Bertrand Oberson

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Bertrand Oberson
Département Travail social et politiques sociales
Université de Fribourg (Suisse)
Doctorant
[email protected]
Intervention pour le colloque
"La légitimité des politiques sociales en question", Grenoble, 17-18 janvier 2008
Parallèle 3 / lutte contre la précarité aux marges des dispositifs
Sur quoi construire la légitimité des contreprestations de l'aide sociale?
Introduction / contexte
Depuis quelques années déjà, le monde politique suisse cherche à passer d’une logique
d’indemnisation passive dans le champ de l'aide sociale à une logique plus dynamique et plus
incitative
1
. Les contreprestations sont devenues le symbole de l’activation des politiques sociales.
Selon cette rhétorique, il conviendrait de donner à chacun les moyens spécifiques qui lui sont
nécessaires pour faire face aux aléas de son existence
2
. Ce discours d'apparence très logique, voire
"rationnel" prend appui sur le concept d'un diagnostic précis de chaque situation
3
. Pourtant, ce
diagnostic est tout sauf une évidence dans le champ de l'aide sociale et ce pour deux raisons
majeures:
1. Le diagnostic ne semble pas simple: quelles caractéristiques personnelles et/ou biographiques
peuvent expliquer les difficultés du demandeur d'aide?
2. L'idée même de poser un diagnostic individuel semble soulever quelques interrogations:
insister sur les "carences" individuelles, n'est-ce pas éviter toute réflexion sur les
"responsabilités collectives"?
1
L'aide sociale est une prestation matérielle d’urgence attribuée aux personnes qui ne sont plus en mesure de bénéficier
d’autres formes de soutien, en particulier de la famille, du secteur privé ou des assurances sociales. Elle assume donc une
fonction de subsidiarité. Elle se présente comme le dernier filet du système de sécurité sociale. L’aide sociale est
consentie aux personnes nécessiteuses, quelles que soient les raisons qui les ont conduites dans cet état de besoin. En
règle générale, les cantons délèguent aux communes l’organisation de l’aide sociale, ce qui induit une grande diversité
des modèles de mise en œuvre. Le canton de Fribourg (comme de nombreux autres cantons), en parallèle à cette aide
matérielle, a décidé d’introduire des mesures d’insertion sociale. Elles favorisent – ou, du moins, tentent de favoriser –
l’autonomie sociale des bénéficiaires de l’assistance en s’attaquant aux sentiments d’incompétence, d’inutilité, de non-
reconnaissance et d’exclusion. Ces contreprestations sont facultatives dans le sens que les assistants sociaux ne sont pas
contraints de proposer de telles mesures. Par contre, étonnamment, un bénéficiaire de l’aide sociale pourrait légalement
être forcé d’entamer une mesure si une commission sociale l’exigeait, faute de quoi, une retenue sur l’aide matérielle
pourrait être ordonnée. Concrètement, de nombreuses sociétés locales, de loisirs comme d’utilité sociale sont appelées à
revaloriser leur rôle de création de liens sociaux en prenant en charge des bénéficiaires de l’aide sociale.
2
SOULET M.H., "Individualisme et État social" in Aspects de la sécurité sociale, no 3, 2002, p. 26.
3
En fonction des difficultés et des ressources repérées par l'assistant social et le demandeur d'aide, il convient d'organiser
une mesure appropriée. À titre illustratif, mais non exhaustif, voici une liste d’institutions qui ont été abordées par des
services sociaux régionaux dans le cadre des mesures d’insertion sociale : un centre de loisirs et de rencontres pour
jeunes, un service de livraison de repas chauds à domicile, une association de quartier, une ludothèque, un service de
conciergerie d’une école primaire, un service d’accueil extrascolaire, un service régional d’entretien des forêts, une
association pour personnes handicapées physiques, une association s’occupant de jeunes en difficultés, un club de boxe,
une thérapie par le chien, un club de tissage, une crèche, des cours de langue pour migrants…

2
Par ces débats, les notions de marge de manœuvre et de pouvoir des assistants sociaux refont
surface
4
. Ainsi pour éviter la critique du pouvoir "discrétionnaire"
5
des assistants sociaux, il convient
de réfléchir à la légitimité de chaque décision autour des contreprestations de l'aide sociale. Nous
allons donc nous intéresser aux discours et pratiques des assistants sociaux. En effet, presque par
opposition aux règles strictes en matière d’aide financière, il n’existe aucune directive minimale ou
maximale en matière de contreprestations facultatives. Chaque situation est traitée individuellement
et contractuellement. Les contreprestations et leurs légitimités sont alors construites au cas par cas.
