Résumé des Workshops eHealth de la SATW des 12
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Résumé des Workshops eHealth de la SATW des 12, 17 et 26 janvier 2006 Dr. Michel Roulet, Membre individuel de la SATW, Directeur TMI Consulting Environ 40 experts ont participé à ces Workshops sur le thème de la télématique de la santé ou eHealth. Chaque Workshop a réuni 10 à 15 personnes provenant du monde médical, des milieux académiques (Universités de Bâle, de Berne, de Genève, de Lausanne, de Neuchâtel, de St-Gall), de l’administration fédérale (OFCOM/BAKOM, OFSP/BAG), de l’administration cantonale des cantons de Genève et du Tessin, du Conseil national, de la Conférence des Directeurs cantonaux de la santé (GDK-CDS), de la FMH et des organisations de patients, ainsi que des Académies SATW et SAMW. En outre les industries suivantes étaient représentées : Advimed, CSEM, Medgate, Medvantis, MedXchange, Philips Medical Systems, Siemens Healthcare Switzerland, Sun Microsystem, Swisscom IT Solutions, Valmed, Wisekey. Les noms des experts se trouvent en annexe. Les discussions et les échanges d’idées ont eu lieu dans une approche multidisciplinaire puisque des médecins, des ingénieurs, des juristes, des économistes, des éthiciens, ainsi que trois des politiciens engagés au Parlement dans les questions de santé étaient représentés. Cette configuration unique a permis d’aborder la modernisation du système de santé dans une perspective holistique en se penchant sur le rôle particulier qu’eHealth a à jouer pour moderniser le système de santé en Suisse. Les six thèmes suivants ont été traités : No Thème 1 Stratégies pour exploiter le potentiel de eHealth dans le système de santé et scénarios possibles pour son introduction en Suisse 2 La carte-santé ou carte-patient en tant que clé d’accès sécurisé aux données médicales 3 Interopérabilité des systèmes informatiques comme pré-condition pour la communication et l’échange des données dans le système de santé 4 Sécurité des données et accès sécurisé ; confiance et protection de la sphère privée dans le système de santé suisse 5 Aspects légaux, les 26 législations cantonales et conséquences pratiques 6 eHealth : Nouvelle activité économique pour la Suisse ? Facteur de croissance ? Perspectives d’exportation ? Les aspects transversaux des thèmes ont aussi été considérés, notamment l’éthique et l’acceptation d’eHealth par les patients et les professionnels de la santé. Les participants ont rédigé des contributions écrites qui ont été distribués aux autres participants avant chacun des Workshops. 1 Projet SATW eHealth Contribution à la définition d’une stratégie eHealth en Suisse Beitrag zur Definition einer eHealth-Strategie für die Schweiz Il ressort notamment de ces Workshops les points suivants : 1. Le système de santé est en crise. La situation en ce qui concerne eHealth est chaotique. Il est nécessaire et urgent de définir au niveau national une stratégie eHealth. Les différentes parties prenantes (« stakeholders ») doivent participer à cette définition, notamment les cantons qui jouent un rôle essentiel en matière de système de santé. Pour qu’une stratégie puisse se réaliser de manière rapide et efficace en tenant compte des contraintes budgétaires, une approche PPP (Partenariat Privé Public ou Private Public Partnership) doit être suivie. Il est essentiel que le patient soit au centre de la stratégie. Le système de santé doit tirer le meilleur parti possible, à un coût raisonnable et acceptable, des ICT. Ces technologies sont disponibles et il s’agit de les mettre en œuvre en fonction de besoins clairement définis, permettant de travailler en réseau et cohérents avec la stratégie. La gestion des informations médicales au point de vue administratif pour satisfaire les besoins des assureurs est nécessaire, mais pas suffisante. Le potentiel de la gestion intelligente des données médicales doit être exploité : ces données doivent être reliées à des événements de la vie des patients, afin d’assurer une bonne compréhension et une bonne interprétation de leur signification et de leur utilité pour permettre un diagnostic et une prise en charge adéquate et rapide en cas de maladie ou d’accident. 