TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTERIEURE
ANNEE 2013
DÉCLARATION ANNUELLE CONCERNANT :
Les Pré-enseignes-Enseignes-Panneaux Publicitaires
* Raison sociale _______________________
* Nom Prénom du responsable_____________
______________________________________
*Nom commercial___________________________
_________________________________________
__________________________________________
*Type d’entreprise _____________________
* Activité_____________________________
* N° Siret _________________________________
*Date d’inscription au RCS___________________
* Adresse
____________________________________
_____________________________________
____________________________________
_____________________________________
* Contact :
tél. fixe __________________________________
tél. portable _______________________________
Fax ______________________________________
Email _______________________@__________
*Mentions obligatoires
Si le redevable est différent :
Raison sociale et /ou Nom Prénom ___________________________________________________
Adresse _________________________________________________________________________
Tel et émail ______________________________________________________________________
Contact Mairie de Valbonne Sophia Antipolis - Direction Générale des Services référent publicité - tél. 04 93 12 30 56
TSVP 
À compléter par la Mairie
N° de déclaration :
Reçue en Mairie le :
ETAT DU PARC AU 1er JANVIER 2013
Type et description du dispositif
(enseigne, pré-enseigne, dispositif
publicitaire,….) indiquer si simple face
ou double face
nombre
Dimensions en m
Surface en m²
Exemple enseigne à plat
2
Longueur 3.50m
3.5m²
Longueur
Longueur
Longueur
Longueur
Longueur
Longueur
Longueur
Superficie totale des emplacements
immédiatement supérieur)
(arrondir
nombre
Je m’engage à porter sur cette déclaration tous les dispositifs existants au 1er janvier de l’année N et
à informer de toute modification (création, suppression) intervenant en cours d’année, le plus
rapidement possible.
Déclaration à renvoyer à :
Mairie de Valbonne Sophia Antipolis
Direction Générale des Services
TLPE
1 Place de l’Hôtel de ville
BP 109
06902 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS
Date : _________________________/ 2013
Signature_______________________________
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