Bestelbon werken

Demande d’offre de travaux sur facture demandée – pas de risque
Á envoyer par Free Market
Document1 v 151008
Objet : Demande d’une offre
AMAZONE, rue du Méridien 10, 1210 Bruxelles
RDGB-2016-220235-VB-maç
Annexes :
1. Photos de la situation existante
Madame,
Monsieur,
Nous souhaiterions recevoir votre meilleur prix pour l'exécution des travaux mentionnés en référence.
À cet effet, veuillez reprendre vos prix unitaires et le prix total et nous renvoyer votre offre, de
préférence par e-mail, d'ici le 15/06/2016 à 12h00 au plus tard à l'adresse e-mail
[e-mail] (veuillez indiquer le n° du marché dans l’objet de votre mail). Le
marché sera attribué au soumissionnaire dont l'offre présente le prix régulier le plus bas.
Ce marché est soumis à la réglementation sur les marchés publics telle que figurant dans la loi du 15
juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, de fournitures et de services et
les arrêtés d’exécution des 15 juillet 2011 et 14 janvier 2013.
Les prestations à fournir deviennent la pleine propriété de la Régie des Bâtiments immédiatement
après leur exécution sur le site convenu de commun accord.
Par l'acceptation de votre offre, le cas échéant, tant la Régie des Bâtiments que l'entrepreneur sont
liés par l'exécution de cette commande et tenus de respecter le prix convenu (conformément à votre
offre), le délai d'exécution, de livraison et de paiement, et la nature et la qualité des prestations à
effectuer.
Les travaux seront couverts par une période de garantie d'un an à compter de la date de la réception
des travaux.
Pour toute la durée des travaux, vous êtes tenus d’être assuré par une assurance responsabilité civile
RC Exploitation et RC Après-livraison. Votre assurance doit couvrir la responsabilité civile pour les
dommages causés par les sous-traitants.
Si vous faites appel à des sous-traitants pour l'exécution des travaux, vous devrez imposer à ces
sous-traitants les mêmes obligations en matière d'assurance.
Vous avez l'obligation de signaler à la Régie des Bâtiments toute réclamation en dommages et
intérêts introduite par des tiers dans le cadre de l'exécution du chantier, et ce, par courrier à l'adresse
mentionnée en référence dans un délai de 8 jours après en avoir été vous-même informé.
La Régie des Bâtiments compte sur votre collaboration pour respecter la politique d’intégrité de la
Régie des Bâtiments telle qu’elle est basée sur la circulaire n°573 relative au cadre déontologique
pour les fonctionnaires de la fonction publique fédérale (publiée au Moniteur Belge du 27 août 2007).
Pour obtenir davantage d'informations à propos de notre politique d'intégrité, vous pouvez consulter
http://www.buildingsagency.be/integriteit_fr.cfm.
La réception des travaux aura lieu à la suite de votre invitation et la vérification sur place par notre
fonctionnaire dirigeant et/ou son contrôleur. La facturation des travaux exécutés ne pourra avoir lieu
qu'à partir du moment où la réception des travaux aura été accordée.
Le paiement de votre facture sera effectué par la Régie des Bâtiments dans un délai non producteur
d'intérêt de 30 jours calendrier prenant cours le jour de la réception de la facture par la Régie des
Bâtiments à l'adresse mentionnée dans l'en-tête.

Demande d’offre de travaux sur facture demandée – pas de risque
Á envoyer par Free Market
Document1 v 151008
En cas de non-paiement dans le délai non productif d'intérêt susvisé, la Régie des Bâtiments
procèdera de plein droit et sans mise en demeure au paiement d'intérêts simples au prorata du
nombre de jours de dépassement conformément à l'article 69 de l'Arrêté royal du 14 janvier 2013
augmenté d’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour les frais de recouvrement. L'entrepreneur
reconnaît qu’il n’aura droit à aucune autre indemnité.
Votre facture doit être établie au nom de la Régie des Bâtiments et envoyée par écrit. Des factures
électroniques ne sont pas acceptées.
Votre facture doit être accompagnée de :
- une ou plusieurs photos de la zone de chantier au début du marché et après exécution des
travaux comme preuve d'exécution du marché;
- une fiche d'identification financière relative au compte bancaire sur lequel les paiements
doivent être effectués, à moins que la Régie des Bâtiments ne dispose déjà d’une telle
attestation. Si vous devez encore introduire une attestation, celle-ci ne peut pas dater de plus
de six mois. Le formulaire-type à cet effet est mis en annexe du bon de commande que nous
vous transmettrions et que vous pouvez obtenir, si nécessaire, auprès de
[e-mail]. Il est possible, pendant l'exécution du marché, de modifier le
numéro de compte bancaire à utiliser pour les paiements, à la condition de fournir une
nouvelle fiche d'identification financière.
En l'absence de ces annexes à la facture, la Régie des Bâtiments ne pourra pas procéder au
paiement et la Régie des Bâtiments ne pourra pas être tenue de payer ni des intérêts de retard et frais
de recouvrement ni quelque autre dédommagement que ce soit.
Pour tout complément d'information à propos de ce marché public, vous pouvez prendre contact avec:
- le fonctionnaire dirigeant : Monsieur CAMBRE David
- le contrôleur de chantier : Madame BOGARD Virginie
En espérant recevoir rapidement votre offre pour l'exécution de ces travaux, nous vous prions
d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de notre considération distinguée.
Monsieur TAVERNIER
Chef du service