2. On peut déduire que les structures actuelles administratives ne conviennent pas pour définir et appliquer une vraie stratégie nationale eHealth, puisque les questions relatives à cette problématique n’ont pas été adressées jusqu’à maintenant. Il apparaît donc qu’une nouvelle instance ayant une fonction de comité stratégique et d’organe d’évaluation du déploiement de cette stratégie doit être mise en place dans une perspective PPP, c’est-à-dire qu’elle devrait comprendre des représentants de l’administration fédérale et cantonale et de l’industrie concernée. La Conférence des directeurs cantonaux de la santé (GDK-CDS) devrait évidemment en faire partie. Cette instance pourrait s’appuyer sur un « Joint Project Office », soutenu lui-même par un bureau technique chargé de couvrir les normes et les standards à utiliser et de s’assurer de leur euro-compatibilité. Lors des débats a été soulevée la problématique juridique qui pouvait survenir dans le cadre de l’établissement de démarches de type PPP par rapport au cadre légale que constitue l’Accord Intercantonal sur les Marchés Publics (AIMP). Il est en effet difficile de formaliser une approche sous forme de partenariat, alors que la loi force le recours à un processus d’appel d’offre. 3. Le système de santé suisse représente une charge annuelle d’environ 45 milliard de francs. La question des économies amenées par eHealth est controversée. Néanmoins, il est reconnu qu’eHealth doit certainement freiner l’augmentation des coûts et qu’il existe un potentiel d’économies de 5 à 10%. Ce potentiel de plusieurs milliards de francs par an est lié à l’amélioration escomptée grâce aux ICT de l’efficience du système de santé (par exemple suppression de la duplication d’analyses ou d’examens médicaux). Pour 2 Projet SATW eHealth Contribution à la définition d’une stratégie eHealth en Suisse Beitrag zur Definition einer eHealth-Strategie für die Schweiz concrétiser ce potentiel il faut être prêt à faire maintenant des investissements, notamment pour des infrastructures, même si les retombées positives n’apparaîtront que plus tard. Quoi qu’il en soit, il est reconnu indépendamment de la question des coûts qu’eHealth apporte incontestablement une amélioration de la qualité de la vie. Le patient est mieux informé et peut être associé aux décisions médicales le concernant. Il est donc responsabilisé (« patient empowerment »). Grâce à eHealth la continuité des soins entre l’hôpital, le domicile et si nécessaire un EMS peut être assurée. Par ailleurs, les malades chroniques peuvent être bien suivis, même en limitant les prestations médicales. 4. La démarche eHealth vise à faire évoluer les processus du secteur de la santé grâce au recours à de nouvelles technologies tant liées aux secteurs des télécommunications que des systèmes d’information. Pouvant porter sur les données médiales stricto sensu, les processus eHealth doivent être perçus plus globalement comme des mécanismes de la politique de santé globale. eHealth permet notamment de gérer des dossiers médicaux grâce à des infrastructures informatiques opérant en réseau. Les ICT permettent d’avoir un accès quasiment immédiat à des données médicales qui peuvent être partagées par du personnel soignant se trouvant à des endroits différents. L’utilisation des ICT dans le système de santé a des effets structurants sur les processus mettant en jeu le patient et le personnel soignant, ainsi que sur les structures informatiques. La mise en réseau des compétences humaines et des moyens informatiques modernes offrent d’immenses possibilités pour améliorer et moderniser le système de santé en Suisse. Il faut se préoccuper de mettre en place une architecture fonctionnelle du système informatique et des composantes informatiques « métiers » répondant aux besoins. D’autre part, des règles de gestion doivent être établies. Elles doivent couvrir aussi bien les aspects informatiques que les processus impliquant le patient et le personnel soignant. 