantée directement en période favorable sur la zone de compensation (année n+1). 2°) Le deuxième lot sera mis en germination ex situ, dans les serres du Conservatoire Botanique et du service espaces verts de la ville de Calais. Les plantules seront ensuite réimplantées sur la zone dédiées, l’année suivante (année n+2). L’objectif de confier une partie du lot de graines aux techniciens de la ville est de les sensibiliser à l’espèce. Ceux-ci auront en effet la charge de l’entretien de la zone de compensation destinée à accueillir la sagine. A noter également qu’une surface de Sagine de 11 620 m² reste préservée sur site (cf. Mesure A02 et Carte n°18 «surface préservée »). Celle-ci servira de zone source pour une recolonisation spontanée de l’espèce. Le protocole devra être précisé et validé par le CBNBl avant mise en œuvre. L’ingénieur écologue en charge du suivi des travaux assurera une assistance dans le cadre des opérations de transplantation et veillera à la compatibilité entre le planning des interventions et le calendrier biologique. Une attention particulière devra être portée à la propreté des outils utilisés de manière à ne pas introduire d’espèces exotiques envahissantes. 5ème étape : Suivi à long terme après transplantation : Toute mesure de déplacement est nécessairement assortie d’une mesure de suivi. Des détails sont apportés dans le paragraphe XII.2 « mesures d’accompagnement ». Un suivi biologique sera mené à long terme pour évaluer la reprise des stations déplacées (cf. mesure Ac01) sur une durée totale de 5 ans. De plus, une gestion adaptée sera mise en œuvre (cf. mesure Ac02). La mise en œuvre de cette mesure nécessite l’autorisation des services de l’Etat, objet de la présente demande de dérogation. Les étapes décrites précédemment devront respecter les contraintes réglementaires et biologiques des espèces. Périodes adaptées Prélèvement des graines en septembre-octobre 2015. Réimplantation sur deux ans, en octobre. La période automnale est recommandée afin de bénéficier rapidement des conditions d’humidité satisfaisantes pour optimiser la reprise de l’espèce. Mesures associées Cette mesure de déplacement vient en complément des mesures de compensation (aménagement de dépression humide) et d’accompagnement (suivi des espèces déplacées et mise en place d’un plan de gestion adapté) qui seront mises en place. Indication sur le coût - Coût approximatif de l’opération de transplantation par une structure compétente (comprenant repérage et récolte des graines, semis, production de plantules, réimplantation et Compterendu) 6 000 – 7 000 € HT Biotope - juillet 2015 110 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) A04 Déplacement expérimental d’espèces végétales protégées : Sagine noueuse - Interventions complémentaire du service des espaces verts de la ville de Calais (comprenant repérage et récolte des graines, semis, production de plantules, et réimplantation) non chiffré en euros mais représentant un pool de 5-6 jours de travail par agent. - mobilisation des engins comprise dans le coût des travaux. - Coût du suivi de la reprise des stations avec compte rendu-annuel intégré dans les mesures d’accompagnement. Biotope - juillet 2015 111 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) A05 Suivi écologique du chantier Objectifs Limiter au maximum les effets du projet sur les milieux naturels en assurant un suivi adapté et plus spécifiquement au cours de travaux particuliers : préparation du chantier notamment (terrassement) Communautés biologiques visées Toutes les espèces et habitats d’espèces à enjeux : flore et avifaune protégées - Emprises de l’aire d’étude. Localisation Maître(s) d’ouvrage pressenti(s) - Milieux naturels situés en bordure des emprises du camping (emprises exclues dans le cadre de l’optimisation du plan de masse – cf. mesure A01). Cette mesure sera menée sous la responsabilité de la Ville de calais et sous la surveillance de l’ingénieur écologue en charge du suivi écologique de l’exploitation. L’ingénieur-écologue en charge du suivi écologique de l’exploitation interviendra lors des phases suivantes : 1/ Phase préliminaire Suivi des espèces végétales et animales sur le terrain localisation des éléments à enjeux dont les espèces protégées concernées par les mesures de déplacement (cf. Mesure A04). 2/ Phase préparatoire Appui à l’ingénieur environnement de l’exploitation pour la sensibilisation des intervenants sur l’emprise de l’exploitation ; Localisation des zones sensibles du point de vue écologique, situées à proximité de la zone d’exploitation et à baliser (cf. Mesure A01 et Mesure A02) ; 3/ Phase chantier Modalités Appui à l’ingénieur environnement ou responsable chantier pour la sensibilisation continue des intervenants au respect des milieux naturels ; Suivi sur le terrain du respect des prescriptions écologiques par les entreprises, via des visites de terrain, dont la fréquence sera à caler en fonction des périodes de sensibilité des espèces concernées, des zones de sensibilité et de l’avancement de l’exploitation ; Suivi des espèces végétales et animales sur le terrain. Ce suivi concernera les zones sensibles et les espèces les protégées identifiées au cours de l’état initial ; Assistance dans le cadre des opérations de déplacement des espèces (flore Mesure A04) ; En fonction des difficultés rencontrées sur le terrain ou de la mise en évidence de nouveaux enjeux, proposition de nouvelles prescriptions ou révision de certaines prescriptions ; Vérification régulière sur le terrain du bon état des installations mises en place pour la protection des milieux naturels (balisage notamment). 4/ Phase post-exploitation Assistance à l’ingénieur environnement de l’exploitation pour définir les mesures de gestion écologique des espaces interstitiels du camping et des espaces préservés adjacents. Dans le cadre des missions de suivi des espèces animales et végétales, des inventaires seront menées régulièrement au cours de l’exploitation (cf. Mesure Ac01). L’objectif sera d’évaluer les effets réels du projet sur les communautés biologiques locales et d’évaluer l’efficacité des mesures de suppression et de réduction mises en place. Les modalités précises seront définies par le cahier des charges destiné mettre en œuvre le suivi écologique du chantier. Suivi nécessaire tout au long du chantier et suivi des espèces protégées Périodes adaptées Biotope - juillet 2015 Fréquence du suivi variable au cours de l’évolution de l’exploitation : présence plus régulière de l’ingénieur-écologue au cours des travaux lourds et des opérations de déplacement, suivi après mise en place des mesures sur 5 ans (n+1, n+2, n+3 et n+5). 112 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) A05 Suivi écologique du chantier Mesures associées Toutes les mesures en phase chantier, mesures de compensation et d’accompagnement Indication sur le coût Entre 9 000 et 15 000 € HT Biotope - juillet 2015 113 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) A06 Préservation d’un corridor écologique le long du canal Objectifs Préserver les continuités écologiques et des zones de refuge, de chasse/alimentation pour la faune Flore (dont stations d’Ophrys abeille), Communautés biologiques visées Avifaune protégée (zone de nidification pour le cortège des milieux semi-ouverts, ex. Fauvette grisette), Cette mesure sera également profitable à d’autres groupes de faune Fonctionnalité écologique locale (corridor SRCE) Au sud de l’aire d’étude, bande végétale (ronciers, fourrés, friche mésophile), le long du canal des Pierrettes. Localisation Corridor « rivière » (en bleu) de la TVB régionale et photographie du talus associé Maître(s) d’ouvrage pressenti(s) Ville de Calais (service des espaces verts) Modalités Au sud de l’aire d’étude s’étend un talus méso-hygrophile arbustif le long des berges du canal. Il peut servir de zone d’alimentation / refuge pour biologiques tels l’avifaune, les insectes, petits mammifères,… Cette zone jouxtant un couloir de transit des chauves-souris (canal), peut également être exploitée comme zone de chasse pour ceux-ci. Cette mesure vise à préserver cet espace dans l’état. Aucun aménagement n’y sera réalisé. Au cours de la phase de préparation du terrain, l’agent en charge de suivi écologique veillera au balisage de la zone, en particulier à hauteur des stations d’Ophrys abeille afin d’éviter toute intrusion des engins de chantier et destruction accidentelle. En phase d’exploitation, une gestion douce de ces espaces sera mise en place, privilégiant une gestion extensive et proscrivant l’apport de produits phytosanitaires (cf. §XII.2 Mesures d’accompagnement). Périodes adaptées Durée des travaux et phase d’exploitation Mesures associées Mesure A05 Suivi écologique du chantier Indication sur le coût Le maintien de la zone n’engendrera pas de coût particulier. Biotope - juillet 2015 114 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) A08 Objectifs Limiter les risques de dispersion et d’introduction d’espèces végétales exotiques envahissantes Eviter la dissémination des espèces végétales exotiques envahissantes au sein et en dehors des emprises des travaux. Eviter d’introduire d’autres espèces ou de nouvelles stations d’espèces à caractère invasif.. Communautés biologiques visées Localisation Maître(s) d’ouvrage pressenti(s) Flore, habitats naturels et par extension ensemble des communautés biologiques. Ces espèces sont situées dans les emprises du projet. La Carte n°9 localise les stations d’espèces à caractère invasif. Cette mesure sera menée sous la responsabilité du maître d’ouvrage et sera suivie par l’ingénieur écologue intervenant en tant qu’assistant au maître d’ouvrage (suivi du chantier) ou le référent environnement du maitre d’œuvre et les entreprises en charge des travaux. L’état initial a permis de mettre en évidence la présence de trois espèces végétales ayant le statut d’ « espèces exotiques envahissantes avérées » dans le Nord – Pas-de-Calais : L’Arbre aux papillons (Buddleja davidii) Le Baccharis à feuilles d'arroche (Baccharis halimifolia) Le Rosier rugueux (Rosa rugosa) Et de deux autres ayant le statut d’ « espèces exotiques envahissantes potentielles » : Le Lyciet commun (Lycium barbarum) Le Séneçon du Cap (Senecio inaequidens) Les espèces végétales à caractère invasif constituent une menace pour la biodiversité. En effet, en l’absence d’agents de contrôle sur notre territoire (prédateurs, pathogènes…), elles sont très compétitives et peuvent se substituer à la flore indigène. Le Séneçon du Cap est l’espèce la plus préoccupante, étant donné qu’il occupe la quasi-totalité de l’aire d’étude. Au sein des emprises des travaux et tout au long de la phase de travaux une attention particulière devra être prise en compte dans le cadre du projet. Les travaux publics sont, en effet, l’une des principales causes de dissémination des espèces exotiques envahissantes. Trois facteurs en sont à l’origine : Modalités la mise à nu de surfaces de sol, qui deviennent des terrains d’installation privilégiés pour les espèces exotiques envahissantes ; le transport de fragments de plantes par les engins de chantier ; l’import et l’export de terre contenant des fragments d’espèces exotiques. Des précautions seront prises lors du chantier par les entreprises en charge des travaux. Celles-ci seront intégrées dans le cahier des prescriptions écologiques à respecter par les entreprises (« doctrine de chantier ») établi par le préposé au suivi écologique du chantier. Ce cahier est le plus souvent intégré directement dans les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE). Il conviendra, afin de limiter au maximum ce risque de dissémination, d’intervenir dès la préparation du chantier ; de prendre en compte ce risque tout au long du chantier et audelà, via un suivi lors de la phase d’exploitation de la future route. Les modalités sont les suivantes : Biotope - juillet 2015 identifier les stations d’espèces végétales invasives présentes au sein des emprises du chantier ; limiter les stations d’espèces végétales exotiques envahissantes présentes au sein des emprises de travaux par fauchage ou arrachage des plants quand cela est possible (= hors zone à revêtement minéral). Les déchets seront exportés dans des sacs fermés, puis incinérés pour éviter leur dissémination ; nettoyer les machines et engins de chantier utilisés pour la destruction des espèces végétales exotiques avant et après intervention sur le chantier. Ces nettoyages doivent être réalisés sur des aires de nettoyage dédiées permettant de maîtriser les eaux de ruissellement via des dispositifs de décantation, de traitement et de filtration ; 115 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) ne pas introduire des matériaux contaminés par des espèces végétales exotiques envahissantes. L’origine des matériaux utilisés doit être connue (notamment la terre végétale utilisée sur les espaces verts) ; éventuellement végétaliser à titre préventif les sols remaniés et laissés à nu, avec des espèces autochtones ou recouvrir les zones par des géotextiles. Les places de stockage temporaire du matériel et des matériaux doivent être couvertes ; réaliser un suivi post-chantier des secteurs remaniés au cours des travaux afin de vérifier l’efficacité des mesures précédente et afin de permettre une intervention rapide en cas d’apparition d’une nouvelle population ou en cas d’extension d’une population existante (cf. mesures d’accompagnement). Ce suivi ciblera notamment la surface de Sagine noueuse préservée et la zone (sud-ouest) sur laquelle sera déplacée cette espèce. Gestion des déblais Compte tenu de la dissémination des espèces à caractère invasif au sein de l’aire d’étude, une attention particulière doit être portée à la gestion des déblais afin de limiter au maximum les risques de propagation des espèces. Dans le cadre de l’aménagement du camping, la partie sud-ouest de l’aire d’étude doit être creusée et la partie nord rehaussée du fait des contraintes réglementaires liées au risque de submersion marine. De ce fait, il est prévu d’utiliser les déblais de la zone sud pour remblayer la partie nord de l’aire d’étude, à aménager. 