Le réchauffement de la planète et la volonté de réduire les gaz à

Le 27 janvier 2004
La science du changement climatique
Les données historiques
du réchauffement de la planète
On s’accorde généralement pour dire que la
température moyenne à la surface de la planète – tant
au-dessus des terres qu’au-dessus des mers – a
augmenté d’environ 0,6 °C depuis une centaine
d’années. Cette évaluation tient compte d’une erreur
possible, attribuable à des températures plus élevées
recensées par des stations de mesure à proximité des
milieux urbains. Les données historiques et les
indicateurs indirects relèvent les mêmes tendances.
Les mesures effectuées par satellite indiquent peut-
être un réchauffement moins important au-dessus de la
surface terrestre, mais comme les données portent sur
une courte période et que l’impact des divers facteurs
peut être différent au niveau de la troposphère et à la
surface de la terre, une étude effectuée en janvier 2000
donne à penser que les différences ne sont
probablement pas contradictoires.
Les causes du réchauffement
de la planète
De nombreux facteurs ont une incidence sur le climat
de la planète, notamment la production solaire et les
émissions d’aérosols au cours d’activités volcaniques.
Toutefois, aucun des facteurs naturels influant sur le
climat ne semble expliquer facilement le réchauffement
de la planète. La plupart des spécialistes de
l’atmosphère croient maintenant que le réchauffement
survenu à la fin du XXe siècle est attribuable aux effets
de l’activité humaine sur les gaz de l’atmosphère
terrestre qui retiennent l’énergie solaire.
L’énergie solaire est absorbée par la surface de la terre
et transformée en chaleur, qui est ensuite renvoyée
vers l’espace. Parce que les gaz atmosphériques
absorbent une partie de cette chaleur, la température
de l’atmosphère est supérieure d’environ 33 °C à ce
qu’elle serait en leur absence. Depuis la révolution
industrielle, l’activité humaine a provoqué une
augmentation de la concentration de gaz tels que le
CO2 et le méthane. Du fait de cette augmentation,
plus d’énergie est retenue dans l’atmosphère, ce qui,
selon nombre de scientifiques, pourrait se traduire par
un réchauffement de la planète. Si beaucoup croient
que cet effet est à l’origine du réchauffement observé,
d’autres sont d’avis qu’il est encore impossible de
distinguer l’effet de serre et l’évolution naturelle du
climat.
Les prévisions pour l’avenir
Il est très difficile de prévoir les effets de
l’augmentation des gaz à effet de serre (GES), tout
comme il est difficile de prévoir l’importance des
émissions de ces gaz au cours du prochain siècle. Le
Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution
du climat (GIEC) a été mis sur pied en 1988 par
l’Organisation météorologique mondiale et le
Programme des Nations Unies pour l’environnement
et regroupe des centaines de scientifiques. Dans son
troisième rapport, publié en 2001, il a estimé que le
changement de température attribuable aux émissions
de GES variera entre 1,4°C et, d’après l’hypothèse la
plus pessimiste, 5,8°C – selon le scénario retenu et la
sensibilité du modèle utilisé.
LE RÉCHAUFFEMENT DE LA PLANÈTE, LES GAZ
À EFFET DE SERRE ET LE PROTOCOLE DE KYOTO
Capsule d’information pour les parlementaires
TIPS-39F
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On prévoit que les effets de l’augmentation de la
température seront nombreux et qu’ils dépendront de
l’ampleur du réchauffement. Ces effets ne seront pas
uniformes, mais varieront d’une partie du monde à
l’autre. On prévoit par exemple que l’Arctique subira
un réchauffement supérieur à la moyenne. On
s’attend à ce que l’évaporation de l’eau résultant du
réchauffement des océans transfère une quantité
importante d’énergie dans l’atmosphère, ce qui
augmentera l’intensité de nombreux systèmes
météorologiques. À l’heure actuelle, on observe la
récession de nombreux glaciers, y compris l’inlandsis
groenlandais. Cette récession se poursuivra avec le
réchauffement atmosphérique et, de concert avec le
phénomène de dilatation thermique, elle entraînera
l’élévation du niveau de la mer. L’ampleur et
l’orientation des effets localisés, ainsi que
l’adaptabilité des systèmes biologiques et
socioéconomiques, détermineront si ces changements
seront bénéfiques ou non. Au Canada, les effets
possibles du réchauffement de la planète ont été
exposés dans l’Étude pan-canadienne.
