J`ai un compte d`options d`achat d`actions et un compte d
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Foire aux questions Grâce à l’expérience acquise auprès de milliers d’employés qui participent à des régimes d’achat d’actions ou à des programmes d’intéressement liés aux actions, Solium connaît les questions les plus courantes des participants. Afin de vous aider à lancer votre nouveau régime ou à faire la transition chez Solium, nous vous invitons à parcourir la foire aux questions modèle ci-dessous et à choisir l’information dont vous avez besoin pour faciliter vos communications. Dans certains cas, vous devrez personnaliser les questions suivant les conditions et modalités de votre régime. Objectif : Utilité : Répondre aux questions des participants sur votre régime et sur les services offerts par Solium Intranet, bulletins, messages ajoutés aux chèques de paie Services de Solium et transition Notions de base sur les régimes d’achat d’actions Régimes d’achat d’actions - Cotisations et retraits Notions de base sur les programmes d’intéressement liés aux actions Programmes d’intéressement liés aux actions - Exercices Planification fiscale Frais Aide Services de Solium et transition Quels sont les avantages de l’application ShareworksMD de Solium? L’application Shareworks (que vous trouverez au www.solium.com) vous permet d’accéder à des services sécuritaires à partir de tout ordinateur doté d’un accès Internet. C’est un peu comme faire vos opérations bancaires en ligne. Avec Shareworks, vous pouvez : consulter votre portefeuille en ligne, en tout temps; faire des opérations en temps réel et en verser le produit dans votre compte bancaire personnel; accéder à des services de courtage et à des cotes boursières en provenance des quatre coins de planète, et ce, en temps réel; afficher et imprimer des relevés de compte en direct, en tout temps; consulter l’historique complet des mouvements de votre compte. Que puis-je faire maintenant que j’ai accès à Shareworks et que je ne pouvais pas faire avant? Au chapitre des services, Solium vous offre maintenant la possibilité de vendre et de transférer vos actions ou d’obtenir un certificat d’actions, et ce, tous les jours ouvrables. Shareworks offre des services de courtage en temps réel. Vous n’êtes donc plus limité à des jours précis pour effectuer vos opérations. Page 1 Solium m’enverra-t-elle un relevé de compte? Shareworks permet aux participants d’accéder à leur compte et d’imprimer un relevé de compte en tout temps. En accédant à Shareworks, vous pouvez connaître l’historique complet des mouvements de votre compte. Qu’adviendra-t-il des actions que je possède auprès de <<fournisseur actuel>>? Tous les comptes détenus auprès de votre fournisseur actuel seront transférés chez Solium le <<date>>. Jusqu’à quelle date puis-je effectuer des opérations dans mon compte auprès de <<fournisseur actuel>>? <<Modifiez cette section suivant les conditions de votre régime.>> Vous avez jusqu’à <<heure/date>> pour acheter des actions auprès de <<fournisseur actuel>>. Si vous voulez acheter, transférer ou retirer des actions, vous devez en faire part à <<fournisseur actuel>> d’ici <<heure/date>>. À partir de quand puis-je effectuer des opérations auprès de Solium? <<Modifiez cette section suivant les conditions de votre régime.>> Afin de faciliter le transfert des dossiers, vous ne pourrez effectuer d’opération durant la période d’interdiction qui s’étendra du <<date>> au <<date>>, inclusivement. Il ne sera donc pas possible de vendre, transférer ou retirer des actions sous forme de certificats durant cette période. Vous pourrez commencer à faire des opérations auprès de Solium à partir du <<date>>. Vous pourrez acheter des actions auprès de Solium le <<date>>. J’ai un compte d’options d’achat d’actions et un compte d’achat d’actions. Les deux seront-ils transférés chez Solium? <<Modifiez cette section suivant les conditions de votre régime.