5. Les questions éthiques doivent être aussi considérées. Certains aspects, tel la confidentialité des données personnelles, sont couverts par la législation existante. Pour éviter un mauvais usage d’eHealth, qui serait contraire aux intérêts des patients et de la société, des règles de gouvernance doivent être élaborées. Elles doivent aussi tenir compte des spécificités liées aux patients malvoyants ou qui n’ont pas toutes leurs facultés intellectuelles. Les principes reconnus de l’éthique peuvent s’appliquer sans autre et il n’y a pas besoin de créer une nouvelle éthique pour eHealth. Il faut aussi se rendre compte au point de vue éthique que les principes faisant partie de l’approche eHealth constituent une chance pour les patients puisqu’ils seront mieux pris en charge au point de vue de leur santé et qu’ils pourront en outre être davantage responsables de leur santé. eHealth représente aussi un instrument qui offre davantage de solidarité. Il est indispensable que les questions éthiques soient bien réglées pour gagner l’acceptation d’eHealth par la société. La répartition des responsabilités entre les différents acteurs doit être clairement définie. 6. Pour définir une stratégie eHealth, il y a d’autres obstacles à surmonter que les coûts et les aspects éthiques, il s’agit notamment de la résistance aux 3 Projet SATW eHealth Contribution à la définition d’une stratégie eHealth en Suisse Beitrag zur Definition einer eHealth-Strategie für die Schweiz changements et de la protection des données. Les solutions impliquent plusieurs aspects. En plus de l’acceptation d’eHealth par les patients, il faut obtenir un consensus politique de fond sur les buts poursuivis. Les acteurs de l’approche PPP mentionnées ci-dessus doivent être prêts à apporter ensemble des préfinancements ou des avances de fonds. Des projets pilotes ciblés et complémentaires doivent être définis. Des partenaires forts et fiables de la branche des ICT doivent être impliqués (voir aussi le point 13 concernant le leadership). 7. La carte santé, ou carte patient, constitue un passage obligé pour déployer eHealth. Il est urgent que l’article 42a de la LaMal, qui rend obligatoire la carte d’assuré à partir du 1er janvier 2008, soit étendu à la carte santé. Le législateur a prévu dans le 4ème alinéa la possibilité d’une telle évolution pour autant que le consentement du patient soit obtenu. Il serait souhaitable que cette question puisse être rapidement réglée par le Parlement sans que le recours à une votation populaire soit nécessaire. L’initiative parlementaire e-power lancée en 2005 devrait permettre de faciliter la sensibilisation du Parlement à l’introduction d’une carte santé. Les parlementaires soutenant cette initiative pourraient jouer un rôle moteur en tant que responsables au niveau fédéral pour définir la stratégie nationale eHealth. Certains d’entre eux, notamment le Conseiller national Ruedi Noser et les Conseillères nationales Thérèse MeyerKaelin et Doris Stump ont déjà déposé des motions concernant le rôle et le potentiel des ICT et de la carte santé dans le système de santé. La carte santé peut bien sûr être considérée comme un facteur de risque par rapport à la confidentialité des données médicales. Cependant puisqu’il existe des solutions techniques pour maîtriser de manière très sûre la confidentialité, il faut voir la carte santé surtout comme une chance par rapport aux patients qui cherchent évidemment à rester en bonne santé et à se soigner le plus efficacement et le plus rapidement possible. La carte d’assuré prévue dans la LAMal ne pourra pas sans autre être transformée en carte-santé, notamment en raison des problèmes de compétences législatives (partagées entre la Confédération et les cantons) évoquées sous chiffre 11 ci-dessous. En outre, il serait sans doute utile de ne pas oublier l’existence des données de santé traitées dans le cadre d’autres assurances sociales que l’assurance-maladie (en particulier les assurances accidents, invalidité ou militaire), ou bien traitées sans que des assurances sociale ou privée n’aient à intervenir. 8. La stratégie eHealth en Suisse doit préciser les aspects syntaxiques et sémantiques concernant la saisie et le transfert des données médicales. Il faut clarifier la durée d’enregistrement des données et les droits pour les effacer. L’utilisation de normes reconnues sur le plan européen doit être rendue obligatoire pour permettre l’euro-compatibilité. La norme HL7 (www.hl7.org ) qui est déjà répandue également en Suisse pourrait, après évaluation, devenir obligatoire. Le site Internet www.hin.ch de Health on the Net (ou Health Info Net), qui est une plateforme Extranet sécurisée du système de santé suisse et qui permet entres autres à des hôpitaux et des cliniques d’envoyer des emails de manière sécurisée, pourrait, après évaluation, être intégré dans la stratégie. 