Les réactions au risque de
changement climatique
À l’échelle internationale
En 1992, plus de 100 pays ont ratifié la Convention-
cadre des Nations Unies sur les changements
climatiques (CCNUCC) après des discussions fondées
sur le premier rapport présenté par le GIEC en 1990.
La CCNUCC précisait que, malgré l’incertitude
manifeste des prévisions, il fallait faire preuve de
prudence et stabiliser d’ici 2000 les émissions de GES
aux niveaux de 1990. En 1995, les parties se sont
entendues pour tenter de conclure une convention liant
les parties. En 1997, lors de la réunion de suivi des
pays signataires de la Convention (la troisième
conférence des parties à la CCNUCC, ou CdP 3), les
parties ont accepté, dans le Protocole de Kyoto, de
réduire encore de 5,2 p. 100 la moyenne des émissions
de GES entre 2008 et 2012.
Toutefois, même si on atteint les objectifs du
Protocole, la concentration de GES dans l’atmosphère
continuera d’augmenter, faute de mesures plus
poussées – mais plus lentement. Par conséquent, la
réduction des émissions de ces gaz ne constitue
qu’une des réactions au changement climatique. Il est
probable que, à terme, le monde devra aussi être prêt à
s’adapter au changement climatique.
Le Protocole de Kyoto
Entrée en vigueur
Deux conditions doivent être réunies pour que le
Protocole entre en vigueur. Premièrement, au moins
55 pays parties à la Convention doivent le ratifier.
Deuxièmement, les pays de l’annexe I (les pays
industrialisés qui seront tenus de respecter les termes du
Protocole) qui ratifient le Protocole doivent,
collectivement, produire au moins 55 p. 100 des
émissions indiquées dans l’annexe. Au 26 novembre
2003, 120 pays avaient ratifié le Protocole, dont le Japon
et les pays de l’Union européenne. Cependant, les
pays de l’annexe I qui ont ratifié l’entente ne
représentent que 44,2 p. 100 des émissions.
L’administration Bush a annoncé que les États-Unis
ne ratifieront pas le Protocole, en invoquant surtout le
fait que les pays en développement ne sont pas tenus
de respecter les objectifs de l’entente et que le
Protocole créerait un désavantage concurrentiel pour
le pays, sans régler le problème climatique. L’année
de référence du Protocole, les États-Unis étaient à
l’origine de 36,1 p. 100 des émissions de GES. La
Russie est l’acteur clé parmi les pays qui n’ont pas
encore ratifié le Protocole : elle représente 17,4 p. 100
des émissions pour l’année de référence, et le
Protocole ne pourra pas entrer en vigueur si elle ne le
ratifie pas. Au contraire, si elle le ratifie, il entrera en
vigueur. En septembre 2002, lors du Sommet mondial
du développement durable (SMDD) à Johannesburg,
la Russie a indiqué qu’elle avait l’intention de ratifier
le Protocole; elle devrait annoncer sa décision en
2004.
