zSOCIETES INTEGREES FISCALEMENT

Page 1/8
CVAE 2011 – SOCIETES INTEGREES FISCALEMENT pour la CVAE
SOCIETES INTEGREES FISCALEMENT
Pour la déclaration de CVAE (1330) 2011 et des ces 2 acomptes (15 juin et 15 septembre) vous devez
indiquer le Chiffre d’Affaires groupe. C'est-à-dire le Chiffre d’Affaires réalisé par l’ensemble des
sociétés du groupe afin de déterminer le bon taux d’imposition de CVAE.
La détermination de la ou des sociétés tête de groupe (fonction « Tête de groupe IS) et le
rattachement des sociétés filles s’effectue au niveau du module de Gestion des Infrastructures.
Fig 1 : Accueil OPTITAXES On-Line
Cette notion de CA groupe n’intervient qu’à partir de l’année 2011. Donc au niveau de la sélection de
l’année vous devez nécessairement choisir une année supérieure à 2010 pour avoir accès à la
fonction Tête de groupe IS.
Fig 2 : Choix de l’année du module Gestion des Infrastructures
Le périmètre du groupe peut évoluer d’une année à une autre. C’est pourquoi les années dans la
Gestion des Infrastructures sont scindées. Bien sur, il n’est pas nécessaire de refaire ce travail tous
les ans puisqu’il est inclus dans la duplication (reprise des données récurrentes automatique).
Autrement dit seul les mouvements (entrées/sorties) sont à mettre à jour manuellement chaque
année.
Cliquez sur « Accéder » afin de parvenir sur l’écran des sociétés.

Page 2/8
Fig.3 : Liste des sociétés module de Gestion des Infrastructures
Sur cet écran la fonction permettant de reconstituer votre groupe intégré fiscalement est
représentée par la colonne « Tête de groupe IS » ici entourée de pointillés rouge.
Chaque société possède une étoile. Cette étoile est grise par défaut, se qui signifie que la société
n’est ni tête de groupe ni rattachée. Sans étoile dorée alors il n’y a pas de Tête de groupe et donc
pas de sociétés filles.
La création d’une Tête de groupe s’effectue de la manière suivante.
Cliquez sur l’étoile Grise de la colonne Tête de groupe de la société mère de votre groupe.
Le message ci-dessous apparaîtra.
Fig. 4 : Création d’une Tête de groupe
C’est ici, que l’on
détermine la ou les
sociétés mères (tête de
groupe)
Les étoiles de la colonne « Tête de
groupe IS » sont grises lorsqu’il n’y a
pas de Tête de groupe.
1-Cliquez sur cette étoile pour définir cette
société comme Tête de groupe
2-Cette fenêtre
apparait

Page 3/8
Dans cet exemple on considérera la société mère est la SCI BANTALONGAS. Donc vous devez cliquer
sur son étoile grise de la colonne Tête de groupe.
Une nouvelle fenêtre s’ouvre afin de confirmer ou non votre action. Le bouton « Annuler » va
stopper la procédure. Le bouton « Confirmer » va valider la société SCI BANTALONGAS comme
société mère.
L’étape suivante est le rattachement des sociétés filles à la Tête de groupe SCI BANTALONGAS.
Fig. 5 : Liste des sociétés qui peuvent être rattachées à la société mère
Une fois la société mère (Tête de groupe sélectionnée), vous devez rattacher les sociétés filles. Pour
cela une liste des sociétés restantes (sociétés qui ne sont ni Tête de groupe et ni déjà rattachées à
une tête de groupe) apparait.
Pour rattacher une société au groupe il vous suffit de cliquer sur la case juste devant le nom.
Fig. 6 : Sélection des sociétés filles
Société retenue pour être la tête de
groupe
Liste des sociétés pouvant être
rattachées
2-Sélection des Sociétés filles en
cochant les cases
1-Validation en fermant –
l’enregistrement est automatique

Page 4/8
Une fois cochées, les sociétés rattachées sont encadrées de vert. Vous pouvez cocher et décocher
des sociétés autant de fois que nécessaire notamment en cas d’erreur, la validation ne se fera qu’au
moment ou vous fermerez la fenêtre.
Dans cet exemple nous avons donc 6 sociétés filles (STRATELLAS, SCI DOMAINE DE MONT LOUIS, SCI
ESTRELLE CARRIER, GUISSAUB, GUISAIMOS, EXPLOITATION DU PORT SAINT LOUIS) rattachées à la
Tête de groupe SCI BANTALONGUAS.
Les sociétés filles sont identifiées dans la colonne Tête de réseau IS par un symbole en forme de
maillon de chaîne.
A noter :
- En cliquant sur une étoile dorée vous aurez accès de nouveau à la liste de sociétés pouvant
être rattachées. Ainsi vous pourrez mettre à jour le périmètre du groupe (suppression et
rajout de sociétés)
- Il est possible d’avoir plusieurs Tête de groupe. Dans ce cas vous aurez plusieurs sociétés
avec des étoiles dorées. Par contre il n’est pas possible de rattacher une société fille à
plusieurs sociétés mères.
- Vous pouvez également supprimer le groupe. Pour cela cliquez sur l’étoile dorée de la société
Tête de groupe puis cliquez sur «Supprimer la Tête de groupe » dans la fenêtre avec la liste
des sociétés pouvant être rattachées.
Co rédigé par Bernard Guillou, Henry de Bryas et l’aimable participation de leurs clients le 1er
septembre 2011