Programme FSE 2014-2020 pour la Région de Bruxelles

Programme FSE 2014-2020 pour
la Région de Bruxelles-Capitale
Approuvé le 19 déc. 2014
N° de la décision CE: C(2014)10235

2.
1/ STRATEGIE DE CONTRIBUTION DU PROGRAMME OPERATIONNEL A LA STRATEGIE DE L’UNION EN
MATIERE DE CROISSANCE INTELLIGENTE, DURABLE ET INCLUSIVE ET À LA RÉALISATION DE LA
COHÉSION ÉCONOMIQUE, SOCIALE ET TERRITORIALE (section 1) 5
1.1 Stratégie de contribution du programme opérationnel à la stratégie de l’Union en matière de croissance intelligente,
durable et inclusive et à la réalisation de la cohésion économique, sociale et territoriale (1.1) 5
1.1.1 Introduction 5
1.1.2 Promotion de l’emploi et soutien à la mobilité professionnelle 6
1.1.3 Promotion de l’inclusion sociale et lutte contre la pauvreté 12
1.1.4 Investissement dans l’éducation, les compétences et la formation tout au long de la vie 14
1.1.5 Conclusion et logique d’intervention 16
1.2 Justification de la dotation financière (1.2) 20
2/ AXES PRIORITAIRES (section 2) 23
2.1 Axe prioritaire 1: L’intégration durable des jeunes sur le marché de l’emploi (2.A.1) 25
2.1.1 Intégration durable sur le marché du travail des jeunes qui ne travaillent pas, ne font pas
d’études ou ne suivent pas de formation (OT 8 PI ii) 26
2.1.2 Innovation sociale, coopération transnationale et contribution à la réalisation des objectifs
thématiques n° 1 à 7 (2.A.7) 38
2.1.3 Cadre de performance (2.A.8) 39
2.1.4 Catégories d’intervention (2.A.9) 40
2.1.5 Résumé de l'utilisation prévue de l’assistance technique, y compris, si nécessaire, des actions
visant à renforcer la capacité administrative des autorités qui participent à la gestion et au contrôle des
programmes et des bénéficiaires (s'il y a lieu) (2.A.10) 42
2.2 Axe prioritaire 2: L’accès à l’emploi pour tous 43
2.2.1 L’accès à l’emploi pour les chercheurs d’emploi et les personnes inactives (y compris les
initiatives locales pour l’emploi) et le soutien à la mobilité professionnelle (OT 8 – PI i) 44
2.2.2 Cadre de performance (2.A.8) 55
2.2.3 Catégories d’intervention (2.A.9) 56
2.2.4 Résumé de l'utilisation prévue de l’assistance technique, y compris, si nécessaire, des actions
visant à renforcer la capacité administrative des autorités qui participent à la gestion et au contrôle des
programmes et des bénéficiaires (s'il y a lieu) (2.A.10) 58
2.3 Axe prioritaire 3: Amélioration de l’intégration professionnelle des personnes en situation ou menacées d’exclusion 59
2.3.1 Inclusion active (OT 9– PI i) 60
2.3.2 Innovation sociale, coopération transnationale et contribution à la réalisation des objectifs
thématiques n° 1 à 7 (2.A.7) 69
2.3.3 Cadre de performance (2.A.8) 70
2.3.4 Catégories d’intervention (2.A.9) 71
2.3.5 Résumé de l'utilisation prévue de l’assistance technique, y compris, si nécessaire, des actions
visant à renforcer la capacité administrative des autorités qui participent à la L’assistance technique
soutiendra des actions relatives à la préparation, à la gestion, au suivi, à l’évaluation, à l’information et à la
communication, au réseautage, au règlement des plaintes ainsi qu’au contrôle et à l’audit (2.A.10) 73

3.
2.4 Assistance technique 74
2.4.1 Objectifs spécifiques et résultats escomptés (2.B.1) 74
2.4.2 Actions à soutenir et leur contribution escomptée aux objectifs spécifiques (2.B.6) 76
2.4.3 Catégories d’intervention (2.B.7) 78
3/ Plan financier (section 3) 79
3.1 Enveloppe financière envisagée pour chacun des Fonds et montants pour la réserve de performance (3.1) 79
3.2 Enveloppe financière totale par Fonds et cofinancement national (3.2) 80
4/ APPROCHE INTEGREE DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL (section 4) 83
4.1 Développement local mené par les acteurs locaux (4.1) 83
4.2 Développement urbain durable (4.2) 83
4.3 Investissement territorial intégré (ITI) (4.3) 83
4.4 Modalités des actions interrégionales et transnationales, au sein du programme opérationnel, faisant participer des
bénéficiaires établis dans au moins un autre État membre (4.4) 83
4.5 Contribution des actions prévues au titre du programme aux stratégies macrorégionales et aux stratégies relatives
aux bassins maritimes, en fonction des besoins de la région du programme, identifiés par l’État membre (4.5) 83
5/ BESOINS SPECIFIQUES DES ZONES GEOGRAPHIQUES LES PLUS TOUCHEES PAR LA PAUVRETE OU DES
GROUPES CIBLES LES PLUS MENACES DE DISCRIMINATION OU D’EXCLUSION SOCIALE (section 5) 84
6/ BESOINS SPECIFIQUES DES ZONES GEOGRAPHIQUES QUI SOUFFRENT DE HANDICAPS NATURELS OU
DEMOGRAPHIQUES GRAVES ET PERMANENTS 85
7/ AUTORITES ET ORGANISMES CHARGES DE LA GESTION, DU CONTROLE ET DE L'AUDIT, ET ROLE DES
PARTENAIRES CONCERNES (section 7) 86
7.1 Autorités et organismes compétents (7.1) 86
7.2 Participation des partenaires concernés (7.2) 87
7.2.1 Mesures prises pour associer les partenaires concernés à l’élaboration du programme
opérationnel et rôle de ces partenaires dans la réalisation, le suivi et l’évaluation du programme (7.2.1) 87
7.2.2 Subventions globales (7.2.2) 87
7.2.3 Affectation en vue du renforcement des capacités (7.2.3) 88
8/ COORDINATION ENTRE LES FONDS, LE FEADER, LE FEAMP ET D’AUTRES INSTRUMENTS DE
FINANCEMENT DE L'UNION OU NATIONAUX, AINSI QU’AVEC LA BEI (section 8) 89
9/ CONDITIONS EX ANTE 91
9.1 Conditions ex ante 91
9.2 Description des actions à entreprendre afin de remplir les conditions ex ante, organismes responsables et calendrier
(9.2) 91
10/ Réduction de la charge administrative pour les bénéficiaires (section 10) 120
11/ Principes horizontaux (section 11) 121