15 000 m3 de déblais seront ainsi mobilisés. Deux étapes sont à distinguer dans le processus de remblaiement : La première consiste à décaper les premiers 40 cm centimètres du sol. Cette partie superficielle, contenant donc les graines et le revêtement artificiel sera utilisée en totalité sur place pour stabiliser les voiries. Ce matériau sera donc répandu sur les allées et passé au rouleau de compactage à plusieurs reprises. La dernière étape consistera à fermer la structure entièrement par un enduit bitumineux. Ainsi, même si certaines graines avaient résisté au compactage, celles-ci ne pourraient pas se développer du fait de l’imperméabilisation de la zone. Au-delà des 40 premiers cm se trouve du sable. Les déblais sableux seront utilisés au niveau des emplacements de camping-cars et des espaces verts. Mesures associées Mesure A05 Suivi écologique du chantier Indication sur le coût Coût intégré au suivi écologique du chantier et au DCE. Biotope - juillet 2015 116 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) A09 Objectifs Communautés biologiques visées Eviter la perturbation des milieux adjacents en période d’exploitation Eviter ou réduire les risques de dégradation des milieux préservés par le public. Limiter les perturbations sur la faune et la flore la flore (espèces déplacées) et avifaune protégées (notamment le Grand Gravelot) Cette mesure profitera au reste de la faune Prairie anthropique abritant des espèces végétales protégées et patrimoniale Localisation Zone au sud des emplacements pour campings cars (évitement sagine noueuse) Zone de compensation Corridor écologique (talus méso-hygrophile) Maître(s) d’ouvrage pressenti(s) Cette mesure sera menée sous la responsabilité de la ville de Calais et sous la surveillance de l’ingénieur écologue en charge du suivi écologique du chantier. Il s’agit d’éviter la dégradation des milieux préservés et de ce fait, des espèces associées. Pour ce faire, certaines précautions seront prises : Eviter que le public et les animaux de compagnie ne dégradent les zones préservées (piétons, véhicules). Mise en place de chemins balisés pour canaliser le public au sein de la prairie au nordouest Installer une clôture autour de la zone de compensation et de la zone d’évitement de la Sagine noueuse, de préférence des ganivelles qui sont faites en bois et fréquemment utilisées en milieu dunaire Des panneaux d’information pourront être installés afin de sensibiliser le public sur ces enjeux. Modalités Mettre en place un éclairage adapté en phase d’exploitation. A noter qu’un éclairage public est présent sur les routes longeant l’aire d’étude au nord et à l’est. Il faudra l’intégrer à la réflexion sur le plan lumineux. Un certain nombre de principes simples devront être respectés pour limiter la pollution lumineuse : choix de lampes peu polluantes, orientations du faisceau lumineux vers le sol, ajustement de la puissance lumineuse selon les besoins, si possible, adopter des luminaires intégrant un système de contrôle (c’est-à-dire systèmes qui ne fournissent de la lumière que lorsqu’elle est nécessaire), … ne pas installer de lampadaire au niveau de la zone de compensation maintenir un "corridor noir" le long du canal pour permettre à aux espèces de chauvessouris moins tolérantes à la lumière d'y circuler, il est donc recommandé de tenir compte de cette élément dans la conception du plan lumière Périodes adaptées Prescriptions valables tout au long de l’exploitation du camping. Mesures associées Mesure A01 Optimisation du plan de masse vis-à-vis des contraintes écologiques, Mesure A04 Déplacement d’une espèce végétale protégée : la Sagine noueuse, Mesure A06 Préservation d’un corridor écologique le long du canal Indication sur le coût Biotope - juillet 2015 Coût variable en fonction du choix des clôtures (plus de précisions dans les mesures spécifiques). Assistance au balisage incluse dans le suivi écologique de chantier par l’ingénieur-écologue. Economies à prévoir en termes de consommation électrique 117 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) XI. Analyse des impacts résiduels du projet Dans ce chapitre, une évaluation précise des impacts du projet, après intégration des mesures d’atténuation, a été réalisée. Cette analyse des impacts a été menée sur les éléments protégés concernés par le projet. Pour rappel, si une espèce ou un groupe d’espèce est concerné par un impact lié au projet, celui-ci peut alors être de niveau faible, moyen, fort ou très fort. XI.1 Détail des impacts résiduels XI.1.1 Évaluation des impacts résiduels sur la flore protégée Les principaux effets négatifs prévisibles du projet sur les espèces végétales protégées relevaient de la destruction directe en phase travaux (décapage de la totalité de la surface). Ceux-ci ont pu être considérablement réduits sur un certain nombre d’entre-elles. En effet, la modification du plan de masse intégrée dès la phase de conception du projet par le maître d’ouvrage (Mesure A01) a permis de supprimer l’impact sur l’Orobanche pourprée et le Panicaut champêtre. Ainsi, les impacts évalués comme fort et très fort concernaient respectivement l’Ophrys abeille et la Sagine noueuse. De ce fait, un certain nombre de mesures a été mis en place : Les principales mesures d’évitement et de réduction des effets négatifs du projet sur la flore protégée sont les suivantes : Mesure A01. Optimisation du plan de masse vis-à-vis des contraintes écologiques ; Mesure A02. Éviter la destruction des espèces végétales protégées ; Mesure A04. Déplacement d’une espèce végétale protégée : la Sagine noueuse. Leur bonne mise en œuvre sera assurée par un suivi écologique du chantier (Mesure A05) en phase travaux. Il n’y a pas d’impact résiduel sur l’Ophrys abeille, le Panicaut champêtre et l’Orobanche pourprée. Celles-ci ne sont donc pas concernées par la demande de dérogation. Un impact résiduel subsiste néanmoins sur la Sagine noueuse. En effet, avec 48 % de la surface de Sagine actuelle détruite, des mesures de déplacement et de compensation seront mises en œuvre. La Carte n°18 présente une synthèse des surfaces de Sagine noueuse évitées et détruites, ainsi que leur localisation. Le Tableau 18 reprend la liste des mesures et la synthèse des impacts résiduels pour ces espèces. Biotope - juillet 2015 118 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) Carte n°18. Synthèse des surfaces de Sagine noueuse par secteur (Sources : plan Agence Noyon, données flore, Biotope) Biotope - juillet 2015 119 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) XI.1.2 Évaluation des impacts résiduels sur les oiseaux protégés Concernant l’avifaune nicheuse, des mesures ont été définies pour, d’une part, garantir qu’aucun nid ni aucun œuf ne sera détruit par les travaux et, d’autre part, limiter le dérangement au cours de cette période sensible (Mesure A03). En phase d’exploitation, il faudra éviter la perturbation des milieux adjacents en période d’exploitation (Mesure A09). Les habitats de nidification des cortèges de milieux humides et semi-ouverts ne seront pas affectés. Un impact subsiste sur la destruction de l’habitat de nidification concerne notamment le Petit Gravelot et le Grand Gravelot (cortège de milieux ouverts). Concernant le cortège de milieux ouverts, il est à noter que : l’habitat de nidification est réduit environ de moitié par l’aménagement du camping. Toutefois, les surfaces laissées libres dans toute la partie sud de l’aire d’étude seront attrayantes pour le Grand Gravelot. La dépression au sud-ouest sera également une plus-value pour l’installation du Petit Gravelot. Il s’agit en effet d’une vaste surface plane, située en contrebas par rapport à la zone fréquentée (camping et camping-cars) et interdite au public ; un certain nombre de données historiques montrant la présence du Grand Gravelot en front de mer et au niveau du port de Calais (cf. Carte n°14) ; des habitats de nidification de substitution sont présents au sud de l’aire d’étude (cf. figure ci-dessous). Habitats pour le cortège des milieux humides (bassin des chasses) Habitats pour le cortège des milieux semiouverts/arbustifs Habitats de substitution pour le cortège des milieux ouverts Carte n°19. Localisation de sites de substitution pour l’avifaune Les mesures et impacts résiduels sont récapitulés pour chaque espèce ou groupe d’espèces dans le Tableau 10. Biotope - juillet 2015 120 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) Compte tenu des mesures mises en œuvre, l’impact résiduel par destruction d’individus, de nids ou d’œufs peut ainsi être considéré comme faible. Le projet induira cependant une destruction des habitats de nidification du cortège de milieux ouverts nichant au sein de l’aire d’étude (Grand Gravelot, Petit Gravelot). Pour ces derniers on retiendra donc un impact résiduel moyen. Biotope - juillet 2015 121 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) XI.2 Synthèse des impacts résiduels L’évaluation des impacts résiduels du projet sur les espèces protégées est résumée dans le tableau ci-après. Ceux-ci sont classés sur une échelle faible, moyen, fort, très fort. Biotope - juillet 2015 122 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) Tableau 18. Synthèse des impacts résiduels du projet Espèces ou groupes d’espèces concernés Enjeux de conservation Impacts envisagés Mesures d’atténuation Evaluation de l’impact résiduel Niveau d’impact résiduel Flore protégée Local : FORT Impact par destruction/dégradation des habitats naturels et de la flore associée Impact par modification du milieu Régional : Moyen Destruction directe de stations Impact par perturbation des milieux adjacents au camping Sagine noueuse Mesures spécifiques à la flore Mesure A02. Éviter la destruction des espèces végétales protégées 11 620 m² de Sagine noueuse évités, soit 52 % de la surface totale Mesure A04. Déplacement d’une espèce végétale protégée : la Sagine noueuse Mesures d’ordre général bénéficiant aux espèces Moyen protégées (Sagina nodosa) Mesure A05. Suivi écologique du chantier Mesure A08. Limiter les risques de dispersion et d’introduction d’espèces végétales exotiques envahissantes National : Faible Mesure A09. Eviter la perturbation des milieux adjacents en période d’exploitation. Local : Faible Régional : Faible Impact par destruction/dégradation des habitats naturels et de la flore associée Impact par modification du milieu Destruction de stations Impact par perturbation des milieux adjacents au camping Mesures spécifiques à la flore Mesure A01. Optimisation du plan de masse vis-à-vis des contraintes écologiques ; 100 % d’évitement et mesures destinées à éviter la dégradation des stations Mesure A02. Éviter la destruction des espèces végétales protégées Mesures d’ordre général bénéficiant aux espèces protégées Ophrys abeille (Ophrys apifera) Nul Mesure A05. Suivi écologique du chantier Mesure A06. Préservation d’un corridor écologique le long du canal National : Faible Mesure A08. Limiter les risques de dispersion et d’introduction d’espèces végétales exotiques envahissantes Mesure A09. Eviter la perturbation des milieux adjacents en période d’exploitation. Avifaune protégée Local : Moyen Destruction/dégradation d’habitats de nidification Mesures spécifiques à l’avifaune Destruction d’individus en phase travaux Mesure A03. Phasage des travaux dans le temps vis-à-vis de l’avifaune Impact par dérangement en phase travaux Grand Gravelot (Charadrius hiaticula) Régional : Fort Impact par dérangement lié au bruit et à la fréquentation humaine du camping Mesures d’ordre général bénéficiant aux espèces protégées Local : Faible Destruction/dégradation d’habitat de nidification Mesures spécifiques à l’avifaune Destruction d’individus en phase travaux Mesure A03. Phasage des travaux dans le temps vis-à-vis de l’avifaune Impact par dérangement lié au bruit et à la fréquentation humaine du camping Mesures d’ordre général bénéficiant aux espèces protégées Mesure A05. Suivi écologique du chantier Mesure A09. Eviter la perturbation des milieux adjacents en période d’exploitation. National : Faible Perte d’habitats de nidification (env. 5,5 ha / 52 %) pour un couple à relativiser par rapport à la population locale. Habitats de substitution plus favorable que sur l’aire d’étude à proximité présence d’habitats de substitution au sud et à l’est de l’aire d’étude. Absence de destruction de nids ou d’œufs ou de juvéniles Risque dérangement réduit Biotope - juillet 2015 Moyen Risque dérangement réduit Mesure A09. Eviter la perturbation des milieux adjacents en période d’exploitation. Impact par dérangement en phase travaux Régional : Faible Absence de destruction de nids ou d’œufs ou de juvéniles Mesure A05. Suivi écologique du chantier National : Fort Petit Gravelot (Charadrius dubius) Effet positif de la Mesure A02 (évitement sagine) Perte d’habitats (environ 5,5 ha / 52 %) de nidification pour un couple à relativiser par rapport à la population locale et à la présence d’habitats de substitution connus au sein de l’aire d’étude et à proximité. 