Introduction au droit romain

Introduction au droit romain
Les sources formelles du droit romain.
Introduction :
Définitions :
Sources formelles du droit : ses modes de formation, de production ; les
formes données à l’expression des principes et solutions juridiques, et à la création
des institutions.
En droit romain, il existe six sources formelles : la coutume, la loi au sens
large, les édits des magistrats ou le droit honoraire, les sénatus-consultes, les
constitutions impériales et la jurisprudence (pris dans le sens romain du terme et qui
signifie « sagesse du droit », et qui équivaudrait aujourd’hui à la doctrine).
Les sources historique : soit apports juridiques divers qui contribuent à la
formation d’un système juridique (ex le droit grec, source du droit romain), soit
documents et matériaux qui permettent de connaître un système juridique
(codification, épigraphe,...).
Les sources : événements ou courants de pensée (rel, éco, philo, socio-
politique, géographique ) qui expliquent l’origine des règles de droit.
Droit romain : ensemble des règles et des solutions juridiques qui ont été
élaborés au sein de l’Etat romain antique par les divers organes politiques qui se sont
arrogé le pouvoir législatif et de surcroît, par qqes procédés originaux spontanés.
 « ensemble » : vision rétroactive, globale ; règles développées quantitativement et
qualitativement pour donner un ensemble de règles.
 « règles et solutions juridiques » : le droit romain diffère du droit contemporain :
le mode de pensée romaine était casuistique, c’est-à-dire donnant une réponse au
cas par cas, de manière ponctuelle à un problème donné; d’où la multitude de
sources différentes qu’ils possédaient
Toutefois, de tps à autre on observe un souci de généralisation notamment
sous Justinien. Le génie du peuple romain est que malgré ce « fourbi juridique », il
n’y a presque aucune contradiction.

Chapitre I : la Coutume.
Règle résultant de la répétition généralisée de comportements ressentis par ses
agents comme l’application ou l’expression d’une règle de droit. Elle est par nature
non écrite.
Son existence est subordonnée à la réunion de 4 éléments :
 Ensemble d’usages qui ressortissent du domaine juridique.
 Pratique de cet usage répété de longue date.
 Conviction que la pratique considérée a force obligatoire dans le groupe social
concerné
 Transmission exclusivement orale, de génération en génération.
Les quatre manifestations de la coutume.
 Les mores gentis: les usages des groupes fami1iaux qui réglementaient les
usages de la famille son organisation. Plus tard, avec la cohésion dans la cité,
apparurent les mores civitatis pour régir l’organisation de la cité. Ex : droit de
vie et de mort du pater familias sur les membres de sa famille
 Le droit des peuples conquis (car ils étaient autorisés à garder leur propre
système juridique).
 Le droit vulgaire : droit romain vulgarisé, adapté aux particularités locales. Les
mores civitatis : la coutume d’origine purement romaine.
L’autorité de la coutume.
Le caractère de sa force obligatoire ne s’est pas posé vu qu’elle demeura lgtps
l’unique source de droit. Dès le IIème siècle, les jurisconsultes se posent cette question
et aboutissent à la solution que la coutume est effectivement obligatoire mais ils ne la
considèrent pas comme une source formelle pq à leur époque, elle présentait le profil
d’une source de droit subsidiaire. (La motivation de cette réponse a été différente au
fil du temps).
A partir du droit classique, la coutume ne bénéficiait plus d’une force
obligatoire que lorsqu’elle assumait un rôle subsidiaire.
Au Vème S., une constitution impériale décrète que la coutume peut contenir la
loi, la maintenir dans certaines limites. Donc, les C. >< aux lois ont une autorité =,
mais les usages locaux des peuples soumis ne pouvaient s’opposer à la loi romaine.

