Cours 6

JOHANE de CHAMPLAIN  DRT 6800J DROIT CIVIL AVANCÉ  SOI 152 EXERCICE PROFESSIONNEL ET LÉGISLATION  PLAN DÉTAILLÉ  COURS
6. © JOHANE de CHAMPLAIN
DROIT DE LA SANTÉ JOHANE de CHAMPLAIN
LA NATURE JURIDIQUE DU CORPS HUMAIN ET L’INVIOLABILITÉ DE LA PERSONNE
PLAN DÉTAILLÉ
COURS 6
1. Considérations générales sur la personne
1.1 Rappel historique
1.2 Le droit québécois
2. Le statut de certains éléments et produits du corps humain
2.1 Les éléments du corps humain
2.2 Les éléments donnés dans l’intérêt d’autrui
2.3 Les éléments produits sans égard à l’intérêt d’autrui
2.4 L’utilisation des parties du corps pour fins de recherche
2.5 Le matériel génétique
3. La nature du droit à l’inviolabilité de la personne
3.1 L’insaisissabilité
3.2 L’imprescriptibilité
3.3 L’intransmissibilité
3.4 L’indisponibilité
4. L’apparition de la personnalité juridique
4.1 L’enfant né vivant et viable
4.2 La période prénatale
4.3 Le statut de l’embryon
5. La disparition de la personnalité juridique
5.1 La détermination de la mort
5.2 La mort devant les tribunaux
5.2.1 Cessation de traitement
5.2.2 Euthanasie
5.2.3 Soins palliatifs
5.2.3 Le meurtre par compassion