123 Moyen Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) Tableau 18. Synthèse des impacts résiduels du projet Espèces ou groupes d’espèces concernés Enjeux de conservation Impacts envisagés Mesures d’atténuation Evaluation de l’impact résiduel Niveau d’impact résiduel Flore protégée Local : Moyen Destruction d’individus en phase travaux Mesures spécifiques à l’avifaune Impact par dérangement en phase travaux Mesure A03. Phasage des travaux dans le temps vis-à-vis de (non nicheur sur l’aire d’étude) l’avifaune ; Cortège de milieux ouverts (Cochevis huppé (Galerida cristata) / Traquet motteux (Oenanthe oenanthe)) Mesures Régional : Moyen général bénéficiant aux espèces Mesure A05. Suivi écologique du chantier Mesure A09. Eviter la perturbation des milieux adjacents en période d’exploitation. National : Faible Local : Faible Cortèges de milieux arbustifs (11 espèces) et espèces ubiquistes (3 espèces) d’ordre protégées Régional : Faible Destruction d’individus en phase travaux Mesure A03. Phasage des travaux dans le temps vis-à-vis de Impact par dérangement en phase travaux l’avifaune; Impact par dérangement lié au bruit et à la fréquentation humaine du camping (en nidification) Mesure A05. Suivi écologique du chantier Perte d’habitats de nidification (env. 5,5 ha / 52 %) présence d’habitats de substitution au sud et à l’est de l’aire d’étude toutefois, le faible nombre d’espaces ouverts disponibles pour ce cortège est en régression au niveau du district et régional. Même si pour les deux précédentes espèces l’impact est faible compte tenu des caractéristiques des populations locales, sur l’ensemble du cortège, l’impact sera un plus élevé. Faible Absence de destruction de nids ou d’œufs ou de juvéniles Risque dérangement réduit Faible perte d’habitats de nidification, Absence de destruction de nids ou d’œufs ou de juvéniles Faible Mesure A06. Préservation d’un corridor écologique le long du canal National : Faible Local : Moyen Cortège de milieux humides (Phragmite des joncs) Régional : Fort Mesure A09. Eviter la perturbation des milieux adjacents en période d’exploitation. Destruction d’individus en phase travaux Mesure A03. Phasage des travaux dans le temps vis-à-vis de Impact par dérangement en phase travaux l’avifaune; Impact par dérangement lié au bruit et à la fréquentation humaine du camping (en nidification) Mesure A05. Suivi écologique du chantier National : Fort Biotope - juillet 2015 124 Mesure A09. Eviter la perturbation des milieux adjacents en période d’exploitation. Pas de perte d’habitats de nidification, Absence de destruction de nids ou d’œufs ou de juvéniles Faible Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) XII. Mesures de d’accompagnement compensation et XII.1 Mesure de compensation Dans le cadre de ce chapitre, sont présentées les mesures proposées pour compenser les effets du projet sur les communautés biologiques sur lesquelles subsiste un impact résiduel. Les mesures ont été établies et proportionnées en fonction de la nature et de l’intensité des impacts, intégrant les mesures d’atténuation sur chaque espèce ou groupe d’espèces. Il s’avère ainsi que les mesures de compensation ont été calibrées principalement pour : la Sagine noueuse et par extension le cortège d’espèces associées aux milieux arrière-dunaires, le Grand Gravelot, le Petit Gravelot et le cortège associé aux milieux ouverts. Deux mesures de compensation ont ainsi été retenues. Mesure C01 Aménagement d’une dépression favorable au développement de la Sagine noueuse et aux Gravelots ; Mesure C02 Maintien d’une zone de quiétude pour les Gravelots. Biotope - juillet 2015 125 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) (Modification du PLU) Carte n°20. Localisation des mesures de compensation Biotope - juillet 2015 126 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) C01 Aménagement d’une dépression favorable au développement de la Sagine noueuse et aux gravelots Compenser les impacts résiduels du projet sur la faune et la flore protégés, sur lesquels subsistent des impacts résiduels. Objectifs Communautés biologiques visées Recréer des habitats favorables destinés à accueillir les graines de Sagine noueuse (cf. Mesure A04) ; Cette mesure également favorable à l’installation des gravelots et d’espèces pionnières telles que le Crapaud calamite. Espèces les plus impactées par le projet d’aménagement du camping : Sagine noueuse et cortèges d’espèces associées Grand Gravelot et le Petit Gravelot cortège d’oiseaux de milieux ouverts associé Localisation Cette mesure concernera la zone au sud-ouest du camping (cf. Carte n°20) une superficie de 10 880 m² ayant été réservée à cet effet Maître(s) d’ouvrage pressenti(s) Cette mesure sera menée sous la responsabilité de la ville de Calais et sous la surveillance de l’ingénieur écologue en charge du suivi écologique du chantier. Cette mesure est placée sous la responsabilité du maître d’ouvrage qui assurera les travaux de création et de suivi nécessaires. Le terrain est situé sur l’emprise d’un terrain racheté par la Ville de Calais. Cette mesure conditionne le succès de la Mesure A04 : Déplacement d’une espèce végétale protégée : la Sagine noueuse. Elle est sera en outre pilotée par l’écologue en charge du suivi de chantier (Mesure A05). Elle s’inscrit également dans le cadre de l’aménagement dépression de compensation visà-vis du risque d’inondation lié à la submersion marine (compensation réglementaire). Il s’agit de risques naturels et exceptionnels. L’aménagement de cette zone devra donc comprendre des zones favorables à l’installation et au développement de la Sagine noueuse. Il s’agira de créer une dépression sableuse de type « panne » favorable à l’installation d’une flore remarquable. Description de la zone de compensation Modalités Actuellement, la zone de compensation est recouverte d’une Friche herbacée méso-xérophile sur macadam ou béton fissuré piquetée d'arbustes et de ligneux (voir ci-contre). Le macadam repose sur un substrat de nature sableuse. Il s’agit des « dépôts sableux à fins de la plaine maritime pouvant inclure des tourbes interstratifiées ». Cette couche est constituée essentiellement de limons, sables fins, argile et tourbe. Au niveau de l’aire d’étude, son épaisseur s’élève à 4 - 5 mètres. Caractéristiques de l’aménagement L’objectif est d’obtenir une dépression en pentes douces, humide en hiver et favorable à la reprise de la Sagine noueuse et à l’installation de gravelots. Concrètement, la conception initiale de la zone de déblai pour les 15 000 m3 nécessaires à la compensation hydraulique la plaçait à environ + 1.00 m IGN pour une superficie de 10 880 m². Le toit de la nappe en hiver se situant à 1.5 m en dessous de celle-ci. Compte tenu de la nature du substrat qui est drainant, il n’est pas possible dans ces conditions, d’obtenir naturellement une retenue d’eau. Il s’agira donc d’augmenter la profondeur de la zone de compensation afin de rejoindre la nappe phréatique (côte environ -0.50 m IGN). Ceci permettra d’obtenir une zone partiellement « immergée » en période hivernale de type « panne ». La surface disponible sera également augmentée. Biotope - juillet 2015 127 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) C01 Aménagement d’une dépression favorable au développement de la Sagine noueuse et aux gravelots A noter que les niveaux de la nappe sont susceptibles de remonter ponctuellement, même en été. En effet, lors de crues par exemple, la station de pompage qui relève l'eau vers le bassin des Chasses (est) étant limitée, quand les arrivées dépassent la capacité de pompage de la station, le niveau monte dans le canal situé sur l’aire d’étude. En pratique, la dépression sera conçue de manière asymétrique afin d’obtenir des pentes très faibles (3,6 %) et d’avoir un maximum de surface dans cette configuration, favorable à une meilleure reprise des graines. Un décaissement supplémentaire au niveau de la dépression permettra d'avoir des affleurements de nappe pendant quelques mois en hiver, et une zone fraîche en fond de panne en été. La berge sera un peu plus abrupte. La Carte n°21 « Plan général du projet et de la zone de compensation » présente une vue zoomée et en profil de la dépression de compensation. Le plan précise les caractéristiques techniques de l’aménagement. Les plans présentés ci-après ont été conçus en accord avec la ville de Calais et les bureaux d’étude en charge du dossier d’étude d’impact et du dossier Loi sur l’Eau. Il s’agit des plans définitifs. Aucune autre dépression ne sera aménagée au sein de l’aire d’étude. A noter que cette mesure en faveur de la Sagine noueuse et des gravelots ne perturbera pas le fonctionnement de la zone pour la compensation de l’aléa de submersion marine. Profil longitudinal de la zone de compensation (schéma de principe) +1 m 0 - 0.80 Hauteur (NGF) Tracé initial de la zone de compensation (vis-à-vis de l’aléa submersion marine) Tracé final de la zone de compensation Toit de la nappe phréatique (+ battement) Pour augmenter l’attractivité vis-à-vis du Petit Gravelot et même du Grand Gravelot (nidification), une petite zone sera recouverte de substrat minéral (graviers). Grand Gravelot nichant sur les plates-formes portuaires du port de Calais (Source : © Biotope) Il est généralement conseillé de respecter la dynamique naturelle dans le cadre d’aménagements écologiques. Toutefois, dans le cas présent, il existe un risque important de développement d’espèces exotiques envahissantes qui rentrerait en compétition avec les plantules de Sagine noueuse et pourraient nuire à leur développement. De ce fait, un semis lâche de la zone à partir d’un mélange espèces locales et adaptées au milieu sera réalisé (cf. Mesure Ac03). De plus, une gestion adaptée devra être mise en place (cf. Mesure Ac02). Biotope - juillet 2015 128 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) C01 Aménagement d’une dépression favorable au développement de la Sagine noueuse et aux gravelots La zone sera aménagée en début du chantier, soit en début d’automne 2015. Il est préférable Toutes les opérations devront être terminées avant la période de nidification des oiseaux (avril 2015). Conditions de recolonisation par la Sagine noueuse Deux mesures décrites précédemment permettront d’assurer la recolonisation de la zone de compensation par la Sagine noueuse : La surface de Sagine préservée dans le cadre de la mesure A02 (éviter la destruction des espaces végétales protégées) qui constituera une « zone source » pour une recolonisation spontanée de la dépression ; Le déplacement de la Sagine noueuse (Mesure A04) (transfert de graines et de plantules) Protection de la zone de compensation Accès La zone sera interdite d’accès au public et aux animaux par une clôture de préférence de type ganivelles, écologiques et fréquemment utilisées en milieu dunaire. Exemples de clôtures : Ganivelles (à gauche) et clôture de type Ursus (à droite) Des panneaux d’information sur les espèces protégées pourront être installés afin de sensibiliser le public. Modalités de gestion Cf. Mesure Ac02 Pérennité de la mesure Plusieurs garanties de la pérennité de la zone de compensation existent : 1. 2. du fait de son classement par rapport vis-à-vis de l’aléa submersion marine (rythme centennal) au plan de prévention des risques naturels littoraux. La zone de compensation est associée à un des risques fort et moyen qui interdit toute construction ; le maitre d’ouvrage s’engage également de modifier le PLU pour la classer en zone naturelle « N ». Rappel du règlement du PLU de Calais : « La zone N correspond aux zones naturelles et forestières, équipées ou non, à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique, ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels. » Il a été convenu que la zone accueillant les mesures de compensation soient classées en secteur « Nr », « dédié aux espaces naturels remarquables ou caractéristiques du littoral » d’après le règlement du PLU. Toute construction ou aménagement sportif, de loisir, etc. y sera proscrit. A noter également, qu’en cas de crue centennale (évènement climatique exceptionnel), la dépression ne sera pas totalement immergée, compte tenu du surcreusement réalisé afin de rendre la dépression favorable, par rapport au dimensionnement initial nécessaire Biotope - juillet 2015 129 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) C01 Aménagement d’une dépression favorable au développement de la Sagine noueuse et aux gravelots à la compensation de cet aléa. Ainsi, des zones sources subsisteront ici, afin de favoriser la colonisation de l’espèce une fois les conditions redevenues favorables. L’ingénieur écologue en charge du suivi du chantier sera chargé de conseiller l’entreprise pour la réalisation de ces aménagements et leurs localisations exactes. Un suivi des espèces devra être réalisé sur une période minimale de cinq ans. Période adaptée Mesures associées Dès le début des travaux (automne 2015) En complément des mesures citées précédemment : Mesure A02 Éviter la destruction des espèces végétales protégées ; Mesure A04 Déplacement d’une espèce végétale protégée : la Sagine noueuse. Nécessairement assortie à une mesure de suivi par un ingénieur écologue (Mesure A05) et d’un suivi dans le temps de la recolonisation de la zone (Mesure Ac01). Des précisions supplémentaires quant à la gestion et le choix des espèces sont indiquées respectivement dans les mesures Ac02 et Ac03. - mobilisation des engins comprise dans le coût des travaux. Surcoût (horaire) lié au surcreusement par rapport aux dimensions de la zone de submersion marine Indication sur le coût - Coût du suivi de la reprise des stations avec compte rendu-annuel intégré dans les mesures d’accompagnement Coût variable en fonction du type de clôture choisie : Ganivelles (clôture échalas de châtaigniers, rouleau de 10 m – écart 6cm) coût moyen de 10 € HT ml pour une clôture hors pose. Périmètre dépression humide : 470 - 560 m (intérieur, extérieur) soit entre 4 700 et 5600 € HT Biotope - juillet 2015 130 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) Plan général de l’aménagement Biotope - juillet 2015 131 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) Zoom sur la zone de compensation Ligne de coupe Biotope - juillet 2015 132 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) Profil de la zone de compensation (coupe transversale) 1 + 20 : NGF Milieu humide (15,29 ; 0,20 à 0,90 : NGF ; p=3 ,6 %) 2 Milieu aquatique (29,63 m ; - 0,80 NGF) Milieu humide (15,72 m ; 0,20 à 0,90 : NGF ; p=3 ,6 %) 3 Carte n°21. Plan général du projet et de la zone de compensation Biotope - juillet 2015 133 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) C02 Maintien d’une zone de quiétude pour les Gravelots Objectifs Compenser les impacts résiduels du projet sur la faune et la flore protégés, sur lesquels subsistent des impacts