Un statut juridique d`exception : celui des

Un statut juridique d'exception : celui des établissements
universitaires d'Alsace et de Moselle liés aux cultes reconnus
Les facultés de théologie catholique et protestante de Strasbourg et le département de théologie
catholique de Metz, liés à deux cultes reconnus, ne sont pas soumis aux législations laïques.
Ces structures universitaires sont cependant incluses dans les Universités publiques d'Alsace et de
Moselle fonctionnant selon les règles laïques appliquées sur tout le territoire national.
Une partie des enseignants-chercheurs y effectuent des recherches à caractère laïque, d'autres
effectuent des recherches purement théologiques directement destinées au culte auquel ils se réfèrent.
Certains sont des ministres du culte.
D'autre part, ces organismes forment des ministres du culte, des catéchètes et des enseignants de
religion pour l'Ecole publique.
Ces organismes liés aux cultes délivrent des diplômes nationaux.
La faculté catholique délivre même des diplômes canoniques (validés par le Vatican). Elle est en effet
soumise au contrôle de l'Eglise catholique qui vérifie le contenu des formations, intervient dans la
nomination des enseignants et chercheurs ainsi que dans leur carrière.
A l'Université de Strasbourg, les enseignants-chercheurs des facultés de théologie ont, de droit, des
représentants élus dans les instances dirigeantes de l'Université. A ce titre ils se prononcent sur toutes
les nominations et les orientations scientifiques de l'Université. Ils peuvent aussi exercer des fonctions
au Conseil d'administration, certains ont été Vice présidents.
Ainsi s'effectue, au niveau des institutions universitaires, une confusion entre le cultuel et le
profane laïque.
Dans l'académie de Nancy-Metz, la situation est encore plus surréaliste. L'académie comporte quatre
départements, trois (Meuse, Meurthe et Moselle, Vosges) sont sous le régime de la laïcité (loi de 1905)
mais, un (la Moselle), est sous le régime du "droit local des cultes" dont le Concordat est l'aspect le plus
emblématique.
Le processus de création de l'Université de Lorraine réunissant les universités de Nancy (zone de
laïcité) et de Metz (zone de droit local des cultes) conduit à un imbroglio juridique. Le département de
théologie de Metz déjà intégré à l'URF "Sciences humaines et arts" de Metz est maintenant inclus dans
un ensemble plus vaste comportant des départements universitaires laïques de Metz mais aussi de
Nancy ("le collegium Sciences humaines et sociales"). Le master de philosophie théologique organisé à
Metz par le département de théologie peut maintenant être proposé aux étudiants de Nancy (zone de
laïcité).
Cet imbroglio pose le problème de la validité juridique de l'incorporation du département de
théologie de Metz dans l'ensemble laïque du "collegium Sciences humaines et sociales" incluant
de unités universitaires de la zone laïque et à terme dans l'Université de Lorraine.
Un processus souterrain de brouillage des activités universitaires publiques
laïques et des activités liées aux cultes reconnus
En Alsace comme en Moselle, les organismes universitaires liés aux cultes reconnus ont tissé des liens
avec des départements de l'Université publique et du CNRS qui effectuent des travaux parallèles dans
un cadre laïque.
Par ce biais, elles peuvent contribuer à brouiller les limites entre la recherche publique laïque, la
recherche cultuelle, la formation des ministres du culte, des catéchètes et des enseignants de religion.
A Strasbourg, les représentants syndicaux laïques élus dans les instances de l'Université de Strasbourg
(UDS) ont dû s'opposer à un projet proposé par le Comité de pilotage de l'Université.
Ce projet avait pourtant été refusé, pour insuffisance, par un jury national : l'Agence Nationale de la
Recherche. Dans sa première version, ce projet proposait des recherches sur la formation de ministres
du culte et sur l'expression religieuse sur les lieux de travail. Il proposait également la création d'un
"Institut national de l'Islam" destiné, entre autres, à former directement des Imams.

En Alsace et en Moselle, les liens entre le domaine universitaire public laïque et le domaine
universitaire cultuel se sont-ils imbriqués de façon chaque fois plus inextricable. Le phénomène risque
maintenant de s'étendre aux départements laïques de l'académie de Nancy-Metz avec la création de
l'Université de Lorraine incluant le département de théologie catholique de Metz.
Que demandent les associations laïques d'Alsace et de Moselle ?
Les associations laïques d'Alsace et de Moselle demandent le respect d'un fonctionnement laïque des
Universités d'Alsace et de Lorraine. Pour ce faire, elles proposent :
Dans un bref délai, l'arrêt du financement par l'Etat des activités de formation des personnels
cultuels, clercs ou laïcs, par les organismes universitaires liés aux cultes reconnus.
Le simple respect du principe constitutionnel de "neutralité" interdit à l'Etat, même en zone de" statut
local des cultes" de financer la formation des ministres du culte, des catéchètes et des enseignants de
religion. De nombreux enseignants-chercheurs ne tiennent d'ailleurs pas à cette activité de formation.
De même qu'il appartient aux cultes et à eux seuls d'organiser la formation de ces personnels, il leur
appartient et à eux seuls de pourvoir financièrement à cette formation. Les responsables du culte juif
s'acquittent volontairement de cette tâche.
Après une période transitoire négociée, l'arrêt du financement par l'Etat des facultés de théologie
de Strasbourg et du département de théologie de Metz.
A l'issue de cette période transitoire, les organismes universitaires liés aux cultes reconnus seront
séparés des organismes publics.
Les enseignants et chercheurs, devraient avoir le choix, en fonction de leur souhait, de la nature de leurs
recherches et de leur enseignement :
 Pour ceux qui le souhaitent et dont les recherches sont compatibles avec celles effectuées dans le
cadre laïque d'un département de l'Université publique ou du CNRS, l'intégration dans ces
structures publiques.
 Pour ceux qui ne souhaitent pas rejoindre une structure publique ou dont les recherches ne sont pas
compatibles avec celles des organismes publics laïques, l'intégration dans une structure
universitaire privée existante : un des cinq Instituts catholiques ou un des deux Instituts
protestants.
Des annexes de ces Instituts pourraient être mises en place et financées par ces cultes à Strasbourg
et à Metz afin de ne pas délocaliser ces personnels.
La carrière de ces universitaires serait préservée et les facultés d'obédiences cultuelles cesseraient
alors de fonctionner sur des fonds publics et d'avoir des représentants dans les instances de l'Université
publique.
Novembre 2012