4 Projet SATW eHealth Contribution à la définition d’une stratégie eHealth en Suisse Beitrag zur Definition einer eHealth-Strategie für die Schweiz La définition des données pertinentes à mettre sur la carte santé doit faire l’objet d’une entente qui tient compte aussi de leur utilisation dans des cas d’urgence. 9. L’accès sécurisé au dossier informatique du patient doit être garanti. Les systèmes informatiques de gestion fédérée d’identité basée sur des standards informatiques ouverts, donc disponibles sans restriction, tels que développés par Liberty Alliance (www.projectliberty.org ) offrent déjà maintenant des solutions qui répondent à de hautes exigences pour des applications industrielles ou économiques (plus de 2 milliards d’identités de ce type ont déjà été définies !). Aux USA, Liberty Alliance est déjà utilisé pour eHealth de manière importante. Comme le montre l’essor de téléphones mobiles et des disques compacts (CD), l’adoption de standards ouverts facilite énormément la diffusion à des coûts raisonnables de nouvelles technologies dans le grand public. Il faut par ailleurs comprendre l’accès sécurisé comme étant sous le contrôle absolu du patient. La souveraineté du patient signifie qu’il a accès sans restriction à son patrimoine de données médicales et qu’il décide à qui il donne l’autorisation d’y accéder par l’intermédiaire du réseau informatique. Le principe de souveraineté du patient fait d’ailleurs partie des principes de base de l’Union européenne en matière d’eHealth. Pour résoudre la question de la souveraineté, le recours à une solution du type PKI (Public Key Infrastructure) permet un contrôle optimal de l’information : schématiquement les données sont stockées et ne peuvent y accéder que les porteurs dûment autorisés d’une clé informatique, l’autorisation ayant été préalablement donnée par le patient. Le système informatique s’assure que la clé de la personne qui veut lire les données jouit des caractéristiques requises. Les personnes autorisées à avoir accès aux données, ou à seulement à une partie des données, peuvent être des médecins ou d’autres membres du personnel soignant du système de santé. L’accréditation du fabricant de clés permet d’apporter les garanties voulues en termes d’assurance qualité pour l’identification, l’authentification et l’autorisation d’une signature électronique conformément à la législation fédérale applicable au 1er janvier 2005. L’accréditation de l’autorité de certification telle que définie par la loi n’est nécessaire que pour le recours à des signatures qualifiées, qui correspondent à un niveau de qualité supérieur d’accès sécurisé. Dans le cadre d’un PKI eHealth, l’ensemble des études montre que le recours à ce type de certificat, dont le coût est élevé, ne se justifie que pour certains groupes d’intervenants (par exemple les médecins) dont la responsabilité est régie par des lois, mais en aucun cas pour l’ensemble des patients. Par conséquent pour assurer la sécurité du modèle, il suffit que les patients, qui ne doivent prouver que leur identité, disposent de certificats standards. L’utilisation systématique de signatures avec certificat accrédité correspondrait à de la surqualité et engendrerait des surcoûts importants non nécessaire pour couvrir les besoins définis. Swisscom IT Solutions est le premier organisme suisse certifié par le METAS (organe accrédité de la Confédération) pour l’émission de certificats qualifiés. Néanmoins, comme mentionné ci-dessus, les certificats qualifiés sont onéreux et ne sont nécessaire que pour une partie limitée des acteurs. Il est donc tout 5 Projet SATW eHealth Contribution à la définition d’une stratégie eHealth en Suisse Beitrag zur Definition einer eHealth-Strategie für die Schweiz à fait possible d’avoir recours à d’autres autorités de certification non reconnues par le METAS pour l’émission des certificats patients qui présente le même degré de qualité mais sont nettement moins chers. Outre Swisscom IT Solutions, d’autres entreprises, telles que e-Prica, La Poste OFAC et Wisekey, sont actives dans le domaine