résiduels. Communautés biologiques visées Grand Gravelot, Petit Gravelot et cortège associé aux milieux ouverts Localisation Cette mesure concernera la zone située au sud des emplacements pour camping-cars qui ne sera pas impactée dans le cadre du projet. Maître(s) d’ouvrage pressenti(s) Cette mesure sera menée sous la responsabilité de la ville de Calais et sous la surveillance de l’ingénieur écologue en charge du suivi écologique du chantier. En phase d’exploitation, le gestionnaire du site veillera à la pérennité de la mesure. En complément de la Mesure C01 Aménagement d’une dépression favorable au développement de la Sagine noueuse et aux Gravelots, la partie préservée à l’est sera mise en défens afin d’éviter la perturbation des Gravelots et cortèges associé (cf. Carte n°20). Description de la zone de compensation Il s’agit d’une surface plane. Pour rappel, la cartographie des végétations a permis d’y mettre en évidence la présence de végétation de friche herbacée méso-xérophile sur macadam ou béton fissuré. Cette surface ainsi préservée et protégée des perturbations, sera favorable à l’installation du Grand Gravelot en période de nidification. La parcelle concernée (cf. Carte n°20) sera clôturée. Dans le cas présent, il n’est pas nécessaire de mettre en place un merlon car la zone est enclavée entre la zone de camping au nord qui sera relevée (côte 3.40 m NGF) et le talus méso-hygrophile au sud. Modalités Accès à la zone La zone sera interdite d’accès au public et aux animaux. Une barrière Modalités de gestion de la zone de compensation : Cf. mesure Ac02 L’ingénieur écologue en charge du suivi du chantier sera chargé de conseiller l’entreprise pour la réalisation de ces aménagements et leurs localisations exactes. Un suivi des deux espèces cibles devra être réalisé sur une période minimale de cinq ans. Période adaptée Mesures associées Au début des travaux début d’année 2016 En complément des mesures citées précédemment : Mesure A02 Éviter la destruction des espèces végétales protégées Mesure A04 Déplacement d’une espèce végétale protégée : la Sagine noueuse Nécessairement assortie à une mesure de suivi par un ingénieur écologue (Mesure A05) et de suivi dans le temps de la recolonisation de la zone (Mesure Ac01). Coût variable en fonction du type de clôture choisie : Indication sur le coût Ganivelles (clôture échalas de châtaigniers, rouleau de 10 m – écart 6cm) coût moyen de 10 € HT ml pour une clôture hors pose. Périmètre zone de quiétude : 800 m, soit 8000 € HT Biotope - juillet 2015 Périmètre total des deux zones de compensation : 1 100 m 134 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) XII.2 Mesures d’accompagnement et de suivi Trois mesures d’accompagnement et de suivi ont été définies dans le cadre du présent projet. Cellesci ne visent pas à compenser proprement dit les impacts du projet mais sont nécessaires pour s’assurer de la mise en œuvre et de l’efficacité de ces dernières. Elles favorisent aussi l’intégration écologique du projet, notamment du point de vue floristique. Mesure Ac01. Suivi scientifique des espèces visées par la mesure de compensation Mesure Ac02. Mise en place d’une gestion écologique des espaces naturels connexes (prairie et zone de compensation) et des espaces interstitiels Mesure Ac03 : Précisions techniques complémentaires concernant les semis et plantations Le maître d’ouvrage devra faire établir un plan de gestion détaillé associé à ces mesures par une structure compétente. Les principes généraux sont donnés ci-après. Biotope - juillet 2015 135 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) Ac01 Objectifs Communautés biologiques visées Suivi scientifique compensation des espèces visées par la mesure de Vérifier l’efficacité des mesures d’évitement, de réduction et de compensation. Evaluer les effets réels du projet sur les espèces impactées. Flore : Sagine noueuse Avifaune : Grand Gravelot et Petit Gravelot et cortège associé (milieux ouverts) Localisation Cette mesure concernera la zone au sud du périmètre du camping qui ne sera pas impactée dans le cadre du projet. Cette zone est également destinée à la compensation au titre des aléas liés au risque de submersion marine Maître(s) d’ouvrage pressenti(s) Cette mesure sera menée sous la responsabilité de la ville de Calais et prise en charge par une structure compétente en matière de botanique et d’ornithologie (bureau d’étude, association naturaliste, etc.) Cette mesure a pour objectifs de : suivre les effets de la mesure de déplacement d’espèce protégée (Sagine noueuse) sur une durée de 5 ans après mise en œuvre de la mesure ; vérifier l’intérêt des aménagement réalisés au sein de la zone de compensation sur les Gravelots et d’une manière générale sur l’ensemble du cortège associé à ce type de milieux ; suivi sur 2 ans. Ce suivi post-travaux s’inscrit dans la continuité de la mission de l’ingénieur écologue en charge du suivi de chantier qui aura supervisé l’aménagement de la zone de compensation et le déplacement des espèces. Suivi floristique : Le suivi floristique permettra de s’assurer de la reprise de la Sagine noueuse au sein de la zone de compensation. Une attention sera portée à la présence d’espèces exotiques envahissantes. Si, nécessaire, des prescriptions seront réalisées à l’endroit des gestionnaires du site. La méthodologie appliquée consistera à comptabiliser le nombre de pieds de l’espèce et à les localiser par GPS. L’évolution quantitative et spatiale de ces espèces pourra ainsi être analysée sur la durée du suivi. Modalités Recensement d’espèces végétales remarquables à l’aide d’un GPS (© Biotope) Suivi de l’avifaune en période de nidification : Compte tenu de la surface concernée l’ornithologue procèdera à un suivi exhaustif. L’observateur consignera l’ensemble des contacts visuels et auditifs d’oiseaux présents sur la zone. Biotope - juillet 2015 136 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) Ac01 Suivi scientifique compensation des espèces visées par la mesure de La période à respecter pour le suivi de l’avifaune nicheuse est comprise entre la mi-avril et la mi-juin (plus favorable). Il s’agira de caler minimum deux et de préférence trois passages (1 par mois) entre la période d’installation des couples et la nidification. Il est nécessaire d’effectuer plusieurs passages distants de 3 à 4 semaines minimum afin de couvrir au mieux la période. Suivi de la flore : La période adaptée pour le suivi de Sagine noueuse se situe entre juillet et septembre. Un passage sera réalisé par année de suivi Suivi de l’avifaune : à partir de mi-avril pour suivre l’installation des couples, puis entre mai et juin afin de suivre la nidification proprement dite. Deux à trois passages par année de suivi. Périodes optimales pour le suivi scientifique des différents taxons Jan Févr. Mars Avril Mai Juin Juil. Aout Sept Oct. Nov. Déc. avifaune Sagine noueuse En vert : période optimale Périodes adaptées Planning des suivis sur 5 ans : Le planning ci-dessous détaille les fréquences des suivis scientifiques à mener. Les suivis en phase chantier et avant chantier ne sont pas intégrés dans ce planning. Ces fréquences pourront être adaptées en fonction des groupes étudiés et des protocoles particuliers mis en place. Planning des suivis scientifiques post-chantier Année N N+1 N+2 N+3 N+4 N+5 Flore Avifaune N : année de création de la zone de compensation et du premier semis. Mesure A04 : Déplacement d’une espèce végétale protégée : la Sagine noueuse Mesures associées Mesure A05 : Suivi écologique du chantier Mesure C01 : Aménagement d’une dépression favorable au développement de la Sagine noueuse Mesure C02 : Aménagement de zones de quiétude pour les Gravelots Indication sur le coût Flore : Coût d’un inventaire de la flore remarquable : environ 1500 € pour chaque année de suivi (1 passage de terrain + note de synthèse + cartographie) ; Avifaune : Coût d’un inventaire de l’avifaune nicheuse: 1500 - 2000 € pour chaque année de suivi (2 passages matinaux + note de synthèse + cartographie) ; Coût total d’environ 7 500 – 8 500 € sur 5 ans Biotope - juillet 2015 137 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) Ac02 Objectifs Mise en place d’une gestion écologique adaptée des espaces naturels et espaces verts Assurer le maintien des espèces végétales évitées : Orobanche pourprée, Panicaut champêtre, Ophrys abeille Mettre en œuvre un plan de gestion adapté au niveau de la zone de compensation Mettre en place une gestion écologique des espaces verts Communautés biologiques visées Ensemble des espèces susceptibles de fréquenter ces espaces. Prairie anthropique au nord-ouest Localisation corridor écologique préservé au sud près du canal zone de compensation ensemble des espaces verts de l’aire d’étude L’aire d’étude est actuellement recouverte d’une pelouse anthropique entretenue très régulièrement. Il s’agit ici de favoriser la reprise d’une dynamique naturelle au niveau des espaces verts afin d’accroitre la diversité biologique présente sur le site. Ce mode de gestion présente l’avantage de recréer des milieux favorables à la faune et à la flore locale sans nécessiter un entretien coûteux et chronophage. Principes de la gestion différenciée Description La gestion différenciée est la mise en place de nouvelles pratiques de maintenance des espaces verts. La gestion différenciée consiste à identifier et hiérarchiser les enjeux et les usages sur l’ensemble des espaces verts. Elle consiste à identifier dans le réseau des espaces verts non bâtis les besoins réels et à y appliquer des mesures adaptées. La gestion différenciée n’est ni une gestion purement écologique, ni une absence de gestion pour un retour à une nature sauvage : "La gestion différenciée c’est gérer autant que nécessaire, mais aussi peu que possible" (devise de la ville de Lausanne – Suisse). Ce concept de gestion suppose d’une part l’application d’une gestion des espaces verts plus ou moins extensive selon la fonction qui leur est attribuée. Ainsi, les espaces verts les plus fréquentés bénéficient d’une gestion intensive et les espaces verts périphériques les moins fréquentés sont gérés de manière extensive de façon à développer leurs potentialités écologiques. D’autre part, la gestion différenciée suppose le recours généralisé à des méthodes de gestion plus respectueuses de l’environnement (réduction des produits phytosanitaires, réduction et réutilisation sur place des déchets verts, réduction de l’arrosage…). Cette technique permet de combiner dans une démarche « gagnantgagnant » une réduction des coûts d’entretien avec une augmentation significative de l’intérêt écologique et de l’aspect esthétique. Il est proposé ici d’adopter une spécifique à chacun des espaces cités précédemment (prairie, corridor, etc.). L’objectif est d’adapter les modalités de gestion aux enjeux de la zone considérée, de manière à favoriser le maintien d’espèces végétales remarquables (protégées et menacées) et d’une certaine diversité spécifique. Modalités d’entretien Zone de compensation Prévoir après la création de la dépression, une phase d’entretien afin de favoriser le retour du couvert herbacé attendu. La première année (n+1) il s’agira simplement de contrôler la présence d’éventuelles espèces exotiques envahissantes (notamment du Séneçon du Cap) et de les arracher si besoin. A partir de n+2 une fauche manuelle (débroussailleuse) ou mécanique (engin léger). L’avantage de cette dernière permettra de régler précisément la hauteur de la lame de coupe et de passer au-dessus de la Sagine noueuse qui ne dépasse pas 20 cm de hauteur. La fauche sera rotative ; ce qui signifie qu’on ne fauchera pas la même année l’ensemble de la zone afin de garder des zones refuges. Enfin, tous les cinq ans, la zone sera scrappée (décapée) afin de rafraichir le milieu. A noter que le scrappage sera rotatif comme la fauche. Aucun produit phytosanitaire ne sera utilisé dans la zone. Biotope - juillet 2015 138 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) Ac02 Mise en place d’une gestion écologique adaptée des espaces naturels et espaces verts Autres recommandations : exporter les produits (de coupe, de fauche, de débroussaillage, d’étrépage…) : le sol des pannes dunaires est naturellement pauvre en éléments nutritifs. Tout enrichissement, par accumulation de matière organique notamment, entraîne la disparition des espèces les plus sensibles qui sont souvent les plus rares. Veiller régulièrement à la non-prolifération du Séneçon du Cap ; les pousses seront arrachées au fur et à mesure de leur apparition. intervenir en dehors des périodes de reproduction des amphibiens et oiseaux. Pour la zone de quiétude, prévoir une fauche au plus tôt après mi-juillet du fait de la nidification. En effet, compte tenu de la surface et de la présence de substrat minéral, l’arrachage n’est pas réalisable. Comme précisé précédemment, la hauteur de la lame de coupe utilisée devra être réglée au-dessus de 20 cm afin de préserver la Sagine noueuse. Privilégier la période de fructification pour la fauche permet d’ « épuiser » plus rapidement les plants mais dans le cas de Séneçon du Cap, les risque de dissémination est d’avantage présent. En effet, il s’agit d’une plante anémogame (akène, dissémination par le vent). Une attention particulière devra être portée à cet égard. Corridor écologique sud Il s’agit du talus méso-hygrophile à mésophile arbustif piqueté de ligneux bordant l’extrémité sud de l’aire d’étude. Il s’étend sur un total de 40 000 m² environ. Il est proposé de mettre cette zone en pâturage extensif ovin (autrement elle sera gérée par fauche). Ces animaux sont adaptés aux petites surfaces linéaires. Ce mode de gestion aura pour effet de favoriser le développement d’orchidées, déjà présentes. Le choix de la race et du nombre de bêtes devra tenir compte de la nature du milieu, des végétations présentes, de leur valeur fourragère, etc. En guise d’exemple, Massey (1985) indique le nombre de 10 ovins-semaine/an/ha en période sèche pour un sol inondable mésoeutrophe à eutrophe. Dans