COMMUNE DE PONT A MARCQ SEJOUR EN CLASSE DE MER

COMMUNE DE PONT A MARCQ
SEJOUR EN CLASSE DE MER
DU 19 MAI 2011 AU 25 MAI 2011
POUR LES ENFANTS DE LA CLASSE
DE CE2 DE PONT A MARCQ
CAHIER DES CHARGES
MAITRE D’OUVRAGE
COMMUNE DE PONT A MARCQ
PLACE DU BICENTENAIRE BP 5
59710 PONT A MARCQ
MARCHE DE SERVICE
PROCEDURE ADAPTEE
ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS
SOMMAIRE

1) OBJET DE LA CONSULTATION
2) DUREE DU SEJOUR
3) EFFECTIF PREVISIONNEL
4) TRANSPORT ALLER RETOUR
5) HEBERGEMENT
6) LA PENSION COMPLETE
7) L’ENCADREMENT
8) ACTIVITES DE TOUTE NATURE
9) PRESTATIONS PARTICULIERES
10) CONTENU DES PRIX
11) ASSURANCE
12) FRAIS MEDICAUX
1) OBJET DE LA CONSULTATION

La présente consultation passée en application des dispositions de l’article 28 dans le cadre de
la procédure adaptée du Code des Marchés Publics, concerne un séjour à la mer pour les
enfants de la classe de CE2 de Pont à Marcq du 19 MAI 2011 au 25 MAI 2011
inclus
2) DUREE DU SEJOUR
Le soumissionnaire s’engage à recevoir les élèves de Pont à Marcq, classe de CE2 dans le
centre dont la description est jointe en annexe aux dates suivantes : du 19 MAI 2011 au 25
MAI 2011
L’arrivée du groupe est prévue : pour le petit déjeuner du 19 MAI 2011
Le départ du groupe et prévu : après le déjeuner du 25 MAI 2011
3) EFFECTIF PREVISIONNEL
L’effectif prévisionnel est de 41 enfants et celui des adultes de 7 (dont le chauffeur)
hors personnels du centre. La facture sera établie sur le nombre réel de participants « enfants »
sans modification du prix et sur le nombre réel de participants « adultes » sans modification
du prix. Les chiffres définitifs seront transmis 15 jours avant le départ de la prestation (jour
d’arrivée sur le site), une tolérance de plus ou moins 5 participants enfants est acceptée.
Le groupe des adultes se décompose comme suit :
Enseignant : 1
Chauffeur : 1
Autres : 5
4) TRANSPORT ALLER RETOUR
Il est à la charge de la Municipalité de Pont à Marcq, il est prévu que le car et le chauffeur
restent sur place et servent aux déplacements du groupe.
5) HEBERGEMENT
Le centre d’hébergement est celui proposé par le titulaire du marché dans le cadre de la
remise de son offre. En cas de non disponibilité exceptionnelle du centre d’hébergement après
la décision d’attribution de l’appel d’offres, l’organisme s’engage à proposer, au même tarif,
un établissement ou un séjour de catégorie similaire ou supérieure et disposant de tous les
agréments nécessaires.
6) LA PENSION COMPLETE
Elle doit obligatoirement comprendre :
- un petit déjeuner (avec au choix café au lait ou chocolat accompagné de tartines avec
beurre et confiture)
- un déjeuner (composé d’une entrée, d’une viande, de légumes, d’un fromage et d’un
dessert, d’une boisson (eau), pain à volonté
- un goûter (composé pain chocolat ou confiture (ou prestation équivalente)
accompagné d’une boisson)
- un dîner (composé d’une entrée, d’un plat et d’un dessert)

l’ensemble de ces prestations devra respecter la réglementation liée à l’hygiène
alimentaire.
7) L’ENCADREMENT
Un animateur doit être inclus dans la proposition (encadrement d’activités spécifiques sur
site)
8) ACTIVITES DE TOUTE NATURE
Le titulaire du marché devra expressément indiquer les différentes activités que les enfants
pourront pratiquer dans le lieu d’hébergement.
Activités sportives : stages de voile à inclure dans l’offre avec encadrement par un ou
plusieurs animateurs(à minima 4 séances )
Soirées : au moins 2 soirées doivent être proposées ( par exemple soirée conte….)
trois excursions d’une demie journée sont à proposer (avec le bus et le chauffeur restés sur
place) (par exemple découverte de la faune et la flore du milieu marin, visite d’un centre
océanographique…)
Repas régional : à minima faire une proposition
Ces activités sont un minima, toute proposition supplémentaire ou différente sera étudiée dans
le cadre du critère « valeur qualitative »
9) PRESTATIONS PARTICULIERES
Mise à disposition des installations du centre et de documents pédagogiques (matériel de
vidéo, salles de classes parfaitement équipées, bibliothèque, salles de jeux…)
Tous les frais liés au fonctionnement du centre sont inclus à l’exception des consommations
diverses (téléphone, photocopies..) des repas supplémentaires non prévus et des dégradations
volontaires
10) CONTENU DES PRIX
Le tarif sera précisé pour le séjour par enfant sur la base de l’effectif prévisionnel.
Le tarif sera précisé pour le séjour par adulte sur la base de l’effectif prévisionnel.
Le tarif proposé inclura :
L’hébergement
La pension complète
Les activités de toute nature
Le coût du stage de voile
L’animateur mis à disposition
Il est demandé aux candidats de fixer, dans l’acte d’engagement, un tarif hors taxe par enfant
et par adulte pour le séjour, ce tarif doit inclure toutes les prestations demandées au cahier des
charges.
Les prix sont réputés comprendre toutes les autres charges fiscales, parafiscales, taxes ou
autres afférentes aux prestations.
Si des gratuités sont prévues (chauffeur par exemple) le stipuler dans le devis détaillé
11) ASSURANCE

L’organisme titulaire du marché s’engage à fournir une attestation de la compagnie
d’assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle en cas de dommage, notamment
en cas de décès, incapacité temporaire….selon la loi n°92 645 du 13 juillet 1992
12) FRAIS MEDICAUX
La collectivité garde à sa charge l’avance des frais médicaux, notamment la visite du médecin
et les frais de médicaments prescrits par ordonnance, les ambulance ou frais de taxi qui lui
seront remboursés par les parents au retour du séjour.
La collectivité devra vérifier que chaque enfant bénéficie d’une assurance scolaire couvrant
les risques inhérents à ce type de séjour et notamment le rapatriement en cas de problème
médical