>> Oui. Votre compte d’options d’achat d’actions et votre compte d’achat d’actions sont désormais accessibles à partir de Shareworks. Il vous suffit donc d’ouvrir une session pour consulter l’ensemble de votre portefeuille et faire les opérations voulues. Page 2 Notions de base sur les régimes d’achat d’actions Qu’est-ce qu’un régime d’achat d’actions à l’intention des employés? Un régime d’achat d’actions à l’intention des employés permet aux employés d’acheter des actions de la société pour laquelle ils travaillent au moyen de retenues salariales; dans le cadre de ces régimes, l’employeur cotise également au régime au nom de l’employé pour lui permettre d’acheter des actions de l’entreprise. Un régime d’achat d’actions à l’intention des employés est un instrument de placement à long terme auquel les employés sont tout à fait libres de participer ou non. Quel est l’avantage d’un régime d’achat d’actions à l’intention des employés? Le régime vous permet d’épargner en « subventionnant » l’achat de vos actions. La société paie tous les frais de gestion administrative liés à l’achat des actions et tous les dividendes sont réinvestis en vue d’acheter de nouvelles actions en votre nom. La société verse-t-elle des cotisations complémentaires en contrepartie de mes cotisations ou verse-t-elle des cotisations patronales? <<Modifiez cette section suivant les conditions de votre régime.>> Oui. Pour chaque X $ que vous cotisez au régime, la société verse X $, jusqu’à concurrence d’un maximum annuel de X $ par employé. Vous pouvez cotiser au régime jusqu’à X % de votre salaire annuel admissible, par tranches de X %. Vos cotisations se font au moyen de retenues salariales. Par exemple, si vous gagnez XXXXX $ par année et si vous avez décidé de verser X % de votre salaire au régime, votre cotisation annuelle sera de XXX $ (ou XX $ par mois). Dans cet exemple, la société verserait une cotisation annuelle supplémentaire de XXX $ (ou XX $ par mois). Pourquoi devrais-je participer au régime d’achat d’actions à l’intention des employés? Vous êtes tout à fait libre de participer ou non au régime. Lorsque vous achetez des actions de la société dans le cadre du régime d’achat d’actions, vous profitez directement de l’augmentation de la valeur des actions de la société. Cela dit, il est à noter que la société ne fait aucune représentation ou garantie quant à la valeur ou au rendement de ses actions. Le prix des actions augmente et diminue fréquemm ent par suite de facteurs qui ont peu à voir avec la rentabilité de la société. Personne ne peut prévoir l’évolution future du cours des actions et vous ne devez pas perdre de vue que le cours de vos actions pourrait être en baisse lorsque vous souhaiterez les vendre. La décision de participer au régime vous appartient totalement, et vous devez la prendre à la lumière de votre situation financière personnelle. Qui est admissible au régime d’achat d’actions à l’intention des employés? <<Modifiez cette section suivant les conditions de votre régime.>> Vous pouvez participer au régime si vous êtes : un employé permanent à temps plein qui compte au moins X mois de service continu auprès de la société ou un employé permanent à temps partiel qui travaille au moins X heures par semaine. Pour adhérer au régime, vous devez remplir une demande d’adhésion afin d’autoriser la société à effectuer des retenues salariales. Veuillez communiquer avec XXXX pour plus d’information au sujet de l’admissibilité ou pour obtenir une demande d’adhésion. Page 3 Quelles décisions dois-je prendre avant de remplir la demande d’adhésion? Avant de remplir la demande d’adhésion, vous devez : déterminer le pourcentage de votre salaire que vous voulez verser au régime; déterminer la répartition de vos cotisations (voulez-vous qu’elles soient déposées dans un compte REER, un compte non enregistré ou dans les deux); désigner un bénéficiaire si vous cotisez à un compte REER. Si je suis un initié, puis-je tout de même participer au régime d’achat d’actions à l’intention des employés? Oui. Vous pouvez participer au régime même si vous êtes considéré comme un initié de la société. Toutefois, vous êtes soumis à des exigences particulières en matière de déclaration. En effet, au plus tard le 31 mars de l’année suivante, vous devez déposer, à l’égard de toutes les actions souscrites en votre nom au titre du régime durant une année civile, une déclaration faisant état des actions qui n’ont pas été vendues ou transférées. Si vous vendez ou transférez des actions dans le cadre du régime, vous devez déposer une déclaration d’initié dans les délais prescrits. À titre de participant du régime, puis-je exercer les droits de vote conférés aux actionnaires? Vous pourrez exercer les droits de vote associés aux actions que vous détenez au titre du régime. Plus précisément, vous avez un droit de vote par action. Vous recevrez un formulaire de directives sur le vote avant la tenue d’une assemblée des actionnaires afin que vous puissiez voter, si vous le désirez. Comment puis-je faire un retrait dans le cadre du régime? <<Modifiez cette section suivant les conditions de votre régime.