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STATUTS
I – BUT ET COMPOSITION
Article 1 – Constitution et dénomination
L’association « ACCOMPAGNER », association sans but lucratif et de caractère non
confessionnel, régie par la loi du 1er Juillet 1901, a été fondée le 13 Janvier 1986.
Elle porte désormais la dénomination « ASP ACCOMPAGNER ».
Article 2 – Objet social
L’association, sans interférer avec la pratique des soins médicaux et paramédicaux, a pour objet
de :
. Promouvoir et développer toutes initiatives visant à l’accompagnement des personnes
gravement malades ou en fin de vie et de leurs proches
. Mener des actions de sensibilisation et de formation
. Promouvoir un esprit d’échanges et d’entraide entre ses membres.
Article 3 – Ethique
L’association est membre de l’Union Nationale des Associations pour le Développement des
Soins Palliatifs.
Elle adhère à la charte des soins palliatifs annexée aux présents statuts.
Article 4 – Siège social
L’association a son siège social dans les locaux de l’Hôpital St Julien sis rue Foller à 54000
NANCY.
Il pourra être transféré en tout autre lieu du département par simple décision du Conseil
d’Administration.
Article 5 – Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 6 – Membres de l’association
L’association se compose de membres dont la qualité a été approuvée, à la majorité, par une
Assemblée Générale extraordinaire ou par le Bureau délégué par elle :
. Membres actifs : personnes qui participent bénévolement à la vie de l’association. Ils ont voix
délibérative.
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. Membres associés : personnes physiques ou morales qui, dans leur compétence ou leur activité,
manifestent leur engagement pour les soins palliatifs et l’accompagnement. Ils ont voix
délibérative
. Membres d’honneur : personnes ayant rendu d’éminents services à l’association. Ils ne sont pas
tenus d’acquitter une cotisation et peuvent assister à l’Assemblée Générale avec voix consultative
Article 7 – Perte de la qualité de membre :
La qualité de membre se perd :
. par la démission
. par le non paiement de la cotisation dont l’échéance est fixée en fin de l’année civile précédant
l’année en cours
. par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave.
L’intéressé est invité au préalable, par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre
remise en main propre, à fournir ses explications au bureau dans un délai de quinze jours. Sur
proposition du bureau, le Conseil d’Administration se prononce ensuite sur la radiation à la
majorité des deux tiers.
La motivation de cette radiation pourra être fournie au membre à sa demande.
. par le décès.
II – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 8 – Fonctionnement
Le fonctionnement de l’association repose sur :
. l’assemblée générale,
. le conseil d’administration
. le bureau du conseil d’administration
. le règlement intérieur.
Article 9 – l’assemblée générale ordinaire
Elle se compose des membres actifs et des membres associés. Les membres d’honneur peuvent y
assister et exprimer leur point de vue sur les sujets discutés.
Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil
d’Administration ou sur demande du quart au moins des membres de l’association.
La convocation doit être envoyée à tous les membres par lettre simple, au plus tard 15 jours avant
sa tenue. Elle mentionne les lieux, date et heure de l’assemblée générale, ainsi que l’ordre du jour.
L’assemblée générale peut délibérer valablement si elle comprend au moins la moitié des
membres actifs et associés présents ou représentés. En l’absence de ce quorum, une seconde
assemblée générale sera convoquée dans le délai d’un mois et délibèrera quel que soit le nombre
de membres présents ou représentés.
Chaque membre peut être présent ou représenté par un autre membre muni d’une procuration
écrite. Aucun membre ne peut être porteur de plus de deux procurations.
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Le bureau de l’assemblée se compose :
. D’un président qui est le président du conseil d’administration ou en son absence un membre
choisi par l’assemblée
. De deux scrutateurs choisis parmi les membres
. D’un secrétaire qui est celui du conseil d’administration ou, en son absence, d’un membre choisi
par l’assemblée.
L’assemblée entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration et sur la situation
financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice écoulé, fixe la
cotisation, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement des
membres du conseil d’administration.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres votants. Elles sont constatées par
des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire et conservés au siège de l’association.
Article 10 – L’assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire a pour objet de statuer sur la modification des statuts, la
dissolution de l’association, sa fusion, la dévolution de l’actif. Elle statue également sur les
demandes d’autorisation prévues à l’article 11 des statuts
Elle se réunit et délibère dans les mêmes conditions que celles des assemblées générales
ordinaires.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres votants. Elles sont
constatées par des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire et conservés au siège de
l’association.
Article 11 – Le conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil d’administration constitué au minimum de 4
membres.
Les membres du conseil d’administration sont élus pour 3 ans par l’assemblée générale. Le
renouvellement a lieu, chaque année, au plus près du tiers. Les membres sortants sont rééligibles.