4.
11.1 Développement durable (11.1) 121
11.2 Egalité des chances et non-discrimination (11.2) 122
11.3 Egalité entre les hommes et les femmes (11.3) 122
12/ Eléments considérés séparément (section 12) 123
12.1 Grands projets à mettre en œuvre durant la période de programmation (12.1) 123
12.2 Cadre de performance du programme opérationnel (12.2) 123
12.3 Liste des partenaires impliqués dans la préparation du PO 125

5.
1/ STRATEGIE DE CONTRIBUTION DU PROGRAMME OPERATIONNEL A LA
STRATEGIE DE L’UNION EN MATIERE DE CROISSANCE INTELLIGENTE,
DURABLE ET INCLUSIVE ET À LA RÉALISATION DE LA COHÉSION
ÉCONOMIQUE, SOCIALE ET TERRITORIALE (section 1)
1.1 Stratégie de contribution du programme opérationnel à la stratégie de l’Union en
matière de croissance intelligente, durable et inclusive et à la réalisation de la
cohésion économique, sociale et territoriale (1.1)
1.1.1 Introduction
Ce chapitre présente un diagnostic socio-économique de la Région de Bruxelles-Capitale (NUTS-2) pour l'année
2011/2012. Toutes les données utilisées dans ce chapitre se basent sur les données d’Eurostat, sauf mention
contraire. Dans le cas de l’utilisation d’autres sources de données qu’Eurostat, les sources de données sont
clairement citées.
Cette analyse est cruciale afin de définir les priorités de la région pour le prochain programme opérationnel. Il est
par ailleurs important de noter que les nombreux constats concernant la situation socio-économique de la Région
bruxelloise faits lors de l’élaboration du précédent programme opérationnel restent d’actualité. Cette nouvelle
analyse permet néanmoins d’affiner les constats mais également d’observer de nouvelles tendances.
Nous nous pencherons plus spécifiquement sur les objectifs thématiques définis par la Commission européenne, à
savoir:
 Promotion de l’emploi et soutien à la mobilité professionnelle
 Investissement dans l’éducation, les compétences et la formation tout au long de la vie
 Promotion de l’inclusion sociale et lutte contre la pauvreté
L’emploi des jeunes ne fait pas l’objet d’un chapitre à part entière, mais est abordé dans le cadre de l’analyse de
chacun des objectifs thématiques de la Commission Européenne. Pour chacune de ces thématiques, un état des
lieux de la situation bruxelloise sera fourni, en tenant compte des priorités d'Europe 2020, transposées au niveau
national. A titre informatif, le tableau ci-dessous reprend les objectifs fixés au niveau belge dans le cadre de la
stratégie Europe 2020 ainsi que la situation bruxelloise actuelle. Les objectifs fixés au niveau belge n’ont pas fait
l’objet d’un transfert vers les régions mais peuvent donner une indication des champs sur lesquels le programme
FSE bruxellois devrait agir même si, étant donné le budget alloué au programme, sa contribution à ces objectifs
ne peut être que limitée.
Tableau 1 : Objectifs belges définis dans le cadre de la stratégie Europe 2020
Objectifs
Bruxelles
Belgique 20201
Taux d’emploi (20-64 ans), Eurostat (2013)
56,8%
73,2%
Sous-objectifs :
Taux d’emploi des femmes (20-64 ans), Eurostat (2013)
52,4%
69,1%
NEET – part des jeunes qui ne travaillent pas et qui ne sont ni dans
l’enseignement ni en formation, Eurostat (2012)
23,8%
15,0%
Taux d’emploi des travailleurs âgés (55-64 ans), Eurostat (2013)
43,6%
50%
Différence entre le taux d’emploi des Belges et le taux d’emploi des
citoyens non-EU (20-64 ans), Steunpunt WSE (LFS) (2012)
53%
Moins de 16,5%
Source Eurostat et Steunpunt WSE (LFS)
1
La Région de Bruxelles-Capitale ne dispose pas d’objectifs régionalisés.