>> Voici la marche à suivre pour retirer vos cotisations et celles de votre employeur : À l’extérieur d’une période d’interdiction. Les employés ne peuvent acheter ou vendre des actions ordinaires de la société durant une période d’interdiction. Dans quelles circonstances ma participation au régime pourrait-elle cesser? <<Modifiez cette section suivant les conditions de votre régime.>> Votre participation au régime prendra fin à la première des éventualités suivantes : vous n’êtes plus un employé; vous retirez tous vos fonds ou vos actions du régime; vous n’êtes plus admissible en vertu de votre nouvelle situation d’employé (vous passez du statut d’employé permanent au statut d’employé temporaire, par exemple); votre décès; la liquidation du régime. Qu’arrive-t-il lorsque ma participation au régime prend fin? Si vous détenez des actions dans un compte non enregistré, vous devrez indiquer dans Shareworks comment vous voulez recevoir vos fonds : 1. un certificat d’actions pour la totalité des actions que vous détenez, ainsi que toute somme en dépôt dans votre compte; ou 2. un paiement comptant égal au produit net de la vente de vos actions, ainsi que toute somme en dépôt dans votre compte; ou 3. une combinaison de 1. et 2. Page 4 Si vous détenez des actions dans un compte REER, vous pouvez : 1. recevoir un paiement comptant égal au produit net de la vente des actions détenues dans le REER, ainsi que toute somme en dépôt dans votre compte, après déduction des retenues d’impôt applicables; ou 2. transférer vos actions et toute somme en dépôt dans votre compte dans un autre REER en votre nom, à l’abri de l’impôt; ou 3. transférer le produit net de la vente des actions et toute somme en dépôt dans votre compte dans un autre REER en votre nom; ou 4. une combinaison de 1., 2. et 3. Le régime peut-il être liquidé? Le régime peut en tout temps être annulé, modifié ou liquidé par la société. L’annulation, la modification ou la liquidation du régime n’ont toutefois aucun effet rétroactif et n’ont aucune incidence sur les droits accumulés au moment du changement en question. Dois-je désigner un bénéficiaire? <<Modifiez cette section suivant les conditions de votre régime.>> Si vous cotisez à un compte REER, il y aurait sans doute lieu de désigner le bénéficiaire qui recevra les sommes dues au titre de votre compte dans l’éventualité de votre décès. Si vous n’avez pas désigné de bénéficiaire ou si votre bénéficiaire est décédé au moment de votre décès, les sommes dues seront versées à vos ayants droit. Si vous voulez changer de bénéficiaire (sous réserve des lois applicables), vous pouvez le faire en tout temps en remplissant un formulaire de modification. Page 5 Régimes d’achat d’actions - Cotisations et retraits Comment les actions sont-elles achetées? Solium utilisent les cotisations versées à votre compte pour acheter des actions par les mécanismes normaux du marché. L’achat d’actions se fait en bloc. Les actions qui vous sont dues (actions entières et fractions d’actions) sont déposées dans votre compte. Les dividendes versés sur vos actions sont utilisés pour acheter d’autres actions. Shareworks établit la valeur mensuelle moyenne des achats pour l’ensemble des participants. Lorsque vos cotisations sont déduites de votre paie, elles sont considérées comme des « fonds en attente de placement » dans Shareworks. Une fois l’achat en bloc terminé, Shareworks vous permet d’afficher le nombre de parts achetées et leur valeur comptable. Quel est le processus de vente des actions? <<Modifiez cette section suivant les conditions de votre régime.>> Si vous voulez recevoir un paiement comptant pour vos actions, vous pouvez les vendre au cours du marché ou passer un ordre à cours limité et fixer le cours auquel vous voulez les vendre. Dans chaque cas, les frais liés à la vente des actions est à votre charge. Si la vente des actions donne lieu à un gain en capital au sein d’un compte non enregistré, vous devrez payer l’impôt applicable. Solium vous émet un feuillet fiscal T5008 que vous devez joindre à votre déclaration de revenus. Si les actions vendues sont détenues dans votre compte REER, les retenues d’impôt applicables seront déduites au moment du retrait. Shareworks récapitule l’impôt dû à chaque opération et il permet de l’afficher en tout temps dans l’historique du compte. Puis-je transférer des actions de mon compte non enregistré à mon compte REER et vice-versa? <<Modifiez cette section suivant les conditions de votre régime.