Cours 2004

ECONOMIE EUROPEENNE

LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE
CH. 1 – POURQUOI UNE PAC ?
Il y a cinq grandes justifications historiques :
 volonté de soutenir une certaine catégorie de population : la paysannerie
 le souci de la sécurité alimentaire en général
 volonté de stabilisation des prix et des marchés
 volonté de développement des exportations, source de revenus, or vert
 volonté de préserver l’emploi rural et l’entretien des campagnes
CH. 2 – LA PAC, MECANISMES TRADITIONNELS
I – OBJECTIFS
Il y a cinq grands objectifs décrits à l’article 39 du traité de Rome, 33 actuel :
 augmentation de la productivité
 assurance d’un niveau de vie acceptable pour les agriculteurs
 stabilisation des marchés et des prix
 garantir l’approvisionnement
 offrir des prix maîtrisés aux consommateurs
II – FONDEMENTS ET PRINCIPES
 libre circulation des produits agricoles
 unicité des marchés et des prix au niveau de l’union européenne
 principe de préférence communautaire (prélèvement sur importations + subventions à
l’exportation)
 principe de solidarité financière
III – LES MOYENS D’ACTIONS
1 – Interventions sur les prix et les marchés
Par le concept de l’OCM : organisation commune de marché, avec un plafond, un plancher et
un prix d’orientation. Il y quatre catégories d’OCM (mais un pour chaque produit) :
 produits majeurs (70%)
 œufs, volaille, vins, fleurs, fruits (25%) : système PPC
 oléo-protéagineux : DDD traditionnels suite à des accords avec les USA + aides directes
 lin, chanvre, houblon, vers à soie : seulement aides directes
2 – La politique structurelle et d’orientation
Bénéficie de 10% du budget de la PAC et en augmentation. S’attelle à la gestion et la
restructuration des campagnes + nouveaux thèmes porteurs (écologie, qualité, aménagement…)
IV – LE FEOGA
Créé en 1962 il a deux sections : garanties et orientation, avec des budgets respectifs en 2003
valeur 99 de 39,4 et 4,3 milliards d’euros.
Le FEOGA est financé par :
 droits agricoles (taxes sur les excédents) : 4%

 DDD : 15%
 TVA : 38%
 Ressource PNB, soit la cotisation des Etats en fonction de leur PNB : 43%
La section garantie utilise sont argent :
 dans l’aide au soutien des marchés (dont le système restitution et prélèvements) : 26%
 dans les aides directes : 74% et en hausse ces dernières années (cf. infra)
CH. 3 – CRISES ET REFORMES DE LA PAC
I – UN BILAN CONTRASTE AU TOURNANT DES ANNEES 90
1 – Une série de résultats spectaculaires
 revenu des agriculteurs en très forte hausse malgré la baisse des prix relatifs (…)
 productivité multipliée
 sécurité alimentaire complète
2 – Les problèmes
A – Problèmes commerciaux internationaux
B – Problèmes financiers
Paradoxalement la PAC coûtait beaucoup moins cher en situation de pénurie et d’importation,
alors que maintenant il faut financer les débouchés de l’excédent et il n’y a (presque) plus de
prélèvements sur l’import. Les garanties du FEOGA ont été x3 en 15 ans de 1975 à 1991.
C – La demande sociale en évolution dans les 90s
II – LES REMISES EN CAUSE
1 – Les enjeux commerciaux internationaux
 agriculture UE est devenue exportatrice sur le marché mondial
 taux de couverture US/UE est passé de 327% en 1962 à 132% en 1990
 agriculture UE est de loin la plus productive en surface
 PAC est attaquée de toutes part pour son caractère protectionniste : on lui oppose le système
US, censé être moins vecteur de distorsions du marché
2 – Le système traditionnel américain de politique agricole
Mis en place en 1933, le principe est de ne pas intervenir sur les prix (X UE) :
 subventions directes en contrepartie du suivi de plusieurs programmes de production
 prêts remboursables en production non écoulée
 certaines protections sectorielles très avancées, sucre et coton notamment
En 1990 l’OCDE estimait que la part des subventions dans les revenus des agriculteurs était de
30% aux USA contre 49% dans l’UE.
3 – Le débat
La critique envers l’UE est que les agriculteurs produisent en fonction du prix, MAIS aux
USA aussi en fin de compte car même si les agriculteurs touchent après la vente, ils peuvent estimer
combien ils toucheront et produire en fonction. La différence c’est qu’en UE c’est le consommateur