tous les cas, un suivi du pâturage est nécessaire afin d’adapter, moduler le chargement au site. Description Prairie de fauche (nord-ouest) - Aménagements paysager du camping – espaces verts Pour des raisons esthétiques ou d’accès, les espaces verts situés à l’entrée du camping et les plus fréquentés devront être régulièrement entretenus par fauchage. La hauteur de coupe ne doit pas être inférieure à 10 cm, ce qui permet à de nombreuses espèces animales et végétales de réaliser leur cycle biologique et limite à contrario le développement d’espèces exotiques envahissantes qui profitent de la mise à nu du sol. Au-delà de ces zones, en périphérie de l’aire d’étude ainsi que sur la prairie anthropique, une fauche tardive avec exportation sera pratiquée. Cette technique consiste à retarder les opérations de fauche à la fin de l’été (après la mi-juillet ou idéalement à l’automne), permettant aux espèces végétales d’effectuer l’intégralité de leur cycle de vie et ainsi d’accroitre la richesse spécifique. D’un point de vue faunistique, la fauche tardive permet également aux espèces animales de mener à terme leur reproduction. L’exportation des produits de fauche permet de limiter l’enrichissement du sol en matière organique, à l’origine d’une banalisation des communautés végétales et animales présentes. La mise en place de ces techniques peut être accompagnée d’une sensibilisation vis-à-vis des usagers de l’infrastructure (mise en place de panneaux d’information, etc.). Zone gérée par fauche tardive et panneau d’information Biotope - juillet 2015 139 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) Ac02 Mise en place d’une gestion écologique adaptée des espaces naturels et espaces verts Les fauches seront alternées de manière à toujours conserver une zone refuge pour la faune. Les produits de fauche seront systématiquement exportés. Le gybroyage sera proscrit. Description Les espaces verts seront ensemencés à partir d’un cortège d’espèces locales adaptées au milieu, conformément aux recommandations du Conservatoire Botanique National de Bailleul (cf. Mesure Ac03). Un plan de gestion détaillé sur une période de 5 ans sera établi afin de préciser les modalités de gestion. Il sera mis en œuvre par le service des espaces verts de la ville de Calais. Les interventions se dérouleront hors période de nidification et par temps sec, sur sol ressuyé. En fonction de la fréquence des fauches (1 ou 2 fauches annuelles), les périodes recommandées sont détaillées dans le tableau ci-dessous : Périodes adaptées pour la réalisation de fauches tardives J F M A M J J A S O N D 1 fauche annuelle Périodes adaptées 2 fauches annuelles Légende : Périodes où la fauche est proscrite Périodes où la fauche est recommandée Un plan de gestion détaillé sur une période de 5 ans sera établi afin de préciser les modalités de gestion. Il sera mis en œuvre par le service des espaces verts de la ville de Calais. Les méthodes de lutte contre le Séneçon du Cap n’étant à ce jour qu’au stade de l’expérimentation, il sera intéressant de proposer une comparaison de l’efficacité des deux mesures de régulation qui seront utilisées sur le site à savoir, l’arrachage et la coupe. Mesures associées Indications sur le coût Biotope - juillet 2015 Mesure A01Optimisation du plan de masse vis-à-vis des contraintes écologiques ; Mesure A02 Éviter la destruction des espèces végétales protégées ; Mesure A06 Préservation d’un corridor écologique le long du canal ; Mesure C01 Aménagement d’une dépression favorable au développement de la Sagine noueuse et aux Gravelots ; Réduction des coûts de gestion du fait d’une fauche moins fréquente. Coût lié au pâturage ovin à estimer en fonction du chargement et du type de clôtures à installer (coût moyen d’une clôture à moutons : 9 €/mètre-linéaire pose incluse) 140 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) Ac03 Précisions techniques complémentaires concernant les semis et plantations Objectifs Apporter des précisions sur les modalités d’aménagement des espaces verts du site et des zones préservées Communautés biologiques visées Ensemble des espèces susceptibles de fréquenter ces espaces Localisation Tous les espaces « naturels » à aménager Certaines zones de l’aire d’étude nécessitent un ensemencement ou des plantations. Les modalités ci-après seront Choix des espèces pour la zone de compensation Le cortège préconisé pour la végétalisation des espaces verts qui seront créés dans le cadre de l’aménagement et de la zone de compensation comprendra un mélange simple de plantes herbacées indigènes à base de graminées. A noter que les légumineuses sont peu recommandées compte tenu de la difficulté à l’heure actuelle de garantir l’origine géographique et sauvage de nombreuses espèces (nombreuses variétés cultivées). Le mélange de semences pourra s’inspirer de la liste d’espèces adaptées à la création prairie mésophile, humide ou de végétation amphibie issue du Guide pour l’utilisation plantes herbacées pour la végétalisation en région Nord-Pas-de-Calais3. Toutefois, mélange différent pourrait être proposé à condition de répondre aux critères ci-dessous de de un : Espèces sauvages indigènes dans la région Nord-Pas-de-Calais ; Origine locale certifiée ; Espèces non protégées et non menacées. Le choix final des mélanges sera validé par un ingénieur-écologue (le référent environnemental de la maîtrise d’œuvre ou l’assistant à maîtrise d’ouvrage, par exemple). Description Un travail sera à mener sur les proportions à respecter, en limitant les espèces les plus productives au profit d’espèces à développement plus lent, permettant de limiter les fréquences d’intervention. Les réflexions pourront porter sur le caractère global fleuri ou non à privilégier, associant l’approche écologique à l’approche paysagère. L’objectif des semis et des plantations sera d’accélérer la végétalisation des espaces, en assurant l’expression ultérieure de la flore spontanée, garante de la biodiversité locale. La densité sera donc relativement faible. La période de réalisation de l’opération sera choisie de façon à éviter les périodes de fortes pluies. L’épandage de tout engrais ou produit phytosanitaire y sera proscrit. Rappelons qu’il est primordial de prendre en compte la gestion différenciée dès la conception des espaces verts du projet. Pour cette raison, il est vivement conseillé de faire valider tout au long de la conception, le plan d’aménagement des espaces verts par un ingénieur écologue. Une liste d’espèces adaptées aux substrats sableux secs à frais est proposée ciaprès. Celles-ci pourront donc être réparties sur l’ensemble de la zone de compensation au sein de laquelle un gradient d’humidité croissant sera représenté du haut vers le bas. Liste d’espèces pouvant être intégrées au semis Non scientifique Nom français Provenance et mode d'emploi Monocotylédones Agrostis capillaris L. Agrostide capillaire S (L, NLP) X Cynosurus cristatus L. Crételle S (L, NLP) X 3 Référence : HENRY E., CORNIER T., TOUSSAINT B., DUHAMEL F. & BLONDEL C., 2011. Guide pour l’utilisation de plantes herbacées pour la végétalisation à vocation écologique et paysagère en Région Nord-Pas de Calais - Centre régional de phytosociologie / Conservatoire botanique national de Bailleul, pour le Conseil régional NordPas de Calais et la DREAL Nord-Pas de Calais, 56 p. Bailleul. Biotope - juillet 2015 141 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) Ac03 Précisions techniques complémentaires concernant les semis et plantations Festuca rubra L. Fétuque rouge S (L, NLP) X Lolium perenne L. Ivraie vivace [Ray-grass commun] S (L, NLP) X Lolium multiflorum Lam. Ivraie multiflore [Ray-grass d’Italie] CX Poa pratensis L. subsp. Pratensis Bromus hordeaceus L. subsp. Hordeaceus Pâturin des prés S (L, NLP) X Brome mou S (L, NLP) p Holcus lanatus L. Houlque laineuse S (L, NLP) p Achillea millefolium L. Achillée millefeuille S (L) X Hypochaeris radicata L. Porcelle enracinée S (L) X Plantago lanceolata L. Plantain lancéolé S (L) X Potentilla reptans L. Potentille rampante [Quintefeuille] S (L) X Prunella vulgaris L. Brunelle commune S (L) X Ajuga reptans L. Bugle rampante S (L) p Bellis perennis L. Pâquerette vivace S (L) p Plantago major L. S (L) p Potentilla anserina L. Plantain à larges feuilles Potentille des oies [Ansérine ; Argentine] Ranunculus repens L. Renoncule rampante [Pied-de-poule] S (L) p Dicotylédones S (L) p Légende : Provenance des espèces S (L) : taxon d’origine Sauvage (souche Locale) S (L, NLP) : taxon d’origine Sauvage (souche Locale, souche Non Locale Possible) C : taxon d’origine Cultivé Mode d’emploi de l’espèce X : taxon entrant dans la composition de base du mélange p : autre taxon possible pour le mélange Au niveau des espaces verts du camping sur lesquels il est prévu un apport de terre végétale dont l’origine devra être contrôlée afin d’éviter l’import d’espèces à caractère invasif, un mélange simple de plantes herbacées indigènes sera utilisé. Le mélange de semences pourra s’inspirer de la liste ci-dessous : Achillée millefeuille (Achillea millefolium), Avoine élevée (Arrhenatherum elatius), Brome mou (Bromus hordeaceus), Brunelle commune (Prunella vulgaris), Carotte sauvage (Daucus carota), Crépide bisannuelle (Crepis biennis), Dactyle aggloméré (Dactylis glomerata), Fétuque rouge (Festuca rubraL. subsp. Rubra), Gesse des prés (Lathyrus pratensis), Grande marguerite (Leucanthemum vulgare), Lotier corniculé (Lotus corniculatus), Pâturin des prés (Poa pratensis), Renoncule âcre (Ranunculus acris), Salsifis des prés (Tragopogon pratensis), Stellaire graminée (Stellaria graminea), Trèfle des prés (Trifolium pratense), Trèfle rampant (Trifolium repens). Choix des essences pour les plantations Pour les haies et bandes boisées à planter en périphérie de l’aire d’étude et éventuellement au sein des espaces verts, le choix des essences sera important. Afin de respecter les conditions écologiques locales et de favoriser la faune sauvage, ces plantations seront constituées d’espèces indigènes adaptées et d’origine locale. Quelques noms d’espèces végétales à utiliser sont donnés ci-après. Cette liste pourra être affinée selon les secteurs au cours de la phase projet par l’ingénieur écologue missionné. Le Frêne commun (Fraxinus excelsior), le Charme commun (Carpinus betulus), le Chêne pédonculé (Quercus robur), l’Erable sycomore (Acer pseudoplatanus), le Merisier (Prunus avium), la Viorne obier (Viburnum opulus), le Noisetier (Corylus avellana), l’Erable champêtre (Acer campestre), le Prunellier (Prunus spinosa), l’Aubépine (Crataegus monogyna), le Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea), Argousier (Hippophae rhamnoides L.), Sureau noir (Sambucus nigra), Saule cendré (Salix cinerea). Les essences horticoles/exotiques seront proscrites. Une attention particulière sera portée à la non-introduction d’espèces végétales invasives, comme le Buddleia (ou Arbre aux Biotope - juillet 2015 142 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) Ac03 Précisions techniques complémentaires concernant les semis et plantations papillons - Buddleja davidii), le Robinier faux-acacia (Robinia pseudacacia), la Renouée du Japon (Fallopia japonica), … Des essences fruitières de vergers, locales, (pommiers, poiriers, cerisiers, pruniers) pourront également être implantées au sein de la zone de projet Mesure A04 Déplacement d’une espèce végétale protégée : la Sagine noueuse Mesures associées Indications sur le coût Biotope - juillet 2015 Mesures de compensation Mesure Ac02 : Mise en place d’une gestion écologique des espaces naturels connexes (prairie et zone de compensation) et des espaces interstitiels Pas de surcoût spécifique 143 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) Conclusion Le présent dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement a été réalisé dans le cadre du projet d’aménagement d’un Camping rue d’Asfeld à Calais. Le diagnostic écologique réalisé en 2014 a permis de mettre en évidence la présence de plusieurs espèces végétales et animales protégées réglementairement au sein du périmètre d’étude. A cette étape, plusieurs mesures destinées à éviter ou réduire les effets du projet ont été proposées. Malgré celles-ci l’évaluation des impacts résiduels du projet a mis en évidence la présence d’impacts résiduels sur certaines espèces protégées : la flore (Sagine noueuse) et les oiseaux, (notamment le cortège de milieux ouvert dont Grand Gravelot et Petit Gravelot). Sur prescription de la DREAL, le présent dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 4112 du code de l’environnement a été constitué. Il reprend l’ensemble des espèces protégées recensées sur l’aire d’étude : Quatre espèces végétales protégées au niveau régional : Ophrys abeille (Ophrys apifera) Orobanche pourprée (Phelipanche purpurea) Panicaut champêtre (Eryngium campestre) Sagine noueuse (Sagina nodosa). Toutefois, la demande de dérogation ne concerne que la Sagine noueuse. 