Dossier de demande de dérogation - format : PDF

Ville de Calais
juillet 2015
Dossier de demande de dérogation
au titre de l’article L. 411-2 du code
de l’Environnement dans le cadre
de l’aménagement d’un camping et
d’une zone de submersion marine
rue d’Asfeld à Calais (62)

Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un
camping rue d’Asfeld à Calais (62)
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Biotope - juillet 2015
Citation recommandée
BIOTOPE, 2015. Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code
de l’environnement dans le cadre d'un camping et d’une zone de submersion marine rue
d’Asfeld à Calais (62). Ville de Calais.
Version / indice
V2
Date
juillet 15
Nom de fichier
Calais_Dossier_derogation_Camping_Biotope_vf.docx
Maîtrise d’ouvrage
Ville de Calais
Contact Ville de Calais
Henri GRZANKA
[e-mail]
Responsable projet
Noélie TAPKO
[e-mail]
Contrôle Qualité
Arnaud GOVAERE
[e-mail]
Dossier de demande de dérogation
au titre de l’article L. 411-2 du code
de l’Environnement dans le cadre
de l’aménagement d’un camping et
d’une zone de submersion marine
rue d’Asfeld à Calais (62)

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camping rue d’Asfeld à Calais (62)
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Biotope - juillet 2015
Introduction
Dans le cadre de l’aménagement d’un camping et d’une zone de submersion marine, la ville de Calais
a confié à Biotope la réalisation de l’étude des impacts sur la faune, la flore et les milieux naturels.
L’aire d’étude est située sis, rue d’Asfeld à Calais dans le département du Pas-de-Calais (62). La phase
préliminaire de cette mission a consisté à établir l’état initial des milieux naturels. Celle-ci s’est
déroulée en deux étapes :
 un prédiagnostic réalisé en octobre 2013 qui a permis d’identifier un certain nombre d’enjeux
et de contraintes sur le plan écologique (espèces protégées) et qui a recommandé la réalisation
d’investigations complémentaires en périodes favorable à la détection des différents groupes
biologiques ;
 un diagnostic écologique basé sur des prospections de terrain durant le printemps et l’été 2014.
Ces expertises ont concerné les milieux naturels et la flore, les insectes, amphibiens, reptiles,
oiseaux et mammifères dont chauves-souris.
Ces inventaires ont permis de mettre en évidence la présence de plusieurs espèces et habitats
d’espèces végétales et d’oiseaux protégés réglementairement au sein de la zone d’étude :
 quatre espèces végétales, Ophrys abeille (Ophrys apifera), Orobanche pourprée (Phelipanche
purpurea), Panicaut champêtre (Eryngium campestre) et Sagine noueuse (Sagina nodosa)
 vingt espèces d’oiseaux protégés observés en période de nidification.
Les différents textes de loi relatifs à la protection des espèces protégées stipulent qu’il est interdit
de détruire, mutiler, déplacer, etc. ces espèces protégées. La réglementation relative à certains
groupes faunistiques tel que les oiseaux, implique également l’interdiction de perturber
intentionnellement les espèces et détruire les sites de reproduction et les aires de repos des espèces
faunistiques protégées, « pour autant que la destruction, l'altération ou la dégradation remette en
cause le bon accomplissement de ces cycles biologiques ».
Au regard des espèces protégées mises en évidence au cours des études (Biotope, 2014) et de la
nature du projet, la ville de Calais se doit de mettre en œuvre des mesures destinées à éviter et à
réduire les impacts sur ces espèces. Or, des impacts résiduels subsistent sur certaines d’entre-elles.
De ce fait, un dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de
l’Environnement a été sollicité par les services de l’Etat en septembre 2014.
Le présent dossier reprend l’état initial complet du diagnostic écologique réalisé dans le cadre de
l’étude d’impact environnementale et présente les espèces concernées par la dérogation. La
demande de dérogation, instruite par la DREAL Nord – Pas-de-Calais, sera soumise au Conseil
Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN), puis au Conseil National pour la Protection de
la Nature (CNPN) qui donnera son avis sur l’opportunité du projet vis-à-vis de la préservation du bon
état de conservation des espèces protégées recensées. C’est in fine le Préfet de Département, sur la
base des différents avis, qui donnera ou non l’autorisation de déroger au Code de l’Environnement.
Plusieurs critères seront pris en compte pour statuer sur le dossier :
 les raisons impératives d’intérêt public majeur du projet ;
 l’absence d’autres solutions satisfaisantes ;
 le fait que le projet ne porte pas atteinte à l’état de conservation des espèces et de leurs
habitats.
La zone d’étude, d’une surface d’environ 13 ha, est un ancien parking exploité par une société de
logistique. Elle est laissée à l’abandon depuis plus de quatre ans, ce qui a permis une recolonisation
par la faune et la flore. Elle reste toutefois en grande partie artificialisée.

