CARSAT Aquitaine REUNIONS CARSAT AQUITAINE – ETABLISSEMENTS DE SANTE JUIN 2013 Compte rendu QUESTIONS - REPONSES Pour rendre compte des discussions engagées par les participants, les principales questions et les réponses apportées sont retracées dans le tableau suivant : THEMES QUESTIONS ETABLISSEMENTS Peut-on faire une ARDH pour une hospitalisation de jour ? REPONSE CARSAT Oui, en dehors des hospitalisations non retenues (cf. fiche technique ARDH). Les prestations proposées dans la Règlementation CNAV : pas de cumul PCH peuvent être différentes de possible. celles proposées dans l’ARDH. Pourquoi n’est-il pas possible de Les aides couvertes par la prestation de cumuler les 2 ? compensation du handicap (PCH) sont au nombre de 6. Elles peuvent être attribuées à domicile ou en établissement sous certaines conditions : techniques, aides aide humaines, à aides l’aménagement du logement, aide au transport, aides spécifiques ou exceptionnelles et aide animalière. ARDH Il existe de nouveaux logements qui Oui la personne peut bénéficier d’une ARDH proposent en option des offres de mais en passant par des services restauration, adaptation du logement, conventionnés avec la CARSAT. service ménager… Une personne domiciliée dans ce type de logement peut-elle prétendre à l'ARDH ? Pourrait-on recevoir les courriers non, pas de courrier prévu en automatique sur d'accord ou au moins de rejet afin de ANTARES. Le traitement serait donc manuel, faciliter le suivi du dossier ? cela représenterait un temps et un coût supplémentaires. Pourrait-on bénéficier de statistiques Pour l'instant, le système d'info ne nous régulières sur les permet pas cette finesse. accords/rejets ARDH? A faire remonter à la CNAV pour amélioration. Pourquoi ne peut-on pas attribuer de l’ARDH en attente d'instruction de dossier APA car on ne sait pas si le dossier APA va aboutir à un accord ? Il existe une APA d'urgence sur certains départements ; l’ARDH ne peut se substituer à l’absence de mise en œuvre d’APA d’urgence. Les 2 dispositifs cumulables. 23/08/2013 Christelle AZEMA ne sont donc pas 1 CARSAT Aquitaine ARDH Quelles ressources retient-on pour un Il faut retenir les ressources du demandeur retraité qui vit avec un enfant ? ou un (ou du couple selon le cas). frère et une sœur qui vivent Ne pas prendre en compte celles des autres ensemble ? membres de la famille (enfants, frère…). Le retraité bénéficie déjà d'un PAP et Le % doit être maintenu sauf en cas de le taux de participation calculé pour changement de situation familiale entre le l'ARDH est différent : comment est-ce PAP et l’ARDH. possible ? S’il n’y a pas eu de changement de situation familiale, c’est qu’il s’agit probablement d’une erreur dans le traitement du dossier. Il faut alors prévenir le service technique ASS. PAP Quels sont les critères d'attribution ? Le score du pré-ciblage est déterminé par la situation familiale, l’âge, les ressources, les la durée des prises en charge (1ères difficultés de déplacement dans le logement, demandes) ? la fréquence des contacts avec l’entourage, ou un événement particulier dans les 6 les délais actuels d'instruction ? derniers mois (chute, hospitalisation, décès du conjoint ou d’un proche. La durée de prise en charge pour les premières demandes : 1 an à partir du 1er jour du mois suivant la décision de la CARSAT. Les délais d’instruction sont : - PAP 1ère demande : dossiers non prioritaires. Stock important correspondant à des évaluations réalisées en janvier 2013 pour les plus anciens. - PAP renouvellement : traitement des dossiers ayant un début de prise en charge au 01/10/2013 – pas de stock - Demandes d’aide au maintien à domicile : dossiers reçus en avril 2013 - PAP suite à ARDH : prioritaire – pas de stock traitement PORTAGE En milieu rural, on peut trouver un Des conditions de conventionnement ont été boucher-charcutier ou un restaurant fixées par la CARSAT (cf. appel à projet sur le DE pour assurer le portage de repas. site internet CARSAT dans l’espace REPAS Est-il possible de les conventionner ? partenaires ou cf. document joint avec le compte rendu). Peut-on inclure dans le calcul du Achat, livraison et pose peuvent être compris PETITS dans le calcul du forfait. TRAVAUX forfait prévu au plan d'aide : - la livraison de matériel ? - la pose du matériel ? Certains établissements n’ont pas Prendre contact avec : SITE INTERNET reçus leur identifiant et leur mot de Mme PENICAUT FROIN tél : 05 56 11 64 51 CARSAT passe. [email protected] 23/08/2013 Christelle AZEMA 2 CARSAT Aquitaine 23/08/2013 Christelle AZEMA 3