20 espèces d’oiseaux protégées réparties en 3 cortèges associés aux : milieux humides, milieux ouverts, milieux arbustifs (ou semi-ouverts). Afin de ne pas porter atteinte à l’état de conservation des espèces protégées et de leurs habitats, plusieurs mesures ont été définies et proportionnées aux enjeux de conservation représentés par chacune des espèces et groupes d’espèces protégées. Celles-ci sont citées ci-dessous. En phase de conception Optimisation du plan de masse vis-à-vis des contraintes écologiques En phase chantier Mesures spécifiques aux espèces protégées Éviter la destruction des espèces végétales protégées Phasage des travaux dans le temps vis-à-vis de l’avifaune Déplacement d’une espèce végétale protégée : la Sagine noueuse Suivi écologique du chantier Mesures d’ordre général bénéficiant aux espèces protégées Préservation d’un corridor écologique le long du canal Limiter les risques de dispersion et d’introduction d’espèces végétales exotiques envahissantes En phase d’exploitation Eviter la perturbation des milieux adjacents en période d’exploitation. Les impacts du projet ont ensuite été analysés une fois ces mesures d’évitement et de réduction intégrées. Biotope - juillet 2015 144 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) L’analyse réalisée permet de montrer que les niveaux d’impact résiduels sont globalement faibles pour un certain nombre d’espèces et groupes d’espèces concernés, démontrant ainsi l’efficacité du dispositif d’évitement et de réduction. Néanmoins, subsiste un effet non négligeable sur la Sagine noueuse (destruction), sur le Grand Gravelot et le Petit Gravelot (destruction d’habitat de nidification). De ce fait, deux mesure visant à compenser ces impacts a ensuite été définies au regard de ces impacts résiduels et des contraintes inhérentes au projet : Aménagement d’une dépression favorable au développement de la Sagine noueuse et aux gravelots ; Maintien d’une zone de quiétude pour les gravelots. Enfin, trois mesures d’accompagnement ont été intégrées au projet afin de suivre l’efficacité des mesures de compensation et de mettre en place une gestion adaptée sur les zones de compensation et les milieux préservés au sein de l’aire d’étude. La mise en évidence d’espèces et d’habitats d’espèces protégées réglementairement sur les emprises du futur camping de Calais a été prise en compte par le maître d’ouvrage dans le cadre de la définition du projet. Une série de mesures d’évitement et de réduction ont tout d’abord été définies afin de minimiser les impacts du projet. Les impacts résiduels du projet ont ensuite entrainé la recherche de solutions de compensation dimensionnées par rapport enjeux et au contraintes inhérentes au projet. Ces préconisations sont assorties de mesures d’accompagnement ont ensuite été intégrées au projet afin d’apporter une plus-value au zones non construites et afin de suivre dans le temps les espèces impactées et les mesures mises en place. L’ensemble des mesures mises en place permettra, in fine, de garantir le maintien de l’état de conservation des espèces et des populations d’espèces à l’échelle locale. Biotope - juillet 2015 145 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) Annexes Annexe 1 : Aspects méthodologiques Annexe 2 Statuts réglementaires de la faune, de la flore et des habitats Annexe 3 Statuts de rareté/menace de la faune, de la flore et des habitats Annexe 4 Liste des espèces végétales observées sur l’aire d’étude lors des prospections de terrain 2014 Annexe 5 Avifaune contactée sur l’aire d’étude Biotope - juillet 2015 146 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) Annexe 1. Aspects méthodologiques Equipe de travail La constitution d’une équipe pluridisciplinaire a été nécessaire dans le cadre de cette étude (cf. Tableau 19). Tableau 19. Equipe de travail Domaines d’intervention Agents de BIOTOPE Chef de projet Noélie TAPKO Coordination et rédaction de l’étude, cartographie Botaniste – Phytosociologue Sabrina LANGIN Appui technique concernant les habitats et la flore Fauniste (Chiroptères et mammifères terrestres) Sébastien DEVOS Appui technique concernant la faune Fauniste (insectes, Oiseaux, Amphibiens, Reptiles) Mickaël DEHAYE Appui technique concernant la faune Directeur d’étude Arnaud GOVAERE Suivi et contrôle Qualité Prospections de terrain Dans le cadre de cette étude, les prospections ont porté sur la flore et les habitats naturels et seminaturels, les oiseaux, les amphibiens, les reptiles et les mammifères. Le tableau suivant détaille les dates des inventaires réalisés dans le cadre de cette étude. Tableau 20. Prospections de terrain et informations météorologiques Dates Conditions météorologiques Groupe prospecté Prédiagnostic 5 octobre 2013 8 octobre 2013 - Potentialités faune mammifères) (avifaune, - Flore et habitats naturels amphibiens, Diagnostic 24 avril 2014 Vent nul, pluies éparses 19 mai 2014 - 5 juin 2014 Ciel dégagé, pas de précipitation ; Vent faible d'ouest ; Température d'environ 15°c Nuit du 5 au 6 juin 2014 Ciel dégagé, pas de précipitation ; Vent faible d'ouest ; Température d'environ 1015°c en début de nuit 6 juin 2014 Vent sud-est, 2 Bft, 18°C 18 juin 2014 - 29 juin 2014 Ciel dégagé, pas de précipitation ; Vent nul ; Température supérieur à 15° Biotope - juillet 2015 1er passage avifaune nicheuse Flore et habitats naturels Faune vertébrée Chauves-souris 2nd passage avifaune nicheuse Flore et habitats naturels Faune vertébrée 147 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) Tableau 20. Prospections de terrain et informations météorologiques Conditions météorologiques Dates Nuit 30 juin au 1er juillet 2014 Ciel dégagé, pas de précipitation ; Vent estsud-est 10-15 km/h ; Température d'environ 15°c en début de nuit 24 juillet 2014 Vent nul, 18°C Groupe prospecté Chauves-souris Insectes, reptiles Remarque : même si chaque passage est orienté sur la prospection d’un groupe en particulier, les observations concernant les autres groupes sont notées et intégrées dans la synthèse des données. C’est notamment le cas pour les reptiles qui sont des espèces fugaces. Méthodes d’inventaire Flore et habitats naturels Nomenclature La nomenclature des plantes à fleurs et des fougères utilisée dans cette étude est celle de la Base de Données Nomenclaturale de la Flore de France (BDNFF, consultable et actualisée en ligne sur le site www.tela-botanica.org). Pour les habitats naturels et semi-naturels, la nomenclature utilisée est celle de CORINE BIOTOPES, référentiel de l’ensemble des habitats présents en France et en Europe. Dans ce document, un code et un nom sont attribués à chaque habitat décrit. Méthodologie de terrain et de cartographie Sur le terrain, la végétation (par son caractère intégrateur synthétisant les conditions de milieux et le fonctionnement de l’écosystème) est considérée comme le meilleur indicateur de tel habitat naturel et permet donc de l’identifier. Une reconnaissance floristique des structures de végétation homogènes a ainsi été menée sur l’ensemble de l’aire d’étude principale afin de les rattacher à la typologie CORINE BIOTOPES à l’aide des espèces végétales caractéristiques de chaque groupement végétal. L’expertise de terrain a eu pour but de cartographier les habitats patrimoniaux présents sur le site selon la typologie CORINE BIOTOPES et de mettre en évidence l’état de conservation des habitats d’intérêt européen. Un relevé phytocoenotique (= liste d’espèces végétales) a été réalisé par milieu cartographié. Les espèces végétales protégées et patrimoniales ont été prospectées dans le même temps que l’expertise des habitats naturels. Faune Insectes Les insectes étudiés dans le cadre de cette étude sont les lépidoptères rhopalocères diurnes (papillons de jour), les orthoptères (criquets, grillons et sauterelles) et les odonates (libellules). L’objectif principal de ces inventaires est de recenser les espèces patrimoniales et/ou protégées présentes sur l’aire d’étude. Des prospections ont également été effectuées en périphérie de l’aire d’étude pour cerner les relations d’échanges d’espèces entre les milieux extérieurs à l’aire d’étude et ceux situés dans celle-ci. Les dates de prospection concernant les insectes se sont situées pendant Biotope - juillet 2015 148 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) les périodes d’activité et d’émergence des adultes. Odonates Les odonates ont été recherchés autour des différents milieux aquatiques du site, aux périodes les plus favorables de la journée (après-midi), où les individus adultes sont les plus actifs. Les prospections ont porté sur les adultes. Les larves de libellules n’ont pas été étudiées. Lorsque cela était nécessaire, les libellules adultes ont été capturées à l’aide d’un filet à papillons et directement identifiées sur le terrain. Autrement, l’identification s’est faite à l’aide de jumelles. La nomenclature suivie pour les Odonates est celle de Wendler & Nüss (1997). Papillons de jour Les papillons de jour ont été recherchés dans les différents milieux du site, aux périodes les plus favorables de la journée (après-midi), où les individus sont les plus actifs. Les lépidoptères diurnes ont été observés à vue lorsque cela était possible. Les espèces, dont l’identification est délicate, ont été capturées puis identifiées sur le terrain avant d’être relâchés. Orthoptères Les orthoptères ont été recherchés à l’œil nu (chasse à vue) dans l’ensemble des milieux présents sur le site, mais aussi par des contrôles auditifs (reconnaissance auditive à partir des stridulations). Les individus capturés ont été identifiés directement sur le terrain, puis relâchés. Avifaune L’Expertise a été menée sur les oiseaux nicheurs. L’objectif principal était de contacter les espèces remarquables présentes sur l’aire d’étude et d’évaluer les potentialités d’accueil de la zone. En aucun cas, les prospections réalisées constituent un inventaire exhaustif de la zone. Afin d’évaluer le cortège des oiseaux nicheurs sur l’ensemble de la zone d’étude, nous avons réalisé des inventaires ponctuels (observations visuelles et auditives). Ces inventaires ponctuels ont été réalisés de manière à échantillonner l’ensemble des types de milieux présents. Ces observations ont été complétées par des consultations et une analyse bibliographique. L’objectif principal était de contacter les espèces remarquables présentes sur l’aire d’étude. Deux techniques de prospection complémentaires ont été utilisées au cours de ces inventaires : L’écoute des chants nuptiaux et cris des oiseaux à partir de parcours réalisés sur l’ensemble de l’aire d’étude, dans les différents milieux naturels présents. Cette méthode d’inventaire qualitatif est valable principalement pour les passereaux. L’observateur note également les différents contacts visuels qu’il peut effectuer. Pour les oiseaux ne se détectant pas par le chant (rapaces et grands échassiers essentiellement), une prospection visuelle classique a été réalisée. Les deux méthodes ont été appliquées le matin pour correspondre à une période d’activité maximale de l’avifaune. Deux passages ont eu lieu pendant la période de nidification. Reptiles Biotope - juillet 2015 149 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) La présence des reptiles sur un site est difficile à mettre en évidence. Concernant ce groupe, une attention particulière a été portée sur les zones ensoleillées ainsi que sur les zones refuges (pierres, tôles…) qui ont été soulevées puis remise en place. Mammifères terrestres L’étude des mammifères terrestres s’est déroulée de jour par la recherche d’indices indiquant la présence de ceux-ci (cadavres, empreintes, déjections, reste de repas, dégâts visibles sur le milieu…) également de nuit à l'aide d'une puissante lampe permettant de contacter les espèces plutôt nocturnes. Aucun piège de capture n’a été installé sur le site. Chiroptères Matériel utilisé pour la détection des Chauves-souris Les inventaires nocturnes ont été réalisés à partir d'un point d’écoute et de parcours pédestres nocturnes. La localisation du point d’écoute et des parcours a été choisie de manière à couvrir l’ensemble des milieux favorables aux chauves-souris au sein et à proximité de l’aire d’étude complémentaire. L’objectif était de : Réaliser un inventaire des espèces fréquentant le site sur plusieurs sessions et nuits prolongées d’écoute, permettant d’avoir une vision globale de la fonctionnalité du site ; Quantifier l’importance de l’utilisation (ou non) du site par des espèces patrimoniales ; Mettre en évidence la présence d’éventuels corridors de déplacement au sein de la zone d’étude. Un détecteur SM2BAT (Wildlife Acoustics) a été utilisé pour inventorier et mesurer l’activité des chauves-souris présentes sur le site. Ce boîtier enregistre les ultrasons émis par les chauves-souris sur une large bande de fréquences (jusqu’à 192kHz). Les enregistrements sont stockés sur une carte mémoire et analysés a posteriori. Conformément au protocole couramment utilisé en France, l’enregistrement est déclenché de manière automatique une demi-heure avant le coucher du soleil et arrêté une demi-heure après le lever du soleil. Le matériel utilisé pour effectuer les transects d’écoute nocturne est un détecteur « Pettersson D980 », qui permet d’apprécier le son en hétérodyne et en expansion de temps. La majorité des contacts ont été identifiés au niveau spécifique sur le terrain ; pour les cas litigieux, les sons ont été enregistrés sur enregistreur numérique haute définition et analysés ultérieurement avec le logiciel Batsound Pro version 3.31. Méthode Les prospections au détecteur se sont déroulées au cours de deux nuits. Les séances d'écoute ont débuté en début de nuit et se sont poursuivies durant toute la première moitié de la nuit. La méthode utilisée consiste à évoluer avec une vitesse constante le long d'un itinéraire traversant l'ensemble des milieux représentés de façon relativement homogène. Cette méthode basée sur le mouvement permet d'augmenter le nombre de contacts car on traverse les périmètres localisés de chasse des chiroptères (par exemple : un point d'écoute effectué à 20 mètres d'une zone de chasse utilisée par un Murin de Natterer ne permettra pas de le détecter). Biotope - juillet 2015 150 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) Un point d'écoute à l'aide d'un enregistreur automatique SM2BAT a été effectué lors de la deuxième nuit. La méthode utilisée consiste à placer le détecteur en un point donné et le laisser travailler seul. Après récupération du boîtier les données sont extraites puis analyser à l’aide d’un logiciel spécifique. Localisation des transects et du point d’écoute SM2BAT Limites méthodologiques Limites méthodologiques de l’inventaire des insectes La qualité des inventaires dépend avant tout de l’effort d’observation et des conditions météorologiques : L’effort d’observation correspond au nombre de passages et au temps consacré sur les sites, pendant la période d’activité des différents groupes étudiés. En effet, la période d’apparition des espèces s’étale de mai à septembre pour les trois