texte de la publicite

TEXTE DE LA PUBLICITE
Titre :
Prestations de service social du travail sur le Centre Inra de Montpellier
Objet détaillé :
Prestations de service social du travail pour le Centre Inra de Montpellier
Unité administrative :
SDAR - 0378
Code référentiel inter EPST :
1223
Caractéristiques du besoin (description, lieu d’exécution, durée, volume, etc.) :
Département de publication : 34
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPST INRA.
Correspondant : M. le directeur des Services d'appui, 2 place pierre viala, 34060 Montpellier, tél. : 04-99-61-24-40,
télécopieur : 04-99-61-30-48, courriel : marches-inra at supagro.inra.fr.
Lieu d'exécution et de livraison: hérault (principalement Montpellier) et Aude, 34060 Montpellier.
Caractéristiques principales :
accompagnement social des agents : accueil, écoute, information, conseil, orientation, analyse des demandes et recherche de la
solution la mieux adaptée à la personne reçue, dans le cadre d'une mission de confiance et en tenant compte de ses besoins et
de son environnement personnel et/ou professionnel
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : compte tenu des permanences à effectuer, le temps de présence
de l'assistant de service social sera de :
- 38 vacations d'une journée ;
- 2 vacations d'une journée pour réunions du réseau des assistants de service social ;
- des vacations supplémentaires d'une journée peuvent être demandées par l'inra.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r avril 2012.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir règlement de
consultation.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des
marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a
lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail,
concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des
salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le
candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses
salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents
équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux
objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune
des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années,
indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par
des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (ci-joint à la présente publicité)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ci-joint à la présente publicité);
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (ci-joint à la présente publicité)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accordcadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents
prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ASS.
Renseignements complémentaires : le marché est conclu pour une période initiale de un (1) an à compter du 1er avril 2012 ou à
sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Il sera renouvelable tacitement pour des périodes d'égale durée sauf dénonciation écrite par l'inra trois (3) mois avant
l'échéance annuelle ou résiliation anticipée du marché prévue à l'article 12 du CCP en cas de manquements répétés du titulaire
à ses obligations.
Sa durée totale ne pourra excéder trois (3) ans.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
voir règlement de consultation.
Négociation : OUI
L’attribution sera précédée d’une négociation dont la procédure est détaillée au règlement de consultation.
Adresse ou l’on peut retirer un dossier (le cas échéant) :
Le dossier de consultation, le texte de la publicité, la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2) - à
remplir et à joindre à l’offre - sont joints à la présente.
Remise des candidatures/offres (à préciser) et date limite de remise :
L'adresse où doivent parvenir les offres est la suivante :
INRA – SDAR - Secteur Achats & Marchés - 2 place Pierre Viala - 34060 MONTPELLIER Cedex 2
Date limite de remise des offres :
10 février 2012, à 16 heures
Critères de sélection :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec
leur pondération.
- capacité à intégrer une structure et à travailler en équipe : 30 %;
- compétences techniques développées : 30 %;
- prix : 25 %;
- disponibilité et réactivité : 15 %.
Contact principal :
D’ordre technique : :INRA
- SDAR. Correspondant : florence RAFFRAY, 2 place Pierre
Viala, 34060 Montpellier, tél. : 04-99-61-23-14, télécopieur : 04-99-61-28-82,
courriel : [email protected].
Autre contact (nom, prénom, adresse, tel, fax, courriel) :
D’ordre administratif :
INRA - SDAR. Correspondant : annie DEMICHEL, 2 place Pierre
Viala, 34060 Montpellier, tél. : 04-99-61-20-03, télécopieur : 04-99-61-30-48, courriel : [email protected].