de la certification en Suisse de systèmes PKI. Ces entreprises sont appelées à jouer un rôle important pour pouvoir offrir rapidement une solution PKI à large échelle pour la gestion de l’identité. Il ne faut pas perdre de vue que pour gagner la confiance des usagers de eHealth, un pré-requis est la mise en place d’une solution crédible pour la gestion de l’accès sécurisé aux données médicales et par conséquent de la gestion de l’identité. Les solutions PKI permettent de garantir que de vrais « faux certificats » d’identité ne sont pas fabriqués, ce qui constitue un gage de confiance. Comme ce point est essentiel, il faudrait que la Confédération assume le risque financier pour introduire rapidement la carte santé et l’infrastructure PKI qui est nécessaire pour établir le climat de confiance à son utilisation sans réticence. Pour faire les cartes en évitant de gaspiller des moyens, il est recommandé qu’il n’y ait en Suisse qu’une seule entreprise (ou une holding) qui offre ce service. La décision de cette participation financière de la Confédération serait vraiment un signal très fort pour permettre la mise en place d’un modèle PPP avec d’autres financements de la main publique et de l’économie pour faire les investissements requis dans le cadre d’une stratégie nationale eHealth préalablement clairement définie avec leur soutien. 10. Le stockage des données médicales n’a pas besoin d’être centralisé. La question du stockage centralisé ou décentralisé des informations est donc un faux problème. Les données doivent être préférablement stockées à l’endroit où la compétence se trouve, mais elles doivent être accessibles de partout. Ce qui est important est de pouvoir interroger avec le système informatique les différentes bases de données pour en extraire les données médicales dont on a besoin par rapport à des critères bien définis : le concept correspondant est donc le concept de dossier virtuel. Pour être vraiment performante, cette interrogation doit pouvoir être faite de manière à corréler les informations médicales avec les événements importants de la vie d’un patient. Aujourd’hui il n’existe pas de moyen rapide de fournir le traitement adéquat face à un événement concernant le patient, par exemple une urgence ou un accident. Les informations sont éparses et non accessibles dans les délais requis, si bien qu’il faut reconstituer à grands frais un dossier qui souvent reste incomplet. Les solutions informatiques existent preuve en soit les recherches sur Internet largement répandues aujourd’hui qui se font avec des moteurs de recherche et des filtres de navigation puissants. En Suisse, la société MedXchange (www.medXchange.org), en tant que Centre de compétence, a développé une application qui permet d’échanger par Internet (HIN), 24 h/24 et 7 jours/7 des données pour autant que l’autorisation ait été donnée par le patient. Elles sont structurées grâce à une interopérabilité logique afin d´être intuitivement comprises par des médecins dans le monde entier. Toutes les informations recueillies en Suisse ou à l’étranger sont actualisées dans la base de données. La gestion en temps réel de données médicales fiables et 6 Projet SATW eHealth Contribution à la définition d’une stratégie eHealth en Suisse Beitrag zur Definition einer eHealth-Strategie für die Schweiz multi-langues permet donc de prendre des décisions de manière pertinente en tenant également compte d’autres informations (métadonnées) concernant le patient. En effet pour bien cerner le patient, il est apparu nécessaire que l’approche médicale se globalise et qu’elle ne soit pas limitée seulement aux données médicales. En d’autres termes les données n’ont d’importance que par rapport à un événement, sinon elles ne sont pas interprétables et donc pas pertinentes pour faire un diagnostic ou prescrire des médicaments à un patient. L’approche à suivre consiste donc en une approche basée sur la durée et l’évolution correspondante de l’état de santé d’une personne (« Long Life Line »). Cette approche est aussi suivie dans le Canton de Genève dans le cadre de son grand projet eHealth « e-toile ». Le modèle d’un « google » suisse de données médicales, utilisé conjointement avec un système PKI, devrait faire l’objet d’une évaluation détaillée qui couvrirait les systèmes existant de base de données dont celui de MedXchange. Cette évaluation devrait aboutir à la recommandation de sélectionner un seul système pour la Suisse, ce qui permettrait d’avoir une approche unique qui appuierait la vision d’une stratégie unique eHealth pour la Suisse. Un mini-CD, tel que MedXchange l’offre en complément de son approche Meta Database IEHR (Integrated Electronic Health Record), est aisé à réaliser pour permettre de rendre en compte la mobilité de patients même à l’étranger lorsque les infrastructures informatiques ne sont pas disponibles. 