groupes d’insectes étudiés. On n’observe donc pas les mêmes espèces au mois de mai et au mois d’août par exemple. Dans le cas particulier des papillons, le période de vol peut être très courte, seulement 2 ou 3 semaines. Ainsi, pour réaliser un inventaire quasi exhaustif, il est nécessaire de faire un passage tous les 15 jours, représentant alors 7 à 9 passages sur une année biologique. Comme il est difficile de réaliser un inventaire exhaustif sur toutes les expertises, il s’agit alors de choisir les périodes les mieux adaptées pour recenser un maximum d’espèces. Ces périodes sont à choisir en fonction des milieux représentés. Généralement, les études Biotope - juillet 2015 151 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) d’impacts comprennent 2 ou 3 passages, plus rarement 4 (ce qui serait le minimum à envisager en présence de milieux naturels bien conservés). L’inventaire des orthoptères a été partiel car en juillet il n’est pas possible de réaliser un inventaire complet de cet ordre étant donné leurs apparitions plus tard en saison. Les conditions météorologiques font partie des variables non contrôlables. Les longues périodes pluvieuses ou froides ont de lourdes conséquences sur la majorité des insectes : périodes d’apparition décalées, effectifs plus faibles. Les inventaires doivent donc se dérouler dans des conditions optimales (ensoleillées et peu venteuses). Dans le cas de la présente étude, Un passage a été effectué dans des conditions météorologiques assez favorables. Limites méthodologiques concernant l’inventaire des chiroptères La méthode des points d’écoute à l’aide d’enregistreurs automatiques permet avant tout d’apprécier l’importance de l’activité des chiroptères au cours du temps à un endroit précis. Les limites de cette méthode utilisant des enregistreurs automatiques sont de deux ordres : l’une est due, comme toute méthode utilisant des détecteurs, à la distance de détectabilité des différentes espèces (certaines sont détectables à 100 mètres, d’autres ne le sont pas plus à plus de 5 mètres) ; l’autre est liée à l’absence de présence d’un observateur qui peut orienter son transect et ses écoutes en réaction au comportement des chiroptères et à ce qu’il écoute de façon à optimiser l’analyse du terrain. Les résultats et leur analyse dépendent alors en grande partie de la pertinence du choix des points par rapport aux connaissances locales et à la biologie des espèces. Néanmoins, rappelons que la présente étude a également fait l’objet d’écoutes mobiles par transects et que l’avantage principal des points d’écoute par enregistreurs automatiques est la grande quantité d’informations, qui permet d’aller plus loin dans l’analyse des données quantitatives, en particulier si le site est peu fréquenté comme c'est le cas sur cette étude. La distance à partir de laquelle les chauves-souris sont enregistrées par les détecteurs varie très fortement en fonction de l’espèce concernée. Les noctules et sérotines émettent des cris relativement graves audibles à une centaine de mètres. A l’inverse, les cris des rhinolophes ont une très faible portée et sont inaudibles au-delà de 5 mètres. La grande majorité des chauves-souris (murins et pipistrelles) sont audibles entre 10 et 30 mètres. Prospections de terrain Dans le cadre de cette étude, les prospections ont porté sur la flore et les habitats naturels et seminaturels, les oiseaux, les amphibiens, les reptiles et les mammifères. Le tableau suivant détaille les dates des inventaires réalisés dans le cadre de cette étude. Tableau 21. Prospections de terrain et informations météorologiques Dates Conditions météorologiques Groupe prospecté Prédiagnostic 5 octobre 2012 8 octobre 2012 Biotope - juillet 2015 - Potentialités faune mammifères) (avifaune, - Flore et habitats naturels amphibiens, 152 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) Tableau 21. Prospections de terrain et informations météorologiques Dates Conditions météorologiques Groupe prospecté Diagnostic 24 avril 2014 Vent nul, pluies éparses 19 mai 2014 - 5 juin 2014 Ciel dégagé, pas de précipitation ; Vent faible d'ouest ; Température d'environ 15°c Nuit du 5 au 6 juin 2014 Ciel dégagé, pas de précipitation ; Vent faible d'ouest ; Température d'environ 1015°c en début de nuit 1er passage avifaune nicheuse Flore et habitats naturels Faune vertébrée Chauves-souris 2nd passage avifaune nicheuse 6 juin 2014 Vent sud-est, 2 Bft, 18°C 18 juin 2014 - 29 juin 2014 Ciel dégagé, pas de précipitation ; Vent nul ; Température supérieur à 15° Faune vertébrée Nuit 30 juin au 1er juillet 2014 Ciel dégagé, pas de précipitation ; Vent estsud-est 10-15 km/h ; Température d'environ 15°c en début de nuit Chauves-souris 24 juillet 2014 Vent nul, 18°C Flore et habitats naturels Insectes, reptiles Remarque : même si chaque passage est orienté sur la prospection d’un groupe en particulier, les observations concernant les autres groupes sont notées et intégrées dans la synthèse des données. C’est notamment le cas pour les reptiles qui sont des espèces fugaces. Biotope - juillet 2015 153 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) Annexe 2. Statuts réglementaires de la faune, de la flore et des habitats Tableau 22. Synthèse des textes de protection faune/flore applicables sur l’aire d’étude Niveau européen Niveau national Niveau régional et/ou départemental Habitats naturels Directive 92/43/CEE du 21 mai 1992, dite directive « Habitats / Faune / Flore », articles 12 à 16 / / Flore Directive 92/43/CEE du 21 mai 1992, dite directive « Habitats / Faune / Flore », articles 12 à 16 Arrêté du 20 janvier 1982 (modifié) relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire. Arrêté du 1er avril 1991 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Nord – Pas-de-Calais complétant la liste nationale Insectes Directive 92/43/CEE du 21 mai 1992, dite directive « Habitats / Faune / Flore », articles 12 à 16 Arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection. / Directive 92/43/CEE du 21 mai 1992, dite directive « Habitats / Faune / Flore », articles 12 à 16 Arrêté du 19 novembre 2007 (modifié) fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire Arrêté du 9 juillet 1999 fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département / Directive 79/409/CEE du 2 avril 1979, dite directive « Oiseaux » Arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection Arrêté du 9 juillet 1999 fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département / Directive 92/43/CEE du 21 mai 1992, dite directive « Habitats / Faune / Flore », articles 12 à 16 Arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection Arrêté du 9 juillet 1999 fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département / Reptiles Amphibiens Oiseaux Mammifères Biotope - juillet 2015 154 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) Annexe 3. Statuts de rareté/menace de la faune, de la flore et des habitats Tableau 23. Synthèse des outils de bioévaluation faune/flore utilisables sur l’aire d’étude Niveau européen Habitats naturels et semi-naturels Flore Manuel d’interprétation des habitats de l’Union européenne EUR 25 (Commission européenne, 2003) 2008 Red List of threatened species – A global species assessment (UICN, 2008) Niveau national Cahiers d'habitats Natura 2000 : - Tome 1 : Habitats forestiers. Volumes 1 & 2 (Bensettiti et al., 2004), - Tome 3 : Habitats humides (Bensettiti et al. 2000), - Tome 4 : Habitats agropastoraux (Bensettiti et al. 2005). UICN France, FCBN & MNHN (2012). La Liste rouge des espèces menacées en France - Chapitre Flore vasculaire de France métropolitaine : premiers résultats pour 1 000 espèces, sous-espèces et variétés. UICN France, MNHN, FCBN & SFO (2010). La Liste rouge des espèces menacées en France – Chapitre Orchidées de France métropolitaine. Paris, France Niveau régional et/ou départemental DUHAMEL, F. & CATTEAU, E., 2010. Inventaire des végétations de la région Nord-Pas de-Calais. CRP/CBNBl TOUSSAINT, B. (coord.), 2011. Inventaire de la flore vasculaire du Nord-Pas de Calais (Ptéridophytes et Spermatophytes) : raretés, protections, menaces et statuts. CRP/CBNBl Statut de la faune de France métropolitaine (Maurin et al. 1997) Insectes 2008 Red List of threatened species – A global species assessment (UICN, 2008) Les Papillons de jour de France, Belgique, Luxembourg (LAFRANCHIS, 2000) Les Libellules de France, Belgique, Luxembourg (GRAND & BOUDOT, 2006) Actualisation de l’indice de rareté régional pour les papillons rhopalocères GON.2009 Liste rouge régionale – Nord – Pas-de-Calais Les Odonates du Nord – Pas-de-Calais. GON, SfO et CFR. (2012) Les orthoptères menacés en France (SARDET & DEFAUT [coord.], 2004) Reptiles Amphibiens 2004 Red List of threatened species – A global species assessment (UICN, 2004) Atlas of amphibians and reptiles in Europe (GASC et al., 2004) 2004 Red List of threatened species – A global species assessment (UICN, 2004) Oiseaux Liste rouge des espèces menacées en France – Reptiles et Amphibiens de France métropolitaine, UICN France, MNHN & SHF, 2009 Liste rouge des espèces menacées en France – Oiseaux de France métropolitaine (Paris, France), UICN France, MNHN, LPO, SEOF & ONCFS, 2011 Birds in Europe 2 (BirdLife International, 2004) Oiseaux menacés et à surveiller en France - Listes rouges et recherche de priorités, Rocamora G. & Yeatman-Berthelot D., 1999 Birds in the European Union – a status assessment (BirdLife, 2004) Nouvel inventaire des oiseaux de France, Dubois Ph. J., Le Maréchal P., Olioso G. et Yésou P., 2008 Bilan des connaissances sur la répartition actuelle des Amphibiens et Reptiles dans la région Nord – Pas-de-Calais. Période 19952000. (Godin & Godin, 2001) Liste des espèces déterminantes pour la modernisation des ZNIEFF dans le Nord Pasde-Calais (DIREN Nord – Pas-de-Calais, 2006) Liste Rouge des oiseaux nicheurs de la région Nord – Pas-de-Calais (Tombal [Coord], 2001) Atlas des oiseaux nicheurs de la région Nord – Pas-de-Calais (Tombal [Coord], 1996) Déclinaisons régionales des Plans Nationaux d’Actions (Butor étoilé, Râle des genêts, Chouette chevêche, Pie grièche grise). (GON, en cours) Rapaces nicheurs de France, Thiollay J.M. et Bretagnolle V., 2004 Biotope - juillet 2015 155 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) Tableau 23. Synthèse des outils de bioévaluation faune/flore utilisables sur l’aire d’étude Niveau européen Mammifères 2004 Red List of threatened species – A global species assessment (UICN, 2004) The atlas of european Mammals (MITCHELL-JONES A. J. & al. 1999 Biotope - juillet 2015 Niveau national Liste rouge des espèces menacées en France – Mammifères de France métropolitaine, UICN France, MNHN, SFEPM & ONCFS, 2009 Niveau régional et/ou départemental Liste Rouge Régionale, CMNF, 2009 Plan Régional de Restauration des Chiroptères du Nord – Pas-de-Calais (CMNF, DUTILLEUL S., 2009) 156 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) Annexe 4. Liste des espèces végétales observées sur l’aire d’étude lors des prospections de terrain 2014 Légende du tableau : NPC : Nord Pas-de-Calais Indigénat Menace HN (Menace régionale) CR = taxon gravement menacé d’extinction VU = taxon vulnérable EN = taxon menacé d'extinction. NT = taxon quasi-menacé LC = taxon de préoccupation mineure DD = taxon insuffisamment documenté NA = Non applicable I = taxon indigène C = Cultivé N = Sténonaturalisé S = Subspontané Z = Eurynaturalisé Intérêt patrimonial NPC (Intérêt patrimonial au niveau régional) oui = plante d’intérêt patrimonial Rareté E = taxon exceptionnel RR = taxon très rare R = taxon rare AR = taxon assez rare PC = taxon peu commun C = taxon commun CC = taxon très commun Législation : R1 = Protection régionale EEE NPC : Espèces Exotiques Envahissantes en Nord- Pas-deCalais P : Espèce Exotique Envahissante Potentielle A : Espèce Exotique Envahissante Avérée Tableau 24. Espèces indigènes réglementées recensées sur l’aire d’étude Nom scientifique Nom français Indigenat NPC Rareté NPC Menace NPC (cotation UICN) LégislaIntérêt tion patrimonial NPC Acer pseudoplatanus L., 1753 Érable sycomore, Grand Érable I? CC LC Achillea millefolium L., 1753 Achillée millefeuille, Herbe au charpentier I CC LC Agrostis stolonifera L., 1753 Agrostide stolonifère I CC LC Anthriscus caucalis M.Bieb., 1808 Cerfeuil vulgaire à fruits glabres, Persil sauvage I PC LC Anthriscus sylvestris (L.) Hoffm., 1814 Cerfeuil des bois I CC LC Arrhenatherum elatius (L.) P.Beauv. ex J.Presl & C.Presl, 1819 Fromental élevé I CC LC Artemisia vulgaris L., 1753 Armoise commune, Herbe de feu I CC LC Baccharis halimifolia L., 1753 Séneçon en arbre, Baccharis à feuilles d'Halimione C RR NA Ballota nigra L., 1753 Ballote noire I C LC Bellis perennis L., 1753 Pâquerette I CC LC Bromus diandrus Roth, 1787 Brome à deux étamines I AR LC pp Bromus diandrus subsp. maximus (Desf.) Soó, 1972 Brome à deux étamines, Brome raide I R? DD ? Biotope - juillet 2015 EEE NPC pp A 157 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) Tableau 24. Espèces indigènes réglementées recensées sur l’aire d’étude Nom scientifique Nom français Indigenat NPC Rareté NPC Menace NPC (cotation UICN) Bromus hordeaceus L., 1753 Brome mou I CC LC Bromus hordeaceus L. subsp. hordeaceus Brome mou I CC LC Bromus hordeaceus subsp. thominei (Hardouin) BraunBlanq., 1929 Brome de ThomineDesmazures I R LC Bromus sterilis L., 1753 Brome stérile I CC LC Buddleja davidii Franch., 1887 Buddleja du père David, Arbre à papillon Z C NA Carduus crispus L., 1753 Chardon crépu Carduus tenuiflorus Curtis, 1793 Chardon à petites fleurs, Chardon à petits capitules I AR LC Carex hirta L., 1753 Laîche hérissée I CC LC Catapodium marinum (L.) C.E.Hubb., 1955 Scléropoa marin I R NT Catapodium rigidum (L.) C.E.Hubb., 1953 Pâturin rigide, Desmazérie rigide I AC LC Centaurea jacea L., 1753 Centaurée jacée, Tête de moineau I CC LC Centranthus ruber (L.) DC., 1805 Centranthe rouge, Valériane rouge Z AR NA Cerastium fontanum Baumg., 1816 Céraiste commune I CC LC Cerastium semidecandrum