Mécanismes
Pour faciliter sa ratification par certains pays et donc
son entrée en vigueur, le Protocole a été doté d’une
certaine souplesse, qui rend moins onéreuse l’atteinte
des cibles et encourage les pays développés à réduire
les émissions dans les pays en développement. Le
mécanisme de développement propre permet aux pays

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industrialisés d’obtenir des crédits pour le
financement de projets réduisant de manière vérifiable
les émissions dans les pays en développement. Le
mécanisme d’application conjointe permet aux pays
industrialisés d’obtenir des crédits pour le
financement de projets dans d’autres pays
industrialisés ou des pays en transition vers une
économie de marché. Un mécanisme d’échanges
internationaux de droits d’émission sera mis au point
pour réduire les coûts du Protocole. Si un pays trouve
trop onéreux de réduire ses émissions, il pourra
acheter des crédits à d’autres pays pour lesquels les
réductions coûtent moins cher. De nombreux pays
tentent de mettre au point des mécanismes internes
d’échanges de crédits.
De plus, le Protocole prévoit l’utilisation de puits de
carbone forestiers et agricoles pour faire contrepoids
aux émissions. La forme que pourraient prendre ces
puits et la mesure dans laquelle ils pourraient jouer ce
rôle ont suscité maintes controverses. Le Canada a
demandé avec acharnement qu’on tienne compte de
ces puits et la question a presque mené à une impasse.
Un compromis a été atteint lors du deuxième volet de
la CdP 6, tenu en juillet 2001 à Bonn, en Allemagne,
après l’échec du premier volet à La Haye, en
novembre 2000 (voir Lynne Myers, Le Protocole de
Kyoto : Progrès accomplis à Bonn, En bref
PRB 01-6F, 31 juillet 2001). Ce compromis a été
entièrement exposé, au cours de la CdP 7 tenue à
Marrakech en octobre 2001, dans un document de
travail en trois volumes connu sous le nom d’Accords
de Marrakech. Le Canada a obtenu l’autorisation
d’utiliser les puits de carbone forestiers jusqu’à
concurrence de 44 mégatonnes (Mt) de dioxyde de
carbone. S’il avait la possibilité d’utiliser la totalité
de ce crédit, le Canada réaliserait environ 20 p. 100 de
son objectif de 571 Mt, soit presque 240 Mt de moins
que les 809 Mt qui, selon les projections, seraient
dégagées en l’absence de mesures correctives. La
Russie a, pour sa part, obtenu un crédit possible de
121 Mt de dioxyde de carbone en raison de ses puits
de carbone forestiers.
Les groupes environnementalistes croient que
certaines de ces concessions ont affaibli le traité; le
Fonds mondial pour la nature estime que l’actuelle
entente permettra de réduire les émissions de GES de
2 p. 100 (par rapport aux niveaux de 1990) d’ici 2010,
plutôt que des 5 p. 100 prévus dans le Protocole
original. De façon générale, la plupart des groupes
sont néanmoins soulagés de voir que le processus de
Kyoto n’est pas mort.
Le Canada et le Protocole de Kyoto
Le Canada s’est engagé à réduire ses émissions de
GES de 6 p. 100 par rapport aux concentrations de
1990. On pourrait penser que cette diminution est peu
importante, mais il ne faut pas oublier que les
émissions de GES ont augmenté considérablement
depuis 1990; ainsi, l’objectif visé représente une
diminution des émissions de GES d’environ 30 p. 100
par rapport aux émissions prévues (voir l’annexe). Il
est clair que le défi est de taille, surtout si l’on
considère que l’économie canadienne basée sur les
ressource naturelles exige une grande consommation
d’énergie.
Mise en œuvre au Canada
En réponse à ses engagements, le Canada a préparé
une Stratégie nationale de mise en œuvre à laquelle
tous les ministres fédéraux et provinciaux de l’Énergie
et de l’Environnement, sauf celui de l’Ontario, ont
souscrit en octobre 2000. Un Plan d’activités associé
à la Stratégie et un Plan d’action (2000) décrivant des
mesures précises qui visent le tiers des engagements
du Canada ont également été formulés. Près de la
moitié des réductions prévues pour atteindre les
objectifs du Plan d’action s’effectueront grâce à des
efforts internationaux et à des changements
d’affectation des terres, deux types de mesures dont
certains aspects sont controversés. La mise en œuvre
intégrale de la Stratégie dépendra de la ratification du
Protocole de Kyoto à l’échelle internationale, des
mesures prises par les partenaires commerciaux et de
la clarté de la politique canadienne. Depuis 1998, le
gouvernement canadien a consacré 3,7 milliards de
dollars à la réduction des émissions de GES.
