DOC - Europa

MEMO/01/327
Bruxelles, le 15 octobre 2001
L’Union européenne en action depuis les attentats
du 11 septembre
L’Union européenne a agi rapidement après les attentats terroristes du 11
septembre. Son activité s’est déployée dans tous les domaines où son
intervention est nécessaire et utile, selon un plan d’action approuvé par le
Conseil européen extraordinaire qui s’est tenu à Bruxelles le 21 septembre :
les relations extérieures, la coopération judiciaire et policière, les transports
aériens, l’aide humanitaire et la politique économique et financière.
Son action, appelée à se poursuivre et à se développer, est marquée du sceau de la
solidarité, de la sécurité et de la fermeté dans la lutte anti-terroriste.
Solidarité avec le peuple américain, ainsi qu’avec les populations civiles en
Afghanistan
Sécurité accrue dans les transports, principalement les transports aériens
Fermeté et détermination dans la lutte anti-terroriste, par une coopération accrue au
sein de l’Union européenne entre les autorités judiciaires et policières de nos Etats
membres, ainsi qu’avec les autorités des pays tiers, notamment les Etats-Unis; mais
aussi par une action diplomatique à grande échelle visant à former une large
coalition contre le terrorisme.
Dans le domaine de la lutte antiterroriste
Un mandat d’arrêt européen, remplaçant le système actuel d’extradition entre les
Etats membres, ainsi qu’une définition commune du terrorisme et des peines le
sanctionnant, ont été proposés par la Commission dès le 13 septembre et pourraient
être adoptés dès décembre par le Conseil des ministres.
Ce sont là les premiers éléments d’une panoplie plus vaste visant à lutter contre
toutes les formes de criminalité organisée à caractère transnational, y compris le
terrorisme, et à faire de l’Union européenne un espace de liberté, de sécurité et de
justice.
Parmi les mesures identifiées par le Conseil européen figurent notamment la
création d’équipes d’enquêteurs européennes (Joint Investigation Teams)
regroupant policiers et magistrats de l’UE; la constitution d’une liste commune
d’organisations terroristes; l’échange systématique d’informations sur le terrorisme
entre les Etats membres et EUROPOL; la création d’une équipe de spécialistes anti-
terroristes au sein d’EUROPOL ; la conclusion d’un accord de coopération anti-
terroriste entre EUROPOL et les autorités américaines compétentes; le démarrage,
en janvier 2002, d’EUROJUST, l’organisme de coordination regroupant magistrats,
procureurs et officiers de police.

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Tarir les sources de financement du terrorisme est également une priorité. Un pas
important a été franchi le 8 octobre lorsque le Conseil des ministres de l’UE a
demandé à la Commission d’intervenir pour assurer un gel des actifs financiers de
27 organisations et individus soupçonnés d’être liés aux attentats du 11 septembre,
suite aux décisions du comité « sanctions Taliban » des Nations Unies prises le 6
octobre. Ceci renforce les mesures déjà en vigueur au sein de l’Union européenne
en application des résolutions des Nations Unies.
Au delà des sanctions des Nations Unies, la Commission a proposé le 2 octobre un
réglement visant à lutter contre le financement d’organisations et d’individus
impliqués dans le terrorisme international. Le Parlement européen s’est prononcé
très rapidement en faveur de cette mesure (dès le 4 octobre) sur laquelle le Conseil
des ministres doit encore se prononcer.
Voilà pour ce qui est des sanctions économiques extérieures.
Sur le plan intérieur, l’Union européenne est sur le point de renforcer sa législation
contre le blanchiment de l’argent sale, pour obliger les États membres à combattre le
blanchiment du produit de toute forme de criminalité, alors que les obligations
prévues par la directive actuelle ne s'appliquent qu'au produit des infractions liées à
la drogue.
La nouvelle législation étendrait aussi le champ d'application de la directive actuelle
(qui est limité au secteur financier) à diverses activités et professions de nature non
financière, vulnérables au risque de blanchiment. Les exigences posées en matière
d'identification des clients, de conservation de documents et de déclaration de
transactions suspectes seraient par conséquent étendues aux commissaires aux
comptes extérieurs, aux agents immobiliers, aux notaires et aux membres des
professions juridiques qui effectuent des opérations financières, aux courtiers en
pierres et métaux précieux, aux transporteurs de fonds et aux casinos.
L’Union européenne va également examiner quelles mesures prendre contre les
pays ne coopérant pas ou trop peu à la lutte contre le blanchiment d’argent sale.
L’Union européenne examine aussi une proposition de renforcer la lutte contre la
manipulation des marchés, qui peut constituer une source de revenus pour le
terrorisme. La proposition obligerait les autorités nationales compétentes à
collaborer plus étroitement entre elles et à échanger davantage d'informations qu'à
l'heure actuelle.
Au titre de la protection civile, et à l’initiative de la Commission, les Etats-Membres
ont convenu d’anticiper l’application d’un nouveau Mecanisme de Protection Civile,
qui renforce la coopération de l’UE dans ce domaine, et dont la Commision assure
la coordination. Cela implique notamment :
 la création d’un groupe d’experts Nucléaire, Biologique et Chimique (NBC)
disponible 24h/24 et prêt à assister tout pays qui en ferait la demande ; le
renforcement du réseau actuel des points de contact 24h/24 pour faire face à
toute demande ou offre d’assistance.
 Une meilleure coopération en vue de rassembler les informations sur les
sérums, les vaccins, les antibiotiques, l’accès aux hôpitaux pour les personnes
particulièrement atteintes,
 La mise en place d’un système d’échange d’informations systématique et
prioritaire sur les accidents ou les menaces d’attaques terroristes.