L., 1753 Céraiste à 5 étamines, Céraiste variable I AC LC Chamaecyparis lawsoniana (A.Murray) Parl., 1866 Cyprès de Lawson, Petit-cyprès de Lawson C # NA Cirsium arvense (L.) Scop., 1772 Cirse des champs, Chardon des champs I CC LC Cirsium eriophorum (L.) Scop., 1772 Cirse laineux, Cirse aranéeux I PC LC Cirsium vulgare (Savi) Ten., 1838 Cirse commun, Cirse à feuilles lancéolées I CC LC Clematis vitalba L., 1753 Clématite des haies, Herbe aux gueux I C LC Convolvulus arvensis L., 1753 Liseron des haies, Vrillée I CC LC Biotope - juillet 2015 LégislaIntérêt tion patrimonial NPC EEE NPC pp Oui A Oui Oui Oui 158 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) Tableau 24. Espèces indigènes réglementées recensées sur l’aire d’étude Nom scientifique Nom français Indigenat NPC Rareté NPC Menace NPC (cotation UICN) Cotoneaster horizontalis Decne., 1879 Cotonéaster horizontal C R? NA Crataegus monogyna Jacq., 1775 Aubépine à un style, Épine noire, Bois de mai I CC LC Crepis capillaris (L.) Wallr., 1840 Crépide capillaire, Crépis à tiges capillaires I CC LC Dactylis glomerata L., 1753 Dactyle aggloméré I CC LC Daucus carota L., 1753 Carotte sauvage I CC LC Diplotaxis tenuifolia (L.) DC., 1821 Diplotaxe vulgaire, Roquette jaune Cabaret des oiseaux, Cardère à foulon, Cardère sauvage I C LC I C LC Dipsacus fullonum L., 1753 LégislaIntérêt tion patrimonial NPC EEE NPC Elaeagnus sp. Elytrigia atherica (Link) Kerguélen ex Carreras, 1986 Chiendent du littoral I R LC Elytrigia repens (L.) Desv. ex Nevski subsp. repens Chiendent rampant I CC LC Epilobium angustifolium L., 1753 Épilobe en épi, Laurier de saint Antoine I CC LC Epilobium hirsutum L., 1753 Épilobe hérissé, Épilobe hirsute I CC LC Equisetum arvense L., 1753 Prêle des champs, Queue-de-renard I CC LC Erigeron canadensis L., 1753 Conyze du Canada Z CC NA Erodium cicutarium (L.) L'Her. subsp. cicutarium Cicutaire I PC LC Erophila verna (L.) Chevall., 1827 Drave printanière, Drave de printemps I CC LC Eryngium campestre L., 1753 Chardon Roland, Panicaut champêtre I PC LC Eupatorium cannabinum L., 1753 Eupatoire à feuilles de chanvre I CC LC Euphorbia peplus L., 1753 Euphorbe omblette, Essule ronde I CC LC Festuca rubra L., 1753 Fétuque rouge I CC LC Biotope - juillet 2015 Oui X Oui pp 159 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) Tableau 24. Espèces indigènes réglementées recensées sur l’aire d’étude Nom scientifique Nom français Indigenat NPC Rareté NPC Menace NPC (cotation UICN) LégislaIntérêt tion patrimonial NPC EEE NPC Forsythia sp. Fumaria muralis subsp. boraei (Jord.) Pugsley, 1902 Fumeterre de Boreau XA RR? NA Galium verum L., 1753 Gaillet jaune I AC LC Geranium dissectum L., 1755 Géranium découpé, Géranium à feuilles découpées I CC LC Geranium molle L., 1753 Géranium à feuilles molles I CC LC Geranium pyrenaicum Burm.f., 1759 Géranium des Pyrénées Z C NA Geranium robertianum L., 1753 Herbe à Robert I CC LC Geum urbanum L., 1753 Benoîte commune, Herbe de saint Benoît I CC LC Hedera helix L., 1753 Lierre grimpant I CC LC Helminthotheca echioides (L.) Holub, 1973 Picride fausse Vipérine I C LC Heracleum sphondylium L., 1753 Patte d'ours, Berce commune I CC LC Himantoglossum hircinum (L.) Spreng., 1826 Orchis bouc I AR LC Hippophae rhamnoides L., 1753 Argousier I PC LC Hirschfeldia incana (L.) Lagr.-Foss., 1847 Roquette bâtarde, Hirschfeldie grisâtre Z AR NA Hordeum murinum L., 1753 Orge sauvage I C LC Hypericum perforatum L., 1753 Millepertuis perforé I CC LC Hypochaeris radicata L., 1753 Porcelle enracinée I CC LC Iris pseudacorus L., 1753 Iris faux acore, Iris des marais I C LC I CC LC I C LC Jacobaea vulgaris Gaertn., 1791 Juncus bufonius L., 1753 Biotope - juillet 2015 Jonc des crapauds pp pp Oui 160 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) Tableau 24. Espèces indigènes réglementées recensées sur l’aire d’étude Nom scientifique Nom français Indigenat NPC Rareté NPC Menace NPC (cotation UICN) Juncus effusus L., 1753 Jonc épars, Jonc diffus I RR? NA Lagurus ovatus L., 1753 Lagure queue-delièvre, Gros-minet N RR NA Leontodon saxatilis Lam., 1779 Liondent fauxpissenlit I PC LC Lepidium draba L., 1753 Passerage drave , Pain-blanc Z AC NA Ligustrum vulgare L., 1753 Troëne, Raisin de chien I CC LC Lonicera periclymenum L., 1753 Chèvrefeuille des bois, Cranquillier I C LC Lotus corniculatus L., 1753 Lotier corniculé, Pied de poule I CC LC Lycium barbarum L., 1753 Lyciet commun Z AR NA Lycopsis arvensis L., 1753 Lycopside des champs I PC LC Lysimachia arvensis (L.) U.Manns & Anderb. Mouron rouge I CC LC Malva moschata L., 1753 Mauve musquée I AC LC Medicago arabica (L.) Huds., 1762 Luzerne tachetée I PC LC Medicago minima (L.) L., 1754 Luzerne naine I R LC Melilotus albus Medik., 1787 Mélilot blanc I C LC Mercurialis annua L., 1753 Mercuriale annuelle I CC LC Myosotis arvensis Hill, 1764 Myosotis des champs I CC LC Oenothera biennis L., 1753 Onagre bisannuelle Z AC NA Ononis spinosa subsp. maritima (Dumort. ex Piré) P.Fourn., 1937 Bugrane maritime I C LC Ophrys apifera Huds., 1762 Ophrys abeille I AC LC LégislaIntérêt tion patrimonial NPC EEE NPC P pp Oui Oenothera sp. Biotope - juillet 2015 pp X Oui 161 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) Tableau 24. Espèces indigènes réglementées recensées sur l’aire d’étude Nom scientifique Nom français Indigenat NPC Rareté NPC Menace NPC (cotation UICN) Papaver rhoeas L., 1753 Coquelicot I CC LC Pastinaca sativa L., 1753 Panais cultivé IZ C LC Persicaria amphibia (L.) Gray, 1821 Persicaire flottante I CC LC Phelipanche purpurea (Jacq.) Soják, 1972 Orobanche pourprée I R EN Phleum arenarium L., 1753 Fléole des sables I AR LC Phragmites australis (Cav.) Trin. ex Steud., 1840 Roseau I C LC Picris hieracioides L., 1753 Picride éperviaire I CC LC Plantago coronopus L., 1753 Plantain corne-debœuf, Pied-decorbeau I PC LC Plantago lanceolata L., 1753 Plantain lancéolé I CC LC Plantago major L., 1753 Plantain majeur, Grand plantain I CC LC Poa annua L., 1753 Pâturin annuel I CC LC Poa pratensis L., 1753 Pâturin des prés I CC LC Populus alba L., 1753 Peuplier blanc C AR? NA Populus x canadensis Moench, 1785 Peuplier du Canada, Peuplier hybride euraméricain C # NA Potentilla reptans L., 1753 Potentille rampante, Quintefeuille I CC LC Prunella vulgaris L., 1753 Herbe Catois I CC LC Pulicaria dysenterica (L.) Bernh., 1800 Pulicaire dysentérique I C LC Reseda lutea L., 1753 Réséda jaune, Réséda bâtard I C LC Ribes odoratum H.L.Wendl., 1825 Groseillier odorant C E NA Rosa canina L., 1753 Rosier des chiens, Rosier des haies I CC LC Biotope - juillet 2015 LégislaIntérêt tion patrimonial NPC X EEE NPC Oui Oui Oui 162 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) Tableau 24. Espèces indigènes réglementées recensées sur l’aire d’étude Nom scientifique Rosa rugosa Thunb., 1784 Nom français Indigenat NPC Rareté NPC Menace NPC (cotation UICN) Rosier rugueux C R? NA Rumex crispus L., 1753 Rumex crépu I CC LC Sagina nodosa (L.) Fenzl, 1833 Sagine noueuse I R LC Sagina procumbens L., 1753 Sagine couchée I CC LC Salix alba L., 1753 Saule blanc I CC LC Salix arenaria L., 1753 Saule des dunes, Saule des sables I AR LC Salix caprea L., 1753 Saule marsault, Saule des chèvres I CC LC Salix purpurea subsp. lambertiana (Sm.) Macreight, 1837 Saule de Lambert I AR DD Salix viminalis L., 1753 Osier blanc I C LC I CC LC I C LC LégislaIntérêt tion patrimonial NPC EEE NPC A Rubus sp. Saponaria officinalis L., 1753 Sureau noir, Sampéchier Saponaire officinale, Savonnière, Herbe à savon Saxifraga tridactylites L., 1753 Saxifrage à trois doigts, Petite saxifrage I AC LC Sedum acre L., 1753 Poivre de muraille, Orpin acre I C LC Senecio inaequidens DC., 1838 Séneçon sudafricain Z AC NA Senecio vulgaris L., 1753 Séneçon commun I CC LC Silene latifolia subsp. alba (Mill.) Greuter & Burdet, 1982 Compagnon blanc, Silène des prés I CC LC Silene vulgaris (Moench) Garcke, 1869 Silène enflé I AC LC Sinapis arvensis L., 1753 Moutarde des champs, Raveluche I CC LC Sonchus oleraceus L., 1753 Laiteron potager, Laiteron lisse I CC LC Sambucus nigra L., 1753 Biotope - juillet 2015 X Oui Oui planté P pp 163 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) Tableau 24. Espèces indigènes réglementées recensées sur l’aire d’étude Nom scientifique Nom français Indigenat NPC Rareté NPC Menace NPC (cotation UICN) LégislaIntérêt tion patrimonial NPC Tanaisie commune, Sent-bon I CC LC Torilis arvensis (Huds.) Link, 1821 Torilis des champs I AR LC Oui Torilis nodosa (L.) Gaertn., 1788 Torilis à fleurs glomérulées I RR VU Oui Trifolium dubium Sibth., 1794 Trèfle douteux, Petit Trèfle jaune I CC LC Trifolium scabrum subsp. lucanicum (Guss.) Arcang., 1894 Trèfle de Lucanie I R LC Trisetum flavescens (L.) P.Beauv., 1812 Trisète commune I AC LC Tussilago farfara L., 1753 Tussilage, Pasd'âne, Herbe de saint Quirin I CC LC Urtica dioica L., 1753 Ortie dioique, Grande ortie I CC LC Valerianella locusta (L.) Laterr., 1821 Mache doucette I AC LC Veronica arvensis L., 1753 Véronique des champs, Velvote sauvage I CC LC Vicia hirsuta (L.) Gray, 1821 Vesce hérissée, Ers velu I C LC Vicia sativa L., 1753 Vesce cultivée I CC LC Vulpia ciliata Dumort., 1824 Vulpie ambiguë I AR LC Vulpia ciliata Dumort. subsp. ciliata Vulpie ciliée N?A RR NA Vulpia ciliata subsp. ambigua (Le Gall) Stace & Auquier, 1978 Vulpie ambiguë I AR LC Vulpia myuros (L.) C.C.Gmel., 1805 Vulpie queue-derat, Vulpie Queuede-souris I C LC Vulpia myuros subsp. sciuroides (Roth) Rouy Vulpie faux Brome I AR NT Tanacetum vulgare L., 1753 EEE NPC Taraxacum sp. Tragopogon sp. Biotope - juillet 2015 Oui pp Oui Oui 164 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) Annexe 5. Avifaune contactée sur l’aire d’étude Le tableau ci-dessous liste les espèces contactées sur l’aire d’étude au cours des expertises menées en 2014. Celle liste se compose de 45 espèces (cf. Tableau 12). Parmi celles-ci 26 espèces sont susceptibles d’utiliser l’aire d’étude en période de reproduction (lieu de gagnage). Celle-ci sont considérées comme nicheuses probables ou certaines. Dix-neuf autres sont considérées comme non nicheuses, aucun indice de reproduction n’ayant été relevé. Dix-neuf autres sont considérées comme non nicheuses, aucun indice de reproduction n’ayant été relevé. Il s’agit d’espèces en migration ou nichant à proximité. L’aire d’étude ne constitue pas un site de halte migratoire notable en région. Tableau 25. Avifaune contactée sur l’aire d’étude en période de nidification Nom Latin Nom Français Protection DO AI LR France LR NPdC Avifaune nicheuse sur l’aire d’étude Prunella modularis Accenteur mouchet Protégée LC Anas platyrhyncos Canard colvert Chassable LC Carduelis carduelis Chardonneret élégant Protégée LC Corvus corone Corneille noire Chassable LC Sturnus vulgaris Etourneau sansonnet Chassable LC Sylvia atricapilla Fauvette à tête noire Protégée LC Sylvia curruca Fauvette babillarde Protégée LC Sylvia communis Fauvette grisette Protégée NT Gallinula chloropus Gallinule poule d’eau Chassable LC Charadrius dubius Petit gravelot Protégée LC LC Charadrius hiaticula Grand Gravelot Protégée VU Vulnérable Turdus philomelos Grive musicienne Chassable LC Carduelis canabinna Linotte mélodieuse Protégée VU Locustella naevia Locustelle tachetée Protégée LC Turdus merula Merle noir Chassable LC Parus caeruleus Mésange bleue Protégée LC Parus major Mésange charbonnière Protégée LC Acrocephalus schoenobaenus Phragmite des joncs Protégée LC Pica pica Pie bavarde Chassable LC Columba palumbus Pigeon ramier Chassable LC Fringilla coelebs Pinson des arbres Protégée LC Phylloscopus collybita Pouillot véloce Protégée LC Chloris chloris Verdier d’Europe Protégée LC Erithacus rubecula Rougegorge familier Protégée LC Phoenicurus ochruros Rougequeue noir Protégée LC Troglodytes troglodytes Troglodyte mignon Protégée LC Vulnérable Avifaune non nicheuse observée en période de reproduction Aix sponsa Canard carolin* Corvus monedula Choucas des tours Protégée LC Galerica cristata Cochevis huppé Protégée LC Garrulus glandarius Geai des chênes Chassable LC Biotope - juillet 2015 LC En déclin 165 Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62) Tableau 25. Avifaune contactée sur l’aire d’étude en période de nidification Nom Latin Nom Français Protection DO AI LR France LR NPdC Larus argentatus Goéland argenté Protégée LC Larus fuscus Goéland brun Protégée LC Rare Larus marinus Goéland marin Protégée LC Non évalué Phalacrocorax carbo Grand cormoran Protégée LC Localisée Ardea cinerea Héron cendré Protégée LC Localisée Delichon urbicum Hirondelle de fenêtre Protégée LC Hirundo rustica Hirondelle rustique Protégée LC En déclin Haematopus ostralegus Huîtrier pie Chassable LC Vulnérable Apus apus Martinet noir Protégée LC Alcedo athis Martin-pêcheur d’Europe Protégée Passer domesticus Moineau domestique Protégée Phoenicurus ochruros Rougequeue noir Protégée LC Larus ridibunda Mouette rieuse Protégée LC Localisée Oenanthe oenanthe Traquet motteux Protégée LC Vulnérable Vanellus vanellus Vanneau huppé Chassable LC En déclin X Localisée LC LC Légende : DO AI : Directive « Oiseaux » Annexe I Liste Rouge (LR) France : Liste rouge des espèces menacées en France– Oiseaux de France métropolitaine. UICN, 2011 VU = taxon vulnérable NT = taxon quasi-menacé LC = taxon non menacé Liste Rouge (LR) NPdC : Liste Rouge des oiseaux nicheurs de la région Nord – Pas-de-Calais, J.C. Tombal, 2001 Liste Rouge des oiseaux nicheurs de la région Nord – Pas-de-Calais, J.C. Tombal, 2001 En Gras : espèces patrimoniales * : espèce introduite NB : Statuts nicheurs régionaux indépendant des cotations UICN. Statuts en danger, en déclin, vulnérable, rare et localisé. A noter, la présence du Martin-pêcheur d’Europe (Alcedo athis), espèce inscrite à la Directive « Oiseaux ». Un individu a été observé au niveau du canal. L’habitat de nidification n’est représenté, ni dans le périmètre étudié, ni sur les berges de ce canal (végétation dense). Il s’agissait probablement d’un individu en migration. Biotope - juillet 2015 166