Un document de réflexion publié en mai 2002
énonçait quatre grandes options stratégiques, qui ont
servi de point de départ aux consultations tenues l’été
de la même année. Un aperçu d’un plan provisoire a
été publié le 24 octobre 2002, suivi du Plan du Canada
sur les changements climatiques, le 21 novembre
2002. Ce dernier omet de préciser la façon dont
seront effectuées des réductions de quelque 60 Mt des

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240 Mt prévues. Les gros émetteurs industriels
devront réduire leurs émissions de 91 Mt en tout, dont
36 Mt dans le cadre des mesures prévues dans le Plan
d’action 2000 et d’autres innovations à venir et 55 Mt
dans le cadre d’ententes négociées avec le secteur
privé. Les puits de carbone forestiers et agricoles
devraient représenter une diminution de près de
40 Mt, dont 30 Mt grâce aux pratiques existantes. La
différence proviendra des mesures que prendra la
population pour consommer moins d’énergie à la
maison et dans ses déplacements. Le détail des
incitatifs et des règlements qui permettront d’atteindre
ces objectifs n’a pas encore été précisé.
La ratification du Protocole par le Canada
Le 17 décembre 2002, le Canada a ratifié le Protocole
de Kyoto. Le Canada produit 3,3 p. 100 des
émissions visées par l’annexe I. Il s’agit d’un volume
considérable et cette ratification a d’autant plus
d’importance que le Canada est le seul pays
d’Amérique à avoir accepté de se soumettre à des
objectifs contraignants dans le cadre du Protocole.
Lorsqu’il a décidé de ratifier le Protocole, le
gouvernement fédéral a posé deux conditions qui
devaient être respectées :
 L’existence d’un plan réalisable qui n’impose pas
de fardeau déraisonnable à l’une ou l’autre région
du pays.
 L’élaboration du plan avec la pleine collaboration
des provinces, des territoires, des parties
intéressées et de la population canadienne.
Dans les mois qui ont précédé la ratification, le
respect effectif de ces conditions a suscité un débat
acrimonieux. Les détracteurs du Protocole étaient
d’avis que les consultations sur le document de
réflexion n’avaient pas recueilli la diversité de points
de vue de tous les Canadiens, notamment de ceux qui
étaient en désaccord avec le gouvernement. On s’est
également demandé si le plan était réaliste et tenait
suffisamment compte de la cible canadienne.
Outre la question du respect des conditions préalables
à la ratification, on s’est également demandé si la
ratification du Protocole était justifiée. Les
adversaires du Protocole, notamment le gouvernement
de l’Alberta et la Chambre de commerce du Canada,
estiment que comme les États-Unis ont refusé de le
ratifier, le Canada sera sérieusement désavantagé sur
le plan économique lorsqu’il tentera d’atteindre les
objectifs prévus dans l’entente. En revanche, les
partisans de la ratification, notamment le Québec et le
Pembina Institute, soutiennent que la ratification est
essentielle comme première mesure visant à atténuer
les effets négatifs du changement climatique et que le
Canada pourra accroître sa compétitivité en réalisant
les objectifs du Protocole.
préparé par
Tim Williams et Jean-Luc Bourdages
Direction de la recherche parlementaire
Pour en savoir plus…
Voir la bibliographie ainsi que les hyperliens internes et externes
de la version Web du présent document à :
http://intraparl/36/map_sv_lib-f.htm
ou composer le [phone]

ANNEXE
Source : Plan national d’activités 2002 du Canada sur les changements climatiques,
p. 125 (adaptation).