L'assistant social semble alors entrer en négociation avec les demandeurs d'aide et les décideurs
(commissions sociales).
Les critiques face à ce genre de dispositif sont multiples et connues: les bénéficiaires de l’aide
sociale se plaignent de l’opacité, voire de l’absence de critères d’attribution des contreprestations.
"Ici, c’est à la tête du client". D'une façon plus générale, nous pourrions représenter l'intervention de
l'État comme une balance, un équilibre à trouver entre d'un côté la standardisation, l'universalisme, la
justice sociale et de l'autre côté la subjectivation, l'innovation, l'adaptation aux changements et aux
personnes.
Universalisme Personnalisation
Pencher trop d'un côté, c'est risquer les critiques de la bureaucratie (impersonnelle) et de l'autre côté
du clientélisme (antidémocratique).
Comment s’adapter aux situations, aux individus tout en se conformant aux normes, aux lois, aux
règles de procédures? Comment décider lorsque le règlement ne dit plus grand-chose
6
? Comment
trouver l’équilibre entre ces deux pôles? Comment introduire de la réflexion dans la bureaucratie
sans sortir des référents de la justice sociale? Puisque aujourd’hui face à une demande d'aide,
l'assistant social devrait faire des choix, comment peut-il les légitimer au regard des
autres situations? L'objet de cette communication sera donc d'éclairer ces choix, sans jeu de mots
malsain : il n'est donc pas question d'identifier un "choix éclairé", mais de mettre en évidence sur
quelles rhétoriques les travailleurs sociaux posent leurs choix.
Cette communication repose sur quelques postulats principaux. En Suisse tout particulièrement, la
politique publique est d'abord produite par des interactions, avant d'être stabilisée par des
institutions
7
. Ce sont donc bien les acteurs qui font le changement, qui s'approprient des outils en
4
OBERSON B., "La marge de manœuvre des assistants sociaux dans l’attribution de contreprestation" in FILÂTRE D. &
DE TERSSAC G., avec la coll. de ABANEL X., CATLLA M. & VOLERY I., Les dynamiques intermédiaires, Toulouse,
Éditions Octarès, série MSHS-T, septembre 2005, pp. 79-87.
5
Cf. LIPSKY M., "Les agents de base" in ISAAC J. & JEANNOT G. (s/d.), Métiers du public. Les compétences de l’agent et
l’espace de l’usager, Paris, CNRS, 1995.
6
La loi sur les mesures d’insertion sociale est une loi-cadre laissant une très grande marge de manœuvre aux acteurs
locaux. Il s’agit d’une loi incitative sans aucune contrainte cantonale ou fédérale. Pour preuve, dans certains services
sociaux, jusqu’à 10% des bénéficiaires de l’aide sociale peuvent effectuer une contreprestation, alors que d’autres
services refusent d’introduire toute contreprestation à l’aide sociale.
Cf.http://www.fr.ch/sasoc/pages_F/aide_sociale/Recueil/2003/doc_recueil_2003/03tab35_repartition_ssr.pdf
7
Napoléon affirmait dans le contexte de l’Acte de médiation : « La Suisse ne ressemble à aucun autre État, soit par les
événements qui s’y sont succédés depuis plusieurs siècles, soit par la situation géographique, soit par les différentes
langues, les différences de religion et cette extrême différence de mœurs qui existe entre ses différentes parties. La nature
a fait votre État fédératif, vouloir la vaincre n’est pas d’un homme sage ». Citation tirée de REVAZ G., La Suisse et la
Francophonie, Québec, CIDEF-AFI, Faculté des Lettres, Université de Laval, 2003, p. 19.