11. Le fédéralisme constitue, sur le plan légal, un important obstacle à l’utilisation d’eHealth en Suisse. En effet, et schématiquement, la législation fédérale régit, outre la lutte contre les maladies transmissibles et la médecine de pointe, les assurances sociales, notamment la LAMal, alors que les cantons sont prioritairement compétents pour réglementer l’essentiel du domaine de la santé. Comme il paraît peu probable que la législation fédérale puisse rapidement supplanter les 26 législations cantonales en matière de système de santé, à défaut d’une compétence de la Confédération en la matière, il faut plutôt suivre la voie pragmatique qui passe par des accords inter cantonaux permettant d’harmoniser les différences des législations cantonales qui constituent des barrières pour l’utilisation d’eHealth. Cette recommandation ne supprime nullement le besoin d’examiner au plan fédéral si des adaptations des lois ou mesures législatives nouvelles n’auraient pas lieu d’être introduites pour supprimer d’éventuelles autres barrières résultant de la législation fédérale. Les projets pilotes cantonaux ou inter cantonaux, respectivement régionaux, qui seront définis, doivent dès le départ pouvoir s’appuyer sur une réglementation juridique compatible avec les buts visés, afin de ne pas créer de vide juridique qui pourrait compromettre le bien-fondé des résultats acquis. Cependant, il est clair que la stratégie globale requiert de toute manière une réglementation juridique sur le plan fédéral. Elle doit notamment imposer que patients bénéficient des prestations eHealth et qu’elles soient prises en charges par les assurances sociales comme n’importent quelles autres prestations fournies par le système de santé. Etant donné qu’eHealth n’est pas seulement un projet de société au sens habituel du terme, mais aussi un projet de société économique, il faut qu’il tienne compte des aspects économiques. Dès lors il est recommandé de faire une analyse pour dégager 7 Projet SATW eHealth Contribution à la définition d’une stratégie eHealth en Suisse Beitrag zur Definition einer eHealth-Strategie für die Schweiz un business model de la partie eHealth du système de santé. Il est en particulier recommandé d’analyser si la manière de faire de TARMED peut être reprise pour eHealth et si l’approche du tiers garant convient ou pas. Il faut notamment se soucier d’éviter que n’apparaissent des distorsions des marchés (en l’occurrence celui de la santé dans le domaine eHealth) créées par des règles ne satisfaisant pas des principes économiques de base 12. Le succès d’eHealth en Suisse dépend aussi de la manière dont la gestion de changement se fera sur les plans institutionnel, relationnel et technique. Une bonne stratégie ne peut donner de bons résultats que si la gestion des compétences techniques est faite conjointement avec des actions de formation et avec des garde-fous qui permettent de vérifier que les normes qualité sont respectées. Des lignes de conduites sous forme de « Best practices » doivent être élaborées et périodiquement mises à jour. Dans l’intérêt des patients, l’approche eHealth doit faire l’objet de mesures de contrôle permettant d’éviter des dysfonctionnements et permettant également de progresser pour la rendre de plus en plus efficiente. Il est donc recommandé de définir des organes de régulation au sens cybernétique du terme (voir aussi le point 2 ci-dessus). 