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Biotope - juillet 2015
Sommaire
Première partie : Présentation du projet 6
I. Présentation du demandeur, justification et descriptif du projet 7
I.1 Présentation du demandeur 7
I.2 Présentation du projet 7
I.3 Organisation du chantier 9
I.4 Justification du projet (source : Ville de Calais) 9
I.4.1 Préambule 9
I.4.2 Choix du site 9
I.4.3 Intérêt socio-économique du projet 10
Deuxième partie : Etat initial des milieux naturels 11
II. Aspects méthodologiques 12
II.1 Présentation de l’aire d’étude 12
II.2 Equipe de travail 14
II.3 Prospections de terrain et méthodologies d’inventaires 14
II.4 Statuts réglementaires et statuts de rareté/menace des espèces et habitats 15
II.4.1 Protection des espèces 15
II.4.2 Statut de rareté/menace des espèces 16
III. Zonages du patrimoine naturel 17
IV. Végétations et flore 21
IV.1 Végétations 21
IV.2 Flore 27
IV.2.1 Flore indigène réglementée 27
IV.2.2 Flore indigène patrimoniale non réglementée 31
IV.2.3 Flore exotique envahissante 35
IV.3 Synthèse concernant la flore 37
V. Faune 38
V.1 Insectes 38
V.1.1 Lépidoptères 38
V.1.2 Odonates 38
V.1.3 Orthoptères 39
V.1.4 Synthèse concernant les insectes 40
V.2 Amphibiens 40
V.2.1 Espèces recensées 40

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Biotope - juillet 2015
V.2.1 Fonctionnalité écologique de l’aire d’étude pour les amphibiens 40
V.2.2 Synthèse concernant les amphibiens 40
V.3 Reptiles 40
V.3.1 Espèces recensées sur l’aire d’étude 40
V.3.2 Fonctionnalité écologique de l’aire d’étude pour les reptiles 40
V.3.3 Synthèse concernant les reptiles 41
V.4 Avifaune nicheuse 41
V.4.1 Espèces contactées sur l’aire d’étude 41
V.4.3 Espèces protégées 42
V.4.4 Espèces patrimoniales 44
V.4.5 Synthèse concernant l’avifaune nicheuse sur l’aire d’étude 48
V.5 Mammifères terrestres 49
V.5.1 Espèces recensées sur l’aire d’étude 49
V.5.2 Espèces protégées sur l’aire d’étude 49
V.5.3 Espèces patrimoniales sur l’aire d’étude 49
V.5.4 Fonctionnalité de l’aire d’étude pour les mammifères terrestres 50
V.5.5 Synthèse concernant les mammifères terrestres 50
V.6 Chauves-souris 51
V.6.1 Espèces contactées au sein de l’aire d’étude 51
V.6.2 Analyse bibliographique (dans un rayon de 10 km) 51
V.6.3 Espèces protégées 54
V.6.4 Espèces patrimoniales 54
V.6.5 Fonctionnalité écologique de l’aire d’étude pour les chauves-souris 54
V.6.6 Synthèse concernant les chauves-souris 55
VI. Continuités écologiques 56
VI.1 Rappel du contexte national 56
VI.2 Rappel du contexte régional 56
VI.3 Localisation de l’aire d’étude par rapport au SRCE-TVB 57
VII. Synthèse des enjeux et contraintes réglementaires 59
VII.1 Synthèse des enjeux faune - flore sur l’aire d’étude 59
VII.2 Conséquences réglementaires vis-à-vis du projet 63
Troisième partie : Dossier de dérogation 64
VIII. Cadre réglementaire et liste des espèces protégées concernées 65
VIII.1 Rappel du principe d’interdiction de destruction d’espèces protégées 65
VIII.2 La possibilité de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées 65
VIII.3 Liste des espèces concernées par la demande de dérogation et réglementation
applicable 66
VIII.3.1 Espèces végétales protégées 67