3
leur donnant un sens plutôt qu'un autre
8
. Ainsi, il convient d'expliquer l'action publique par les
préférences des différents acteurs (intérêts matériels et convictions morales) et les croyances
pratiques sur les conséquences de leurs comportements
9
. Nous chercherons à mettre en évidence que
"dans le cours des disputes, les personnes peuvent s'entendre, sans nécessairement s'accorder, en
prenant appui sur des repères normatifs de validité plus ou moins généraux, à la fois intégrés à leurs
compétences cognitives et inscrits dans des dispositifs (et, notamment, dans des dispositifs d'objets),
enracinés dans les situations."
10
Nous pourrions dire, certes de manière très schématique, que c'est
l'anticipation du futur qui explique le présent (et non le passé)
11
. Dans un tel schéma de pensée,
l'action publique est le jeu d'interactions et d'interdépendances, les décisions ne sont pas données a
priori (ou tout simplement par le politique) mais résultent d'une coordination des registres d'action,
mêlant science et politique, faits et valeurs
12
. Ainsi, la légitimité est pensée avant tout comme un
processus. Il est, en effet, toujours nécessaire de justifier et d’entrer dans une sorte de négociation
entre les différents acteurs impliqués pour savoir ce qui va être légitime. Il ne suffit pas d’appliquer
un savoir ou des règles pour être légitime
13
.
1. Le travail social : une notion "carrefour"
Le travail social bénéficie d'une position qui ne peut être circonscrite dans un champ bien déterminé
mais se situe plutôt à l'intersection de différents champs. On voit les travailleurs sociaux évoluer à
l'intersection de quatre champs de légitimité, correspondant chacun à un type de partenaire: élus,
militants associatifs, professionnels des sciences humaines et cadres administratifs. Ils
n'appartiennent totalement à aucun de ces champs mais participent de tous. Dominés dans chacun
des champs du système d'action sociale, ils disposent par ailleurs d'un atout de position qui amène
chacun de leurs partenaires à faire appel à eux. A l'intersection des divers champs, ils peuvent les
faire communiquer. A chaque partenaire, ils peuvent apporter des données sur son environnement.
Dans les conflits entre les diverses parties, ils peuvent facilement se poser en tiers en jouant de cette
position de marginaux sécants. Cette position à l'intersection de différents champs a également été
analysée de façon plus critique, moins optimiste. Ainsi, cette position intermédiaire serait plutôt une
position de confrontations sur un territoire d'acteurs de plus en plus divers. Et cette diversité est
radicale: elle concerne à la fois des références professionnelles, les cultures, les savoir-faire, les
moyens, l'éthique… Ensuite, et cela est lié, elle modifierait les processus de décision, réduisant la
place des travailleurs sociaux plus que jamais à un rôle de technicien. L'exemple le plus significatif
est sans doute l'émergence de ce que Jacques Donzelot et Joël Roman ont qualifié de magistrature
sociale dans le Revenu minimum d'insertion. "Avec l'instauration du RMI, leur pouvoir se réduit, de
fait, à l'instruction de dossiers. La décision appartient à présent à un collectif, celui de la commission
locale d'insertion qui réunit une multiplicité de partenaires (…). Cette magistrature sociale met fin à
la confidentialité de la relation entre l'assistant et l'assisté." Il faut ajouter à cela la place désormais
prise par les nouveaux acteurs de l'insertion qui assument, bien plus que les assistants sociaux, le
8
Cf. LASCOUMES P. & LE GALES P. (éd.), Gouverner par les instruments, Paris, Presses de la fondation nationale des
sciences politiques, collection académique, 2004.
9
Cf. DUBET F., Injustices, l'expérience des inégalités au travail, Paris, Éditions du Seuil, 2006.