13. Les aspects économiques d’eHealth ne doivent pas seulement être considérés au point de vue des coûts. La modernisation du système de santé en Suisse grâce à eHealth constitue aussi une opportunité pour stimuler des activités économiques ayant un potentiel à l’exportation. Une étude économique récemment faite aux USA conclut que les perspectives de développement et de croissance du marché eHealth sont en tête de liste (avant celui des nanotechnologies !). Si la Suisse a l’ambition et la volonté de jouer un rôle de leader dans les services eHealth, on peut admettre qu’elle est bien placée à plusieurs égards, mais cela implique de prendre rapidement des décisions. Les perspectives économiques pour la Suisse peuvent être considérées comme bonnes. La définition d’une stratégie eHealth en Suisse doit non seulement être faite rapidement, mais doit être mise en place ensuite immédiatement. Un rôle de leader ne peut être envisagé dans la conjoncture économique actuelle assez tendue, que si un partenariat PPP est réalisé. Un ou deux acteurs économiques majeurs sont indispensables en complément des petites et moyennes entreprises, qui ont aussi un rôle important à jouer, pour que des investissements suffisants soient faits pour aller de l’avant de manière sur-critique. Swisscom, qui a défini en 2005 eHealth comme une activité stratégique, s’est déjà déclaré prêt à prendre le leadership technique si la volonté politique est là. Ce leadership implique : a) des objectifs clairs et quantifiables b) une sensibilité, partagée dans les divers milieux en Suisse, concernant eHealth au moins égale à la sensibilité actuelle concernant l’énergie c) des conditions aux limites et des contraintes bien définies d) un plan d’action (liste de projets spécifiques bien définis, inter reliés et cohérents par rapport à un programme global en phases (« Road map ») e) une nouvelle instance ayant une fonction de comité stratégique et d’organe d’évaluation du déploiement de la stratégie ayant l’autorité et la compétence 8 Projet SATW eHealth Contribution à la définition d’une stratégie eHealth en Suisse Beitrag zur Definition einer eHealth-Strategie für die Schweiz technique et managériale nécessaires pour gérer le changement (voir point 2) f) des investissements partagés entre la main publique (Confédération et cantons) et l’économie g) un positionnement des activités sur le plan international, car le marché suisse est trop petit. Le Conseil fédéral a adopté le 18 janvier 2006 la Stratégie révisée de la Société de l’information pour la Suisse. Il a décidé que les deux axes majeurs de cette stratégie sont e-government et eHealth et que le Département fédéral de l’intérieur doit proposer pour décembre 2006 une stratégie eHealth avec un plan d’actions, qui apportent des éclaircissements sur les objectifs, les domaines d’action, les coûts, les partenariats et la manière de procéder, ainsi qu’un calendrier de réalisation (voir www.infosociety.ch). L’Office fédéral de la santé publique (OFSP/BAG) est chargé par le Chef du DFI de préparer le dossier. Si les partis politiques se rallient à ces priorités décidées par le Conseil fédéral, on peut tout-à-fait concevoir que les choses aillent aller assez vite et que le programme de législature pour les années 2008-2011, qui donne un poids important à l’innovation, joue un rôle de bras de levier pour permettre à la Suisse d’avoir le leadership dans le domaine eHealth. La Suisse pourrait notamment, entre autres, prendre la responsabilité sur le plan international de « broker eHealth » en offrant des prestations de gestion fédérée d’identité de patients (concept Liberty Alliance du point 9 ci-dessus). Néanmoins, il est légitime de se demander s’il n’est pas trop tard pour viser une position de leadership. Compte tenu de la situation internationale, la réponse est non, mais à condition de prendre les bonnes décisions dans un délai rapproché. Ces trois Workshops d’experts sont des Workshops préparatoires de la Conférence nationale eHealth, qui aura lieu le jeudi 18 mai 2006 et qui réunira environ 150 personnes. V3/11.3.06 9 Projet SATW eHealth Contribution à la définition d’une stratégie eHealth en Suisse Beitrag zur Definition einer eHealth-Strategie für die Schweiz Liste des participants aux 3 Workshops de janvier 2006 Directeur du Centre d’éthique lémanique,Université de Lausanne Health on the net Ancien Président de la COMCOM, [email protected] Vice-président de la SATW Dr. J.