qui paye (deux fois, avec la TVA). Et en UE l’excédent est stocké, aux USA il passe dans la baisse du
prix.
III – LES PREMIERES REFORMES SIGNIFICATIVES
1 – Contrôler les excédents
 baisse des prix d’intervention pour les rapprocher des prix mondiaux
 fixation d’un maximum aux seuils de garantie des stocks
 limitation de l’offre par des quotas de production
 prime à la jachère
 augmentation annuelle du budget de la PAC limité à 74% de l’augmentation du budget de
l’UE en général
2 – De Punta del Este à Marrakech
A – Uruguay round
En septembre 1986 le GATT s’intéresse pour la première fois à l’agriculture. L’UE réforme la
PAC en mars 92 (baisse des prix planchers et de la production), mais dès lors les subventions annexes
se multiplient.
B – La conférence de Marrakech
L’UE s’engage à évoluer vers un simple système de DDD + principe de l’échange de DDD
intersectoriels.
Les pays industrialisés s’engagent :
 à baisser leurs DDD de 36% sur six ans
 à baisser le soutien interne (système dit des trois boites) de 20% à l’horizon 2000
 à baisser les subventions aux exportations de 36% sur six ans (sur la valeur, 21% sur le
volume)
Les pays en développement s’engagent à baisser de 24% leurs DDD sur six ans
3 – Le bilan des réformes entre 1988 et 2000
 poursuite de la concentration
 modification des soutiens agricoles, par réforme du FEOGA et augmentation des subventions
directes
CH. 4 – LES TRANSFORMATIONS RECENTES DE LA PAC
I – L’AGENDA 2000
1 – Les différences budgétaires
En mars 1999 il est décidé à Berlin de « renationaliser » ou « cofinancer » la PAC, notamment
en plafonnant les contributions nettes.
2 – Une nouvelle réforme de la PAC
Ses deux fonctions sont l’accueil des nouveaux pays et l’anticipation des prochaines
négociations internationales :
 décisions sur les prix : baisse des prix d’intervention sur les produits principaux et hausse des
aides directes pour compenser

 nouvelle politique de jachère
 renforcement de la politique de qualité et de développement durable.
 Apparition du principe d’éco-conditionnalité non obligatoire
 Plafonnement des aides, mais ce point est mis en échec par l’intervention de la France
3 – L’élargissement
A – Un choc apparemment impressionnant
L’élargissement bouleverse la structure agricole de l’UE, car les nouveaux pays ont une
activité agricole proportionnellement plus importante et différente.
B – Un double problème pour l’UE
 un problème budgétaire : l’idée était de passer la réforme AVANT l’élargissement, soit une
baisse des prix d’interventions et une orientation vers les aides directes, l’un étant vu comme
une compensation de l’autre. Donc il n’y aurait rien à compenser pour les nouveaux entrants,
surtout que le PI même baissés restent supérieur aux prix des nouveaux pays. MAIS c’est une
entorse au principe, d’où d’âpres négociations avec les 10. Finalement ils ont obtenu 25% du
niveau d’aides 15 en 2004, et l’augmentation à 100% à l’horizon 2013.
 un problème concurrentiel : il porte sur l’augmentation de la production même si l’équilibre
O-D devrait se maintenir sauf pour les céréales (c’est le seul vrai problème) ; sur les coûts de
production moindres à l’Est mais en convergence ; sur les problèmes de qualité au sens large
qui est inverse à ce qu’on entend souvent car de nombreuses productions des 10 sont très peu
concurrentielles.
II – L’OMC ET L’AVENIR DE LA PAC
1 – Du GATT à l’OMC
L’OMC aborde tous les aspects du commerce mondial et à l’inverse du GATT est un système
institutionnalisé et permanent avec un ORD qui est la principale nouveauté, et dont la PAC est une
cible privilégiée.
2 – Une illustration de conflit : l’affaire des bananes
En partant d’une plainte des pays sud-américains, soutenus par l’ORD, on en vient à un accord
USA-UE qui revient au démantèlement de l’OCM-banane.
3 – Le cas de l’accord SPS
Il est admis pour les produits notamment agricoles qu’on peut limiter le commerce sur des
conditions sanitaires et phytosanitaires, sous réserve :
 de pondération des restrictions
 de fondement sur des bases scientifiques
 d’égalité de traitement envers tous les pays
C’est le deuxième point qui pose problème : les vrais désaccords sur ces « bases » se doublent
des conflits sur les prix.
III – LA POLITIQUE AGRICOLE AUX USA ET SES REVIREMENTS
1 – Le « Fair Act » de 1996
 suppression progressive du système de jachère qui servait à réguler les quantités
 découplage total des aides et du type de production (fonction du CA)