>> Vous pouvez transférer à votre compte REER la totalité ou une partie des actions de votre compte non enregistré (y compris celles qui ont été achetées au moyen de cotisations patronales). Avant d’effectuer un tel transfert, vous devez tenir compte du plafond annuel de cotisation au REER de l’Agence du revenu du Canada. Quand puis-je effectuer un transfert? <<Modifiez cette section suivant les conditions de votre régime.>> Les transferts sont permis en tout temps au moyen de Shareworks. Combien puis-je cotiser au régime? <<Modifiez cette section suivant les conditions de votre régime.>> Vous pouvez verser jusqu’à X % de votre salaire admissible au régime. Vous pouvez verser un pourcentage entier de votre salaire au régime; vous ne pouvez donc pas verser X % de votre salaire, par exemple. Le salaire admissible s’entend de votre revenu d’emploi (le salaire, la rémunération des heures supplémentaires, la paie de vacances, l’indemnité de maladie, la rémunération des jours fériés, le partage des bénéfices et les commissions) et de vos primes. Les gratifications, les primes de recommandation, les primes de rendement ou les primes sur l’actif, et les prêts assortis de conditions avantageuses, les prestations d’invalidité ou les jetons de présence ne font pas partie du salaire admissible. Aucun plafond ne s’applique au revenu admissible. Vos cotisations se font au moyen de retenues salariales périodiques. Comment les cotisations sont-elles investies? Page 6 <<Modifiez cette section suivant les conditions de votre régime.>> Les cotisations servent à acheter des actions ordinaires de la société inscrite à la <<Bourse>> sous le symbole <<symbole>>. Les cotisations occasionnelles sont-elles permises? <<Modifiez cette section suivant les conditions de votre régime.>> Puisque le régime a été conçu pour permettre aux employés d’accumuler des actions au moyen de retenues sur salaire, on ne peut pas y verser des cotisations occasionnelles. Puis-je modifier le montant des mes cotisations? <<Modifiez cette section suivant les conditions de votre régime.>> Vous pouvez modifier le pourcentage de votre salaire admissible que vous versez au régime (de X % à X %) X fois au cours d’une année civile. Vous pouvez également changer la répartition de vos cotisations entre le compte non enregistré et le compte REER X fois au cours d’une année civile. Vous pouvez vous procurer un formulaire de modification auprès de l’administrateur des avantages sociaux. Puis-je interrompre temporairement mes cotisations? <<Modifiez cette section suivant les conditions de votre régime.>> Vous pouvez interrompre le versement de vos cotisations au régime X fois au cours d’une année civile. Toutefois, lorsque vous dépassez ce maximum, vous ne pouvez recommencer à cotiser au régime avant l’expiration d’une période d’attente de X mois. L’interruption entre en vigueur immédiatement. Pour interrompre le versement de vos cotisations, vous devez remplir un formulaire de modification, que vous pouvez vous procurer auprès de l’administrateur des avantages sociaux. Qu’arrive-t-il si je prends un congé autorisé? <<Modifiez cette section suivant les conditions de votre régime.>> Vous ne pouvez pas cotiser au régime durant un congé autorisé. Les cotisations patronales sont également interrompues. La durée du congé autorisé n’est pas considérée comme une période d’interruption. Si j’interromps mes cotisations, qu’advient-il des cotisations patronales? <<Modifiez cette section suivant les conditions de votre régime.