10
BOLTANSKI L., "Préface" in NACHI M., Introduction à la sociologie pragmatique, Vers un nouveau style
sociologique ?, Paris, Éditions Armand Colin, Collection Cursus Sociologie, 2006, p. 11.
11
BALME R. & BROUARD S., "Les conséquences des choix politiques: choix rationnel et action publique" in Revue
française de science politique, volume 55, no 1, février 2005, pp. 33-50.
12
L'apparentement avec les théories de Jürgen Habermas est assez clair. Cf. CANTELLI F., "Espaces d'interdépendance
entre action publique et experts: État réflexif dans le champ du sida" in Revue suisse de science politique, volume 10, no
1, 2004, p. 59.
13
HATZFELD H., "Construire de nouvelles légitimités en travail social" in La revue française de service social, no 210,
2003, p. 63.

4
suivi effectif du parcours d'insertion des bénéficiaires des mesures d'insertion sociale. Contraints de
s'ouvrir aux autres en même temps fragilisés dans leur position, les travailleurs sociaux sont-ils prêts
pour le partenariat?
14
Le travail social se trouve ainsi immobilisé, paralysé, disqualifié
15
. En tout état
de cause, la position d'intermédiaire pose la question de la légitimité, celle-ci devient centrale et
l'objet d'enjeux considérables.
Tiré de GOUDET B., "La fonction d'agent de médiation des travailleurs sociaux engagés dans des actions collectives et
ses légitimités" in BLANC B., DORIVAL M., GÉRARD R., ROUX S. & ULLERN M.Cl., Actions collectives et travail social,
tome 2, Processus d'action et d'évaluation, Paris, Éditions ESF, 1989, p. 34.
Illustrons cette position d'intermédiaires : si longtemps les assistants sociaux chargés de mettre en
place des politiques sociales se sont efforcés d’appliquer à la lettre les règlements/les normes de
calcul dans le souci d’assurer des réponses justes, donc impersonnelles, aux besoins de la population.
Aujourd’hui, un rééquilibrage de la balance s'impose par une relative personnalisation des réponses à
apporter. À noter également que certaines fonctions du champ social ne s’étaient que peu construites
autour de règlements universels mais plutôt autour d’acteurs professionnels garants de « la » justice.
Il s’agit en particulier des éducateurs spécialisés et des animateurs socio-culturels. Pour ces
fonctions, l’autonomie des professionnels était relativement importante. C’était à eux d’assurer une
égalité de traitement. Celle-ci était garantie par une importante « normalisation » des professions. Le
secret professionnel et/ou les codes de déontologie et/ou les syndicats professionnels ont longtemps
joué le rôle d'encadrement strict de la profession. Aujourd'hui, s'immisce dans la définition du juste
de nouveaux acteurs: les bénéficiaires bien entendu, mais également des "acteurs" externes tels que
les contraintes budgétaires par exemple. Dès lors, plus rien ne semble aller de soi pour les
travailleurs sociaux: comment faire des choix lorsque les infrastructures ne sont pas suffisantes,
lorsqu'il n'est pas possible de financer des contreprestations pour tout demandeur d'aide …?
14
DHUME F., Du travail social au travail ensemble, le partenariat dans le champ des politiques sociales, Paris, Éditions
ASH, 2001, pp. 54-56.
15
AUTES M., "Les territoires politiques de l'action sociale" in Informations sociales : "Les institutions face au
débordement du social", no 76, CNAF, 1999, p. 138.
Elus
Professionnels TS Administratifs
Associations
Champ démocratique
Compétence
technique
Mandat
institutionnel
Représentation affinitaire de
la population

5
Comment faire alors pour "choisir", trier les bénéficiaires de contreprestations? Doit-on alors punir
les non-méritants ou au contraire encourager les plus dociles…? Nous comprenons donc que les
travailleurs sociaux, selon les différents regards posés, sont plus ou moins dépendants/autonomes des
champs voisins.
