bilan reunions crama/structures evaluatrices

CARSAT Aquitaine
23/08/2013
Christelle AZEMA
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REUNIONS CARSAT AQUITAINE – ETABLISSEMENTS DE SANTE
JUIN 2013
Compte rendu
QUESTIONS - REPONSES
Pour rendre compte des discussions engagées par les participants, les principales questions
et les réponses apportées sont retracées dans le tableau suivant :
THEMES
QUESTIONS
ETABLISSEMENTS
REPONSE CARSAT
ARDH
Peut-on faire une ARDH pour une
hospitalisation de jour ?
Oui, en dehors des hospitalisations non
retenues (cf. fiche technique ARDH).
Les prestations proposées dans la
PCH peuvent être différentes de
celles proposées dans l’ARDH.
Pourquoi n’est-il pas possible de
cumuler les 2 ?
Règlementation CNAV : pas de cumul
possible.
Les aides couvertes par la prestation de
compensation du handicap (PCH) sont au
nombre de 6. Elles peuvent être attribuées à
domicile ou en établissement sous certaines
conditions : aides humaines, aides
techniques, aide à l’aménagement du
logement, aide au transport, aides spécifiques
ou exceptionnelles et aide animalière.
Il existe de nouveaux logements qui
proposent en option des offres de
restauration, adaptation du logement,
service ménager…
Une personne domiciliée dans ce
type de logement peut-elle prétendre
à l'ARDH ?
Oui la personne peut bénéficier d’une ARDH
mais en passant par des services
conventionnés avec la CARSAT.
Pourrait-on recevoir les courriers
d'accord ou au moins de rejet afin de
faciliter le suivi du dossier ?
non, pas de courrier prévu en automatique sur
ANTARES. Le traitement serait donc manuel,
cela représenterait un temps et un coût
supplémentaires.
Pourrait-on bénéficier de statistiques
régulières sur les
accords/rejets ARDH?
Pour l'instant, le système d'info ne nous
permet pas cette finesse.
A faire remonter à la CNAV pour amélioration.
Pourquoi ne peut-on pas attribuer de
l’ARDH en attente d'instruction de
dossier APA car on ne sait pas si le
dossier APA va aboutir à un accord ?
Il existe une APA d'urgence sur certains
départements ; l’ARDH ne peut se substituer
à l’absence de mise en œuvre d’APA
d’urgence.
Les 2 dispositifs ne sont donc pas
cumulables.

CARSAT Aquitaine
23/08/2013
Christelle AZEMA
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ARDH
Quelles ressources retient-on pour un
retraité qui vit avec un enfant ? ou un
frère et une sœur qui vivent
ensemble ?
Il faut retenir les ressources du demandeur
(ou du couple selon le cas).
Ne pas prendre en compte celles des autres
membres de la famille (enfants, frère…).
Le retraité bénéficie déjà d'un PAP et
le taux de participation calculé pour
l'ARDH est différent : comment est-ce
possible ?
Le % doit être maintenu sauf en cas de
changement de situation familiale entre le
PAP et l’ARDH.
S’il n’y a pas eu de changement de situation
familiale, c’est qu’il s’agit probablement d’une
erreur dans le traitement du dossier. Il faut
alors prévenir le service technique ASS.
PAP
Quels sont les critères d'attribution ?
la durée des prises en charge (1ères
demandes) ?
les délais actuels d'instruction ?
Le score du pré-ciblage est déterminé par la
situation familiale, l’âge, les ressources, les
difficultés de déplacement dans le logement,
la fréquence des contacts avec l’entourage,
ou un événement particulier dans les 6
derniers mois (chute, hospitalisation, décès du
conjoint ou d’un proche.
La durée de prise en charge pour les
premières demandes : 1 an à partir du 1er jour
du mois suivant la décision de la CARSAT.
Les délais d’instruction sont :
- PAP 1ère demande : dossiers non
prioritaires. Stock important
correspondant à des évaluations
réalisées en janvier 2013 pour les
plus anciens.
- PAP renouvellement : traitement des
dossiers ayant un début de prise en
charge au 01/10/2013 – pas de stock
- Demandes d’aide au maintien à
domicile : dossiers reçus en avril 2013
- PAP suite à ARDH : traitement
prioritaire – pas de stock
PORTAGE
DE
REPAS
En milieu rural, on peut trouver un
boucher-charcutier ou un restaurant
pour assurer le portage de repas.
Est-il possible de les conventionner ?
Des conditions de conventionnement ont été
fixées par la CARSAT (cf. appel à projet sur le
site internet CARSAT dans l’espace
partenaires ou cf. document joint avec le
compte rendu).
PETITS
TRAVAUX
Peut-on inclure dans le calcul du
forfait prévu au plan d'aide :
- la livraison de matériel ?
- la pose du matériel ?
Achat, livraison et pose peuvent être compris
dans le calcul du forfait.
SITE
INTERNET
CARSAT
Certains établissements n’ont pas
reçus leur identifiant et leur mot de
passe.
Prendre contact avec :
Mme PENICAUT FROIN
tél : [phone]
[e-mail]

CARSAT Aquitaine
23/08/2013
Christelle AZEMA
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