>> Aucune cotisation patronale n’est versée durant une période d’interruption de vos cotisations. Puis-je détenir les actions dans mon REER? Oui, vous pouvez détenir vos actions dans un compte non enregistré ou dans un compte REER. Vous pouvez également partager vos actions entre un REER et un compte non enregistré. Par exemple, si vous versez 5 % de votre salaire au régime, vous pouvez placer 75 % de vos cotisations dans un compte REER et 25 % dans un compte non enregistré. Le total du placement doit être égal à 100 %. Vous devez indiquer sur la demande d’adhésion comment vous voulez répartir vos cotisations, que ce soit dans un compte REER, dans un compte non enregistré ou dans ces deux comptes. Page 7 Notions de base sur les régimes d’options d’achat d’actions et des programmes de primes Qu’entend-on par « options d’achat d’actions accordées aux employés »? Les options d’achat d’actions accordées aux employés figurent parmi les avantages sociaux les plus populaires, parce qu’elles permettent aux employés de participer au succès de leur entreprise. Une option d’achat d’actions est en fait un droit qu’une société accorde à ses employés d’acheter un nombre donné de ses actions, à un prix stipulé d’avance, et au cours d’une période déterminée. L’objectif des options d’achat d’actions accordées aux employés est de lier la rémunération et les primes de l’employé au rendement de la société. Quand puis-je lever mes options? Vous pouvez lever vos options dès qu’elles vous sont acquises. Lorsque des options d’achat d’actions sont accordées, elles comportent des règles d’acquisition qui dictent la durée de service que doit accomplir l’employé afin de pouvoir exercer ses droits. Par exemple, une société peut exiger que ses employés accomplissent une période de service continu à temps plein de trois ans avant que les options d’achat d’actions leur soient acquises. À l’expiration de cette période de trois ans, les détenteurs d’options peuvent les lever. Qu’advient-il de mes options à mon décès? Suivant les conditions applicables ou la convention d’octroi, vos ayants droit ou votre bénéficiaire pourraient avoir le droit d’exercer les options acquises pendant un certain temps après votre décès. Veuillez passer en revue les conditions de votre régime pour connaître les possibilités offertes. Qu’arrive-t-il si je quitte mon employeur? L’exercice de vos options après votre cessation d’emploi dépend des conditions de votre régime d’options d’achat d’actions. Nombre d’employeurs permettent l’exercice des options pendant une période déterminée après la cessation d’emploi. Certains employeurs accordent une plus longue période pour l’exercice des options si la cessation d’emploi est attribuable à un décès ou à une invalidité. Veuillez passer en revue les conditions de votre régime pour plus d’information au sujet de l’exercice des options à la cessation d’emploi. Page 8 Exercice des options d’achat d’actions et des primes Comment puis-je lever mes options et obtenir de l’argent comptant ou des actions en contrepartie? Shareworks vous offre le choix de trois types de levées: Levée et vente de toutes les actions sur le marché boursier - Les options sont levées, converties en actions et toutes les actions sont vendues. Solium permet d’effectuer des « levées sans déboursement », ce qui permet aux participants d’exercer leurs options sans avoir à débourser leurs propres fonds. La somme due à la société est versée au règlement de l’opération, à partir du produit de la vente. Lever des options, vendre suffisamment d’actions pour couvrir la levée et conserver les actions restantes - Les options sont converties en actions et une partie des actions sont vendues pour couvrir la levée. Le participant conserve les actions restantes pour les vendre à une date ultérieure. Solium permet d’effectuer des « levées sans déboursement », ce qui permet aux participants d’exercer leurs options sans avoir à débourser leurs propres fonds. Le participant reçoit un certificat d’actions correspondant aux actions restantes. Lever des options et conserver les actions - Les options sont converties en actions et toutes les actions sont conservées. Le participant doit alors débourser un montant pour les actions s’il veut recevoir un certificat. Solium doit recevoir un chèque certifié (libellé à son nom) du participant dans les trois jours ouvrables suivant la levée et retenir l’ordre de levée. Le certificat d’actions sera émis une fois le chèque reçu et l’exercice effectué. Page 9 Planification fiscale Quelles sont les incidences fiscales auxquelles je dois m’attendre? Il faut toujours tenir compte des incidences fiscales éventuelles, et vous devriez en discuter avec votre conseiller financier ou votre comptable : Compte REER Retraits du compte (déductions fiscales) Cotisations au compte (économies d’impôt immédiates) Compte non enregistré Dividendes Gains/pertes en capital à la vente des actions REER et compte non enregistré Cotisations patronales (avantage imposable) Quelles sont les incidences fiscales d’une cotisation à un REER ou à un compte non