1.1. Au carrefour entre le singulier et l'universel
Suite à la prise en charge des problèmes sociaux par l'État-providence, le travail social s'est
caractérisé par l’exigence d’arrêter des décisions en respectant le principe d’égalité de traitement.
Dès lors, ce n’est pas tant à l'assistant social de décider, mais au règlement d'opérer les choix.
Sauf que le travailleur social est également un représentant des plus faibles, l'enjeu est alors d’être
capable d’imaginer des dispositifs permettant de concilier l’idéal d’une justice égalitaire pour tous et
la satisfaction des usagers. Traiter avec justesse les usagers revient alors à les traiter à la fois avec
impartialité mais aussi avec respect (proportionné à la situation)
16
. Il convient alors d'équilibrer
l'égalité de traitement à la prise en charge "personnalisée". Les contreprestations étant construites au
cas par cas
17
.
En raison de cette position à l'intersection de différents champs, l'assistant social devrait
constamment légitimer ses décisions. La science
18
et la loi ne pouvant pas toujours apporter de
réponses définitives, le travailleur social devrait alors légitimer ses actions par la consultation des
différents partenaires, puis la négociation des choix à réaliser. Pour dire plus simplement, l'assistant
social devrait de plus en plus montrer, expliciter le processus qui l’a amené à accepter ou refuser une
demande singulière, à attribuer une aide ponctuelle, à accorder des contreprestations…
C’est un travail lourd et difficile. Car tout semble alors négociable, car les enjeux et les valeurs
mobilisées peuvent être multiples. Ne risque-t-on pas alors de tomber dans le marchandage pourtant
repoussoir de l’action publique ? Alors que les travailleurs sociaux se sont pendant longtemps plaints
d'un décalage entre une règle générale et la singularité des situations particulières (revendications de
pouvoir tenir compte des différences, des capacités et des besoins de chacun), aujourd’hui suite à
l'introduction des contreprestations dans le champ du social, ils sont amenés à résoudre le problème
inverse : faire émerger d'interventions multiples, désordonnées et contingentes une lignée générale
19
.
1.2. Au carrefour entre le juste et le bien
Le travail social se situe à l'intersection entre la défense d'un principe d'égalité de traitement entre
tous les choix de vie (par exemple, ne pas favoriser les couples mariés par rapport aux concubins) et
la promotion/défense de comportements dits "sains" (par exemple la lutte contre l'alcoolisme). Pour
présenter ce dilemme, nous allons prendre un chemin de traverse : l'exemple des pâturages collectifs:
les communs. Selon Garrett Hardin
20
, lorsqu'un champ est mis à la disposition de tous les
agriculteurs du village, ces derniers ont tout intérêt à y faire paître le maximum d'animaux possible.
En effet, si un agriculteur place plus d'animaux que les autres, il va prendre un avantage sur eux. De
même si un agriculteur laisse plus longtemps ses animaux, il va également y gagner. A chaque fois,
16
WARIN P., « Les Dépanneurs de justice. Les « petits fonctionnaires » entre qualité et équité » in Droits et société,
volume 33, 2002, pp. 48-49.
17
Les mesures d’insertion sociale sont toutefois répertoriées dans un « catalogue » collectif cantonal facilitant ainsi de
nouvelles démarches auprès d’associations/institutions similaires. Le catalogue a la prétention de donner des idées tant
aux assistants sociaux qu’aux bénéficiaires. En effet, chaque association/institution figurant sur ce catalogue ne s’engage
aucunement pour une nouvelle prise en charge d’un bénéficiaire. Tout accord est individuel et ponctuel. Tant les
assistants sociaux que les bénéficiaires peuvent faire des propositions concrètes de contreprestations.
18
Cf. le débat sur une relative médicalisation/psychologisation du social.
19
JEANNOT G., "Faire du général avec du singulier: les chefs de services d'une DDE et l'aménagement" in Les Annales
de la recherche urbaine, no 88, 2000, p. 54.
20
HARDIN G., "The Tragedy of the Commons" in Science, no 162(1968), pp. 1243-1248.