Patient hospitalisé - ARESSAD # Association des Responsables Et

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Accueil d'un étudiant
Charte de vie
Droits et Libertés de la personne accueillie
Droits du Mourant
Patient hospitalisé
Personne Agée dépendante
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Charte du Patient Hospitalisé
extrait de la circulaire ministérielle n° 95-22 du 6 mai 1995
relative aux droits des patients hospitalisés
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des SSIAD - Le service public hospitalier est accessible à tous et en particulier aux personnes les plus
démunies. Il est adapté aux personnes handicapées.
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honoraires
- Les établissements de santé garantissent la qualité des traitements, des soins et de l’accueil.
Ils sont attentifs au soulagement de la douleur.
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Référentiel A.
- L’information donnée au patient doit être accessible et loyale. Le patient participe aux
choix thérapeutiques qui le concernent.
N.A.I.
- Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient.
Prescription ID
l'Aressad
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Résultats
ALICERT - Un consentement spécifique est prévu, notamment pour les patients participant à une
recherche biomédicale, pour le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain
et pour les actes de dépistage.
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- Le patient hospitalisé peut, à tout moment, quitter l’établissement, sauf excep-tions
prévues par la loi, après avoir été informé des risques éventuels qu’il encourt.
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- La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son
intimité doit être préservée ainsi que sa tranquillité.

- Le respect de la vie privée est garanti à tout patient hospitalisé, ainsi que la confidentialité
des informations personnelles, médicales et sociales qui le concernent.
- Le patient a accès aux informations contenues dans son dossier, notamment d’ordre
médical par l’intermédiaire d’un praticien qu’il choisit librement.
- Le patient hospitalisé exprime ses observations sur les soins et l’accueil et dispose du droit
de demander réparation des préjudices qu’il estimerait avoir subis.
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