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Enfin, au titre de première réponse aux risques de « bioterrorisme », la Commission
et les Etats membres sont en train de mettre au point un réseau de surveillance et
de contrôle des maladies transmissibles, comprenant notamment un système
d’alerte et de riposte.
La sécurité des transports
Il va sans dire que suite aux attentats terroristes du 11 septembre, le renforcement
de la sécurité des transports, en particulier des transports aériens, prend un
caractère urgent.
Le Conseil européen a ainsi demandé aux ministres des transports des Quinze de
prendre des mesures concernant la classification des armes, la formation technique
des équipages, le contrôle des bagages en soute et leur suivi, la protection du
cockpit et le contrôle de la qualité des mesures appliquées par les Etats membres.
Le Conseil des ministres devrait se prononcer dès le 15 octobre sur une proposition
de la Commission améliorant la formation du personnel de cabine.
Le 10 octobre, la Commission a présenté des propositions visantg à améliorer le
contrôle des passagers et de leurs bagages.
Elle a également proposé aux Etats membres d’organiser des missions de contrôle
des normes de sûreté dans les aéroports. Cette action doit permettre d’intensifier les
contrôles menés en Europe.
Sur le plan international, l’Union européenne a proposé le 26 septembre à
l’organisation internationale compétente, l’OACI (organisation de l’aviation civile
internationale), de développer un corps de règles internationales obligatoires en
matière de sûreté, de rendre ces règles applicables aussi bien aux vols
internationaux qu’aux vols intérieurs et de veiller au respect de ces règles.
S’agissant de la situation économique des compagnies aériennes,
incontestablement affectée par les conséquences des attentats, la Commission a
présenté le 10 octobre des propositions dont l’objectif est d’éviter au secteur d’avoir
à affronter des coûts supplémentaires. Ces propositions portent, entre autres, sur
une application souple de la réglementation sur les créneaux horaires, sur la
possibilité d’indemnisations pour les pertes subies et sur la prise en charge, par les
gouvernements, des coûts liés à la sécurité
Il ne serait en revanche pas responsable d’ouvrir grandes les vannes des aides
publiques nationales pour les compagnies aériennes. Ceci fausserait gravement le
jeu de la concurrence sur le marché et déclencherait une course ruineuse aux
subventions. La Commission veillera donc au respect strict des règles européennes
sur les aides d’Etat. D’autant qu’il convient ici de bien distinguer le coût réel des
attentats du 11 septembre, pour lequel la Commission propose des solutions, des
problèmes structurels du transport aérien, qui se sont manifestés avant les
événements et qui exigent, en tout état de cause, une restructuration du secteur.

