Charte du 3C du réseau Oncarmor

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Charte du 3C du réseau Oncarmor
1. INTRODUCTION
Le décret N° 2007-388 du 21 mars 2007 relatif aux conditions d’implantation applicable à
l’activité de soins de traitement du cancer met en place certains critères généraux et
transdisciplinaires de qualité exigés des établissements traitant le cancer.
Ce sont notamment : la participation à un réseau de cancérologie (ou à une coordination
des soins en cancérologie), la mise en œuvre des principes d’organisation des soins (annonce,
pluridisciplinarité, référentiels, accès aux soins de support, aux innovations et à la recherche
clinique).
La mise en œuvre, dans le secteur VII élargi au nord du secteur VIII, du plan cancer
2003-2007 et du SROSS III en cancérologie conduit à la mise en place d’un centre de
coordination en cancérologie, 3C, sectoriel, donc inter-établissement, partagé au sein du
réseau territorial en cancérologie Oncarmor, auquel ils adhèrent. Il remplace par ses missions
le comité de suivi sectoriel prévu par le SROSS II.
Les missions et le cahier des charges national des 3C figurent dans la circulaire relative à
l’organisation des soins en cancérologie publiée le 22 février 2005.
Une charte des 3C en région Bretagne a été validée le 27 novembre 2007 par le réseau
régional en cancérologie OncoBretagne.
2. STRUCTURATION
Le plan cancer prévoit que tout établissement de santé prenant en charge des patients
atteints de cancer doit être membre d’un réseau de cancérologie et organiser ses activités de
cancérologie dans le cadre du 3C.
A ce titre, un comité de pilotage doit être nommé et chargé de suivi de la mise en place
du 3C et de son fonctionnement dans le respect du plan cancer et du SROS de cancérologie.
Il est composé :
D’un administrateur représentant les établissements publics
D’un administrateur représentant les établissements privés
De tous les oncologues médicaux et oncologues radiothérapeute du secteur
D’au moins un spécialiste d’organe et /ou un chirurgien de chaque RCP
existante
Du médecin coordonnateur du réseau Oncarmor
D’au moins un représentant de l’ensemble des disciplines paramédicales
D’un représentant des usagers

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Le 3C n’est pas une structure opérationnelle mais une véritable cellule qualité. Il est par
ailleurs composé :
Du médecin coordonnateur du réseau oncarmor
D’une assistante de coordination,
D’un ingénieur qualiticien.
Le 3C doit être identifié pour les établissements y participant et intégré au sein du réseau
Oncarmor sous l’autorité du conseil d’administration de celui-ci. Cette cellule qualité rend
compte de ses divers travaux et activités lors des réunions du bureau et du conseil
d’administration du réseau Oncarmor.
Cette structuration sera approuvée par le CA du réseau Oncarmor et sera validée au sein
des différentes CME des établissements relevant du 3C.
3. MISSIONS
Information
Le 3C s’assure de la mise à disposition des médecins des référentiels, des thésaurus
actualisés et diffusés par le RRC -Réseau Régional en Cancérologie- (Oncobretagne). Il
s’assure de la mise à disposition des protocoles validés par le réseau Oncarmor ou
Oncobretagne aux professionnels de santé.
Il met en place des méthodes d’évaluation de l’utilisation de ces différents outils.
Pluridisciplinarité
Dans le cadre du Centre de Coordination en Cancérologie (3C), le réseau Oncarmor
organise et fédère les Réunions de Concertation Pluridisciplinaire (RCP), impliquant les
assistantes de coordination et permet :
La mise à disposition des fiches RCP,
La gestion des RCP : enregistrement et/ou présentation du dossier de tous les
patients en RCP,
De plus, le 3C s’assure de la mise en œuvre effective :
de la pluridisciplinarité (quorum, nombre de dossiers discutés, nombre de RCP
par organe…),
de l’enregistrement de tous les dossiers,
de l’adéquation des dossiers discutés.
en réalisant des évaluations (type audit interne).

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Les méthodologies et thèmes des audits internes s’appuieront sur ceux définis en
concertation au niveau régional. Tous les 3C bretons contribuent au groupe de travail régional
« évaluation » sous l’égide de représentants nommés : le médecin coordonnateur et
l’ingénieur qualiticien.
Dans la mesure du possible, le système d’information mis en place s’inscrit dans les
directives du plan cancer déclinées au niveau régional (DCC).
PPS et dispositif d’annonce
Le 3C s’assure de :
la mise en place du dispositif d’annonce,
et de la remise d’un programme personnalisé de soins (PPS)
La cellule qualité propose des axes d’amélioration de ces éléments par le biais
d’évaluations régulières.
Recueil d’informations en cancérologie
Le 3C recueille des informations sur les activités cancérologiques médico-chirurgicales et
pharmaceutiques des établissements appartenant au 3C :
les données d’activité PMSI fournies par les établissements relevant du 3C,,
les délais d’attente, selon une méthode à définir au niveau régional,
le suivi des médicaments anticancéreux dans le cadre des bonnes pratiques
en s’appuyant sur les travaux de l’OMIT Bretagne et Pays de Loire et avec
l’accord des établissements y participant,
l’accès aux soins de support,
l’accès aux essais cliniques et à l’innovation,
l’évaluation de la satisfaction des patients et des équipes effectuée par le
réseau Oncarmor et le 3C.
Un rapport d’activité annuel standardisé permettra d’analyser les principaux paramètres de
la cancérologie dans les établissements relevant du 3C. Les éléments minimaux de ce rapport
d’activité seront élaborés de façon concertée entre les 3C bretons. Il sera transmis, outre les
tutelles, au RRC et entrera dans le tableau de bord régional de suivi du plan cancer.
Le 3C du réseau Oncarmor participe, au sein du RRC, à l’élaboration des indicateurs
entrant dans le tableau de bord régional établi de façon concertée avec les différents 3C
bretons.