Pour être éligible, il faut avoir fait acte de candidature 3 jours au minimum avant la tenue de
l’assemblée générale.
Le conseil d’administration se réunit, sur convocation du président ou sur demande au moins du
quart de ses membres, au minimum 3 fois par an. Les décisions sont prises à la majorité des
membres présents.
Il est tenu procès-verbal des séances. Ces procès-verbaux sont établis sur des feuilles numérotées
et conservées à l’association. Ils sont signés par le président et le secrétaire.
Le conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas légalement réservés à
l’assemblée générale pour gérer, diriger et administrer l’association en toutes circonstances. Il est
chargé de mettre en œuvre les décisions et la politique définies par l’assemblée générale. Il assure
la gestion courante de l’association et rend compte de sa gestion à l’assemblée générale.
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Il est habilité à accepter ou refuser les dons et legs dont l’association est destinataire.
Il ne pourra, sans y avoir été autorisé par l’assemblée générale extraordinaire, donner caution,
acheter, vendre ou échanger tout immeuble, faire apport ou donation de tout ou partie des biens
et contracter un emprunt comportant une garantie hypothécaire.
En cas de vacance d’un poste au conseil d’administration, les membres de ce dernier peuvent
procéder à son remplacement en désignant un membre par cooptation. La durée du mandat de ce
membre coopté est celle restant jusqu’à la prochaine assemblée générale où sa nomination doit
être ratifiée.
Il choisit parmi ses membres un bureau désigné à l’article 12.
Article 12 – Le bureau
Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres ayant exercé au minimum une année de
collaboration au sein de l’association, un bureau composé d’un président, d’un ou de deux viceprésidents, d’un secrétaire et d’un trésorier.
Le bureau est élu pour un an. Ces membres sont rééligibles.
. Le président est chargé de l’exécution des décisions du conseil d’administration.
Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et a qualité pour ester en justice au
nom de l’association.
Il convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d’administration.
Il présente chaque année à l’assemblée générale le rapport d’activité et le rapport moral de
l’association.
. Le vice-président agit sur délégation du président et est chargé de le remplacer en cas d’absence
ou d’incapacité.
. Le secrétaire rédige les procès-verbaux des réunions et les présente pour approbation à la
réunion suivante. Il tient à jour la liste des membres de l’association.
Il établit toutes les pièces nécessaires à l’administration de l’association et est responsable de la
tenue des archives.
. Le trésorier est chargé de tenir une comptabilité régulière de toute opération. Il est responsable
des biens de l’association, de la tenue des livres, registre et comptes, de l’encaissement des
recettes et des paiements des dépenses, sous la surveillance du président.
Il présente chaque année à l’assemblée générale un rapport financier comprenant notamment un
compte d’exploitation, le résultat de l’exercice, un bilan avec les pièces justificatives à l’appui et
rend compte de sa gestion. Il prépare le budget de l’exercice suivant.
Le secrétaire et le trésorier peuvent être assistés par des adjoints.
Le président et le trésorier ont séparément signature pour toutes les opérations financières,
particulièrement auprès des établissements postaux, bancaires et de la trésorerie générale.
Article 13 – Le règlement intérieur
L’association se dote d’un règlement intérieur qui a pour but d’éclaircir et de compléter les
statuts.
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Il est voté par le conseil d’administration, sur proposition du bureau et peut être modifié à tout
moment à la demande de la majorité de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des administrateurs présents.
Les membres de l’association sont informés dans les 15 jours de toute modification du règlement
intérieur.
III – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Article 14 – Les ressources
Elles sont constituées par :
. Les cotisations de ses membres : le montant en est fixé chaque année par l’assemblée générale
sur proposition du conseil d’administration
. Les subventions de toute nature
. Les sommes reçues pour des opérations effectuées et pour des services rendus
. Des dons et legs
. Des intérêts et revenus de ses biens mobiliers
. De toutes les ressources que l’association peut recevoir, non interdites par la loi.
IV – MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 15 – Modification des statuts
La modification des statuts relève de la compétence exclusive de l’assemblée générale
extraordinaire qui se réunit et statue comme exposé à l’article 10 des statuts.
Article 16 – Dissolution
La dissolution de l’association relève de la compétence exclusive de l’assemblée générale
extraordinaire qui se réunit et statue comme exposé à l’article 10 des statuts.
En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un liquidateur et décide de
l’attribution des biens. Le solde devra être affecté à une association ou œuvre de but analogue.
Article 17 – Formalités
Le président, ou toute autre personne déléguée par l’assemblée, est chargé de remplir les
formalités de déclarations et de publications concernant les présents statuts et la dissolution de
l’association.
Les présents statuts ont été approuvés lors du conseil d’administration du 21 février 2011.
Le président
Le secrétaire