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Face à l’augmentation drastique, par les compagnies d’assurance, de la couverture
des risques découlant d’une situation de guerre ou d’actes de terrorisme, la
Commission a immédiatement saisi le Conseil des ministres de l’économie et des
finances pour apporter à ce problème une réponse coordonnée. Le Conseil a
accepté qu’exceptionnellement les Etats membres prennent en charge la couverture
de ces risques ou l’augmentation des primes d’assurance, pour une durée limitée à
un mois en attendant une solution. La Commission a laissé ouverte la possibilité
d’étendre ces régimes jusqu’à la fin de l’année. Le cas échéant, en coopération avec
les Etats membres, elle étudiera toute solution alternative.
La Commission examine également les mesures qui pourraient être prises pour
sanctionner les pratiques excessives de certaines compagnies d’assurance.
Une intense activité diplomatique
Dès le 11 septembre, l’Union européenne a exprimé sa solidarité avec les Etats-
Unis. Celle-ci s’est manifestée notamment le 20 septembre lorsque l’Union
européenne et les Etats-Unis, dans une déclaration conjointe, se sont engagés sur
une série d’actions communes pour lutter contre le terrorisme.
Le Conseil européen extraordinaire du 21 septembre a reconnu la légitimité d’une
riposte américaine aux attentats, sur la base de la résolution 1368 du conseil de
sécurité des Nations Unies
Le Conseil européen a également appelé à la formation d’une coalition internationale
aussi large que possible sous l’égide de l’ONU pour lutter contre le terrorisme
L’Union européenne estime par ailleurs qu’elle doit jouer un rôle accru pour mettre
fin aux conflits régionaux, notamment au Moyen Orient.
L’Union reconnaît la nécessité de rendre sa politique étrangère de sécurité et de
défense (PESD) plus opérationelle pour assurer l’efficacité de son action extérieure,
notamment en matière de lutte contre le terrorisme. Il faut également développer un
dialogue approfondi avec les pays et régions du monde où le terrorisme prend
racine.
L’UE souligne également qu’il faut intégrer tous les pays dans un système mondial
équitable de sécurité, de prospérité et de meilleur développement, permettant ainsi
l’émergence d’une communauté internationale forte et soudée pour lutter contre le
terrorisme.
Il est enfin important de souligner que l’Union européenne rejette fermement tout
amalgame entre terrorisme et monde arabe et/ou islamique.
Une mission européenne regroupant le ministre des affaires étrangères belge, M.
Louis Michel, qui préside actuellement le Conseil des ministres, son homologue
espagnol Josep Piqué, qui lui succèdera à la Présidence du Conseil, le Haut
Représentant de l’Union M. Javier Solana et le commissaire européen aux relations
extérieures, M. Chris Patten, s’est rendu entre le 24 et le 28 septembre au Pakistan,
en Iran, en Arabie Saoudite et en Syrie pour expliquer à ces pays la position de
l’Union européenne.

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Cette mission a permis de constater une très large convergence de vues et une
volonté commune de lutter contre le terrorisme. Le rôle central de l’ONU a été
reconnu par tous les interlocuteurs de cette mission. Mis à part un pays, aucun ne
s’est opposé au droit de riposte des Etats-Unis tant que cette riposte était ciblée, ne
causait pas de pertes au sein de la population civile et reposait sur des preuves
tangibles de l’implication dans les attentats du 11 septembre.
Le 3 octobre, l’Union européenne et la Russie se sont engagés à renforcer leur
coopération politique et la lutte conjointe contre le terrorisme.
Enfin, dès le début de la riposte militaire en Afghanistan le 7 octobre, la Commission
européenne, par la voix du Président Romano Prodi, a exprimé son entière solidarité
avec l’action engagée. Cette solidarité a été confirmée par le Conseil des ministres
des affaires étrangères de l’UE le 8 octobre, qui a déclaré soutenir « sans réserves
l’action entreprise dans le cadre de la légitime défense ».
Concernant l’Afghanistan, le Conseil des ministres a décidé de mettre tout en oeuvre
pour éviter un drame humanitaire dans ce pays et les pays voisins. L’Union
européenne est prête à appuyer un processus politique engagé avec le soutien des
Nations Unies pour assurer la reconstruction et l’ouverture de ce pays.
S’agissant du Pakistan, la Commission européenne est invitée à examiner un
renforcement de l’assistance de l’UE par le biais d’un nouvel accord de coopération.
Les consultations avec l’Iran seront renforcées en vue de la négociation d’un accord
de commerce et de coopération avec ce pays. La Commission soumettra une
proposition à cette fin prochainement.
Le 20 octobre, l’Union européenne, les 13 pays candidats à l’adhésion, les pays de
l’Espace économique européen (Norvège, Islande, Liechtenstein), la Suisse ainsi
que la Russie, l’Ukraine, la Moldavie et les pays des Balkans occidentaux se
rencontreront à Bruxelles dans le cadre d’une « Conférence européenne » pour
coordonner leurs politiques de lutte contre le terrorisme international.
Aide humanitaire
L’Union européenne est également vigilante pour prévenir la détérioration de la
situation humanitaire en Afghanistan, déjà précaire après de longues années de
guerre et de sécheresse.
A travers son office d’aide humanitaire ECHO, la Commission européenne est, après
les Etats-Unis, le premier pourvoyeur d’aide humanitaire à l’Afghanistan : 150
millions € d’aide accordées depuis 1993.
En ajoutant l’aide alimentaire et l’aide aux réfugiés afghans dans les pays voisins, le
total accordé à ce pays par l’Union européenne depuis 1991 s’élève à 426 millions €
En 2001, ECHO a d’ores et déjà mobilisé 27,3 millions €. La Commission s’efforce
de mobiliser quelque 25 millions € supplémentaires – une décision de l’autorité
budgétaire à ce sujet devrait tomber le 15 octobre. En ajoutant l’aide alimentaire et
l’aide aux populations déracinées dans les pays voisins, le montant total de l’aide
géré par la Commission s’élève à 102 millions € pour 2001.