enregistré? Si vous placez vos cotisations dans un compte REER, vos cotisations sont déductibles de votre revenu imposable. Les actions sont alors détenues en fiducie pour vous dans un REER individuel. Si vous placez vos cotisations dans un compte non enregistré, vos cotisations ne sont pas déductibles de votre revenu imposable et elles sont donc faites à partir de votre revenu après impôts. De plus, vous devez payer de l’impôt chaque année sur le revenu ou les gains en capital réalisés au sein de votre compte non enregistré. Les cotisations que verse mon employeur en mon nom constituent-elles un avantage imposable? Oui. Les cotisations patronales constituent effectivement un avantage imposable et elles figurent à ce titre sur votre feuillet T4 annuel. Les retenues d’impôt applicables seront déduites à chaque période de paye. Qui veille à ce que je ne dépasse pas le plafond de cotisation au REER? Il vous appartient de veiller à ce que les cotisations que vous et votre employeur versez à votre REER ne dépassent pas votre plafond de cotisation annuel au régime enregistré d’épargne-retraite (REER). Page 10 Vais-je recevoir des feuillets fiscaux? Chaque année, Solium vous fait parvenir des feuillets fiscaux pour les opérations suivantes : Opération Feuillets fiscaux émis Cotisation à un REER Reçu/attestation de cotisation Vente d’actions dans un compte non enregistré T5008 (vente d’actions) Dividendes T5 (pour dividendes reçus) Retraits d’un REER T4RSP Cotisations patronales T4 (avantage imposable) Nota : Pour effectuer un retrait dans le cadre d’un régime d’achat d’actions et pour transférer des actions de votre compte REER à un REER externe, vous devez remplir un formulaire T2033 de l’Agence du revenu du Canada. Des dividendes seront-ils déclarés? La déclaration de dividendes sur les actions (y compris les actions achetées au moyen des cotisations versées dans le cadre du régime d’achat d’actions) est laissée à la discrétion du conseil d’administration de la société. Nous ne pouvons garantir que des dividendes seront déclarés. Si toutefois des dividendes sont déclarés, Solium les utilisera pour acheter des actions supplémentaires pour votre compte non enregistré et votre compte REER. Les dividendes versées sur les actions détenues dans un compte non enregistré sont imposables entre vos mains dans l’année où ceux-ci sont portés au crédit de votre compte, et ce, même si les dividendes demeurent dans le régime aux fins de l’achat d’actions supplémentaires. Les dividendes versés sur les actions détenues dans un compte REER sont à l’abri de l’impôt; ils deviendront toutefois imposables lorsque vous les retirerez du régime. Page 11 Frais Où puis-je trouver de l’information détaillée sur les frais? Vous verrez les frais de service de Solium, les frais de courtage, les commissions et les retenues d’impôt applicables lorsque vous ferez une opération. Les frais sont déduits du produit de l’opération. Quels sont les frais de courtage applicables aux opérations effectuées par l’intermédiaire de Solium? <<Modifiez cette section suivant les conditions de votre régime.>> La société continue de payer les frais de tenue de registres et les frais de gestion administrative. Les employés qui participent au régime paient les frais de courtage relatifs à l’achat et la vente d’actions. Les frais de courtage, pour l’achat et la vente d’actions, sont les suivant : <<Modifiez cette section suivant les frais de courtage applicables.>> Les frais de Solium sont inférieurs aux frais de courtage exigés des particuliers. Dans le cas des régimes d’achat d’actions, la société peut décider d’acheter des actions en lot. En pareil cas, les frais de courtage sont partagés parmi tous les employés qui ont passé un ordre d’achat. Aide Solium tient à vous offrir le meilleur service qui soit, qu’il s’agisse de faciliter la gestion de votre portefeuille ou de vous aider à effectuer des opérations. Les représentants du centre de service sont donc à votre entière disposition du lundi au vendredi, de 6 h à 18 h (HNR). Calgary : Amérique du Nord : Appels internationaux : Courriel : Site Web : 403 515-3909 1 877 380-7793 1 + code international + 403 515-3909 [email protected] www.solium.com Pour tout complément d’information au sujet de votre régime, veuillez vous adresser à l’administrateur de vos avantages sociaux. Nom : <<nom>> Téléphone : <<numéro de téléphone>> Courriel : <<adresse de courriel>> Page 12