Chapitre II : la loi au sens large.
Lex : de manière générale, traduit l’idée de règle obligatoire = loi cô nous l’entendons
+ actes juridiques de natures diverses ; tout ce qui a un caractère contraignant.
 « lex publica » loi en tant que source formelle du droit.
 « lex rogata» règle juridique obligatoire, en principe de caractère général mais
parfois d’ordre particulier, votée par une assemblée du peuple sur la
proposition d’un magistrat supérieur (notre loi actuelle) ; un magistrat est une
personne qui assume des fonctions politiques et participe aux trois pouvoirs.
Hiérarchie des magistra1 : les deux consuls
 Les prêteurs (magistrats permanents aux trois pouvoirs)
 Les tribuns de la plèbe (magistrats spécifiques de la partie défavorisée du
Peuple)
 Les dictateurs : chefs suprêmes de l’Etat en cas de grande difficulté. Leur
mandat est en principe de six mois au max.
La procédure d’élaboration :
On procède à un affichage la « promulgatio », (projet de loi) au forum pdt trois
marchés successifs. La promulgatio porte le projet à la connaissance de tous les
citoyens qui se réunissent ai assemblées informelles pour en discuter. Le magistrat
tient compte de ces avis selon son humeur.
Le matin du vote, les auspices sont consultés ; s’ils sont favorables, le projet
est lu devant l’assemblée des citoyens. Suit alors la « rogatio» qui transforme le projet
en loi.
Il existe 4 types d’assemblées populaires :
 Les comices : rassemble les membres de trente curies (division territoriales).
Ces comices répartissent les citoyens selon la fortune et l’âge en cinq classes :
elles sont ouvertes aux hommes citoyens romains et adultes + chevaliers.
Le vote n’est pas obligatoires et de nombreux facteurs cô l’éloignement de
Rome (unique lieu de vote), interviennent sur la participation.
La procédure est très lourde ; le rogator - président de l’assemblée- demande à
chacun son avis. De plus, si elle donne l’apparence d’une certaine démocratie, il n’en
va pas de même dans la pratique : Le projet de loi est adopté lorsque la majorité des
centuries, soit 97 d’entre elles, l’avait approuvé MAIS, lorsque la majorité des
suffrages en son sein est acquise, on adopte le projet ; or, les premiers à voter sont les
chevaliers, puis les centuries de la première classe, qui réalisait ainsi la majorité sans
jamais consulter les citoyens des 3, 4 et 5ème classes !
Le vote est global ; on prend ou on rejette tous les articles sans possibilités
d’amendement (caractéristique d’une mentalité oligarchique). Dans un premier tps, la
procédure est orale, mais suite aux abus et aux pressions, on passe à un scrutin écrit et
secret dès le IIème siècle (progrès incontestable). Qd la majorité est acquise, le

magistrat arrête le scrutin et promulgue la loi, c’est la « remmtiatio » .Le texte de loi
est déposé et conservé à l’aerarium,, au trésor public. Cicéron: « les lois devenaient ce
que l’on voulaient qu ‘e fussent » : dénonciation de fraude, de modification faîte entre
le vote de la loi et son dépôt.
Le scrutin au sein des comices tributes était aussi successif et s’arrêtait souvent
sans doute une fois la majorité acquise. Pdt plus d’un siècle, le sénat joua un rôle
primordial dans l’élaboration d la loi ; il lui appartenait de conférer à la loi sa force
obligatoire. Cette ratification était une authentique décision de fond sur l’opportunité
de la mesure adoptée
En réalité, le peuple romain n’a jamais eu ni le droit d’initiative, ni
d’amendement ; l’opinion individuelle n’était prise en compte qu’à l’intérieur d’un
groupe, centurie ou tribu, ds lesquels plus il y avaient de membres et moins ils avaient
de poids.
Présentation de la loi
La lex rogata comportait trois parties :
 La praescriptio ou préambule d’identification
 La rogatio ou le texte de la proposition
 La sanctio ou ensemble des mesures prévues pour assurer l’application de la
loi
Trois types de lois:
 Leges perfectae : l’acte qui viole une telle loi se voit refuser toute efficacité.
 Leges minus quani perfectae : l’acte garde son efficacité mais expose son
auteur à une sanction
 Leges imperfectae : loi qui ne prévoit aucune sanction en cas de violation
La loi s’exprime sous forme impérative ; dans un premier tps, le style est très
concis pq les lois sont gravées ds la pierre, ensuite, avec l’apparition du papyrus, le
style s’alourdit nettement.
Historique de la loi.
 Les lois royales : rédaction de règles coutumières très anciennes et
essentiellement religieuses.
 Les premières lois authentiques : dès le Vème siècle avant notre ère ; elles
concernent le plus souvent les magistratures et les déclarations de guerre
(leges de hello indicendo). Environ 800 lois sont votées jusqu’à la fin du Ier
siècle de notre ère, et seulement trente d’entre elles concernent le droit privé.
 La loi des XII tables : (lex duodecim tabularum), premier essai de
codification du droit romain ; elles disparurent toutes mais bcp d’auteurs y
font référence. Grâce à elle, on peut observer le sous-développement du droit :
dispositions de droit civil, pénal, procédure de droit public, L’Etat de droit est
très archaïque (la langue notamment) et témoigne d’une ville agricole qui

protège tout ce qui concerne ce domaine (bétail, esclaves,...) mais très peu la
matière contractuelle.
Néanmoins, elle réalise trois objectifs : consacrer l’existence de cette nouvelle
source formelle qu’est la loi, orienter l’élaboration du droit vers le ius scriptum
(le droit écrit), constituer la première codification du droit romain.
 les lois postérieure : après les XII Tables, l’activité législative se poursuit
régulièrement.
Contenu de la loi.
Donc, pdt 600 ans, sur les 800 lois votées, la très gde majorité se rapporte au
droit public ; et apparemment, les lois romaines n’ont jamais été envisagées en tant
que moyens d’imposer des règles générales de conduite. Elles ont servi à créer un
ordre juridique et à l’apaisement social (lutter contre les abus politiques et civils).
Rôle de la loi.
Source formelle spécifiquement républicaine, elle marque le passage de l’oral
à l’écrit, elle a apporté à l’ordre juridique existant une composante de stabilité et
d’impartialité, et enfin, la loi romaine est le point de départ d’une réflexion sur la
nécessité d’octroyer un contenu général à la législation.