-D. DECOTIGNIE Chef Real Time and Software, CSEM [email protected] Prof. à l’EPFL Dr. med. M. DENZ Président de la Société Suisse d’informatique médicale (SSIM), ancien [email protected] Chef eHealth Unit, FMH Dr. med. R. GUETG Santésuisse [email protected] M. KESSLER Stiftung Patientenorganisation [email protected] J.-M. LECLERC [email protected] Chef du Service informatique de l’Etat de Genève Dr. med. A. MEER Medvantis AG , Bern [email protected] R. MOREL Président de la commission ICT de la SATW, Directeur Institut TECFA de [email protected] l’Univerité de Genève Prof. K. MUEHLEMANN [email protected] Head Infection Control, Hôpital universitaire de Berne A. NAGEL BAG/OFSP [email protected] Dr. med. S. REICHLIN Medgate AG, Basel [email protected] Dr. M. ROULET Directeur, TMI Consulting Sàrl et [email protected] Senior Manager, CSEM SA R. SCHEGG [email protected] Swisscom IT Services, Leiter Healthcare P. TAUBE Swisscom, IT Services, Leiter Business Development, Healthcare [email protected] Prof. A. BONDOLFI C. BOYER Dr. F. CACCIA [email protected] [email protected] Workshop A 12.1.06 16 Participants Mise à jour : 10.1.06 10 Projet SATW eHealth Contribution à la définition d’une stratégie eHealth en Suisse Beitrag zur Definition einer eHealth-Strategie für die Schweiz Dr. M. DELLA SANTA Dr. med. M. DENZ Dr. med. P. EERDMANS P. ERNST Dr. med. S. Reichlin M. JORDI Dr. med. J. KELL R. NOSER L. PORTENIER Dr. M. ROULET U. SCHNEIDER Dr. D. STUMP K. SCHUPPISSER Bureau cantonal de la santé du Tessin, économiste Président de la Société suisse d’informatique médicale, anc. Chef Ehealth Unit de la FMH VP Research & Development Products Valmed SA, Sion Schweizerische Patientenorganisation Medgate AG, Basel Schweizerische Konferenz der kantonalen Gesundheitsdirectoren/-innen GDK, Conférence [email protected] des directeurs cantonaux de la santé CDS, Leiter Gesundheitsökonomie, Bern CEO MedXchange AG, Zurich [email protected] Conseiller national [email protected] SBK-ASAI, Schweizer Verband der Pflegefachfrauen und Pflegefachmänner [email protected] Directeur TMI Technology, Management, Innovation Sàrl, Auvernier [email protected] et Senior Manager CSEM SA Philips AG Medical Systems, Chief Medical Officer, Zurich [email protected] Conseillère nationale [email protected] [email protected] OFCOM/BAKOM, Abt. Koordination Informationsgesellschaft, Biel [email protected] [email protected] [email protected] [email protected] [email protected] Workshop B 17.1.06 13 Participants Etat au 14.1.06 11 Projet SATW eHealth Contribution à la définition d’une stratégie eHealth en Suisse Beitrag zur Definition einer eHealth-Strategie für die Schweiz Dr. med A. ASSIMACOPOULOS Dr. S. BELLUCCI M. BENG M. BESSON Prof. G. BESTETTI Dr. H. BRODA N. BRUNNER Prof. R. DAENDLIKER Dr. med. M. DENZ P. DE VOS D. FINSTERWALD A. GERICKE T. MEYER-KAELIN Dr. M. ROULET A. SCHMID P. SCHAEFER Dr. med G. von BELOW [email protected] Advimed Sàrl, Genève [email protected] Directeur, TA Swiss, Berne [email protected] Siemens Switzerland AG, General Management, Head Key Account Management Healthcare, Zurich [email protected] Wisekey SA Directeur Services professionnels, Genève [email protected] VR Präsident Novo Business Consultants, Head Life Sciences, Bern [email protected] Sun Microsystems (Schweiz) AG, CTO, Distinguished Director Strategy [email protected] Institut du droit de la santé, université de Neuchâtel [email protected] Président de la SATW [email protected] Président de la Société suisse d’informatique médicale, anc. Chef Ehealth Unit de la FMH [email protected] Etat de Genève [email protected] Schweizerische Konferenz der kantonalen Gesundheitsdirectoren/-innen GDK, Conférence des directeurs cantonaux de la santé CDS ,Wissenschaftlicher Mitarbeiter Uni St-Gall, Inst. of Information Mngt, Competence Center Health Network [email protected] Engineering, Lehrstuhl Prof. R. Winter [email protected] Conseillère nationale [email protected] Directeur TMI Technology, Management, Innovation Sàrl, Auvernier et Senior Manager CSEM SA [email protected] BAG/OFSP ; Projekleiter Versichertenkarte [email protected] Institut für Pflegewissenschaft, Universität Basel [email protected] FMH Workshop C 26.1.06 17 Participants Mise à jour : 19.1.06 12 Projet SATW eHealth Contribution à la définition d’une stratégie eHealth en Suisse Beitrag zur Definition einer eHealth-Strategie für die Schweiz
